MODE D EMPLOI WEB-TDFC Saisie en ligne de la liasse fiscale et CVAE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODE D EMPLOI WEB-TDFC Saisie en ligne de la liasse fiscale et CVAE"

Transcription

1 MODE D EMPLOI WEB-TDFC Saisie en ligne de la liasse fiscale et CVAE Introduction Fonctionnalités WEB-TDFC / première utilisation du service... 5 A Synchronisation entre Web-TDFC et Web-TVA/PAIEMENT... 5 B Fonctionnalités Web-TDFC Saisie / Gestion des redevables... 9 Informations Juridiques... 9 Informations Fiscales Destinataires personnalisés Historique Télédéclarer Etapes de la saisie d une déclaration Sélection et saisie des formulaires Les différents types de Zones et contrôles L affichage des données saisies : Le point d interrogation Les signes «EGAL» Les cases à cocher de type «Néant» Les contrôles sur zone Les contrôles de validation en fin de formulaire Les «listbox» Les lignes répétables Les formulaires répétables Impact de la modification des données d un redevable en cas de REJEU Impact de la suppression d un formulaire répété n fois La gestion automatique des zéros significatifs Le contrôle des zones signées Conseils de navigation Astuces GLOSSAIRE R.O.F. : REJEU : ANNEXES Liste des tables intégrées dans WEB-TDFC Liste des formulaires répétables ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 1

2 Introduction L option WEB-TDFC sur le portail est réservée aux adhérents, ayant ouvert un compte sur le portail ASPOne.fr avec souscription explicite de cette fonctionnalité. Cette option est accessible à partir de l espace privé dont dispose tout abonné au portail, via un identifiant et un mot de passe fournis lors de la validation de l inscription aux services ASPOne.fr. Pour accéder à votre espace privé et personnalisé, connectez-vous sur puis cliquez sur Espace privé. Cliquez Les informations échangées entre portail et poste-client sont chiffrées, afin d empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Vous pouvez en être avisés par un message «alerte de sécurité» : une coche en bas à droite vous permet de désactiver cette alerte. L apparition de cette alerte avant la saisie de votre mot de passe indique que celui-ci sera protégé pendant son échange avec le serveur et ne pourra donc pas être intercepté par un tiers. Pour accéder à votre espace privé, vous devez saisir votre nom d utilisateur (de la forme et votre mot de passe (8 caractères alpha numériques). Info : Ces informations vous ont été communiquées par courriel lors de la confirmation de votre inscription au portail Sécurité : Eviter de cocher l option «Enregistrer ce mot de passe dans votre liste de mot de passe» ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 2

3 Choisissez OK pour entrer dans votre espace privé. Le serveur vérifie vos droits d accès et affiche la page de garde de votre espace privé. A gauche, sept boutons de commande pour effectuer votre choix, à droite une page d information et d actualité : recommandations d utilisation du portail, informations sur les téléprocédures, informations DGFiP Cliquez pour accéder à WEB-TDFC La TDFC signifie littéralement : Transfert des Données Fiscales et Comptables. Cela couvre un ensemble de déclarations et de destinataires qui, dans le cadre exhaustif de Web-TDFC, correspondent à : - La déclaration de résultats, liasse fiscale, Crédit d Impôts Compétitivité Emploi (CICE), la CVAE - Pour les destinataires possibles suivants : DGFiP, OGA, Experts-comptables et Banque de France Que fait Web-TDFC? Web-TDFC permet de saisir en ligne dans des formulaires présentés à l écran, les informations relatives à votre liasse fiscale, CVAE, CICE, Une fois ces données renseignées, Web-TDFC contrôle, valide, transforme votre saisie au format attendue par l Administration fiscale (EDI-TDFC), transmet votre déclaration au(x) destinataire(s) sélectionnés et vous assure le suivi, la traçabilité jusqu à la clôture de votre obligation légale. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 3

4 Vous trouverez ci-après la liste des formulaires pris en charge par Web-TDFC dans le cadre : Formulaires Formulaires Annexes A 2027H 2065BIS 2033B C 2079A 2031BIS 2033D ANNEXLIB TER 2033E DEMAGREZFU F DRESZFUREC G DRESZFUVER CA17PROREC A CA18CHAPAY B CA19CHAREP 2054BIS 2035E CA20CHAAVA F CA21PROAVA G SUIV219REC SUITE SUIV219VER 2058A 2036 SUIVPVSUIM 2058B 2072C SUIV093REC 2058C 2072S SUIV093VER 2059A 2072CA1 ATTESTAPEC 2059B 2072SCA2 2079FCE 2059C 2072E D 1330CVAE CALC219BF4 2059E 1330CVAEPE LTENG219B4 2059F 1330CVAEE 2059G 2079CICE ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 4

