Budget voté Journaux officiels

Transcription

1 Budget voté 2003 Journaux officiels 1

2 Note explicative 1) Le budget voté est présenté par chapitre, le plus souvent décrit en quatre ou cinq parties : - les chapitres de dépenses ordinaires comportent en principe une présentation des crédits de la loi de finances, par article, puis une présentation détaillée des crédits par paragraphe, une partie d'analyse des crédits et des éléments d'information sur l'exécution. Des annexes peuvent être ajoutées ; - les chapitres de dépenses en capital comportent une répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances de l'année, une prévision de répartition des AP nouvelles, puis une description des dispositifs et textes de référence, le calcul des crédits de paiement restant à ouvrir, les transferts et répartitions non soldés et des éléments d'information sur l'exécution. 2) Les sommes figurant dans le présent fascicule sont exprimées en euros, sauf indication contraire. 3) La valeur du point d indice majoré prise en compte pour le calcul des crédits de rémunération est de 52, ) Dans le développement des chapitres de personnel, la dépense annuelle théorique n est mentionnée que lorsqu elle est d un montant différent de celui des crédits. Les tableaux d'emplois et d'indemnités apparaissent dans la troisième partie "Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique" de chaque chapitre. Par dépense annuelle théorique, on entend, pour les rémunérations principales, le produit de l'indice majoré moyen par l'effectif et la valeur du point, et, pour les chapitres indemnitaires, le produit du taux moyen par l'effectif. 5) Le budget voté ne retrace pas l'ensemble des paragraphes de la nomenclature d'exécution. 6) En ce qui concerne le tableau des éléments d'information sur les crédits disponibles des chapitres de dépenses de capital, le montant des AP disponibles et celui des CP disponibles n'ont pas lieu d'être rapprochés, bien qu'ils figurent sur une même ligne. On entend en effet par AP disponibles celles qui n'ont été ni affectées ni déléguées et par CP disponibles ceux qui n'ont pas fait l'objet de paiement ; les CP disponibles sont destinés à couvrir l'ensemble des AP, qu'elles aient ou non été déléguées, affectées ou engagées, et non les seules AP disponibles. 2

3 Table des matières Notice sur la présentation du budget... 5 I. Récapitulations des crédits... 7 Tableau d équilibre... 9 Evaluation des recettes par ligne Crédits par titre et partie Crédits par chapitre et article II. Analyse des crédits Première section. Exploitation Deuxième section. Opérations en capital III. Documents annexes Récapitulation générale des emplois budgétaires Récapitulation détaillée des emplois budgétaires Récapitulation détaillée des emplois budgétaires par corps Tableau récapitulatif des crédits et des effectifs sur 5 ans

4 4

5 Notice sur la présentation du budget Le budget, présenté selon les normes du plan comptable général, comporte deux sections : la section d exploitation et la section des opérations en capital. La section d exploitation décrit les opérations affectant les résultats de la gestion annuelle et susceptibles de se traduire par un accroissement (excédent) ou une diminution (déficit) du total des ressources propres au service. La section des opérations en capital retrace les opérations affectant la composition du patrimoine : elle indique les changements qui interviennent dans la répartition d actif et de passif et qui peuvent se traduire, à la ligne d équilibre, par une variation du fonds de roulement (disponibilités augmentées des créances à court terme et diminuées des dettes à court terme). Le tableau d équilibre présente, enfin, la récapitulation du total net des dépenses et des recettes obtenu en déduisant le montant des virements entre sections (opérations internes) du total brut cumulé des dépenses et des recettes des deux sections. 5

6 6

7 I. Récapitulations des crédits 7

8 8

9 Tableau d équilibre Dépenses Recettes Première section. Exploitation Première section. Exploitation Achats Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Services extérieurs Produits exceptionnels Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation Total brut Total brut Deuxième section. Opérations en capital Deuxième section. Opérations en capital Acquisitions d'immobilisations Reprise de l'excédent d'exploitation Excédent reversé au Trésor Amortissements et provisions Prélèvement sur fonds de roulement Total brut Total brut Total brut des dépenses Total brut des recettes A déduire : A déduire : Total net pour le budget annexe Total net pour le budget annexe

