DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations sportives. Associations sociales et à caractère caritatif. Associations culturelles

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Associations sportives Associations sociales et à caractère caritatif Associations culturelles Autres associations

2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION Montant de la subvention demandée :... Montant de la subvention exceptionnelle* demandée :... *Pour chaque demande d'aide exceptionnelle veuillez compléter le dossier spécifique «Action exceptionnelle» avec les annexes 1, 2 et 3 Ce dossier est soit : à retourner par courrier, accompagné de toutes les pièces jointes. à remettre directement au bureau du service des sports accompagné de toutes les pièces jointes. à nous faire parvenir par mail, accompagné de toutes les pièces jointes. Remise au plus tard du dossier dernier délai : 04/11/2016 Au-delà de cette date, les dossiers ne seront pas examinés. CADRE RESERVE A LA VILLE DE BEAUGENCY Date d'arrivée du dossier : Proposition de la commission maîtrise budgétaire : Montant accordé : Validation en Conseil Municipal du : Service des sports CONTACT bfournier@ville-beaugency.fr ou association@ville-beaugency.fr Page 2 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

3 Pièces à joindre à votre dossier Seules les associations régies par la loi de 1901 concourant à la satisfaction d une mission d intérêt général sur le territoire de Beaugency peuvent prétendre à une subvention. Les chiffres ou les comptes indiqués devront correspondre à ceux inscrits dans les registres de l association. La ville de Beaugency se réservera le droit de demander, si nécessaire, tous documents autres justificatifs relatifs au budget (bilan, compte de résultat ). TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINE POUR UNE PREMIERE DEMANDE Le récépissé de déclaration d'existence Un exemplaire du dernier modèle des statuts déposés à la préfecture et approuvés par l association. La dernière composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration avec coordonnées et adresses mails. POUR TOUTE DEMANDE Le dernier compte-rendu financier des comptes de l association approuvé et signé par le trésorier ou l expertcomptable. Un relevé d identité bancaire ou postal de l association avec mention de l IBAN. Une copie de l attestation d assurance* : à remettre dès l'obtention et au plus tard le 31/12/2016. Un exemplaire du dernier modèle des statuts déposés à la préfecture et approuvés par l association (si modifié depuis la dernière demande de subvention) La dernière composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration avec coordonnées et adresses mails (si modifiée depuis la dernière demande de subvention) Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à euros : les derniers comptes approuvés, le dernier rapport d activité approuvé. Dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée : Le compte rendu financier de(s) action(s) financée(s) (annexe 3) * La ville de Beaugency ne pourra encourir aucune responsabilité dans un accident, même dans le cas où l association aura été subventionnée pour l activité dans l exercice de laquelle cet accident s est produit. Le paiement de dommages corporels ou matériels ne pourra justifier une demande de subvention spéciale. Il appartient à chaque association, à ses moniteurs et responsables de prendre toutes les dispositions préalables et assurances nécessaires. Page 3 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

4 Présentation de votre association Identification de l association Nom de votre association :... Sigle :... Objet :... Adresse de son siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Adresse site internet :... Numéro SIREN :... Numéro de récépissé en préfecture : Numéro SIRET :... Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle). Président Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :... Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :... Objet de l'association (présenter en quelques lignes son objet et ses principales actions sur Beaugency) : Page 4 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

5 Renseignements administratifs et juridiques Vos comptes sont-ils certifiés par un commissaire aux comptes? oui non Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents ou licenciés de l'association : (à jour de la cotisation statutaire pour la saison ) dont : Hommes Femmes Balgentiens Canton de Beaugency Montant de la cotisation par personne Balgentiens Extérieurs Renseignements concernant les ressources humaines de l association : Les effectifs par catégorie et le lieu de domicile Catégorie Beaugency Canton Hors canton total Précisez l âge et la catégorie Encadrement sportif Dirigeants Arbitres total Montant des cotisations par catégorie, précisez s il y a un tarif spécifique Balgentien : Page 5 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

6 Moyens humains de l association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité de votre association, de manière non rémunérée. Précisez le nombre de bénévoles de votre association à l année:... Dans le cadre d une action spécifique :... Employez-vous du personnel? oui non Si oui, combien en : A. CDI :..temps plein.... temps partiel (précisez). B. CDD :..temps plein.... temps partiel (précisez). C. Autres contrats, précisez : Temps plein temps partiel (précisez). Niveau de compétition : Départemental Régional Interrégional National Sport Loisir Niveau d encadrement des éducateurs : Combien avez-vous de Brevet d Etat BEES ou BPJEPS.. Sont-ils rémunérés oui non Combien avez-vous de cadres fédéraux. Combien avez-vous de cadre sans diplôme Combien avez-vous d arbitres. Résultats et bilan Sportifs de la saison 2015/2016, joindre un document annexe si nécessaire : Objectifs de la saison 2016/2017 : Page 6 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

7 Budget de l association Tableau ci-dessous à compléter si vous n avez pas votre propre document. Le budget quel que soit le document (celui-ci où le vôtre) doit porter la mention «sincère et véritable» et doit être daté, tamponné et signé par le responsable légal. Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2016 ou saison date de début : date de fin : ( DEPENSES RECETTES 60 - Achats Ressources propres 0 - Prestation de service - Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise - Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes - Fourniture d'entretien et de petit équipement - Autres fournitures 61 - Services extérieurs Subventions d'exploitation 0 - Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) - Locations - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 - Rémunération intermédiaires et honoraires - Région(s) - Publicité, publication - Déplacements missions - Départements - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Im pôts et taxes 0 - Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux - autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel 0 - Fonds européens - rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courantes autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux am ortissem ent 78 - Reprise sur am ortissem ent 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS 0 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Em ploi des Contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature 0 -Secours en nature MONTANT EN EUROS - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature MONTANT EN EUROS TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros Date : Signature : Page 7 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

8 Budget prévisionnel 2017 de l association Tableau ci-dessous à compléter si vous n avez pas votre propre document. Le budget quel que soit le document (celui-ci où le vôtre) doit porter la mention «sincère et véritable» et doit être daté, tamponné et signé par le responsable légal. Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2017 ou saison date de début : date de fin : ( DEPENSES RECETTES 60 - Achats Ressources propres 0 - Prestation de service - Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise - Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes - Fourniture d'entretien et de petit équipement - Autres fournitures 61 - Services extérieurs Subventions d'exploitation 0 - Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) - Locations - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 - Rémunération intermédiaires et honoraires - Région(s) - Publicité, publication - Déplacements missions - Départements - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Im pôts et taxes 0 - Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux - autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel 0 - Fonds européens - rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courantes autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux am ortissem ent 78 - Reprise sur am ortissem ent 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS 0 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Em ploi des Contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature 0 -Secours en nature MONTANT EN EUROS - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature MONTANT EN EUROS TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros Date : Signature : Page 8 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

9 Fiche aides complémentaires RAPPEL : Attribuées par la ville de Beaugency Certaines demandes d aides en nature sont effectuées chaque année et satisfaites. Néanmoins et en aucun cas elles ne constituent un droit acquis pour l association. Attention, un accord de principe de la Mairie ne garantit pas de la disponibilité du matériel. Il est impératif de se renseigner auprès du «service association». Demande de locaux : Type d équipement et lieux (salle de sport, terrain, stade, ): Volume horaire hebdomadaire par équipement: Demande de véhicule : Demande de personnel : Demande de matériel (à préciser) : Page 9 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

10 Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (Nom et Prénom) représentant(e) légal(e) de l association, certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de fonctionnement de : - demande une subvention exceptionnelle de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l association : Joindre un RIB avec mention de l IBAN Fait, le...à Beaugency.. Signature Des informations sur l obtention d une garantie ou d une avance sur fonds de roulement d un établissement de crédit sont disponibles sur le site << rubrique «Le financement des associations» " Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. Page 10 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

11 Suite du dossier A remplir uniquement Pour les «Actions ponctuelles» Page 11 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

12 ANNEXE 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Fiche d action(s) prévisionnelle(s) 2017 de l action n (Il convient de numéroter chaque action et de fournir 1 fiche par action) COMPLETER AUSSI L'ANNEXE 2 SI NECESSAIRE Nouvelle action Renouvellement d une action NOM DE L ACTION Descriptif Date(s) Lieu(x) Combien de personnes de votre association participent à la mise en place de cet évènement? Pour quel (s) public(s)? Combien attendez-vous de personnes? COMMUNICATION Les moyens Qui réalise les docs? Qui les imprime? Où sont-ils distribués? Les entrées sont-elles payantes? Si oui indiquer le tarif L action nécessite t-elle une installation matérielle importante? L action entraine-t-elle la mise à disposition de personnel municipal? Informations complémentaires Page 12 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