5 1 Fonctionnalités WEB-TDFC / première utilisation du service La solution WEB-TDFC vous permet de saisir les informations nécessaires à votre déclaration de Liasse fiscale/cvae/cice telles que : l identification de votre entreprise (raison sociale, SIRET, numéro ROF, etc.), votre régime, catégorie fiscale, dates d exercices,.. L application est divisée en 2 parties : 1. Saisie et gestion du redevable : entité pour qui la TDFC est déclarée. 2. Saisie et gestion des déclarations : déclaration des différents redevables au titre de chaque période déclarative. La gestion du rédacteur (qui est une notion purement «EDI» et pas fonctionnelle) est désormais gérée automatiquement et est renseignée avec l entité titulaire du compte WEB-TDFC. Un rédacteur peut être responsable pour les télé-déclarations d un ou plusieurs redevables (par exemple une société peut télé-déclarer pour plusieurs filiales, et un expert-comptable pour son portefeuille de clients). A Synchronisation entre Web-TDFC et Web-TVA/PAIEMENT A la première utilisation de WEB-TDFC, une migration vers WEB-TDFC de tous les redevables WEB-TVA / WEB-PAIEMENT / WEB-CVAE du compte connecté a lieu. Cette «migration» a lieu de manière asynchrone en tâche de fond. Tant qu elle n est pas terminée, l utilisateur reste en attente sur l écran suivant : Quand la migration est terminée, l utilisateur est redirigé vers la page d accueil de WEB- TDFC sur laquelle le manuel utilisateur est téléchargeable, ainsi que l accès aux fonctionnalités de Web-TDFC. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 5

6 Les utilisateurs abonnés à WEB-TVA et/ou WEB-PAIEMENT disposent d un bouton «Remonter mes redevables WEB-TVA/PAIEMENT» afin de créer dans Web-TDFC les redevables qui auraient été créés dans WEB-TVA/PAIEMENT, postérieurement à la première utilisation de Web-TDFC. Les création/désactivation/réactivation de redevables sous Web-TDFC sont automatiquement et instantanément reportées dans la base des redevables Web-TVA/PAIEMENT. Par contre, les mises à jour (raison sociale, adresses, ROF, destinataires OGA, ) ne sont pas reportées, hormis le changement de SIRET. A noter que le bouton «Remonter mes redevables WEB-TVA/PAIEMENT» n apparaît que si vous êtes abonnés à ces 2 télé-procédures. B Fonctionnalités Web-TDFC ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 6

7 1 Critères de recherche d un redevable Cliquez pour créer un nouveau redevable Outre les fonctions décrites, la solution WEB-TDFC permet de : Gérer une liste de redevables Envoyer une télé-déclaration Editer un récapitulatif de la télé-déclaration Suivre les télé-déclarations Re-faire une télé-déclaration Archiver les télé-déclarations Consulter les télé-déclarations archivées Cliquez pour télé-déclarer Lors de votre première utilisation du service WEB-TDFC, vous ne pouvez que créer le(s) redevable(s), préalable obligatoire avant d être en mesure de saisir et télédéclarer sa liasse. De la même façon vous n aurez accès à l option «Télédéclarer» que lorsque vous aurez défini au moins un redevable. S il manque des informations obligatoires dans le paramétrage du redevable pour télédéclarer, le bouton «Télédéclarer» n est pas disponible et «Paramétrage à compléter» s affiche : ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 7

8 1. Rechercher un redevable : pour vous faciliter la recherche d un redevable, si vous en avez plusieurs, vous pouvez saisir les informations relatives au Siret et/ou à la Raison Sociale. Attention : vous pouvez afficher ou non les redevables désactivés (1) 2. Visualiser un redevable 3. Editer un redevable : modifier des informations relatives au redevable 4. Consulter l historique des déclarations télétransmises 5. Désactiver un redevable : la désactivation ne supprime jamais l historique des télé-déclarations précédemment émises. En outre un redevable désactiver empêche la saisie par inadvertance sur le redevable en question. Vous pourrez toutefois très simplement réactiver un redevable de la façon suivante : Cliquez pour réactiver le redevable 6. Télédéclarer : permet d accéder à l interface de saisie d une télé-déclaration. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 8

