Plan Climat Energie Territoire - Communauté d Agglomération Forbach Porte de France

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1 Plan Climat Energie Territoire - Communauté d Agglomération Forbach Porte de France

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3 TABLE DES MATIERES I. CONTEXTE Introduction Le changement climatique et l enjeu énergétique Qu est-ce qu un Plan Climat Energie Territoire? II. LE PLAN CLIMAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE Méthodologie Diagnostic Plans d action : Elaboration et suivi III. FICHES ACTIONS Volet «Territoire» Volet «Patrimoine et Services» IV. ANNEXES Bilan Carbone «Territoire» - Document de référence Bilan Carbone «Patrimoine et Services» - Document de référence

4 I. CONTEXTE 1. Introduction La Communauté d Agglomération Forbach Porte de France a initié l élaboration de son Plan Climat Energie Territoire au mois d octobre Cette démarche visant à inscrire le territoire dans les efforts menés en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d énergie suit d une part la politique menée jusqu alors par la collectivité en faveur de l environnement, notamment son rôle moteur dans la création et le développement du SYDEME, outil de valorisation exemplaire des déchets, et d autre part répond aux attentes formulées par les Grenelles de l Environnement I et II de voir les collectivités de plus de habitants mettre en œuvre un tel dispositif sur leur territoire. Les choix effectués jusqu ici par la collectivité, dans l application de ses diverses compétences (transports, déchets, aménagement du territoire, développement économique), étaient déjà le reflet d une certaine approche respectueuse de l environnement : Politique appuyée en matière de tri et de valorisation des déchets, production d énergie à partir de la méthanisation (Méthavalor), équipement progressif de la flotte de bus de systèmes de propulsion hybrides, soutien à la filière bois-énergie (Plateforme Cofely) ou hydrogène (Alphea Hydrogène), volonté de développement des transports collectifs et alternatifs (projet Chrome en lien avec le Conseil Général), etc. Cette volonté de la Communauté d Agglomération s est traduite par l élaboration d un volet «Territoire», non obligatoire, en complément du volet «Patrimoine et Service», de nature règlementaire, dans la construction de son projet de PCET. Projet participatif, le PCET s est construit en associant à chaque étape les représentants de l ensemble des acteurs du territoire : Collectivités, entreprises, associations, citoyens, agents, etc. L accompagnement dans l animation de la démarche et la réalisation d un diagnostic, pour chacun des volets, à l aide l outil Bilan Carbone, a été piloté par le cabinet Alter Ec(h)o, assistant à maîtrise d ouvrage. Celui-ci comporte au final 23 actions qui, si elles répondent toutes aux objectifs attendus d un PCET, couvrent néanmoins un champ relativement vaste de domaines d activité et de compétences au regard du territoire couvert. Les plans d actions ainsi élaborés sur les volets «Territoire» et «Patrimoine et Service» ont fait l objet d une adoption du Conseil Communautaire réuni le 12 décembre 2013 et seront progressivement mis en œuvre au cours de trois prochaines années. Ils constituent dès lors une feuille de route pour le territoire, validant ses précédentes orientations et devenant moteur de son développement

5 2. Le changement climatique et l enjeu énergétique Le réchauffement climatique, en grande partie expliqué aujourd hui par l activité humaine génératrice de Gaz à Effets de Serre (GES), et la raréfaction progressive des énergies fossiles, constituent aujourd hui des enjeux majeurs, tant au niveau individuel que collectif. Le phénomène d effet de serre, c est-à-dire l accumulation de gaz réfléchissant les rayons solaires et maintenant une température moyenne d une quinzaine de degrés sur la terre favorable au développement de la vie, est naturellement présent dans l atmosphère. Cependant, avec l accroissement constant de l activité humaine basée sur la combustion d énergie fossile depuis le milieu du 19 e siècle, une quantité additionnelle de ces gaz s est concentrée dans l atmosphère : On parle d émissions anthropiques. Les premières conséquences du changement climatique sont déjà visibles. La plus évidente est la hausse de la température moyenne de la planète (+0.74 C entre 1906 et 2005). En France, la température moyenne a gagné près de 1 C en un siècle. Il s ensuit un bouleversement, déjà amorcé, des équilibres naturels (fragilisation des écosystèmes, phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents, impacts socioéconomiques liés à l agriculture et aux migrations, etc.). En Lorraine, il est attendu une hausse de la température de 3.6 C entre les années 1980 et 2080, et un nombre de jours de canicule estimé entre 10 et 20 par an à terme. D autre part, plus de 80% de l énergie que nous consommons dans le monde est produite par le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Cette dépendance aux énergies «fossiles» devrait durer encore plusieurs décennies et nous en consommons chaque année davantage. Les émissions annuelles de CO2 issues de leur combustion sont passées de 200 millions de tonnes en 1850 à 29 milliards de tonnes en Outre l impact environnemental généré, la consommation de ressources énergétiques en quantité limitée sur la planète pose le problème de la raréfaction et de la hausse des prix d approvisionnement. L énergie devient, et deviendra de plus en plus chère. Face à ces constats, une mobilisation progressive et globale est devenue nécessaire. Le protocole de Kyoto de 1997 en a posé les bases. Au niveau européen, l adoption du «Paquet Energie Climat», en 2008, fixe l objectif des «3X20» à l horizon 2020 : Une réduction de 20% des émissions de GES sur la base des émissions de 1990, une amélioration de l efficacité énergétique de l ordre de 20%, et une part portée à 20% d énergie renouvelable dans le mix énergétique (23% pour la France). Enfin, la France s est engagée au-delà de ces objectifs, à travers la loi POPE confirmée par les Grenelles I et II, avec l objectif du «Facteur 4», soit la diminution de 75% de ses émissions à l horizon

6 3. Qu est-ce qu un Plan Climat Energie Territoire? À l échelon local, ces engagements se traduisent notamment par l adoption des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) à l échelle des Régions et des Plans Climat Energie Territoire (PCET) à l échelle des villes ou des intercommunalités. La Région Lorraine a adopté son SRCAE fin L objectif d un PCET est double : - Limiter les émissions de GES générées par le territoire ; - Adapter le territoire aux changements climatiques en cours et réduire sa vulnérabilité ; En effet, si les collectivités locales sont responsables de 15% des émissions en direct, elles ont, par leurs diverses compétences, une influence sur près de 50% des émissions générées sur leur territoire. Aussi, les lois Grenelles prévoient l adoption à minima d un PCET sur le volet «interne» (dit Patrimoine et Services) pour les collectivités de plus de habitants, et la liberté d opter pour un volet «Territoire» mobilisant davantage d acteurs et de champs d actions. Un PCET est un projet transversal et participatif. Il s articule autour d un diagnostic carbone qui précise quels domaines et activités du territoire sont les plus émetteurs de GES, l intérêt étant de co-construire avec les acteurs qui le composent un plan d action ciblé pour les réduire. II. LE PLAN CLIMAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE 1. Méthodologie La méthodologie adoptée par la Communauté d Agglomération a consisté dans un premier temps à établir un diagnostic des émissions de GES pour chacun des deux volets de son Plan Climat : «Territoire» et «Patrimoine et Services». Pour cela, elle a fait appel au cabinet Alter Ec(h)o, assistant à maîtrise d ouvrage. Le diagnostic «Territoire» a été réalisé à l aide de l outil Bilan Carbone et couplé à une série d ateliers de réflexion composés d acteurs représentatifs du territoire (élus, agents, associations, citoyens, entreprises) de sorte que les résultats chiffrés obtenus puissent être mis en perspective des représentations que ces acteurs ont de leur territoire

