Néant. Néant. DSPFM/SAPIN-Michel. 4 Les instruments financiers. 5 Les assurances vie. 6 Les comptes bancaires courants et les produits d épargne

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5 4 Les instruments financiers Description Valeur vénale Néant 5 Les assurances vie Description Valeur de rachat Néant 6 Les comptes bancaires courants et les produits d épargne Description Description : Compte courant, Crédit Agricole, Titulaire : Sapin Michel Description : Compte courant, Crédit Agricole, Titulaire : Indivision Sapin Commentaire : Ce compte est celui de l'exploitation des biens individis. les 3/4 de la valeur appartient donc à Description : Compte courant, Crédit Agricole, Titulaire : M Michel Sapin Commentaire : Compte joint Description : compte titres, Crédit Agricole, Titulaire : Sapin Michel Solde Page 5/13

6 7 Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à Description Je ne possède, me semble-t-il, aucun bien mobilier d'une valeur "unitaire" supérieure à euros. Je possède une collection de monnaies dont la valeur totale est de l'ordre de euros, mais dont aucune pièce " unitaire" ne dépasse les euros Commentaire : voir description Valeur vénale Type d'estimation : Évaluation personnelle 8 Les véhicules à moteur Terrestre à moteur Marque : renault Bateau Marque : Beneteau, Yamaha Description Entrée dans le patrimoine Valeur vénale Année : 2015 Valeur d'achat : Année : 2009 Valeur d'achat : Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices Description Actif Endettement Néant Dernier résultat fiscal Pour les fonds de commerce, valeur vénale Page 6/13

7 10 Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d une valeur supérieure ou égale à Description Valeur vénale Néant 11 Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l étranger Description Valeur vénale Néant 12 Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale Identification et adresse du créancier Assemblée Nationale 126 rue de l'université Paris Nature, date et objet de la dette pret en date du 10/09/2009 Date : 10/09/2009 Objet : travaux immobiliers Montant total Montant des de l emprunt mensualités Durée de l'emprunt : 240 mois Somme restant à rembourser Page 7/13

8 13 Les revenus perçus chaque année depuis le début du mandat ou des fonctions Année : 2016 Déclarant Conjoint-communauté Indemnités d'élu Traitements, salaires Pensions, retraites, rentes Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Revenus capitaux mobiliers Revenus fonciers Autres revenus Plus-values mobilières Plus-values immobilières Somme des revenus perçus sur l année Page 8/13

9 Année : 2015 Déclarant Conjoint-communauté Indemnités d'élu Traitements, salaires Pensions, retraites, rentes Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Revenus capitaux mobiliers 244 Revenus fonciers 3207 Autres revenus Plus-values mobilières Plus-values immobilières Somme des revenus perçus sur l année Page 9/13

10 Année : 2014 Déclarant Conjoint-communauté Indemnités d'élu Traitements, salaires Pensions, retraites, rentes Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Revenus capitaux mobiliers 2 Revenus fonciers Autres revenus Plus-values mobilières Plus-values immobilières Somme des revenus perçus sur l année Page 10/13

11 Année : 2013 Déclarant Conjoint-communauté Indemnités d'élu Traitements, salaires Pensions, retraites, rentes Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Revenus capitaux mobiliers 2 Revenus fonciers Autres revenus Plus-values mobilières Plus-values immobilières Somme des revenus perçus sur l année Page 11/13

12 Année : 2012 Déclarant Conjoint-communauté Indemnités d'élu Traitements, salaires Pensions, retraites, rentes Revenus professionnels (BNC, BIC, BA) Revenus capitaux mobiliers 4 Revenus fonciers 2212 Autres revenus Plus-values mobilières Plus-values immobilières Somme des revenus perçus sur l année Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine du déclarant Nature et date des événements Conséquences de l'évènement sur la composition du patrimoine Néant Page 12/13

13 Observations Je soussigné Michel SAPIN certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration. Fait, le 13/10/ :00:08 Signature : Michel SAPIN Page 13/13