Mairie Saint-Mars-Du-Désert
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- Jean-Marc Boutin
- il y a 6 ans
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1 Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE
2 DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances : OUI NON Publication dans les journaux : OUI NON Contrat de Mariage : OUI NON Nombre prévisionnel de personnes présentes : CD personnel CD Mairie autre (Merci de déposer le support 8 jours avant la cérémonie) Renseignements divers Domicile après mariage : Numéros de téléphone : - Epoux(se) :.. - Epoux(se) :.. Dossier reçu par : Date du dépôt : Dossier à déposer COMPLET 1 MOIS avant la cérémonie par les 2 futurs époux ensemble sur rendez-vous au service Etat-Civil ( )
3 Futur(e) époux(se) NOM (en majuscule) : Prénoms :... Né(e) le à.... Nationalité : Profession :.... Domicile :... Résidence :. Situation familiale : CÉLIBATAIRE PACSÉ(E) DIVORCÉ(E) - VEUF(VE) Si PACS : date :.. lieu :. Nom et prénom du partenaire : Filiation Si veuf(ve) ou divorcé(e) : Nom et prénom précédent(e) conjoint(e) :.. Date du veuvage ou du divorce :. NOM et Prénoms du père :.. Domicile :... Profession : DÉCÉDÉ : OUI NON NOM (de jeune fille) et Prénoms de la mère :... Domicile : Profession : DÉCÉDÉE : OUI NON J atteste sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur l ensemble du document, Signature de l époux (se)
4 Futur(e) époux(se) NOM (en majuscule) : Prénoms :... Né(e) le à.... Nationalité : Profession :.... Domicile :... Résidence :. Situation familiale : CÉLIBATAIRE PACSÉ(E) DIVORCÉ(E) - VEUF(VE) Si PACS : date :.. lieu :. Nom et prénom du partenaire : Filiation Si veuf(ve) ou divorcé(e) : Nom et prénom précédent(e) conjoint(e) :.. Date du veuvage ou du divorce :. NOM et Prénoms du père :.. Domicile :... Profession : DÉCÉDÉ : OUI NON NOM (de jeune fille) et Prénoms de la mère :... Domicile : Profession : DÉCÉDÉE : OUI NON J atteste sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur l ensemble du document, Signature de l époux (se)
5 Enfants communs (le cas échéant) NOM Prénom Date de naissance 1 er enfant :.... / / 2 er enfant :.... / / 3 er enfant :.... / /
6 Facultatif Obligatoire TEMOINS DU MARIAGE (Joindre la photocopie de la carte d identité ou passeport) Témoin 1 : 1) NOM :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Profession :... Domicile :... Né(e) le :... à... Témoin 2 : 2) NOM :.... Nom de jeune fille :... Prénom :... Profession :... Domicile :... Né(e) le :... à Témoin 3 : 3) NOM :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Profession :... Domicile :... Né(e) le :... à... Témoin 4 : 4) NOM :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Profession :... Domicile :... Né(e) le :... à... Cette feuille doit être remplie très lisiblement par les intéressés eux-mêmes afin d éviter des erreurs dans la rédaction de l acte. NOTA. Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus au moins, sans distinction de sexe. Les dames devront indiquer leur nom de jeune fille et leur nom d épouse. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de l un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l âge de leur enfant, ils n ont plus à donner leur consentement. Un mineur peut être témoin, s il est émancipé soit par le mariage, soit par décision du juge d instance.
7 Documents à fournir au dépôt du dossier (au moins 1 mois avant la date du mariage) Les deux futurs époux doivent être obligatoirement présents ensemble au dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire l objet d une audition, commune ou séparée, conduite par un adjoint au maire afin de mesurer la réalité de l intention matrimoniale et la sincérité des consentements. (article 63 du code civil) Cadre réservé à la mairie EPOUX(SE) EPOUX(SE) Demandé Reçu Demandé Reçu - Copie intégrale de l acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois avant la date du mariage délivrée par la mairie du lieu de naissance ou par le Ministère des Affaires Etrangères si l intéressé est né à l étranger. - Pièce d identité Original et photocopie de la carte nationale d identité, du passeport, de la carte de séjour ou du permis de conduire - Preuve du domicile Original et photocopie d un titre de propriété, d un avis d imposition ou de non-imposition, d une quittance de loyer, d assurance, d une facture de gaz, d électricité, d eau ou de téléphone. Attention : une attestation sur l honneur ne suffit pas - Liste des témoins (imprimé ci-joint) accompagnée de la copie de leurs pièces d identité - Certificat du contrat de mariage établi par le notaire - Copie intégrale de l acte de naissance des enfants (original) délivrée par la mairie du lieu de naissance ou par le Ministère des Affaires Etrangères - Livret de famille - Copie de l acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves Pièces complémentaires pour les personnes de nationalité étrangère - Acte de naissance (original) et sa traduction par un traducteur agréé ou par le consul datant de moins de 6 mois avant la date du mariage - Certificat de célibat ou de capacité datant de moins de 3 mois à la date du mariage - Certificat de coutume Ce certificat reproduit les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage
DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre
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