10 10

11 Evaluation des recettes par ligne Numéro des lignes Article Evaluation Première section. Exploitation Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Journaux officiels Ventes d'éditions au numéro Abonnements Annonces Associations Bulletin officiel des annonces des marchés publics Bulletin des annonces légales obligatoires Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Journaux officiels Annonces Journaux officiels Ventes de déchets : Ventes de rebuts de vieilles matières Travaux Prestations de services diverses Ventes de marchandises Frais de port et frais accessoires facturés Autres produits d'activité annexe Variation des stocks (production stockée) " 10 Journaux officiels " Production immobilisée " 10 Journaux officiels " Subventions d'exploitation " 10 Journaux officiels " Autres produits de gestion courante " 10 Journaux officiels " Produits financiers " 10 Journaux officiels " Produits exceptionnels Journaux officiels Produits exceptionnels divers Reprises sur amortissements et provisions " 10 Journaux officiels " A déduire : Total brut pour la première section

12 Numéro des lignes Article Evaluation Reprises sur amortissements et provisions " Total net pour la première section Deuxième section. Opérations en capital Reprise de l'excédent d'exploitation Journaux officiels Diminution des stocks constatée en fin de gestion " 10 Journaux officiels " Amortissements et provisions Journaux officiels Autres recettes en capital " 10 Journaux officiels " Total Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut pour la deuxième section A déduire : Reprise de l'excédent d'exploitation Amortissements et provisions Total net pour la deuxième section Totaux nets pour les recettes

13 Crédits par titre et partie Autorisations de programme Crédits de paiement Première section. Exploitation Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation Totaux dépenses brutes de fonctionnement A déduire : Dotation aux amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation Totaux dépenses nettes de fonctionnement Deuxième section. Opérations en capital Acquisitions d'immobilisations Augmentation de stocks constatée en fin de gestion " " Excédent reversé au Trésor " Totaux Augmentation du fonds de roulement " Totaux dépenses brutes en capital Total général

14 14

15 Crédits par chapitre et article Chapitres Articles Agrégats Intitulés Crédits Première section. Exploitation Achats Achats Journaux officiels Variation du prix du papier (crédits à répartir) " Journaux officiels " Variations des stocks (approvisionnement et marchandises) Journaux officiels " Services extérieurs Services extérieurs Journaux officiels Fonctionnement informatique Journaux officiels Autres services extérieurs Autres services extérieurs Journaux officiels Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés Journaux officiels Charges de personnel Salaires Journaux officiels Traitements Journaux officiels Nouvelle bonification indiciaire Primes et indemnités Journaux officiels Prestations et cotisations sociales Journaux officiels Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Oeuvres sociales Journaux officiels Société de composition et d'impression des journaux officiels " Journaux officiels Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

16 Chapitres Articles Agrégats Intitulés Crédits Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Journaux officiels Charges financières Charges financières Journaux officiels Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Journaux officiels Dotations aux amortissements et aux provisions Dotation aux amortissements et aux provisions Journaux officiels Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Journaux officiels

17 Chapitres Articles Agrégats Intitulés Autorisations de programme Crédits de paiement Deuxième section. Opérations en capital Acquisitions d'immobilisations Acquisitions d'immobilisations Journaux officiels Investissement informatique Journaux officiels Augmentation de stocks constatée en fin de gestion Augmentation de stocks constatée en fin de gestion " " Journaux officiels " " Excédent reversé au Trésor Excédent reversé au Trésor " Journaux officiels "

18 18

19 II. Analyse des crédits 19

20 20

21 Première section. Exploitation 21

22 Chapitre : Achats Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

23 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Achats de matières premières à stocker Achats de matières consommables Achats de fournitures consommables Achats d'emballages Achats de sous-traitance Fournitures non stockables Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures Achats de marchandises revendues en l'état Documents de l'assemblée nationale Documents du Sénat Documents Communauté européenne Autres marchandises revendues en l'état

24 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 40 Achats de sous-traitance Sous-traitance de travaux d'impression : Sous-traitance disques optiques compact : Sous-traitance programmation diffusion : Sous-traitances diverses : Fournitures non stockables Eau : Air comprimé : Electricité (force motrice) : Chauffage urbain : Fournitures d'entretien et de petit équipement Linge, vêtements de travail, produits d'entretien :

25 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont reports dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