9 2 Saisie / Gestion des redevables Créer Editer - Consulter Un redevable correspond à une société pour laquelle vous allez déclarer la TDFC. RAPPEL : Quand vous créez un nouveau redevable, assurez-vous de bien avoir adhéré à la Téléprocédure de Déclarations de résultats/cvae en EDI auprès de la DGFiP pour la société correspondante (une souscription par SIRET télédéclaré). Cette étape consiste à remplir et envoyer au service des impôts (SIE), le formulaire (papier) lui signalant que vous transmettrez votre déclaration sous forme dématérialisée. Ce formulaire est disponible sur le site (rubrique documentations) Une adhésion est nécessaire pour chacun des redevables pour lesquels vous souhaitez télé-déclarer. La création d un dossier redevable s effectue en 3 étapes : vous devez renseigner des informations Juridiques, Fiscales, et Destinataires Personnalisés (informations relatives aux destinataires OGA et Expert-comptable- pas obligatoire) pour chaque dossier. Informations Juridiques ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 9

10 Informations Fiscales Catégorie fiscale : - Bénéfices non Commerciaux (BNC) - Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) - Revenus Fonciers (RF) 2. Régime Fiscal : dépend de la catégorie fiscale : - Si BNC «Régime de la déclaration contrôlée» - Si BIC choix entre «Réel Normal», «Réel Simplifié», «Société Civile de Moyens ayant opté pour un régime d imposition réel», «Société Civile de Moyens n ayant pas opté pour un régime d imposition réel» - Si RF «Catégorie Fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072» 3. Régime d imposition : dépend du régime fiscal: - Si BNC N/A (non applicable) - Si BIC choix entre «Impôts sur les sociétés» et «Impôts sur le revenu» - Si RF N/A (non applicable) 4. Exercice : - «Exercice Civile» dans ce cas, les dates se mettent automatique à jour (01/01 au 31/12) - «Exercice décalé» vous devez dans ce cas-là indiquer les dates effectives de l exercice (par ex. du 01/04 au 31/03) ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 10

11 Destinataires personnalisés Comme indiqué dans cet écran, si vous avez le besoin de transmettre votre liasse fiscale à votre organisme agréé ou à votre expert-comptable, vous pouvez désigner ici ces 2 destinataires. Rechercher OGA/Expert Comptable : Attention, il faut que ces destinataires soient adhérents du portail pour que vous puissiez les sélectionner et leur télétransmettre de façon sécurisée et automatiquement la liasse, en simultané avec l envoi DGFiP. S ils ne sont pas inscrits, votre recherche n aboutira pas. Vous pouvez également cocher le «Destinataire par défaut» ; cela signifie que lorsque vous télétransmettrez votre liasse, ces destinataires seront automatiquement pré-cochés (en EDI-TDFC). Chaque dossier redevable est archivé. Certaines informations seront automatiquement reprises dans les déclarations sans qu il soit nécessaire de les saisir à chaque période déclarative. Une fois tous les renseignements redevable fournis, vous devez cliquer sur «Enregistrer» pour valider et sauvegarder vos informations. Si la sauvegarde réussie, vous êtes de retour à l écran de gestion des redevables. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 11

12 3 Historique En cliquant sur cet icone, vous pouvez accéder à l historique des déclarations effectuées par le redevable sur lequel vous êtes positionné ; Type de déclaration : ici, vous ne pouvez avoir que «Déclaration Fiscale», ou «Déclaration CVAE», ou «Déclaration des Loyers». La déclaration des loyers sera disponible courant octobre 2014, suite au délai accordé par l Administration pour déposer cette déclaration. 2. Web-TDFC peut émettre des déclarations en mode «test» ; Ce statut est alors indiqué par une coche noire. 3. Périodes : correspond à la date de début/fin sur laquelle porte votre déclaration. En général, c est une période d une année pleine, en exercice année civile ou décalée. 4. Date de soumission : date horodatée à laquelle a été soumise votre déclaration vers les destinataires ; 5. Ici sont listés les destinataires de la déclaration 6. Vous pouvez visualiser/imprimer chacun des formulaires contenus dans votre déclaration, ou visualiser/imprimer le récapitulatif de votre soumission : ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 12

