... La ville comme on l aime, attentive

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2 Le service d accueil familial dans lequel est accueilli votre enfant fait partie des 53 établissements et services petite enfance gérés directement par la Ville de Lyon Le règlement de fonctionnement (RF) est consultable dans son intégralité sur wwwlyonfr : rubrique enfance ou auprès des responsables du service sur demande Qu est-ce qu un service d accueil familial (SAF)? Le service d accueil familial organise l accueil d enfants au domicile d assistants maternels salariés de la Ville de Lyon Chaque assistant maternel exerce son activité professionnelle 4 jours à son domicile et 1 jour dans une structure collective municipale de proximité à laquelle il est rattaché Pour cette journée d accueil collectif, le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil du jeune enfant s applique Votre enfant est pris en charge par un assistant maternel formé et accompagné par l équipe de direction du service Une collaboration étroite est nécessaire entre vous-même et l assistant maternel afin de contribuer à l épanouissement de votre enfant Qui sont mes interlocuteurs? - Le responsable du service : il est votre premier interlocuteur - L éducateur de jeunes enfants : chargé de faire vivre le projet éducatif, il rend visite régulièrement aux assistants maternels durant le temps d accueil pour les accompagner dans les activités proposées aux enfants (jeux, sorties ) - L assistant maternel qui accueille votre enfant - Le service central de la Direction de l enfance - Les parents délégués : ils sont élus en début d année scolaire par l ensemble des parents du service Représentants de tous les parents au sein du conseil de service ainsi qu à la Commission d Admission, ils sont des relais entre parents et professionnels du service Quels sont les différents types d accueil? Accueil régulier pour les enfants âgés de 10 semaines et jusqu à la scolarisation L accueil au service d accueil familial ne peut se substituer à un temps d accueil scolaire Les temps d accueil sont fixes et déterminés à l avance dans un contrat de réservation établi tous les 6 mois, signé par la famille Plusieurs forfaits d accueil quotidiens diversifiés et compatibles avec les temps de travail rencontrés les plus fréquemment sont proposés : 6h ; 8h ; 9h ; 10h et plus Toutes les heures réservées sont dues, auxquelles peuvent s ajouter des heures supplémentaires Accueil occasionnel pour les enfants de moins de 6 ans Il s agit de places dites «ponctuelles» de moins de 20h par semaine Pour bénéficier de cet accueil, la demande s effectue directement auprès du responsable du service L accueil de l enfant est possible en fonction des places disponibles Les heures réservées sont dues par la famille sauf si elles sont annulées au moins la veille (avant 14h) à l exception du lundi où l annulation doit être signalée le vendredi à 14h Accueil péri ou extrascolaire pour les enfants scolarisés en 1ère année d école maternelle Il s agit de places les mercredis, vendredis et vacances scolaires, selon les disponibilités du service Cet accueil ne peut se substituer à un temps d accueil scolaire La demande s effectue directement auprès du responsable du service

3 Comment s effectue le premier accueil de mon enfant? La vaccination DT Polio est obligatoire à l admission de votre enfant Le médecin de l établissement de rattachement vous remet un calendrier et s assure de la réalisation des vaccinations (obligatoires et recommandées) (Cf RF Chapitre 4 - page 11) Une période d adaptation (chez l assistant maternel et en établissement collectif) vous est proposée et conseillée Votre enfant est accueilli progressivement avant son entrée définitive selon un rythme établi entre vous et le responsable du service, en lien avec l assistant maternel (Cf RF Chapitre 4 - page 14) Quel est le projet du service? Chaque service élabore et décline un projet de service composé d un volet social et d un volet pédagogique Le projet social définit les modalités de collaboration avec les familles Il fixe les axes de travail prioritaires en lien avec les orientations de la politique petite enfance de la Ville de Lyon (favoriser l accueil d enfants en situation de handicap, l accueil en urgence, l accueil extrascolaire ) Le projet pédagogique définit concrètement les objectifs et modalités d accueil, de soin, d éveil et de bien-être de votre enfant Il est en lien avec le Référentiel Éducatif de la Ville de Lyon qui porte les valeurs et les pratiques partagées par tous les établissements, afin de garantir un accueil et un accompagnement de qualité pour les enfants et leurs familles Comment participer à la vie du service? Vous êtes invité(e)s à participer à la vie du service en prenant du temps avec l assistant maternel pour échanger autour de l accueil de votre enfant et prendre part aux moments festifs ou sorties organisées dans l année Vous pouvez également vous investir dans le conseil de service : C est un temps d échanges et de construction de projets Il a pour objectif de développer les collaborations entre les parents et les professionnels pour améliorer la qualité de l accueil Il se réunit au moins 2 fois par an Pour y participer, en début d année crèche vous pouvez déposer votre candidature lors de l élection des parents délégués afin de représenter l ensemble des parents du service (Cf RF Chapitre 9 - page 24) Comment se passe la vie quotidienne de l établissement? Chaque assistant maternel, accompagné par son responsable et un éducateur de jeunes enfants, veille à proposer un accueil de qualité à votre enfant, dans le respect de son rythme Cet accueil s inscrit dans un cadre collectif et implique le respect de certains principes essentiels Il est nécessaire de : Fournir des informations à jour vous concernant, ainsi que les autres contacts afin de pouvoir joindre en cas de besoin : - les parents (numéros de téléphone personnels et professionnels), - d autres personnes habilitées à venir chercher l enfant (téléphone, adresse), - le médecin assurant le suivi médical de l enfant Les informations contenues dans le dossier de l enfant (changement de situation personnelle, professionnelle) doivent être actualisées au plus tôt dès lors qu elles ont une incidence sur les conditions d accueil de l enfant ou sur le tarif (Cf RF Chapitre 4 - page 11)

4 Identifier les personnes détenant l autorité parentale Elle est essentielle pour le responsable afin de lui permettre de savoir à qui doit être remis votre enfant En cas de changement de situation familiale, les justificatifs nécessaires doivent être fournis (Cf RF Chapitre 4 - page 13) Prendre le temps d échanger avec l assistante maternel Ce temps est un moment privilégié indispensable pour transmettre les informations utiles (sommeil, alimentation, état de santé, prise de médicaments ) Respecter les heures d arrivée et de départ de votre enfant afin de préserver l organisation de la journée de travail de l assistant maternel (Cf RF Chapitre 5 - page 14) l assistant maternel doit être prévenu, et les personnes habilitées à venir le faire (âgés de 16 ans au moins) doivent impérativement figurer dans votre dossier et être munies d une pièce d identité (Cf RF Chapitre 5 - page 15) Pour toute absence ou retard, vous devez prévenir au plus tôt le responsable du service et l assistant maternel par téléphone Un autre enfant pourra ainsi bénéficier de la place libérée (Cf RF Chapitre 5 - page 15) L enfant doit par ailleurs arriver chez l assistant maternel propre et ayant pris le premier repas du matin Le non-respect de ces dispositions peuvent conduire à la suspension de l accueil, voire à une radiation (Cf RF Chapitre 6 - page 18 et 19) Si vous ne pouvez pas venir chercher votre enfant, Comment se déroulent les repas de mon enfant? C est aux parents de fournir le lait nécessaire pour les enfants nourris au biberon Les mamans qui allaitent leur enfant peuvent remettre à l assistant maternel le récipient contenant le lait maternel(cf protocole) Dès le début de la diversification alimentaire, votre enfant bénéficiera de repas confectionnés par l assistant maternel (Cf RF Chapitre 5 - page 16) Que se passe-t-il si mon enfant est malade? Votre enfant malade peut être admis chez l assistant maternel après accord du responsable, en fonction de son état général L administration des médicaments est possible Elle est conditionnée à une prescription médicale (ordonnance lisible, datée et récente établie par le médecin) qui doit être portée à la connaissance de l assistant maternel (un double de cette ordonnance demeure dans l établissement et chez l assistant maternel pendant la durée du traitement) En cas de fièvre ou autres symptômes durant le temps d accueil, l assistant maternel contacte les parents pour les tenir informés de l administration éventuelle de paracétamol ou autre médicament selon protocole Les trois premiers jours d absence pour maladie de l enfant restent facturés à la famille (délai de carence) Au-delà de trois jours et sur présentation du certificat médical du médecin traitant dès le premier jour de retour de l enfant, les journées d absence seront déduites de la facture mensuelle (Cf RF Chapitre 7 - page 21)

5 Quelle est ma participation financière? Elle est calculée en fonction d un taux d effort, basé sur un montant minimum et maximum de participation financière Le taux d effort est déterminé par la Caisse Nationale d Allocations Familiales et prend en compte le revenu fiscal de référence de l année précédente ainsi que la composition de la famille Chaque année une révision de la participation parentale est effectuée au cours du 1er trimestre de l année civile et prend effet à compter du 1er janvier En acceptant que la Ville accède à vos données financières via le site CAFPro, vous n avez aucun document à fournir pour cette mise à jour Chaque début de mois, la facture du mois précédent est envoyée par mail aux parents Le paiement s effectue au plus tard le 10 du mois Il existe 6 modes de paiement possible: le prélèvement, le virement, la CB (à la Direction de l enfance), le chèque, les CESU et les espèces Le non-paiement ou les retards répétés peuvent donner lieu à une suspension de l accueil pouvant aller jusqu à la radiation (Cf RF Chapitre 7 page 19 et suivantes) Comment modifier la durée d accueil de mon enfant? Tout changement restera conditionné par l agrément de l assistant maternel - en cas d augmentation de la durée d accueil à plus de 20 heures par semaine, la décision sera soumise à la Commission d Admission - en cas de diminution de la durée d accueil à moins de 20 heures, l accueil de votre enfant n est plus garanti Il dépendra des places occasionnellement disponibles À noter que la modification du contrat à la baisse n est possible qu une fois par an (Cf RF Chapitre 4 - page 12) Que se passe-t-il en cas de congé parental? En cas de congé parental à temps plein, vous ne pouvez pas bénéficier d un accueil régulier supérieur ou égal à 20 heures par semaine Cette disposition s applique également aux parents dont l enfant est déjà accueilli au domicile d un assistant maternel si l un d entre eux prend un congé parental à plein temps (Cf RF Chapitre 4 - page 14) Comment s effectue le départ définitif de mon enfant? Vous pouvez décider à tout moment du départ volontaire et définitif de votre enfant Vous devez adresser un courrier au responsable du service, au moins un mois avant le départ souhaité Attention, lorsque les conditions d admission initiales ne sont plus remplies (déménagement hors Lyon, perte d emploi ) l enfant ne pourra pas bénéficier de sa place au-delà de la fin de l année scolaire en cours (Cf RF Chapitre 6 - page 18)

6 Le service d accueil familial est une organisation collective qui nécessite des règles connues de tous L objet de ce document est de vous les faire connaître afin de favoriser le bon déroulement de votre accueil et celui de votre enfant En cas de question n hésitez pas à nous solliciter Direction de l enfance hôtel de Ville de Lyon Place de la Comédie Lyon cedex 01