7 Ces ateliers se sont déroulés au mois de novembre Ils ont rassemblé une cinquantaine de participants autour de 4 thèmes de réflexion : Le développement économique, la société civile, l énergie-transport, l aménagement du territoire. Ils ont eu pour but de dégager une analyse des forces et des faiblesses du territoire ainsi que des menaces et des opportunités dans chacun des secteurs au regard de la problématique environnementale et énergétique. Leurs apports préfigureront en partie les propositions d actions formulées par la suite. Suite à la restitution de ce diagnostic, d autres ateliers se sont constitués afin de formuler des idées d action et de répondre ainsi aux objectifs de réduction des GES et d adaptation du territoire. Ils se sont réunis en deux sessions, les 25 et 26 mars 2013 pour la première, permettant de formuler les propositions, et les 9, 10 et 30 avril 2013 pour la seconde, permettant de les regrouper et de les inscrire dans une stratégie globale. Ces sessions de travail se sont articulées autour de cinq thématiques : L aménagement, les activités économiques, la mobilité, la sensibilisation transversale, la transition énergétique. Ces propositions d action ont fait l objet de regroupements, d un arbitrage des élus et d une inscription au sein d une réponse globale formulée à la lumière du diagnostic. 2. Diagnostic (Pour consulter les diagnostics détaillés, se référer aux documents de référence en annexe) a. Pour le volet «Territoire» : Les éléments de synthèse issus du diagnostic présentent les différents domaines du territoire émetteurs de GES ainsi que les remarques et analyses subjectives formulées lors des ateliers. Les principales données issues du Bilan Carbone sont les suivantes : - 5 -

8 Sur la base de l année 2011, le territoire émettrait près de tonnes équivalent carbone, soit 3 TeqCO2 par habitant. Ce niveau d émission est 6 fois supérieur aux recommandations formulées par le Groupement International d Experts pour le Climat (GIEC). Les 3 principaux postes émetteurs de GES sont : - Le déplacement des personnes : TeqCO2 (22%) ; - 6 -

9 Il s agit du premier poste d émissions de GES du territoire. L utilisation de la voiture individuelle reste fortement majoritaire. - Le résidentiel : TeqCO2 (20%) Il s agit de l énergie consommée au sein de l habitat (chauffage, eau chaude, usages électriques spécifiques) - 7 -

10 - L alimentation : TeqCO2 (16%) Il s agit notamment des émissions associées à la production et la transformation des denrées alimentaires consommées sur le territoire. En effet, bien que quelques exploitations du territoire vendent leur production en circuit court, la quasitotalité des denrées consommées sur le territoire sont produites ailleurs. Les conclusions formulées par les différents ateliers apportent un éclairage complémentaire aux résultats chiffrés du Bilan Carbone. Reproduites ci-dessous, elles préfigurent les propositions d action qui seront apportées et orienteront la stratégie de la CAFPF dans son projet de PCET : - 8 -

11 - 9 -

12 De plus, les ateliers ont fortement souligné la nécessaire dimension de la sensibilisation et de la formation dans le projet de PCET en construction. Cet aspect transversal est garant d une implication du plus grand nombre d acteurs sur le territoire à l atteinte des objectifs fixés par le PCET. b. Pour le volet «Patrimoine et Services» : Le volet interne du diagnostic comprend l étude des consommations et des émissions de la collectivité, tant sur l aspect patrimonial (installations et matériels sous gestion) que sur la vie des services qui la compose. Le périmètre d étude comprend le siège de la collectivité ainsi que les bâtiments dont elle est propriétaire, le conservatoire intercommunal de musique et de danse, la piscine communautaire Jean- Eric Bousch, le Musée de la Mine, et la Régie de Transport (Forbus)

13 Une réunion des référents de chaque structure organisée le 15 novembre 2012 a permis de compléter les données collectées nécessaires à l établissement du Bilan Carbone. Celui-ci présente les principales données suivantes : L impact global généré par le patrimoine et les services de la Communauté d Agglomération est de l ordre de 5500 TeqCO2. La répartition des émissions de GES est la suivante : Les déplacements représentent, à eux seuls, 58% de l impact carbone de la collectivité. Si on y ajoute les 2 autres grandes catégories d émissions que sont les immobilisations (21%) et l énergie consacrée aux bâtiments (19%), on totalise 98% des émissions. Par type d émission et par site à l intérieur du périmètre d étude, les données s établissent comme tel :

14 Le premier poste d émission est celui des déplacements générés par la collectivité, qu il s agisse du déplacement de ses agents, de celui lié à sa compétence transport ou encore celui généré par les usagers de ses services. Il totalise près de 3130 TeqCO2 répartis comme suit : À noter que, s agissant de la Régie de transports (Forbus), l impact est évidemment fort mais permet d éviter davantage d émissions sur le volet Territoire, le bus se substituant bien souvent à la voiture

15 Le second poste fortement émetteur de GES est celui des immobilisations (1155 TeqCO2) : Notons que dans le cas des immobilisations, on parle d «énergie grise», c est-à-dire de l énergie qui a été dépensée pour la création des matériels ou infrastructures que constituent ces immobilisations. Peu de marges de manœuvre existent sur ce point, s agissant d énergie déjà dépensée, en dehors du renouvellement des parcs (informatique, véhicules, ). Enfin le troisième poste le plus émetteur de GES est celui de l énergie consommée par les bâtiments de la collectivité. Il totalise 1056 TeqCO2, répartis entre les différents sites :

16 3. Plans d action : Elaboration et suivi a. Choix d une stratégie Fort des résultats des diagnostics combinés des volets «Territoire» et «Patrimoine et Services», ainsi que des analyses menées sur les forces et faiblesses comme sur les opportunités et menaces propres au territoire, la Communauté d Agglomération a rassemblé une nouvelle fois les acteurs représentatifs du territoire afin d apporter une série de réponses aux objectifs du PCET. Pour l ensemble des volets «Territoire» et «Patrimoine et Services», lors de la première session de ces ateliers, pas moins de 300 éléments d actions ont été proposés, couvrant de nombreux domaines. Dès lors, il convenait de regrouper ces éléments, de les organiser, et de les inscrire dans une stratégie globale répondant aux principaux éléments mis en avant dans le diagnostic, tout en veillant à établir une cohérence avec les orientations fixées notamment par le SRCAE à l échelle de la Région. Celles-ci, officialisées par la signature du Schéma à la fin de l année 2012, fixent les priorités suivantes : - «Consommer moins», en faisant évoluer les comportements et en améliorant l isolation des bâtiments ; - «Produire mieux», en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, en améliorant la performance des systèmes de chauffage ou de refroidissement et en améliorant la performance énergétique et l efficacité des process agricoles et industriels ; - «S adapter au changement climatique», en construisant et en aménageant durablement, en préservant les ressources naturelles et en anticipant et en gérant le risque ; Les objectifs du SRCAE sont de diminuer de 13% les consommations d énergie finale de la Lorraine par rapport au tendanciel 2020, de diminuer de 23% les émissions de GES par rapport à 1990 et de porter à 14% la part d énergie renouvelable dans la consommation d énergie finale en Ainsi, tenant compte de l ensemble de ces éléments, la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France a fait le choix d une stratégie pour son PCET s efforçant de tendre vers les objectifs en vigueur au plan national, déclinée en quatre grands axes couvrant les deux volets de son PCET :

17 Le volet «Territoire» du plan d action comprend les actions relevant de la mobilisation des partenaires de la Communauté d Agglomération et des acteurs issus d horizons divers sur le territoire ou ayant vocation à y intervenir dans le cadre de leur activité ou compétence. Le volet «Patrimoine et Services» comprend d une part les actions relevant de la gestion propre des infrastructures et de l activité des services de la collectivité (Patrimoine) et d autre part les actions relevant directement des champs de compétence de la collectivité : Développement économique, aménagement communautaire, équilibre social de l habitat, politique de la ville, etc. (Services). Chaque axe intègre à la fois la dimension de réduction des émissions et celle de l adaptation du territoire aux changements climatiques et de modèle énergétique : Axe 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Descriptif : Le transport de personnes et de marchandises constitue la part la plus importante d émission de GES sur le territoire de l agglomération de Forbach. Faisant écho au diagnostic, c est notamment l usage de voiture individuelle qui en est la principale source. Cet axe vise donc à agir sur l ensemble des leviers permettant de diminuer l impact carbone lié aux déplacements. Pour ce faire, il convient d agir à différents niveaux de la problématique, stratégique comme opérationnel. Pour le premier niveau, il s agit notamment de réfléchir aux moyens de diminuer les besoins de déplacement, et de repenser leur organisation. Pour le second, l intérêt réside notamment dans un changement des comportements et des habitudes qu ils soient d ordre individuels ou collectifs, en favorisant les alternatives plus respectueuses de l environnement. Cet axe s inscrit en partie dans l enjeu «Faire évoluer les pratiques de déplacement» du SRCAE de la Région Lorraine. Enjeux : Limiter les déplacements, optimiser les flux de transport, favoriser les modes de transport alternatifs, favoriser les énergies renouvelables et décarbonées dans les transports. Axe 2 - Agir sur l efficacité énergétique du cadre bâti Descriptif : La consommation d énergie liée à l habitat représente le 2 e poste le plus émetteur de GES sur le territoire. La dimension de cet axe est double. En effet, partant de l idée commune que «la meilleure énergie est celle que l on ne consomme pas», l accent porte en premier lieu sur l optimisation des surfaces énergivores, tant en termes d espace occupé que de qualité de l isolation. Le diagnostic a notamment mis en lumière la prédominance de l habitat privé dans la part de consommation énergétique liée au bâti. Enfin, il est approprié d inscrire dans cet axe l intérêt porté aux énergies renouvelables, notamment au regard de la part encore minime qu elles occupent dans le mix énergétique propre à l habitat. Cet axe correspond en partie aux objectifs exprimés dans les enjeux «améliorer l isolation des bâtiments», «augmenter la part des EnR dans le mix énergétique», «construire et aménager durablement» du SRCAE de la Région Lorraine

18 Enjeux : Optimiser l occupation des surfaces et le bâti disponible, favoriser la rénovation thermique, tendre vers la sobriété énergétique, valoriser les énergies alternatives (décarbonées) et renouvelables. Axe 3 - Favoriser l autonomie du territoire, le développement des circuits courts et la gestion durable des ressources Descriptif : Le diagnostic a mis en lumière la dépendance du territoire au niveau de ses besoins en consommation courante (alimentation notamment) et les émissions liées à la production et à l acheminement de ces biens. Dans l optique d une réduction des émissions de GES générées par l activité du territoire, et celle d un accroissement des coûts liés à cette demande de biens et de services, il convient de faire tendre le territoire vers une plus grande autonomie. Dans cet esprit, la logique de circuits courts permettant de réduire la distance entre lieu de production et lieu de consommation est importante. De même, celle d économie circulaire, mettant notamment l accent sur la valorisation des déchets, a toute sa place. Enfin, il convient d appréhender cette notion d autonomie également du point de vue énergétique et de considérer cette problématique dans le temps, au regard des évolutions de prix et d accès aux ressources. La recherche de solutions durables dans la gestion de cette ressource est donc appropriée. Cet axe s inscrit en partie dans les objectifs exprimés par l enjeu «augmenter la part des EnR dans le mix énergétique» du SRCAE de la Région Lorraine. Enjeux : Réduire la dépendance énergétique et alimentaire du territoire, renforcer la valorisation des déchets, encourager les logiques circulaires et de circuits courts, tendre vers une gestion durable des ressources. Axe 4 - Sensibiliser les acteurs du territoire aux questions environnementales et énergétiques Descriptif : Parmi les constats établis lors des réflexions menées par les ateliers, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire, citoyens, élus, entreprises, aux questions énergétiques et aux bonnes pratiques environnementales semblent constituer des paramètres essentiels dans la réussite de ce PCET, et une nécessité actuelle au-delà de ce projet. En fonction du public visé et des objectifs attendus, cette sensibilisation peut revêtir divers aspects et mettre l accent sur l un ou l autre des thèmes abordés dans le PCET (transports, consommation, sobriété énergétique, labels environnementaux, etc.). Néanmoins, on retrouvera cette logique transversale au-delà des actions spécifiques de sensibilisation et de formation, à l occasion de rendez-vous réguliers avec le public ou de points d informations sur divers supports. Cet axe s inscrit en partie dans les objectifs exprimés par l enjeu «faire évoluer les comportements» du SRCAE de la Région Lorraine. Enjeux : Asseoir une certaine culture environnementale, promouvoir les bons usages et bonnes pratiques, sensibiliser et former l ensemble des acteurs, encourager les modifications de comportement

19 Le regroupement des propositions formulées par les ateliers et leur inscription dans la stratégie établie par la collectivité a conduit à l établissement de 23 actions, comprenant 75 sous-éléments d actions, réparties entre les volets «Territoire» et «Patrimoine et Services» : b. Gouvernance La mise en œuvre du plan d actions est prévue sur une première tranche de 3 ans à compter de son adoption par le Conseil Communautaire. Chaque action peut associer plusieurs intervenants, internes ou externes à la collectivité, au niveau des éléments concourants à sa réalisation. Néanmoins, chacun de ces éléments dépend d un référent issu de la collectivité pour son suivi (se référer aux fiches actions détaillées). Les fiches actions précisent également la priorité de mise en œuvre de ces éléments

20 Le schéma suivant précise le rôle et la composition des différents organes intervenant dans la conduite et le suivi du PCET : D autre part, les nécessaires articulations du PCET avec les différents documents d aménagement existant à l échelle territoriale seront respectées, conformément aux textes de loi et modélisées par le schéma suivant :

21 Le suivi et l évaluation des actions comprennent deux aspects. Le premier se rapporte à l état d avancement atteint dans la mise en œuvre des actions, le second aux hypothèses de gains générés par ces actions aux regards des objectifs suivis par le PCET : Baisse des émissions (TeqCO2), gains d énergie (kwh), augmentation de la part d énergie renouvelable dans le mix énergétique (%), ou encore économies réalisées ( ). Ces paramètres d évaluation se retrouvent à l échelle de chaque action mais sont également compilés, permettant de mesurer les avancées réalisées à l échelle d un axe stratégique ou vis-à-vis de l un des objectifs d un PCET (agrégats d indicateurs). Ce tableau de bord fera éventuellement l objet d un document spécifique

22 III. FICHES ACTIONS 1. Volet «Territoire»

23 Volet Territoire AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Organiser les déplacements professionnels Contexte : Le diagnostic réalisé à l'échelle du Territoire a placé le poste des déplacements en voiture individuelle comme étant le premier émetteur de GES. Les déplacements pendulaires domicile-travail constituent un des éléments sur lesquels agir. Très peu de réflexions existent aujourd'hui à ce niveau, hormis les initiatives individuelles en matière de covoiturage et les transports en commun pour les secteurs bien desservis. Les zones d'activités, situées généralement en périphéries, concentrent majoritairement l'usage de la voiture individuelle pour ce type de déplacements. Objet : L'action vise à agir sur les émissions de GES liées aux déplacements professionnels, en proposant des alternatives à l'usage de la voiture individuelle. Ces alternatives comprennent la réduction des trajets, l'optimisation des flux de transport, le covoiturage, l'autopartage, l'utilisation de transports en commun. L'objectif est notamment d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) sur la zone du Technopôle Forbach Sud, en association avec le Club des Dirigeants du Technopole. Il s'agit d'un dispositif concerté associant une ou plusieurs entreprises d'une zone et visant à optimiser les déplacements des personnels. Cette action bénéficierait éventuellement d'un soutien technique et financier de l'ademe. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité M03 Inciter à la création d'un Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) au technopole CAFPF Direction Générale

24 Volet Territoire AXE 2 - Agir sur l'efficacité énergétique du cadre bâti Action Accompagner les initiatives des particuliers en matière d'énergie Contexte : L'énergie consommée par les particuliers au sein de leur habitat constitue le deuxième poste émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire. Il s'agit de l'énergie destinée au chauffage, à l'eau chaude et à l'ensemble des usages électriques spécifiques. Les sources d'énergie destinée à ces usages sont majoritairement le gaz (52%) et le fioul (26%). La contribution des sources d'énergies renouvelables dans le mix énergétique lié à ces usages demeure marginale. D'autre part, ces émissions de GES, très conséquentes, sont liées à un parc assez ancien et très énergivore. Il est important, dans ce contexte, en complément des dispositifs établis d'aides à la rénovation énergétique, d'encourager et de soutenir les initiatives individuelles au sein de l'habitat. Objet : L'action s'adresse aux particuliers résidants sur le territoire. Elle consiste à soutenir les initiatives individuelles en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique et de développement de la part des énergies renouvelables au sein de l'habitat. Dans ce cadre elle fait appel à des structures associatives ou institutionnelles qui accompagnent ces initiatives. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité T02 Favoriser les projets citoyens sur les EnR en facilitant les démarches AMPER / (CEP) Direction Générale 2016 T03 Promouvoir, mettre en oeuvre et s'approprier le dispositif "Cadastre solaire" portée par l'eurodistrict sur le territoire de la Communauté d'agglomération Eurodistrict SaarMoselle Direction Générale T13 Organiser des chantiers participatifs accompagnés (chantier-formation) : facilite l'auto-rénovation et forme des particulier à mettre en œuvre eux même des solutions d'amélioration thermique (3 chantiers paille en cours, voir avec la Région) AMPER / EIE Direction Générale 2015 T14 Améliorer l'information des habitants sur les points suivants : les différents types d'énergie, la ventilation, la réglementation sur les économies d'énergie, les exigences de la RT 2012 (en passant notamment par les mairies) en s'appuyant sur le concours Familles à Energie Positive EIE Direction Générale

25 Volet Territoire AXE 2 - Agir sur l'efficacité énergétique du cadre bâti Action Mobiliser les collectivités dans l'amélioration de l'efficacité énergétique Contexte : Dans l'optique de diminuer les émissions de GES et la consommation énergétique liée au cadre bâti, il est également pertinent d'agir sur les consommations du secteur tertiaire (collectivités, bureaux, commerces, entreprises). En effet, celui-ci concentre 7% des émissions de GES sur le territoire. La diminution de la consommation énergétique globale s'appuie notamment sur une plus grande efficacité énergétique, c'est à dire un rapport plus élevé entre la quantité d'énergie délivrée et l'usage qui en est fait. Cette action est conditionnée à l'existence d'un cadre légal permettant la mise en oeuvre d'un dispositif de rachat de Certificats d'economies d'energies. Objet : L'action a une portée collective et vise à augmenter l'efficacité énergétique des installations présentes sur le territoire afin de réaliser des économies d'énergie. Elle s'adresse aux collectivités (CAFPF, communes) mais également aux entreprises et aux institutions. Elle s'appuie sur le dispositif des Certificats d'economies d'energie (CEE), encadré au niveau national, et mis en oeuvre avec une logique de tranches. L'action vise à étudier l'opportunité de s'inscrire dans une de ces tranches et de réaliser une opération collective de production de CEE en associant les partenaires mentionnés et en négociant des tarifs de rachat plus intéressants auprès d'un fournisseur d'énergie (appelé aussi "obligé" dans ce type d'opération). Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité T06 Mutualiser les certificats d'économies d'énergie et créer un partenariat avec un obligé (UEM ou autre) - regrouper les CEE des communes mais également proposer la centralisation pour les entreprises CAFPF Environnement et Transports

26 Volet Territoire AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Développer la prévention et la valorisation des déchets Contexte : La problématique liée aux déchets est double du point de vue des objectifs poursuivis par le PCET. Le bilan carbone indique un niveau d'émissions proche de TeqCO2 sur le territoire, soit TeqCO2 s'agissant de la fin de vie des déchets (traitements divers), et TeqCO2 s'agissant de la fabrication de futurs déchets. Les émissions sont donc liées à la fois à la production de déchets et aux traitements dont ils font l'objet en fin de vie. Il s'agit donc d'agir sur la réduction en volume de ces déchets et sur leur revalorisation, ce qui limiterait en partie la production de nouveaux déchets en allant dans le sens d'une économie circulaire. Les politiques audacieuses en matière de valorisation des déchets menées jusqu'à présent sur le territoire de la CAFPF en lien avec le SYDEME, par le biais du Multiflux et la valorisation des biodéchets, témoignent des efforts entrepris dans ce domaine. Il s'agit de les appuyer. La valorisation des déchets en énergie concourt également à rendre le territoire plus autonome et à s'adapter ainsi aux évolutions futures des prix de l'énergie. Objet : L'action vise d'une part à sensibiliser les habitants à la question de la production de déchets dans leurs actes de consommation courante, et d'autre part à appuyer les efforts existants sur le territoire en termes de valorisation des déchets, quelle que soit leur nature. Elle s'appuie pour cela sur des partenaires oeuvrant déjà dans ce sens. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité E18 Mettre en place des ateliers de réparation/recycleries sur le territoire CAFPF / Emmaüs Environnement et Transports E23 Inciter à la mise à disposition de produits en vrac dans les supermarchés par de la sensibilisation CAFPF Environnement et Transports E24 Organiser une filière de valorisation des déchets des cantines (public/privé) SYDEME / CAFPF Environnement et Transports

27 Volet Territoire AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Encourager une gestion durable des ressources Contexte : La gestion de la ressource énergétique par les territoires fait écho aux enjeux d'autonomie et d'accès à l'énergie pour les habitants qui le compose. Elle s'envisage dans une logique d'adaptation du territoire face aux évolutions futures des coûts liés à leur production et leur transport. Le territoire de la Communauté d'agglomération est très dépendant d'une énergie importée, que ce soit de l'électricité ou de l'énergie fossile. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique actuel demeurant assez marginale, il est pertinent de chercher à les développer. Néanmoins, s'agissant en particulier de ressources telles que le bois, la notion de gestion durable et raisonnée s'impose également. Objet : L'action vise spécifiquement la filière bois-énergie, avec pour objectif d'une part de structurer la filière et de conditionner l'approvisionnement en bois à un certain niveau de performance des installations (isolation du bâti, performance des systèmes de chauffage), et d'autre part d'assurer une exploitation douce de la ressource, s'agissant du respect de la qualité des sols en particulier. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité A04 Evaluer l'opportunité de développer le tractage animal dans la gestion des forêts communales du territoire et chiffrer le développement de cette technique ONF Direction Générale T01 Conforter les circuits courts en matière de bois-énergie et organiser une filière "bois-énergie" à destination des logements et des systèmes de chauffage respectant un certain degré de performance AMPER Direction Générale

28 Volet Territoire AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Promouvoir une agriculture locale et durable Contexte : Si l'agriculture constitue un poste d'émissions de GES relativement faible dans le bilan carbone du territoire, de l'ordre de 4200 TeqCO2, en revanche l'alimentation, c'est à dire la production et l'acheminement de ressources alimentaires, constitue le 3e poste émetteur avec TeqCO2. Dans cette optique, il est pertinent d'aborder la production agricole sous un volet local et durable. La réduction des importations, à terme, concourt à réduire les émissions de GES liées au transport. Egalement, une production respectueuse de l'environnement accroît sa capacité à satisfaire au mieux les besoins alimentaires sur le long terme (diversité des cultures, réduction des engrais chimiques, etc.) et une plus grande autonomie du territoire. Objet : L'action vise d'une part à promouvoir les acteurs de la proximité et les circuits courts existant aujourd'hui sur le territoire en matière d'agriculture, voir à encourager l'autoproduction, et d'autre part à agir sur les modes de production. Les deux objectifs attendus de cette action sont la diminution des émissions liées au transport de biens et la diminution de l'impact environnemental lié aux modes de production. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité E01 Accompagner le développement de l'amap du territoire de Forbach CAFPF E02 Créer un marché couvert (commencer par un benchmarking) CAFPF Direction Générale Direction Générale E04 Promouvoir et développer la marque "Mangeons mosellan" Conseil Général de Moselle Direction Générale E05 Promouvoir les acteurs de la proximité et développer les partenariats entre associations locales/producteurs locaux et l'office de tourisme et d'autres structures (vente de produits locaux) Office de Tourisme Aménagement et Cohésion Sociale E06 Encourager la diversification de la production agricole et des systèmes de distribution (bons de commandes, AMAP ) en lien avec la demande locale (questionnaires) CAFPF / Chambre agriculture Direction Générale 2015 E07 Sensibiliser par la négociation les producteurs du territoire à une agriculture plus respectueuse de l'environnement Chambre d'agriculture / Région Lorraine Direction Générale E09 Faciliter et impulser le partage, la mise à disposition de terres agricoles en centralisant l'information sur les terres disponibles non utilisées pour y développer des jardins et potagers partagés CAFPF / Associations locales Direction Générale 2015 E10 Réaliser une étude sur le développement agricole local Chambre d'agriculture Direction Générale E40 Développer et promouvoir le label "Mangeons Wardnt" Eurodistrict Saarmoselle Direction Générale

29 Volet Territoire AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Renforcer les circuits courts Contexte : Le bilan carbone du territoire indique un niveau d'émissions de GES lié au transports de marchandises de l'ordre de TeqCO2, soit le quatrième poste émetteur. Dans cette logique, il s'agit d'encourager le principe d'économie circulaire sur le territoire, de façon à limiter les émissions liées au transport de marchandises. Objet : L'action vise à promouvoir les circuits courts et s'adresse à l'ensemble des consommateurs de biens et de services, entreprises et particuliers. Des partenaires qualifiés appuient cette action, qui cherche avant tout à rendre disponible l'information auprès des publics, et à organiser les échanges entre eux en réduisant les distances parcourues pour la livraison des biens et des services. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité E11 E13 Créer une base de données/annuaire en ligne à destination des consommateurs rassemblant l'ensemble des infos sur les produits et services de proximité Développer les actions de promotion au sein des comités d'entreprises CAFPF / AMAP CAFPF, associations locales, chambres consulaires Direction Générale Direction Générale 2015 E15 Mettre en place un accompagnement des acteurs économiques locaux AGEME Direction Générale

30 Volet Territoire AXE 4 - Sensibiliser les acteurs du territoire Action Accompagner les entreprises locales dans le développement durable Contexte : L'objectif de sensibilisation des acteurs du territoire aux bonnes pratiques environnementales s'applique aux entreprises. Dans ce sens, de nombreux labels et certifications existent, attestant des améliorations ou degrés d'efficacité atteints dans ces domaines. Plus particulièrement, la formation des artisans du bâtiment aux nouvelles exigences et normes de construction revêt une importance à la fois sur le plan environnemental mais également sur le plan économique. Objet : L'action est portée par les partenaires de la CAFPF sur le volet économique et vise à sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'engager un processus de certification environnementale, et en particulier, pour les artisans du bâtiment, à engager des actions de formation visant à répondre aux nouvelles règlementations en matière de construction (isolation, matériaux,...) Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité E20 Promouvoir les labels "artisan durable" et/ou "écoartisan" pour les artisans et PME locales et les intégrer en tant que critères dans les appels d'offres de la CAFPF CCI/CMA en lien avec la DREAL et la CAFPF Direction Générale 2015 E41 Encourager les entreprises, dirigeants et collaborateurs, à la sensibilisation à des comportements éco-responsables dans l'entreprise, et à adopter une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) AGEME/CAFPF Direction Générale

31 Volet Territoire AXE 4 - Sensibiliser les acteurs du territoire Action Sensibiliser les collectivités aux enjeux environnementaux Contexte : L'approche environnementale tend à devenir une composante essentielle, sinon règlementaire, dans la définition et la conduite des politiques publiques. Les collectivités occupent une place de choix dans la réalisation des objectifs d'un PCET, de par leurs compétences en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de transport, de maintien de l'équilibre social ainsi que par leur rôle de donneur d'ordre lors d'appels d'offres. Aussi il convient de mettre à leur disposition l'ensemble des outils leur permettant de s'inscrire pleinement dans ce rôle. Objet : L'action consiste à associer les communes du territoire dans la démarche proposée par le Plan Climat, et notamment du point de vue de l'évolution des attendus règlementaires relatifs aux compétences qu'elles exercent, de mettre à leur disposition un ensemble d'outils (ateliers/formations/sensibilisation) leur permettant d'orienter efficacement les politiques menées vers une prise en compte des objectifs poursuivis par le PCET. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité A01 Organiser des ateliers thématiques réguliers avec les communes, ouverts à d'autres partenaires (retours d'expérience, formation ) CAFPF Direction Générale

32 Volet Territoire AXE 4 - Sensibiliser les acteurs du territoire Action Sensibiliser les habitants aux enjeux environnementaux Contexte : L'évolution des comportements et des habitudes de consommation constitue un à priori indispensable dans l'atteinte des objectifs fixés par un PCET, et au delà, dans une adaptation positive des territoires face aux impacts environnemntaux et économiques potentiels liés aux changements climatiques et à la question de la ressource énergétique. Si cette thématique n'apparaît pas toujours au premier plan des préoccupations sociétales, il est néanmoins nécessaire qu'elle constitue une réflexion face aux questions économiques et sociales actuelles et futures. Qu'il s'agisse d'une simple information ou d'ateliers pratiques, les outils de la sensibilisation doivent couvrir plusieurs champs d'activité et toucher différents publics. Objet : L'action vise à sensibiliser différents publics sur le territoire (habitants, scolaires, population fragile,...) aux questio ns environnementales. Elle comprend pour cela des outils variés, de l'organisation d'ateliers à de l'affichage en passant par l'organisation de stages pratiques. Ces moyens complètent les efforts de communication associés globalement à la promotion du PCET sur le territoire : Conférences, articles, rencontres. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité A03 Aménager un espace pédagogique (verger, ruches, démonstration de taille, formation au compostage ) et organiser des stages pratiques d'écologie CAFPF Direction Générale E03 Développer des actions d'information en direction des jeunes sur les thèmes de l'environnement, l'agriculture locale et durable, le manger mieux. CAFPF/CPIE Direction Générale M02 Etudier un partenariat avec l'association Ecomobilité Lorraine pour la sensibilisation des habitants et des actions concrètes CAFPF Direction Générale S02 Centraliser l'information sur les outils pédagogiques disponibles (à regrouper éventuellement sous forme de malette pédagogique) - travail notamment engagé par l'association Graine CAFPF Direction Générale S03 Créer des expositions et événements lors de la distribution des sacs de tri en partenariat avec les communes (informe, agrémente l'attente, etc.) CAFPF Environnement et Transport

33 2. Volet «Patrimoine et Services»

34 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Limiter l'impact carbone lié aux déplacements des agents et des élus [Patrimoine] Contexte : Le bilan carbone interne de la Communauté d'agglomération montre que les déplacements de personnes sont, au même titre que pour le volet territoire, le premier poste émetteur de GES avec 3130 TeqCO2 par an. Il s'agit principalement des trajets effectués par la régie de transport dans le cadre de sa mission et des trajets effectués par les visiteurs et usagers. Les déplacements domicile-travail des agents représentent quant à eux 253 TeqCO2 et sont effectués à 94% en voiture individuelle. La Communauté d'agglomération ayant fait le choix de réaliser son bilan carbone interne, elle tend à se montrer exemplaire dans ses actions et celles des agents et élus qui la compose. Objet : L'action vise à réduire les émissions de GES liées aux déplacements professionnels et domicile-travail des agents et des élus de la collectivité. Ainsi les moyens d'atteindre cet objectif comprennent la diminution du nombre de déplacements, le remplacement du parc de véhicules actuel intégrant une technologie moins polluante, et la promotion des modes de transport alternatifs. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité D01 Sensibiliser/Former l'ensemble des agents et les élus à l'éco-conduite SIEGE Environnement et Transport D02 Limiter les déplacements pour le déjeuner SIEGE Moyens Généraux D04 Faire le choix de véhicules de service électriques ou GNV lors du renouvellement de la flotte SIEGE Moyens Généraux D05 Sensibiliser les agents à l'usage des transports en commun TOUTES Environnement et Transport

35 Volet Patrimoine et Services AXE 2 - Agir sur l'efficacité énergétique du cadre bâti Action Améliorer la performance énergétique des installations sous gestion [Patrimoine] Contexte : La collectivité dans son ensemble produit près de 1056 TeqCO2 dans le cadre de ses consommations énergétiques courantes (chauffage, électricité), ce qui constitue le troisième poste émetteur de son bilan carbone. Les structures les plus consommatrices de par leur taille et leur activité sont la piscine communautaire et le Musée de la Mine. Au niveau de l'hôtel de Communauté, la part des émissions liées aux consommations énergétiques courantes est de 19%, soit le deuxième poste après les déplacements. De par sa volonté d'être exemplaire, la collectivité doit se montrer vigilante quant aux moyens de réduire ces Objet : L'action comprend divers éléments de nature à limiter l'usage d'appareils ou les activités consommatrices d'énergie, mais également à réduire les besoins énergétiques, notamment via une meilleure isolation des bâitments sous gestion. Elle comprend également un volet sensibilisation s'adressant aux agents. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité A01 Engager une démarche volontaire de performance énergétique en cas de construction/rénovation de bâtiments de la CAFPF TOUTES Services Techniques A02 Tendre vers l'optimisation de l'espace occupé pour réduire les surfaces à chauffer SIEGE Moyens Généraux A03 Isoler les bâtiments en fonction des préconisations du Conseiller en Energie Partagé TOUTES Environnement et Transports (CEP) A04 Couper le chauffage dans les salles innoccupés (vacances scolaires notamment) TOUTES Services Techniques A05 Réguler le chauffage des salles de réunion en cas de non occupation via le concierge SIEGE Services Techniques A06 Etudier l'opportunité d'utiliser des condensateurs à énergie réactive SIEGE Services Techniques A07 Créer un concours énergie avec les agents T OUT ES Direction Générale A08 Sensibiliser les agents aux consommations énergétiques T OUT ES Direction Générale

36 N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité A09 Inciter à la réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments de la CAFPF mis à disposition (notamment Ecole de la 2ème chance, déchèteries, etc.) T OUT ES Services Techniques A10 Veiller à la bonne fermeture des portes lors de la distribution de poubelles SIEGE Environnement et T ransports B01 Améliorer l'éclairage public (Zones d'activité sous gestion) SIEGE Services T echniques T 05 Embaucher un Conseiller en Energie Partagé au niveau de la CAFPF (éventuellement mutualiser avec un conseil à l'habitat précaire) pour améliorer thermiquement les bâtiments publics CAFPF Environnement et T ransports

37 Volet Patrimoine et Services AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Réduire et valoriser la production de déchets [Patrimoine] Contexte : Le bilan carbone de la collectivité indique que la production de déchets ne constitue pas un poste majeur d'émissions de GES (de l'ordre d'une TeqCO2) comparativement aux transports et aux consommations énergétiques ainsi qu'aux immobilisations. Toutefois, il est utile d' associer cette thématique à l'ensemble du Plan Climat Energie dans une dimension pédagogique d'une part (sensibilisation, évolution des comportements), et d'autre part en considérant l'exemplarité que souhaite atteindre la collectivité. En effet, cette action fait notamment écho aux efforts menés à l'échelle du territoire en matière de tri des déchets. Objet : L'action vise à sensibiliser les agents sur des gestes simples et à rappeler les bonnes pratiques en matière de tri des déchets. D'autre part, un des éléments de l'action s'associe aux voeux de simplification des procédures administratives par la dématérialisation des documents de séance, et concourt ainsi à diminuer les consommations et les déchets produits en matière de papier. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité C01 Suppression des bouteilles et gobelets plastiques au profit de carafes et gobelets recyclés SIEGE Moyens Généraux C02 Ne pas remplacer les séchoirs à mains électriques dans les sanitaires au moment de leur fin de vie SIEGE Services T echniques C03 Sensibiliser à la prévention des déchets et au bon tri TOUTES Environnement et T ransport C04 Dématérialiser les documents de séance via l'informatisation de la salle des séances SIEGE Moyens Généraux

38 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Développer l'attractivité des transports collectifs [Compétences] Contexte : Les déplacements de personnes sur le territoire constituent le premier poste émetteur de GES ( TeqCO2). Les déplacements des résidents en véhicule individuel y contribuent à hauteur de TeqCO2, soit 83%. Les transports en commun représentent une des solutions alternatives à cet usage. Des moyens tels que les réseaux de bus intercommunaux (Forbus) et départementaux (TIM) ainsi que le train (Metrolor) existent et doivent être valorisés, notamment quant à leur avantage du point de vue économique. Egalement, des améliorations existent au niveau de l'intermodalité de ces solutions de transport, afin de les rendre plus souples et ainsi plus attractives auprès des usagers. Objet : L'action comprend d'une part un volet de promotion des systèmes de transports collectifs et une plus grande visibilité des informations destinées aux usagers, et d'autre part une amélioration des connexions existantes au niveau de la billetique entre les différents services de transport, permettant plus de souplesse et une incitation à utiliser les transports en commun pour davantage de déplacements. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité D10 Créer un tarif combiné attractif (transport+entrée) pour les visiteurs venant en transports en commun MUSEE / PISCINE Direction Générale M01 Information et Conseil Mobilité (point conseil + bornes d'information SimpliCim et EU-Spirit + réhabilitation signalétique mobilité - Gares) CAFPF / FORBUS Environnement et T ransport 2015 M12 Communiquer sur les coûts des différentes solutions de mobilité FORBUS Environnement et T ransport 2015 M14 Billetique à mettre en place avec des tarifs accessibles à tous (+ tarification unique) favorisant également l'intermodalité TIM57 et transports urbains CAFPF Environnement et T ransport

39 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Encourager les énergies décarbonées dans les transports [Compétences] Contexte : De nouvelles technologies de motorisation dans les transports tendent à proposer des solutions alternatives aux énergies carbonées (diesel, essence) ou à en diminuer les émissions carbone. L'hydrogène, la gaz naturel pour véhicule (GNV), l'électromobilité ou dans une certaine mesure le GPL sont de nouvelles pistes qui trouvent, pour certaines, des applications concrètes et une entrée sur le marché du transport. Ainsi en 2013, ce sont véhicules électriques qui ont été vendus dans l'hexagone, soit une hausse de 50% en un an. Cependant, pour qu'ils se développent, ces nouveaux modes de transport nécessitent d'être intégrés dans une stratégie globale permettant leur déploiement : Infrastructures, logique de séries, réseaux de distribution et d'approvisionnement. S'agissant de l'electromobilité, le déploiement de bornes de recharge est un des éléments majeurs permettant l'adoption de cette technologie auprès des utilisateurs. L'action publique s'efforce par ailleurs d'encourager l'implantation de bornes sur le territoire national auprès des investisseurs privés comme des collectivités. À ce jour sur le territoire de la Communauté d'agglomération, deux bornes de recharge à disposition du public existent. Elles sont situées sur le parking d'une grande surface spécialisée de la zone Europa. Objet : L'action consiste pour la Communauté d'agglomération à s'interroger sur le déploiement de bornes de recharge électriques dans l'espace public, tenant compte des différentes solutions techniques disponibles et de leur lieu d'implantation (zones de rencontres et multimodales). Elle n'exclut pas un rapprochement avec les initiatives privées qui pourraient compléter l'offre existante. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité M21 Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques CAFPF Direction Générale

40 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Favoriser le covoiturage [Compétences] Contexte : Le covoiturage est une des solutions alternatives à l'usage de la voiture individuelle et permet de diminuer le nombre de voitures en circulation pour un même déplacement. Le premier intérêt est celui du partage des frais de transport, mais cette solution présente évidemment un intérêt du point de vue écologique. À l'heure actuelle, aucune aire officielle dédiée au covoiturage n'existe sur le territoire de la CAFPF. Or, le territoire compte trois axes majeurs de transport routier : La Nationale 3 et l'autoroute A320 reliant Metz à Sarrebruck, et la voie rapide D31Bis reliant Forbach à Sarreguemines. Des solutions embryonnaires sont constatées, avec le stationnement de véhicules sur des parkings de grandes et moyennes surfaces ou celui de la piscine Jean Eric Bousch, situés aux carrefours de ces grands axes. Objet : L'aménagement d'espaces dédiés et signalisés vise à encourager la pratique du covoiturage et à permettre qu'elle s'effectue dans des conditions favorables. Il convient d'organiser une concertation avec les communes afin de définir les modalités de ces projets d'aménagement situés dans leur périmètre. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité M20 Créer des aires de co-voiturage CAFPF / Communes Direction Générale

41 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Limiter les déplacements des usagers et des travailleurs [Compétences] Contexte : Dans le cadre des efforts visant à diminuer les émissions de GES liées aux déplacements, réduire les besoins en la matière apparaît comme la première option à étudier. Le bilan carbone interne a montré que les déplacements des visiteurs et usagers des services de la Communauté d'agglomération constituaient le second poste d'émissions dans la catégorie des déplacements (1400 TeqCO2). Il s'agit principalement des visiteurs du Musée de la Mine, des élèves du conservatoire de musique et de danse, des usagers de la piscine communautaire et des personnes se rendant à l'hôtel de Communauté retirer des sacs de tri. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération, de par ses compétences en matière de développement économique et notamment via sa pépinière d'entreprises, peut inscrire le territoire dans les nouveaux modes de travail émergents (télétravail, coworking), permettant de réduire le temps consacré aux déplacements des salariés. Objet : L'action vise à réduire les déplacements effectués par les usagers de certains services de la collectivité, en délocalisant ces services sur le territoire (distribution des sacs de tri), ainsi qu'une expérimentation des nouveaux modes de travail via la pépinière d'entreprise. Un projet d'espace de coworking, permettant à des salariés d'horizons divers de se réunir au sein d'un espace aménagé ouvert et collaboratif doit être testé au sein de la pépinière, située sur l'eurozone. Des modifications au projet pourront être apportées une fois les phases de test achevées (déplacement de l'espace vers les centralités urbaines, autres fonctionnalités liées au télétravail, etc.). Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité D11 Dispatcher les lieux de distribtion des sacs déchets et communiquer SIEGE Environnement et Transport M11 Créer une maison de services pour faciliter et encourager le télétravail (avec visio, photocopieur, salles de réunions, bureaux, etc.) PEPINIERE D'ENTREPRISES Direction Générale

42 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Organiser les déplacements [Compétences] Contexte : Dans le cadre de sa compétence Transport, la Communauté d'agglomération joue un rôle moteur dans l'architecture du réseau de transports qui maille son territoire. Elle prend également en compte les différents documents et schémas qui s'imposent à elle dans la définition de sa politique de transport. L'attractivité des transports en commun et plus globalement l'offre de mobilité au sein d'un territoire sont les éléments clés d'une transition dans les habitudes de déplacement. L'élaboration à un niveau plus stratégique, de documents et plans de déplacements intégrés complétant les offres disponibles sur d'autres territoires ou permettant d'harmoniser l'offre locale existante y participent. Objet : L'action consiste pour la collectivité à s'interroger sur les évolutions possibles de sa politique de transport et repenser ainsi la mobilité au sein de son territoire. Elle vise notamment à élargir cette réflexion au niveau du SCOT Val de Rosselle. L'objectif est d'une part de rendre l'offre de transport en commun plus attractive à long terme et d'autre part à assurer un développement harmonieux et attractif des autres modes de mobilité douce : Vélo, marche. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité M07 Elaborer un schéma des modes doux de déplacements (Piéton/Cycliste) complémentaire aux itinéraires touristiques CAFPF Aménagement et Cohésion Sociale M09 Etudier la création d'un Syndicat Mixte de transports type loi SRU (chargé de coordonner les offres à l'échelle du SCoT Val de Rosselle) SCOT Environnement et Transport 2015 M10 Engager le territoire dans un PDU (plan de déplacement urbain) volontaire à l'échelle du SCOT en intégrant les déplacements de personnes et de marchandises SCOT Environnement et Transport 2016 M16 Mettre en place un TCSP (Transport Collectif en Site Propre) CAFPF Environnement et Transport 2016 M18 Mise en place d'un Schéma Directeur d'accessibilité pour faciliter l'accessibilité des transports en commun urbains CAFPF / Communes Environnement et Transport 2015 M19 Prise en compte des déplacements pour tout nouvel aménagement de zone : Etablissement d'une charte préalable CAFPF Environnement et Transport M40 Etudier la mise en place d'un transport rapide et cadencé entre Forbach et Sarreguemines pour desservir les hopitaux et les zones d'activités CAFPF Environnement et Transport

43 Volet Patrimoine et Services AXE 1 - Agir sur les déplacements des personnes et des biens Action Réduire l'impact carbone lié au transport de marchandises [Compétences] Contexte : Le bilan carbone du territoire montre que les émissions de GES liées au transport de marchandises atteignent près de TeqCO2. En effet, de par sa situation stratégique entre Paris et Francfort et ses infrastructures, notamment ses axes routiers, le territoire tend à être une plateforme logistique d'importance. Objet : L'action vise à étudier l'opportunité de reconvertir une friche industrielle située sur le site de Forbach Ouest en plateforme multimodale rail/route. L'objectif est de permettre un acheminement des marchandises transitant par le territoire via le train en lieu et place d'un transport exclusif par camion. Eléments d'action : N Elément A06 Identifier les possibilités de reconversion de friches industrielles et énergétiques sur le site pilote de Forbach-Ouest (création d'une plateforme multimodale) Structure porteuse/partenaire CAFPF Service CAFPF Référent Services Techniques Priorité

44 Volet Patrimoine et Services AXE 2 - Agir sur l'efficacité énergétique du cadre bâti Action Améliorer la performance énergétique de l'habitat [Compétences] Contexte : Les émissions de GES liées au résidentiel représentent près de TeqCO2, soit le deuxième poste émetteur sur le territoire. Elles résultent des énergies utilisées pour la chauffage et l'eau chaude principalement, et sont le fait d'un parc assez ancien et très énergivore. Ce constat concerne aussi bien le logement individuel que le collectif. Notons qu'environ m² de construction de logements ont été accordés en 2011 sur le territoire alors qu'il dispose d'un parc de logements vacants conséquent (plus de 2500). De plus, cette logique d'extension urbaine consomme de l'espace naturel et rallonge les distances, et donc l'impact carbone des transports. La rénovation thermique des logements anciens et dégradés apparait donc comme une priorité. Elle fait également l'objet d'efforts particuliers inscrits dans le SRCAE de la Région Lorraine : 20% des bâtiments tertiaires rénovés à l'horizon 2020 ainsi que 30% des logements sociaux et 20% des autres logements avec une cible de 104kWh/m²/an Objet : L'action vise à encourager, avec l'aide des opérateurs déjà engagés dans cette mission, la rénovation du parc immobilier ancien et énergivore sur le territoire. Elle vise également en priorité les résidents en situation de précarité. L'objectif est de diminuer les consommations énergétiques de ce type d'habitat et ainsi réduire les émissions de GES associées, mais également de préserver les résidents en situation précaire sur le plan économique face aux évolutions des prix de l'énergie. Enfin, la réhabilitation du parc existant constitue un élément de lutte contre l'étalement urbain. Il rejoint dans ce sens les orientations formulées par le Schéma de Cohérence Territorial du Val de Rosselle. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité T10 Flécher les subventions de la CAFPF sur la réhabilitation du parc social plutôt que sur la construction neuve CAFPF Aménagement et Cohésion Sociale Aménagement et Cohésion Sociale 2015 T11 Mettre en œuvre un PIG "habitat indigne, dégradé et précarité énergétique"pour accompagner les rénovations CAFPF

45 Volet Patrimoine et Services AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Développer la prévention et la valorisation des déchets [Compétences] Contexte : S'agissant de la production et du traitement des déchets, le bilan carbone indique un niveau d'émissions proche de TeqCO2 sur le territoire, soit TeqCO2 s'agissant de la fin de vie des déchets (traitements divers), et 8000 TeqCO2 s'agissant de la fabrication de futurs déchets. Le territoire de la Communauté d'agglomération de Forbach est déjà engagé depuis plusieurs années dans une politique ambitieuse en matière de tri et de valorisation des déchets, notamment en énergie. Par le biais de sa compétence en matière de traitement des déchets, et avec l'appui de ses ambassadeurs du tri, la CAFPF est en première ligne pour mettre en oeuvre et poursuivre cette politique. Objet : L'action vise à prolonger les missions actuelles des services de la collectivité en matière de tri et de valorisation des déchets. Il s'agit tout d'abord de renforcer ses compétences en matière de contrôle du tri effectué par les habitants du territoire. Ensuite, il convient d'inciter à la pratique du tri dans d'autres structures collectives telles que les écoles. Enfin, il s'a git de développer la culture du tri et de la valorisation des déchets en proposant aux habitants d'autres solutions allant dans ce sens, ainsi q'un accompagnement pédagogique. Eléments d'action : N Elément E21 Créer une «police des déchets» via les ambassadeurs du tri : sensibilisation mais également sanctions possibles, surveillance autour de certains lieux (fast-foods...) Structure porteuse/partenaire CAFPF Service CAFPF Référent Environnement et Transport Priorité E22 Développer le tri sélectif dans les écoles CAFPF Environnement et Transport E25 Renouveler l'opération compostage individuel (aides à l'achat de composteurs ou de poules/communication/accompagnement...) CAFPF Environnement et Transport

46 Volet Patrimoine et Services AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Promouvoir un tourisme durable [Compétences] Contexte : Le tourisme constitue aujourd'hui un axe majeur de développement des territoires. Cette ambition n'est pas exclusivement tournée vers l'attraction d'un public extérieur au territoire, mais se doit aussi de rendre le territoire attractif et agréable pour ses habitants, en garantissant une qualité de vie. Dans ce sens, le champs du tourisme croise celui du développement durable. Le territoire de la Communauté d'agglomération dispose de deux atouts majeurs dans ce domaine : Son patrimoine et ses espaces naturels (forêts, campagnes, sites remarquables). La collectivité a engagé depuis plusieurs années une politique de valorisation de ces espaces et patrimoine, notamment avec l'aménagement d'un réseau de pistes cyclables et la mise en valeur de son patrimoine culturel et historique (Musée de la Mine) qui connaissent par ailleurs un succès considérable. Objet : L'objet de cette action est de prolonger les efforts entrepris en termes d'attractivité du territoire sur le plan du développement durable. D'autre part, il s'agit de valoriser les différents sites touristiques situés sur le territoire de l'agglomération et au-delà tout en veillant à assurer une desserte de ces sites plus respectueuse de l'environnement par la mise en place de navettes. Eléments d'action : N Elément Structure porteuse/partenaire Service CAFPF Référent Priorité E26 Aménager les abords des pistes cyclables avec des espaces piquenique et de l'information touristique CAFPF Aménagement et Cohésion Sociale Aménagement et Cohésion Sociale E28 Développer le maillage des offres touristiques et les déplacements à partir du musée Wendel (site phare) Office de Tourisme

47 Volet Patrimoine et Services AXE 3 - Favoriser l'autonomie du territoire Action Renforcer les circuits courts [Compétences] Contexte : Dans une optique de hausse des coûts liés à l'acheminement de biens et de services et de valorisation des compétences et savoirs faire locaux, le choix des circuits courts, quand il est possible, s'avère pertinent et relève d'une logique d'adaptation du territoire face aux aléas économiques et environnementaux futurs. Dans ce sens, la collectivité doit jouer un rôle moteur, et en tous les cas, être exemplaire. À travers son rôle de donneur d'ordre, elle peut inspirer d'autres structures dans leurs choix de fournisseurs de biens et de services locaux. Objet : Il s'agit d'inscrire dans les cahiers des charges de la collectivité, et dans la mesure où les à prioris règlementaires en la matière sont respectés, les principes permettant de privilégier les entreprises locales dans les appels d'offres. Egalement, l'action comprend une sensibilisation du personnel amené à rédiger ou étudier ces appels d'offres. Eléments d'action : N Elément E12 Développer l'exemplarité des établissements publics en matière de circuits courts : intégration dans les cahiers des charges, information et formation du personnel des collectivités Structure porteuse/partenaire CAFPF Service CAFPF Référent Direction Générale Priorité

48 IV. ANNEXES 1. Bilan Carbone «Territoire» - Document de référence

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