13 Cliquez pour imprimer le formulaire Cliquez pour visualiser le formulaire Cliquez pour imprimer le récapitulatif de votre déclaration Cliquez pour imprimer toute la déclaration Une déclaration peut contenir 1 à n formulaires ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 13

14 4 Télédéclarer Une fois le(s) redevable(s) créé(s), vous allez pouvoir alors initier le processus de saisie de vos déclarations et procéder à la télédéclaration. Cliquez pour Télédéclarer Une fois que vous avez cliqué sur «Télédéclarer» pour le redevable sélectionné, choisissez le type de télé-déclaration que vous souhaitez effectuer : - Déclaration fiscale - CVAE - (Déclaration des Loyers) ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 14

15 Pour l exemple, nous choisirons «Déclaration fiscale» puis «Valider» ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 15

16 1. Le premier encart reprend les informations relatives au redevable que vous avez saisies dans la «gestion des redevables». Ces informations ne sont pas modifiables à ce niveau-là. 2. Le message «vous avez une déclaration en cours» indique que vous avez «suspendu» une précédente télé-déclaration. Une déclaration «suspendue» provient du fait que vous avez cliqué sur le bouton «suspendre» lors de l établissement d une déclaration, avant de la finaliser et de la transmettre aux destinataires souhaités ; o Vous pouvez dans ce cas-là «Reprendre» la déclaration et revenir dessus pour la modifier/finaliser, o «supprimer» et repartir d une nouvelle déclaration vierge. 3. Cet encart permet de définir les informations complémentaires qui seront transmises de façon généralisée pour tous les formulaires de votre déclaration au (x)destinataire(s) sélectionnés : o Début / Fin exercice : ces informations sont reprises de la fiche redevable. Vous pouvez les modifier en saisissant ou en cliquant sur l icône «Calendrier» o Durée d exercice : par défaut, c est la valeur «12» mois qui est indiquée. Vous pouvez la modifier. o Dépôt de test : Vous pouvez cocher cette case afin de générer une déclaration en mode test. Attention une déclaration effectuée en mode test, est traitée par la DGI qui effectue les mêmes contrôles que sur une déclaration réelle, mais la déclaration n est pas intégréé fiscalement et ne sera pas transmise au service des impôts concerné. Cocher cette case rend tous les formulaires de la déclaration en mode test. o Mode de dépôt : Dépôt provisoire / Dépôt non provisoire. Un dépôt provisoire permet d indiquer à la DGFiP avant la date d arrêté des comptes ou de clôture de l exercice, que vous faites un premier dépôt qui sera amené à être complété par un nouveau qui sera quant à lui non provisoire. Cette fonctionnalité n est que très rarement utilisée. Cette information n est disponible que dans le cadre d une déclaration de résultats, pas en CVAE. o Cession/Cessation d activité : indiquez ici s il y a eu cession/cessation d activité. Les valeurs que peuvent prendre cette zone sont «cession/cessation» ou «décès». o ROF (Référence d Obligation Fiscale) : Cette zone est pré-renseignée de la valeur indiquée dans la fiche (si cette information est disponible). La Référence d Obligation Fiscale (appelée également OFCI chez l Administration) correspond à la nouvelle méthode d identification des entreprises qui deviendra obligatoire très prochainement en TDFC. Référez-vous au glossaire en fin de document pour plus d informations à ce sujet. o Arrêté provisoire des comptes : indiquez ici la date d arrêté provisoire si nécessaire, soit en saisie soit en utilisant l outil «calendrier» ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 16

17 o Fin d exercice précédent* : valeur renseignée par défaut et calculée à partir de la date de début d exercice 1 jour ; Vous pouvez modifier cette date, soit en saisie soit en utilisant l outil «calendrier» o Durée d exercice précédent* : 12 mois par défaut ; vous modifier cette valeur. *ces données ne sont demandées que pour la catégorie fiscale BIC (et BA à venir). Dans le cas où aucune déclaration n ait été suspendue au préalable, c est l écran suivant qui se serait affiché : Cliquez pour démarrer une déclaration Cliquez pour faire une déclaration à partir d une précédente. Ce ne sont plus les boutons «Supprimer» ou «Reprendre» qui apparaissent, mais «Démarrer» Vous pouvez également repartir d une précédente déclaration, si elle est disponible, et si cette dernière est dans le même millésime que la déclaration que vous souhaitez effectuer! Dans ce cas, cliquer sur le bouton «Rejouer» sur la déclaration qui vous intéresse. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 17

