F-Rouen: Services de conseil en ingénierie de la construction 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/14 Cet avis sur le site TED: F-Rouen: Services de conseil en ingénierie de la construction 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional de Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman, BP 1129 Point(s) de contact: service marchés Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone: service.marches@hautenormandie.fr Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Accès électronique à l'information: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Haute-Normandie - pôle ressources humaines et enseignement 5 rue Robert Schuman, BP 1129 Point(s) de contact: direction de l'enseignement - pôle travaux et maintenance À l'attention de: M. Damien Neufville - coordonnateur travaux Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone: damien.neufville@hautenormandie.fr Fax: Adresse internet: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Haute-Normandie - pôle ressources humaines et enseignement 5 rue Robert Schuman, BP 1129 Point(s) de contact: direction de l'enseignement - pôle travaux et maintenance À l'attention de: M. Damien Neufville - coordonnateur travaux Rouen Cedex 1 FRANCE 1/14

2 2/14 I.2) I.3) I.4) Téléphone: Fax: Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman, BP 1129 Point(s) de contact: service marchés Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone: service.marches@hautenormandie.fr Fax: Adresse internet: Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycées Haut- Normands (secteurs géographiques détaillés par lots). Code NUTS FR23 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes des lycées haut-normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui 2/14

3 3/14 II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre est soumis aux dispositions des articles 74-iii 1 b) et 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Marché de maîtrise d'oeuvre (domaine bâtiment) au sens de la loi MOP du modifiée par la loi du , du décret n du , de l'arrêté du relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance n du portant modification de la loi du Comprenant les éléments suivants: Mission de base étendue: aux études d'exécution et de synthèse. Missions complémentaires: mission DIAG, mission OPC, mission de coordination SSI. Le présent appel d'offres restreint est allotis en 5 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les études se dérouleront en 2 tranches: une tranche ferme portant sur les aménagements extérieurs et les créations d'ascenseurs, une tranche conditionnelle portant sur les aménagements intérieurs. Information sur les options Options: oui description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: des avenants, un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5 du CMP) ou similaires (article 35-II.6 du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Zone Le Havre/Fécamp 1) Description succincte Lycée maritime Anita Conti- Fécamp, Lycée Descartes-Maupassant - Fécamp, Lycée prof. F. de Grace - Le Havre, Lycée Francois 1er - Le Havre, Lycée prof. Jules Le Cesne - Le Havre, 3/14

4 4/14 Lycée Claude Monet - Le Havre, Lycée prof. Lavoisier - Le Havre, Lycée prof. Auguste Perret - Le Havre, Lycée Robert Schuman - Le Havre, Lycée Jules Siegfried - Le Havre, Lycée porte océane - Le Havre, Lycée Jean Prévost - Montivilliers, Erea Maurice Genevoix - Le Havre. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif pour les 2 tranches: tranche ferme: ,00 EUR HT, tranche conditionnelle: ,00 EUR HT. Lot nº: 2 Intitulé: Zone Pays de Caux/Dieppe/Pays de Bray 1) Description succincte Lycée Thomas Corneille - Barentin, Lycée prof. Edmond Labbé - Barentin, Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - Bolbec, Lycée prof. Pierre et Marie Curie - Bolbec, Lycée prof. Georges Baptiste - Canteleu, Lycée Vallée du Cailly - Déville, Lycée Jeehan Ango - Dieppe, Lycée prof. Emulation Dieppoise, Lycée prof. du Golf - Dieppe, Lycée tech. Pablo Neruda - Dieppe, Lycée Anguier - Eu, Lycée Delamare-Debouteville - Forges les Eaux, Lycée G. Le Conquérant - Lillebonne, Lycée Bernard Palissy - Maromme, Lycée Georges Brassens - Neufchatel, Lycée Prof. Jean Rostand - Offranville, Lycée de la Côte d'albatre, Lycée prof. Le Hurlevent - Le Tréport, Lycée Raymond Queneaud - Yvetot. ERDP Pergaud - Barentin; Lycée du Bois - Envermeu. LEPA du Pays de Bray; Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - Yvetot. CFA horticole de Seine-Maritime-Hortithèque- Fauville en Caux. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) /14

