MarchÄ du professionnel. LA LIASSE FISCALE DÄtail des postes Les principaux retraitements

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1 MarchÄ du professionnel LA LIASSE FISCALE DÄtail des postes Les principaux retraitements

2 BILAN ACTIF Les principaux retraitements Ä råaliser, pour l'åtude de la liasse fiscale, sont indiquås en italique. ACTIF IMMOBILISE (dätails en annexe 5) - Afin que le bilan reflette la råalitå, les immobilisations doivent Çtre rååvaluåes ou dåvaluåes suivant leur valeur de marchå, la diffårence d'åvaluation venant corriger les capitaux propres. - L'Åvaluation du Fonds de Roulement se fait, soit Ä partir des immobilisations brutes en incorporant le cumul des amortissements aux capitaux propres, soit Ä partir des immobilisations nettes. - Les immobilisations financåes en crådit-bail, doivent apparaétre en valeur nette dans le poste correspondant, pour l'engagement restant dñ (annexe 11 : 50 % de YR ; 80 % de YQ). IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Capital souscrit non appelä Frais d'ätablissement Frais de däveloppement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorporelles Terrains AA Part du capital (partie en numäraire) n'ayant pas donnä lieu Å une libäration immädiate en numäraire. A sa cräation, le capital des SA doit Çtre libärä au moins du quart, le solde devant Çtre libärä dans les 5 ans. A dåduire du capital social DA. AB Frais de constitution, d'augmentation de capital Amortissement autorisä sur 5 ans, en gänäral 2 ans. CX RÄalisation de brevets, prototypes Depuis le 01/01/05, il faut distinguer les frais de däveloppement des frais de recherche qui doivent Çtre comptabilisäs en charges. Amortissement autorisä sur 5 ans, en gänäral 2 ans. AF Brevet, licences, marques...acquits ou crääs et activäs, par l'entreprise. Amortissement räalisä Å compter du jour oñ "l'objet" tombe dans le domaine public. AH Valeur d'acquisition ou de räävaluation. Ne s'amortit pas, il se provisionne si besoin est. AJ Principalement les logiciels informatiques. Amortissement sur 1 Å 2 ans. AL Sommes versäes aux fournisseurs d'immobilisations, en attente de livraison. IMMOBILISATIONS CORPORELLES AN Terrains bötis ou non. Non amortissables. Gisements, carriüres exploitäs par l'entreprise, amort. sur 20 ans. Constructions AP BÖtiments sur sol propre ou d'autrui (cf. annexe 5). Installations et agencements sur des bötiments appartenant ou pas Å l'entreprise. Amortissement entre 15 et 25 ans suivant la qualitä et la destination du bien (habitation en pierre de taille, hangar de tále). Installations techniques, matäriel et outillage ind. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations ÄvaluÄes selon la mäthode de mise en Äquivalence Autres participations CrÄances rattachäes Å des participations Autres titres immobilisäs AR Divers matäriels de production d'une valeur supärieure Å 381,12. Amortissement entre 3 et 10 ans suivant les biens. AT MatÄriels de transport. Amortissement de 3 et 5 ans. MatÄriels de bureau, mat. informatique, emballages räcupärables... Amortissement de 2 Å 5 ans AV Immo. en cours de räalisation dont une partie Å däjå ÄtÄ livräe. AX Sommes versäes aux fournisseurs d'immos, en attente de livraison IMMOBILISATIONS FINANCIERES CS Titres d'entreprises filiales, dont la possession contribue Å l'activitä de l'entreprise. Pour les entreprises Ätablissant des comptes consolidäs. ImmobilisÄes pour leur valeur d'acquisition, ces titres seront provisionnäs ou räävaluäs si besoin est. CU Titres de filiales non consolidäes. BB PrÇts d'argent accordäs Å des filiales. BD Titres d'entreprises dätenus de faâon durable, autres que des participations. 2

3 PrÇts Autres immobilisations financiüres ACTIF CIRCULANT (dätails en annexe 8) BF PrÇts consentis au personnel. PrÇts consentis au titre de l'essaimage. BH DÄpáts et cautionnements ( Loyers d'avances, däpáts de garantis sur stocks de gaz, de fuel...) STOCKS Les stocks sont valorisäs pour leur coät de revient, c'est Å dire : - les matiüres premiüres et les marchandises = coäts d'achats + frais liäs Å l'achat (transports, frais de douanes...) - les en cours de production et les produits finis = prix de revient des matiüres consommäes + coäts directs et indirects de production. MatiÜres premiüres, approvisionnements BL Biens livräs Å l'entreprise, en vue d'entrer dans son cycle de production, et n'ayant pas encore fait l'objet d'une transformation. En cours de production de biens. BN Biens en cours de transformation, dans le but d'une commercialisation. En cours de production de services BP Services en cours de transformation, dans le but d'une commercialisation. Produits intermädiaires et finis. BR Biens ou services qui ont fait l'objet d'une transformation, et en Ätat de commercialisation. Marchandises BT Biens livräs Å l'entreprise, en vue d'çtre revendus en l'ätat. Avances et acomptes versäs sur commandes BV Sommes versäes aux fournisseurs de marchandises et matiüres premiüres, en attente de livraison. CREANCES Clients et comptes rattachäs BX Ensembles des cräances commerciales non Ächues, räsultant de l'activitä normale de l'entreprise. (cräances non mobilisäes ni cädäes) Poste comptabilisä TTC. Sont Ä incorporer les Effets EscomptÅs non Echus (annexe 11 ligne YS), la contrepartie accroéssant les concours bancaires : escompte). Autres cräances BZ CrÄances räsultant d'une cession d'immobilisation. CrÄances sur l'ätat (TVA, IS, carry back, organismes sociaux...). Avances faites au personnel. Subventions Å recevoir. Capital souscrit et appelä, non versä Valeurs mobiliüres de placement CB CD Part du capital non encore libäräe, appeläe auprüs des actionnaires pour Çtre versäe. A classer en autres dåbiteurs Ä l'actif. DIVERS Titres dätenus temporairement dans l'entreprise en vue de räaliser un placement financier. Depuis 1992, ces titre doivent Çtre valorisäs au cours boursier de la date de cláture du bilan. DisponibilitÄs CF Soldes "cräditeurs" et comptes Å terme en banques et C.C.P. EspÜces en caisse. ChÜques et valeurs Å encaisser. Comptes en devises. COMPTES DE REGULARISATION (dätails annexe 6) Charges constatäes d'avance CH Charges comptabilisäes dans l'exercice et qui profiteront au suivant (loyers d'immeubles, loyers de crädit-bail rägläs Å terme Å Ächoir, prime d'assurance). L'opÄration de cláture consiste Å annuler simplement la charge, et Å la comptabiliser Å nouveau en däbut d'exercice suivant. A conserver en actif circulant. Frais d Ämission d emprunt Å Ätaler Primes de remboursement des obligations CW CM Les frais d Ämission d emprunt bancaire peuvent Çtre räpartis sur la duräe de l emprunt DiffÄrentiel versä aux souscripteurs entre le prix de remboursement de l'obligation et son nominal. A considårer comme des Non Valeurs venant en dåduction des Capitaux Propres. Ecart de conversion actif CN Poste indiquant les pertes potentielles de change sur des ÄlÄments d'actif ou de passif. (Ex. CrÄances clients de soit 100 $ (cours de facture : 1.10 ) ; le cours du $ Å la cláture du bilan est Å 1. A l'actif : poste clients = 100, Äcart de conversion actif = Au passif : dotation de 9.09 aux provision pour perte de change (prov. räglementäes DK-dÄtail annexe 7 ligne 3V) ; le räsultat Ätant diminuä d'une somme Äquivalente par la dotation aux provisions pour risques et charges financiüres ligne GQ. 3

4 BILAN PASSIF CAPITAUX PROPRES Aux capitaux propres de la liasse sont Ä ajouter les "Ecarts de conversion passif" et Ä dåduire les "Non valeur" (CL. CM)., ils sont Ä corriger d'åventuels diffårences de rååvaluation ou de dåvaluation d'actifs. Capital social ou individuel DA - Entreprises individuelles, le capital individuel est le solde des fonds däposäs et präleväs par l'entrepreneur. En däbut d'exercice le capital individuel, est corrigä du räsultat de l'exercice präcüdent, il peut donc Çtre positif ou nägatif. Calcul des prälüvements de l'entrepreneur individuel : (capital de N-1 + räsultat de N-1) - capital de N) - SociÄtÄs, le capital social = nombres d'actions X valeur nominale. Il se constitue et augmente par des apports en numäraire ou en nature, par des incorporations de räserves et par des räävaluations d'actif. SARL,EURL : pas de capital minimum (anciennement : 7 622,45 ) SA, SAS, SASU : capital minimum de , libärä du quart. Primes d'ämission, de fusion, d'apport DB Lors d'augmentation de capital par l''enträe de nouveaux actionnaires, la prime se nägocie sur la base suivante : Ävaluation de l'ent. / nombre actuel de parts = val. räel d'une part val. nominal d'une part + prime = val. räel d'une part. Ecarts de räävaluation DC DiffÄrentiel entre la valeur des actifs aprüs räävaluation et leur valeur initiale (cf. renvois en bas de page). RÄserve lägale DD Les sociätäs doivent obligatoirement mettre en räserve 5 % de leurs räsultats, et ce, jusqu'å concurrence de 10 % de leur capital. RÄserves statutaires ou contractuelles DE DÜs que les räserves lägales ont atteint 10 % du capital, les statuts ou des clauses contractuelles (contrat de concession par exemple), peuvent prävoir la mise en räserve d'une partie des räsultats. RÄserves räglementäes DF - RÄserves constituäes conformäment Å des conditions d'octroi de subventions. - RÄserves de Plus Value Long Terme räalisäes sur la cession d'un actif dätenu depuis plus de 2 ans (I.S. = 16 %). ( R.P.V.L.T. = prix de cession - valeur brute d'acquisition). Autres räserves DG RÄserves däcidäes par l'assembläe GÄnÄrale. RÄserves de propre assureur (couverture de risques, non couvert par les compagnies d'assurance). Report Å nouveau DH Solde entre : cumul des bänäfices non affectäs ni distribuäs et cumul des däficits, des exercices antärieurs. RÅsultat de l'exercice DI RÄsultat positif ou nägatif ; - pour les sociätäs, räsultat aprüs Impát sur les sociätä et avant distribution des dividendes. - pour les entreprises individuelles, räsultat avant prälüvements du dirigeant et I.R. Subventions d'investissement DJ Subventions perâues en vue de construire ou d'acquärir des immobilisations. Ces subventions gänäralement fiscalisables, sont räintägräes au räsultat (ligne HB. produit. exc.opt. en cap.) suivant le rythme de l'amortissement du bien subventionnä (20 % si amortissement sur 5 ans) ; si le bien est non amortissable, räintägration de la subvention sur 10 ans. Provisions räglementäes DK Ce cumul de provisions constitue en fait des mises "en räserve" räalisäes en franchise d'impáts, dans la perspective de däpenses exceptionnelles : reconstitution de gisements, investissements... (Cf. dätails en annexe 7). 4

5 AUTRES FONDS PROPRES Sommes Ä råintågrer dans les capitaux propres. Produits des Ämissions de DM titres participatifs Titres participatifs (titres rämunäräs, nägociables, remboursables Å ÄchÄances fixäes et ne donnant pas de droit de vote). Titres crääs en 1983, räserväs aux sociätäs par actions du secteur public (capital dätenu Å plus de 50 % par l'ätat), ainsi qu' aux SA coopäratives Avances conditionnäes DN Figurent sur cette ligne, des avances consenties par un actionnaire, en vue d'çtre capitalisäes (l'ätat pour une sociätä du secteur public, un actionnaire pour une entreprise priväe). PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Sommes Ä råintågrer dans les capitaux propres ou les Dettes structurelles, en fonction de leur ÅxigibilitÅ. (cf. dåtails en annexe 7) Provisions pour risques DP Ce cumul de provisions, räalisäes en vue de faire face Å des pertes ou des charges präcises, que des ÄvÄnements en cours rendent probables. Provisions pour charges DQ Prov. pour litiges, perte de marchäs, perte de change (cf Äcart de conversion actif ), renouvellement d'immo., grosses räparations... DETTES (degrä d'exigibilitä en annexe 8) Emprunts obligataires convertibles DS Emprunts obligataires assortis du droit, au grä de l'entreprise, de conversion en actions. A reclasser pour 50 % en capitaux propres et 50 % en dettes MLT. Autres empt.obligataires DT A reclasser en dettes moyen terme. Emprunts et dettes auprüs des Ätablissements de crädit Emprunts et dettes financiüres divers Avances et acomptes reâus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachäs DU Ensemble des dettes financiüres de l'entreprise : - Emprunts long et moyen terme, encours d'emprunt par billet. - Concours court terme (dätailläs en renvois ligne EH). Reclasser la partie Ä plus d'un an, en dettes structurelles, la partie Ä moins d'un an en "dåcouvert et concours bancaires". DV DW DX - Emprunts participatifs, dätails en renvois ligne EI (cråances de dernier rang, Ä reclasser en quasi fonds propres). - Participations des salariäs ( A reclasser en dettes moyen terme). - Compte courant d'associäs (personnes physiques ou morales), dätails annexe 8 ligne VI. (Si stables, Ä reclasser en quasi fonds propre, sinon en dettes court terme.). Avances et acomptes reâus de clients en attente de räalisation de la prestation. Ensemble des dettes liäes Å l'approvisionnement de biens et services destinäs Å l'exploitation de l'entreprise. Poste comptabilisä TTC. Dettes fiscales et sociales DY - Dettes envers le personnel (salaires, primes, commissions...). - Dettes envers les organismes sociaux (ASSEDIC, URSSAF..) : entreprises de moins de 9 salariäs räglement trimestriel, au delå de 9 salariäs räglement mensuel. - Dettes fiscales : solde d'impát sociätä, TVA Å rägler dans le mois qui suit, autres impáts et taxes (dätails en annexe 8). Dettes sur immobilisations et comptes rattachäs DZ Ensemble des dettes dues par l'entreprise en contrepartie de la fourniture d'immobilisations. Autres dettes EA Divers dettes, par ex. : avoirs Å Ätablir, versements Å effectuer pour achat de titres non encore totalement libäräs... COMPTE DE REGULARISATION Produits constatäs d'avance EB Produits comptabilisäs durant l'exercice, et concernant des prestations non encore livräes (loyers perâus d'avance, abonnement perâus pour des parutions Å venir...). 5

6 Ecarts de conversion passif ED Poste indiquant les gains potentiels de change sur des ÄlÄments d'actif ou de passif. (CrÄances clients d'une valeur de 100 $, comptabilisäes Å un cours de 1. Le cours du $ Å la cláture du bilan est Å 1,1 ; Å l'actif : poste clients = 110, Äcart de conversion passif pour 10 ). Par principe de prudence, ce gain potentiel n'influence pas le räsultat, nous pouvons le reclasser en capitaux propres. COMPTE DE RESULTAT comptabiliså HT PRODUITS D'EXPLOITATION Vente de marchandises FC Somme des ventes räalisäes par l'entreprise durant l'exercice, marchandises revendues en l'ätat d'acquisition. Production vendues biens services FD FG Somme des ventes räalisäes par l'entreprise durant l'exercice, de biens ou services transformäs. Chiffres d'affaires nets FJ Somme HT des factures Ämises par l'entreprise durant l'exercice, däduction faite des rabais et remises. Production stockäe FM Produits fabriquäs par l'entreprise, qui n'ont pas fait l'objet d'une vente et augmentent les stocks de produits intermädiaires et finis. (si > 0 au C R, alors augmentation des stocks au bilan si < 0 au C R, alors diminution des stocks au bilan). Production immobilisäe FN ReprÄsente le coät (prix de revient) de travaux räalisäs par l'entreprise pour elle-mçme (construction, matäriels, recherche et däveloppement). Subventions d'exploitation FO Subventions liäes Å l'exploitation (embauche, däveloppement commerciale, formation, aide au conseil...). Reprises sur amortis. et provision, transfert de charges FP - Reprise sur amortissement : les amortissement sont par nature däfinitifs, leurs reprises interviennent pour corriger une erreur.(dätails annexe 6). - Reprise sur provision : permettent de solder les provisions enregisträes präcädemment (Exercice N prov. client 100. Exercice N+1 ou 2 : -soit rüglement client, alors reprise sur provision 100 et solde du poste client par encaissement de la cräance. - soit cräance däfinitivement irräcouvrable, alors reprise sur provision 100 (produit), et solde du poste client en enregistrant däfinitivement la charge par "Autres charges GE" ou " Charges exceptionnelles sur opärations de gestion HE".( dätails annexe 7) -Transfert de charges : permet de räpartir des charges sur plusieurs exercices cf. "charges Å räpartir sur plusieurs exercices" CM.