Pour louer son bien en toute tranquillité

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1 Pour louer son bien en toute tranquillité Agence immobilière sociale de Loire-Atlantique

2 Guide à l attention des propriétaires désireux de louer un logement Les prix élevés des loyers en Loire-Atlantique rendent parfois difficile, pour le locataire, l accès à un logement adapté à ses besoins et à ses ressources. Cela augmente les risques d impayés de loyers ou de vacance locative. Dans ce contexte, le Département a souhaité mettre en place un dispositif sécurisant les relations locataire-propriétaire par une gestion locative adaptée et permettant aux locataires de trouver un logement correspondant à leurs ressources. Le SIRES Bretagne-Atlantique est une agence immobilière sociale, missionnée par le Département de Loire-Atlantique pour vous accompagner dans votre projet locatif. Son rôle consiste à vous informer sur les dispositifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier, permettre de calculer la rentabilité de votre projet et démontrer l intérêt de conventionner un logement, proposer un mandat de gestion et un accompagnement dans votre gestion locative afin de garantir une tranquillité et une sérénité dans vos relations avec votre locataire, proposer une garantie contre les risques locatifs (GRL) afin de vous assurer, en tant que propriétaire bailleur, contre les impayés de loyers et les dégradations. Cette prime d assurance est déductible des revenus fonciers, proposer des locataires autonomes dans leur logement, qui soient en mesure de verser un dépôt de garantie. Si les ressources du ménage sont modestes, des dispositifs visant à faciliter leur entrée dans le logement (LOCA-PASS ou Fonds de Solidarité Logement) pourront être activés.

3 Pourquoi conventionner son logement? Parce que proposer un logement au loyer modéré a plusieurs avantages Pour le propriétaire : Diminuer le risque de vacance locative et de rotation de l occupation du bien, Permettre de bénéficier d avantages fiscaux (possibilité d abattement sur le revenu foncier de 60%), Autoriser le versement direct des aides au logement. À quelles conditions? Accepter un plafonnement des loyers pendant 6, 9 ou 15 ans, Louer le logement conventionné à des ménages dont les ressources sont modestes (Par exemple : en 2014, /max. de ressources mensuelles pour un couple avec un enfant), Louer le logement au titre d une résidence principale. Pour le locataire : Avoir l opportunité de trouver une location qui ne le mette pas en difficulté financière, grâce à un loyer maitrisé. Par ailleurs, lorsque le logement nécessite des travaux de rénovation ou d amélioration thermique, des subventions publiques peuvent être envisagées sous certaines conditions. Pour tout renseignement, il convient de s adresser au guichet unique de l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) et du Département au Le Centre de l Habitat, partenaire privilégié du Département, accompagne également les propriétaires bailleurs dans leur démarche de rénovation et dans le montage de leurs dossiers de subventions. Contact :

4 À chacun son toit, ils témoignent Des loyers assurés Mme P. est propriétaire d un immeuble à Nantes. Deux logements sont conventionnés - leur loyer est plafonné- et sont gérés par le SIRES. «Deux de mes logements se libéraient à une période où je constatais de plus en plus de vacance locative (4 mois l an dernier sur 2 logements). «Mes logements, comparés avec d autres plus neufs, devenaient moins attractifs. Et puis, je cherchais des locataires «idéaux»... C est mon fils qui m a parlé du SIRES.» Pour Mme P., la Garantie des Risques Locatifs proposée par le SIRES a été l élément déclencheur à sa décision. En effet, en cas d impayé, l assurance prend le relais et le SIRES s occupe de tout. Par ailleurs, la différence entre les loyers conventionnés sociaux et les loyers libres est minime par rapport aux 60% de déduction fiscale sur ses revenus locatifs auxquels elle peut prétendre. Enfin, Mme P. apprécie de pouvoir donner à des personnes aux revenus modestes l opportunité de se loger dans le parc privé. Certains des locataires en place semblant en difficulté, elle envisage, au fur et à mesure, de conventionner tous ses appartements afin de conserver ses locataires en place. «6,50 pour 45 m 2 de plus» Mme Lobko vient d aménager dans un Type 3 de 65 m 2 avec sa petite fille. Aide soignante dans une maison de retraite, elle vivait dans un logement d à peine 20 m 2 «mal fréquenté, vieux et bruyant» pour un loyer de 520. Lorsqu elle a contacté le SIRES, elle recherchait un appartement depuis plus d un an. «J ai déposé un dossier et l on m a proposé tout de suite un appartement proche de mon travail. Pour un loyer de 526,50 j ai deux chambres, plein d espace et je me sens en sécurité. Je suis ravie».

5 Pour tout renseignement : SIRES Bretagne-Atlantique Antenne de Loire-Atlantique 12 rue de la Haltinière NANTES Tél Fax : Courriel : sires@siresbretagneatlantique.fr Site Internet : Département de Loire-Atlantique Direction équilibre territorial - Service Habitat 3 quai Ceineray - CS Nantes cedex 1 Tél Courriel : contact@loire-atlantique.fr Site internet : loire-atlantique.fr Conception et impression : Département de Loire-Atlantique Crédit photo : RuslanDashinsky - istockphoto, MarsBars - istockphoto, AlexRaths - istockphoto, vgajic - istockphoto. Décembre 2014