5 5/14 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif les 2 tranches: tranche ferme: ,00 EUR HT, tranche conditionnelle: ,00 EUR HT. Lot nº: 3 Intitulé: Zone Rouen/Elbeuf 1) Description succincte Lycée Ferdinand Buisson - Elbeuf, Lycée André maurois - Elbeuf, Lycée Galilée - Franqueville Saint-Pierre, Lycée prof. Fernand Léger - Grand-Couronne, Lycée Val de Seine - Grand-Quevilly, Lycée prof. Colbert - Petit-Quevilly, Lycée prof. Elisa Lemonnier - Petit-Quevilly, Lycée Pierre Corneille - Rouen, Internat du Lycée Pierre Corneille, Lycée prof. Grieu Vallon Suisse - Rouen, Lycée Jeanne d'arc - Rouen, Lycée tech. Blaise Pascal - Rouen, Lycée Camille Saint Saens - Rouen, Lycée polyvalent Gustave Flaubert - Rouen, Lycée polyvalent le Corbusier - Saint-Etienne-du-Rouvray, Lycée les Bruyères - Sotteville, Lycée Marcel Sembat - Sotteville, Erea Francoise Dolto - Sotteville. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif les 2 tranches: tranche ferme: ,00 EUR HT, tranche conditionnelle: ,00 EUR HT. Lot nº: 4 Intitulé: Zone Eure 1) Description succincte Lycée prof. Jean Moulin - Les Andelys, Lycée Augustin Fresnell - Bernay, Lycée tech. Clément ader - Bernay, Lycée prof. Boismard - Brionne, Lycée André Malraux - Gaillon, Lycée prof. Décretot - Louviers, Lycée les Fontenelles - Louviers, Lycée Jacques Prévert - Pont-Audemer, 5/14

6 6/14 Lycée prof. Risle Seine - Pont-Audemer, Lycée Marc Bloch - Val-de-Reuil, Lycée Georges Dumezil - Vernon, Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif les 2 tranches: tranche ferme: ,00 EUR HT, tranche conditionnelle: ,00 EUR HT. Lot nº: 5 Intitulé: Zone Évreux/Verneuil 1) Description succincte Lycée Léopold Sedar Senghor - Évreux, Lycée prof. Augustin Hébert - Évreux, Lycée aristide Briand - Évreux, Lycée Modeste Leroy - Évreux, Lycée Porte de Normandie, Legta de Chambray, Legta - Évreux. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif les 2 tranches: tranche ferme: ,00 EUR HT, tranche conditionnelle: ,00 EUR HT. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement: Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Modalités de financement: dans le respect des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 6/14

7 7/14 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Le marché sera attribué à un groupement de prestataires de services conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire de l'équipe sera l'architecte qui ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe et par lot. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir dans les autres informations. Capacité économique et financière Capacité technique Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera organisée en fonction des compétences suivantes (compétences minimales requises sous peine de nullité de la candidature): Un architecte ou un cabinet d'architectes ayant la qualité de mandataire avec la possibilité d'une co-traitance avec un autre architecte, personne(s) physique(s) ou cabinet(s) d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi n 77-2 du sur l'architecture, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes (la preuve de l'inscription devra être fournie à l'appui du dossier de candidature), Un économiste, Un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans les Corps d'état techniques, fluides, structure, VRD, acoustique. Les équipes auront la possibilité de proposer un BET spécialisé dans l'accessibilité. Le mandataire ou l'un des cotraitants devra présenter des compétences et références suffisantes en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie. Pour ce faire, le mandataire devra clairement préciser, qui de lui même ou de ses co-traitants sera chargé de la mission CSSI. Le mandataire ou l'un des cotraitants devra présenter des compétences et références suffisantes en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination. Pour ce faire, le mandataire devra clairement préciser, qui de lui même ou de ses co-traitants sera chargé de la mission OPC. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8 7/14

8 8/14 IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Complexité de l'opération au regard du site et de l'intervention en site occupée et des délais accordés pour sa réalisation. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Critères d attribution Critères d attribution Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12002E1T Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :30 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Objectif de l'opération: L'objectif de l'opération est de mettre aux normes des Lycées Haut-Normands pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Suite aux diagnostics de mise en accessibilité pour les Lycées Haut-Normands, la Région souhaite réaliser les travaux de mise aux normes avant le conformément à l'arrêté du Ces travaux seront réalisés en site occupé et devront également prévoir l'aménagement des espaces d'attente sécurisés (ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en 2 temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n du , la Région Haute-Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme. Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 32 mois pour l'ensemble des travaux: 8/14

9 9/14 tranche ferme: 14 mois, tranche conditionnelle: 18 mois. Mode prévisionnel de dévolution des travaux: Corps d'état séparés. Date prévisionnelle de commencement des études: deuxième semestre Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2013 pour la tranche ferme. Durée du marché de maitrise d'oeuvre: Le marché est conclu pour une durée qui démarre à la notification du marché jusqu'à la fin de la GPA (garantie de parfait achèvement). Coût prévisionnel des travaux à titre indicatif: EUR HT (valeur janvier 2012) pour les 2 tranches. Citères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-desssous (par pondération): Critère 1: valeur technique appréciée au vu du mémoire technique présentant les éléments énumérés cidessous et sous-pondérée de la maniére suivante: (70 %). Ce mémoire comprendra les éléments suivants: mt1 - moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations au regard des Curriculum Vitae et des attestations de formation de chacun des intervenants chargés du suivi des prestations (25 %), mt2 - méthodologie de travail mise en oeuvre par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études (35 %), mt3 - méthodologie prévue pour la réalisation des travaux en site occupé (10 %); Critère 2: prix des prestations au regard du taux de rémunération: (30 %). Les membres des équipes remettant une offre pour plusieurs lots géographiques devront justifier de leur capacité à exécuter les missions pour deux ou plusieurs lots géographiques. Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables (études de diagnostic) et à l'élaboration du programme. Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidats: Critère no1: Capacité de l'équipe appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans (réceptionnées ou en cours de travaux) présentée par un ou plusieurs membres de l'équipe dans le domaine des travaux de mise en accessibilité. Il est demandé que chacune de ces références soient impérativement présentée dans le tableau "synthétique" indiqué ci-dessous. Critère no2: Capacité financière du mandataire et le cas échéant de son co-traitant appréciée en fonction de la moyenne du CA sur les 3 dernières années et moyens humains de l'ensemble des membres de l'équipe. Il est demandé que chacun de ces renseignements soient impérativement présentés dans le tableau synthétique indiqué ci-dessous. Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: sous la référence 12002e1t. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre. 9/14

10 10/14 Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du , il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé". Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises: 1/ par le mandataire: 1 - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (DC1 et DC2 recommandés), un tableau "synthétique" en 3 parties à compléter impérativement. 1ère partie: composition de l'équipe une première colonne présentant la composition de l'équipe et leur adresse postale, une deuxième colonne présentant les qualifications (Opqtec, Opqibi, ordre des architectes, etc...), une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque co-traitant, une quatrième colonne présentant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices et la moyenne du chiffre d'affaires du mandataire et le cas échéant de l'architecte co-traitant sur les 3 dernières années. Nota: Les renseignements mentionnés dans cette 1ère partie du tableau permettront l'appréciation du critère no 2 par les membres du jury; 2ème partie: références d'un ou plusieurs membres de l'équipe. Un tableau de références pour un ou plusieurs membres de l'équipe concernant 3 (trois) opérations (réceptionnées ou en cours de travaux), les plus représentatives des 5 dernières années, dans le domaine des travaux de mise en accessibilité, sous la forme ci-dessous: une première colonne présentant la composition de l'équipe, une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation, une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception, une quatrième colonne présentant les missions confiées, une cinquième colonne précisant le stade d'avancement, une sixième colonne présentant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, une septième colonne décrivant les travaux. Nota: Les renseignements mentionnés dans cette 2ième partie du tableau permettront l'appréciation du critère no 1 par les membres du jury. NB: Seules les informations figurant sur ce tableau "synthétique" seront prises en compte pour la sélection des candidats suivants les critères 1 et 2. Ce tableau est disponible et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation suivante: ou transmis sur simple demande auprès du département affaires administratives par fax au Pour optimiser le travail d'analyse ultérieur, il est demandé aux candidats de déposer le tableau sur la plateforme ww.mpe76.fr ou de le transmettre sur un support physique électronique sous format Excel; 2/ pour chaque membre de l'équipe: lettre de candidature (les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2, et NOTI2 téléchargeables gratuitement sur le site: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP (DC2), les renseignements concernant la situation juridique du candidat tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics, 10/14

11 11/14 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuite d'activités, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 recommandé), le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 recommandé). ET. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, les attestations de qualifications professionnelles, des moyens de chaque membre de l'équipe, l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes pour les architectes et/ou les cabinet(s) d'architecture membre(s) de l'équipe de maitrise d'oeuvre. La copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes doit être impérativement être joint, un dossier graphique et/ou photographique reprenant uniquement les références clairement identifiées et détaillées cité ci-dessus et relatif au critère 1 et présentées sous forme de format A3 papier et/ou sous format dématérialisé. Chaque membre du groupement devra produire l'ensemble de ces pièces. Pour les cabinets nouvellement crées, ceux-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années doivent pouvoir justifier de leur capacités financières et professionnelles par tous les moyens. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site Liste des lycées et adresses: Lycée Edmond Labbé, 52 avenue Aristide Briand, Barentin, FRANCE, Lycée Joseph Jacquard, 2 rue Antoine Bourdelle, BP 1, Barentin, FRANCE, Lycée Thomas Corneille, avenue André Maurois, BP 28, Barentin, FRANCE, Lycée Augustin Fresnel, 14 rue Kléber Mercier, BP 161, Bernay, FRANCE, Lycée Clément Adercôte de Rouen, BP 545, Bernay, FRANCE, Lycée Pierre de Coubertin, 130 bis rue Georges Clémenceau, BP 97, Bolbec, FRANCE, Lycée Pierre et Marie Curie, 33 rue du Calvaire, BP 71, Bolbec, FRANCE, Lycée professionnel agricole du Pays de Bray Le Château, Brémontier Merval, FRANCE, Lycée Augustin Boismard, rue Emile Neuville, Brionne, FRANCE, Lycée Hôtelier Georges-Baptiste, 41 route de Duclair, BP 1196, Canteleu, FRANCE, Lycée de la Vallée du Cailly, 44 rue du Petit-Aulnay, BP 131, Déville-lès-Rouen, FRANCE, Lycée du Golf, chemin du Golf, BP 216, Dieppe, FRANCE, Lycée Emulation Dieppoise, 2 rue Stalingrad, BP 215, Dieppe, FRANCE, Lycée Jehan Ango, 25 rue Roger Lecoffre, BP 228, Dieppe, FRANCE, Lycée Pablo Nérudarue Salvadore Allende, BP 232, Dieppe, FRANCE, Lycée André Maurois, 1 rue de Lorraine, BP 320, Elbeuf, FRANCE, Lycée Ferdinand Buisson, 6 rue Auguste Houzeau, BP 430, Elbeuf, FRANCE, 11/14

12 12/14 Lycée du Bois, 62 rue du Général de Gaulle, Envermeu, FRANCE, Lycée Anguier, place Gaston Leroux, BP 98, Eu, FRANCE, Lycée Augustin Hébert, 20 avenue du Guesclin, Évreux, FRANCE, Lycée général Aristide Briand, 2 rue Pierre Sémard, BP 3126, Évreux, FRANCE, Lycée général Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette, BP 1607, Évreux, FRANCE, Lycée Léopold Sédar Senghor, rue du Canada, BP 3545, Évreux, FRANCE, Lycée professionnel Aristide Briand, 2 rue Pierre Sémard, BP 3126, Évreux, FRANCE, Lycée professionnel Horticole, 6 rue Georges Politzer, BP 3243, Évreux, FRANCE, Lycée professionnel Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette, BP 1607, Évreux, FRANCE, Lycée Guy de Maupassant, 1575 boulevard Nelson Mandela, BP 194, Fécamp, FRANCE, Lycée maritime Anita Conti, 84 quai Guy de Maupassant, BP 85, Fécamp, FRANCE, Lycée professionnel Descartes, 1575 boulevard Nelson Mandela, BP 194, Fécamp, FRANCE, Lycée Delamare-Deboutteville, rue André Bertrand, Forges-les-Eaux, FRANCE, Lycée Galilée, 461 rue de Belbeuf, Franqueville Saint Pierre, FRANCE, Lycée André Malraux, 59 avenue François Mitterrand, BP 67, Gaillon, FRANCE, Lycée Louis Aragon, 23 rue Vieille d'eragny, BP 77, Gisors, FRANCE, Lycée Louise Michel, 47 route de Dieppe, Gisors, FRANCE, Lycée agricole Edouard de Chambray Damville, Gouville, FRANCE, Lycée Fernand Légerchemin des Coquereaux, Grand-Couronne, FRANCE, Lycée général Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, Le Grand-Quevilly, FRANCE, Lycée professionnel Val-de-Seine, avenue Georges Braque, BP 266, Le Grand-Quevilly, FRANCE, EREA Maurice Genevoix, 94 rue Colette, BP Le Havre, FRANCE, Lycée Antoine-Laurent Lavoisier, 51 rue des Moteaux, Le Havre, FRANCE, Lycée Auguste Perretplace Robert Schuman, BP 4086, Le Havre, FRANCE, Lycée François 1er, 2 rue Jean-Paul Sartrebp 1445, Le Havre, FRANCE, Lycée Françoise de Grâce, 16 rue de la Vallée, BP 5027, Le Havre, FRANCE, Lycée général Claude Monet, 267 rue Félix Faure, Le Havre, FRANCE, Lycée général Jules Siegfried, 1 rue Dumé d'aplemont, BP 237, Le Havre, FRANCE, Lycée général Robert Schuman, 51 avenue du 8 Mai, Le Havre, FRANCE, Lycée Jules Le Cesne, 33 rue de Fleurus, Le Havre, FRANCE, Lycée Porte Océane, 44 rue Emile Zola, Le Havre, FRANCE, Lycée professionnel Claude Monet, 267 rue Félix Faure, Le Havre, FRANCE, Lycée professionnel Jules Siegfried, 1 rue Dumé d'aplemont, BP 237, Le Havre, FRANCE, Lycée professionnel Robert Schuman, 51 avenue du 8 mai 1945, Le Havre, FRANCE, Lycée professionnel agricole Gilbert Martin, 3 rue Pierre Corneille, BP 116, Le Neubourg, FRANCE, Lycée Elisa Lemonnier, 59 boulevard Charles de Gaulle, BP 53, Le Petit-Quevilly, FRANCE, Lycée Jean-Baptiste Colbert, 197 avenue des Alliés, BP 41, Le Petit-Quevilly, FRANCE, Lycée professionnel Le Hurle-Vent, 1 avenue Jean Moulin, BP 68, Le Tréport, FRANCE, Lycée Jean Moulin, rue du Maréchal Foch, BP 515, Les Andelys, FRANCE, Lycée Guillaume Le Conquérant, allée de la Côte Blanche, Lillebonne, FRANCE, Lycée Jean-Baptiste Decrétot, 7 rue de la Gare, BP 605, Louviers, FRANCE, Lycée Les Fontenelles, chemin les Fontenelles, BP 617, Louviers, FRANCE, Lycée Bernard Palissy, 5 Sente aux Loups, BP 1046, Maromme, FRANCE, Lycée Jean Prévost, 1 avenue Jean Prévost, BP 49, Montivilliers, FRANCE, Lycée Georges Brassens, 27 boulevard Gustave Eiffel, Neufchâtel-en-Bray, FRANCE, 12/14

13 13/14 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Lycée professionnel agricole du Pays de Bray, 27 boulevard Gustave Eiffel, BP 47, Neufchâtel-en- Bray, FRANCE, Lycée Jean Rostand, rue du Château Neufmesnil, Offranville, FRANCE, Lycée Jacques Prévert, 30 route de Saint-Paul, BP 239, Pont Audemer, FRANCE, Lycée Risle-Seine, rue des Déportés, BP 137, Pont Audemer, FRANCE, Lycée Blaise Pascal, 5 rue des Emmurées, BP 1105, Rouen, FRANCE, Lycée Camille Saint Saëns, 22 rue Saint-Lô BP 804, Rouen, FRANCE, Lycée général Gustave Flaubert1, rue Albert Dupuis, Rouen, FRANCE, Lycée Jeanne d'arc, 2 rue Sainte-Geneviève du Mont, Rouen, FRANCE, Lycée Pierre Corneille, 4 rue du Maulévrier, Rouen, FRANCE, Lycée professionnel Grieu, 1 avenue des 4 Cantons, Rouen, FRANCE, Lycée professionnel Gustave Flaubert, 1 rue Albert Dupuis, Rouen, FRANCE, Lycée Le Corbusier, avenue de l'université, Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE, Lycée de la Côte d'albâtre, 24 bis rue du Noroît, Saint-Valery-en-Caux, FRANCE, EREA Françoise Dolto, 43 rue Eugènetilloy, Sotteville-lès-Rouen, FRANCE, Lycée général Marcel Sembat, 128 rue Léon Salva, BP 35, Sotteville-lès-Rouen, FRANCE, Lycée Les Bruyères, 67 avenue des Canadiens, BP 130, Sotteville-lès-Rouen, FRANCE, Lycée professionnel Marcel Sembat, 128 rue Léon Salva, BP 35, Sotteville-lès-Rouen, FRANCE, Lycée Marc Bloch, 1 voie Bachelière, BP 614, Val-de-Reuil, FRANCE, Lycée général Porte de Normandie, 830 rue des Poissonniers, BP 708, Verneuil-sur-Avre, FRANCE, Lycée professionnel Porte de Normandie 830 rue des Poissonniers BP Verneuil-sur-Avre, FRANCE, Lycée général Georges Dumézil, route d'ivry, BP 909, Vernon, FRANCE, Lycée professionnel Georges Dumézil, route d'ivry, BP 909, Vernon, FRANCE, Lycée agricole et agro-alimentaire Auzebosc, BP 218, Yvetot, FRANCE, Lycée Raymond Queneau, rue du Docteur Zamenhof, BP 143, Yvetot, FRANCE, CFA horticole de Seine-Maritime- hortithèque, 1333 rue Bernard Thelu - BP 30, Fauville-en-Caux, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif ou président du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert Rouen FRANCE greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: Fax: Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. 13/14

14 14/14 VI.4.3) VI.5) déféré préfectoral sur saisine: article L du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet), recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. recours administratif auprès du président du Conseil régional, recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /14