COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014

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1 1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 PRESENTS : Mme VULLIEN. M. GRANGE. Mme FOURNILLON. M. VIREMOUNEIX. Mme PIGEAUD. M. MARTIN. Mme STERIN. M. PAGET. Mme LAVIROTTE. M. DUPERRIER. Mme SAPIN. M. FARGIER. Mme JAMBON. M. LAMY. Mme LOSKA. M. VERILLAC. Mme LEVY-NEUMAND. M. BRIAL. Mme LEULLIER. M. FAVELIER. Mme MORIN-MESSABEL. M. RAYMOND. Mme BLANC. M. DELOSTE. Mme de la RONCIERE. M. CHARLET. Mmes SCHREINEMACHER. BERERD. GLORIES. Le Conseil Municipal s est réuni le jeudi 17 avril 2014, à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle VULLIEN, Maire. Madame Pascale SAPIN est désignée secrétaire de séance. Madame le Maire accueille Madame Véronique GLORIES, suite aux démissions successives de Messieurs GIRAUDET et GARDETTE. I APPROBATION du PROCES-VERBAL du 29 MARS 2014 Aucune observation n est formulée sur ce procès-verbal. Il est approuvé par tous les membres présents à cette séance.

2 2 II INFORMATIONS DIVERSES - Election à la présidence du Grand Lyon Le Maire de Lyon, Monsieur Gérard COLLOMB, a été élu Président du Grand Lyon le 16 avril «Nous continuons donc le travail du Grand Lyon qui va se poursuivre avec le Conseil Général du Rhône pour la mise en place de la Métropole au 1 er janvier prochain», souligne Madame le Maire. III - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 / Contribution SIGERLY Rapporteur du dossier : Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité du SIGERLY a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. La contribution de la commune de Dardilly pour l année 2014, d un montant de ,22 est composée de : - remboursement des annuités d emprunts : dissimulation des réseaux : La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal ne s y est pas opposé en affectant d autres ressources au paiement de sa quote-part. Conformément aux engagements financiers pris en 2005 de ne pas financer les syndicats intercommunaux en augmentant la pression fiscale des Dardillois, Madame le Maire propose que la quote-part de Dardilly, qui s élève à ,22 pour l année 2014, soit financée en totalité par une contribution budgétaire de la Commune». Monsieur GRANGE rappelle que le SIGERLY est le syndicat intercommunal qui gère le réseau électrique ; les communes du Grand Lyon font appel à lui soit pour les travaux d enfouissement, soit pour la collecte de la taxe sur l énergie électrique. Beaucoup de communes, dans le cas de travaux d enfouissement, font prélever par les habitants le coût de ces travaux. Le SIGERLY, au même titre que d autres syndicats, est habilité à prélever l impôt. Depuis une dizaine d années, la commune de Dardilly a pris la politique de financer elle-même ces travaux sur son budget pour éviter de faire porter les coûts d enfouissement aux habitants. Monsieur CHARLET demande comment est calculée la participation. «Le SIGERLY finance par exemple des travaux pour un montant d un million d investissement ; c est ensuite comme si la commune avait fait un prêt auprès d une banque, elle va rembourser du capital et des intérêts», précise Monsieur GRANGE.

3 3 Monsieur MARTIN ajoute qu on va laisser la compétence au SIGERLY pour l enfouissement des réseaux ; c est le SIGERLY qui fait les études et réalise les travaux pour le compte de la commune. A ce moment-là, la commune a un quota intérêts et capital qu elle paie au SIGERLY. «On est parti de la compétence du SIGERLY pour l enfouissement des réseaux». En réponse à la question de Monsieur DELOSTE, Monsieur GRANGE ne pense pas qu une éventuelle adhésion soit nécessaire et qui viendrait s ajouter aux travaux réels. Il précise que les recettes fiscales de la commune avoisinent les 5 millions d euros ; si on avait fait supporter par l impôt, cela aurait été équivalent à 3,5 % des impôts, soit une augmentation des impôts de tous les Dardillois de + 3,5 %. Le Conseil Municipal unanime décide de budgétiser pour 2014 la totalité de sa participation aux charges du SIGERLY. 2 / Délégation de pouvoirs au Maire Article L du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteurs du dossier : Madame le Maire et Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le maire de la commune peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée du mandat, de certaines attributions reprises à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle donne lecture au Conseil Municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie. Elle expose que l exercice des délégations de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales est soumis aux dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. En revanche, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l objet de la délégation sont prises, en cas d empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Enfin, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil, c està-dire au moins une fois par trimestre. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées.

4 4 En vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, Madame le Maire demande que lui soient données les délégations prévues par l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales». Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES), décide : 1 / De déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, toutes les attributions prévues à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales telles que définies ci-après : 1 Arrêter et modifier l affectation des propriétés communes utilisées par les services publics municipaux. 2 Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, d une manière générale, des droits privés au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, en particulier : des ouvrages que pourrait éditer la commune ; de tout objet promotionnel ou commémoratif ; des photocopies ou autres reproductions ; des recettes des festivités locales ; du droit d entrée aux spectacles culturels ; des tarifications des boissons et autres produits vendus au moment des spectacles ; des tarifications des séjours et autres activités pouvant être proposés par la commune aux enfants et aux jeunes durant les périodes de vacances scolaires ; de la tarification de la publicité insérée dans les programmes édités à l occasion de manifestations culturelles ou autres ; des différentes tarifications relevant des domaines culturel, médiathèque, scolaire, périscolaire et extrascolaire, petite enfance, sportif, publicitaire et logistique. 3 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 4 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. 5 De passer les contrats d assurances et d accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5 5 6 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 7 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 8 D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9 De décider l aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu à De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts. 11 De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 12 De décider de la création de classes dans les établissements d enseignement. 13 De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme. 14 D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire. 15 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites des dégâts matériels. 16 De décider de la réalisation de diagnostics d archéologie préventive. 17 De décider du renouvellement de l adhésion aux associations. 2 / Que Madame le Maire pourra charger un ou plusie urs Adjoints de prendre en son nom en cas d empêchement de sa part les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. 3 / Autorisation d ester en justice Rapporteur du dossier : Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu aux termes de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Maire peut par délégation du Conseil Municipal être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal». Le fait, pour un Conseil Municipal, de voter cette délégation sans définir les cas dans lesquels le Maire peut ester en justice, n est pas suffisant pour donner au Maire qualité pour agir au nom de la commune et rend irrecevables les actions en justice intentées par la commune sur la base d une telle délégation (Cour Administrative de Bordeaux 30 décembre 1991 commune de la Grande-Motte).

6 6 Aussi, Madame le Maire propose d être chargée, par délégation du Conseil Municipal, d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de sa compétence : Devant l ensemble des juridictions administratives tant en première instance qu en appel ou en cassation, que ce soit pour un contentieux de l excès de pouvoir ou de pleine juridiction ; Devant l ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l appel ou de la cassation». Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES), décide d autoriser Madame le Maire à intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines précités relevant de sa compétence. 4 / Délégation accordée au Maire en matière d empru nts Rapporteur du dossier : Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «L Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son alinéa 3, permet au Maire, par délégation du Conseil Municipal, «de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires». Madame le Maire demande de bien vouloir lui donner délégation en matière d emprunts pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites ciaprès définies : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, libellé en euros, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d amortissement et/ou d intérêts. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable. La faculté de modifier une ou plusieurs fois l indice relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d intérêts. Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation. La possibilité d allonger la durée du prêt. La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

7 7 Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder cette délégation prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et de préciser qu en cas d empêchement du Maire, les décisions relatives aux emprunts ayant fait l objet de la délégation seront prises et signées par le premier Adjoint». Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES), décide de donner délégation à Madame le Maire, en matière d emprunts, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions et limites définies ci-dessus. 5 / Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Rapporteur du dossier : Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, et l invite à délibérer sur le sujet. Elle souligne que le Ministre de l Intérieur, dans sa circulaire du 21 février 2008 relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, accepte une entrée en vigueur rétroactive des indemnités des élus votées après le renouvellement général des conseils municipaux. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L à L et R , Considérant que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonctions allouées au maire, Considérant que les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, Considérant que la commune de Dardilly se situe dans la strate démographique de à habitants, Considérant que les dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux maximaux et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux».