26 Chapitre : Variation du prix du papier (crédits à répartir) Articles Crédits 10 Journaux officiels " Total pour le chapitre " 26

27 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels " Crédits à répartir " 27

28 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale n.r. ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements " Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour 2002 " Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice " Engagements à l'administration centrale n.r. ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements " Crédit disponible en fin d'exercice " 28

29 Chapitre : Variations des stocks (approvisionnement et marchandises) Articles Crédits 10 Journaux officiels " Total pour le chapitre " 29

30 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour 2001 " Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice " Engagements à l'administration centrale n.r. ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour 2002 " Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice " Engagements à l'administration centrale n.r. ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice " 30

31 Chapitre : Services extérieurs Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

32 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Travaux d'entretien et réparations sur biens immobiliers Travaux d'entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance sur matériel technique Assurance et risques divers Etudes et recherches " Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences

33 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 35 Locations mobilières Location de matériel et outillage : Location de matériel de bureau : Travaux d'entretien et réparations sur biens mobiliers Réparation de matériel technique : Contrats d'entretien : Matériel informatique et de servitude : Matériel de transport : Mobilier, matériel de bureau :

34 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

35 Chapitre : Fonctionnement informatique Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

36 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Crédit-bail " Achats Location de matériel " Concession de droits d'usage de progiciels " Maintenance

37 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 26 Achats Achats - Informatique exploitation : Achats bureautique : Maintenance Maintenance matériel d'exploitation : Maintenance matériel bureautique : Maintenance applications : Assistance technique - maîtrise d'ouvrage : Assistance technique - veille technologique :

38 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont reports dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont reports dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

39 Chapitre : Autres services extérieurs Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

40 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Frais d'honoraires Frais d'actes et de contentieux " Divers Publicité, propagande, publications Foires et expositions Transports sur ventes Divers transports et déplacements Déplacements Missions Frais de réception Divers frais de gestion Frais de correspondance et de télécommunications Concours divers Formation professionnelle

41 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 28 Divers Collaborations diverses : Contrôles médicaux : Formation à la sécurité : Collecte des annonces : Transports sur ventes Affranchissements (frais d'avions) : Remboursement aux PTT voitures postales : Frais de correspondance et de télécommunications Affranchissement des lettres : Téléphone, télégramme, télex : Concours divers Travaux à façon : Travaux de l'imprimerie nationale : Frais de manutention et de stockage : Blanchissage : 676 Transports de fonds : Nettoyage des locaux : Formation professionnelle Versement aux organismes de formation professionnelle : Frais de stage :

42 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

43 Chapitre : Impôts, taxes et versements assimilés Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

44 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Versement de transport - Autres organismes Participation des employeurs à l'effort de construction Autres Impôts directs - Administration des impôts Droits d'enregistrement et de timbre - Administration des impôts Autres droits - Administration des impôts Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés - Autres organismes Taxes diverses

45 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 38 Autres F.N.A.L. : Impôts directs - Administration des impôts Taxes foncières : Autres impôts locaux : Droits d'enregistrement et de timbre - Administration des impôts Droit de timbre : 38 Vignettes :

46 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

47 Chapitre : Salaires Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

48 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Salaires des ouvriers Effectifs : Salaires des employés Effectifs : Rémunérations des collaborateurs extérieurs

50 Chapitre : Traitements Articles Crédits 10 Journaux officiels Nouvelle bonification indiciaire Total pour le chapitre

51 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Dépense annuelle théorique Ajustements : Ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels Rémunérations principales Dépense annuelle théorique Ajustements Dépense annuelle correspondant aux 12 emplois détaillés en 3ème partie Versement au Trésor des retenues pour pensions civiles Indemnité de résidence Supplément familial de traitement Article 30 - Nouvelle bonification indiciaire Nouvelle bonification indiciaire

52 Chapitre Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique (valeur du point d indice majoré : 52,1284 ) Dépense annuelle théorique Article 10 - Journaux officiels 31 Rémunérations principales Effectifs Désignation Bruts ou échelleslettres 12 emplois : Indices Majorés ou échelleslettres Majorés moyens 3 Personnels de direction Directeur Gr.C-Gr.E Gr.C-Gr.E Sous-directeurs 901-Gr.B 733-Gr.B Personnels administratifs Agent comptable des Journaux officiels Chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux Officiels 1 Attaché d'administration centrale Total : 12 Total :

53 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice 569 Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

54 Chapitre : Primes et indemnités Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

55 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Dépense annuelle théorique Ajustements : Ajustements divers Heures supplémentaires des ouvriers Primes diverses des ouvriers ème mois Primes d'assiduité Sujétions diverses Heures supplémentaires des employés Primes diverses des employés Primes d'assiduité Sujétions diverses Heures supplémentaires des titulaires " Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires du personnel titulaire Dépense annuelle détaillée en 3ème partie Décret n du 14 janvier 2002 et arrêté du 14 janvier Primes diverses du personnel titulaire Dépense annuelle théorique Ajustements Dépense annuelle détaillée en 3ème partie Indemnités pour sujétions particulières de travail allouées aux chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (arrêté du 22 février 1994) Prime de rendement Prime de rendement proprement dite Aménagement indemnitaire Complément indemnitaire d'un sous-directeur Indemnités de responsabilité pécuniaire Indemnité de caisse et de responsabilité de l'agent comptable " 55

56 Chapitre Eléments de calcul de la dépense annuelle théorique Dépense annuelle théorique Article 10 - Journaux officiels 35 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires du personnel titulaire Effectifs Désignation Taux moyen Total 1 Directeur d'administration centrale 7.120, Directeurs adjoints et sous-directeurs 5.474, Chefs de service administratif et technique de la 3.036, Direction des Journaux Officiels 1 Attaché d'administration centrale 2.024, Total : Primes diverses du personnel titulaire Effectifs Désignation Taux moyen Total 1 Chef de service de la rédaction de nuit Chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux Officiels Total :

58 Chapitre : Prestations et cotisations sociales Articles Crédits 10 Journaux officiels Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Total pour le chapitre

59 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Primes de transport des ouvriers Primes de transport des employés Primes de transport des titulaires Charges sur salaires Charges sur traitements du personnel titulaire Prestations familiales Dispense définitive d'activité Article 20 - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

60 Chapitre Analyse des crédits Cotisations sociales Sécurité sociale. Agents titulaires et ouvriers de l'etat : décret n du 26 décembre 1996, décret n du 29 décembre 1997 et articles D , D , D , D du code de la sécurité sociale Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire : article L 242-1, article R et article D du code de la sécurité sociale Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné : articles L et D du code de la sécurité sociale et décret n du 22 novembre 2002 Agents permanents non titulaires. Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire : articles L et D du code de la sécurité sociale Sécurité sociale. Ensemble des risques. Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle : décret n du 17 janvier 1986 et articles D 242-3, D 242-4, D et D du code de la sécurité sociale Sécurité sociale des personnels militaires : articles D et D du code de la sécurité sociale Cotisations aux régimes de retraites complémentaires et organismes de prévoyance collective : décret n du 23 décembre 1970 et arrêté du 30 décembre 1991 Taxe pour les transports : loi n du 30 décembre 1992 (article de la loi de finances pour 1993) et décret n du 31 décembre 1992 Cotisations patronales versées au F.N.A.L. personnels non titulaires : article L du code de la sécurité sociale Affiliation rétroactive aux assurances sociales : article L 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) et article D du code de la sécurité sociale. Prestations sociales Prise en charge des trajets domicile-travail : loi n du 4 août 1982 modifiée et décret n du 18 octobre 1982 Allocation d'adoption : loi n du 5 juillet 1996 et circulaire n 6B du 22 janvier 2003 Allocation pour jeune enfant : articles L 531-1, L 531-2, R à 15, D du code de la sécurité sociale et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Allocation d'éducation spéciale : articles L à L 541-3, R à R 541-8, D et D 541-2, circulaire 6B du 2 septembre 2002 et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Complément familial : articles L à L 522-2, R à R 522-6, D du code de la sécurité sociale et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Allocations familiales : articles L à L 521-3, R 521-1, D du code de la sécurité sociale et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Allocation de parent isolé : articles L à L 524-4, R à R , D du code de la sécurité sociale et circulaire du 22 janvier 2003 précitée 60

