RÈGLEMENT DU CONCOURS

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1 de Saône-et-Loire RÈGLEMENT DU CONCOURS L agence de développement touristique et de promotion du territoire de Saône-et-Loire 389, av. de Lattre de Tassigny Mâcon - France Tél : +33 (0) info@adt71.com

2 de Saône-et-Loire Label touristique attaché au symbole de la fleur, le label Villes et Village Fleuris, récompense les actions menées par les collectivités locales en faveur de la qualité de vie. Il a pour vocation de faire connaître et de valoriser les communes qui aménagent et gèrent un environnement favorable au bien-être des habitants et à l accueil des touristes. Pourquoi inscrire sa commune? > Pour améliorer la qualité de vie des habitants > Pour améliorer l accueil des visiteurs > Pour qualifier l image de sa commune > Pour développer l économie locale > Pour favoriser le lien social > Pour protéger et valoriser l environnement 25 mai 2016 Date limite d inscription des communes auprès de Destination Saône & Loire, l agence de développement touristique et de promotion du territoire. Début juin 2016 AGENDA 2016 Validation de la liste des communes candidates. Ce document peut être téléchargé à partir du site tourisme-bourgogne.pro/ valorisation-paysagère Mi-juillet / Mi-août 2016 Visite du jury départemental dans les communes non labélisées et les communes labélisées 2, 3 et 4 fleurs. Octobre 2016 Validation du palmarès. Janvier 2017 Remise des Prix : proclamation des résultats départementaux. 2

3 VILLES ET VILLAGES FLEURIS - RÈGLEMENT 2016 Article 1 : Concours des Villes et Villages Fleuris Le Conseil départemental de Saône-et-Loire délègue à Destination Saône & Loire, l agence de développement touristique et de promotion du territoire de Saône-et-Loire, l organisation et la mise en oeuvre du concours des Villes et Villages Fleuris. Le label Villes et Villages Fleuris est placé sous le signe des fleurs, de l environnement, du cadre de vie et de l accueil. Il constitue un des facteurs d amélioration de la qualité du cadre de vie et de l environnement des habitants et des touristes. Article 2 : Inscription La candidature est ouverte à toutes les communes de Saôneet-Loire. Il est entièrement gratuit. Les communes sans label désirant participer s inscrivent directement auprès de Destination Saône & Loire, l agence de développement touristique et de promotion du territoire, en remplissant la fiche de candidature. Les communes ayant obtenu un niveau du label «Villes ou Villages Fleuris» sont inscrites d office au concours, mais doivent cependant renvoyer la fiche de candidature complétée avant le 25 mai Dans le cadre du contrôle de son niveau de labellisation, la commune doit transmettre le jour de la visite un dossier présentant la motivation de la commune. Il doit par ailleurs intégrer les éléments de présentation du contexte communal (culturel, social, économique et environnemental) ainsi que les renseignements sur les critères d évaluation du label. Au-delà de cette date, les inscriptions ne seront plus prises en compte. L inscription est ferme et définitive. Début juin, Destination Saône & Loire valide la liste des communes inscrites au concours sur le site du Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Compte tenu des délais impartis pour l organisation des visites, Destination Saône & Loire ne pourra pas tenir compte, pendant les tournées, des diverses manifestations qui se dérouleront dans les communes : les marchés, les fêtes patronales, les brocantes etc. ainsi que les congés des employés communaux. Article 3 : Le jury départemental A l échelon départemental, le jury départemental de Destination Saône & Loire est présidé par un représentant du Conseil départemental. Il est composé d élus et de professionnels ou personnes qualifiées dans les domaines du tourisme, de l horticulture, du paysage, de l environnement, d organisations agricoles, techniciens des espaces verts des villes de Saône-et-Loire, techniciens du service espaces verts de l OPAC, paysagiste du CAUE et des représentants de nos partenaires : GAMM VERT, BOTANIC, NATURA LIS, TARVEL, ÉTABLISSEMENTS FLEURY, LE GAEC DES PETITS BOIS. Les membres du jury départemental s engagent à respecter la charte des jurys. Il a seul autorité pour noter les communes après son passage et doit être obligatoirement accompagné d un représentant de Destination Saône & Loire. La fiche de candidature doit être envoyée au plus tard le 25 mai 2016 (date impérative). 3

4 Article 4 : Organisation du concours Le jury départemental se déplace par groupe de 2 à 4 personnes à partir de mi-juillet jusqu à mi-août pour visiter les communes inscrites. Il donne des conseils aux communes qui le souhaitent. La notation est faite à partir d une grille de notation qui reprend les grandes lignes de la grille de notation du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (Annexe 1) et sur la base des critères et des éléments d appréciation (Annexe 2) établis par le CNVVF pour les communes labélisées. Pour chaque évaluation, le jury tient compte de la dimension de la commune, de sa population, et de ses spécificités. Il tient compte également de sa date de passage et des conditions climatiques. Le nombre d habitants est celui de la population de la commune enregistré au dernier recensement. Classification des communes 1ère catégorie : Moins de 250 habitants 2ème catégorie : De 201 à 500 habitants 3ème catégorie : De 501 à habitants 4ème catégorie : De à habitants 5ème catégorie : De à habitants 6ème catégorie : De à habitants 7ème catégorie : De à habitants 8ème catégorie : Plus de habitants Le jury établit le palmarès départemental après la visite des communes candidates. Puis, avec l aide des notes et après délibération, il propose la sélection des communes qu il juge susceptibles d être proposées au classement 1 fleur, 2 fleurs, 3 fleurs et 4 fleurs. Destination Sâone & Loire, l agence de développement touristique et de promotion du territoire, adresse la liste des communes retenues au Comité Régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté qui visitera les communes l année qui suit les propositions. Les communes ayant obtenu un 1er prix départemental dans leur catégorie sont hors concours pendant 2 ans mais peuvent prétendre à une labélisation 1 Fleur. Le palmarès départemental est présenté lors de la remise des prix organisée chaque année. Les lauréats seront personnellement informés par courrier de la date de remise officielle des prix. Aucun résultat ne sera communiqué avant cette date. L ensemble des récompenses sera attribué à l occasion de la cérémonie. La diffusion des résultats sera faite sur le site internet de Destination Saône & Loire et pourra être diffusé dans la presse locale. Article 5 : Communes labélisées 1, 2, 3 et 4 fleurs Les villes ayant reçu une ou plusieurs fleurs du jury Régional sont hors concours les deux années qui suivent l année d obtention de la fleur. Toutes les communes labélisées seront visitées tous les 2 ans par le jury départemental afin d effectuer un contrôle sur le bon niveau du label. Les communes peuvent recevoir un courrier leur mentionnant ou non la confirmation de leur label. Lorsqu il le jugera nécessaire, le jury départemental fera des observations constructives destinées à faire progresser les communes dans leurs aménagements paysagers. Il pourra adresser une lettre de mise en garde ou un avertissement à la commune quand il aura estimé que les éléments d appréciation de la grille ne sont plus en phase avec le label. Il pourra en aviser le jury régional pour un éventuel retrait de fleur. Le retrait d un des niveaux du label est précédé d un avertissement sauf cas exceptionnel d une commune qui ne souhaite plus participer ou qui ne témoigne plus des motivations requises pour être labelisée. 4

5 Article 6 : Accueil du jury départemental Le jury départemental est accueilli dans chaque commune qu il visite devant la Mairie par un élu et un technicien (ou un bénévole pour les petites communes). A défaut, il n y aura pas de visite. VOTRE CONTACT : Nathalie BONNETAIN Tél : n.bonnetain@adt71.com Article 7 : Les prix spéciaux Mentions spéciales Le jury départemental attribue, s il le souhaite, des mentions spéciales pour récompenser des actions remarquables dans les domaines qu il est amené à évaluer. Prix GAMM VERT Organisé en partenariat avec les magasins GAMM VERT, ce prix récompense une commune pour toute action remarquable menée en matière de modes et méthodes alternatives (paillage, lutte bio et organique,etc...). NOS PARTENAIRES : Les communes labélisées peuvent être distinguées pour des prix spéciaux. Article 8 : Engagement des participants Les communes inscrites au concours départemental acceptent sans réserve le présent règlement ainsi que les décisions prises par le jury. Le présent règlement annule et remplace le règlement antérieur. 5

6 Annexe 1 - Critères de la grille d appréciation et coefficients 2016 PATRIMOINE VÉGÉTAL ET FLEURISSEMENT Coefficients (60/100) GESTION ENVIRONNEMENTALE ET QUALITÉ DE L ESPACE PUBLIC Coefficients (34/100) ANIMATION ET VALORISATION TOURISTIQUE Coefficients (6/100) 6

7 Annexe 2 - Communes labélisées 1, 2, 3 et 4 fleurs Label Villes et Villages Fleuris grille d évaluation 1 / la démarche de valorisation inexistant initié réalisé conforté commentaires Présentation des motivations pour l obtention du label par le maire Connaissance et prise en compte des exigences du label Connaissance et prise en compte du contexte local (culturel, économique, social, environnemental...) Stratégie d aménagement paysager et de fleurissement Cohérence entre le projet municipal, sa réalisation et sa gestion Prise en compte du paysage dans le projet d aménagement Présence du végétal toute l année Stratégie de gestion Présence et cohérence de modes de gestion Pertinence de la gestion en fonction des lieux 2 / animation et Promotion de la démarche inexistant initié réalisé conforté commentaires critères spécifiques Actions vers la population Information Concertation Animation Promotion du label Actions vers les touristes Information / animation Promotion du label Actions vers les services municipaux Information / concertation / coproduction Actions vers les autres gestionnaires de l espace public Information / concertation / coproduction 3 / Patrimoine végétal et Fleurissement inexistant initié réalisé conforté commentaires Arbres Diversité botanique Pertinence des plantations (choix des variétés et des techniques) en fonction des lieux Qualité d entretien et mesures de protection Renouvellement Arbustes, plantes grimpantes Diversité botanique Pertinence des plantations (choix des variétés et des techniques) en fonction des lieux Qualité d entretien (taille notamment) Renouvellement Pelouses, prairies, couvre-sols Pertinence des plantations (choix des variétés) en fonction des lieux Qualité d entretien Fleurissement Diversité botanique Pertinence des compositions (choix des variétés et des techniques) en fonction des lieux Créativité Harmonie des compositions (association végétale, couleurs, volume) Qualité d entretien * critères spécifiques : critères à apprécier uniquement si la commune est concernée, cf. guide à l usage des membres du jury. 7

8 4 / gestion environnementale et Qualité de l espace PuBliC inexistant initié réalisé conforté commentaires Actions en faveur de la biodiversité Connaissance et inventaire Protection Amélioration Sensibilisation Actions en faveur des ressources naturelles Sol (connaissance, protection, valorisation) Eau (origine et économie de la ressource) Intrants (réduction des produits de synthèse et solutions alternatives) Déchets verts (limitation et valorisation) Énergie (réduction des consommations et solutions alternatives) Actions en faveur de la qualité de l espace public Maîtrise de la publicité et des enseignes Rénovation et entretien des façades Effacement des réseaux Intégration du mobilier urbain Qualité de la voirie et des circulations Propreté 5 / analyse Par espace inexistant initié réalisé conforté commentaires critères spécifiques Pertinence de l aménagement paysager et de la gestion Entrées de commune Centre de commune Quartiers d habitation Pertinence de l aménagement paysager et de la gestion Parcs et jardins Jardins à vocation sociale et pédagogique Abords d établissements publics Cimetières Espaces sportifs Zones d activité Espaces naturels Maillages et coulées vertes Infrastructures de déplacement Autre espace 6 / la visite du jury inexistant initié réalisé conforté commentaires Présence d un binôme élu et technicien Organisation de la visite Pertinence du circuit Le mode d emploi de la grille d évaluation ainsi que la définition des critères sont présentés dans le guide à l usage des membres du jury. L a b e l V i l l e s e t V i l l a g e s F l e u r i s G u i d e à l u s a G e d e s m e m b r e s d u j u ry Pour plus d information : 8

9 LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS FICHE DE CANDIDATURE 2016 A retourner AVANT LE 25 MAI 2016 Nom de la commune :... Code Postal :... Téléphone mairie :... Adresse mairie :... Arrondissement :... Canton de :... 1 re catégorie Moins de 250 habitants 2 e catégorie De 251 à 500 habitants 3 e catégorie De 501 à habitants 4 e catégorie De à habitants 5 e catégorie De 2001 à 5000 habitants 6e catégorie De à habitants 7e catégorie De à habitants 8e catégorie Plus de habitants NOMBRE D HABITANTS (enquête recensement au 1er janvier 2016) :... Nom et qualité des responsables des espaces verts et du fleurissement (dont les présences sont souhaitées lors du passage du jury) Elu en charge des espaces verts :... Tél. :... Port : Nom du responsable des espaces verts :... Tél. :... Port : Personne et N de téléphone prioritaire : La commune était-elle inscrite au Concours 2015? OUI NON Si non, date d inscription :... Monsieur le Président, Je vous prie de trouver ci-après la candidature de ma commune au concours des Villes et Villages Fleuris. Fait à :... Le : Nom/Prénom du Maire :... Signature : 9

10 Contact : Nathalie Bonnetain Tél direct : n.bonnetain@adt71.com L agence de développement touristique et de promotion du territoire de Saône-et-Loire 389 av de Lattre de Tassigny Mâcon - France Tél : +33 (0) destination-saone-et-loire.fr info@adt71.com