Cadre de référence. NAV CANADA Exigences de l espace aérien et du service 77, rue Metcalfe, 5 e étage Ottawa (Ontario) K1P 5L6.

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1 Cadre de référence Revue des exigences en matière de surveillance Gander (T.-N.-L.) North Bay (Ontario) Sault Ste. Marie (Ontario) Regina (Saskatchewan) Prince George (Colombie-Britannique) NAV CANADA Exigences de l espace aérien et du service 77, rue Metcalfe, 5 e étage Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Octobre 2011 Les renseignements et les schémas présentés dans le présent mandat sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

2 PAGE DE SIGNATURE Auteur : Andrew McKenzie, spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service Révisé par : Brian Stockall, gestionnaire, Études aéronautiques et analyse Révisé par : Marcel Pinon, gestionnaire, Exigences de l espace aérien et du service Révisé par : Michelle Bishop, directrice Relations gouvernementales et affaires publiques Révisé par : Jeff MacDonald, directeur, Planification et programmes de l Exploitation Révisé par : Trevor Johnson, vice-président adjoint, Prestation des services Révisé par : Titre : Signature : Date : Neil Wilson Vice-président, avocat en chef et secrétaire général Recommandé par : Titre : Signature : Date : Rudy Kellar Vice-président, Exploitation Approuvé par : Titre : Signature : Date : John W. Crichton Président et chef de la direction

3 TABLE DES MATIÈRES 1.0 But Portée de l étude Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités... Error! Bookmark not defined. 7.0 Ressources financières Importance des changements Consultation Autorité...3

4 1.0 But Le présent mandat a pour but d entreprendre des études aéronautiques visant à examiner la nécessité de garder le radar primaire de surveillance (PSR) à : Gander (T.-N.-L.) North Bay (Ontario) Sault Ste. Marie (Ontario) Regina (Saskatchewan) Prince George (Colombie-Britannique) 2.0 Portée de l étude Cinq études aéronautiques distinctes seront effectuées. La nécessité de garder le PSR sera évaluée à chaque emplacement en fonction de l utilisation actuelle ou proposée du radar secondaire de surveillance (SSR), de la multilatération à couverture étendue (WAM), de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), de l espace aérien à utilisation de transpondeur et des exigences opérationnelles. 3.0 Méthodologie Une étude aéronautique évalue et analyse l information réunie grâce à la collecte de données et à la consultation des clients et des parties intéressées. L équipe de l étude aéronautique exécute les tâches suivantes : évaluer si le radar primaire de surveillance est nécessaire à chaque emplacement; analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les parties intéressées; élaborer des solutions et (ou) des options possibles; mener un processus de DDER au besoin, y compris une analyse du nombre de pénétrations d aéronefs non équipés de transpondeurs dans l espace aérien, ainsi que de tout risque additionnel que cette situation pourrait entraîner; soumettre des recommandations à l approbation de la haute direction; assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle des changements proposés; assurer la coordination avec Transports Canada. 4.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de la mise en œuvre de toute décision découlant de ces études aéronautiques préparera un plan de gestion de la sécurité. Le plan comprendra les mesures d atténuation et de surveillance mentionnées dans cette étude et jugées nécessaires à la mise en œuvre du changement. 5.0 Ressources humaines La composition de l équipe sera fondée sur une organisation multidisciplinaire, en matrice. Les secteurs techniques, opérationnels et de soutien clés seront représentés en fonction des besoins. L ajout de membres sera déterminé au cours du projet, et ces membres devront participer à des tâches particulières selon le besoin. La durée de ces tâches pourra varier de 1

5 quelques jours à deux semaines. Le gestionnaire du projet aura comme priorité de minimiser les répercussions de l attribution de toutes les tâches sur d autres projets en cours. Le degré d effort nécessaire et la durée seront calculés au cours de la phase de planification du projet. Chefs d équipe Brian Stockall, gestionnaire, Études aéronautiques et analyse, et Marcel Pinon, gestionnaire, Exigences de l espace aérien et du service Autres membres de l équipe : NAV CANADA spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service NAV CANADA spécialiste, Soutien à l exploitation ATC NAV CANADA spécialiste, Soutien à l exploitation ATS NAV CANADA directrice, Relations gouvernementales et affaires publiques NAV CANADA gestionnaire, Ingénierie des systèmes de surveillance NAV CANADA gestionnaire général, FIR de l Atlantique, de Toronto, de Winnipeg et de Vancouver 6.0 Plan de gestion des activités Approbation du mandat novembre 2011 Si l étude est approuvée, les étapes suivantes seront entreprises : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation novembre Début de l étude novembre Consultation à déterminer (des études distinctes seront effectuées pour chaque emplacement) 4. Évaluation du résultat des consultations à déterminer 5. Processus de DDER à déterminer 6. Achèvement des rapports de l étude aéronautique à déterminer 7. Approbations de la direction à déterminer pour des études distinctes 8. Diffusion à Transports Canada aux fins d étude des considérations en matière de sécurité à déterminer À la suite de l examen par Transports Canada: 9. Mise en œuvre à déterminer 10. Élaboration du document à présenter aux AIS à déterminer 11. Élaboration et publication d une AIC à déterminer 12. Élaboration et publication d un l avis à déterminer Surveillance examens postérieurs à la mise en œuvre (effectués 90 jours et 1 an après la mise en œuvre) 7.0 Ressources financières Chaque gestionnaire de centre de responsabilité est tenu de gérer les frais de déplacement et les dépenses connexes ainsi que les heures supplémentaires. Des changements à la conception du service pourraient nécessiter un soutien en matière d ingénierie. Ce besoin sera déterminé à mesure que l examen progressera et lorsque le 2

6 Formulaire de reconnaissance des occasions (OIF) amorçant la planification du projet sera rempli. 8.0 Importance des changements Il se peut que certaines options de prestation des services représentent un changement important. Des avis officiels conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile s appliquent. 9.0 Consultation Un plan de communication approprié comprenant un plan de consultation complet sera élaboré. Les organisations de l aviation représentant les intérêts des aéroports ainsi que de l aviation générale, d affaires et autres seront consultées au cours des études aéronautiques. Une liste complète des parties intéressées et des clients consultés sera jointe aux études aéronautiques Autorité Vice-président, Exploitation 3