États financiers intermédiaires non audités de Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix Période du 21 mai 2013 (date de création) au 30
|
|
- Huguette Sandrine Noël
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 États financiers intermédiaires non audités de Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix Période du 21 mai 2013 (date de création) au 30 juin 2013
2 Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix Bilan Au (en dollars canadiens) (non audité) 30 juin 2013 Actifs Trésorerie 10,00 $ Total des actifs 10,00 $ Capitaux propres du porteur de la part Capitaux propres du porteur de la part 10,00 $ Total des capitaux propres du porteur de la part 10,00 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités.
3 Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix État des variations des capitaux propres Période du 21 mai 2013 (date de création) au 30 juin 2013 (en dollars canadiens) (non audité) Capitaux propres du porteur de la part à l ouverture de la période $ Émission de une part à la date de création 10,00 Capitaux propres du porteur de la part à la clôture de la période 10,00 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités.
4 Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix Tableau des flux de trésorerie Période du 21 mai 2013 (date de création) au 30 juin 2013 (en dollars canadiens) (non audité) Activité de financement Émission de une part à la date de création 10,00 $ Augmentation de la trésorerie 10,00 Trésorerie à l ouverture de la période Trésorerie à la clôture de la période 10,00 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités.
5 Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix Notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités Période du 21 mai 2013 (date de création) au 30 juin 2013 (en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) (non audité) 1. Nature et description de l entité présentant l information financière La Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix («Propriétés de Choix») est une fiducie de placement immobilier à capital variable non constituée en société qui a été créée sous le régime des lois de la province d Ontario en vertu d une déclaration de fiducie datée du 21 mai 2013 (la «déclaration de fiducie»). Propriétés de Choix a été formée principalement pour détenir des immeubles commerciaux à revenus situés au Canada. Le siège social et établissement principal de Propriétés de Choix est situé au 22 St. Clair Avenue East, bureau 800, Toronto (Ontario) M4T 2S5. 2. Principales méthodes comptables Déclaration de conformité Les états financiers intermédiaires non audités de Propriétés de Choix ont été établis selon les Normes internationales d information financière (les «IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board (l «IASB») et les méthodes comptables décrites ci-après. La publication des présents états financiers intermédiaires non audités a été approuvée par le conseil des fiduciaires de Propriétés de Choix le 13 août Base d établissement Les états financiers intermédiaires non audités de Propriétés de Choix sont présentés en dollars canadiens. Trésorerie La trésorerie est constituée des fonds en caisse et des liquidités non soumises à des restrictions. Capitaux propres du porteur de la part La part émise par Propriétés de Choix (la «part de fiducie») est remboursable au gré du porteur et est donc considérée comme un «instrument remboursable au gré du porteur» aux termes de la Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : présentation (l «IAS 32»). Les instruments remboursables au gré du porteur doivent être comptabilisés comme des passifs financiers, sauf lorsque certaines conditions précisées dans l IAS 32 sont remplies, auquel cas ils doivent être présentés comme des instruments de capitaux propres. Un instrument remboursable au gré du porteur ne peut être présenté comme un instrument de capitaux propres que si toutes les conditions suivantes sont remplies : i) l instrument remboursable au gré du porteur doit accorder au porteur le droit à une quote-part des actifs nets de l entité en cas de liquidation de celle-ci; ii) la catégorie à laquelle appartient l instrument remboursable au gré du porteur doit être subordonnée à toutes les autres catégories d instruments; iii) tous les instruments financiers de la catégorie dont il est question au point ii) ci-dessus doivent posséder des caractéristiques identiques; iv) à l exception de l obligation de l émetteur de rembourser l instrument à la demande du porteur, l instrument ne doit pas comporter d autres obligations contractuelles qui répondent à la définition d un passif; v) le total des flux de trésorerie attendus attribuables à l instrument doit être basé essentiellement sur le résultat net de l entité ou la variation de la juste valeur de l instrument. Les parts de fiducie répondent aux conditions énoncées dans l IAS 32 et, par conséquent, elles sont classées et comptabilisées dans les capitaux propres. Impôt sur le résultat Propriétés de Choix est une «fiducie de fonds commun de placement» et une «fiducie de placement immobilier» au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Aux termes de la législation fiscale en vigueur, une «fiducie de placement immobilier» a le droit de déduire ses distributions de son revenu imposable de manière à ne pas avoir d impôt sur le revenu à payer, pourvu que la totalité de son revenu imposable soit distribué à ses porteurs de parts. Propriétés de Choix est admissible à titre de la «fiducie de placement immobilier» et elle versera des distributions d un montant suffisant pour ne pas avoir à payer d impôt sur le revenu.
6 3. Capitaux propres du porteur de la part Les capitaux propres attribuables au porteur de la part de Propriétés de Choix se présentent comme suit : (en dollars canadiens) (non audité) Parts de fiducie Au 30 juin 2013 Émise et en circulation : Part de fiducie (émission autorisée un nombre illimité) 1 10,00 $ 4. Événements postérieurs à la date du bilan Après le 30 juin 2013, Propriétés de Choix a conclu des appels publics à l épargne visant l émission de parts et de débentures non garanties. Elle a également fait l acquisition d un portefeuille d immeubles commerciaux à revenus. Premier appel public à l épargne Le 5 juillet 2013 (la «date de clôture»), Propriétés de Choix a conclu un premier appel public à l épargne visant des parts de fiducie (le «PAPE») dans le cadre duquel elle a émis de parts de fiducie au prix de 10,00 $ la part de fiducie (le «prix d offre»), ce qui lui a rapporté un produit brut de $. Les coûts liés au PAPE se sont élevés à environ $ et ont été portés en diminution du produit brut tiré du PAPE et imputés aux capitaux propres des porteurs de parts. Parallèlement au PAPE, deux filiales de George Weston limitée («GWL») (à l exception de les Compagnies Loblaw limitée «Loblaw» et ses filiales), actionnaire majoritaire de Loblaw, ont acquis de parts de fiducie auprès de Propriétés de Choix au prix d offre, pour un prix de souscription total de $. Le 17 juillet 2013, par suite de l exercice de l option de surallocation qui avait été attribuée aux preneurs fermes dans le cadre du PAPE, Propriétés de Choix a émis une tranche supplémentaire de de parts de fiducie pour un produit net, déduction faite des honoraires des preneurs fermes, de $. Émission de débentures non garanties Le 5 juillet 2013, Propriétés de Choix a conclu une opération de placement (le «placement de titres d emprunt») dans le cadre duquel elle a émis des débentures de série A d un montant en capital global de $ et des débentures de série B d un montant en capital global de $ (collectivement, les «débentures»). Les débentures de série A arriveront à échéance le 5 juillet 2018 et les débentures de série B, le 5 juillet Les coûts liés à l émission des débentures se sont élevés à $ et ont été portés en diminution du produit brut tiré de ce placement. L intérêt sur les débentures de série A et les débentures de série B est calculé à un taux annuel de respectivement 3,554 % et 4,903 % et est payable semestriellement à terme échu. Les débentures sont comptabilisées au coût amorti. Acquisition des immeubles initiaux Dans le cadre du PAPE, Propriétés de Choix a acquis auprès de filiales de Loblaw (collectivement, les «cédants»), par la voie d un placement dans une nouvelle société en commandite (la «société en commandite»), un portefeuille de 425 immeubles comprenant 415 immeubles de commerce de détail, un complexe de bureaux et neuf immeubles d entreposage (collectivement, les «immeubles initiaux»). Les immeubles de commerce de détail sont constitués de : i) 267 immeubles ayant un magasin autonome exploité sous une bannière appartenant à Loblaw; ii) 143 immeubles qui ont un magasin pilier exploité sous une bannière appartenant à Loblaw et qui comprennent aussi un ou plus d un autre locataire tiers; iii) cinq immeubles comprenant uniquement des locataires tiers. Le complexe de bureaux est constitué de deux édifices de bureaux, et les immeubles d entreposage comprennent deux édifices qui abritent trois entrepôts chacun. Dans le cadre de la clôture du PAPE, la société en commandite a acquis, auprès d une fiducie créée au profit des cédants (la «fiducie cédante»), des billets portant intérêt d un montant en capital global de 2,6 milliards de dollars émis par les cédants en faveur de la fiducie cédante (les «billets de la fiducie cédante») en échange de l émission de billets portant intérêt d un montant en capital global de 2,6 milliards de dollars payables à la fiducie cédante (les «billets du cédant»). En échange des immeubles initiaux, Propriétés de Choix a émis ou cédé, selon le cas : i) des parts de catégorie B de SEC de la société en commandite (accompagnées d un nombre équivalent de parts spéciales avec droit de vote); ii) des parts de catégorie C de SEC de la société en commandite; iii) des billets de catégorie A de SEC de la société en commandite; iv) des billets de catégorie B de SEC de la société en commandite; v) les billets de la fiducie cédante. Le prix d achat des immeubles initiaux s est élevé à $, compte non tenu des coûts de transaction. L acquisition des immeubles initiaux a été comptabilisée comme une acquisition d actifs.
7 Les actifs nets identifiables acquis se présentent comme suit : (en milliers de dollars canadiens) (non audité) Au 5 juillet 2013 Immeubles de placement $ Immobilisations corporelles Total des actifs nets acquis $ La contrepartie versée pour l acquisition et les coûts d acquisition connexes des immeubles initiaux se présentent comme suit : (en milliers de dollars canadiens) (non audité) Au 5 juillet 2013 Billets de catégorie A de SEC $ Billets du cédant Parts de catégorie C de SEC Parts de catégorie B de SEC Billets de catégorie B de SEC $ Coût des immobilisations corporelles Coûts de transaction en trésorerie Coût total des acquisitions $ Opérations sur titres d emprunt et de capitaux propres À la date de clôture, Propriétés de Choix a utilisé le produit en trésorerie tiré de l émission des débentures et des parts de fiducie dans le cadre de la réalisation du PAPE pour rembourser une tranche de $ des billets du cédant et une tranche de $ des billets de catégorie A de SEC, et elle a acheté puis annulé des billets de catégorie B de SEC d un montant de $ en contrepartie de l émission de parts de fiducie à certains cédants. Billets de catégorie A de SEC À la date de clôture, Propriétés de Choix a remboursé la totalité des billets de catégorie A de SEC pour une contrepartie en trésorerie de $, au moyen d une partie du produit tiré du PAPE. Billets du cédant Des billets du cédant ont été émis en faveur de la fiducie cédante et leurs échéances s échelonnent de 2014 à À la date de clôture, Propriétés de Choix a utilisé, entre autres, le produit de l émission des débentures pour rembourser une tranche de $ des billets du cédant, ramenant du coup le montant non remboursé des billets du cédant de $ à $. Compte tenu de ce remboursement, le taux du coupon annuel moyen pondéré et le taux d intérêt annuel effectif des billets du cédant sont de respectivement 3,24 % et 3,32 %. Les billets du cédant ont initialement été comptabilisés à la juste valeur, déduction faite d un ajustement à la juste valeur de $, et seront ultérieurement évalués au coût amorti. Le 17 juillet 2013, Propriétés de Choix a utilisé, entre autres, le produit tiré de l exercice de l option de surallocation du PAPE attribuée aux preneurs fermes pour rembourser par anticipation une tranche supplémentaire de $ des billets du cédant. Parts de catégorie C de SEC Les parts de catégorie C de SEC confèrent à leur porteur le droit de recevoir une distribution mensuelle cumulative fixe en priorité par rapport aux distributions faites aux porteurs des parts de catégorie B de SEC, sous réserve de certaines exceptions. Le taux des distributions annuelles sur les parts de catégorie C de SEC est de 5 %, et les distributions ont lieu tous les mois. Loblaw détient la totalité des parts de catégorie C de SEC en circulation. Les parts de catégorie C de SEC, majorées du montant total de capital de $ attribué à cet égard, ont initialement été comptabilisées déduction faite d un ajustement à la juste valeur de $, et elles seront ultérieurement évaluées au coût amorti. Parts de catégorie B de SEC Les parts de catégorie B de SEC sont économiquement équivalentes aux parts de fiducie, donnent droit à des distributions égales aux distributions versées sur les parts de fiducie et peuvent être échangées au gré du porteur contre des parts de fiducie. Loblaw détient la totalité des parts de catégorie B de SEC en circulation. Les parts de catégorie B de SEC ont initialement été comptabilisées à la juste valeur et seront ultérieurement évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Billets de catégorie B de SEC À la date de clôture, les cédants ont vendu la totalité des billets de catégorie B de SEC à Propriétés de Choix en échange de parts de fiducie. Tous les billets de catégorie B de SEC ont par la suite été annulés dans le cadre du PAPE.
8 À la date de clôture, Loblaw détenait une participation véritable d environ 83,1 % dans Propriétés de Choix grâce à la propriété de parts de fiducie et de la totalité des parts de catégorie B de SEC, qui sont échangeables contre des parts de fiducie au gré du porteur. Après l exercice de l option de surallocation le 17 juillet 2013, Loblaw détenait une participation véritable d environ 81,7 % dans Propriétés de Choix. À la date de clôture, compte tenu de l exercice de l option de surallocation attribuée aux preneurs fermes, la société mère de Loblaw, GWL, détenait une participation directe d environ 5,6 % dans Propriétés de Choix. Loblaw et GWL ont convenu d une période d interdiction de revente de 18 mois après la date de clôture aux termes de la convention de prise ferme conclue entre Propriétés de Choix, Loblaw et les preneurs fermes dans le cadre du PAPE. Facilité de crédit À la date de clôture, Propriétés de Choix a conclu une entente relative à une facilité de crédit engagée non garantie de premier rang d une durée de 5 ans et de $ consentie par un consortium de prêteurs, laquelle est assortie de certaines clauses restrictives de nature financière.
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailDrug Mart/Pharmaprix. de 28. décembre 2013). Les Compagnies Loblaw. bonne position. Faits saillants du 11 413 $ Produits Produits, compte
COMMUNIQUÉ DE PRESSEE Les Compagnies Loblaw limitée annonce une hausse de 68,4 % du montant ajusté du bénéfice par action 2) pour le quatrième trimestre de BRAMPTON, ONTARIO Le 26 février 2015 Les Compagnies
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailFIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013
FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailLigne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction
Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailRÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés
RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable
Plus en détailLigne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014
Ligne directrice Objet : Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 2 Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Les normes de fonds propres (NFP) à l intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire,
Plus en détail1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.
Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailNorme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation
Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Administration portuaire de Halifax 31 décembre 2013 Halifax Port Authority PO Box 336, Halifax, Nova Scotia B3J 2P6 Administration portuaire de Halifax CP 336, Halifax, Nouvelle-Écosse
Plus en détailSADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
Plus en détailExercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés
Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailInterprétation IFRIC 12 Accords de concession de services
Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information
Plus en détailRapport annuel 2013 Revue financière. Rapport de gestion
Rapport annuel 2013 Revue financière Rapport de gestion 1 Résultats financiers 46 Annexe aux états financiers consolidés portant sur le ratio de couverture par le résultat 108 Rétrospective des trois derniers
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailRecueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailRAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client
RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion
Plus en détailINSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
Plus en détailFonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014
Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012
Plus en détailCPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales
CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT
Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi
Plus en détailÉtats financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
Plus en détailBANQUE HSBC CANADA RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005
RAPPORT AUX ACTIONNAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2005 Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 212 millions de $CA pour le semestre terminé le 30 juin 2005, soit une
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailPROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.
PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut
Plus en détailBanque le Choix du Président
Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET
Plus en détailLa consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition
RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement
Plus en détailÉnoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)
Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie
Plus en détailProtection et CELI. Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site. Accueil» Finance, Produits. 20 mai 2009 Aucun commentaire
1 of 12 6/30/2009 11:52 AM Accueil Info Qui Taux Sur mesure Plan du site Accueil» Finance, Produits Protection et CELI 20 mai 2009 Aucun commentaire 2 of 12 6/30/2009 11:52 AM Il va de soi que la sécurité
Plus en détailFormation «Comptabilité bancaire : cycle long»
Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques
Plus en détailChapitre 1 : Consolidation et image fidèle
Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014
LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailPlacements IA Clarington inc. Prospectus simplifié
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailNE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité
Plus en détailTOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES
États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de
Plus en détailIPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE
IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux
Plus en détail9 Le passif à long terme
9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS2014
COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition
Plus en détailIFRS 10 États financiers consolidés
IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailPOLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
POLITIQUE GÉNÉRALE D INVESTISSEMENT Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Présentée par Krzysztof Kuzniar Directeur, finances et administration Le lundi 29 mars 2010 Table des matières 1.
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION
Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS
Plus en détailPIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise
PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable Immobilier d entreprise CILOGER ! Avertissement L investissement en parts de la SCPI PIERRE PLUS présente les
Plus en détailNorme comptable internationale 19 Avantages du personnel
Norme comptable internationale 19 Avantages du personnel Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et les informations à fournir à leur
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailBanque le Choix du Président
Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailCaisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi
Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États
Plus en détailFonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme
Fonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme Rapport semestriel 31 décembre 2014 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen de la part de l
Plus en détail