ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE

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1 ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE Partie 2 : Quelle est la place de l'union Européenne dans l'économie globale? Être capable de définir Notions à acquérir en terminale Notions acquises en première euro banque centrale union économique et monétaire politique budgétaire politique monétaire politique conjoncturelle Dans cette partie, nous démontrerons que les pays européens mènent une expérience originale d'intégration étroite de leurs économies. Puis, nous montrerons que l'union monétaire a une place et un rôle dans l'espace monétaire et financier international. Cette union renforce les interdépendances des politiques macroéconomiques des États membres mais des difficultés dans la coordination des politiques économiques de l'union Européenne. 1/ En quoi l'union Européenne témoigne-t-elle d'une intégration régionale avancée? L'intégration économique et monétaire résulte d'un processus engagé au lendemain de la deuxième guerre mondiale. L'Union Européenne est née de la volonté de construire un espace de paix et de prospérité. Pour les pères fondateurs de l' Europe dont Jean Monnet ( ) et Robert Schuman ( ), le développement du commerce entre les peuples doit faciliter le maintien de la paix. A: Intégration économique par la libéralisation des échanges À ce jour, L'UE représente l'exemple le plus abouti de la régionalisation des échanges issue d'un processus volontaire d'intégration économique. (voir document sur la page 2) 1

2 Document: La construction européenne de 1957 à ) Les diverses étapes de l'intégration économique régionale Document 1 p.112 Béla Balassa ( ), en 1961 distingue cinq étapes de l'intégration dans le processus d'intégration économique régionale: zone de libre échange = les pays signataires éliminent entre eux les entraves (droits de douanes, restrictions quantitatives) à la libre circulation des marchandises. Chaque pays membre garde son propre système de protection vis-à-vis des pays non membres de la zone (ALENA = association de libre échange américain) l'union douanière = zone de libre échange qui s'accompagne d'une politique commerciale commune vis-à-vis de l'extérieur caractérisée par un tarif extérieur identique (CEE après 1968) Le marché commun = en plus du tarif extérieur commun, les pays membres suppriment toutes les entraves aux mouvements des facteurs de production (capital, travail) à l'intérieur de l'union (UE à partir de 1993) 2

3 union économique et monétaire (définition de UEM = libre circulation des marchandises, services, capitaux et harmonisation des politiques économiques, financières et sociales pour certains, utilisation d'une monnaie unique)= elle ajoute au marché commun une harmonisation des politiques économiques des pays membres et création d'une monnaie unique (zone euro depuis le premier janvier 1999) union politique = on ajoute à l'union économique monétaire l'unification des politiques économiques telles politiques étrangères et de la défense. Les 28 pays membres de l Union européenne forment une union économique. Tous les pays de l Union européenne ne se situent pas au même stade : seulement 18 pays membres forment une union monétaire, la zone euro L euro Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l Union européenne qui forment la zone euro., créé officiellement en janvier 1999, est une monnaie d abord utilisée sur les marchés financiers, puis son usage est progressivement étendu aux particuliers. Depuis le début de la crise économique et financière internationale en 2008, suivie à partir de 2010 de la crise de la dette grecque et de la crise irlandaise, la zone euro est entrée dans une période de turbulences, qui génère de nombreux débats, tant sur la gouvernance de la zone que sur les politiques économiques à suivre, voire sur la pérennité de la zone elle-même. En 2015, 19 des 28 États membres de l Union européenne ont adopté l euro : la Belgique, l Allemagne, l Irlande, l Espagne, la France, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l Autriche, le Portugal et la Finlande l ont adopté en 1999, la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l Estonie en 2011, la Lettonie et 2014 et la Lituanie au 1er janvier site internet: "vie publique.gouv" Document 1: les pays de la zone euro 3

4 2) Les différents traités et accords qui ponctuent les principales étapes de la construction européenne Document 2 p.112 Traité de Paris = 1951 construction de la CECA (communauté économique européenne du charbon et de l'acier) Traité de Rome = 1957 constitution de la CEE (communauté économique européenne) acte unique européen = 1986 (entrée en vigueur en 1993) constitution de la mise en place du marché unique (libre circulation des capitaux, marchandises et hommes) Traité de Maastricht = 1993 passage à la monnaie unique, mise en place des différentes étapes du passage à l'euro, la communauté européenne devient l'union européenne Les accords de Shengen = libre circulation des personnes entre les pays signataires, Traité d'amsterdam = 1997 qui instaure le "Pacte de stabilité et de croissance" pour coordonner les politiques budgétaires des pays membres. Les pays ne sont pas tous intégrés de la même façon dans l'europe Document 3 p.113 L intégration européenne est une intégration à géométrie variable puisque tous les pays ne participent pas à tous les projets d intégration. Seuls 17 États sont à la fois membres de l EEE, de la zone euro et de l Espace Schengen. Par exemple: La Suisse, l Islande, Le Liechtenstein et la Norvège qui forment l Association européenne de libre-échange (AELE), sont aussi signataires des Accords de Schengen. La zone de libre-échange européenne (l Espace économique européen) ne se réduit pas à l Union européenne puisque cette dernière est liée par un accord de libre-échange avec les pays de l AELE. L'UE s'est aussi dotée d'institutions politiques du fait qu'elle soit devenue un ensemble politique, économique et financier. Elle a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Document 4 p.113 La Commission européenne, éventuellement sur invitation du Conseil européen (chefs d État), est à l origine des propositions de lois mais ce n est pas elle qui les adopte. C est d une part le Parlement européen et d autre part le Conseil des ministres de l UE lesquels partagent le pouvoir d adopter les lois et de les amender. L intérêt des nations s exprime par l intermédiaire des institutions intergouvernementales (Conseil européen et Conseil des ministres de l UE). Les députés européens sont également élus sur une base nationale et peuvent être influencés par les intérêts de leur pays d origine même si d autres logiques (notamment partisanes) entrent en ligne de compte La BCE est une institution fédérale car elle est indépendante des gouvernements nationaux et a en charge la politique monétaire de l ensemble de la zone euro. exemple = La pollution maritime ignore les frontières. La sécurité maritime et la protection de l environnement constituent donc des biens publics internationaux qui doivent être pris en charge par une législation de dimension européenne. 3) Les avantages économiques attendus de l'intégration Document 2 p.114 Pour les entreprises, le grand marché permet de réaliser des économies d échelle et donc de voir baisser leurs coûts unitaires de production. Cela autorise une baisse des prix qui est encore renforcée par l augmentation de la concurrence. Cela profite aux consommateurs qui gagnent par ailleurs un accès à une plus grande diversité de produits. La réalisation du marché intérieur permet de mettre fin au cloisonnement des marchés nationaux. Les entreprises de chaque État membre peuvent désormais vendre leur production sur le marché de 4

5 l ensemble des États membres, soit un marché de plus de 500 millions de consommateurs, bien plus grand que le marché français par exemple (moins de 70 millions de consommateurs). Une plus grande polarisation des activités peut également générer des économies d échelle externes (diffusion des connaissances, marchés du travail et des biens intermédiaires spécialisés). La création d un grand marché du numérique renvoie à la fois à un enjeu économique et politique. L existence de législations différentes dans les États de l UE concernant le numérique (et notamment le traitement des données personnelles) empêche l émergence d acteurs européens ayant une taille suffisante pour concurrencer les géants du secteur extra-européen (notamment américains). Par ailleurs, elle crée une concurrence qui favorise les États dont les règles sont les moins exigeantes. Document 2: Les avantages attendus du grand marché 4) La place de l'union Européenne dans l'économie mondiale Document 2 p.116 L Union européenne, considérée comme une seule entité, constitue la première puissance économique du monde. Son PIB est légèrement supérieur à celui des États-Unis ( milliards de dollars). Elle s impose comme la première puissance commerciale du monde : premier exportateur de biens et de services avec respectivement 15% et 25% du total mondial. Elle abrite également 150 des 500 plus grandes entreprises mondiales par le chiffre d affaires. L Union européenne est une zone faiblement ouverte si on regarde l importance des exportations par rapport au PIB. 13,6% c est légèrement plus que les États-Unis (9,6%) mais c est peu. Par contre, l UE est ouverte aux échanges au sens où elle est peu protégée, avec un droit de douane moyen de 5,5%, très bas. Première puissance économique et commerciale, l UE est aussi un vaste marché de consommation. C est aussi un marché peu protégé qui constitue un grand marché pour les entreprises des pays tiers. B: Les politiques communes aux pays de l'union Européenne La construction européenne s'inscrit dans une logique d'expansion des règles du marché et de la domination des théories libérales. L'UE a mis en place une politique commerciale de libre échange Document 3 p.117 5

6 En 2012, les échanges entre pays de l UE représentaient un peu plus d 1/5 du PIB de l UE. Les exportations intra-ue apparaissent très dynamiques. Elles sont passées de 12 à plus de 20% du PIB. Cela peut s expliquer par le processus d intégration européenne qui a conduit à la mise en place d un vaste marché intérieur sans barrières. On peut également évoquer les élargissements successifs qui ont agrandi progressivement l Union européenne (l UE compte 12 membres en 1992, 28 aujourd hui). Depuis 1992, la part des échanges intra-ue a été multipliée par 20,6/12,3, soit par 1,67, ce qui est presque équivalent à l évolution des échanges extra-ue (12,8/7,7 = 1,66). L intégration européenne ne s est donc pas traduite par une fermeture vis-à-vis du RDM. Non seulement, les échanges avec le RDM ont continué de progresser plus vite que le PIB, mais ils ont même progressé aussi vite que les échanges intra-ue. Cela s explique aisément par la politique commerciale menée par l UE. D abord dans le cadre d accords multilatéraux (GATT), puis, plus récemment, par le biais d accords régionaux, l UE a régulièrement baissé sa protection tarifaire, réduisant la préférence mise en place par son intégration régionale. Dans un contexte de blocage des négociations commerciales multilatérales, la signature d accords commerciaux bilatéraux peut se comprendre par la volonté de bénéficier des effets positifs attachés à la libéralisation des échanges (division du travail, économies d échelle, gains de diversité) L'UE a élaboré des institutions européennes dont la commission européenne qui est chargée de veiller à l'application des traités, de gérer le budget de l'ue. Elle est à l'initiative de la plupart des lois européennes. C'est elle qui met en oeuvre les politiques communautaires. Par exemple: la politique de concurrence ( doc 1 p.118): La politique de la concurrence garantit une concurrence juste sur les marchés, ce qui permet de sélectionner les entreprises les plus efficaces et d inciter les entreprises à l innovation. Cela doit offrir aux consommateurs des produits moins chers et de meilleure qualité. Les 4 domaines sont : la lutte contre les ententes, la lutte contre les abus de position dominante, le contrôle des concentrations horizontales, le contrôle des aides d État. Cette politique relève de la Commission européenne car le marché européen est désormais unique. À noter que, dans le cadre du principe de subsidiarité, ce sont encore les autorités nationales qui mettent en œuvre le droit européen de la concurrence pour les affaires qui ont une dimension nationale. Les aides d État sont contrôlées car elles peuvent constituer des entorses à la concurrence lorsqu un État aide une entreprise nationale au détriment des entreprises des autres États membres. C est à ce titre, par exemple, que le plan de sauvetage de l entreprise Alstom par l État français en 2004 et que le plan d aide au secteur automobile en 2009 ont été contrôlés par la Commission. L'UE met en place un certain nombre de règles imposant certaines pratiques aux entreprises, Etats ou collectivités. Plus le marché s'agrandit, plus la puissance normative de l'ue devient importante. Par exemple: si une entreprise veut accéder aux consommateurs du marché européen, elle doit se conformer aux normes mises en place par l'ue (normes sanitaires = interdiction des poulets lavés à la chlorine, normes techniques = certains équipements sur les voitures...) Souvent ces normes peuvent être des instruments protectionnistes déguisés et qui peuvent susciter des plaintes auprès de l'omc ou des mesures de rétorsion. Cependant les politiques industrielles constituent encore le domaine des Etats, mais il faut qu'elles soient en adéquation avec les directives de l'ue. Document 3 p.114 Une politique horizontale n est pas ciblée. Elle se contente de créer des conditions favorables à l activité économique. Elle passe par la garantie de la concurrence, la protection des droits de propriété, l incitation à l innovation ou à la création d entreprises. Une politique verticale, au contraire, est ciblée. Les moyens sont concentrés sur certains secteurs jugés prioritaires ou sur certaines entreprises pour jouer sur les structures du marché (politique des champions nationaux). La politique industrielle verticale risque de créer des distorsions dans la concurrence sur le marché unique. Par exemple, si l État français subventionne certaines entreprises, cela les avantage par 6

7 rapport à leurs concurrentes des autres États membres. Le soutien aux champions nationaux risque également de constituer des positions dominantes. Même si certains secteurs prioritaires semblent désignés (nouvelles technologies, transition énergétique), les mesures semblent encore essentiellement horizontales (financement, innovation, compétences ). La politique industrielle repose encore surtout sur la constitution du marché intérieur qui doit permettre par les économies d échelle et la concurrence d améliorer l efficacité du système productif. 2/ L'Union monétaire, un atout face à la mondialisation? L'Euro a été mis en circulation en janvier La zone euro compte aujourd'hui 19 pays. A: L'Euro, un atout 1) Pourquoi adopter une monnaie unique? Documents 1 et 2 p.120 2) L'Euro dans le système monétaire international Documents 3 et 4 p.121 B: L'Euro renforce l'interdépendance des économies 1) Politiques budgétaire et monétaire interdépendantes Document 3: Les politiques macroéconomiques au sein de l'uem Document 1 p.124, document 4 p.125 7

8 Document 4: Le cercle vicieux de la dette 2) Des politiques en difficulté face à des chocs asymétriques Documents 1 et 2 p.122 3/Les difficultés de coordination des politiques économiques dans l'ue A: Les compétences au sein de l'ue Document 5: Les compétences selon le traité de fonctionnement de l'ue Document 4 p.119 8

9 B: Difficultés de coordination des politiques économiques Document 6: L'Europe de moins en moins homogène? Document 7: Quelles politiques pour des économies non convergente? 9

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11 Coût du travail dans différents pays européens C: De nouveaux instruments de coordination Documents 1, 2, 3, 4 p