Date de création : année universitaire 2003/04

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1 Fiche à jour au 10 septembre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme :Licence en droit, 2 ème semestre Matière : Histoire du droit Webtuteur : Olivier GIGNOUX SEANCE N 3 - CHRONOLOGIIE GENERALE : LA REVOLUTIION FRANÇAIISE Date de création : année universitaire 2003/04

2 2 Dates LA REVOLUTION février 8 avril 25 mai 6 août 14 août 4 septembre 19 novembre Evénements Réunion de l Assemblée des notables, convoqué par Louis XVI pour approuver les projets de son ministre Calonne Renvoi de Calonne ; Brienne lui succède Renvoi de l Assemblée des notables Lit de justice pour l enregistrement de plusieurs édits fiscaux Le Parlement de Paris exilé à Troyes Rappel du Parlement Séance royale pour l enregistrement d un projet d emprunt mai 7 juin 5 juillet 21 juillet 8 août 25 août 5 octobre 27 décembre Le Parlement publie une déclaration des lois fondamentales du royaume Journée des Tuiles à Grenoble Arrêt du Conseil du roi décidant la réunion des Etats généraux Assemblée de Vizille Louis XVI annonce la convocation des Etats généraux pour le 1 er mai 1789 Renvoi de Brienne ; Necker rappelé Convocation d une seconde Assemblée des notables pour réfléchir sur la formation des Etats généraux de 1789 Arrêt du Conseil du roi portant doublement du Tiers Etat 1789 Janvier 24 janvier Mars Mai 5 mai 6 mai «Qu est-ce que le Tiers-Etat?» par Emmanuel Sieyès Lettre de convocation et règlement électoral pour les Etats généraux Elections aux Etats généraux Elections pour Paris Séance d ouverture des Etats généraux Les représentants du Tiers prennent le nom d Assemblée des Communes et demandent la vérification des pouvoirs en

3 10 juin 17 juin 19 juin 20 juin 23 juin 27 juin 1 er juillet 6 juillet commun Dernier appel du Tiers Etat à l adresse des deux autres ordres Les Communes se proclament «Assemblée Nationale». Autorisation provisoire de la levée des impôts Formation de quatre «comités de travail» Serment du Jeu de Paume Séance royale où Louis XVI ordonne la délibération en ordres séparés. Refus des députés du Tiers. Louis XVI cède : il enjoint au clergé et la noblesse de se réunir au Tiers. Règlement sur le mandat des députés Les députés se répartissent en bureaux Election d un comité chargé de fixer le plan de travail de la future constitution 3 LA CONSTITUANTE juillet 11 juillet 14 juillet 16 juillet 20 juillet 29 juillet 4 août 26 août 9 septembre 10 septembre 12 septembre 5-6 octobre 8 octobre 29 octobre L Assemblée se proclame «Assemblée Nationale Constituante» Renvoi de Necker Prise de la Bastille. Election d un comité de constitution : les monarchiens sont majoritaires Rappel de Necker Début de la Grande Peur Adoption d un règlement intérieur par la Constituante Abolition des privilèges Discussion de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen ajournée La Constituante décrète la permanence du Corps législatif Adoption de principe de la chambre législative unique Renouvellement du comité de constitution : les monarchiens ne sont pas réélus. Législature fixée à deux ans. Louis XVI est ramené à Paris. La Constituante se déclare inséparable du roi Louis XVI, «roi des français» Décret du «marc d argent»

4 14 décembre 22 décembre Loi sur l organisation municipale Loi sur l organisation départementale juillet 14 juillet 4 septembre 6 septembre 23 septembre Constitution civile du Clergé Fête de la Fédération à Paris Démission de Necker Suppression des Parlements et des Cours de justice Sept nouveaux membres sont adjoints au comité de constitution pour en accélérer les travaux mars 7 avril 10 mai 16 mai 14 juin juillet 17 juillet 5 août 10 août 3 septembre 13 septembre 14 septembre 30 septembre Décret D Allarde supprimant les corporations La Constituante décide qu aucun député ne pourra être promu ministre Décret sur le droit de pétition et d affiche Les constituants décident qu ils ne pourront se présenter comme candidat à la prochaine législature Décret Le Chapelier interdisant les coalitions Fuite du roi et de ses proches. Arrestation à Varennes. Suspension du roi jusqu à promulgation de la constitution Fusillade du Champ de Mars Décret de convocation des assemblées électorales Condition de cens pour être électeur fixé à trois journées de travail Fin du débat sur la Constitution Sanction de la constitution par Louis XVI Louis XVI prête serment à la nouvelle constitution Fin de la Constituante LA LEGISLATIVE er octobre 31 octobre 9 novembre Première séance de l Assemblée Nationale Législative Décret enjoignant au frère du roi, Louis, comte de Provence, de rentrer en France Décret sur les émigrés

5 11 novembre 29 novembre 19 décembre Veto royal au décret sur les émigrés Décrets relatifs aux prêtres réfractaires et au rassemblement des émigrés Veto royal au décret sur les prêtres réfractaires avril 27 mai 8 juin 11 juin 20 juin 11 juillet 25 juillet 10 août août 11 août 17 août 26 août 2 septembre 2-6 septembre 20 septembre Déclaration de guerre de la France au roi de Hongrie et de Bohème Décret ordonnant la déportation des prêtres réfractaires Levée de fédérés devant Paris Veto royal sur le décret ordonnant la déportation des prêtres réfractaires et les fédérés Le peuple parisien envahit les Tuileries et demande au roi la sanction des décrets La Législative déclare la «patrie en danger» Manifeste de Brunswick Journée insurrectionnelle : chute de la royauté Formation d un gouvernement exécutif provisoire Décret relatif à la formation des assemblées primaires pour élire une «Convention nationale» Création d un tribunal extraordinaire pour juger des crimes commis le 10 août Réunion des assemblées primaires Réunion des assemblées électorales Journées insurrectionnelles Victoire de Valmy. Dernière séance de la Législative LA CONVENTION septembre 21 septembre 22 septembre 25 septembre 11 octobre 29 novembre 11 décembre Première séance à huit clos de la Convention Nationale Première séance publique de la Convention Nationale : la royauté est abolie en France. La future constitution sera approuvée par le peuple An I de la République Décret proclamant la République une et indivisible Election d un comité de constitution : les girondins tentent de s imposer Suppression du Tribunal créé le 17 août Début du procès du citoyen Capet devant la Convention

6 er janvier 7 janvier 21 janvier 15 février 24 février 3 mars 9 mars 10 mars 11 mars 21 mars 1 er avril 6 avril 17 avril 24 avril 20 mai 29 mai 30 mai 2 juin 7 juin 10 juin 24 juin 12 juillet 27 juillet 4 août 23 août 5 septembre 17 septembre 5 octobre 10 octobre 30 octobre Devant les périls extérieurs et intérieurs, la Convention créée un Comité de défense générale Clôture des débats du procès du roi Exécution du roi Projet de constitution présenté à la Convention par le girondin Condorcet Décret de levée de hommes Début d insurrection royaliste en Bretagne Envoi des premiers représentants en mission dans les départements Création d un Tribunal criminel extraordinaire pour juger conspirateurs et contre-révolutionnaires Insurrection vendéenne Institution de comités de surveillance communaux Suspension de l inviolabilité des députés Création du Comité de Salut public Début de discussion du projet girondin de constitution Robespierre présente un projet de déclaration des droits Emprunt forcé d un milliard sur les revenus les plus riches Vote sur la déclaration des droits Le comité de salut public est chargé de rédiger un nouveau projet de constitution Arrestation de députés et ministres girondins Révolte fédéraliste Hérault de Séchelles dépose un rapport sur la constitution Vote du projet constitutionnel Rébellion royaliste à Toulon Robespierre entre au comité de salut public Ratification de la constitution Décret sur la levée en masse Début de la Terreur Décret relatif aux gens suspects Adoption d un calendrier révolutionnaire Décret portant que le gouvernement provisoire sera révolutionnaire jusqu à la paix Condamnation à mort des députés girondins par le Tribunal

7 4 décembre 12 décembre 19 décembre janvier 4 février 13 mars 24 mars 30 mars 5 avril 7 mai 11 juin 27 juillet 28 juillet 24 août 12 novembre février 1 er avril 23 avril 31 mai 8 juin 23 juin 24 juin 21 juillet 22 août août 23 septembre 5 octobre 25 octobre révolutionnaire Décret sur le mode de gouvernement révolutionnaire Echec des Vendéens devant Le Mans Reprise de Toulon Création des «colonnes infernales» en Vendée Suppression de l esclavage dans les colonies Arrestation des Hébertistes Condamnation à mort et exécution des Hébertistes Arrestation des Dantonistes Condamnation à mort et exécution des Dantonistes Culte de l Être suprême Début de la Grande Terreur Robespierre est déclaré hors-la-loi Exécution des Robespierristes Réorganisation des comités de la Convention. Fermeture du Club des Jacobins Décret proclamant la liberté des cultes et la séparation des Eglises et de l Etat Journée insurrectionnelle Désignation d une commission de onze membres pour mettre en activité la constitution Suppression du Tribunal révolutionnaire Mort de Louis XVII au Temple Rapport de Boissy d Anglas sur le projet de constitution Manifeste de Vérone du comte de Provence proclamant son attachement aux principes de l Ancien Régime Victoire de Hoche sur l armée des émigrés Adoption d une nouvelle constitution Décret des 2/3 : les 2/3 des conventionnels sortants devront être réélus Proclamation de la constitution Elections aux Conseils des Cinq-Cents et des Anciens Décret excluant les émigrés de toute fonction publique 7 LE DIRECTOIRE octobre Première séance des Conseils des Cinq-Cents et des Anciens

8 31 octobre 5 novembre mars 9 mars 6 avril 10 avril 10 mai 4 décembre février 5 mars 20 mars mars 20 mai 26 mai 27 juin 16 juillet 25 juillet 4 septembre 5 septembre 8 septembre février 8-26 mars 9-18 avril 11 mai 15 mai Election des membres du Directoire : Barras, La Révellière- Lépeaux, Letourneur, Reubell, Sieyès Election de Carnot en remplacement de Sieyès (refus) Nomination de Bonaparte comme général en chef de l armée d Italie Loi requérant des fonctionnaires publics le serment de haine à la royauté Manifeste des Egaux de Babeuf Campagne d Italie de Bonaparte Arrestation de Babeuf et de ses partisans Exclusion de toute fonction publique les montagnards proscrits par la réaction thermidorienne Exclusion des listes électorales des personnes inscrites sur la liste des émigrés Tirage au sort du tiers sortant des députés aux Conseils Loi imposant aux membres des assemblées électorales de jurer haine à la royauté et à l anarchie Elections partielles aux Conseils : victoire des royalistes Début de la session législative Remplacement de Letourneur par Barthélémy, royaliste, comme directeur Abrogation des décrets concernant les prêtres et les émigrés Conflits au sein du Directoire entre monarchistes et républicains Loi interdisant à toute société de s occuper de politique Coup d Etat des Directeurs républicains (Barras, La Révellière-Lépeaux, Reubell). Arrestation de Barthélémy. Elections annulées dans 49 départements sur 98. Elections de Merlin de Douai et François de Neufchâteau comme directeur Loi déterminant la procédure électorale Loi sur la tenue des assemblées électorales Elections partielles aux Conseils : victoire des jacobins Loi invalidant l élection de 106 députés jacobins Election de Treilhard comme directeur en remplacement de François de Neufchâteau 8

9 avril 16 mai 16 juin 17 juin 18 juin 19 juin 20 juin 16 octobre 23 octobre 9 novembre 10 novembre Elections partielles aux Conseils : nouvelle victoire des jacobins Sieyès est élu directeur à la place de Reubell Conflit entre le Directoire et la majorité des Conseils devant la gravité de la situation militaire Loi cassant l élection de Treilhard. Remplacement par Gohier Démission de La Révellière-Lépeaux et Merlin de Douai menacés de mise en accusation par les Conseils Election de Roger Ducos à la place de Merlin de Douai Election de Moulin à la place de La Révellière-Lépeaux Bonaparte rentre de son expédition d Egypte Election de Lucien Bonaparte à la présidence du Conseil des Cinq-Cents Coup d Etat de Bonaparte Constitution d un Consulat provisoire