PADD PREAMBULE : LE PADD, CLEF DE VOUTE DU PLU. Le PADD
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- Côme Truchon
- il y a 6 ans
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1 PADD PREAMBULE : LE PADD, CLEF DE VOUTE DU PLU Le PADD Pièce obligatoire du PLU, le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) est semblable à une charte politique exposant les orientations générales d aménagement et d urbanisme qui concernent l organisation de l ensemble du territoire communal. Pour ce faire, l article L du code de l urbanisme précise que «le PADD définit les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques (trame bleue, trame verte). Il arrête les orientations générales concernant les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues par l agglomération ou par la commune. De plus, il fixe des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain» Bien que non opposable, ce document a pour vocation d exposer clairement les objectifs de la municipalité. Il constitue la «clef de voûte du PLU», il est essentiel dans la cohérence du document d urbanisme. Ses objectifs sont traduits dans les autres documents opposables aux tiers tels que les orientations d aménagement et de programmation (OAP), le zonage et le règlement qui ont l obligation de respecter le PADD. PADD Trélissac 1 Septembre 2013
2 A Trélissac La révision du PLU en tant qu outil de planification est l occasion pour la commune de mettre en œuvre ses objectifs de développement pour l ensemble de son territoire. Le projet de révision s inscrit dans la continuité du PLU approuvé le 20 décembre 2010 La philosophie du PADD révisé s appuie largement et découle donc logiquement des objectifs définis lors de l élaboration du PLU tout en tenant compte de l évolution démographique et économique de la commune ainsi qu en intégrant les objectifs supplémentaires apportés par la loi Engagement National pour l Environnement (ENE) du 10/07/2010. Par le biais de ces différentes orientations, le PADD vise à préserver le cadre de vie de Trélissac tout en facilitant l amélioration de l accès aux activités, services, loisirs, la diversification du logement, et le maintien du lien social pour les Trélissacois. Il chercher à contribuer à la préservation de l identité de Trélissac dans la cohérence de la communauté d agglomération et dans la mise en place de ses diverses compétences : déplacements urbains, économie, logements, petite enfance. Il vise à définir un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Dès lors, 3 grands axes permettent de définir les orientations du futur développement de la commune : - Préserver : Trélissac commune verte, bleue et agricole, - Développer et affirmer : commune humaine, - Renforcer l équilibre : entre ruralité et urbanité. PADD Trélissac 2 Septembre 2013
3 1. PRESERVER : TRELISSAC COMMUNE VERTE, BLEUE ET AGRICOLE Commune Verte : Il est indispensable de protéger les grands espaces boisés de la commune qui participent au cadre vert de l agglomération de Périgueux. Il s agit des bois de la Croix Ferrade, des bois de l Hospice (le CRAPA), des boisements des coteaux et de la forêt de Lanmary. Cette continuité est une véritable trame verte interne à la commune et participe à la «Couronne verte» de l agglomération. De plus, la volonté de conserver un couvert boisé dans tout le secteur des Maravals, qui constitue un parfait exemple de quartier résidentiel intégré, en maintenant une faible densité du tissu urbain et un taux de boisement important, renforce l image d une commune verte. L action est complétée par le fleurissement et le verdissement de la partie urbanisée avec la mise en place d un plan communal de désherbage avec fauches tardives et la démarche Zéro désherbant et Zéro pesticide. La commune possède 2 fleurs au label «Villes et Villages Fleuris». Elle souhaite poursuivre la politique déjà engagée de fleurissement et de verdissement des espaces urbanisés. PADD Trélissac 3 Septembre 2013
4 Commune Bleue: L Isle est une des composantes paysagères et écologiques marquant l identité et le développement de la commune. Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) permet de protéger toute la vallée de l Isle en interdisant toutes constructions dans la zone à plus forts risques et en imposant une réglementation adaptée dans les territoires à moindre risque. En outre, la présence de la rivière a permis d aménager la Voie Verte en parallèle de cette trame bleue : mise en œuvre d une desserte spécifique pour les déplacements doux dans un site naturel, le long de la ripisylve, permettant une circulation interne à la commune (dans la vallée) mais également une connexion avec les communes limitrophes. Le PLU doit veiller à préserver la zone de contact : maintien des activités agricoles, des espaces de loisirs et urbanisation prenant en compte le PPRI. PADD Trélissac 4 Septembre 2013
