INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION et de TECHNICITÉ - I.A.T. Barème au 1 er juillet 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION et de TECHNICITÉ - I.A.T. Barème au 1 er juillet 2009"

Transcription

1 CONTRÔLEUR de 2 ème CLASSE INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION et de TECHNICITÉ - I.A.T. GRADE/ÉCHELON CATÉGORIE B (1) INM Montant Annuel. 5 ème échelon ,52. 4 ème échelon ,20. 3 ème échelon ,72. 2 ème échelon ,16. 1 er échelon ,68 CATÉGORIE C AGENT d ADMINISTRATION PRINCIPAL de 1 ère CLASSE et ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 1 ère CLASSE Échelle 6. Spécial (filière technique) ,36. 7 ème échelon ,04. 6 ème échelon ,00. 5 ème échelon ,00. 4 ème échelon ,88. 3 ème échelon ,24. 2 ème échelon ,72. 1 er échelon ,20 AGENT d ADMINISTRATION PRINCIPAL de 2 ème CLASSE et ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2 ème CLASSE - Échelle ème échelon , ème échelon ,12. 9 ème échelon ,12. 8 ème échelon ,04. 7 ème échelon ,96. 6 ème échelon ,00. 5 ème échelon ,04. 4 ème échelon ,20. 3 ème échelon ,24. 2 ème échelon ,44. 1 er échelon ,88 AGENT d ADMINISTRATION de 1 ère CLASSE et ADJOINT TECHNIQUE de 1 ère CLASSE Échelle ème échelon , ème échelon ,52. 9 ème échelon ,00. 8 ème échelon ,16. 7 ème échelon ,20. 6 ème échelon ,92. 5 ème échelon ,20. 4 ème échelon ,48. 3 ème échelon ,44. 2 ème échelon ,88. 1 er échelon ,32 I.A.T. 01/07/2009 1/2

2 AGENT d ADMINISTRATION de 2 ème CLASSE ADJOINT TECHNIQUE de 2 ème CLASSE Échelle ème échelon , ème échelon ,96. 9 ème échelon ,76. 8 ème échelon ,72. 7 ème échelon ,56. 6 ème échelon ,40. 5 ème échelon ,48. 4 ème échelon ,44. 3 ème échelon ,88. 2 ème échelon ,32. 1 er échelon ,64 (1) Durant la période de stage théorique à l'e.n.t.-lyon, les contrôleurs stagiaires classés bénéficient de l'i.a.t. calculée sur la base de l'indice détenu. I.A.T. 01/07/2009 2/2

3 INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - I.F.T.S. GRADE/ÉCHELON INM Montant annuel CATÉGORIE A TRÉSORIER PRINCIPAL de 1 ère CATÉGORIE (3) ,08 TRÉSORIER PRINCIPAL (3) ,20 RECEVEUR-PERCEPTEUR (3). 2 ème échelon ,12. 1 er échelon ,80 INSPECTEUR (3). 12 ème échelon , ème échelon , ème échelon ,40. 9 ème échelon ,36. 8 ème échelon ,00. 7 ème échelon ,36. 6 ème échelon ,68. 5 ème échelon ,92. 4 ème échelon ,32. 3 ème échelon ,08. 2 ème échelon ,44. 1 er échelon ,48 INSPECTEUR STAGIAIRE (stage théorique à l'e.n.t.) classé (2) non classé (1). affecté en région Ile-de-France 1 008,15. affecté dans une autre région 950,41 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DU TRÉSOR CATÉGORIE B. 7 ème échelon ,04. 6 ème échelon ,88. 5 ème échelon ,28. 4 ème échelon ,24. 3 ème échelon ,96. 2 ème échelon ,80. 1 er échelon ,00 CONTRÔLEUR de 1 ère CLASSE. 8 ème échelon ,20. 7 ème échelon ,04. 6 ème échelon ,00. 5 ème échelon ,40. 4 ème échelon ,52. 3 ème échelon ,16. 2 ème échelon ,84. 1 er échelon ,12 I.F.T.S. 01/07/2009 1/2

4 CONTRÔLEUR de 2 ème CLASSE. 13 ème échelon , ème échelon , ème échelon , ème échelon ,68. 9 ème échelon ,16. 8 ème échelon ,84. 7 ème échelon ,12. 6 ème échelon ,16 (1) Forfait annuel pour les Inspecteurs du Trésor stagiaires. (2) Pour les stagiaires classés, l'i.f.t.s. est calculée sur la base de l'indice détenu durant la période de stage théorique (Inspecteurs stagiaires) ou durant les périodes de stage théorique et pratique. (3) À l'exclusion des personnels exerçant des fonctions de chefs de postes comptables non centralisateurs I.F.T.S. 01/07/2009 2/2

5 PRIME DE RENDEMENT Grades/Échelons CATÉGORIE A Taux annuel Ile-de-France Taux annuel Hors I.D.F. TRÉSORIER PRINCIPAL de 1 ère CATÉGORIE (1) 7 907, ,25 TRÉSORIER PRINCIPAL (1) 7 271, ,91 RECEVEUR-PERCEPTEUR (1) 6 666, ,03 INSPECTEUR (1). 12 ème et 11 ème échelons 6 359, ,15. du 10 ème échelon au 8 ème échelon 6 246, ,09. du 7 ème échelon au 1 er échelon 5 296, ,38 INSPECTEUR STAGIAIRE (stage théorique) classé 4 020, ,00 non classé 2 023, ,33 CATÉGORIE B CONTRÔLEUR PRINCIPAL DU TRÉSOR 4 376, ,14 CONTRÔLEUR de 1 ère CLASSE 4 024, ,36 CONTRÔLEUR de 2 ème CLASSE. du 13 ème échelon au 8 ème échelon 4 024, ,36. du 7 ème échelon au 1 er échelon 3 755, ,20 CONTRÔLEUR STAGIAIRE (stage théorique) classé 2 350, ,90 non classé 248,87 246,77 CATÉGORIE C Agent d administration principal de 1 ère (et spécial filière technique) et Adjoint technique principal de 1 ère (et spécial filière technique) Agent d administration principal de 2 ème classe et Adjoint technique principal de 2 ème classe Agent d administration de 1 ère classe et Adjoint technique de 1 ère classe Agent d administration stagiaire (stage théorique) Adjoint technique stagiaire (stage théorique) Agent d administration de 2 ème classe et Adjoint technique de 2 ème classe 2 596, , , , , , , , , ,62 (1) À l'exclusion des personnels exerçant des fonctions de chefs de postes comptables non centralisateurs. P.R. 01/07/2009 1/2

BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013

BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013 SG/SB Réf. : 8.1 Pôle CARRIERE RETRAITE Date : 1 er janvier 2013 05.63.60.16.50 INT/Rémunération//Barème//Documentation//Janvier 2013 BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013

Plus en détail

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. : CDG-INFO2010-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN Date : le 15 mai 2014 : 03.59.56.88.48/58 LES L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) ET DES INDEMNITES

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2015/04 du 23 janvier 2015 Annule et remplace la circulaire n 2014/07 du 10 juillet 2014 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Cette mise à jour concerne le coefficient

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-11 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-13 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE

Plus en détail

OBJET : Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

OBJET : Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : R.HUGOT 01.40.07.24.09 FAX : 01.49.27.38.93 11 OCTOBRE DGCL-FPT3N

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

Attaché d'administration hospitalière

Attaché d'administration hospitalière Catégorie A! Attaché d'administration hospitalière Catégorie B! Adjoint des cadres hospitaliers! Secrétaire médicale Catégorie C! Adjoint administratif hospitalier! Agent administratif! Permanencier auxiliaire

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2011/10 du 31 mai 2011 Annule et remplace la circulaire n 2011/10 du 24 mai 2011 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

les ACCESSOIRES du TRAITEMENT : PRIMES et INDEMNITES

les ACCESSOIRES du TRAITEMENT : PRIMES et INDEMNITES Service : Département : DD [ CS ] PP moyenne Agents du MAAP 0/07/01 Votre, en brut et en net Les tableaux ci-après donnent, pour chaque corps, grade et échelon : la valeur des indices INM, les durées moyennes

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2013/02 du 28 janvier 2013 Annule et remplace la circulaire n 2012/06 du 24 mai 2012 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280.

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280. Circulaire n 2015-01 R du 7 janvier 2015 Sandrine BERGER - 04 77 42 67 28 - finances@cdg42.org Anaïs BERNARD - 04 77 01 01 74 - finances2@cdg42.org 1 er janvier 2015 Salaires et charges sociales Régime

Plus en détail

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE CLASSEMENT 1-35-10 Le 5 juillet 2002 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE LE NOUVEAU REGIME

Plus en détail

Dossier professionnel : Personnels administratifs - FPH

Dossier professionnel : Personnels administratifs - FPH Dossier professionnel : Personnels administratifs - FPH Textes de référence : Titre 1 : loi n 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Titre IV : loi n 86.33 du 9 janvier

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU 486 487 Séance du lundi 7 décembre 202 D-202/707 Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux. Décision. Autorisation. Monsieur Jean-Charles

Plus en détail

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires RÉGIME CULTURELLE PATRIMOINE INDEMNITÉ SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DE PATRIMOINE s Décret n 90409 du 16/05/90 Arrêté du 26/12/00 Délibération de l organe s délibérant Exercer les fonctions définies

Plus en détail

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des adjoints techniques. 1er niveau de grade - adjoints techniques de 2e classe

Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des adjoints techniques. 1er niveau de grade - adjoints techniques de 2e classe SG/DRH/MGS3 18/02/2013 Loi «déprécarisation» Titularisation dans le corps des adjoints techniques 1er niveau de grade - adjoints techniques de 2e Texte statutaire : décret n 2006-1761 du 23 décembre 2006

Plus en détail

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2013 Séance du 20 février 2013 CG 13/2 è m e /I-09 L'an deux mil treize, le 20 février, les membres

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 006-210600656-20100708-100708_D0401-DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2010 Publication : 23/07/2010 Pour l'"autorité Compétente"

Plus en détail

INDEMNITES POUR ELECTIONS

INDEMNITES POUR ELECTIONS NOTE D INFORMATION INDEMNITES POUR ELECTIONS Pôle : CARRIERE RETRAITE Auteur(s) : SG / SB Réf : INT/Base doc/indemnités et Primes/Travaux supplémentaires MAJ : Mars 2014 REGIME INDEMNITAIRE Principales

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès...

Plus en détail

RAPPORT 2.2 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Louis VILLARET REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L ETABLISSEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2011 Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente ORDRE DU JOUR FINANCES N 1. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation

Plus en détail

Embauche. (mise à jour août 2005) - embauche - minima

Embauche. (mise à jour août 2005) - embauche - minima 3 Embauche (mise à jour août 2005) - embauche - minima paragraphes en noir, concernent tout le personnel en rouge, uniquement les salariés de droit privé en bleu, uniquement les fonctionnaires embauche

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué,

Plus en détail

compléments de rémunération des agents des catégories C et B

compléments de rémunération des agents des catégories C et B Délibération n 9 Conseil d'administration du 26 juin 2013 Séance présidée par : Madame Chantal CUSIN-BERCHE, Présidente de l ESBANM Sont présents : M. AFFILÉ, représentant Nantes-métropole ; M. BUQUEN,

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005 Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005 L AN DEUX MILLE CINQ, le 25 octobre à 19h30, le Conseil Municipal d Aubervilliers, convoqué le 13 octobre 2005, s'est réuni en Mairie, sous la présidence

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

Catégorie C : Filière administrative

Catégorie C : Filière administrative s au : 01-janv.-2013 IEMP mise à jour rétroactivement au 1/1/12 ISS au 1/10/12 Catégorie C : Filière administrative Adjoints administratifs d'exercice Adjoint administratif principal 1 ère classe 476,10

Plus en détail

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs Seynod, le 11 août 2012 NOTE d INFO n 2012-06 Haute-Savoie CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Références juridiques : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires

Plus en détail

Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS

Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL Art. 1 L association est dénommée : «Cercle des Régates de Bruxelles Kayak», en abrégé : «CRBK» Art. 2 Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue du Gazouillis

Plus en détail

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.)

Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) REMUNERATION Note d information n 10-09 du 29 juin 2010 Pouvoir d achat Indemnité de garantie individuelle (G.I.P.A.) 2010 Références - Décret n 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

Procès-Verbal sommaire de l Assemblée Générale du mardi 3 mars 2015

Procès-Verbal sommaire de l Assemblée Générale du mardi 3 mars 2015 GECT Alzette Belval BP 50 F-57 390 AUDUN-LE-TICHE +33 (0)3.82.59.15.00 poste 351 Gect.alzettebelval@gmail.com Procès-Verbal sommaire de l Assemblée Générale du mardi 3 mars 2015 Date de convocation : 16

Plus en détail

Personnels Administratifs

Personnels Administratifs Personnels Administratifs (Réactualisées le 01/01/2010) Valeur du point au 01/01/10 Indice Net Majoré 4,6072 1 SOMMAIRE 3 Adjoint Administratif de 2ème classe 4 Adjoint Administratif Hospitalier de 1ère

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juillet 2014 L an deux mil quatorze, le jeudi dix juillet, le conseil municipal de la Commune de Frontenay-Rohan- Rohan convoqué le quatre juillet, s est

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

AVENANT N 27 DU 24 NOVEMBRE 2014

AVENANT N 27 DU 24 NOVEMBRE 2014 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8535. COOPÉRATIVES D UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (Bretagne et Pays de la Loire)

Plus en détail

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX SUD ct CG 93 CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX I STRUCTURE ET MISSIONS II RECRUTEMENT III STAGE ET TITULARISATION IV FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE V REMUNERATION VI AVANCEMENT

Plus en détail

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire

Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées. Bulletin de salaire Syndicat CGT du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées Bulletin de salaire De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle.

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET

Plus en détail

CMTC CODE : TAG 0721

CMTC CODE : TAG 0721 R é p u b l i q u e Al g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e Ministère de la Formation et de l enseignement Professionnels Institut National de la Formation المعھد الوطني للتكوين

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 48 18 20 79 01 48 18 29 83 Mise à jour le : 19/07/10 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique

Plus en détail

INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION

INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGÉS DE DIRECTION Décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991); décret n

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 L an deux mil douze et le vingt du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de CASTETS-DES-LANDES s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE Service Emploi Recrutement 05.55.30.08.43 05.55.30.08.53 05.55.30.08.62 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE 55 Rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P. 339-87009 LIMOGES CEDEX 1

Plus en détail

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire 19 Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire La retraite supplémentaire, encore appelée retraite surcomplémentaire, désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE

Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE Partie 7 - Les réunions du comité d entreprise Chapitre 7.1 L organisation des réunions Réf. Internet QRM.07.1.110 La convocation d un élu à temps partiel

Plus en détail

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+ 01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION CGT LABORIT SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : cgt@ch-poitiers.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES

Plus en détail

Régime indemnitaire Primes diverses

Régime indemnitaire Primes diverses Régime indemnitaire Primes diverses 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 23 mars 2011 Sommaire INDEMNITE

Plus en détail

Prospectus 08/03/2016. Crédal, L argent solidaire

Prospectus 08/03/2016. Crédal, L argent solidaire Prospectus Relatif à l offre continue de Parts de catégorie B et C de la coopérative CREDAL SC (agréée par le Conseil National de la Coopération) pour un montant de 5.000.000 extensible à 10.000.000 08/03/2016

Plus en détail

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY SHARE Société d'investissement à Capital Variable (SICAV de droit luxembourgeois) avec des compartiments d actifs à recherche de plus-values, répartis par zones géographiques ou secteurs économiques Compartiment

Plus en détail

ECHELLES 3, 4, 5 et 6

ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-8 du 16 janvier 2015 ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-6 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr

Plus en détail

Convention de participation

Convention de participation Convention de participation Pour la mise en œuvre d une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre Convention établie en application

Plus en détail

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 1. LES CONDITIONS INDIVIDUELLES 2. LES RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES 3. LES CONDITIONS DE SEUIL 4. LES REGLES DE CLASSEMENT REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2013-09 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

Département d Eure et Loir Arrondissement de Dreux Canton de Dreux-Est COMMUNE de CHERISY 28500 CHERISY

Département d Eure et Loir Arrondissement de Dreux Canton de Dreux-Est COMMUNE de CHERISY 28500 CHERISY Département d Eure et Loir Arrondissement de Dreux Canton de Dreux-Est COMMUNE de CHERISY 28500 CHERISY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2010 Le Conseil Municipal de CHERISY s est réuni le

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

DEVENEZ Inspecteur du travail Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail

DEVENEZ Inspecteur du travail Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail DEVENEZ Inspecteur du travail Valérie Couteron Soyez un acteur essentiel au service du monde du travail Inspecteur du travail Un métier au service du monde du travail Les inspecteurs du travail sont des

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

Resolution. «Fonds Européen de Participation des Travailleurs» Document de fond

Resolution. «Fonds Européen de Participation des Travailleurs» Document de fond Annexe 1 Resolution «Fonds Européen de Participation des Travailleurs» Document de fond 1. Réflexions sur une structure pour le Fonds Européen de Participation des travailleurs et un centre de compétence

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l ensemble des personnels des services déconcentrés de l administration pénitentiaire, de l Ecole nationale d administration pénitentiaire

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 1er octobre 2013 relative au régime indemnitaire de l ensemble des personnels des services déconcentrés de l administration pénitentiaire, de l Ecole nationale d administration pénitentiaire

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS De l exercice 2015 2014 DPE 1059 DFA BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION ET DOCUMENT BUDGETAIRE DIRECTION DE LA PROPRETE

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS DOC. N 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS En vertu de la délibération n 11 du conseil municipal du 6 février 2014 1 SOMMAIRE Article 1 : objet 3_ Article 2 : bénéficiaires

Plus en détail

Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget 2016

Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget 2016 Compte de résultats selon la classification fonctionnelle Budget 2016 0110 Législatif 82'560.00 0.00 82'560.00 31 Ch. biens,serv.,ace 28'680.00 31000000 Fourniture et matériel de bureau 250.00 31020200

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités. Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du second degré

Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités. Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du second degré Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement du second degré Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO Rectorat Département de la Gestion

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A

ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le 23 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de docteur en pharmacie NOR: RESP8700449A Le ministre de la défense, le ministre de l éducation

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Montant de l indemnité

Montant de l indemnité INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE s Décret n 2003-799 du 25/08/03 modifié par le décret n 2012-1494 du 27 décembre 2012 Arrêté du 25/08/2003 modifié par l arrêté du 31 mars 2011 Date effet revalorisation

Plus en détail

Ergonomie SNCE. Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE

Ergonomie SNCE. Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE Ergonomie SNCE Syndicat National des Cabinets-conseil en Ergonomie Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France STATUTS CICF / SNCE CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE SYNDICAT NATIONAL

Plus en détail

Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE. du Trésor public

Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE. du Trésor public Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE du Trésor public Mis à jour le 01/03/2010 1 2 INFORMATION FUSION DGI/DGCP De la DGCP à la DGFiP... Lorsque vous vous êtes inscrit(e) au concours de contrôleur du Trésor

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution

Plus en détail

Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014. Destinataires d'exécution

Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014. Destinataires d'exécution Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Isabelle CENZATO - Eric GALLO - Martine CASTERAN

Plus en détail

RECTORAT DE L ACADEMIE D ORLEANS-T0URS. 21, rue Saint-Etienne 45043 Orléans Cedex. Tél. 02.38.79.38.79 GESTION DES PERSONNELS GUIDE PRATIQUE

RECTORAT DE L ACADEMIE D ORLEANS-T0URS. 21, rue Saint-Etienne 45043 Orléans Cedex. Tél. 02.38.79.38.79 GESTION DES PERSONNELS GUIDE PRATIQUE RECTORAT DE L ACADEMIE D ORLEANS-T0URS 21, rue Saint-Etienne 45043 Orléans Cedex Tél. 02.38.79.38.79 GESTION DES PERSONNELS GUIDE PRATIQUE Les codes administration p. 3 Les arrêtés p. 7 Les congés p. 13

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL n 2016-1085 Conseil du 21 mars 2016 commission principale : éducation, culture, patrimoine et sport objet : Partenariat avec l'association FC Lyon

Plus en détail

L heure d une nouvelle scolarité a sonné

L heure d une nouvelle scolarité a sonné SEPTEMBRE 2014 VOTRE SCOLARITÉ RÉMUNERATIONS CARRIÈRE PRESTATIONS Inspecteurs ENFiP 2014/2015 L heure d une nouvelle scolarité a sonné L équipe F.O.-DGFiP est présente pour t accueillir et te renseigner

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes

Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes Les nouvelles obligations en matière de tri des déchets pour les PME wallonnes Yann Ducatteeuw, conseiller environnement UCM 9h00: Accueil petit-déjeuner Au programme 9h20: Les obligations générales en

Plus en détail

Rémunérations Indemnités

Rémunérations Indemnités Guide pratique Édition 2014-2015 Rémunérations Indemnités Syndicat Général de l'éducation Nationale et de la Recherche Publique-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 tél : 01 56 41 51 00

Plus en détail

- NOTICE EXPLICATIVE SIMPLIFIEE - MISE A JOUR JUIN 2011

- NOTICE EXPLICATIVE SIMPLIFIEE - MISE A JOUR JUIN 2011 DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES DE NON TITULAIRE Pour compléter le dossier : - NOTICE EXPLICATIVE SIMPLIFIEE - MISE A JOUR JUIN 2011 Consignes générales Remplir toutes les cases en complétant, le cas

Plus en détail

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS L E S S E N T I E L A l occasion des consultations électorales, certains agents territoriaux

Plus en détail

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population»

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» «Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» Calendrier Appel à projet FDVA Bretagne 2015 Diffusion de l appel à projets

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMALIERES

MAIRIE DE CHAMALIERES République Française Département du Puy de Dôme MAIRIE DE CHAMALIERES Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le vingt-quatre du mois d'avril, Les Membres

Plus en détail

SEANCE DU 6 MARS 2013

SEANCE DU 6 MARS 2013 DEPARTEMENT des BOUCHES-du-RHONE COMMUNE d ' A U B A G N E Convocation du 28.02.13 Date de publication : 08.03.13 Conseillers en exercice : 43 Présents : 35 Quorum : 22 N 24-060313 OBJET : Délibération

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Filière administrative EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Consultez le calendrier des concours sur internet Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des

Plus en détail

ANNEXE II. Grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes dans la branche radiodiffusion (radios privées)

ANNEXE II. Grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes dans la branche radiodiffusion (radios privées) Version du 5/12/2008 ANNEXE II Grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes dans la branche radiodiffusion (radios privées) 1 ) Définition des types de radio: Pour tenir compte

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 25 MARS 2009 - N 10-2009 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE L An Deux Mille Neuf, le 25 Mars à 14 Heures, Le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail