Qui sommes-nous et que faisons-nous?

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1 Dernière mise à jour : février 2012 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Elaborer un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés. Les moyens dont nous disposons Un conseil indépendant d élaboration des normes, supervisé par un groupe de trustees d horizons géographiques et professionnels divers engageant leur responsabilité devant un comité de surveillance (Monitoring Board) composé d autorités publiques des marchés de capitaux Le soutien d un organe de conseil externe (IFRS Advisory Council) et d un comité d interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs recommandations lorsque, dans la pratique, des divergences sont observées Un processus d élaboration complet, ouvert, participatif et transparent L implication des investisseurs, autorités de régulation, leaders d entreprises et acteurs mondiaux de la profession à chaque stade du processus Une collaboration assurée avec les normalisateurs du monde entier

2 Notre structure Monitoring Board composé d autorités publiques des marchés de capitaux désigne, supervise rendent compte à Trustees de l IFRS Foundation (Gouvernance) désignent informe supervisent, contrôlent l efficacité, désignent et financent informe IFRS Advisory Council Elaboration des normes fournit des conseils stratégiques International Accounting Standards Board (IASB) (IFRSs/IFRS pour les PME) IFRS Interpretations Committee (IFRIC) L IFRS Foundation soutient plusieurs activités

3 Trustees de l IFRS Foundation Michel Prada, Président Ancien Président de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; ancien Président du comité exécutif et du comité technique de l OICV, France Tsuguoki (Aki) Fujinuma, Vice-Président Ancien Chairman et President du Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA), Japon Robert Glauber, Vice-Président Ancien Chairman et Chief Executive Officer de la NASD Regulation ; ancien Under Secretary du ministère des Finances américain (Trésor), Etats-Unis Afrique Jeff van Rooyen CEO d Uranus Investment Holdings ; ancien Vice-Chairman de l OICV ; ancien CEO du South African Financial Services Board, Afrique du Sud Asie/Océanie Ronald Arculli Président de Hong Kong Exchanges ; Président de World Federation of Exchanges, Hong Kong C. B. Bhave Ancien Président du Securities and Exchange Board de l Inde ; ancien Président du Comité régional pour l Asie et le Pacifique de l OICV, Inde Duck-Koo Chung Ancien Ministre du Commerce, de l Industrie et de l Energie, République de Corée (du Sud) Yong Li Président de l Institut chinois des experts-comptables (CPA - Certified Public Accountants) ; vice-ministre, ministère des Finances de la République Populaire de Chine Jeffrey Lucy Chairman de l Australian Financial Reporting Council ; ancien Chairman de l Australian Securities and Investments Commission, Australie Noriaki Shimazaki Special Adviser, ancien CEO et Member of the Board. Sumitomo Corporation, Japon Europe Clemens Börsig Chairman du Supervisory Board de Deutsche Bank AG, Allemagne Marco Onado Professeur titulaire de la chaire des Institutions financières, Université de Bocconi ; Président de Pioneer Global Asset Management ; ancient commissaire membre de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB), Italie Yves-Thibault de Silguy Chairman of the Board de VINCI ; ancien membre de la Commission européenne, France Dick Sluimers Directeur général, Groupe APG, Pays-Bas Antonio Zoido Président du Conseil et Directeur général, Bolsas y Mercados Españoles (BME), Espagne Amérique du Nord Scott Evans Executive Vice-President, Asset Management, TIAA-CREF et CEO, TIAA-CREF Investment Management LLC, Etats-Unis Harvey Goldschmid Dwight Professor of Law, Colombia University ; Ancien Commissioner de la US Securities and Exchange Commission (SEC), Etats-Unis James Quigley Partner principal chez Deloitte LLP ; ancien Global CEO de Deloitte Touche Tohmatsu, États-Unis David Sidwell Director d UBS et de Fannie Mae, ancien CFO de Morgan Stanley, Etats-Unis Paul Tellier Ancien President et CEO de Bombardier et CN ; ancien Clerk du Privy Council et Secretary of the Cabinet ; Director de Rio Tinto plc et de Rio Tinto Ltd. ; Director de McCain Foods et Chairman de Global Container Terminals (GCT), Canada Amérique du Sud Pedro Malan Ancien Chairman of the Board d Unibanco ; ancien ministre des Finances et President de la Banque centrale, Brésil L IASB Hans Hoogervorst, Président Ancien Président de l Autorité des Marchés Financiers (AFM) des Pays-Bas, Pays-Bas Ian Mackintosh, Président adjoint Ancien Président de l Autorité des Normes Comptables au Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande Stephen Cooper Ancien Managing Director et Head of Valuation and Accounting Research d UBS, Royaume-Uni Philippe Danjou Ancien Director of the accounting division de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), l organe français de régulation des marchés des valeurs mobilières, France Jan Engström Ancien CFO de Volvo Group et CEO de Volvo Bus Corporation, Suède Patrick Finnegan Ancien Director du Financial Reporting Policy Group du CFA Institute for Financial Market Integrity, Etats-Unis Amaro Luiz de Oliveira Gomes Ancien Head of Financial System Regulation Department de la Banque centrale du Brésil, Brésil Prabhakar Kalavacherla («PK») Ancien Audit Partner de KPMG, Inde Patricia McConnell Ancien Senior Managing Director, Equity Research, Accounting and Tax Policy Analyst de Bear Stearns & Co, Etats-Unis Takatsugu (Tak) Ochi Ancien manager général adjoint, Sumitomo Corporation; ancien conseiller Nippon Keidanren et l Autorité des Normes Comptables au Japon Paul Pacter Ancien IASB Director of Standards for SMEs et Director du Deloitte Touche Tohmatsu Global IFRS office, Etats-Unis Darrel Scott Ancien CFO de FirstRand Banking Group, Afrique du Sud John T Smith Ancien Partner de Deloitte & Touche, Etats-Unis Wei-Guo Zhang Ancien Chief Accountant et Director General du Department of International Affairs de la China Securities Regulatory Commission, République Populaire de Chine

4 Les normes IFRS dans le monde Depuis 2001, près de 120 pays ont requis ou permis l application des normes IFRS. Pour les autres grandes économies qui ne les ont pas encore adoptées ou qui n ont pas encore fait converger leurs propres normes, ce sera bientôt chose faite, preuve en est du calendrier établi à cet effet. Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l heure actuelle* PAYS STATUT POUR LES SOCIETES COTEES Afrique du Sud Application requise pour les entités cotées depuis 2005 Allemagne Arabie saoudite Application requise pour les banques et les sociétés d assurance. Une pleine convergence avec les normes IFRS est actuellement à l étude Argentine Application requise pour tous les exercices commençant au ou après le 1er janvier 2012 Australie Brésil Canada Chine Etats-Unis France Inde Indonésie Italie Japon Application requise pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers (reporting entities) et en tant que base pour la présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005 Application requise pour l établissement des états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées à partir du 31 décembre 2010 et pour l établissement des comptes individuels selon un processus progressif depuis janvier 2008 Application requise à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées et autorisée pour les entités du secteur privé, en ce compris les organisations sans but lucratif Normes nationales majoritairement convergentes Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 ; la date butoir pour une convergence majeure est fixée à 2012 et une décision quant à une éventuelle adoption des normes pour les sociétés américaines devrait intervenir en 2012 Convergence vers les IFRSs, date a déterminer Processus de convergence en cours ; une décision quant à la date butoir pour la pleine conformité avec les normes IFRS devrait être prise en 2012 Application autorisée dès 2010 pour plusieurs sociétés internationales ; une décision quant à une adoption obligatoire des normes devrait intervenir en 2012 Mexique Application requise à partir de 2012 République de Corée Application requise depuis 2011 Royaume-Uni Russie Application requise à partir de 2012 Turquie Application requise pour les entités cotées depuis 2005 Union européenne Tous les Etats membres de l UE sont tenus d appliquer les normes IFRS telles qu adoptées par l UE pour les sociétés cotées depuis 2005 * Cette évaluation de l application des normes IFRS dans ces pays n a rien d officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont basées sur des données à caractère public. Pour un état de la situation officiel, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.

5 Cadres IFRS Foundation Yael Almog Directeur général Mark Byatt Directeur Communication d entreprise Miranda Corti Directeur des opérations IASB Sue Lloyd Directeur Activités techniques Alan Teixeira Directeur Activités techniques Peter Clark Directeur Recherche Martin Friedhoff Directeur-adjoint Instruments financiers Henry Rees Directeur-adjoint Revenus et baux Peter Clark Directeur Recherche Olivier Servais Directeur Activités XBRL Michael Stewart Directeur Activités d implémentation Wayne Upton Directeur Activités internationales, Président du comité d interprétation de l IFRS Mike Wells Directeur Initiative de formation Processus d élaboration des normes RECHERCHE Décision à l ordre du jour PROPOSITIONS Document de réflexion (DR) (Optionnel) PROPOSITIONS Parties prenantes Initiatives de rapprochement Implication dans le processus d élaboration des normes CONSULTATION PUBLIQUE Exposésondage (ES) CONSULTATION PUBLIQUE Texte publié Commentaires Processus d adoption juridictionnel Suivi post-implémentation par l IASB (deux ans)

6 Nos sources de financement L IFRS Foundation est une entité privée sans but lucratif qui rassemble des fonds servant à financer les opérations de l IASB dans le cadre de ses fonctions de normalisateur comptable indépendant. Les principes Une large base de financement : Un cadre bien défini : L inconditionnalité des contributions : Une répartition équitable des participations financières : Les fonds proviennent d une grande variété de participants aux marchés de capitaux issus des quatre coins du globe La charge de financement doit être répartie équitablement entre les bénéficiaires de chaque juridiction, dans le cadre d un processus soutenu officiellement par les autorités réglementaires concernées Les apports ne peuvent en aucun cas être subordonnés à une initiative particulière susceptible de porter atteinte à l indépendance de l organisation La répartition entre les grandes économies du globe se fait sur une base proportionnelle, le PIB constituant le principal outil de mesure La pratique Les pays sont de plus en plus nombreux à imposer aux sociétés cotées et non cotées des contributions obligatoires L organisation est aujourd hui financée, directement ou indirectement, par plusieurs milliers d entités Siège central 30 Cannon Street London, EC4M 6XH Royaume-Uni Téléphone : +44 (0) Fax : +44 (0) Site Internet : Activités techniques L IASB s est engagé à développer des normes comptables via un processus d élaboration complet, ouvert et public. Dans cette optique, l IASB invite ceux qui le souhaitent à lui soumettre tout commentaire éventuel. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou le Staff technique : Téléphone : +44 (0) Communications et Relations extérieures Contact presse : Mark Byatt Directeur Communication d entreprise Téléphone : +44 (0) Sonja Lardeau Responsable de la Communication Téléphone : +44 (0) Victoria Blackburn Editeur de sites web Téléphone : +44 (0) Publications Téléphone : +44 (0) Formation Téléphone : +44 (0) XBRL Téléphone : +44 (0)

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