13 ANNEXE 1 (suite) Budget prévisionnel pour l action n (il convient de remplir 1 budget prévisionnel par manifestation Exercice 2017 date de début : date de fin : DEPENSES RECETTES 60 - Achats Ressources propres 0 - Prestation de service - Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise - Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes - Fourniture d'entretien et de petit équipement - Autres fournitures 61 - Services extérieurs Subventions d'exploitation 0 - Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) - Locations - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 - Rémunération intermédiaires et honoraires - Région(s) - Publicité, publication - Déplacements missions - Départements - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Im pôts et taxes 0 - Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux - autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel 0 - Fonds européens - rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courantes autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux am ortissem ent 78 - Reprise sur am ortissem ent 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS 0 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Em ploi des Contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature 0 -Secours en nature MONTANT EN EUROS - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature MONTANT EN EUROS TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 Date : Signature : Page 13 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

14 ANNEXE 2 DEMANDE D AIDE «INDIRECTE» 2017 (Mise à disposition de salles, de matériels ou de personnels) Pour toutes demandes pouvant être assimilées à une aide indirecte (demande de mise à disposition de salle, de matériels et de personnels), l association devra OBLIGATOIREMENT compléter et renvoyer au service des Sports et des associations la fiche de demande d aide indirecte (page ci-après) 1 mois minimum avant la date à laquelle il sollicite cette aide. Toute demande présentée hors délai pourra faire l objet d un refus. RAPPEL : Certaines demandes d aides en nature sont effectuées chaque année et satisfaites. Néanmoins en aucun cas elles ne constituent un droit acquis pour l association. Attention, un accord de principe de la Mairie ne garantit pas de la disponibilité du matériel. Il est impératif de se renseigner auprès du Centre Technique Municipal. Pour toute demande de matériels, un minimum de deux bénévoles est obligatoirement requis afin de pouvoir réceptionner lesdits matériels. Page 14 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

15 NOM DE L ASSOCIATION : ANNEXE 2 (suite) FICHE DE DEMANDE D AIDE «INDIRECTE» 2017 Pour l action n. (Mise à disposition de salles, de matériels ou de personnels) Demandeur : Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone : Courriel :.. Nom de la manifestation :.. Date et lieu de la manifestation : Votre demande : Si votre manifestation est importante, joindre un plan d implantation. Cadre réservé à la ville de Beaugency Accord : oui non Date : Intervention planifiée le : Commentaires : Page 15 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

16 Annexe 3 Compte rendu financier de l action n.. Réalisée Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Tableau à compléter si vous n avez pas de document interne. Le budget réalisé de chaque action doit être approuvé lors de l assemblée générale de votre association et signé du comptable. Exercice 2016 date de début : date de fin : DEPENSES RECETTES 60 - Achats Ressources propres 0 - Prestation de service - Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise - Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes - Fourniture d'entretien et de etit équipement - Autres fournitures 61 - Services extérieurs Subventions d'exploitation 0 - Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) - Locations - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 - Rémunération intermédiaiers et honoraires - Région(s) - Publicité, publication - Déplacements missions - Départements - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Im pôts et taxes 0 - Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux - autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel 0 - Fonds européens - rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courantes autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux am ortissem ent 78 - Reprise sur am ortissem ent 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Em ploi des Contributions volontaires en n Contributions volm ontaires en nature 0 -Secours en nature MONTANT EN EUROS - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature MONTANT EN EUROS TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0 Je soussigné(e),.(nom et prénom) Représentant légal de l association, certifie exactes les informations du présent tableau. Date : Signature : Page 16 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY

17 Annexe 3 (suite) Bilan qualitatif de l action n subventionnée Nom de la manifestation :... Date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action Nombre approximatif de personnes bénéficiaires Les objectifs ont-t ils été atteints? Pourquoi? Comment avez-vous communiqué sur votre action? (Nombre d affiches, flyers, lieux d affichage, internet,.).. Nombre de bénévoles de votre association qui ont participé à l organisation : Participation de la ville : évaluer le nombre de personnes et d heures Autres remarques :.. Il y a-t-il des axes d amélioration possible?.. Fait le. à Signature du Président Page 17 sur 17 - Dossier de demande de subvention - Ville de BEAUGENCY