8 8 Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES), décide : 1 / Que le montant des indemnités de fonctions du m aire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux maire et aux adjoints par les articles L à L précités, fixé aux taux suivants : Nombre % indice brut terminal 1015 Maire % Adjoints % Conseillers 20 2 % 2 / Que le montant maximum des crédits ouverts au b udget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d être allouées au maire et adjoints. 3 / Que les crédits correspondant au règlement des dépenses résultant de la présente délibération seront inscrits au budget de l exercice en cours, compte / Que les indemnités de fonctions sont payées men suellement. 5 / D approuver le tableau récapitulatif de l ensem ble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 29 mars / Que le versement est effectif à compter de l in stallation du Conseil Municipal, soit le 29 mars Madame le Maire précise, et c est un choix qui est possible ou pas, qu il a été retenu que l ensemble des Conseillers Municipaux perçoivent une légère indemnité pour régler quelques frais qui peuvent survenir ; très peu de communes ont pris cette option.

9 9 6 / Représentants des Conseillers Municipaux dans l es différentes instances - Commissions municipales L ensemble des Conseillers Municipaux approuve un vote à main levée pour toutes les représentations. Commission municipale finances prospectives Composition - Bruno GRANGE - Jean VERILLAC - Catherine BLANC - Thierry MARTIN - Jean-François FARGIER - Pascal CHARLET Commission municipale Ressources Humaines Composition - Bruno GRANGE - Suzanne JAMBON - Frédérique LOSKA - Jean VERILLAC - Pascal CHARLET

10 10 Commission municipale culture animation jumelage Composition - Marie-Reine PIGEAUD - Martine LEVY-NEUMAND - Frédérique LOSKA - Jean-Marie BRIAL - Sylvie BERERD Commission municipale urbanisme Composition - Yann VIREMOUNEIX - Jean-Luc DUPERRIER - Suzanne JAMBON - Pascale SAPIN - Jean-Marie BRIAL - Jean-Yves DELOSTE Commission municipale Autorisation du Droit des Sols (ADS) Composition - Yann VIREMOUNEIX - Jean-Luc DUPERRIER - Suzanne JAMBON - Pascale SAPIN - Bernard PAGET - Gaëlle de la RONCIERE

11 11 Monsieur VIREMOUNEIX précise que la commission Autorisation du Droit des Sols se réunira tous les quinze jours et examinera les permis de construire, les autorisations de travaux et autres autorisations du droit des sols. Commission municipale environnement et agriculture Composition - Yann VIREMOUNEIX - Bernard PAGET - Jean-Marie BRIAL - Jean-Luc DUPERRIER - Suzanne JAMBON - Jean-Yves DELOSTE Commission municipale Education jeunesse Composition - Marie-Reine PIGEAUD - Catherine BLANC - Frédérique LOSKA - Bernard PAGET - Florence SCHREINEMACHER

12 12 Commission municipale cadre de vie et patrimoine Composition - Thierry MARTIN - Pascale SAPIN - Jean-Luc DUPERRIER - Jean-François FARGIER - Jean FAVELIER - Véronique GLORIES Commission municipale Sport Composition - Bernard PAGET - Grégory LAMY - Jean-Bernard RAYMOND - Frédérique LOSKA - Jean VERILLAC - Véronique GLORIES Commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées Composition - Marie-Pascale STERIN - Bernard PAGET - Florence SCHREINEMACHER

