MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U"

Transcription

1 PLAN LOCAL D URBANISME DÉCEMBRE 2014 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U ANSTAING, ARMENTIERES, BAISIEUX, LA BASSEE, BEAUCAMPS LIGNY, BONDUES, BOUSBECQUE, BOUVINES, CAPINGHEM, LA CHAPELLE, D'ARMENTIERES, CHERENG, COMINES, DEULEMONT, DON, EMMERIN, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM LE SEC, ERQUINGHEM-LYS,ESCOBECQUES, FACHES-THUMESNIL, FOREST-SUR-MARQUE, FOURNES-EN-WEPPES, FRELINGHIEN, FRETIN, GRUSON, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HALLUIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HEM, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, HOUPLINES, ILLIES, LAMBERSART, LANNOY, LEERS, LESQUIN, LEZENNES, LILLE, LINSELLES, LOMPRET, LOOS, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE LEZ LILLE, MARQUILLIES, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, NOYELLES LEZ SECLIN, PERENCHIES, PERONNE-EN-MELANTOIS, PREMESQUES, QUESNOY SUR DEULE, RONCQ, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN EN MELANTOIS, SAINGHIN EN WEPPES, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, SALOME, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN, VENDEVILLE, VERLINGHEM, VILLENEUVE D'ASCQ, WAMBRECHIES, WARNETON, WASQUEHAL, WATTIGNIES, WATTRELOS, WAVRIN, WERVICQ-SUD, WICRES, WILLEMS.

2 2 LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME Le PLU (anciennement le POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines ) sur lesquelles des règles de constructibilité s appliquent. Il couvre tout le territoire de Lille Métropole. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles traduit, à l échelle métropolitaine, un projet d aménagement et de développement durable du territoire. Lille Métropole est auteur et gestionnaire du Plan Local d Urbanisme couvrant ses 85 communes membres. Le PLU communautaire a été approuvé le 8 octobre Une fois approuvé, tout Plan Local d Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du P.L.U doivent répondre, et s adapter. La modification simplifiée du P.L.U est l une des procédures d urbanisme prévues par le Code de l Urbanisme pour permettre aux communes ou regroupements de communes dotées d un P.L.U de le faire évoluer. Prévue à l article L du Code de l Urbanisme, la procédure de modification simplifiée est notamment engagée dans les cas où les modifications apportées au P.L.U ne réduisent pas une zone urbaine ou à urbaniser, ne réduisent pas les possibilités de construire prévues dans une zone, ou ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construire prévues dans une zone. Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles constatées aux documents du P.L.U. Pourquechacunpuisseêtreinformédesprojetsdemodificationsimplifiéedu P.L.U et de leurs motifs, ce dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois sur le site Internet de la Métropole Européenne de Lille (lillemetropole.fr dialogue citoyen je participe), et consultable dans les locaux de la Métropole. Pendant cette même période, chacun peut s exprimer sur le registre en ligne sur le site Internet lillemetropole.fr dédié à la procédure, ou sur le registre ouvert dans les locaux de la Métropole. Chacun peut également s exprimer par courrier à l adresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille Direction Ressources et Expertises Droit de l Urbanisme et de l Aménagement modification simplifiée du P.L.U.

3 LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME CRÉATION D UN DISPOSITIF D INVENTAIRE POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE DES FERMES ET BÂTIMENTS AGRICOLES QUI NE SONT PLUS EN ACTIVITÉ : I.B.A. 2 La loi «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003 a introduit dans le code de l urbanisme des dispositions permettant que, dans les zones agricoles, le règlement puisse désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire objet d un changement de destination, dés lors quecechangementnecomprometpasl exploitation agricole. 3 Depuis, une première phase d Inventaire des Bâtiments Agricoles a été effectuée sur le territoire métropolitain. Réalisée entre 2004 et 2007, elle a permis de répertorier 355 bâtiments agricoles en activité susceptibles de faire l objet de changement de destination sous certaines conditions reprises au règlementdelazoneagricole(siglée«zonea»)du Plan Local d Urbanisme. Cependant, les fermes présentes en zone agricole qui ne sont plus en exploitation ne bénéficient pas aujourd hui du même potentiel de reconversion. Cette restriction d usage et de travaux peut compromettre leur préservation en tant que patrimoine rural pourtant caractéristique de la campagne métropolitaine C est la raison pour laquelle le conseil de Lille Métropole du 21 février 2014 a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU portant sur la création d un dispositif d inventaire appelé «IBA 2». Il crée au sein du PLU en vigueur un nouveau cadre règlementaire favorisant la reconversion et la valorisation patrimoniale des fermes situées en zone A et qui ne sont plus en activité tout en respectant les mesures de protection de la zone agricole. Unefoiscecadreréglementairecrééparmodification simplifiée du PLU, les projets de reconversion pourront être examinés ferme par ferme, et faire l objet d intégrations successives dans le PLU.