61 Allocation parentale d'éducation : articles L à L 532-5, R à R 532-6, D à D du code de la sécurité sociale, circulaire n 6B du 15 mars 2001 et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Allocation de rentrée scolaire : articles L et L 543-2, R à R 543-7, D du code de la sécurité sociale, circulaires du 2 septembre 2002 et du 22 janvier 2003 précitées Allocation de soutien familial : articles L à L 523-3, R à R 523-8, D du code de la sécurité sociale et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Congé de longue durée : article 34 de la loi n du 11 janvier 1984 Allocation d invalidité temporaire : articles L 712-1, L 712-3, L et D à D du code de la sécurité sociale Capital-décès : articles L 712-1, L 712-3, D à D du code de la sécurité sociale Autres risques maladie Accidents du travail : décret n du 17 janvier 1986 Allocation de présence parentale : articles L à L 544-8, R à R et D à D du code de la sécurité sociale, circulaire Budget/Fonction publique n 6B et FP/4 n 2013 du 3 octobre 2001 et circulaires du 2 septembre 2002 et du 22 janvier 2003 précitées. Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM : articles L à L 842-3, articles L à L 841-4, R 841-1, D à D du code de la sécurité sociale, circulaire n 6B-01-2 du 15 janvier 2001 et circulaire du 22 janvier 2003 précitée Congés de naissance ou d'adoption : circulaire n 6B-90 du 25 juillet 1979 Revenu de remplacement du congé de fin d'activité : loi n du 16 décembre 1996 modifiée en dernier lieu par la loi de finances pour article 10 Journaux officiels 51 Charges sur salaires Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. : Cotisations à la mutuelle et à la caisse de prévoyance : Cotisations à la caisse de retraite : Cotisations aux organismes sociaux liées à l'apprentissage : Charges sur traitements du personnel titulaire Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. :

62 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice 1 Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

63 Chapitre : Oeuvres sociales Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

64 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Versement au comité social Versements aux autres oeuvres sociales Aménagement des postes de travail des handicapés " Subvention à l'a.s.j.o

65 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 74 Versements aux autres oeuvres sociales Cantines : Colonies de vacances : Secours : Aides aux mères :

66 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice 0 66

67 Chapitre : Société de composition et d'impression des journaux officiels Articles Crédits 10 Journaux officiels Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Total pour le chapitre

68 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Salaires, indemnités et charges de la société de composition Article 20 - Cessation d'activité de certains travailleurs salariés Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

69 Chapitre Analyse des crédits article 10 Journaux officiels 43 Salaires, indemnités et charges de la société de composition Salaires proprement dits : Heures supplémentaires Sacijo : ème mois Sacijo : Prime de transport Sacijo : Mutuelle et caisse de prévoyance Sacijo : Cotisations sociales Sacijo : Comité d'entreprise Sacijo : Taxe prévoyance complémentaire : Pensions de retraite Sacijo : Investissement de 0,45% Sacijo : Taxe sur les transports en commun : Cotisations patronales F.N.A.L. : Assedic : Participation aux stages de formation professionnelle : T.V.A. facturée : Rémunération de la société (15,65%) : Taxe professionnelle :

70 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice " Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice

71 Chapitre : Autres charges de gestion courante Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

72 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Redevances pour concessions, brevets, licences Droits d'auteur Pertes sur créances de l'exercice " Charges diverses de gestion courante (dépenses imprévues)

74 Chapitre : Charges financières Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

75 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Intérêts des emprunts " Pertes de change " Autres charges financières

77 Chapitre : Charges exceptionnelles Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

78 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Pénalités sur marchés " Pénalités et amendes fiscales et pénales " Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice " Subventions accordées " Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) " Autres charges exceptionnelles sur opérations de l'exercice Charges exceptionnelles sur opérations de gestion concernant les exercices antérieurs Immobilisations incorporelles " Immobilisations corporelles Autres éléments d'actif " Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital " 78

80 Chapitre : Dotation aux amortissements et aux provisions Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

81 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Amortissements sur immobilisations incorporelles Amortissements sur immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation " Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants " Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financières) Dotations aux amortissements et aux provisions (charges exceptionnelles) " " " 81

83 Chapitre : Excédent d'exploitation Articles Crédits 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

84 Chapitre Présentation détaillée des crédits Compte Crédits Article 10 - Journaux officiels Excédent affecté (virement à la section des opérations en capital) Excédent reversé au Trésor (virement à la section des opérations en capital)

