Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse

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1 Commune d Archamps - Haute Savoie Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse Commission Jeunesse et Sports - Version amendée 12 Mars LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ) Article 1: Les fondements Le Conseil Municipal de la Jeunesse (CMJ) reconnait aux jeunes leurs capacités de proposition, d analyse et d action. Le CMJ est un lieu d expression et d échange et une force de réflexion et de proposition. Le CMJ contribue à promouvoir la citoyenneté et la démocratie participative. Article 2: Les objectifs Les objectifs du CMJ sont: - promouvoir le dialogue entre les jeunes, les élus locaux et les adultes en général; - contribuer à renforcer le lien social et intergénérationnel; - développer l intérêt et la prise de responsabilité des jeunes pour la vie de leur commune. Article 3: Les relations Conseil Municipal de la Jeunesse / Conseil Municipal Le CMJ est un organe de consultation et de propositions. A ce titre, il peut saisir le Conseil Municipal ou son représentant (M. le Maire d Archamps ou un conseiller municipal) pour une question donnée, et être saisi par le Conseil Page 1/6

2 Municipal, le Maire d Archamps ou son représentant pour avis sur toute question le concernant. Le principal interlocuteur du Conseil Municipal de la Jeunesse de la commune d Archamps est le Conseil Municipal, M. le Maire et/ou son représentant. Les principaux interlocuteurs du Maire et/ou son représentant sont le président et le vice-président du CMJ. Article 4: La composition Le CMJ est composé de 12 jeunes, élus pour une durée de 2 ans, parmi les archampois scolarisés ou non dans la commune à partir du CM1 et jusqu à l âge de 17 ans révolu. Le CMJ est composé à parité de 6 filles et de 6 garçons ; la parité prévaut pour chacun des trois groupes d âge déterminés comme suit : quatre jeunes sont élus pour chacun des trois groupes d âge suivants: - les enfants (dès 9 ans, scolarisés en école primaire (CM1 et CM2 ou 7P et 8P en Suisse) - les adolescents (11-14 ans) - les jeunes (15-17 ans) Les membres du CMJ élisent un(e) président(e) et un vice-président(e) au cours de leur premier Conseil. Article 5: La durée du mandat Le mandat de Conseiller Municipal de la Jeunesse est un mandat bénévole de 2 ans renouvelable. Article 6: La Présidence Le CMJ est présidé par le Maire d Archamps et/ou son représentant en charge du CMJ. Page 2/6

3 Article 7: Le siège Le Conseil Municipal de la Jeunesse a son siège à : Mairie d Archamps, 1 rue de la mairie, Archamps Le CMJ peut se réunir soit à la mairie, soit dans un autre lieu de la commune. Article 8: L équipe d accompagnement Une équipe d accompagnement est mise en place pour assurer le lien entre le Conseil Municipal d Archamps et le CMJ. Elle accompagne la réflexion sur l organisation et le fonctionnement du Conseil Municipal de la Jeunesse d Archamps. L équipe d accompagnement du CMJ est composée : de l élu(e) municipal(e) en charge du CMJ ; de deux autres élu(e)s municipaux (maximum) dont 1 de l opposition d un(e) animateur/animatrice bénévol(e) nommé(e) par le Maire. L équipe d accompagnement pourra, ultérieurement, inclure un ou deux anciens élus du Conseil de la Jeunesse. II. Les élections 2. ELECTIONS Article 9 : Le corps électoral Sont électeurs, l ensemble des archampois âgés de 9 à 17 ans révolus (scolarisés à partir du CM1 ou 7P en Suisse). Sont éligibles, l ensemble des archampois âgés de 9 à 17 ans révolus (scolarisés à partir du CM1 ou ou 7P en Suisse). Article 10 : Les règles de l élection Les dossiers de candidatures sont disponibles en Mairie quatre semaines avant la date prévue des élections. Il faut avoir une autorisation parentale. Le calendrier de la campagne électorale sera affiché en Mairie après décision Page 3/6

4 du Conseil Municpal. Les candidats remettent leur profession de foi pour affichage en Mairie (panneaux électoraux) et autres lieux (écoles primaires, panneaux d affichage communaux) deux semaines avant la date prévue des élections. Les élus sortants sont rééligibles. Il ne peut pas être présenté plus de deux candidatures par famille. Les élections seront organisées par le Conseil Municipal à la Mairie d Archamps et/ou à l école primaire. Le scrutin est secret à un tour à la majorité relative. Chaque bulletin comportera le nom de tous les candidats par groupe d âge; chaque électeur du même groupe d âge cochera au maximum 4 noms. Les 4 élus sont les candidats ayant totalisé le plus de voix. En cas d égalité des voix, l équipe d accompagnement peut déclarer élus les deux candidats ex aequo. Il n existe pas de statut de titulaire ni de suppléant. Article 11 : Le changement En cas de démission d un Conseiller Municipal de la Jeunesse, il n y a pas d élection pour le remplacer. En cas de déménagement, l élu jeune perd son statut de Conseiller Municipal Jeune; il n y a pas d élection pour le remplacer. 3. ORGANISATION Article 12 : Les réunions du CMJ Le Conseil Municipal de la Jeunesse se réunit au minimum trois fois par année sur convocation du Président du CMJ ou sur demande du Conseil Municipal (donc une fois par trimestre scolaire). Les Conseillers Municipaux de la Jeunesse sont systématiquement convoqués à l ensemble des réunions au moins 8 jours avant la date fixée. Page 4/6

5 La date et l ordre du jour sont affichés en Mairie et sur le site Internet de la Commune. Participent aux réunions du CMJ : le Maire et/ou son représentant ; les 12 Conseillers Municipaux de la Jeunesse l équipe d accompagnement. La première Réunion du CMJ, dite «Réunion d installation» a lieu dans le mois suivant l élection. A cette occasion, les Conseillers Municipaux Jeunes sont amenés à : voter la Charte de fonctionnement décider de la création de Groupe Actions Projets Les réunions sont ouvertes à l ensemble des archampois de 9 à 17 ans. Chaque Assemblée fait l objet d un compte-rendu qui sera publié. Les absences aux Réunions devront être excusées. Article 13 : Les Groupes Actions Projet du CMJ (Groupes) Les conseillers de la Jeunesse travaillent en groupe pour mettre au point les projets qu ils ont décidés ensemble. Les groupes peuvent être soutenus par une équipe d accompagnement affectées par décision conjointe du représentant du Conseil Municipal et du CMJ. Les groupes font des propositions. Les propositions sont votées à la majorité du CMJ puis soumises au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit délibérer lors de sa séance suivant la proposition du CMJ. Article 14 : L accompagnement L animation et la coordination du Conseil Municipal de la Jeunesse peuvent Page 5/6

6 être assurées par un/une/des bénévoles ayant une expérience dans la gestion pédagogique d un groupe de jeunes (enseignant, éducateur, ). Il s agit d offrir aux élus du CMJ une méthodologie de travail ainsi qu un accompagnement, d une part, dans le cheminement de leur questionnement et d autre part, dans la construction des projets par les Groupes. Des membres du Conseil Municipal et du personnel de la Mairie ainsi que des personnes ressources peuvent, le cas échéant, participer aux réunions. IV. Le budget 4. BUDGET Article 15 : Le budget Un budget de fonctionnement est alloué par le conseil municipal chaque année. Les dépenses de fonctionnement sont pré-validées par Monsieur le Maire ou son représentant. Le financement de chaque projet proposé par le CMJ est examiné puis approuvé ou non par le Conseil Municipal, et pourra donner lieu au versement de subventions exceptionnelles. 5. DIVERS Article 16 : Le droit à l image Le Conseiller Municipal de la Jeunesse, par son représentant légal, donne autorisation à la Mairie pendant toute la durée de son mandat, d établir des photographies, de réaliser des films et de reproduire ces supports de communication sur ses propres publications, sur son site Internet et sur sa rubrique dédiés au CMJ, voire éventuellement auprès d organismes de presse. Le Conseiller Municipal de la Jeunesse, par son représentant légal, dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Page 6/6

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