4 LES COMMUNES CONCERNÉES ANSTAING, ARMENTIERES, BAISIEUX, LA BASSEE, BEAUCAMPS LIGNY, BONDUES, BOUSBECQUE, BOUVINES, CAPINGHEM, LA CHAPELLE, D'ARMENTIERES, CHERENG, 4 COMINES, DEULEMONT, DON, EMMERIN, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM LE SEC, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FACHES- THUMESNIL, FOREST-SUR-MARQUE, FOURNES-EN- WEPPES, FRELINGHIEN, FRETIN, GRUSON, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HALLUIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HEM, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, HOUPLINES, ILLIES, LAMBERSART, LANNOY, LEERS, LESQUIN, LEZENNES, LILLE, LINSELLES, LOMPRET, LOOS, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ- EN-BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, MARQUILLIES, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PERENCHIES, PERONNE-EN-MELANTOIS, PREMESQUES, QUESNOY-SUR-DEULE, RONCQ, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN EN MELANTOIS, SAINGHIN EN WEPPES, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, SALOME, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN, VENDEVILLE, VERLINGHEM, VILLENEUVE D'ASCQ, WAMBRECHIES, WARNETON, WASQUEHAL, WATTIGNIES, WATTRELOS, WAVRIN, WERVICQ-SUD, WICRES, WILLEMS.

5 LA ZONZ AGRICOLE : ZONAGE «A» AU P.L.U. UNE ZONE A VOCATION UNIQUE, L ACTIVITÉ AGRICOLE Le Plan Local d'urbanisme (PLU), approuvé le 8 octobre 2004, comprend un zonage dénommé A où l'activité agricole est privilégiée. La «spécialisation» agricole de cette zone s est renforcée au fur et à mesure des évolutions législatives. La loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 et ses textes d'application ont sanctuarisé la zone " A " des documents d urbanisme, en la réservant exclusivement à l'activité agricole et en restreignant de fait sa constructibilité. En dehors des exploitations agricoles, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 5 Ainsi, selon l article R du code de l urbanisme peuvent «être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif et à l exploitation agricole sont seuls autorisés en zone A.»

6 L INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES CHANGEMENT DE DESTINATION POSSIBLE POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES IDENTIFIÉS ET PRÉSENTANT UN INTÉRÊT ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL 6 La loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 est néanmoins venue apporter des assouplissements, notamment pour des motifs d ordre patrimoniaux et liés à la nécessaire diversification de l activité dans certains territoires. Cette loi complétant les dispositions de la loi SRU via l'article L du code de l'urbanisme dispose que "dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole". 355 FERMES EN ACTIVITÉ INVENTORIÉES DANS L INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES (I.B.A.) EN VIGUEUR. Pour prendre en compte ces évolutions législatives, le Conseil de communauté de Lille Métropole a approuvé par délibération n 09 C 0402 du 02 octobre 2009 une modification du PLU portant sur l Inventaire des Bâtiments Agricoles susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination en zone " A". L I.B.A dans le P.LU. : L objectif de ce premier inventaire appelé "IBAEA" (Inventaire des Bâtiments Agricoles en Activité) a été de répondre en priorité aux acteurs directement concernés par la zone A à savoir, les exploitants agricoles. Il était indispensable de répondre à cette première cible en utilisant la possibilité de changement de destination sur les bâtiments agricoles présents sur des exploitations toujours en activité de façon à permettre la préservation du bâtiment et de conforter l activité agricole en permettant une diversification répondant aux besoins actuels et futurs. Les fermes inventoriées à l I.B.A sont repérées au P.L.U en orange. 355 bâtiments disposent de règles spécifiques danslerèglementdelazonea du PLU. Ils sont répertoriés au plan au 5000ème et font l objet d une fiche descriptive.

7 L INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES OBJECTIFS DU NOUVEAU DISPOSITIF IBA 2 Les fermes qui ne sont plus en exploitation ne bénéficient pas aujourd hui du même potentiel de reconversion à travers un changement de destination. Or ces ensembles de bâtiment sont très représentatifs de la campagne métropolitaine. Cette restriction d usage et de travaux peut compromettre leur préservation en tant que patrimoine rural. 7 Par conséquent, sans attendre l approbation de la révision générale du PLU (délibération n 13C0459 de prescription de la révision générale du PLU du 18 octobre 2014), Le conseil de Lille Métropole du 21 février 2014 a lancé une procédure de modification simplifiée du PLU (délibération n 14 C 0127) portant sur la création d un dispositif d inventaire appelé «IBA 2» (Inventaire des Bâtiments Agricoles 2). Il s agit désormais de compléter cette première phase par une seconde phase nommé «IBA 2» à destination des «fermes» de qualité patrimoniale situées en zone Agricole du PLU et qui ne sont plus en exploitation. Plus de 400 fermes sans activité agricole situées en zone A du PLU sont potentiellement concernées par l IBA2. La justification de cette démarche d inventaire trouve son essence dans trois objectifs essentiels : 1. Préserver l activité agricole dans la zone A 2. Réhabiliter un patrimoine rural présentant des caractères patrimoniaux et architecturaux 3. Valoriser le paysage des campagnes métropolitaines

8 L INVENTAIRE DES BÂTIMENTS AGRICOLES MÉTHODE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF I.B.A 2 EN DEUX TEMPS. Le dispositif IBA2 à été défini au cours de réunions techniques partenariales associant la Chambre d'agriculture de Région (CAR), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM), le Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine (STAP), le Conseil d'architecture et d'urbanisme et de l'environnement du Nord (CAUE). Ilprivilégieuneentrée«projet»,c'est à direque l inscription à l'«iba 2» s effectue au fur et à mesure de l émergence de projets de reconversion des fermes et par la voie de procédures de remaniements successifs du PLU. 1. Modification Simplifiée du P.L.U. : Permet d adapter le règlement de la zone A 2. Déclaration de projets valant mise en compatibilité du P.L.U. Une fois le règlement du zonage A adapté, une analyse des fermes au cas par cas permettra d inscrire les bâtiments à L I.B.A 2 par le biais de procédures de déclarations de projets valant mise en compatibilité du P.L.U. successives. 8 Cette approche par projet nécessite dans un premier temps un «cadre règlementaire général» qui donne une lisibilité pour tous au champ d application de l IBA2. Il permet d adapter le règlement de la zone A, de définir les critères d éligibilité et de fixer les grandes règles de nature à valoriser le patrimoine, tout en respectant la zone agricole. La mise en place de ce cadre réglementaire est proposée sous forme de modification simplifiée du PLU. Une fois ce règlement créé, les projets de reconversion pourront faire l objet dans un second temps d une analyse ferme par ferme, au fur et à mesure des demandes et par voie de remaniements successifs du PLU. Pour identifier graphiquement les bâtiments et créer les fiches spécifiques à chaque ferme, au fur et à mesure de l émergence des projets, il sera nécessaire de recourir à des déclarations de projet valant mises en compatibilité du PLU.

9 LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. CONTENU RÉGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE 9 L objet de la présente modification simplifiée est de transcrire dans le document de planification urbaine, les conditions d éligibilités du changement de destination des fermes des exploitations agricoles qui ne sont plus en activité. LES CONDITIONS RELATIVES À L EXISTANT 1. Seuls, les bâtiments considérés comme des fermes ou partie de fermes présentant un intérêt patrimonial sont concernés par la démarche IBA2. Est considéré comme «ferme» un bâti ou un ensemble de bâtis détruit au minimum qui est ou qui a été un siège d exploitation d une activité agricole abritant ou ayant abrité, au minimum les produits agricoles ou les cheptels animaliers et une habitation généralement celle de l exploitant. Une ferme présente un intérêt patrimonial si elle est représentative d une des valeurs énoncées ci après : Valeur de référence : la ferme offre un exemple d un ensemble architectural et paysager représentatif d une période significative de l histoire rurale. Valeur de repère : la ferme ou une partie de la ferme constitue un repère visuel. Valeur de rareté : la ferme ou une partie de la ferme apporte un témoignage rare pour la commune. Valeur de mémoire : la ferme ou une partie de la ferme témoigne d un fait historique pour l histoire de la commune. Valeur de savoir faire constructif : la ferme ou une partie de la ferme est représentative d un savoir faire lié à la construction traditionnelle du bâtiment ou d une technicité constructive particulière. Valeur ethnologique : la ferme ou une partie de la ferme est directement associée à des événements ou des traditions vivantes ayant une signification pour l histoire de la commune.

10 LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. CONTENU RÉGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE A contrario, les bâtiments du type hangar en tôles ondulées, murs en briques creuses en plâtrière (bâti vite), barres métalliques, toiture en tôle ondulée ou «fibro» mur en parpaings ne sont pas retenus. 3. La démolition peut être exigée pour tout type de bâti pouvant porter préjudice au caractère architectural ou patrimonial de la ferme. Le fait d être une ferme d intérêt patrimonial est une condition nécessaire mais insuffisante pour pouvoir prétendre aux changements de destination. Il faut en sus respecter des conditions supplémentaires liées à l usage envisagé dans la ferme. LES CONDITIONS RELATIVES À L USAGE PROJETÉ 4. Le changement de destination doit être envisagé dans une ferme dont l exploitation n est plus en activité. 5. L activité projetée doit être compatible avec la zone agricole et avec le caractère patrimonial de la ferme. Ce principe implique d une part que, conformément au Projet d Aménagement et de Développement Durable du PLU visant le renforcement du commerce dans les centres villes et les centralités de quartiers, l implantation du commerce dans les fermes de l IBA2 située en dehors des centres urbains est limitée aux commerces liés à la ruralité et aux spécificités du territoire. D autre part, l imperméabilisation supplémentaire des sols est interdite. 6. Le projet est réalisé dans le volume existant. 7. L activité ne doit pas nécessiter de création ou de renforcement de réseaux publics notamment en ce qui concerne la voirie, l assainissement et l eau potable. 8. Les travaux envisagés doivent respecter rigoureusement les caractéristiques architecturales et paysagères de la ferme et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine rural. Ainsi les prescriptions sur les travaux portent à la fois sur le bâti mais également sur les éléments naturels (végétation et réseau hydraulique) considérés dans le cas des fermes comme un ensemble indissociable.

11 LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. CONTENU RÉGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE 11 Dans le cadre de la présente modification simplifiée du PLU portant intégration de la démarche IBA 2 il s agit de définir, dans un premier temps, les contours de la démarche de préservation du patrimoine agricole. Ce socle règlementaire actuel laissera place, dans un second temps, à une étude au cas par cas en fonction du bâti de son environnement, de la valeur patrimoniale à préserver. Les fiches règlementaires assureront la traduction de ce projet lors des déclarations de projet valant mises en compatibilité du PLU. DOCUMENTS DU PLU MODIFIES INSERES DANS LE PLU La présente procédure de modification du PLU implique d adapter les documents actuellement en vigueur : 1. Le rapport de présentation du règlement de la zone «A»duPLUestcomplété.EstajoutéauparagrapheD «problématique des changements de destination» un paragraphe exposant cette étape d évolution du changement de destination des bâtiments agricoles. 2. Lerèglementdelazone«A»,article2,article11, article 12, article 13 est modifié. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE POUR LA MISE EN PLACE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE C est la délibération n 14 C 0127 du 21 février 2014 qui lance la procédure de modification simplifiée du document d urbanisme. Les modalités de mises à disposition du public ont été fixées par délibération n 13 C 0214 du 21 juin Le choix de la procédure se justifie par le fait que la définition de ce dispositif d inventaire de valorisation du patrimoine des fermes ne porte pas atteinte à l économie générale du projet d aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, et ne nécessite pas d engager une procédure de modification du P.L.U. Cette procédure ne porte pas davantage atteinte aux documents avec lesquels le PLU est déjà compatible, à savoir : le Schéma directeur de développement et d urbanisme, le plan de déplacement urbain, le programme local de l habitat, le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

12 ANNEXES CONTENU RÉGLEMENTAIRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE 1. Le rapport de présentation du règlement de la zone«a»complété. Modification du paragraphe : D) PROBLÉMATIQUE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION 2. Le règlement de la zone «A» modifié : article 2 article 11 article 12 article 13 12

13 MERCI & À BIENTÔT AMENAGEMENT ET HABITAT Direction Ressources et Expertises Droit de l Urbanisme et de l Aménagement

,, AMENAGEMENT NUMERlQUE GUlDE POUR L ELU

,, AMENAGEMENT NUMERlQUE GUlDE POUR L ELU AMENAGEMENT NUMERlQUE GUlDE POUR L ELU 2 p.5 EDlTO p.6 et 7 LE TRES HAUT DEBlT p.8 à 11 LE SCHEMA METROPOLlTAlN D AMENAGEMENT NUMERlQUE SOMMAlRE p.12 à 13 LA ZONE DE DEPLOlEMENT p.14 à 17 L lnstallatlon

Plus en détail

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole Mieux vivre ensemble Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole Synthèse de l étude et du plan d actions/mars2013 sommaire La carte des territoires Une étude 15 de Lille Métropole sur les copropriétés

Plus en détail

Annexe Informations et liens internet devant intégrer le portail

Annexe Informations et liens internet devant intégrer le portail Annexe Informations et liens internet devant intégrer le portail A. Chapitrage des contenus du portail Les contenus à intégrer dans le portail (cf. ci-après dans la partie C) sont organisés selon le chapitrage

Plus en détail

Observatoire du marché du logement neuf

Observatoire du marché du logement neuf Région Nord - Pas de Calais Observatoire du marché du logement neuf Édition 2014 Sommaire et Lexique n Pages t 5 Région Nord - Pas de Calais : les ventes de logements neufs n Pages 6 et 7 Région Nord -

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES 8 octobre 2004 DISPOSITIONS modifié le 21 février 2014 DISPOSITIONS ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT 1) Le présent règlement s'applique au territoire des 85 communes actuelles composant

Plus en détail

Observatoire du marché du logement neuf

Observatoire du marché du logement neuf Région Nord - Pas de Calais Observatoire du marché du logement neuf Édition 2015 Sommaire et Lexique n Pages t 5 Région Nord - Pas de Calais : les ventes de logements neufs n Pages 6 et 7 Région Nord -

Plus en détail

Un nouveau numéro d appel pour notre Centre Relation Clients PAGES 5 > 8 : TOUTE L ACTUALITÉ DE VOTRE QUARTIER!

Un nouveau numéro d appel pour notre Centre Relation Clients PAGES 5 > 8 : TOUTE L ACTUALITÉ DE VOTRE QUARTIER! PAGES 5 > 8 : TOUTE L ACTUALITÉ DE VOTRE QUARTIER! Un nouveau numéro d appel pour notre Centre Relation Clients N 46 - DÉCEMBRE 2015 VIE PRATIQUE : Avis d échéance : des changements dans le mode de paiement

Plus en détail

Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées)

Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) Lille Métropole Communauté urbaine Rapport annuel développement durable 2012 1 Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) ANSTAING ARMENTIERES BAISIEUX BEAUCAMPS-LIGNY BONDUES BOUSBECQUE BOUVINES

Plus en détail

UNE SEULE CARTE POUR TOUS VOS DEPLACEMENTS EN REGION NORD-PAS DE CALAIS!

UNE SEULE CARTE POUR TOUS VOS DEPLACEMENTS EN REGION NORD-PAS DE CALAIS! DOCUMENTS D ADHESION A LA CARTE PASS PASS UNE SEULE CARTE POUR TOUS VOS DEPLACEMENTS EN REGION NORD-PAS DE CALAIS! La carte Pass Pass est le support unique régional. Elle est mise en place progressivement

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS. ANNEE 2012 Direction Des résidus urbains.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS. ANNEE 2012 Direction Des résidus urbains. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNEE 2012 Direction Des résidus urbains les éditions La contribution de Lille Métropole aux objectifs européens et

Plus en détail

Les établissements de transport routier dans l arrondissement de Lille en 2010

Les établissements de transport routier dans l arrondissement de Lille en 2010 Service Connaissance et Évaluation Division Applications statistiques Juillet 2010 Les établissements de transport routier dans l arrondissement de Lille en 2010 En mars 2010, l arrondissement de Lille

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL Mé tropolé Lilloisé

DIAGNOSTIC TERRITORIAL Mé tropolé Lilloisé DIAGNOSTIC TERRITORIAL Mé tropolé Lilloisé Président du comité : Vice-Président : Animateur du comité : Laëtitia ROSSEEL Juillet 2015 1 Le comité de l échelon local de la Métropole Lilloise, ses cantons

Plus en détail

Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture.

Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture. Article 1 - Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l Industrie et du Commerce, société d assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

L insertion sur le territoire hors PLIE de l arrondissement de Lille

L insertion sur le territoire hors PLIE de l arrondissement de Lille L insertion sur le territoire hors PLIE de l arrondissement de Lille CBE de Lille CBE Mars 2005 L INSERTION SUR LE TERRITOIRE HORS PLIE DE L ARRONDISSEMENT DE LILLE Mars 2005 SOMMAIRE 1. LES PLANS LOCAUX

Plus en détail

ZONES A DE PROTECTION DE L AGRICULTURE

ZONES A DE PROTECTION DE L AGRICULTURE ZONES A DE PROTECTION DE L AGRICULTURE Les nouvelles dispositions issues de la loi solidarité et renouvellement urbains et de son décret d application (article R 123-7 du code de l urbanisme) édictent

Plus en détail

LE COMMERCE. La présente fiche traite de ce sujet sous les rubriques successives :

LE COMMERCE. La présente fiche traite de ce sujet sous les rubriques successives : LE COMMERCE La présente fiche traite de ce sujet sous les rubriques successives : A) points 1 et 2 : les nouvelles zones UX à dominante commerciale (voir aussi et surtout la fiche ad hoc), B) points 3

Plus en détail

CHAQUE SITE FERA L OBJET D UNE CONVENTION OPERATIONNELLE (Délibération du conseil)

CHAQUE SITE FERA L OBJET D UNE CONVENTION OPERATIONNELLE (Délibération du conseil) BOUVINES ETENSION DU BEGUINAGE 1 2 à 15 logements en location 0,09 CHERENG Route nationale 1 20 % minimum de locatifs sociaux 0,62 FOR SUR MARQUES SOCATE 72 rue principale FOR SUR MARQUES ELIS rue principale

Plus en détail

Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires

Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires 2011 Sommaire 1. Fondements et méthode... P3 2. Synthèse globale... P4 3. Synthèse des dépenses réalisées à l échelle communautaire... P5 4.

Plus en détail

7, rue de Tenremonde 59000 Lille 03 20 63 40 40 www.ptf-nord.com

7, rue de Tenremonde 59000 Lille 03 20 63 40 40 www.ptf-nord.com Pierres & Territoires de France Nord Promotion Immobilière. SA au capital de 6 858 000. RCS LILLE : 306 854 779. Lotissement - SAS au capital de 152 400 - RCS Lille 384 770 954 - Siège social : 7, rue

Plus en détail

Le marché théorique et les chiffres d affaires commerciaux dans la métropole lilloise Guide méthodologique Février 2008

Le marché théorique et les chiffres d affaires commerciaux dans la métropole lilloise Guide méthodologique Février 2008 Le marché théorique et les chiffres d affaires commerciaux dans la métropole lilloise Guide méthodologique Février 2008 Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole S O M M A I R E Contexte

Plus en détail

les chiffres clés édition 2013 tourcoing

les chiffres clés édition 2013 tourcoing les chiffres clés édition 2013 LILLE-roubaix tourcoing les habitants 124 communes, 5 communautés de communes, 1 communauté urbaine 879,6 km² 1203666 habitants, soit 29,8 % de la population régionale Répartition

Plus en détail

PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES. de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS!

PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES. de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS! PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS! Dans le cadre de sa démarche visant à favoriser l accès du plus grand nombre à la culture, Lille Métropole

Plus en détail

PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES. de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS!

PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES. de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS! PROGRAMME 2014 SEPT.-DÉCEMBRE LES SORTIES de Lille Métropole DES SPECTACLES PRÈS DE CHEZ VOUS! Dans le cadre de sa démarche visant à favoriser l accès du plus grand nombre à la culture, Lille Métropole

Plus en détail

L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES

L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES L ORGANISATION DE L EXPLOITATION DES RESSOURCES 1 ) Un réseau foisonnant de compétences Exception singulière héritée de l Histoire, 23 communes du territoire ne relèvent pas de Lille Métropole pour leur

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

secteur Weppes transpole.fr Horaires HIVER 2013/2014 229-232 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2013 LIGNES

secteur Weppes transpole.fr Horaires HIVER 2013/2014 229-232 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2013 LIGNES secteur US Weppes Horaires HIVER 2013/2014 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2013 LIGNES 229-232 230 231 235 236 transpole.fr Limite CUDL Blum Pharmacie Salengro Poste Pasteur Houplin-Ancoisne Le Bac Résistance

Plus en détail

LILLE METROPOLE Communauté Urbaine

LILLE METROPOLE Communauté Urbaine LILLE METROPOLE Communauté Urbaine 11/12/2014 14:42 Projets de délibération Ordre du Jour CONSEIL du 19 Décembre 2014 DELEGATION DE M. le Président CASTELAIN Damien COM 0001 - Communication Cadre relative

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

Weppes. secteur 229-232 LIGNES. transpole.fr. Horaires HIVER 2014/2015 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2014

Weppes. secteur 229-232 LIGNES. transpole.fr. Horaires HIVER 2014/2015 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 US secteur Weppes transpole.fr Horaires HIVER 2014/2015 À PARTIR DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 LIGNES 229-232 230 231 235 236 Blum Pharmacie Salengro Poste Pasteur Houplin-Ancoisne Résistance Le Bac D Endrumetz

Plus en détail

Cahier des charges Marché 5 lots POLE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET RESSOURCES SERVICE SUPPORT - GRAPHIQUE

Cahier des charges Marché 5 lots POLE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET RESSOURCES SERVICE SUPPORT - GRAPHIQUE Cahier des charges Marché 5 lots POLE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET RESSOURCES SERVICE SUPPORT - GRAPHIQUE Mise à jour d une base de données cartographique d occupation du sol pour l année 2015 sur le

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

PREMIER SEMESTRE 2013

PREMIER SEMESTRE 2013 L I LLE MÉTROPOLE Arthur Loyd Lille Quelques chiffres BUREAUX, ACTIVITÉS, LOGISTIQUE 1er RÉ S E AU P ARTENAIR E Retrouvez une sélection de nos annonces sur www.arthurloydlille.com Arthur Loyd, 1 er réseau

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

US RONCQ BASKET SAISON 2015 2016. Dates U15M(1) (D) U15M(2) (D) U13M(1) (D) U13M(2) (D) U13F (D) U11M U11F U9(1) U9(2) * Halluin. Lambersart.

US RONCQ BASKET SAISON 2015 2016. Dates U15M(1) (D) U15M(2) (D) U13M(1) (D) U13M(2) (D) U13F (D) U11M U11F U9(1) U9(2) * Halluin. Lambersart. US RONCQ BASKET SAISON 2015 2016 Dates U15M(1) (D) U15M(2) (D) U13M(1) (D) U13M(2) (D) U13F (D) U11M U11F U9(1) U9(2) S.26.09.2015 D.27.09.2015 Denain * Mouvaux * Hem Halluin * Lambersart S 03.10.2015

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ Demande de logement Demande de mutation N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ N Dossier :... Date d enregistrement :... Nom :... Prénom :... Communes demandées

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Schéma Paysager Routier. Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion

Schéma Paysager Routier. Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion Schéma Paysager Routier Rapport phase 2 / Itinéraire Lille / Tourcoing (A22) Plans d aménagement et de gestion Itinéraire Lille / Tourcoing Schéma paysager routier 2 Schéma paysager routier Itinéraire

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA PÔLE AMÉNAGEMENT ET HABITAT DOSSIER DE PRESENTATION MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA Développement Urbain & Grands Projets Espace Naturel & Urbain Un

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Bonjour à tous. Cordt, Paul Povoas. Communiqué de Frédéric Faucon, Président

Bonjour à tous. Cordt, Paul Povoas. Communiqué de Frédéric Faucon, Président Bonjour à tous A une semaine de l'échéance du dimanche 15 novembre, le comité d'organisation est heureux de vous présenter le communiqué de presse pour le grand événement culturel, historique et généalogique

Plus en détail

LES DIFFERENTES ZONES D UN PLAN LOCAL D URBANISME

LES DIFFERENTES ZONES D UN PLAN LOCAL D URBANISME LES DIFFERENTES ZONES D UN PLAN LOCAL D URBANISME Le Plan Local d Urbanisme (sur le territoire d une commune) ou le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (sur le territoire d un EPCI) distingue quatre zones

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15 SOMMAIRE PREAMBULE : P.7 Le Plan Local d Urbanisme dans son contexte réglementaire P.7 Historique des documents réglementaires communaux P.10 INTRODUCTION : P.11 La commune dans son contexte géographique

Plus en détail

LILLE MÉTROPOLE : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DE DROIT FRANÇAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

LILLE MÉTROPOLE : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DE DROIT FRANÇAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE LILLE MÉTROPOLE : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DE DROIT FRANÇAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE N SIRET Nom bénéficiaire Montant budgétaire liquidé Adresse complète

Plus en détail

26 sept 2015 > 17 jan 2016 LILLE & eurométropole

26 sept 2015 > 17 jan 2016 LILLE & eurométropole 26 sept 2015 > 17 jan 2016 LILLE & eurométropole Parade, expositions, métamorphoses, danse, théâtre, concerts, mode, design, cinéma, littérature, DÉBATS, Do It Yourself, Ferme urbaine, cuisine FÉVRIER

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux

U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux U n nouvel outil d'analyse des revenus fiscaux déclarés par les ménages est désormais disponible sur le site Internet de l'insee Nord - Pas-de-Calais. Il permet de comparer la situation des pays et communautés

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 16 PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL «AMÉLIORATION DURABLE DE L'HABITAT» SUR 9 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE LILLOISE La fiche a été créée le 26/07/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Emplois, métiers et formation dans le secteur du recyclage. Synthèse du CEP de la branche Avril 2010

Emplois, métiers et formation dans le secteur du recyclage. Synthèse du CEP de la branche Avril 2010 Emplois, métiers et formation dans le secteur du recyclage Synthèse du CEP de la branche Avril 2010 Présentation Générale du secteur état des lieux Le secteur du recyclage (directive 2008/98/CE 19 novembre

Plus en détail

CIRCULAIRE DGPAAT/SDB/C2012-3008 Date: 09 février 2012

CIRCULAIRE DGPAAT/SDB/C2012-3008 Date: 09 février 2012 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale

Plus en détail

Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II

Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II 1 >> L ECRITURE DU REGLEMENT : ZONAGE ZONE A Jean-François Inserguet, maître de conférences à l'université de Rennes II Fiche 1 LA DÉLIMITATION DES ZONES AGRICOLES La définition des zones agricoles a été

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Réunion publique. 24 novembre 2014

Réunion publique. 24 novembre 2014 Réunion publique 24 novembre 2014 Sommaire I. La réglementation nationale 1. Les dispositifs concernés 2. Les grands principes 3. Les prescriptions réglementaires II. La réglementation locale : le RLPi

Plus en détail

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36

CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 CHAPITRE II LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) Page 36 PREAMBULE LA NATURE ET LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION LA NATURE Depuis la loi Urbanisme et Habitat,

Plus en détail

CHAPITRE I PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (P.E.B.) DE L AERODROME DE LILLE-LESQUIN

CHAPITRE I PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (P.E.B.) DE L AERODROME DE LILLE-LESQUIN 8 octobre 2004 Modifié le 21 Janvier 2010 CHAPITRE I PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (P.E.B.) DE L AERODROME DE LILLE-LESQUIN COMMUNES CONCERNEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : BOUVINES FRETIN GRUSON HOUPLIN-ANCOISNE

Plus en détail

LILLE METROPOLE HABITAT. Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010. Rapport v1.

LILLE METROPOLE HABITAT. Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010. Rapport v1. LILLE METROPOLE HABITAT Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport v1 Décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz 73024 CHAMBÉRY CEDEX

Plus en détail

Damien Castelain nouveau président de Lille Métropole. octobre 2014 I www.lillemetropole.fr

Damien Castelain nouveau président de Lille Métropole. octobre 2014 I www.lillemetropole.fr Damien Castelain nouveau président de Lille Métropole octobre 2014 I www.lillemetropole.fr L'édito de la rédaction l Top départ! Les écoliers et leur famille ont ouvert le bal, bientôt rejoints par les

Plus en détail

SOMMAIRE ASSAINISSEMENT

SOMMAIRE ASSAINISSEMENT 1 SOMMAIRE ASSAINISSEMENT Le mot du Vice-Président chargé de l Assainissement et de la gestion des Eaux Pluviales 1 Note liminaire 2 Les chiffres clés 5 LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Métropole Européenne de Lille. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015. Gouvernance. Finances et Budget

Métropole Européenne de Lille. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015. Gouvernance. Finances et Budget Métropole Européenne de Lille Projets de délibération Ordre du Jour CONSEIL du 19 Juin 2015 11/06/2015 15:07 DELEGATION DE M. le Vice-Président BERNARD Alain Gouvernance C 0001 - Assistance à maîtrise

Plus en détail

CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LES ENJEUX DU SCOT DE LILLE METROPOLE - ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LES ENJEUX DU SCOT DE LILLE METROPOLE - ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LES ENJEUX DU SCOT DE LILLE METROPOLE - ORIENTATIONS STRATÉGIQUES XAVEER DE GEYTER ARCHITECTEN - FLORIS ALKEMADE ARCHITECTS - MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE Sommaire 0 Au-delà

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE FONTVIEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE-D AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES PLAN LOCAL D URBANISME 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Etude de faisabilité TECHNOPOLE LILLE METROPOLE DIGIPORT DISPOSITIF EXPERIMENTAL D UNE CARTE DE VIE QUOTIDIENNE INTEROPERABLE ET MULTI- PARTENARIALE

Etude de faisabilité TECHNOPOLE LILLE METROPOLE DIGIPORT DISPOSITIF EXPERIMENTAL D UNE CARTE DE VIE QUOTIDIENNE INTEROPERABLE ET MULTI- PARTENARIALE PHASE 1 Etape (s) concernée(s) Mode d emploi Préparatoire Initialisation Cadrage Etude de faisabilité Etude fonctionnelle Etude technique Cahier des charges Exemple de cahier des charges Lille Métropole

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication REGLEMENTATION THERMIQUE BATI EXISTANT ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

Ministère de la Culture et de la Communication REGLEMENTATION THERMIQUE BATI EXISTANT ET PRESERVATION DU PATRIMOINE REGLEMENTATION THERMIQUE BATI EXISTANT ET PRESERVATION DU PATRIMOINE 2 Champ de la présentation Les dispositifs d'amélioration thermique du projet de décret ayant une incidence sur le bâti existant : les

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Affiches du mois. Basket féminin. La vie des clubs. infos pratiques (poules) La vie des commissions. La saison 2012/2013 a commencé.

Affiches du mois. Basket féminin. La vie des clubs. infos pratiques (poules) La vie des commissions. La saison 2012/2013 a commencé. La saison 2012/2013 a commencé. Affiches du mois Basket féminin La vie des clubs infos pratiques (poules) La vie des commissions Nous l attendions tous après la trêve estivale. La reprise est toujours

Plus en détail

Faire du stationnement un levier de la politique des déplacements : le cas de la Métropole Européenne de Lille

Faire du stationnement un levier de la politique des déplacements : le cas de la Métropole Européenne de Lille POLE DÉPLACEMENTS ET ACCESSIBILITÉ Faire du stationnement un levier de la politique des déplacements : le cas de la Métropole Européenne de Lille Atelier Cohérence urbanisme et transports AdCF-IFSTTAR,

Plus en détail

B&B Hôtels à Lille, 4 hôtels bien pensés pour vous! B&B Hôtel Lille Centre Grand palais B&B Hôtel Lille Seclin B&B Hôtel Lille Lezennes B&B Hôtel Lille Tourcoing Centre Réservez sur www.hotelbb.com Centrale

Plus en détail

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP 20402-53 204 CHATEAU-GONTIER

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 19/12/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

COURONNE SUD DE LILLE

COURONNE SUD DE LILLE COURONNE SUD DE LILLE 8 octobre 2004 Le territoire de la Couronne sud est limitrophe, au nord, de la ville de Lille. Il est délimité, à l ouest, par la Deûle et à l est, par l autoroute A 23. Il regroupe

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Fonctionnement des marchés de l habitat et mixité sociale dans l aire urbaine de Lille et sa zone d influence

Fonctionnement des marchés de l habitat et mixité sociale dans l aire urbaine de Lille et sa zone d influence Fonctionnement des marchés de l habitat et mixité sociale dans l aire urbaine de Lille et sa zone d influence Préambule Le Programme Local de l Habitat de Lille Métropole (PLH) a été approuvé en décembre

Plus en détail

A- Résumé Non technique

A- Résumé Non technique A- Résumé Non technique Ce résumé a pour but de permettre une lecture rapide de l'étude d'impact, sans reprendre de manière exhaustive l ensemble des chapitres du dossier. Il s articule en trois parties

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 01/09/2015

Compte rendu du conseil municipal du 01/09/2015 Compte rendu du conseil municipal du 01/09/2015 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Absents excusés : Pascal RENAUT, Christian BISIAUX Secrétaire de séance : Jérémie DELSART

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES «Domaine des Saules» CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES Réunion publique 18 Octobre 2012 Table des Matières 1. PREAMBULE 1. LOCALISATION DU PROJET 2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET D AMENAGEMENT

Plus en détail

VILLE DE SABLE SUR SARTHE

VILLE DE SABLE SUR SARTHE DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION 1 Présentation de la commune Le territoire

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

FOURNES-EN-WEPPES Fournes-en-Weppes

FOURNES-EN-WEPPES Fournes-en-Weppes FOURNES-EN-WEPPES Correction d une erreur matérielle constatée au P.L.U. et du périmètre de l opération «Domaine du Chemin Vert» Complément au dossier Consultée sur les projets d ajustements du P.L.U.

Plus en détail