85 Chapitre Eléments d information sur l exécution Exercice 2001 Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits " dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Engagements et délégations ( ) Crédits et paiements ( ) Loi de finances pour Modifications des crédits dont fonds de concours " Crédit disponible pour l'exercice Engagements à l'administration centrale n.r. ///// Délégations de crédits n.r. ///// Paiements " Crédit disponible en fin d'exercice

86 1) Grille d analyse des dépenses de fonctionnement (en milliers ) Texte word Exécution n-1 Journaux officiels Dépenses immobilières - dont locations dont agencement ( - dont installations ) - dont entretien ( 35 - dont fluides dont nettoyage dont gardiennage - dont impôts 22 Matériels, mobiliers, 756 fournitures Dépenses logistiques Dépenses liées à l activité Dépenses spécifiques Total Effectifs 608 Surface en m² ) Tableau d information relatif au parc automobile Désignation Journaux officiels Véhicules de tourisme et assimilés : - puissance fiscale inférieure ou égale à 4 CV - puissance fiscale supérieure à 4 CV et 7 inférieure ou égale à 7 CV - puissance fiscale supérieure à 7 CV 1 Autres véhicules immatriculés : - véhicules utilitaires 2 - motocycles et cycles 2 - véhicules de transport en commun - divers (engins spéciaux, etc.) 3) Dépenses informatiques de l année (tous chapitres de fonctionnement confondus) Décomposition par nature de la dépense Achat de matériel (dont crédit-bail) Maintenance du matériel Réseaux de données Droits d usage des logiciels et progiciels Prestations de service Valeur année N 1 2 Formation Fournitures Aménage ment/ câblage Evolution stock/flux Mesures de continuité Mesures nouvelles Total Nombre d écrans dont micros Année N Année N Nombre de positions de travail à informatiser Valeur d achat du patrimoine grand et moyen système Valeur d achat du patrimoine équipement de réseaux Age moyen des micros Personnels ayant une activité majoritairement informatique Ouvriers et employés placés sous convention de la presse parisienne Somme des rémunérations, indemnités, primes et charges patronales Année N Année N 32 86

87 Deuxième section. Opérations en capital 87

88 Chapitre : Acquisitions d'immobilisations Répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances de l'année et prévision de répartition des autorisations de programme nouvelles Articles de prévision Autorisations de programme (en milliers d euros) Crédits de paiement 10 Journaux officiels Total pour le chapitre

89 Chapitre Calcul des crédits de paiement restant à ouvrir 1) Situations en début d année (en milliers d euros) Autorisations de programme Crédits de paiement Situation au En compte Reçues par transfert ou répartition et restant à couvrir en CP Versées par transfert ou répartition et restant à couvrir en CP Montant permettant de déterminer les CP à ouvrir ultérieurement En compte A ouvrir, hors abondement par transfert ou répartition = = er janvier " " er janvier " " ) Passage de la situation du 1er janvier 2002 à la situation du 1er janvier 2003 (calcul des colonnes 1 et 5) (en milliers d euros) Autorisations de programme Crédits de paiement En compte au 1er janvier Opérations terminées au 31 décembre Loi de finances pour En compte au 1er janvier

90 Chapitre Transferts et répartitions non soldés 1. Autorisations de programme reçues par transfert ou répartition et restant à couvrir en crédits de paiement Néant 2. Autorisations de programme versées par transfert ou répartition et restant à couvrir en crédits de paiement Néant 90

91 Chapitre Eléments d information sur les crédits disponibles et leur utilisation Autorisations de programme (en milliers d euros) Crédits de paiement Exercice 2001 Reliquats et reports Loi de finances pour Modifications des crédits " " Crédit disponible pour l'exercice Utilisation du crédit: Affectations (catégorie I) ///// Délégations " ///// Paiements ///// Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2002 (situation provisoire) Reliquats et reports Loi de finances pour Modifications des crédits " " Crédit disponible pour l'exercice Utilisation du crédit: Affectations (catégorie I) ///// Délégations " ///// Paiements ///// Crédit disponible en fin d'exercice Exercice 2003 (situation provisoire) Reliquats et reports Loi de finances pour Crédit disponible au 1er Janvier

Montrer encore