13 13 Commission d appel d offres 5 titulaires 5 suppléants - Thierry MARTIN - Bruno GRANGE - Jean-François FARGIER - Pascal CHARLET - Grégory LAMY - Marie-Reine PIGEAUD - Yann VIREMOUNEIX - Bernard PAGET - Jean-Yves DELOSTE T.E.CH.LI.D. Il est prévu 2 élus de la majorité en tant que titulaires et 1 élu de la majorité plus 1 élu de la minorité en tant que suppléants. «Je vous rappelle que la minorité municipale n est pas le supplétif de la majorité ; donc on ne participera pas à ce vote. Soit vous mettez un titulaire dans l opposition, soit il n y aura personne de l opposition», déclare Monsieur DELOSTE. Madame le Maire souligne que les suppléants participent aux réunions de la même façon que les titulaires. «C est le principe», ajoute Monsieur DELOSTE. «Je veux bien être le supplétif de la majorité», déclare Monsieur DUPERRIER. «C est normal, c est Judas», rétorque Monsieur CHARLET. «Ce n est même plus le carton rouge, mais c est le carton écarlate», ajoute Madame le Maire. 2 titulaires 2 suppléants - Michèle VULLIEN - Grégory LAMY - Jean-Marie BRIAL - Jean-Luc DUPERRIER La représentation du Conseil Municipal à TECHLID est approuvée par 23 voix pour et 6 voix contre (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES).

14 14 Groupe François Rabelais 3 titulaires - Marie-Reine PIGEAUD - Jean-Yves DELOSTE Lycée du Paysage et de l Environnement Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire 1 suppléant - Marie-Reine PIGEAUD - Yann VIREMOUNEIX S.I.V.U. Tennis Champagne Dardilly 3 titulaires 3 suppléants - Bernard PAGET - Grégory LAMY - Véronique GLORIES - Jean VERILLAC - Jean-François FARGIER - Jean-Yves DELOSTE S.I.V.U. des Vallons de Serres et des Planches 4 titulaires 2 suppléants - Yann VIREMOUNEIX - Marie-Reine PIGEAUD - Suzanne JAMBON - Jean-Yves DELOSTE - Catherine BLANC - Gaëlle de la RONCIERE

15 15 Monsieur VIREMOUNEIX fait remarquer qu il est très probable qu avec la métropole, le SIVU des Vallons de Serres et des Planches disparaisse. «Si cela fait faire des économies, c est une bonne chose», souligne Monsieur CHARLET. Madame le Maire précise qu il n y a pas de grosses dépenses. Monsieur VIREMOUNEIX précise que les missions seront vraisemblablement reprises directement par le Grand Lyon ; le SIVU perçoit des subventions du Conseil Général et du Grand Lyon et demain, il n y aura plus qu un seul financeur. Il est prévu dans les textes de la métropole que les syndicats qui sont uniquement dans le territoire de la métropole seront repris en direct. CA C.C.A.S. Composition - Marie-Pascale STERIN - Christine MORIN-MESSABEL - Marie-Hélène LAVIROTTE - Jean VERILLAC - Jean FAVELIER - Jean-François FARGIER - Sylvie BERERD ALCALY Approuvé par 23 voix pour et 6 voix contre (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire - Jean-Marie BRIAL

16 16 S.A.G.Y.R.C. 2 titulaires 2 suppléants - Yann VIREMOUNEIX - Jean-Yves DELOSTE - Jean-Luc DUPERRIER - Pascal CHARLET Syndicat rhodanien de développement du câble Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire 1 suppléant - Jean-François FARGIER - Marie-Hélène LAVIROTTE SIGERLY Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 2 titulaires 2 suppléants - Thierry MARTIN - Bruno GRANGE - Jean-François FARGIER Amicale Municipale de Dardilly 4 titulaires - Martine LEVY-NEUMAND - Frédérique LOSKA - Pascal CHARLET

17 17 Ateliers Denis Cordonnier Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire - Jean FAVELIER Dardilly Activités et Fêtes 5 titulaires - Frédérique LOSKA - Martine LEVY-NEUMAND - Sylvie BERERD - Jean-Yves DELOSTE ASSOCIATION CINE-AQUEDUC 3 titulaires - Jean-Bernard RAYMOND - Sylvie BERERD ASSOCIATION des AMIS des ORGUES de DARDILLY Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 2 titulaires - Suzanne JAMBON

18 18 LE FORT DU PAILLET Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire ASSOCIATION MUSICALE de DARDILLY 3 titulaires - Frédérique LOSKA - Florence SCHREINEMACHER MISSION LOCALE Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 1 titulaire - Marie-Pascale STERIN COMITE DE JUMELAGE DARDILLY / CHORLEYWOOD 5 titulaires - Marie-Reine PIGEAUD - Anne LEULLIER - Sylvie BERERD - Véronique GLORIES

19 19 ASSOCIATION DU JUMELAGE DARDILLY / MERZHAUSEN 5 titulaires - Marie-Reine PIGEAUD - Anne LEULLIER - Véronique GLORIES - Jean-Yves DELOSTE ASSOCIATION «ACTION INTERNATIONALE, JUMELAGE, COOPERATION» (A.I.J.C.) Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (Monsieur DELOSTE, Madame de la RONCIERE, Monsieur CHARLET, Mesdames SCHREINEMACHER, BERERD et GLORIES). 3 titulaires - Jean FAVELIER - Catherine BLANC CORRESPONDANT DEFENSE Madame le Maire rappelle les termes du projet de délibération : «Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Un nouvel élan est donné à la mission d information et d animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local. Pour accompagner cette nouvelle dynamique, l instruction relative aux correspondants défense a été réactualisée. Elle réaffirme et clarifie les missions des correspondants défense ainsi que le rôle de chacun des acteurs du dispositif. Les documents régulièrement mis à jour sont téléchargeables en ligne. Des informations sont

20 20 également adressées par mail aux correspondants défense et aux délégués militaires départementaux. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s expriment sur l actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils doivent pouvoir apporter des informations sur l actualité défense. Ils agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l engagement dans l armée d active, les périodes d initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense. Ils ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l un des éléments essentiels. Le correspondant défense a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire. Il est le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur la Journée d'appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). Il informe les administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de recrutement des armées. En conséquence, Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux de désigner un correspondant défense». Monsieur BRIAL et Monsieur DELOSTE sont candidats. Le vote a lieu à bulletins secrets. Monsieur BIAUSQUE est chargé de faire circuler l urne auprès de chaque Conseiller Municipal. En réponse à Monsieur CHARLET, Madame le Maire indique que Monsieur BIAUSQUE s occupe de la communication et du cabinet du Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 29 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 Monsieur BRIAL obtient 23 voix. Monsieur DELOSTE obtient 6 voix. Monsieur BRIAL est désigné correspondant défense.

21 21 IV QUESTIONS DIVERSES - Dépose-minute Route d Ecully «Il semblerait que l anarchie du stationnement de la dépose-minute sur la Route d Ecully, à hauteur de l école Saint-Joseph, pose de plus en plus de problèmes au niveau du parking du Prieuré, malgré la présence de la Police Municipale», souligne Monsieur DELOSTE, par interpellation de la population. Madame le Maire répond «qu il faut que nous refassions, et la directrice est tout à fait en alerte à ce sujet, un message aux parents d élèves de école». «Peut-être aux habitants du Prieuré pour qu ils se garent chez eux», ajoute Monsieur CHARLET. Madame le Maire fait remarquer qu il s agit d un parking public, ce n est pas le parking de l école ; donc tout le monde a le droit de se garer sur un parking public. Monsieur DELOSTE indique que ce parking étant en deux parties, il faudrait peut-être reconsidérer le stationnement permanent ou zone bleue, ou libérer la halte dépose qui ne fonctionne pas. Il faut vraiment réfléchir sur le fonctionnement de ce parking. Madame le Maire précise que lorsque ce parking est utilisé correctement, il fonctionne très bien, mais il faut de la discipline et c est pour cette raison qu il y aura un rappel. Monsieur DELOSTE pense qu une partie de ce parking pourrait être en zone bleue. Madame le Maire souligne qu il ne faudrait pas une zone bleue, mais une zone rouge, avec une rotation plus rapide. Madame LOSKA attire l attention sur le fait que le mercredi, par exemple, six ou sept voitures sont garées pour toute la journée ; cela veut dire que les habitants du Prieuré ne prennent pas toutes les places non plus. - Circulation Route de Limonest Monsieur DELOSTE rapporte au Conseil Municipal, de la part de riverains, la question de la circulation intense sur la Route de Limonest qui pose des problèmes au niveau du cheminement des piétons qui se trouvent sur un trottoir de trente centimètres de large et se font accrocher par les rétroviseurs des véhicules ; un bus a même heurté un enfant en débordant sur ledit trottoir. Monsieur DELOSTE donne lecture du courrier des riverains : «Madame le Maire, Porte-parole entre autres des familles Rivière-Rostaing, Lucic-Rodriguez et des riverains de la Route de Limonest, nous attirons à nouveau votre attention sur la mise en danger de la vie des piétons qui s aventurent sur la partie haute de cette voie. En 2011, je suis intervenu sur ce sujet au comité de quartier sans aucune suite. Depuis plus de trois ans, Mathilde Rostaing est intervenue auprès de la mairie sans aucune réponse.

22 22 La situation aujourd hui n est plus acceptable ni tolérée par les riverains : impossibilité pour une mère de famille de monter au Barriot à pied avec une poussette, impossibilité pour un handicapé de se rendre au village, risque important pour un piéton d être heurté par un rétroviseur comme j en ai fait l expérience. Il est urgent que des travaux soient entrepris pour sécuriser le secteur qui doit pouvoir être accessible en toute sécurité. Nous remercions Monsieur Frédéric BROCARD de son intervention auprès de la Police Municipale que nous avons reçue aujourd hui avec Mathilde Rostaing qui vous transmet à nouveau copie de tous les mails qui ont été adressés à la mairie. Si nous pouvons aider à apporter une solution à ce problème vital, nous nous tenons à la disposition de l équivalent du pôle de proximité. Que nous soyons obligés d interdire à nos enfants et petits-enfants d aller seuls à la boulangerie ou ailleurs n est plus possible. Madame le Maire, la sécurité de vos concitoyens est de votre responsabilité. Nous espérons enfin être entendus et dans l attente, nous vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs». Monsieur DELOSTE s est rendu sur place et il est vrai que c est une situation assez ubuesque ; d un côté, on a un trottoir qui fait entre 25 et 30 cm avec des poteaux qui soutiennent le réseau ; en face, un trottoir qui arrive dans un cul-de-sac. «Il va falloir que le Grand Lyon fasse quelque chose, la circulation étant tellement intense sur cette Route de Limonest qui sert de shunt à la Nationale 6. A titre personnel, j avais été interpellé pendant la campagne électorale par une personne habitant du côté du Chemin Gargantua et qui disait qu elle ne pouvait pas monter au Barriot avec une poussette. J ai fait un certain nombre de photos que je vous transmettrai», ajoute Monsieur DELOSTE. Madame le Maire explique qu elle connaît bien le problème et qu il faudra sûrement mordre sur des propriétés pour remédier à cette situation. Compte tenu de ce qui s est passé sur la circulation avec la RN489, les automobilistes essaient de shunter par la Route de Limonest. «Il y a le fait de la densité de la circulation d une part, et d autre part le fait que cet axe n a pas de trottoir digne de ce nom. Les passages cloutés ne sont par ailleurs pas protégés par un feu à commande manuelle, ce qui augmente les risques. En recalibrant et alternant la circulation, je pense qu on devrait arriver à trouver une solution, sachant qu un plan triennal va se décider dans les trois ans et qu il faudra qu une solution soit apportée aux riverains», déclare Monsieur DELOSTE. «Je suis entièrement d accord avec vous Je ne suis pas sûre qu en trois ans, on arrive à mettre en œuvre les DUP pour taper dans les propriétés des gens», répond Madame le Maire. Monsieur MARTIN explique qu avec le Grand Lyon, c est une voire deux acquisitions par an maximum. «Dans les choix, on a retenu le Pelosset, pour les enfants. En ce qui concerne la Route de Limonest, il y a un projet de reconfiguration du virage et il y a des acquisitions foncières à réaliser. On sait qu il y a une contrainte au niveau budgétaire ; il faut qu on termine le Chemin du Pelosset et ensuite, dans la priorité effectivement sur la commune, il y a la Route de Limonest et le Chemin des 4 Vents. Mais on est tributaire des acquisitions et du budget du Grand Lyon».

23 23 Madame le Maire souligne que le problème du Chemin des 4 Vents, c est aussi les piétons car les voitures shuntent par le Chemin des 4 Vents, au milieu de toutes les maisons. Monsieur DELOSTE indique qu il faut protéger la traversée des 4 Vents par peut-être un passage clouté légèrement en retrait et non pas dans le virage. Madame le Maire insiste sur le fait que les solutions à ces problèmes sont bien dans les priorités de la municipalité et elle remercie Monsieur DELOSTE de lui avoir confirmé. «Sauf si les riverains veulent donner du terrain ; on peut poser la question», fait remarquer Monsieur MARTIN. Monsieur DELOSTE estime qu il serait souhaitable que la Route de Limonest soit prioritaire par rapport au Chemin du Pelosset ; c est moins aigu. Madame LEULLIER est tout à fait d accord sur la dangerosité de la Route de Limonest ; il y a des possibilités de déviations, même à pieds, et elle conseille de les utiliser. Madame le Maire indique que la sécurité sur la Route de Limonest est un véritable sujet qui s est aggravé au fil du temps avec l augmentation du nombre de voitures. «A titre personnel, je serai très vigilant pour que ce problème soit résolu dans les trois ans. Si ce n était pas le cas, on reviendra à la charge», insiste Monsieur DELOSTE. - Distribution des convocations du Conseil Municipal Monsieur CHARLET demande s il y a une réglementation sur la forme de l envoi de la convocation au Conseil Municipal. Madame le Maire explique que chaque Conseiller Municipal doit avoir sa convocation cinq jours francs avant la date du Conseil ; pour être sûr que vous l ayez dans ce délai, il faut vous l apporter à domicile afin de ne pas être tributaire de la Poste et que le délai d envoi ne puisse être contesté. «C est pour ça qu on a deux Policiers Municipaux dans une voiture qui vont le tour de Dardilly pour distribuer les convocations ; je ne conteste pas, mais je dis qu un timbre coûterait moins cher qu un déplacement d une voiture avec des Policiers Municipaux. Mais il faudrait peut-être envoyer la convocation plus de cinq jours avant pour prendre les délais de Poste», fait remarquer Monsieur CHARLET. «Lorsque les Policiers Municipaux circulent, ils ilotent et ils voient d autres choses. Lorsqu ils distribuent les convocations du Conseil Municipal, ils sont visibles de la population et cela leur permet de voir ce qui se passe et c est une très bonne chose. Je circule moi aussi avec la Police Municipale ou avec le Directeur des services techniques pour voir ce qui se passe, pour aller voir des lieux qui ont été cités dans des courriers. Les Policiers Municipaux ne perdent pas leur temps à distribuer des convocations et ce n est pas non plus de l argent perdu ; en revanche, s il y a un problème avec la Poste, vous serez le premier à nous dire que vous n avez pas été convoqué dans les temps et à contester. Il faut aussi le temps de rédiger les délibérations, Monsieur CHARLET», déclare Madame le Maire.

24 24 - Exposition à l Aqueduc Exposition de light painting à l Aqueduc. C est un artiste qui fait partie des trente meilleurs créateurs de light painting et qui a participé à une importante manifestation internationale à Paris. - Dates des prochains Conseils Municipaux - Jeudi 22 mai - Mardi 1 er juillet L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 15.