(dÄtails annexe 6). Autres produits FQ Produits d'exploitation n'entrant pas dans le chiffre d'affaires : redevances perâues sur brevets, licences, marques... ; loyers d'immeubles. CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achat de matiüres premiüres et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FS Charges liäes Å l'achat de marchandises destinäes Å la revente en l'ätat, y compris les accessoires (assurances, honoraires, port..). FT Enregistre la variation des stocks de marchandises : - variation nägative, augmentation des stocks (achat de marchandises non encore vendues durant l'exercice). - variation positive, diminution des stocks (vente de marchandises acquises durant l'exercice präcädent). FU Charges liäes Å l'achat de biens et matiüres premiüres entrant dans la composition des produits fabriquäs, y compris les accessoires (assurances, honoraires, port...). 6

7 Variation de stock (matiüres premiüres et approvisionnement) Autres achats et charges externes Impáts, taxes et versements assimiläs FV Enregistre la variation des stocks de biens et matiüres premiüres : - variation nägative, augmentation des stocks (achat de biens et matiüres premiüres, non encore transformäs durant l'exercice). - variation positive, diminution des stocks (consommation de biens et matiüres premiüres, acquis l'exercice präcädent). FW - Achats non stockables de matiüres et fournitures : eau, ÄlectricitÄ, täläphone, fourniture d'entretien, petit Äquipement d'une valeur < Å Services extärieurs : sous -traitance, personnel extärieur, frais d'entretien et de räparation, primes d'assurance, honoraire, publicitä, mission et däplacement, commissions bancaires, loyers immobiliers, location de matäriel, loyers de crädit-bail...dätails en annexe 11. Sont Ä retraiter les charges de crådit bail. * CB mobilier ligne HP : 20 % en charges financiöres et 80 % en amortissements. * CB immobilier ligne HQ : 50 % en charges financiöres et 50 % FX en amortissement. Ce poste regroupe l'ensemble des charges fiscales de l'entreprise hormis l'impát sociätä : taxe professionnelle, impáts locaux, 1,10 % Å la formation, 0,90 % Å la construction... Salaires et traitements FY Ensemble des rämunärations versäes aux salariäs (salaires, commissions, avantages divers, charges de licenciement...) Cas des entrepreneurs individuels, leurs prälüvements ne sont pas compris dans ce poste. Cas des gärant d'eurl et des gärants majoritaires de SARL n'ayant pas optä pour l'impát SociÄtÄ, leurs salaires son inclus dans ce poste et retraitäs en annexe 9 ligne WB, pour le calcul du räsultat fiscal. Retraiter ce poste en y ajoutant le prålövement de l'entrepreneur individuel (cf Capital social). Charges sociales FZ Ensemble des cotisations URSSAF ASSEDIC, mutuelles, retraite etc.. et des charges sociales des dirigeants non soumis Å l'is (Charges calculäes sur les räsultats de l'exercice N -2). DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotation aux provisions sur immobilisations Dotation aux provisions sur actifs circulants Dotations aux provisions pour risques et charges GA GB GC GD Charges comptables constatant la dägradation des immobilisations, liäes au temps et Å leur utilisation. Charges obligatoires mçme si l'exercice est däficitaire. L'amortissement se fait en linäaire ou en dägressif, suivant le choix de l'entreprise et le type de biens amortis, la duräe de l'amortissement est fonction de la duräe de vie du bien. (dätails en annexe 6). Charges comptables constatant la däpräciation exceptionnelle d'immobilisations (dätails en annexe 7). Charges comptables constatant la däpräciation matärielle ou commerciale des stocks, l'irrecouvrabilitä de cräances clients et autres (cf dätails en annexe 7). Provisions räalisäes en vue de faire face Å des pertes ou des charges präcises, que des ÄvÄnements en cours rendent probables (litiges, pertes de change, grosses räparations..). Autres charges GE Ce poste comprends notamment les redevances versäes pour concessions de marque, de brevet... OPERATIONS EN COMMUN BÄnÄfice attribuä ou perte transfäräe Perte supportäe ou bänäfice transfärä GH GI PRODUITS FINANCIERS RÄsultats d'opärations faites en commun dans le cadre de coopäration inter entreprise (technique, commerciales...) ou d'exäcution de marchäs par plusieurs entreprises. RÄsultats d'opärations faites en commun dans le cadre de coopäration inter entreprise (technique, commerciales...) ou d'exäcution de marchäs par plusieurs entreprises. 7

8 Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobiliüres et cräances de l'actif immobilisä Autres intärçts et produits assimiläs Reprise sur provision et transfert de charges DiffÄrences positives de change GJ GK GL GM GN Produits nets sur cession GO de valeur mobiliüres de placement CHARGES FINANCIERES Dotations financiüres aux GQ amortissement et provisions IntÄrÇts et charges assimiläs DiffÄrences nägatives de change GR GS Charges nettes sur cession GT de valeurs mobiliüres de placement PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opärations de gestion Produits exceptionnels sur opärations en capital HA HB Reprise sur provisions et HC transfert de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opärations de gestion Charges exceptionnelles sur opäration en capital Dotation exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariäs aux räsultats de l'entreprise HE HF HG HJ Dividendes de filiales dätenues Å plus de 10 %, produits däductibles fiscalement sous certaines conditions (annexe 9 ligne XE). Produits de valeurs mobiliüres de placement. Produits d'autres immobilisations financiüres (prçts). Produits financiers de placements (compte Å terme...). Escomptes obtenus des fournisseurs pour rüglement anticipä. IntÄrÇts de retard de rüglement facturäs aux clients. Reprise sur provisions financiüres (titres de placement ou de filiales). Gains de change enregisträs durant l'exercice sur des cräances ou dettes en devises (les gains potentiels Ätant enregisträes en Ecart de conversion passif). Plus value räalisäe sur la cession de val. mobiliüres de placement. Depuis 1982, les plus values latentes sur le portefeuille de valeurs mobiliüres de placement, sont comptabilisäes dans ce poste. Dotations pour pertes sur marchä Å terme. Dotations pour pertes de change (Cf. Ecart de conversion actif). Dotations pour däpräciation d'äläments financiers (titre de participation). Ensembles des charges d'agios et intärçts sur emprunts, comptes courants et concours court terme utilisäs durant l'exercice. Escomptes accordäs pour paiement anticipäs par les clients. Pertes de changes enregisträes durant l'exercice sur des cräances ou dettes en devises (les pertes latentes Ätant enregisträes en Ecart de conversion actif). Moins values räalisäes sur la cession de valeurs mobiliüres de placement. PÄnalitÄs perâues sur achats ou sur ventes. RÄcupÄration de cräances präcädemment passäes Å "pertes et profits". Quote-part part de subvention d'investissement Å intägrer dans le räsultat de l'exercice. Prix de vente des ÄlÄments d'actifs cädäs au cours de l'exercice. Reprise sur provision räglementäes (reconstitution de gisement, investissement). PÄnalitÄs commerciales et fiscales. CrÄances devenues irräcouvrables durant l'exercice (Cf. ligne FP). Dons, mäcänat. Valeur nette comptable des ÄlÄments d'actif cädäs au cours de l'exercice. Dotation aux amortissements därogatoires.(amortissements artificiels, autorisäs par l'administration fiscale) Issue de la loi de 1967, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 personnes et dont le bänäfice fiscal däpasse 5 % des capitaux propres, et au choix des autres entreprises. Impáts sur les bänäfices HK Ne concerne que les entreprises assujetties Å l'impát sur les sociätäs. Son calcul se fait Å partir du räsultat fiscal (annexe 9) qui correspond au räsultat comptable corrigäs des räintägrations et däductions. RENVOIS (3) Dont crädit bail mobilier crädit bail immobilier HP HQ Somme des loyers de crädit-bail mobilier comptabilisäs Somme des loyers de crädit-bail immobilier comptabilisäs, durant l'exercice. 8

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