Discours du Ministre Vanackere au colloque sur le secteur minier en RDCongo

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1 Discours du Ministre Vanackere au colloque sur le secteur minier en RDCongo Date: 01 décembre 2010 Monsieur le représentant de l Ambassade de la RDC, Monsieur le Directeur du Musée Royal de l Afrique Centrale, Mesdames et Messieurs les Professeurs et experts, Prendre la parole aujourd hui devant vous pour ouvrir ce colloque est une importante occasion que je ne voulais pas laisser passer. Je suis vraiment impressionné par la qualité et le nombre d institutions représentées à ce colloque. Tout cela est gage de l intérêt des échanges et des débats autour des nombreux thèmes à l ordre du jour. Je tiens donc à remercier le Musée Royal d Afrique Centrale non seulement pour son accueil mais aussi pour l investissement et le talent qu elle a manifestement mis dans l organisation de cet événement scientifique. La démarche des organisateurs du colloque a voulu privilégier une approche holistique : durant trois jours, toutes les composantes essentielles du secteur minier congolais, ô combien complexe, seront passées en revue. Qui dit secteur minier pense d abord aux aspects économiques et financiers. Mais, en creusant à peine, on se rend vite compte que bien d autres aspects revêtent une importance centrale : les conditions de vie des travailleurs engagés dans ce secteur, leurs conditions de travail, la connaissance scientifique des minerais, mais aussi les retombées de l exploitation minière, sur la santé des travailleurs et sur l environnement. A côté de ces aspects qui concernent toutes les zones minières du Congo, il faut aussi malheureusement se pencher sur ceux qui intéressent particulièrement l est du Congo où la perpétuation de l insécurité entretenue par les groupes armés doit inciter à étudier, comprendre et résoudre ou atténuer le lien existant entre exploitation des ressources naturelles et conflits armés. La méthode de travail proposée est tout d abord d établir un état des lieux approfondi de ces différents problèmes. Les résultats des ateliers du colloque seront ensuite synthétisés et rapportés en séance plénière où ils seront discutés, avec le concours des agences internationales compétentes. Concrètement, ce colloque aboutira donc à des recommandations utiles qui, je l espère, fourniront une base solide pour un travail efficace, sur le terrain.

2 Le titre de ce colloque fait mention du fait que le secteur minier congolais est à la croisée des chemins. La République Démocratique du Congo a des atouts énormes, qu il lui faut valoriser, en tout premier lieu au bénéfice de sa population. Le secteur minier est un de ces atouts les plus évidents, qui peut très rapidement permettre de générer des fonds pour réduire la pauvreté extrême dans laquelle vivent encore des millions de ses citoyens, pour contribuer à augmenter la capacité de gestion de l Etat congolais et viser, à partir de là, un développement intégré et diversifié de son économie. Ce dernier temps, la Communauté Internationale a pu se rendre compte des nombreux efforts fournis par le Congo. Je ne citerai que l adhésion de la RDC à la plupart des initiatives internationales visant à instaurer la transparence dans le secteur des industries extractives, la «revisitation» des contrats qui vient de s achever ou encore l élaboration de plans nationaux de réhabilitation. Les bailleurs de la communauté internationale ont salué ces efforts, notamment en accordant, via le Club de Paris, une importante remise de dettes, à hauteur de 7,35 milliards de US$. Il nous faut néanmoins constater que bon nombre de défis importants subsistent encore : - sur le plan intérieur, on mentionnera les aspects liés à la sécurité, à la lutte contre la corruption et à la consolidation du rétablissement de l Etat de droit, aspects qui nécessitent encore une attention soutenue. - on pointera aussi ce qui détourne actuellement encore trop d investisseurs étrangers, à savoir l environnement défavorable des affaires caractérisé par l insécurité juridique. - On relèvera enfin, principalement à l Est, la difficulté de rétablir le contrôle effectif de l Etat qui permettrait de mettre fin aux violences et d engager cette région sur la voie du développement durable, en favorisant notamment l exploitation et le commerce transparents et légaux des ressources minérales. Cette dernière thématique m amène à partager avec vous quelques réflexions sur les efforts internationaux entrepris pour mettre fin à l exploitation illégale des minerais en provenance des mines artisanales de l est du Congo. Je me réjouis que ces efforts reçoivent de plus en plus d attention, tant dans la région des grands Lacs qu ailleurs dans le monde, notamment dans les pays utilisateurs de ces minerais. Ainsi, en juillet dernier, les Etats-Unis ont adopté la loi Dodd- Frank. Ce texte porte sur la régulation des marchés financiers mais une de ses dispositions touche les entreprises cotées aux USA qui recourent d une manière ou l autre à certains minerais provenant de RDC et des pays voisins. Ces acheteurs de minerais doivent pouvoir faire toute la transparence quant à

3 leurs approvisionnements. Dans le jargon, on dira qu ils doivent faire preuve de «due diligence». Cette loi n est pas née du néant. C est en effet depuis plusieurs années que le Groupe des Experts des Nations Unies, chargé de suivre l application de l embargo sur les armes en RDC a petit à petit mis en lumière le lien existant entre l exploitation des ressources naturelles au Kivu et le financement des groupes armés qui perpétuent la violence à l est du Congo. Ce groupe d experts vient d être à nouveau prolongé et l on peut constater que, pour la première fois, le Conseil de Sécurité a répercuté dans sa nouvelle résolution les recommandations avancées par ces experts dans le domaine de la «due diligence». C est aussi le travail du Groupe d Experts des Nations Unies qui avait amené, dès février 2009, la création d une Task Force internationale informelle regroupant plusieurs pays actifs en RDC. Au cours de ses travaux, cette Task Force on Illegal Exploitation and Trade of Natural Resources in the Great Lakes Region a permis un échange important d informations et d analyses et la mise en exergue de la complexité du problème et donc de ses possibles solutions. Depuis 2009, mon pays participe et soutient les travaux du groupe de travail de l OCDE sur le développement de directives de diligence raisonnable pour une gestion responsable de la chaîne d approvisionnement des minerais, en provenance de zones à risques ou affectées par les conflits. Lors de ce processus, les représentants de la société civile, du monde des entreprises et de plusieurs Etats ont cherché à définir un outil susceptible de permettre aux entreprises de s acquitter de leur difficile tâche de diligence raisonnable. Cet outil est en voie de parachèvement et, si mon information est exacte, il devrait être adopté officiellement par les Chefs d Etat des onze pays membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL en sigle) qui se réuniront le 15 décembre prochain à Lusaka pour aborder le thème des ressources naturelles. Le travail de l OCDE pourra alors venir renforcer le plan d action dont la CIRGL s est dotée et qui vise l amélioration de la transparence de l exploitation minière dans tous les pays de la zone, notamment en promouvant un système de certification régional pour plusieurs minerais. J émets ici le souhait que l instrument de l OCDE, certes encore inexpérimenté et donc vraisemblablement perfectible, puisse être valablement utilisé pour mettre en œuvre les recommandations du groupe d experts et, pourquoi pas, les exigences de la loi Dodd-Frank. Il faut ici souligner que nous touchons un domaine où l expérience nous manque et où les risques d effets collatéraux non désirés lors de la mise en œuvre ne sont pas absents. Au nombre des difficultés qui pourraient être énumérées, il y a le risque déjà évoqué par certains acteurs de terrain qui se plaignent entre autres des délais très courts imposés par la loi américaine que des entreprises ne renoncent à travailler dans ces régions et que le minerai soit d une manière ou d une autre frappé d un embargo de fait. Un tel embargo de fait pourrait alors entraîner une aggravation des conditions de vie ainsi qu une augmentation non désirée du commerce illégal. Au cours des prochains mois, le défi sera d appliquer au mieux les exigences de diligence raisonnable imposées par la loi américaine Dodd-Frank et surtout par la nouvelle résolution du Conseil de sécurité qui concerne tous les états tout en veillant à ce que la

4 population locale, déjà si durement éprouvée par ailleurs, ne pâtisse pas d éventuelles retombées malvenues. Il sera également très intéressant de tester et si nécessaire d améliorer les lignes directrices de l OCDE. La recherche d une plus grande transparence de la chaîne commerciale doit être poursuivie sans relâche, en veillant à ce que le plus grand nombre possible d acteurs et d acheteurs y adhèrent, tout en participant activement à la re-formalisation de l économie régionale. Cela justifie pleinement les travaux des forums régionaux et la discussion multilatérale entre les grands groupes d acheteurs des ressources minérales de la RDC, Etats-Unis, UE et BRIC s. Comme vous l aurez déjà compris et constaté, la Belgique est très engagée, bilatéralement, mais aussi aux côtés de ses partenaires de la communauté internationale, dans les efforts qui visent de manière générale à appuyer le redressement politique et économique de la RDC. Depuis février 2006, mon département a pris des initiatives afin d alimenter sa réflexion sur le secteur minier : organisation de tables rondes avec les entreprises, les ONG et le monde scientifique qui ont donné naissance, en septembre de cette même année, à un «think tank» scientifique indépendant, la Task Force on Mineral Resources in Central Africa (TF MIRECA). Très vite, cette Task Force a entamé une réflexion sur la faisabilité des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais en Afrique Centrale et a commencé à suivre de près l état de la réflexion et des processus en cours au niveau international. En avril 2007, un premier colloque a été organisé à Lubumbashi : la Task Force MIRECA a pu y confronter son travail à l avis des autorités, des scientifiques, des acteurs de terrain et de la société civile congolais mais aussi des partenaires et organisations internationales ou non-gouvernementales. Les conclusions de ce colloque ont abouti, en avril 2008, à l élaboration d un projet pilote intitulé «Bonne gouvernance et Transparence dans le secteur minier. Traçabilité des flux financiers et minéraux dans le commerce du cuivre (Cu) et du cobalt (Co) en République Démocratique du Congo». Ce projet propose une approche intégrée pour rendre transparente la chaîne du minerai artisanal au Katanga et améliorer les conditions de vie des creuseurs. Beaucoup de ses idées ont été reprises par la suite, comme notamment celle des centres de négoce actuellement en lancement au Kivu. A côté de cette approche qui concerne le secteur artisanal, la Belgique entrait également comme bailleur dans le processus de l Initiative de Transparence des Industries Extractive qui touche quant à lui le secteur industriel.

5 La Belgique poursuit également un important travail de sensibilisation et d échanges de vue avec les partenaires internationaux, au sein de différents forums auxquels j ai déjà fait allusion aujourd hui: Une attention particulière a été portée aux travaux relatifs au «Protocole sur la Lutte contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles» de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) sur lesquels nous ferons le point ce matin; Des échanges ont eu lieu avec la Banque Mondiale sur ses initiatives, parmi lesquelles le projet de réhabilitation du secteur minier artisanal Promines dont nous parlerons aussi ; Nous avons également participé dès sa création à la «Task Force on illegal exploitation and trade of natural resources in the Great Lakes Region». Cet organe avait pour triple objectif de faire des propositions concrètes pour la promotion de la transparence dans le commerce des ressources naturelles de la région des Grands Lacs ; la promotion des pratiques légales dans ce secteur et le démantèlement des bases financières des groupes armés opérant dans l est de la RDC. Les travaux de cette TF ont donc porté sur sur un éventail très large allant du «mapping» de l exploitation illégale des ressources naturelles à la promotion du commerce légal en passant par les mesures de diligence raisonnable, les mécanismes de certification des minerais, et bien d autres thématiques transversales, telles que le soutien aux capacités étatiques de la RDC et à la coopération régionale. Ces travaux trouvent depuis leur prolongement dans les activités du «Groupe Thématique Mines» où RDC et bailleurs peuvent suivre et coordonner leurs projets. La Belgique continuera à œuvrer pour que la transparence progresse, dans le secteur minier de la RDC. Mais elle n oublie pas non plus les populations locales dont le sort est une préoccupation centrale de l approche belge. Nous insisterons auprès de tous les interlocuteurs multilatéraux et bilatéraux pour que le sort des centaines de milliers de «creuseurs» et de leurs familles soit pris en considération et que des mesures soient prises pour leur garantir un avenir meilleur. Il n en va pas seulement de l amélioration du sort des personnes directement concernées mais aussi d une manière de stabiliser plus sûrement un pays qui sort de conflit. Je suggère que nous nous engagions tous, aux côtés de la RDC, dans cet effort commun et je lance une invitation aux autorités congolaises pour qu elles n hésitent pas à recourir à l expertise et à la volonté de coopération de la Belgique et de la communauté internationale dans ce vaste processus. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une fructueuse conférence. ecember/ni_011210_vanackere_rdc_mijnbouw.jsp?referer=tcm: