Jury de la Déontologie Publicitaire Madame la présidente Marie Dominique HAGELSTEEN. Paris, le 25 janvier 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jury de la Déontologie Publicitaire Madame la présidente Marie Dominique HAGELSTEEN. Paris, le 25 janvier 2009"

Transcription

1 Jury de la Déontologie Publicitaire Madame la présidente Marie Dominique HAGELSTEEN Paris, le 25 janvier 2009 Affaire : CRISTALINE Internet + jeu de cartes Madame la Présidente, Suite à notre plainte en date du 8 décembre 2009 concernant la campagne publicitaire pour CRISTALINE et conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint sous une forme résumé tous les éléments et arguments utiles au regard des dispositions de la Recommandation «Développement durable» ainsi que des dispositions contenues dans le Code de la Chambre du Commerce Internationale relatives à la publicité loyale et véridique. Nous espérons que nos remarques seront prises en compte par le jury lors de son examen le 5 février Veuillez agréer, Madame, l expression de nos sentiments distingués. Nathalie Villermet France Nature Environnement

2 Object de la plainte : FNE souhaite porter plainte contre Cristaline dans le cadre du jury de Déontologie Publicitaire. Cristaline est une marque d'eau créée en 1992 par Pierre Castel et Pierre Papillaud. La marque propose une eau de source naturelle et une eau de source pétillante avec adjonction de gaz carbonique. Actuellement Cristaline Eau de source diffuse des allégations incomplètes et dénigrantes sur l eau du robinet. Ces allégations sont diffusées via un jeu de 7 familles, un jeu en ligne (Rigol eau) et un texte (cf annexe 1), publié depuis au moins l été Ces allégations entrainent dans l esprit des consommateurs des confusions regrettables et pernicieuses concernant la qualité et la sécurité sanitaire de l eau du robinet, de nature à favoriser la consommation d eaux de sources produites et commercialisées par Cristaline. Recevabilité de la plainte : Ces supports sont bien de la publicité de la part de Cristaline. Le jeu de cartes et le site internet ont été lancés durant l été 2009 et sont toujours en ligne sur leur site internet FNE qui est la fédération des associations de protection de la nature et de l environnement, agréée par le ministère de l environnement et reconnue d utilité publique, œuvre pour la protection de la nature et de l environnement au plan national, de manière globale et intégrée, aussi bien sur la préservation et la reconquête de la qualité de l eau brute (eaux souterraines et eaux de surface) que sur la prévention des déchets. Cette mission sociale donne à FNE, déclarée d utilité publique, une légitimité pour dénoncer tout message de nature publicitaire dénigrant l eau du robinet. Présentation de la plainte : Sous prétexte de promouvoir son eau en bouteille, Cristaline dénigre et jette la confusion sur l eau du robinet. Cristaline indique ainsi: - que l eau du robinet est polluée, car elle «contient des traces de pollution» ; - que l eau du robinet est différente de l eau Cristaline, car elle provient d eau de surface ; - que l eau du robinet filtrée n est pas «stable ni constante» ; - que l eau du robinet «provient parfois indirectement d eaux usées».

3 Non respect de la Recommandation «Développement durable» du JDP : Au regard des dispositions de la Recommandation «Développement durable» nous attirons votre attention, sur le fait que la campagne publicitaire de CRISTALINE ne respecte pas les points suivant : - N 3/5 concernant la clarté du message : tout message publicitaire reposant sur une étude scientifique doit en indiquer la source Argumentation : Comme indiqué dans notre plainte du 8 décembre (cf. annexe 1) en page 3, Cristaline cite comme sources d informations «journaux télévisés, presse, magazines» ce qui ne peut constituer une source claire et précise d information, aucune étude précise n étant mentionnée. Un professionnel de l eau de source ne peut «s abriter» derrière des médias de vulgarisation pour délivrer directement ou indirectement des messages d information de manière objective sur ses activités. Extrait site internet de Cristaline.

4 - N 9/2 concernant les impacts éco-citoyens : La publicité ne doit pas discréditer les principes et objectifs, non plus que les conseils ou solutions, communément admis en matière de développement durable. La publicité ne saurait détourner de leur finalité les messages de protection de l environnement, ni les mesures prises dans le domaine. Argumentation : En effet depuis 2003 le Ministère de l l'écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ont lancés une campagne de prévention et de sensibilisation autour de la réduction de déchets à destination du grand public, des entreprises et collectivités locales. La gestion des déchets est un enjeu majeur tant sur le plan économique (augmentation des coûts de gestion des déchets) que sur le plan environnemental (gaspillage des matières premières, risque d'insuffisance d'exutoires de traitement à moyen terme). Le Grenelle Environnement en a fait une priorité et a fixé des objectifs très clairs : diminuer la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant 5 ans, soit une diminution de plus de 5 kg par an et par habitant. Boire de l eau du robinet est une action mise en valeur et conseillée dans le cadre de cette campagne nationale (cf annexes 2,3,4). Non respect des dispositions contenues dans le Code de la Chambre du Commerce Internationale relatives à la publicité loyale et véridique : Au regard des dispositions contenues dans le Code de la Chambre du Commerce Internationale relatives à la publicité loyale et véridique, nous attirons votre attention sur le fait que la campagne publicitaire de CRISTALINE ne respecte pas les points suivant : - Article 3 concernant la loyauté : La communication de marketing doit être conçue de manière à ne pas abuser de la confiance des consommateurs ou à ne pas exploiter le manque d expérience ou de connaissance des consommateurs. Argumentation : Nous détaillons dans notre courrier du 8 décembre (cf.voir annexe 1) les arguments expliquant en quoi à plusieurs reprises Cristaline abuse de la confiance des consommateurs et ceux sur les 4 points suivants : - l eau du robinet est polluée, car elle «contient des traces de pollution» ; - l eau du robinet est différente de l eau Cristaline, car elle provient d eau de surface ; - l eau du robinet filtrée n est pas «stable ni constante» ; - l eau du robinet «provient parfois indirectement d eaux usées». - Article 5 concernant la véracité (alinéa 1) : La communication de markéting doit être véridique et ne peut être trompeuse. La communication de markéting ne doit contenir aucune affirmation ou aucun traitement audio ou visuel qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d omissions, d ambiguïtés ou d exagérations, à induire en erreur le consommateur, notamment, mais pas exclusivement, en ce qui concerne :. des caractéristique du produit qui sont essentielles, ou en d autres termes, de nature à influencer le choix du consommateur, telles que la nature, la composition, la méthode et la date de fabrication, le domaine d utilisation, l efficacité et les performances, la quantité, l origine commerciale ou géographique, ou l impact sur l environnement ;

5 Argumentation : Cet aspect est également détaillé dans notre courrier du 8 décembre (cf.voir annexe 1), où nous présentons les arguments expliquant en quoi à plusieurs reprises Cristaline entretien le doute, en utilisant des mots ambigus porteurs de confusion qui induit le consommateur en erreur. Voici quelques rapides exemple avec les mots «traces de pollution», «ni stable ni constante» ou encore que l eau provient «parfois indirectement» d eaux usées. Aussi, Cristaline voulant argumenter que l eau de source et eau du robinet sont différentes affirment que l eau du robinet «est en grande partie prélevé» dans les eaux de surface, ce qui est faux (sachant que 62 % provient d eau souterraine) et apporte de la confusion. Le détail se trouve dans l annexe 1. Pour apporter des éléments factuels sur les eaux en bouteilles et eau du robinet, vous trouverez en annexe le Rapport de l'académie nationale de médecine de 2009, «Place des eaux minérales dans l'alimentation» (Annexe 6). Entre autre ce rapport indique pour l eau du robinet (page 8) : «Ces eaux de distribution sont soumises à des analyses à la source, au point de mise en distribution (sortie d usine) ainsi qu au point d utilisation (robinet) dont la fréquence varie selon le débit journalier et la population desservie. Pour une agglomération de habitants par exemple, des analyses doivent être réalisées 390 fois par an au robinet et 72 fois au point de distribution. (Tableau 2).» Et surtout (page 26 et 27) : «3 - Les eaux de distribution publique. Soumises après traitement (chloration notamment) aux normes de potabilité à la fois bactériologiques et physicochimiques (contrôles réguliers), elles peuvent être bues toute une vie sans inconvénient, sauf en cas de pollution par des pesticides, des nitrates ou d autres contaminants. En cas de dépassement des seuils autorisés, une dérogation peut-être envisagée, à condition qu il n y ait pas de danger pour la santé».

6 Liste des annexes Annexe 1 : Plainte envoyée par FNE le 8 décembre 2009 Annexe 2 : Site de l ADEME Annexe 3 : Site du Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de la Mer Fiche : Choisir de l eau du robinet Annexe 4 : Site du Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de la Mer Annexe 5 : Communiqué de presse multi associatif du 7 janvier 2010 EAU EN BOUTEILLE : LE GRAND RETOUR DE LA PUBLICITE IDEOLOGIQUE Annexe 6 : Rapport de l'académie nationale de médecine de 2009, «Place des eaux minérales dans l'alimentation»

7 Annexe 1 : Plainte envoyée par FNE le 8 décembre 2009

8 Plainte contre les allégations de Cristaline concernant la comparaison de l eau du robinet et leur eau embouteillée. 8 décembre 2009 Object de la plainte : FNE souhaite porter plainte contre Cristaline. Cristaline est une marque d'eau créée en 1992 par Pierre Castel et Pierre Papillaud. La marque propose une eau de source naturelle et une eau de source pétillante avec adjonction de gaz carbonique. Actuellement Cristaline Eau de source diffuse des allégations incomplètes et dénigrantes sur l eau du robinet. Ces allégations sont diffusées via un jeu de 7 familles (annexe I), un jeu en ligne (Rigol eau, annexe II) et un texte (Annexe II), publié depuis au moins l été Ces allégations entrainent dans l esprit des consommateurs des confusions regrettables et pernicieuses concernant la qualité et la sécurité sanitaire de l eau du robinet, de nature à favoriser la consommation d eaux de sources produites et commercialisées par Cristaline. Recevabilité de la plainte : Ces supports sont bien de la publicité de la part de Cristaline. Le jeu de cartes et le site internet ont été lancés durant l été 2009 et sont toujours en ligne sur leur site internet FNE qui est la fédération des associations de protection de la nature et de l environnement, agréée par le ministère de l environnement et reconnue d utilité publique, œuvre pour la protection de la nature et de l environnement au plan national, de manière globale et intégrée, aussi bien sur la préservation et la reconquête de la qualité de l eau brute (eaux souterraines et eaux de surface) que sur la prévention des déchets. Cette mission sociale donne à FNE, déclarée d utilité publique, une légitimité pour dénoncer tout message de nature publicitaire dénigrant l eau du robinet. Présentation de la plainte : Sous prétexte de promouvoir son eau en bouteille, Cristaline dénigre et jette la confusion sur l eau du robinet. Cristaline indique ainsi: - que l eau du robinet est polluée, car elle «contient des traces de pollution» ; - que l eau du robinet est différente de l eau Cristaline, car elle provient d eau de surface ; - que l eau du robinet filtré n est pas «stable ni constante» ; - que l eau du robinet «provient parfois indirectement d eaux usées». Arguments de la plainte de FNE : 1) «L eau du robinet est différente de l eau Cristaline, car elle provient d eau de surface» Il est mentionné dans le jeu que l eau du robinet est en grande partie prélevée dans les rivières, les lacs et les fleuves, ce qui met une nuance. Toutefois, cette phrase est fausse puisque 62% de l eau du robinet provient des eaux souterraines. Le jeu omet d indiquer que l eau du robinet peut également provenir d eau souterraine, comme pour les eaux de bouteille. Dans certains cas, l eau Cristaline provient des mêmes sources que celle du robinet ; c est le cas dans la région de Saint Nazaire, et il y en a d autres. 1

9 Ainsi, l affirmation de Cristaline est incomplète mais aussi erronée ; elle engendre une confusion de compréhension au niveau des consommateurs qui sont ainsi poussés à croire que l eau de source et l eau en bouteille seraient d origine - et donc de qualité - très différentes. Ceci dénigre l eau du robinet, en sous-entendant que l eau du robinet serait moins pure que l eau en bouteille, ce qui est faux et inacceptable. En effet, si nous prenons l exemple des personnes habitant dans des zones où l eau du robinet provient de source profonde (Auvergne, Alpes ), ils disposent d eau du robinet équivalent à des eaux de source voire même minérales! 2) «L eau du robinet contient des traces de pollution» Ici, ces informations sont dénigrantes et apportent de la confusion auprès des consommateurs, par omission d information et par sous entendu. Dans un premier temps, Cristaline oublie d indiquer qu on peut également retrouver des traces de pollution dans l eau Cristaline. En effet, deux études scientifiques de mars et de novembre soulèvent également la question de la migration du plastique de la bouteille vers l eau, de substances nocives comme l antimoine (un métal toxique retrouvé à des concentrations 95 à 165 fois plus élevées que dans l eau du robinet), ou de perturbateurs endocriniens. Il est possible de retrouver des traces de polluants presque partout du moment que l on recherche ces traces! L information de Cristaline est donc incomplète et apporte une confusion, faisant croire que seule l eau du robinet présenterait des traces de pollution. Dans un second temps, cette indication laisse à penser que l eau du robinet est polluée, ce qui est inexact, l eau du robinet subissant de nombreux contrôles et autocontrôles garantissant sa potabilité. Toutes les eaux de consommation doivent répondre aux mêmes normes de qualité sanitaire, à l exception des eaux minérales naturelles qui peuvent présenter des caractéristiques particulières. Les eaux destinées à la consommation doivent répondre à des critères de qualité très stricts, fixés par le ministère chargé de la Santé après avis du Haut Conseil de la Santé publique. La confusion vient du mot trace qui ne permet pas aux consommateurs de comprendre qu au delà de cette réalité, l eau du robinet est bien potable et ne présente pas de risque pour la santé. Lorsque l eau du robinet n est exceptionnellement plus potable, la réglementation impose sa non mise en distribution et une information à l attention des usagers est faite dans les meilleurs délais. De plus, les analyses chimiques de l eau du robinet sont publiées localement, elles sont transmises une fois par an avec la facture d eau, et sont donc facilement accessibles à tous, ce qui n est pas le cas des eaux embouteillés. 1 Shotyk, Krachler & Chen, «Contamination of Canadian and European bottled waters with from PET containers» ; J.environ.Monit., 2006, 8, Wagner & Oehlmann, Endocrine disruptors in bottled mineral water : total estrogenic burden migration from plastic bottles ; Environ.Sci.Pollut.Res., 2008, publié en ligne : mars

10 Notons que les sources d informations citées sont vagues et plus que contestables («journaux télévisés, presse, magazines»):. Un professionnel de l eau de source ne peut «s abriter» derrière des médias de vulgarisation pour délivrer directement ou indirectement des messages d information de manière objective sur ses activités. 3) «L eau du robinet filtrée n est pas stable, ni constante». L argumentation précédente est également valable pour cette affirmation. 4) «L eau du robinet provient parfois indirectement d eaux usées» Là encore, même si textuellement ceci n est pas faux, grâce au mot «indirectement», cela amène une confusion auprès des consommateurs. Ce propos, en l état, est incomplet et donc faux. D une part, le message d information est incomplet, puisqu il omet volontairement d évoquer la dépollution des eaux usées, avant rejet dans les milieux naturels. Le propos tel qu exprimé laisse penser que l eau du robinet provient d eaux usées brutes, non traitées, ce qui est trompeur et mensonger et est de nature à miner la confiance des usagers dans leur eau du robinet, puisque les études d opinion (CIEAU) démontrent que près de la moitié des français croient encore que l eau du robinet provient de leur station d épuration sans retour au milieu naturel. D autre part, cette information est encore tendancieuse et pernicieuse, puisqu elle tend à laisser croire que l eau embouteillée ne proviendrait pas elle indirectement d eaux usées, ce qui est contraire au cycle biologique de l eau qui régule notre écosystème. Seule la durée de ces cycles est différente, c est-à-dire que nos eaux usées se retrouveront plus vite dans les eaux de surface que dans les eaux souterraines, mais au final le constat sera le même puisque l eau souterraine de source provient également indirectement de nos eaux usées. Sur la forme, cette phrase laisse croire que l eau du robinet provient d eaux usées, ce qui est faux. Mais la confusion apportée dénigre bien l eau du robinet, lui donnant une image «sale, impropre». On ne peut laisser une telle confusion se propager dans l esprit des consommateurs, ainsi trompés sur les qualités substantielles de l eau du robinet. 3

11 ANNEXE I : Carte du jeu de 7 famille de Cristaline. 4

12 ANNEXE II : réponse du jeu Rigolo sur le site internet de Cristaline. 5

13 Annexe III - Présentation par Cristaline sur leur site internet d une comparaison avec l eau du Robinet. Eau de source et eau du robinet : des vraies différences! L eau brute, prélevée en partie dans les eaux de surface que sont nos lacs, fleuves ou rivières, n est pas potable à l état naturel. Avant d être distribuée dans les robinets, elle doit subir de nombreux traitements pour être compatible avec la consommation humaine. Ces traitements ne sont pas toujours suffisants pour éliminer complètement certains polluants chimiques, dont les pesticides ou les résidus médicamenteux et hormonaux dont la présence dans certaines eaux du robinet est aujourd hui reconnue par les autorités sanitaires.* Pour être acheminée jusqu à notre domicile, l eau du robinet nécessite très souvent d être chlorée, pour éviter les contaminations bactériennes lors du transport dans des kilomètres de réseau de tuyauteries souterraines, difficiles à entretenir. Les eaux de source naturelle Cristaline proviennent exclusivement de grandes sources naturelles qui sont captées en profondeur, Elles garantissent une origine naturelle, souterraine, et géographique clairement identifiée, une composition connue et clairement indiquée sur l étiquette. L eau de source naturelle est mise en bouteille directement sur le lieu de la source, ce qui garantit de préserver intactes ses qualités naturelles. *Source : N 23 de A-Propos (décembre 2008) du magazine de l AFSSA 6

14 Annexe 2 : Site de l ADEME Voilà ce que l on peut trouver sur le site de l ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, dans le cadre de la campagne nationale de réduction des déchets «Buvez l'eau du robinet plutôt que de l eau en bouteille Cela permettra d économiser jusqu à tonnes de plastique par an. C'est aussi 10kg de déchets en moins par an et par personne.»

15 Annexe 3 : Site du Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de la Mer Fiche : Choisir de l eau du robinet

16 Choisir l eau du robinet Pourquoi penser à la prévention des déchets lorsque je bois de l'eau? L'eau du robinet est, en France, obligatoirement une eau potable. «Une eau potable est une eau destinée à la consommation humaine, qui peut être bue toute une vie sans risque pour la santé». Boire de l'eau en bouteille pour sa consommation courante génère des déchets : les bouteilles, qui sont le plus souvent en plastique. Même si une collecte sélective est proposée quasiment dans toute la France, ces déchets représentent un volume très important (de l'ordre de 10 à 20 millions de m³ par an au niveau national, soit 2 à 3 m³ de déchets pour une famille). Outre cette réduction de déchets, le fait de boire l'eau du robinet permet aussi une économie de ressources (pas besoin d'emballage) et de pétrole (l'eau en bouteille parcourt en moyenne 300 km). A l'échelle du pays, l économie engendrée est loin d'être négligeable. Des chiffres : en France, en 2004, on a consommé 6,2 milliards de litres d'eau plate en bouteille. Leur emballage primaire (bouteilles, sans les cartons, films, palettes) a représenté tonnes de matières plastiques. Des économies pour les consommateurs L'eau du robinet coûte 100 à 300 fois moins cher que l eau en bouteille. Faites le test! Votre facture d'eau vous donne le prix de l'eau du robinet au m³ (soit mille litres). A défaut, prenez le prix moyen en France (3,5 euros/m³ soit 0,35 centime d'euro par litre). Et comparez avec le prix au litre qui figure sur l'étiquette d une bouteille d eau en magasin. Mais ce n'est pas une raison pour gaspiller l eau du robinet. L'eau reste un bien précieux: pas de robinet ouvert inutilement, et chassons les fuites. Ainsi, une chasse d'eau qui coule, c'est rapidement plusieurs milliers de litres perdus. Pour faire maigrir la poubelle L'eau du robinet est disponible sans emballage. Par rapport à l eau embouteillée, cela permet d'économiser environ 10 kg de déchets par an et par personne. L'eau du robinet est disponible 24 h sur 24. Elle ne nécessite pas d'être portée jusque chez soi et elle n implique aucun geste de tri des emballages ménagers. L eau du robinet est contrôlée et de bonne qualité L'eau du robinet est le produit alimentaire le plus surveillé. Elle est soumise à de multiples analyses, depuis son origine jusqu'au robinet, et à des contrôles quotidiens. Cette surveillance s'inscrit dans le cadre de la réglementation française et européenne. Les résultats de ces mesures servent à suivre l'évolution des paramètres représentatifs de la qualité de l'eau. Ils permettent de garantir que l'eau produite est conforme aux normes sanitaires. Dans de très rares cas, donnant lieu à des informations locales officielles Pour en savoir plus :

17 (pollution des nappes dans certains secteurs après de fortes pluies, par exemple), l eau du robinet n est plus propre à la consommation. Toutes les informations peuvent être obtenues auprès de la DDASS du département. L'odeur de chlore L'odeur d'eau de Javel qui se dégage parfois de l'eau du robinet est due au chlore ajouté à l'eau. Le chlore est utilisé pour garantir la totale qualité bactériologique de l'eau durant son transport dans les canalisations jusqu'à votre robinet. Il contribue aussi à la sécurité de votre eau, car il réagit avec la plupart des polluants. Sa disparition à un stade du traitement ou du transport dans les canalisations donnerait ainsi l'alerte. Voici quelques petites astuces pour faire disparaître l'éventuel goût de chlore : - avant de consommer l'eau, laisser-la couler quelques instants - remplissez la carafe d eau un peu avant de passer à table - ayez en permanence une carafe ou une bouteille d eau au réfrigérateur. Fraîche, et ayant perdu son goût de chlore, elle sera appréciée. Attention : eau du robinet ou eau en bouteille, une fois ouverte, ne doivent pas être consommées après un ou deux jours, car elles sont progressivement contaminées par les bactéries présentes dans notre environnement quotidien. Ne buvez jamais l'eau retrouvée dans une bouteille entamée, par exemple dans votre voiture! La présence de plomb Il faut savoir que l'eau distribuée ne contient que très peu de plomb (5 microgrammes est un chiffre courant). Par contre, si l'eau a stagné dans les tuyaux (par exemple l'eau utilisée en début de journée), elle a pu se charger un peu en plomb si les canalisations (branchement d'immeuble, tuyauteries du bâtiment) sont encore en plomb. Un geste simple : s'il n'y a pas eu d'eau utilisée auparavant (douche, toilette, WC), laisser couler un peu l'eau au robinet avant de boire ou de remplir la carafe. Vous choisissez de boire de l'eau plate en bouteille? L'eau plate en bouteille est un produit qui suit des règles de production, de conditionnement et de distribution différentes selon qu'elle est eau minérale naturelle ou eau de source. Ce n'est bien sûr pas le même "produit" que l'eau du robinet, même si cette dernière permet de satisfaire à la même fonction, de boisson de base quotidienne pour la famille. Une économie importante de matière a été obtenue par l industrie de l eau embouteillée, grâce à un effort très marqué de recherche : le poids de la bouteille a diminué de 27 % depuis 10 ans, permettant une consommation de plastique stable, alors que la progression de la consommation aurait dû entraîner l'utilisation supplémentaire de tonnes de plastique. Si vous utilisez l'eau en bouteille pour votre usage quotidien, pensez à mettre vos bouteilles vides dans le bac de la collecte sélective en respectant bien les consignes de tri. Videz-les bien, car l'eau qui reste peut représenter plusieurs fois le poids de l'emballage. Vous pouvez réduire le volume en écrasant la bouteille. Mais faites le "en long" et non de bas en haut (sinon, le trieur, manuel ou automatique peut être trompé). - Le savez vous? Une bonne partie de l'eau distribuée au robinet en France (par exemple une bonne moitié de toute l'eau distribuée à Paris) est de l eau de source. Même si elle est microbiologiquement saine, elle reçoit un traitement de désinfection permettant de l'acheminer sans risque jusqu'à chaque robinet. - Plusieurs grandes villes ont récemment mené des actions pour attirer l'attention du consommateur sur la qualité méconnue de l'eau du robinet, sur l'économie que chacun peut faire et sur la réduction des déchets qui en découle. - Savez-vous également que lorsque vous achetez une bouteille d eau (que vous payez jusqu'à trois cent fois plus cher que l eau du robinet), ce n est pas le liquide que vous payez le plus cher mais l emballage qui finira à la poubelle (coût du liquide : 20 % ; coût de l emballage : 80 %). Pour en savoir plus :

18 Annexe 4 : Site du Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de la Mer «L eau du robinet Faisant l objet de contrôles de qualité réguliers et rigoureux, l eau du robinet est de 100 à 300 fois moins chère que l eau en bouteille. Les bouteilles en plastique prennent beaucoup de place dans nos poubelles!»

19 Annexe 5 : Communiqué de presse multi associatif du 7 janvier 2010 EAU EN BOUTEILLE : LE GRAND RETOUR DE LA PUBLICITE IDEOLOGIQUE

20 - 07 janvier COMMUNIQUE DE PRESSE EAU EN BOUTEILLE : LE GRAND RETOUR DE LA PUBLICITE IDEOLOGIQUE Paris, le 07/01/2010 Depuis plusieurs semaines, la société d eau en bouteille Cristaline diffuse des jeux de 7 familles dans les packs d eau vendus et communique par le biais de publicités dans les magazines. Cinq associations de protection de l environnement dénoncent une nouvelle campagne publicitaire mensongère contre l eau du robinet qui induit une nouvelle fois le consommateur en erreur. Le message manipulateur véhiculé par la campagne publicitaire de Cristaline vise à inquiéter le consommateur en dénigrant la qualité de l eau du robinet. Le «jeu» des 7 familles diffusé dans les packs d eau est un moyen scandaleux de propagande ciblant en priorité les enfants. Selon Clara Osadtchy d Agir pour l environnement, «Cristaline adopte une fois encore une stratégie ouvertement polémique afin d assurer sa promotion. Ce «jeu» est un ramassis d assertions biaisées et d affirmations politico-publicitaires.» Sous couvert de «jeu», Cristaline cherche à véhiculer un discours idéologique! Pour Bruno Genty de France Nature Environnement, «alors que les ventes d eau en bouteille chutent depuis plusieurs années, certaines entreprises maintiennent une communication manipulatrice dénigrant un bien et un service publics pour défendre leurs intérêts privés». L eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé : elle est de qualité comparable à celle des eaux en bouteille et est toujours potable en France sauf dans de très rares cas. L eau du robinet est également 100 fois moins chère que l eau en bouteille et ne produit pas les 6 milliards de bouteilles plastiques jetées chaque année et dont la moitié est incinérée ou enfouie, produisant rejets toxiques et raréfiant de fait les ressources en pétrole. En marchandant une eau de source privée et en dénigrant la qualité de l eau du robinet, on cautionne l inaction en ce qui concerne la préservation de la ressource. Les moyens financiers employés par les firmes pour leur publicité seraient bien plus efficaces s ils étaient utilisés pour des actions de prévention de la qualité de l eau brute! Et là les enjeux sont considérables : restauration des fonctionnalités épuratoires des milieux naturels (bassins versants des rivières et milieu aquatique) et efficacité des actions de protection des ressources en eau. Les associations Agir pour l environnement, Cniid, France Nature Environnement, ACME et la Fondation Danielle Mitterrand dénoncent la campagne publicitaire scandaleuse et manipulatrice de Cristaline et en demandent l arrêt immédiat. Les associations interpellent également les ministères du développement durable et de l éducation nationale sur le caractère propagandiste d une telle campagne promotionnelle. Contacts presse : Clara OSADTCHY coordinatrice des campagnes d Agir pour l environnement Rita CRISTOFARI Responsable Presse Fondation Danielle Mitterrand France Libertés

21 Annexe 6 : Rapport de l'académie nationale de médecine de 2009, «Place des eaux minérales dans l'alimentation»

22 RAPPORT au nom d un Groupe de travail * ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE 16, RUE BONAPARTE PARIS CEDEX 06 TÉL : FAX : Place des eaux minérales dans l alimentation Patrice QUENEAU **, Jacques HUBERT *** PLAN GÉNÉRAL I - INTRODUCTION II - LE GOÛT DE L EAU III - LEGISLATION DES EAUX DE BOISSON A - La législation actuelle B - Les différentes catégories d eaux 1 - Les eaux minérales naturelles pré-emballées 2 - Les eaux de source pré-emballées 3 - Les eaux de distribution publique 4 - Autres eaux : eaux supplémentées et eaux aromatisées 5 - Eaux purifiées reconstituées C - Cas particuliers des «eaux hors législation» 1 - Eaux de citernes 2 - Eaux adoucies 3 - Eaux des buvettes thermales 4 - Les «prémix» IV- COMPOSITION IONIQUE DES EAUX DE BOISSON 1 - Calcium 2 - Bicarbonates 3 - Nitrates 4 - Sulfates 5 - Sodium 6 - Magnésium 7 - Fluor 8 - Autres ions 9 - Radioactivité des eaux minérales V- INFORMATIONS PORTÉES SUR LES ÉTIQUETTES * Constitué de : Membres de l Académie : MM. C. BOUDÈNE, J.M. BOURRE, D. COUTURIER, J.F. DUHAMEL, C.J. MENKÈS, J.P. NICOLAS, P. QUENEAU (Coordonnateur). Invités : MM. M. FANTINO, J. HUBERT, P. JUNGERS, B. VELLAS. Experts consultés : Pr. C. JAFFIOL, Pr. M-A. BRUHAT, Dr. D. GALLOT, Dr. J.-B. CHAREYRAS, Dr. M. DAUDON ** Membre de l Académie nationale de médecine *** Service d Urologie, CHU de Nancy

23 VI- INDICATIONS DES EAUX DE BOISSON A - CAS GENERAL : ADULTES SANS PATHOLOGIE CONNUE B - CAS PARTICULIERS PHYSIOLOGIQUES 1 Nourrissons 2 - Enfant et adolescent 3 - Femmes enceintes ou allaitantes 4 - Après la ménopause 5 Sportifs 6 - Personnes âgées C -PATHOLOGIES PARTICULIERES 1 - Insuffisance cardiaque, œdèmes, HTA, insuffisance rénale 2 - Lithiase rénale, 3 - Infections urinaires 4 - Obésité et diabète 5 - Ostéoporose VII - CONCLUSIONS A - Les eaux de boisson : un produit alimentaire banalisé mais très surveillé B Synthèse sur les qualités des 5 principaux types d eaux de boisson consommées en France C - Place des eaux minérales naturelles dans l alimentation VIII - RECOMMANDATIONS DE L ACADEMIE DE MEDECINE A- Améliorer l information du consommateur, notamment par des étiquettes précises, explicites et «lisibles» B- Développer la recherche clinique dans le domaine des eaux minérales ANNEXES Annexe 1 : Eaux minérales, calcium et os Annexe 2 : Eaux minérales et fluor Annexe 3 : Radioactivité des eaux minérales I - INTRODUCTION Boire et éliminer sont deux fonctions primordiales, largement relayées par les médias et certains slogans publicitaires. Cependant, il n'est pas toujours facile de choisir une eau de boisson. Nombre de personnes, soupçonneuses vis à vis des eaux de distribution publique, achètent par principe de l eau en bouteille, de l eau minérale naturelle ou de l eau de source, sans bien connaître leurs différences. 2

24 Les eaux minérales naturelles ont une origine souterraine avec une préservation de l impluvium, garante de la stabilité de leur composition pour une source donnée et les protégeant vis-à-vis des polluants. C est là que réside leur particularité. Elles peuvent se prévaloir de propriétés favorables à la santé, même si leurs «vertus thérapeutiques» sont plus souvent alléguées que scientifiquement démontrées. D où la nécessité de mieux préciser, par des données scientifiques fiables, leurs effets bénéfiques ou au contraire indésirables, justifiant leurs indications et leurs contre-indications. Ces propriétés justifient une place à part dans l offre au consommateur. Dans la deuxième édition des Directives de qualité pour l eau de boisson, publiée en 1994 par l OMS, il est indiqué (volume 1) que «les valeurs guides recommandées ont été fixées à un niveau destiné à protéger la santé de l homme ; elles ne sont pas nécessairement adaptées à la protection de la vie aquatique. Elles s appliquent à l eau en bouteille et à la glace destinée à la consommation humaine, mais non aux eaux minérales naturelles qui doivent être considérées comme des boissons plutôt que comme de l eau potable au sens habituel du terme. La Commission du Codex Alimentarius a établi des normes Codex pour les eaux minérales.» Bien que ces recommandations aient été remises en cause par de nouvelles directives, il n est pas acceptable d aligner sur celles de l eau potable, les limites maximales des constituants naturellement présents dans les eaux minérales naturelles, dont le dépassement peut présenter un risque pour la santé publique. En effet, leurs consommations journalières respectives (dont l évaluation est à l origine même du calcul de ces limites maximales) sont significativement très différentes. Et on ne prépare pas le potage avec de l eau minérale, pas plus qu on ne s en sert pour la cuisson des aliments! En outre, sur le plan du rapport bénéfice/risque, l eau minérale naturelle est encore définie par le Code de la santé publique (CSP) (article R du décret n du 20 mai 2003), comme possédant un ensemble de caractéristiques qui sont de nature à lui apporter des propriétés favorables à la santé. Ceci, malgré l arrêt de la Cour de Luxembourg du 17 juillet 1997 s opposant «à ce qu un Etat membre exige qu une eau ait des propriétés favorables à la santé pour pouvoir être reconnue comme une eau minérale naturelle». De plus, on peut estimer que, dans la masse d oligo-éléments apportés par l eau minérale naturelle, la toxicité de certains d entre eux a été jugée avec une sévérité excessive. C est notamment le cas de l arsenic (cf IV-8). Cependant, même si les eaux de boisson sont soumises en France et en Europe à une législation stricte garantissant leur excellente qualité, celle-ci reste peu connue du consommateur dont l information repose actuellement sur une publicité à finalité commerciale, qui vante les mérites de telle eau pour son goût, ses caractéristiques minérales particulières, son prix. Les médecins eux-mêmes, souvent peu informés, s en tiennent le plus souvent à des conseils généraux («buvez 1 litre par jour de telle eau riche en calcium, ou pauvre en sodium»), sans entrer davantage dans le détail. Les eaux aromatisées, reconstituées, enrichies, d apparition plus récente sur le marché, ajoutent à cette confusion. En effet, l adjonction d éléments organiques ou nutritifs (sucre, édulcorants ) change le statut réglementaire de ces produits qui, dès lors, ne sont plus considérées comme des «eaux» mais comme des «boissons». La mise à disposition d eau de bonne qualité est par ailleurs un enjeu écologique majeur des prochaines décennies pour le monde entier. Les grands groupes (Danone, Neptune, 3

25 Nestlé ), qui l ont bien compris, investissent dans le rachat de différentes sources au niveau international Sur le plan commercial, le marché des eaux de boisson est considérable (9 milliards de litres d eau en bouteille vendus en France en 2001). Une personne buvant 2 litres d eau par jour dépense annuellement environ 2 à 3 si elle consomme de l eau de distribution publique, plus de 150 si elle consomme de l eau de source et près de 300 si elle boit de l eau minérale. II- LE GOÛT DE L EAU L eau n est pas un composé sensoriellement neutre comme le laisse supposer la terminologie chimique «sans odeur ni saveur». Toutes les eaux de boisson ont un goût propre. Subjective et donc très variable d un sujet à l autre, cette perception dépend de la composition minérale de l eau, mais aussi de l éventuelle présence accidentelle de contaminants. Le terme goût doit être pris ici dans son acception physiologique la plus large. Mieux désignée par le terme «franglais» de flaveur, le goût de l eau résulte de la mise en jeu des papilles gustatives et de leur innervation («l appareil gustatif» à proprement parler), mais aussi de la sensibilité commune, thermique et chimique de la cavité buccale, et surtout de la mise en jeu de l appareil olfactif stimulé par voie rétro nasale. Ainsi, le «goût chloré», caractéristique de nombreuses eaux de grande distribution, est plus une sensation olfactive que réellement gustative. Rappelons que la sensibilité du nez humain est si grande que cet appareil est encore souvent le seul «instrument» capable de détecter la présence de certains produits à l état de traces. On admet que cette sensibilité a été essentielle pour la survie des espèces vivantes, l Homme en particulier, en permettant l évitement des substances toxiques. La perception du goût de l eau dépend de plusieurs facteurs indépendants. 1. Le goût de l eau bue est perçu par différence avec celui de la salive, composé très sapide, mais auquel on est habitué en raison de la très rapide adaptation des récepteurs sensoriels. En conséquence, il n existe pas de référence universelle parfaitement insipide. 2. La sensibilité propre du goûteur, qui peut varier du simple au double au seuil de détection, module fortement la capacité discriminative des consommateurs. 3. Le contenu minéral de l eau conditionne certes la perception qu éprouve le buveur. Cependant, il n a pas été possible de mettre en évidence une relation précise entre la composition minérale des eaux et la sensation perçue. Tout au plus peut-on décrire des «communautés de goût», par exemple celui d eaux sulfatées calciques, ou d eaux bicarbonatées sodiques, etc. 4. Les habitudes de chacun sont déterminantes pour sa perception affective (sa composante «hédonique») : telle personne préférera boire une eau faiblement minéralisée (eau de Volvic par exemple), telle autre une eau moyennement (Evian ) ou fortement minéralisée (Hépar, Contrexéville ). Tout changement de l eau «habituelle» est facilement détecté. L origine physiologique de ces différences n est pas clairement élucidée : sans doute dépend-t-elle d un conditionnement de préférence. 5. La température de l eau bue est aussi un important déterminant sensoriel de la préférence (donc de la quantité consommée) en plus de l état physiologique du sujet (déshydraté ou non). A noter que des variations de 0,1 C peuvent profondément modifier le seuil de détection, tandis que les meilleures performances sont observées entre 22 et 35 C. 6. La préférence pour la boisson «eau» est aussi fortement accrue par la présence de «renforçateurs» primaires, paradoxalement en solution dans l eau (principalement sucre et/ou alcool). 4

26 Si les eaux de la distribution publique ont souvent une saveur chlorée du fait des traitements épuratifs (saveur appréciée des consommateurs si elle reste faible, car garante de la pureté de l eau), les eaux de source embouteillées, et plus encore les eaux minérales n ont pas (et ne doivent pas avoir) une telle saveur. La protection de l impluvium autour du point de captage garantit toutes les qualités du produit, notamment ses qualités organoleptiques. Des panels de «goûteurs» entraînés permettent de s en assurer et de détecter toute pollution accidentelle. III - LEGISLATION DES EAUX DE BOISSON A - La législation actuelle est basée sur différents textes réglementaires Réglementation européenne : Directives Européennes (http://europa.eu.int/eurlex/fr/index.html) 80/777/CEE du 15 juillet /70/CE du 23 novembre /83/CE du 3 novembre /40/CE du 16 mai 2003 Réglementation française (traduction en droit français des Directives Européennes) (http://www.legifrance.gouv.fr/) Code de Santé Publique : -décret 89-3 du 3 janvier décret 98/1090 du 4 décembre décret 2001/1220 du 20/12/2001 -Arrêté du 10 novembre 2004 Avis de l AFSSA, du Conseil Supérieur d Hygiène Publique Mondiale - Code de la Santé Publique (les recommandations AFSSA ont été transposées dans le CSP) CODEX (créé par l OMS) (http://www.who.int/water_sanitation_health & B - Les différentes catégories d eaux La Loi distingue différentes catégories d eaux destinées à la consommation humaine : les eaux minérales naturelles pré-emballées les eaux de source pré-emballées les eaux de distribution publique En outre, nous ne ferons qu évoquer : -les eaux supplémentées et eaux aromatisées -les eaux purifiées reconstituées -ainsi que quelques cas particuliers Quatre remarques préalables 5

27 Préalablement à l analyse des caractères essentiels des différentes catégories d eaux, nous souhaitons formaliser ces quatre remarques : 1 : une eau embouteillée n est pas obligatoirement une eau "minérale" La définition d une eau potable est de pouvoir être bue toute une vie sans risque pour la santé. La loi définit la norme de potabilité qui doit respecter des paramètres: bactériologiques, identiques pour toutes les eaux. physico-chimiques (calcium, nitrates, sulfates, sodium, fluor ), qui ne concernent que les eaux de source et de distribution (et non les eaux minérales) et qui obligent à des teneurs ioniques inférieures à des valeurs strictement définies. 2 : les eaux «minérales» ne sont pas forcément «potables», au sens physico-chimique du terme puisqu elles ne sont pas soumises aux mêmes règles que les eaux de source. Ces eaux minérales, qualifiées par extension de "médicaments", étaient initialement disponibles en pharmacie sur prescription médicale. Elles prétendaient faire profiter à domicile d une partie des bienfaits d une cure thermale. Distribuées dorénavant dans le commerce, leur minéralisation, mal équilibrée pour certaines d entre elles (ce qui par ailleurs explique certains effets bénéfiques sur le plan de la santé), peut exposer à certains troubles, en cas de consommation exclusive et au long cours. Quelques-unes contiennent des teneurs élevées en ions qui les contre-indiquent dans certaines maladies. 3 : les eaux en bouteille peuvent rester stockées pendant de longues périodes et à une température plus élevée que celle du réseau. Si elles peuvent contenir, en quantité insignifiante, certains micro-organismes, ceux-ci considérés comme inoffensifs dans la mesure où ils ne disposent, dans les eaux naturelles, que d éléments minéraux en quantité très limitée. En effet, ces micro-organismes ne peuvent proliférer dans les eaux en bouteille qu en présence de nutriments (sucres ). 4 : une nouvelle catégorie d eaux apparaît de plus en plus dans le commerce, non régie par ces textes de loi : les «eaux reconstituées, les boissons à base d eau de source ou d eau minérale naturelle» (eaux supplémentées ou aromatisées). Les différentes catégories d eaux : 1 - Les eaux minérales naturelles pré-emballées (art R à 83 CSP, décret du 6 juin 1989) Elles peuvent se prévaloir de propriétés favorables à la santé, bénéficiant d'une nature et d une pureté originelles, stables dans leur composition et provenant d'un gisement souterrain dont l impluvium est protégé de toute pollution. Elles répondent aux critères de potabilité microbiologique, mais pas obligatoirement physico-chimique. Ces eaux ne sont pas toutes «potables» sur le plan physico-chimique selon les normes CEE. Une consommation exclusive et prolongée peut entraîner des troubles du fait d'une minéralisation mal équilibrée. Les eaux minérales naturelles pré-emballées sont classées selon leur minéralisation, mesurée par le résidu sec après dessiccation à 180 C : < 50 mg/l : très faiblement minéralisées 50 à 500 mg/l : faiblement minéralisées 500 à 1000 mg/l : moyennement minéralisées > 1500 mg/l : riches en sels minéraux La majorité d'entre elles sont moyennement minéralisées (500 à 1000 mg/l de résidu sec). 6

28 Les eaux minérales ont l avantage d un nom commercial spécifique et d une composition constante pour chaque source d'eau minérale. Ainsi, le consommateur est assuré de la stabilité de la composition de l eau de la marque choisie. Les différences de normes de potabilité entre les eaux minérales et les autres peuvent conduire à des situations inattendues voire aberrantes : par exemple, la concentration des sulfates (ions peu toxiques mais laxatifs et diurétiques à fortes doses) doit légalement être inférieure à 250 mg/l. Si ce chiffre est dépassé dans l eau de consommation publique, le maire de la commune se trouve dans l obligation d en interdire la consommation, cependant que la ménagère pourra acheter dans le commerce des eaux minérales plus riches encore en sulfates, telles que Vittel (306 mg/l), Wattwiller (540 mg/l), voire Contrex (1187 mg/l) ou Hépar (1500 mg/l). 2 - Les eaux de source pré-emballées (décret du 6 juin 1989 remplacé par le décret du 20 décembre 2001) Il s'agit d'eaux d origine souterraine, microbiologiquement saines et à l'abri de toute pollution, aptes à la consommation humaine sans traitement ou adjonction et répondant à des exigences de qualité : naturellement potables résidu sec = à 1500 mg/l avec différentes Concentrations Maximales Admissibles (CMA) : Cl - = à 200 mg/l SO = 4 = à 250 mg/l Na + = à 150 mg/l NO - 3 < à 50 mg/l NO - 2 = à 0,1 mg/l F - < à 1,5 mg/l (décret du 20/12/2001) A noter qu il n y a pas de CMA pour certains ions tels le calcium (Ca ++ ), le magnésium (Mg ++ ) et les bicarbonates (HCO - 3 ). Du fait de ce résidu sec limité (= à 1500 mg/l) et des notions de CMA, une eau de source est strictement contrôlée par sa teneur en sels minéraux. Elle n a cependant pas obligation de stabilité dans sa composition et le nom commercial n est pas spécifique d une source : ainsi deux indications apparaissent sur les étiquettes de ces eaux de source : le nom commercial, souvent en caractères très visibles. le nom de la source, dont la taille typographique doit théoriquement être supérieure à celle du nom commercial, mais souvent moins bien lisible (choix d une couleur terne). Ainsi, à un nom commercial identique correspondent souvent des sources différentes, de composition parfois différentes, avec parfois des variations importantes (figure 1). A titre d exemple, la marque Cristaline, très répandues en France, distribue une eau provenant de plus d une vingtaine de sources différentes, réparties sur les territoires français et étrange (figure 1). La composition de l eau d une même marque peut donc se révéler assez différente selon la source dont elle provient. Ainsi, pour la marque citée, la concentration du calcium varie de 6,4 à 165 mg/l, celle des sulfates de 3 à 220 mg/l, et celle des nitrates de 0 à 19 mg/l. Par ailleurs, la mention «convient pour l alimentation des nourrissons» n est pas attribuée à toutes les sources de cette marque (Tableau 1). A l inverse, l eau d une même source peut être commercialisée sous différentes marques. Il faut donc, pour bénéficier d une composition constante, s attacher au nom de la source et non au nom commercial. 7

29 Tableau 1 : Exemple de la variabilité de composition des eaux de source commercialisées sous une même marque : composition apparaissant sur les étiquettes d eaux distribuées sous la marque Cristaline Composition (en mg/l) Eau pour les Nom de la source Ca ++ Na + - HCO 3 = SO 4 - NO 3 F - biberons * (département) Aurèle (95) 98 4, < 2 - oui Arline (08) < 2 - oui Bondoire (37) non Cristaline (51) oui Cristal-Roc (72) 70 4, ,3 < 2 - oui De la Doye (01) 64, ,5 - oui Eléonore (44) < 1 - oui Fonte-Rey (Italie) 72,2 1,7 96,4 137 < 1 < 1 oui Grands Bois (51) oui Louise (59) < 2 - oui Lucheux (80) 96 7, non Luciole (83) 107,8 101, ,7 0 - oui Roxane (Luxembourg) 90,2 2, ,5 5,2 - non Ste Cécile (84) oui St Cyr-la-Source (45) 71 11,2 250 < oui St Jean-Baptiste (59) oui St Médard (24) oui St Pierre (27) 106 7, ,8 - - non Ste Sophie (59) < 2 - non Valon (68) 6, ,3 - oui Vosgia (68) 6, oui Zaghouan (Tunisie) non * compte tenu de la variabilité des compositions, l autorisation d une utilisation pour l alimentation des nourrissons (cf recommandations infra) est donnée pour une source et non pour l ensemble de la marque. Il convient donc de ne pas se fier uniquement à la marque mais de rechercher la présence du logo «biberon» si l on achète une eau de la même marque mais d une autre source. 3 - Les eaux de distribution publique (Décret N du 20 décembre 2001, remplaçant le décret 89-3 du 3 janvier 1989). Ce sont : - soit des eaux souterraines provenant de sources ou de forages - soit des eaux superficielles provenant de pompage direct dans des cours d'eau, des canaux, des lacs ou des étangs. Ces eaux peuvent être traitées chimiquement (ex : chloration, particulièrement intense ces derniers mois, pour les effets du plan Vigipirate) mais doivent ensuite répondre aux différents paramètres qui définissent les normes de potabilité, identiques à celles des eaux de source. Ces eaux de distribution sont soumises à des analyses à la source, au point de mise en distribution (sortie d usine) ainsi qu au point d utilisation (robinet) dont la fréquence varie selon le débit journalier et la population desservie. Pour une agglomération de habitants par exemple, des analyses doivent être réalisées 390 fois par an au robinet et 72 fois au point de distribution. (Tableau 2). 8

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat

Plus en détail

Quelle Eau Boire? Institut Ming Men. Ecole de Médecine Traditionnelle Chinoise

Quelle Eau Boire? Institut Ming Men. Ecole de Médecine Traditionnelle Chinoise Institut Ming Men Quelle Eau Boire? Institut Ming Men 146 Grande Rue 54180 Heillecourt Tel : 03 83 96 26 20 06 09 88 02 18 Quelle Eau boire? Eau du robinet, eau en bouteille minérale ou de source, eau

Plus en détail

Contenu. Compétences

Contenu. Compétences Séance 2 Correction Contenu Composition chimique d une eau de consommation Compétences Analyse qualitative d une eau Exercice I Les différentes eaux L eau minérale naturelle possède des propriétés favorables

Plus en détail

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Le présent chapitre doit être lu en conjonction avec les Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication

Plus en détail

VRAI ou FAUX? De l eau, des eaux, quelles différences?

VRAI ou FAUX? De l eau, des eaux, quelles différences? VRAI ou? De l eau, des eaux, quelles différences? Sur les eaux minérales naturelles et les eaux de source Eau minérale naturelle, eau de source, eau de distribution Toutes les eaux apportent le nutriment

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Fiche de recommandations alimentaires

Fiche de recommandations alimentaires Commission Nutrition Fiche de recommandations alimentaires Mai 2009 Eaux et Santé Réf. : 8119-05/09 Bialec - Nancy Gérard Gay, Philippe Hartemann (Laboratoire d Hydrologie et de Climatologie Médicale de

Plus en détail

2 nd 1 Enseignement d exploration 2 nd 2. Thème 2. Utilisation des ressources naturelles. L eau

2 nd 1 Enseignement d exploration 2 nd 2. Thème 2. Utilisation des ressources naturelles. L eau 2 nd 1 Enseignement d exploration 2 nd 2 Thème 2 Utilisation des ressources naturelles L eau Problématique générale: Des millions d hommes, dans les pays défavorisés, meurent encore chaque année pour avoir

Plus en détail

À boire sans modération!

À boire sans modération! À boire sans modération! Préférez l eau du robinet 1 Certification ISO 9001 et ISO 14001 67 % des Français déclarent boire l eau du robinet au moins une fois par semaine*. 252 000 tonnes : c est la quantité

Plus en détail

L eau et la santé sont indissociables

L eau et la santé sont indissociables L eau du robinet sur le territoire du SEDIF est une eau d excellente qualité L eau potable est l un des produits alimentaires les plus contrôlés. Elle est un vecteur potentiel de nombreuses maladies et

Plus en détail

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

Chapitre C1 : Les eaux de consommation

Chapitre C1 : Les eaux de consommation Chapitre C1 : Les eaux de consommation I) Une eau minérale est-elle de l eau pure? Activité expérimentale : 1- Peser un bécher de 150 ml à l aide de la balance. 2- Introduire 100 ml d eau minérale Hépar

Plus en détail

L EAU ET VOTRE SANTÉ EAU DU GRAND LYON. www.eaudugrandlyon.com. Le service de l eau pour tous. Service Clients par téléphone

L EAU ET VOTRE SANTÉ EAU DU GRAND LYON. www.eaudugrandlyon.com. Le service de l eau pour tous. Service Clients par téléphone EAU DU GRAND LYON L EAU ET VOTRE SANTÉ Retrouvez sur le site d Eau du Grand Lyon tous les conseils et toutes les informations concernant : votre abonnement, la gestion de votre compte, le règlement de

Plus en détail

La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant

La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A69/7 Add.1 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire 13 mai 2016 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant Orientations en vue de mettre

Plus en détail

I - LES EAUX DE CONSOMMATION

I - LES EAUX DE CONSOMMATION THEME N 2 : ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT Ce thème est une approche à la fois individuelle et globale des problèmes de l'alimentation des hommes sur la planète. Ce thème doit permettre de poser scientifiquement

Plus en détail

Commune de LE TAMPON:

Commune de LE TAMPON: Commune de LE TAMPON: Réseau 19 EME KM (chemin Géranium), 19ème Km (RN3), chemins Philippe Técher, des Maraîchers les Hauts, Fargeau et Barbot Vous êtes alimenté(e)(s) par : une eau de surface Vous dépendez

Plus en détail

L alimentation en eau potable

L alimentation en eau potable Aujourd hui, la qualité de l eau et les réserves potentielles, constituent, au sein de notre société, des préoccupations environnementales majeures. En 1992 et pour la première fois, le principe selon

Plus en détail

AVIS 1/5. Afssa Saisine n 2001-SA-0257. Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003

AVIS 1/5. Afssa Saisine n 2001-SA-0257. Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003 Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003 AVIS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la fixation de critères de qualité des eaux minérales naturelles et des eaux

Plus en détail

Eaux usées Centre de traitement

Eaux usées Centre de traitement EN BREF Dans une goutte d eau Eaux usées Centre de traitement Les eaux usées sont fréquemment appelées eaux d égout. Il s agit d eaux qui ont été utilisées pour le lavage et le nettoyage par chasse d eau

Plus en détail

Les eaux - Découverte des produits

Les eaux - Découverte des produits Les eaux - Découverte des produits La famille des boissons est très diversifiée et se distingue généralement en 6 groupes : les eaux plates ou gazeuses ; les jus et nectars de fruits : pur jus de fruits,

Plus en détail

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP HACCP parle-t-on de l HACCP? La réglementation en matière d hygiène alimentaire a considérablement évolué ces dernières années. La compétence des professionnels dans le choix des moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

INFORMATION 2011 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU

INFORMATION 2011 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU INFORMATION 211 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU EAUSERVICE NOUS METTONS TOUT EN OEUVRE POUR PRÉSERVER L ENVIRONNEMENT ET PRÉVENIR TOUTE ÉVENTUELLE POLLUTION DE L EAU eauservice c est : Le distributeur

Plus en détail

LES EAUX DE CONSOMMATION

LES EAUX DE CONSOMMATION 1L TP COURS Partie 2 N 1 LES EAUX DE CONSOMMATION A. LES DIFFERENTS TYPES D EAUX Existetil plusieurs types d eaux de consommation? Il existe deux types d eaux de consommation : l eau minérale et l eau

Plus en détail

MPS : Eaux de consommation

MPS : Eaux de consommation Activité expérimentale n 1 M. Suet 2nd Compétences travaillées Compétences S approprier : Réaliser : Mobiliser et Exploiter ses connaissances : Mettre en œuvre une démarche expérimentale : Valider : Communiquer

Plus en détail

Nous savons que la chimie est bien présente dans notre quotidien : sur la plupart des emballages en matière plastique se trouve un logo qui précise

Nous savons que la chimie est bien présente dans notre quotidien : sur la plupart des emballages en matière plastique se trouve un logo qui précise Nous savons que la chimie est bien présente dans notre quotidien : sur la plupart des emballages en matière plastique se trouve un logo qui précise la nature exacte de la matière plastique employée : PET,

Plus en détail

Comment bien s hydrater pendant l été?

Comment bien s hydrater pendant l été? Comment bien s hydrater pendant l été? C est bien connu, il faut boire davantage en été pour ne pas se déshydrater, notamment en cas de forte chaleur. Il faut en effet être vigilant dès que la température

Plus en détail

COMMENT NOURRIR MON BÉBÉ AU BIBERON?

COMMENT NOURRIR MON BÉBÉ AU BIBERON? COMMENT NOURRIR MON BÉBÉ AU BIBERON? V ous ne voulez pas (ou ne pouvez pas) allaiter votre bébé au sein, ou vous souhaitez cesser de l allaiter plus tôt que ce qui est recommandé. Il faut alors lui donner

Plus en détail

Les Cahiers de PRED CONSEIL

Les Cahiers de PRED CONSEIL Les Cahiers de PRED CONSEIL Série Savoir & Comprendre N 3 L eau potable Introduction Elle fait régulièrement la une des informations, mais savons-nous réellement ce qu est l eau potable, qu elles sont

Plus en détail

C - Qualité des sols et de l eau. Bilan

C - Qualité des sols et de l eau. Bilan C - Qualité des sols et de l eau Bilan 1 CAH, Solution du sol et nutrition minérale végétale Le sol est un système complexe formé : D'une fraction solide minérale faite de fragments de roche issus du sous-sol

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de

Plus en détail

Mon carnet de naissance. Ce carnet vous est offert par Edena, l eau pure du cirque de Mafate.

Mon carnet de naissance. Ce carnet vous est offert par Edena, l eau pure du cirque de Mafate. Mon carnet de naissance Ce carnet vous est offert par Edena, l eau pure du cirque de Mafate. CHÈRE MAMAN Parce que votre bébé est ce que vous avez de plus cher, Edena vous offre toute son expérience et

Plus en détail

Piscines : point réglementaire

Piscines : point réglementaire Piscines : point réglementaire 02octobre 2012 Principales références juridiques: Articles L1332-1 à L1332-9, articles D1332-1 à D1332-13, et annexe 13-6 (installations sanitaires) du code de la santé publique.

Plus en détail

NORME CODEX POUR LE RIZ

NORME CODEX POUR LE RIZ 1 Codex Standard 198-1995 NORME CODEX POUR LE RIZ CODEX STAN 198-1995 1. CHAMP D APPLICATION La présente norme s applique au riz décortiqué, au riz usiné et au riz destinés à la consommation humaine directe,

Plus en détail

Développement durable

Développement durable Développement durable Préambule : Le développement durable est défini par la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l aptitude des générations futures à couvrir

Plus en détail

L Eau Pure, une Énergie Nouvelle Pour l Entreprise.

L Eau Pure, une Énergie Nouvelle Pour l Entreprise. L Eau Pure, une Énergie Nouvelle Pour l Entreprise. Waterlogic, aux Sources de l Excellence Waterlogic, numéro un mondial de la fabrication et de la commercialisation de fontaines à eau branchées sur le

Plus en détail

Château d eau de Kerstéphan. Station d eau potable de Kerriou. Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE

Château d eau de Kerstéphan. Station d eau potable de Kerriou. Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE a chacun ses Station d eau potable de Kerriou Château d eau de Kerstéphan Station d épuration de Boduon SUR NOTRE TERRITOIRE La collectivité est responsable du service d eau et assainissement. Elle prend

Plus en détail

Quiz Comment bien utiliser les médicaments?

Quiz Comment bien utiliser les médicaments? PATIENT Quiz Comment bien utiliser les médicaments? Chaque question peut faire l objet d une ou de plusieurs bonnes réponses. QUESTIONS 1 : J ai pris un ou plusieurs médicaments et je pense que l un d

Plus en détail

SUIVI DE LA QUALITE DE L EAU DES FORAGES DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE BAMAKO (Juillet décembre 2009)

SUIVI DE LA QUALITE DE L EAU DES FORAGES DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE BAMAKO (Juillet décembre 2009) 1 MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L EAU --------------------- LABORATOIRE NATIONAL DES EAUX REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Une Foi SUIVI DE LA QUALITE DE L EAU DES FORAGES DE LA ZONE AEROPORTUAIRE

Plus en détail

Les différents traitements de l eau

Les différents traitements de l eau Les différents traitements de l eau Mise à jour le 21/04/2010 Chaque français utilise 100 à 200 litres d eau potable par jour, dont 3 à 5 litres qui servent à l eau de boisson et à la préparation des repas.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel

Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel Le Code International de commercialisation des substituts du lait maternel Le Code International est composé d un préambule et de 10 articles : Article 1 : But du Code Le Code International et les Résolutions

Plus en détail

CONCLUSIONS DU COMITE PERMANENT SUR LA CHAINE ALIMENTAIRE ET LA SANTÉ ANIMALE

CONCLUSIONS DU COMITE PERMANENT SUR LA CHAINE ALIMENTAIRE ET LA SANTÉ ANIMALE 14 décembre 2007 ORIENTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N 1924/2006 CONCERNANT LES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ PORTANT SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES CONCLUSIONS DU COMITE PERMANENT

Plus en détail

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE»

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» A l attention des professeurs de SVT, Physique- Chimie et Histoire Géographie. Ecocène

Plus en détail

Droit de la publicité

Droit de la publicité Leçon 1 : Introduction Section 1 : Définitions juridiques de la notion de publicité 1 : Définitions légales et jurisprudentielles de la notion de publicité A Définition étroite de la notion de publicité

Plus en détail

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2

dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2 s a m e d i 2 8 o c t o b r e 2 0 0 6 dossier de presse par, président du conseil général de la Loire Une station réalisée et gérée par le syndicat Rhône Loire Nord : 2!"# $ Un travail en parallèle sur

Plus en détail

Toutefois, nous estimons que ces informations sont trompeuses.

Toutefois, nous estimons que ces informations sont trompeuses. for the people for the planet for the future Jeudi, 10 janvier 2008 MISE EN DEMEURE Messieurs, Notre ASBL Friends of the Earth Europe, dont le siège social est sis rue Blanche, 15 à 1050 Bruxelles et moi-même

Plus en détail

ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 : LES EAUX NATURELLES

ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 : LES EAUX NATURELLES Première L NOM : ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 : LES EAUX NATURELLES 1- COMPOSITION D EAUX MINERALES 1-1 Les eaux minérales ont-elles le même goût et donc la même composition? Un écrivain francais

Plus en détail

Gestion de l'eau potable par la Ville de Dudelange

Gestion de l'eau potable par la Ville de Dudelange Eau potable Définition L'eau potable est une eau qui ne doit pas porter atteinte à la santé humaine. L'eau potable est contrôlée de façon très stricte et doit respecter des valeurs limites pour différents

Plus en détail

FICHE 1. Economisons l'eau

FICHE 1. Economisons l'eau FICHE 1 Economisons l'eau La situation de sécheresse exceptionnelle qu'a traversé notre département en 2003 et les craintes qui s'amorcent pour l été 2010 nous conduisent à envisager, dans notre vie quotidienne,

Plus en détail

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE»

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Conseil départemental de Paris INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Votre salle d attente est un lieu de votre cabinet dans lequel les patients, ou toute personne qui y passe, doivent avoir accès aux informations

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Qualité de l eau. I. Analyse qualitative d une eau. 1. Test de mises en évidences de quelques ions :

Qualité de l eau. I. Analyse qualitative d une eau. 1. Test de mises en évidences de quelques ions : 1 Qualité de l eau L eau potable est le produit alimentaire le plus surveillé. Les normes de qualité de l eau potable définies par le ministère de la Santé et le Parlement Européen sont très rigoureuses.

Plus en détail

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses

Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Règlementation sur l installation et l entretien des fosses Si vous ne pouvez pas être relié au réseau du tout-à-l égout, vous devez disposer d un système d assainissement autonome pour traiter vos eaux

Plus en détail

Art. 2. - Conditions de commercialisation d'eaux provenant de l'étranger

Art. 2. - Conditions de commercialisation d'eaux provenant de l'étranger Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. - base juridique: L du 25 septembre 1953 (Mém. A - 62 du 10 octobre 1953, p. 1259)

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. obligatoires en copropriété : comment éviter les pièges?

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. obligatoires en copropriété : comment éviter les pièges? «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC les travaux et les dispositifs obligatoires en copropriété : comment éviter les pièges? «Le salon Indépendant de la Copropriété»

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

VISITE DE L USINE VOLVIC. Sortie scolaire de la classe de Terminale MEI du mardi 9 avril 2013, encadrée par Mme GIRY et M. CHAULET.

VISITE DE L USINE VOLVIC. Sortie scolaire de la classe de Terminale MEI du mardi 9 avril 2013, encadrée par Mme GIRY et M. CHAULET. VISITE DE L USINE VOLVIC Sortie scolaire de la classe de Terminale MEI du mardi 9 avril 2013, encadrée par Mme GIRY et M. CHAULET. HISTORIQUE Dès le Moyen Âge, la cité de Volvic était renommée pour l'exploitation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DE L EAU

ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DE L EAU Sommaire ANNEXE RUBRIQUE QUALITE DE L EAU 1. Réseau d eau... 2 2. Rapport d analyse Qualité sanitaire de l eau... 3 3. Eaux pluviales... 6 4. Revêtements spéciaux... 7 5. Analyse de l eau... 7 5.1 Arrêté

Plus en détail

Guide de rédaction pour le travail de recherche. Dans le cadre du cours SCP-4010-2. Travail remis par Votre prénom et votre nom

Guide de rédaction pour le travail de recherche. Dans le cadre du cours SCP-4010-2. Travail remis par Votre prénom et votre nom Guide de rédaction pour le travail de recherche Dans le cadre du cours SCP-4010-2 Travail remis par Votre prénom et votre nom À Simon Martin (votre enseignant) Centre de formation des Maskoutains 6 juin

Plus en détail

Récupération de l eau de pluie

Récupération de l eau de pluie Récupération de l eau de pluie La station récupère les eaux de pluie. Acte citoyen en France, mesure obligatoire en Belgique, la récupération des eaux de pluie est une alternative très intéressante pour

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Nourrissons et jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux maladies d origine alimentaire. Populations exposées

Nourrissons et jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux maladies d origine alimentaire. Populations exposées Nourrissons et jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux maladies d origine alimentaire. Populations exposées Si tout le monde risque de contracter une maladie d origine alimentaire, il y a

Plus en détail

Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d urgence"

Séminaire LCSQA Épisodes de pollution et mesures d urgence Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d urgence" Jeudi 22 mai 2014 Messages sanitaires Marie FIORI (chargée du dossier Qualité de l air extérieur) Sous-direction de la Prévention des risques

Plus en détail

Préservation de la ressource en eau : une urgence planétaire

Préservation de la ressource en eau : une urgence planétaire Préservation de la ressource en eau : une urgence planétaire Aujourd'hui dans le monde, 1,1 milliard de personnes n'ont pas un accès permanent à l'eau potable. En 2030, selon les derniers chiffres révélés

Plus en détail

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Charte environnement Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Située à coté d un site naturel sensible, avec le recyclage au cœur de l histoire et de l activité

Plus en détail

Ez Water World met à votre disposition la meilleure des technologies, issue de sa propre recherche, pour produire une eau parfaitement pure.

Ez Water World met à votre disposition la meilleure des technologies, issue de sa propre recherche, pour produire une eau parfaitement pure. Ez Water World met à votre disposition la meilleure des technologies, issue de sa propre recherche, pour produire une eau parfaitement pure. Ainsi, tout en éliminant les inconvénients des bouteilles d

Plus en détail

Internet et santé : nécessité et limites de la régulation

Internet et santé : nécessité et limites de la régulation Internet et santé : nécessité et limites de la régulation Quelle protection pour le consommateur? Communication à l Académie nationale de pharmacie Marie-Paule Serre Université Pierre et Marie Curie La

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Consultation du public sur les documents de planification dans le domaine de l eau : SDAGE et programme de mesures. Synthèse Juin 2009

Consultation du public sur les documents de planification dans le domaine de l eau : SDAGE et programme de mesures. Synthèse Juin 2009 Consultation du public sur les documents de planification dans le domaine de l eau : SDAGE et programme de mesures Synthèse Juin 2009 COMITE DE BASSIN DE LA REUNION DIREN OFFICE DE L'EAU - Consultation

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

Sulfate SO 4. Potassium K + b) Indiquer pour chacune des eaux minérales la masse de son résidu à sec, indiquée sur son étiquette.

Sulfate SO 4. Potassium K + b) Indiquer pour chacune des eaux minérales la masse de son résidu à sec, indiquée sur son étiquette. 2 nde : Sciences et laboratoires (SL) Activité : Etude qualitative d une eau minérale Objectif : Comparer les résultats expérimentaux observés avec les valeurs données sur les étiquettes de quelques eaux

Plus en détail

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS»

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» ECOCERT, en tant qu organisme de contrôle, et propriétaire de sa marque déposée, surveille

Plus en détail

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson et aux modalités de leur présentation.

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson et aux modalités de leur présentation. Arrêté du 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson et aux modalités de leur présentation. Article 1 er.- En application des dispositions de l article 1 er du décret exécutif n 92-65

Plus en détail

NEWSLETTERwww.b-p-s.be

NEWSLETTERwww.b-p-s.be NEWSLETTERwww.b-p-s.be Automne 2012 Pour ces problèmes : récupération du sportif nervosité, fatigue, stress troubles du sommeil mincir en forme CONSTIPATION acidité digestion difficile capital osseux grossesse

Plus en détail

Le recyclage des emballages au Luxembourg

Le recyclage des emballages au Luxembourg Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour Astuces pour! dépenser moins 2 >>> ÉDITO eau est une ressource précieuse, indispensable dans nos logements, que ce soit pour l alimentation, la préparation des L repas, l hygiène ou tout simplement notre

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 26 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME Objet : Inspection

Plus en détail

ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE PLAN. compléments alimentaires

ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE PLAN. compléments alimentaires ALIMENTS FONCTIONNELS, COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, CONTRÔLES DE QUALITÉ ET RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE Pr. Annelise LOBSTEIN, Pharmacognosie UMR-CNRS 7200 - Partie 1 - PLAN 1. Définitions législation 2. Le

Plus en détail

Liste des sujets COO 2012-2013

Liste des sujets COO 2012-2013 Liste des sujets COO 2012-2013 Entreprise de gestion de benne et acheminement des déchets : Wall-E La société Wall-E est spécialisée dans la production, la gestion et l exploitation des bennes à ordure

Plus en détail

La Régie en 10 Questions

La Régie en 10 Questions La Régie en 10 Questions l eau d aujourd hui d 1 Le choix de la gestion directe. Pourquoi? Une dynamique engagée Municipaliser la gestion de l eau s inscrit dans une volonté affirmée de redonner un sens

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

Français Exigences de sécurité alimentaire

Français Exigences de sécurité alimentaire Français Exigences de sécurité alimentaire Mars 2013 Ce document est organisé en chapitres du cours en ligne sur la sécurité alimentaire. Il indique les différences entre le contenu du cours et les exigences

Plus en détail

Champ d application. Sont visées par la présente Recommandation, les publicités :

Champ d application. Sont visées par la présente Recommandation, les publicités : PUBLICITE DES PRODUITS FINANCIERS ET D INVESTISSEMENT ET, SERVICES LIÉS Le Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale de l ICC (Chambre de commerce internationale) contient

Plus en détail

ÉTUDE DE PERCEPTION DE L EMBALLAGE ET D IMAGE DU RECYCLÉ

ÉTUDE DE PERCEPTION DE L EMBALLAGE ET D IMAGE DU RECYCLÉ ÉTUDE DE PERCEPTION DE L EMBALLAGE ET D IMAGE DU RECYCLÉ Synthèse des principaux enseignements Une étude réalisée par Ipsos pour Eco-Emballages, avec le soutien technique et financier de l ADEME. SYNTHÈSE

Plus en détail

La participation de votre enfant à l étude Esteban. www.esteban.invs.sante.fr

La participation de votre enfant à l étude Esteban. www.esteban.invs.sante.fr La participation de votre enfant à l étude Esteban www.esteban.invs.sante.fr Esteban est une nouvelle étude nationale qui porte sur plusieurs aspects de la santé : l exposition à certaines substances de

Plus en détail

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,

Plus en détail

Nécessité de la désinfection

Nécessité de la désinfection Fiche 1 NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES OUVRAGES : OBJECTIFS ET PRINCIPES Lors de travaux réalisés sur les réseaux de distribution d eau potable et les appareils qui s y rattachent, il est essentiel de s

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Chapitre 117 Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Y. NICOL 1. Introduction Au moment où nous rédigeons ces lignes, la question de l accès aux soins des

Plus en détail

OBSERVATOIRE de la qualité du service

OBSERVATOIRE de la qualité du service OBSERVATOIRE de la qualité du service public de l eau Principaux enseignements 2013 Éditorial Pour être encore mieux à l écoute de ses quatre millions de consommateurs, le SEDIF a mis en place depuis 2002

Plus en détail

Les eaux minérales naturelles et de source: 242 km² de zones aquifères protégées en Belgique, pour préserver les sources naturelles

Les eaux minérales naturelles et de source: 242 km² de zones aquifères protégées en Belgique, pour préserver les sources naturelles Communiqué de presse Bruxelles, le 16 mars 2012 Journée Mondiale de l Eau 22 mars 2012 Les eaux minérales naturelles et de source: 242 km² de zones aquifères protégées en Belgique, pour préserver les sources

Plus en détail

Les préoccupations environnementales en Vallée de Seine

Les préoccupations environnementales en Vallée de Seine Pour Les préoccupations environnementales en Vallée de Seine Décembre 2005 Note méthodologique Etude réalisée pour : SPI Vallée de Seine Nature de l échantillon : Grand public Leaders d opinion Constitution

Plus en détail

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES -1- PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES SECTION 1 INTRODUCTION CAC/GL 44-2003 1. Pour de nombreux aliments, le niveau de sécurité sanitaire généralement

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / EHEDG France / FIM

Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / EHEDG France / FIM Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / EHEDG France / FIM 15/07/2014 V2 L'ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, créée en juillet 1968, est une association

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail