Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

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1 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance

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3 Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page 4 Principales dispositions du régime 3 Page 6 Information sur le régime d achat d actions 4 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution 1

4 1 Introduction En tant que représentant, directeur ou agent général (partenaire) du groupe Industrielle Alliance, vous pouvez être admissible au Régime d achat d actions du groupe Industrielle Alliance. Ainsi, la présente brochure vise à vous informer des avantages financiers du Régime d achat d actions ainsi qu à vous donner un aperçu de ses dispositions. En souscrivant le Régime, vous devenez actionnaire-propriétaire de l Industrielle Alliance! Pourquoi participer? Le Régime d achat d actions est un régime simple et souple qui vous offre la possibilité d acquérir des actions de l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. («Industrielle Alliance»). Détenir des actions est un engagement financier qui peut s avérer rentable. Si le groupe Industrielle Alliance connaît la croissance et le succès que nous escomptons tous, la valeur des actions pourrait augmenter au fil du temps. Cependant, vous devez noter que le prix des actions n est jamais garanti et fluctue en fonction de l évolution de la compagnie et de la conjoncture économique en général. En ce sens, les participants au Régime bénéficient des mêmes avantages et font face aux mêmes risques que tous les autres actionnaires. Par conséquent, assurez-vous que ce type de placement convient à votre profil d investisseur et souvenez-vous de l importance d une saine diversification des instruments de placement qui composent votre stratégie d épargne. 2 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

5 Avantages du régime 2 Service personnalisé La Société de fiducie Computershare du Canada («Computershare») est l administrateur du Régime et en assure un suivi détaillé. À tout moment, vous pouvez obtenir l information sur les actions achetées avec vos contributions, ainsi que d autres renseignements touchant le Régime, en consultant le site Web de Computershare, qui est aussi accessible à partir de l extranet. Frais assumés par la compagnie La compagnie assume tous les frais de gestion et les frais de transaction liés à l achat des actions. Cependant, vous devez assumer les frais de transaction et de courtage liés à la vente ou au transfert des actions que vous détenez dans le Régime. Mode d épargne systématique et facile Vos contributions sont effectuées automatiquement au moyen de retenues sur votre rémunération. Ainsi, vous trouvez sur vos rapports de rémunération le montant qui est investi dans le Régime. Possibilité de modifier vos contributions Le 30 avril de chaque année vous pouvez modifier ou suspendre vos contributions au Régime. En cas de suspension, vous demeurez participant au Régime. Enfin, vous pouvez aussi choisir de cesser de participer au Régime en tout temps. Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution 3

6 3 Principales dispositions du régime Réseaux de distribution admissibles et conditions d admissibilité Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Représentants réseau Carrière - Être sous contrat depuis au moins deux ans; - Avoir atteint un revenu total minimum de $ provenant des affaires de l Industrielle Alliance et d Investia au cours de la dernière année civile. Directeurs réseau Carrière - Être sous contrat depuis au moins deux ans; Représentants Section des agents généraux - Être sous contrat depuis au moins deux ans; - Avoir atteint un revenu total minimum de $ provenant des affaires de l Industrielle Alliance et d Investia au cours de la dernière année civile; Agents généraux - Être sous contrat depuis au moins deux ans; Investia Services Financiers Inc. Représentants - Être sous contrat depuis au moins deux ans; - Avoir atteint un revenu total minimum de $ provenant des affaires de l Industrielle Alliance et d Investia au cours de la dernière année civile. Adhésion Contribution maximum du participant Mode de contribution des participants Possible à tout moment de l année En remplissant et en envoyant le formulaire prescrit au Service de la gestion des contrats, Ventes de son centre de services Le participant choisit le montant maximal de contribution qu il veut investir avant le 30 avril de l année suivante. Retenues à la source seulement Pourcentage prédéterminé par le participant appliqué à chaque versement hebdomadaire jusqu à l atteinte du montant maximal annuel prédéterminé par le participant 4 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

7 Dividendes Modification ou suspension de la contribution Cessation de participation au régime Achat des actions par Computershare Prix des actions Droit de vote Relevé personnalisé Vente des actions Frais de gestion Frais de transaction à l'achat Frais de transaction et frais de courtage à la vente ou en fin de participation Modification et fin du Régime Réinvestissement automatique pour l achat d actions additionnelles Permise le 30 avril de chaque année En remplissant et en envoyant le formulaire prescrit au Service de la gestion des contrats, Ventes de son centre de services Le participant peut cesser de participer au Régime en tout temps en remplissant et en envoyant le formulaire prescrit au Service de la gestion des contrats, Ventes de son centre de services. Il ne peut souscrire de nouveau au Régime avant le 30 avril suivant la date de la cessation. Il y a cessation automatique en cas de résiliation de contrat, de décès ou lorsque la compagnie juge que le participant ne satisfait plus aux conditions d admissibilité. En cas de résiliation de contrat, si Computershare ne reçoit aucune instruction dans les 60 jours suivant la date de fin de participation, elle émet au nom du participant un certificat d actions correspondant au nombre entier d actions acquises, ainsi qu un chèque pour la fraction d action acquise (le délai est de six mois en cas de décès). Une fois par mois Prix moyen payé par le Régime pour les actions achetées à la Bourse de Toronto, à la date prévue Le droit de vote appartient au participant. À titre d actionnaire, le participant reçoit les documents relatifs aux assemblées générales. Accessible en tout temps sur le site Web de Computershare Aux frais du participant, par le programme de vente de Computershare Assumés par l Industrielle Alliance Assumés par l Industrielle Alliance Assumés par le participant. L Industrielle Alliance peut en tout temps modifier ou mettre fin au Régime. Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution 5

8 4 Information sur le régime d achat d actions Qu est ce que le Régime d achat d actions? C est un programme qui permet d épargner par l acquisition d actions de l Industrielle Alliance et de participer aux bénéfices générés par le groupe Industrielle Alliance. Lorsque les participants deviennent des actionnaires, ils détiennent un placement financier direct dans la compagnie. Qu est qu une action? Une action est une participation à la propriété de l Industrielle Alliance. Chaque actionnaire détient une part de la compagnie et, par conséquent, peut personnellement bénéficier du rendement financier de la compagnie soit par une hausse du prix de l action, soit par le versement de dividendes. Qui administre le régime? La Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire du Régime. Cette société gère des régimes d achat d actions pour les participants. Elle est responsable de l administration du Régime et place les commandes d achat ou de vente d actions pour les participants auprès d un courtier à escompte. Elle est aussi responsable de la gestion des comptes des participants, y compris de la production d information sur leur compte. Qu arrive-t-il de mes contributions en cas de résiliation de contrat ou de décès? Le participant ou son représentant doit retirer les actions en allant sur le site Web de Computershare ou en appelant au Les options de retrait sont l émission d un certificat d actions, la vente des actions ou le transfert des actions à un courtier. La décision doit être prise dans les 60 jours suivant la date de résiliation de contrat, à défaut de quoi un certificat est automatiquement émis (délai de six mois dans le cas d un décès). Qu est ce qu un dividende? Un dividende est une part des bénéfices d une compagnie que le conseil d administration décide de verser aux actionnaires. 6 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

9 Selon quels critères décide-t-on de verser des dividendes? De nombreux facteurs sont considérés, tels que le rendement et les exigences financières d une compagnie. Le conseil d administration en fait l examen et décide si la compagnie est en mesure de verser des dividendes à partir des bénéfices générés. Si la compagnie a besoin de capitaux pour financer des projets futurs qui pourraient accroître sa rentabilité, il se peut qu elle ne déclare pas de dividendes. Dans la mesure du possible, il est dans l intérêt d une compagnie de verser des dividendes pour inciter les investisseurs à conserver leurs actions en augmentant le rendement de leur placement à long terme. Comment les dividendes sont-ils versés? Les dividendes versés correspondent à un certain montant comptant par action. Le montant des dividendes est multiplié par le nombre d actions détenues au nom de chaque participant. Les dividendes des participants sont réinvestis dans le compte qu ils détiennent en vertu du Régime et transformés en actions additionnelles. L achat d actions au moyen du Régime d achat d actions a-t-il une incidence sur mes impôts? Les dividendes versés sur les actions sont assujettis au traitement fiscal habituel des dividendes versés par des sociétés canadiennes. À cet effet, Computershare fait parvenir annuellement aux participants un feuillet d impôt T5 qui fait état des montants à inclure dans leur déclaration de revenus. Par ailleurs, si un gain (ou une perte) en capital est réalisé lors de la vente d actions, il est assujetti aux règles d imposition en vigueur et doit faire partie de la déclaration de revenus du participant. Puis-je cotiser à mon régime enregistré d épargne-retraite (REER) à l aide des contributions versées au Régime d achat d actions? Non, les contributions versées au Régime d achat d actions ne peuvent en aucun cas constituer des cotisations à un REER. Puis-je cotiser à mon compte d épargne libre d impôt (CELI) à l aide des contributions versées au Régime d achat d actions? Non, les contributions versées au Régime d achat d actions ne peuvent en aucun cas constituer des cotisations à un CELI. Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution 7

10 Note 8 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

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12 Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution F PDF

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