MAIRIE de BAMBIDERSTROFF

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1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE de BAMBIDERSTROFF CONSEIL MUNICIPAL DU A 19 H 30 COMPTE-RENDU DE DECISIONS Présents : tous les conseillers sauf Absents excusés : MME BONIS M. LINDEN Absents non excusés: M. SAUDER MME KOSCHER Procurations : Mandant Mandataire MME BONIS M. MAILLOT M. LINDEN M. FLAMENT Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Un marché public a été signé avec l entreprise EISENBARTH lot 1 travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l église d un montant de TTC et avec l entreprise KLING lot 2 peinture intérieure de l église d un montant de TTC La commune n a pas fait valoir ses droits de préemption pour: -La vente de la maison sise 53 rue de la libération -La vente de la maison sise 22 rue des longues terres POINTS SUPPLEMENTAIRES Le conseil municipal décide à l unanimité le rajout de 2 points supplémentaires. PROJET DE PERIMETRE AINSI QUE DE STATUTS DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION SIANA-SMSNF- SIEAENF-SAVNR M. le Préfet de la Moselle a transmis l arrêté n 2017-DCL/1-030 DU portant projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat d aménagement de la Nied allemande (SIANA) du syndicat mixte des sources de la Nied française (SMSNF), du syndicat intercommunal d études, d aménagement et d entretien de la Nied française inférieure (SIEAENFI) et du syndicat d aménagement de la vallée de la Nied réunie (SAVNR) et projet de statuts du syndicat issu de la fusion Je vous demande votre accord pour ce projet de fusion. Le conseil municipal DONNE son accord, à l unanimité, pour ce projet de périmètre. 1

2 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE L EGLISE-RESTAURATION DE PEINTURES INTERIEURES Le conseil de Fabrique de l église souhaite confier à l entreprise KLING DE GUESSLING des travaux complémentaires de restauration des peintures intérieures de l église d un montant de HT. Je vous propose d émettre un avis favorable pour ces travaux. Le conseil municipal approuve à l unanimité cette proposition. 1.ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE SERVICE TECHNIQUE L assemblée, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 3 1 (accroissement temporaire d activité), Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour pallier à un accroissement temporaire d activité, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Je vous propose de décider : Le recrutement direct d un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité pour une période de 12 mois allant du au inclus ; Cet agent assurera des fonctions d adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 35/35 ème ; La rémunération de l agent sera calculée par référence au 1 échelon du grade d adjoint technique ; Monsieur le Maire d engagement ; est chargé du recrutement de l agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l engagement dans les limites fixées par l article 3 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. 2

3 2.CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE Le Maire informe l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de la proposition d avancement de grade, il convient de modifier les effectifs du service technique. Le Maire propose à l assemblée : La création d un emploi d adjoint technique principal 2 classe à temps complet pour exercer les fonctions d agent d entretien à compter du Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d adjoint technique. Si l emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l article article 3-2 de la loi n du 26 janvier Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d adjoint technique principal 2 classe, sur la base du 1 échelon. VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le tableau des emplois ; JE VOUS PROPOSE : - d adopter la proposition, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. 3..ACCUEIL PERISCOLAIRE A compter de la rentrée scolaire , les élèves de l école maternelle et primaire seront scolarisés les lundi mardi jeudi et vendredi. Aussi, il y a lieu d adapter l accueil périscolaire et de prévoir un accueil le mercredi. Je vous propose d accueillir les enfants selon les modalités suivantes, et d approuver le règlement (annexe) : Horaires du périscolaire du mercredi : 7h30 à 14h (6h30) 3

4 FORFAIT : - Avec repas : Facturation du nombre d heures de garde, soit au maximum 4h30 de garde de 7h30 à 12h + 1 repas à 8.50 comprenant la garde de l enfant de 12h à 14h soit : 4hX 3 +1/2h X 1.50 = repas à 8.50 = 22 - Sans repas : Garde des enfants uniquement de 7h30 à 12h soit : 4h X 3 +1/2h X 1.50 = ETAT DE PREVISION DES COUPES 2018 L office national des forêts nous a transmis le programme de travaux 2018 en forêts communales. Le volume des coupes à façonner est de 640 m3 pour une recette brute de Le volume des coupes en vente sur pied est de 346 m3 pour une recette de L ONF a évalué la matérialisation des lots de bois de chauffage à 692 HT soit TTC ; les travaux d exploitation localisés en parcelles et de débardage ainsi que de cubage et de transport bois vers les aires de stockage se montent à HT soit TTC. Je vous propose de valider ce programme. Le conseil municipal approuve la proposition. Détail du vote : POUR : 11 voix ABSTENTION : 0 voix CONTRE : 1 voix (MAILOT) 5.ACHAT D UNE BALAYEUSE DESHERBAGE Pour poursuivre notre démarche dans le cadre du développement durable, je vous propose d acquérir une balayeuse désherbage pour le service technique, D approuver le devis établi par BOIS et JARDINS de LONGEVILLE/LES/ST/AVOLD d un montant de HT. De solliciter une subvention auprès de l Ademe, de l agence de l eau et de l ETAT. 4

5 6.ORGANISATION DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; Vu la circulaire du relative au déploiement du dispositif ACTES en Moselle demandant aux collectivités le déploiement du dispositif à la date du Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ; Je vous propose de : - décider de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - donner votre accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité; - autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ; - donner votre accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services Berger Levraut pour le module d archivage en ligne ; - donner votre accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Moselle, représentant l Etat à cet effet, cidessous ; 5

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8 7.INFORMATIONS DEMISSION Mme KOSCHER Marianne a transmis une lettre de démission de ses fonctions d adjointe au maire et de conseillère municipal le CONTENTIEUX M. le Maire donne connaissance au conseil municipal du recours fait par M. Antoine CUCCHIARA auprès du Tribunal administratif de STRASBOURG concernant l arrêté municipal d interdiction de stationner rue des cloutiers. FIBRE Le passage de la fibre est prévu dans les semaines TRAVAUX EGLISE Une proposition de travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l église, en plus et en moins, a été faite. Le montant des travaux en plus est de HT avec une remise commerciale d un même montant de l ETS EISENBARTH. SYDEME Le District urbain de Faulquemont a fait parvenir une copie de la lettre adressée à M. ROGUEZ Président de la chambre régionale des comptes relative au rapport d observations provisoires du SYDEME. CONTRATS AIDES Une circulaire ministérielle du prévoit le déblocage des contrats CAE, notamment pour les communes rurales. M. TODESCHINI avait transmis une lettre au Président de la République le lui exposant la situation et la Commune a saisi les présidents d associations des maires ruraux et de Moselle. SUBVENTION La ligue contre le cancer a transmis une lettre de demande de subvention. TRAVAUX La liste des travaux réalisés a communiqué à chaque élu. 8

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