CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE. CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et

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1 CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et MISE AU POINT : Cette Capsule s adresse aux étudiant(e)s de cours spécialisés tels que : FIN 5451 (UQÀM) Retraite : aspects financiers, ou (HEC) Planification financière de la retraite et calcul des rentes ou encore ADM 7012 (TÉLUQ) Retraite et planification successorale. Le fonds de revenu viager (FRV) La section 12.4 du chapitre 12 s intéresse au FRV, tant fédéral que provincial. La section traite du revenu temporaire qui est directement relié au FRV - Québec. Cette capsule traite des deux sujets : le FRV (fédéral et provincial) et le Revenu temporaire au Québec. Avant toute chose, soulignons que le budget fédéral du 26 février 2008 proposait d assouplir les règles régissant les fonds de revenu viager fédéral (FRV - fédéral). En effet, le gouvernement fédéral a modifié le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (le «Règlement») afin d élargir les options de déblocage visant les fonds de revenu viager (FRV). Les nouvelles règles ont pris effet rétroactivement au 8 mai Voici en bref les trois changements au FRV-fédéral 1) Les cotisants de 55 ans et plus qui détiennent $ 1 ( 50 % du Maximum de Gains Amissibles de $ en 2008 ) ou moins dans un FRV pourront liquider ce fonds et auront l option d en transférer le montant dans un autre mécanisme d épargne à imposition différée non immobilisé. 2) Les cotisants de 55 ans et plus dont l actif dans un FRV est supérieur au plafond de $ pourront, à une seule occasion, transférer jusqu à 50 % du montant qu ils détiennent dans un FRV dans un autre mécanisme d épargne à imposition différée non immobilisé. Aucune limite ni plafond de revenu maximum ne sont prévus pour ce retrait. 3) Les cotisants aux prises avec des difficultés financières pourront retirer jusqu à $ de leur FRV, peu importe leur âge. 1 Soit 50 % du Maximum de Gains Amissibles de $ en

2 Notez que le plafond de retrait augmentera en fonction de la croissance du salaire moyen dans l industrie. Pour plus d information sur ces changements majeurs, il est fortement suggéré de consulter : sous la rubrique «Les communiqués Mercer», puis 2008 et enfin «Modification de la réglementation fédérale visant les FRV et les REER 7 juillet 2008». Prenez bonne note de la nouvelle terminologie : FRVR et REIR. Cette nouvelle terminologie est importante au décès du titulaire du FRVR ou du REIR. (Lire la section qui traite de ce sujet dans le communiqué Mercer du 7 juillet 2008 et la capsule no 8 qui traite particulièrement des régimes enregistrés au décès.) Deux autres points avant d aborder le revenu temporaire : 1- À la page 322 du manuel, le dernier paragraphe de l introduction de la section 12.4 fait référence au fait que le fédéral est, en 2008, sur un pied d égalité avec les provinces puisqu il n est plus obligatoire de transformer le FRV fédéral en rente viagère à 80 ans. La section 12.4 fait état de ce fait. 2- Le second point (non couvert dans la section 12.4 ) est le fait qu un titulaire peut débloquer son REÉR immobilisé, son CRI ou son FRV s il quitte le Canada et est admissible au statut de non-résident, à des fins fiscales. C est aussi le cas au Québec. La section 12.4 confirme, par ailleurs, que le CRI / FRV peut être désimmobilisé dans l éventualité d une maladie grave qui menace l espérance de vie. Le revenu temporaire et le FRV- Québec Pour bien comprendre et intégrer les notions véhiculées dans cette section, nous vous invitons à consulter les sources d information suivantes : 1) La section de ce manuel ; 2) Le site Internet (FRV et revenu temporaire) ; 3) La brochure Pour mieux connaître le CRI et le FRV. 2

3 Pour obtenir un revenu temporaire les conditions sont donc : Avant 54 ans Un seul FRV tel que stipulé dans le site Internet du RRQ ; Maximum de revenu : 40 % du MGA moins 75 % des autres revenus. De 54 ans à 65 ans Revenus illimités, donc non considérés ; Rente limitée à 40 % du MGA. Le revenu temporaire est intimement relié au FRV. Par conséquent, on réalise que quatre revenus sont omniprésents : Voyons le premier cas : 1) Le revenu viager minimum (le même que le FERR) ; 2) Le revenu viager maximum (Annexe 0.6) ; 3) Le revenu temporaire maximum selon l âge ; 4) Le montant total encaissable. Vous devez vous référer au cas de Renée qui est présenté à la page 9 de la brochure Pour mieux connaître le CRI et le FRV. Renée / 2007 / 52 ans / $ / 6 % / $ : 1) $ / 38 = 1315,79 $ par année 2) $,061 (Annexe 0.6) = $ par année 3) 40 % $ $ (8 000 $ 75 %) = $ par année 4) $ Le cas de Paul * (un cas semblable à celui de Renée) : Paul / 50 ans / $ / 6 % / MGA de $ / $ : 1) $ / 40 = $ par année 2) $,061 = $ par année 3) 40 % $ $ 75 % = $ par année 4) $ * Ce cas reprend l exemple 7-25, à la page 7-175, IQPF Module 7 RETRAITE (2006) Autre cas : page 10 de la brochure Pour mieux connaître le CRI et le FRV : 3

4 Claude / 2007 / 58 ans / $ / 6 % : 1) $ / 32 = $ 2) $,066 = $ 3) $ (40 % de $) 4) $ + Rajustement* * Rajustement = FRV MAX $ / Annexe 0.7 soit : $ $ / 2,151 = 5 073,55 $ Donc : $ ,55 $ = ,55 $ (Voir à la page 10 de la brochure.) Autre cas* : Rachelle / 60 ans / $ / 6 % / MGA $ : 1) $ 2) $ 0,067 = $ 3) $ 4) $ + ( $ $ / 2,705) = $ $ = $ * Selon l exemple 7-26, à la page 7-175, IQPF RETRAITE (2006) Reprenons le cas de Rachelle, mais cette fois avec un capital de $ au lieu de $.Voici les quatre réponses possibles : 1) Le revenu viager minimum (le même que le FERR) = $ 2) Le revenu viager maximum (Annexe 0.6) = $ 3) Le revenu temporaire maximum selon l âge = $ Montant total encaissable = $, car le rajustement est ici non applicable. Reprenons maintenant le cas de Claude (ci-haut mentionné) 58 ans, mais pour l année 2008, donc avec un MGA de $ et 40 % de $ = $. Pour les trois réponses, nous aurions : 1) $ 2) $ 3) $ 4) $ + rajustement de ( $ $ / 2,151) 4 850,40 $ = ,40 $ Comme moyen de vérification, utilisons le Logiciel FRV Calculs Express de la RRQ : 4 - Démarrer le service - Demande : décembre Âge lors de la demande : 58 ans (né en 1949)

5 5 - Solde $ - Un seul FRV pour simplifier les calculs - Revenu temporaire maximum de $ - Montant total encaissable : ,40 $ Donc OK!