5 Commune agricole: Les terres agricoles de la commune doivent être préservées au maximum, en particulier celles qui présentent un caractère pérenne pour les 10 années à venir comme les exploitations des coteaux orientées vers l élevage (notamment de porcs) et celles de la vallée orientées vers l élevage mais aussi le maraîchage situées en grande partie en zone inondable. Pour ces exploitations, il est vital de ne pas mettre en confrontation activité agricole et habitat. L enjeu est également d éviter tout conflit d usage notamment en respectant de manière scrupuleuse les plans d épandage ou les périmètres de protection. Une vigilance accrue est nécessaire quant à l utilisation des terres agricoles et des espaces naturels par l urbanisation. Ainsi faut-il conforter les hameaux existants en évitant tout nouveau mitage. Le contrôle de cette consommation des espaces naturels contribue au maintien de la qualité de vie environnementale des citoyens. PADD Trélissac 5 Septembre 2013
6 COMMUNE VERTE, BLEUE ET AGRICOLE PRESERVER : TRELISSAC COMMUNE VERTE, BLEUE ET AGRICOLE La conjugaison des points précédents favorise le maintien des corridors écologiques permettant le cheminement de la faune entre les coteaux et la vallée ainsi que la diversité floristique. PADD Trélissac 6 Septembre 2013
7 2. DEVELOPPER ET AFFIRMER : TRELISSAC COMMUNE HUMAINE Trélissac, commune contigüe à Périgueux, ne veut en aucun cas être une commune «dortoir». Pour ce faire, elle vise : En terme de développement urbain : - Une urbanisation à taille humaine, c est à dire qui exclut les grands ensembles tout en évitant un gaspillage du sol. Il s agit également d accélérer la mise en œuvre des normes d accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie tout en poursuivant les travaux d adaptation des commerces et des services. L aménagement du bourg sera poursuivi afin de mettre à la portée du piéton l habitat, les équipements, les services et les commerces existants. - Une urbanisation équipée s appuyant sur la présence de réseaux en capacité suffisante mais aussi sur la qualité des dessertes permettant une densification des zones déjà urbanisées. Les futures zones d habitat seront localisées à proximité des axes routiers et des dessertes en transports en commun. - Une urbanisation raisonnée qui doit permettre de répondre aux besoins exprimés, sans que la commune mène une politique offensive en la matière. Les zones de développement potentiel sont localisées en périphérie ou en continuité des quartiers déjà urbanisés de Trélissac. Par ailleurs, les hameaux sont également pris en compte afin de pouvoir être confortés. Les typologies des espaces bâtis existants seront respectées pour les aménagements futurs. - Une urbanisation respectueuse de l environnement en favorisant le recours aux énergies renouvelables, le développement des architectures bioclimatiques et la création d ensembles type écoquartier. Cela passe également par la poursuite de l embellissement de la commune, en particulier par une action de végétalisation, de fleurissement, de valorisation des entrées de ville mais aussi par l application rigoureuse du règlement concernant la publicité notamment le long de la RN21. PADD Trélissac 7 Septembre 2013
8 PADD Trélissac 8 Septembre 2013
9 En terme de développement économique : - Finaliser la zone de la Feuilleraie qui offre une grande variété de commerces de qualité. - Faciliter les implantations des entreprises sur la zone d activités aménagée par l intercommunalité sur le site de Borie Porte et finaliser le Village de l automobile en permettant l implantation de nouvelles activités dans les espaces résiduels. - Permettre le maintienn des exploitations agricoles en tant qu activité économique locale. Les Romains - Assurer la pérennitéé ou l implantation de commerces de proximité dans les quartiers urbains. PADD Trélissac 9 Septembre 2013
10 En terme de développement de loisirs : Des sites tels que l espace sportif du bourg, celui des Maurilloux ou encore l espace de liberté Franck Grandou regroupent les équipements de loisirs qui sont nombreux et variés (centre de loisir, centre équestre, motocross, stade, terrains de sport ). Ces espaces sont par ailleurs connectés entre eux par la voie Verte et les chemins de randonnées. La volonté communale est de poursuivre la politique en terme d équipements de loisirs et sportifs permettant le développement des nombreuses associations, tissu vivant de la commune. Cela passe notamment par la poursuite de la voie verte associée à la trame bleue (rivière Isle) et par son animation, l entretien et le développement des chemins de randonnées. PADD Trélissac 10 Septembre 2013
11 DEVELOPPER ET AFFIRMER : TRELISSAC COMMUNE HUMAINE La conjugaison des points précédents favorise un développement cohérent : répondant aux besoins, améliorant le cadre de vie et assurant le maintien de la vie locale et des équipements de proximité. PADD Trélissac 11 Septembre 2013
12 3. RENFORCER L EQUILIBRE : ENTRE RURALITE ET URBANITE Même si l objectif premier n est pas la course au plus grand nombre d habitants, il est indispensable de pouvoir satisfaire les attentes des habitants actuels et des nouveaux venus attirés par la qualité de vie : environnement, richesse de services et de commerces, équipements nombreux, large palette de loisirs sportifs et culturels... L objectif est de maintenir l équilibre entre une commune urbaine et une commune rurale : mettre en valeur l urbanité Il est donc nécessaire de développer une urbanisation de qualité répondant aux enjeux du XXI ème siècle : - Favoriser le développement des communications numériques par l appui de toute réalisation contribuant à la mise en œuvre d un réseau très haut débit (anticiper les équipements nécessaires en lien avec les opérateurs et les gestionnaires ; mais aussi pour la commune, développer ses prestations au travers de son site internet et poursuivre les services mis à la disposition de la population avec les espaces et animateurs multimédias) - Privilégier les espaces encore libres à proximité des zones bâties afin d utiliser au mieux les équipements existants et réduire les déplacements en voiture. Il s agit en particulier des secteurs de la Rudeille (site de l ancien centre commercial offrant des perceptives de développement en contact notamment des équipements et des transports pouvant faire l objet d un projet de nouveau quartier mêlant approche urbaine et environnementale), des terrains de l ancienne annexe de l hôpital (Hospice Napoléon Magne) situés au bourg (en effet, la fin de l activité hospitalière ouvre de nouvelles perspectives de développement de la zone mêlant habitat de qualité et services) mais aussi la poursuite des autres secteurs résidentiels déjà existants dans le respect de leur forme actuelle. Il s agit de trouver un équilibre entre consommation mesurée de l espace naturel et une urbanisation humaine. - Intégrer les réflexions et préconisations du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l agglomération notamment en matière de parcsrelais, en matière de liaison douces piétons et cycles, et d articulation habitat/déplacements. - Encourager la restauration et la construction de logements sociaux. - Développer, sécuriser et entretenir le réseau viaire PADD Trélissac 12 Septembre 2013
13 PADD Trélissac 13 Septembre 2013
14 tout en préservant la ruralité L enjeu est de maintenir le lien social et le cadre de vie lié à la ruralité : -Renforcer les hameaux en autorisant une urbanisation confortant l existant tout en respectant leur caractère rural. -Encourager la mise en place des principes de l écoconstruction sur les nouveaux bâtiments (isolation, énergie, matériaux), prendre en compte la gestion des eaux pluviales et renforcer le réseau d assainissement collectif par rénovation et extension, tout ceci en lien avec les dispositions de la loi ENE. -Promouvoir les circulations douces existantes (voie verte, chemins de randonnée) et développer de nouvelles liaisons interquartiers piétonnes et cyclables. PADD Trélissac 14 Septembre 2013
15 RENFORCER L EQUILIBRE : ENTRE RURALITE ET URBANITE La conjugaison des points précédents permet ainsi de mettre en valeur l ambivalence de la commune : commune urbaine par sa proximité avec Périgueux offrant une très large richesse de services et équipements, et par sa vie locale animée mais commune encore rurale par ses espaces, son histoire et sa convivialité. PADD Trélissac 15 Septembre 2013
16 C est grâce à cette volonté que Trélissac restera une commune verte et bleue accueillante où il fait bon vivre et travailler en profitant un maximum des nombreux services et loisirs offerts. PADD Trélissac 16 Septembre 2013
17 OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN L analyse du rythme de la consommation de l espace entre 2005 et 2013 fait apparaitre une moyenne annuelle des superficies nouvellement urbanisées à destination d habitat égale à 4 hectares. Afin de modérer la consommation de l espace, la municipalité a pour objectif de ne pas augmenter cette moyenne et souhaite poursuivre les efforts réalisés ces dernières années en terme de gestion économe de l espace. Pour cela, si la superficie consommée annuellement pourra être équivalente, la commune souhaite notamment réduire sensiblement la superficie moyenne des terrains à bâtir afin d optimiser la consommation de l espace. Entre 2005 et 2013 la superficie moyenne des terrains était de 2000 m² (175 permis pour construction individuelle à usage d habitat représentant une superficie totale de 35 hectares). La commune se fixe comme objectif de diminuer progressivement cette moyenne sur les 10 prochaines années pour atteindre une moyenne de 1600 m². Ainsi, dans un souci de modération, il sera donc possible de construire plus de logements sur une même superficie. La modération de la consommation de foncier ne se fait pas uniquement au niveau du développement de l habitat, mais aussi au niveau du développement de l activité. La commune privilégiera la valorisation et la finalisation des sites existants : aucune extension des zones d activités actuelles n est envisagée. La commune vise donc à un espace toujours mieux consommé : -d une part en limitant l étalement urbain et en préservant les continuités écologiques : privilégier l urbanisation dans l enveloppe urbaine grâce à la rationalisation des «dents creuses» (notamment par l adaptation des règles de constructions, comme les règles de recul par exemple, afin d en faciliter l urbanisation et d ouvrir de nouvelles possibilités), -d autre part en rationnalisant et en optimisant la consommation de l espace en dehors de l enveloppe urbaine : inciter à une réflexion d ensemble (notamment sur les questions de densité, d espaces collectifs, de transport, d accessibilité ) sur chaque futur secteur de développement résidentiel, comme la Rudeille ou de l ancienne annexe de l hôpital (qui feront l objet d OAP) PADD Trélissac 17 Septembre 2013
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