Le RAP Fondaction, j en parle. Mario Charron Responsable de la formation

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1 Le RAP Fondaction, j en parle Mario Charron Responsable de la formation

2 Le RAP, comment ça fonctionne? Programme du gouvernement Régime d accession à la propriété $: retrait maximal de vos REER REER min. 90 jours avant retrait

3 Les conditions d amissibilité VOUS Être résident du Canada Être considéré comme acheteur d une 1 re habitation Habiter la résidence Conclure entente écrite (acheter ou bâtir une maison)

4 RETRAIT Les conditions d amissibilité Effectuer retrait $ maximum 30 jours après la prise de possession ( acheteur et conjoint) Acheter habitation avant le 1 er octobre de l année qui suit l année des retraits Remettre formulaire T1036 aux institutions financières DÉJÀ RAPÉ? Avoir remboursé l ancien RAP

5 Habitation admissible Située au Canada Existante ou en construction maison unifamiliale jumelée en rangée mobile en copropriété condo coopérative d habitation

6 Aider une personne handicapée Acquise par ou pour une personne handicapée qui vous est liée habitation plus accessible que celle où elle réside habitation mieux adaptée à ses besoins En tant que participant au RAP, l habitation peut être détenue par vous ou par la personne handicapée.

7 Comment faire un retrait RAP? Contacter vos institutions financières (formulaire demande de retrait REER) Retirer REER conventionnel avant REER de fonds de travailleurs Remplir formulaire T1036 (gouvernement fédéral) Remettre formulaire T1036 à vos institutions financières où vous avez des REER

8 Exemple RAP Aucun prêt-reer Retrait $ Exemple Montant REER $ Cotisations inutilisées REER $ Retrait REER $

9 Exemple RAP Prêt-REER de $ REER détenu minimum 90 jours avant le retrait pour être déductible Exemple Montant REER $ Cotisations inutilisées REER $ Prêt-REER $ Retrait REER $ Retrait $

10 Prêt-REER Prêt: $ Taux d intérêt: 8 % Durée: 3 mois Coût: 200 $ Taux d imposition: 38, 37 % Économie d impôt REER : $ Remboursement: $ (90 jours, $ $) Montant disponible pour RAPER : $ ( $ $ $ )

11 Le REER conventionnel Exemple: Amélie et Yannick Achat maison dans 5 ans Cotisation annuelle : $/chacun Taux marginal d imposition : 38,37 %/chacun REER conventionnel : 4 % taux Contributions annuelles totales : $ Économies impôt REER (38,37 %) : $ Déboursés nets annuels : $ Valeur du REER conventionnel dans 5 ans : $

12 Exemple: Amélie et Yannick REER Fondaction? Achat maison dans 5 ans Cotisation annuelle : 5 000$/chacun Taux marginal d imposition : 38,37 %/chacun REER Fondaction : 0 % taux Contributions annuelles totales : $ Économies impôt REER (38,37 %) : $ Crédits d impôt Fondaction (40 %) : $ Déboursés nets annuels : $ Valeur du REER Fondaction dans 5 ans : $ Différence $

13 Le REER conventionnel ou le REER Et l avantage du REER-Fondaction ne s arrête pas là! REER conventionnel Fondaction? (suite) Scénario A Achat d une propriété de $ Hypothèque : $ ( $ $ ass. SCHL) RAP : $ Rendement REER : 4 %

14 Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) Années Versements hypothécaires Remboursement RAP Déboursé annuel $ $ $ $ 3 à $ $ $ Valeur REER Total : $ $ Selon ce scénario, après 17 ans, les conjoints auront terminé de payer leur propriété et possèderont un REER de $.

15 Le REER conventionnel ou le REER REER-Fondaction Fondaction? (suite) Scénario B Achat d une propriété de $ Hypothèque : $ ( $ $) RAP : $ Rendement REER : 0 %

16 Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) Ans Vers. Hypothécaires Remb. RAP Déboursé annuel Valeur REER Économie annuelle en comp. du scén. B Cont.supp. REER-Fond +REER conv (s il y a lieu) Valeur Reer Cont. Supp $ $ $ $ $ $ $ $ 3 à $ $ $ $ $ 6 à $ $ $ $ $ Total: $ $ $

17 Le REER conventionnel ou le REER Fondaction? (suite) REER Fondaction, à chaque année: montant inférieur à débourser Avec le même déboursé net, ils auront terminé de payer leur propriété et possèderont un REER de $ $ de plus que s ils avaient choisi le REER conventionnel

18 Remboursement Début : 2 ans après retrait Durée : 15 ans Montant : 1/15 par année Aucun intérêt

19 Remboursement dans une autre institution que celle d origine Remboursement dans n importe lequel de vos REER: existants nouveaux Aucun remboursement dans le REER du conjoint Le remboursement n est pas déductible de vos revenus

20 Avantages de rembourser le RAP à Fondaction Obtenir 40 % crédits d impôt exclusifs à Fondaction Exemple: Montant du remboursement Crédits (40 %) Années 1 à 5 Crédits (30 %) Années 6 à 15 Total après 15 ans * $ 400 $ 300 $ $ $ 667 $ 500 $ $ * Nous avons présumé un taux de crédit de 40 % pour les 5 premières années et 30 % par la suite

21 Ne pas rembourser son RAP Montants non-remboursés s ajoutent au revenu annuel imposable Si REER de fonds de travailleurs paiement d impôt spécial (les crédits d impôts)

22 En cas de vente de l habitation Aucun changement Remboursement sur maximun 15 ans Admissible à nouveau au RAP si vous n êtes pas propriétaire durant 5 ans ( conjoint aussi)

23 En cas de décès Solde du RAP s ajoute aux revenus du décédé, l année du décès ou Choix par le conjoint survivant de continuer les remboursements du décédé

24 Déménagement à l extérieur du Canada Remboursement à faire: 60 jours après la date où vous cessez d être résident canadien ou la date à laquelle vous produisez votre déclaration de revenu pour l année. Montant RAP non-remboursé ajout à vos revenus imposables

25 Âge limite REER et RAP Âge limite pour cotiser au REER ou rembourser le RAP : 71 ans. 2 possibilités à 71 ans: cotisation au REER pour couvrir le solde du RAP s imposer annuellement sur le remboursement prévu

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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