18 Etapes de la saisie d une déclaration ** Seuls les formulaires de la liasse compatibles (identifiés par un point dans la colonne 'Bdf') avec ce destinataire sont transmis L écran est divisé en 4 parties : 1. Redevable : rappel des informations sur le redevable 2. Rappel des éléments d identification de la déclaration (modifiables) 3. Partie destinée à sélectionner les formulaires qui vont composer la déclaration 4. Destinataires : ici, vous cochez/ décochez le(s) destinataire(s) prévus pour la transmission de la liasse. Vous remarquerez que le destinataire OGA est pré-coché : cela signifie que dans la fiche redevable, vous avez indiqué que ce destinataire serait coché par défaut Le destinataire Banque de France n est pas encore sélectionnable car aucun des formulaires sélectionné ne répond pour l instant aux impératifs de la Banque de France. Ces informations seront bien entendu modifiables avant l envoi de votre déclaration une fois cette dernière finalisée. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 18

19 Sélection et saisie des formulaires Dans l encart 3, ouvrez la liste des formulaires disponibles (par rapport à votre catégorie/régime fiscal, et sélectionner le formulaire que vous souhaitez renseigner : Pour l exemple, nous allons prendre le «2065 Impôt sur les sociétés». Une fois le formulaire sélectionné, cliquer sur «ajouter» pour passer en saisie sur le formulaire. Cliquez pour passer en saisie sur ce formulaire Afin de faciliter votre saisie, munissez-vous de la liasse «papier» éditée par votre logiciel afin de recopier plus facilement les informations directement à l écran. Voici ci-après un exemple du formulaire 2065 saisissable dans WEB-TDFC : ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 19

20 ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 20

21 Certains formulaires disposent de champs calculés (voir «Les différents types de Zones et les contrôles effectués par WEB-TDFC» ci-dessous pour plus d information) Dans ce cas, vous aurez en bas de formulaire un bouton permettant de forcer les calculs sur l ensemble du formulaire : Cela signifie que tous les résultats déjà présents dans votre formulaire dans les champs calculés seront écrasés par la valeur calculée par WEB-TDFC! Une fois les informations saisies, vous pouvez valider votre formulaire pour arriver à l écran suivant : Vous pouvez alors sélectionner un nouveau formulaire, et cliquer sur «Ajouter» et ainsi de suite jusqu à la conception complète de votre déclaration. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 21

22 Formulaire : indique le N du formulaire appartenant à la déclaration 2. Libéllé : indique le libellé en clair du formulaire appartenant à la déclaration 3. Occur. : correspond à l occurrence du formulaire. En effet, certain formulaires sont dit «répétables», et donc il se peut que vous ayez à renseigner plusieurs formulaires identiques pour la même déclaration. Dans ce cas-là, l occurrence du formulaire vous indiquera si vous êtes sur l occurrence 1, 2, 3 4. Bdf (Banque de France) : Si un point apparaît, c est pour vous indiquer que le formulaire fait partie des possibles formulaires attendus par la Banque de France. 5. Etat : indique l état de votre formulaire. «Terminé» signifie que vous avez convenablement saisie et finalisé le formulaire concerné ; «en cours» signifie que le formulaire a été suspendu, pas finalisé et ne pourra être transmis en l état sans avoir été complété et enregistré. 6. Editer : vous permet de revenir dans le formulaire pour y ajouter/modifier des informations. 7. Suppr. : vous permet de supprimer le formulaire concerné de la déclaration. 8. Destinataires : permet de cocher (ou décocher) les destinataires pour les lesquels vous souhaitez transmettre la déclaration. Vous remarquerez que le destinataire Banque de France est maintenant accessible, du fait qu un formulaire de la déclaration peut lui être envoyé (dans l exemple ci-dessus, le 2033A). 9. Boutons d actions «Supprimer» : supprime toute la déclaration! Attention : cette opération une fois effectuée, est irréversible! «Suspendre» : permet de sauvegarder en l état votre déclaration et de revenir au menu principal de Web-TDFC. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 22

23 «Enregistrer» : permet de sauvegarder votre travail, et de continuer à travailler sur votre déclaration. «Envoyer» : permet de transmettre la déclaration au(x) destinataire(s) sélectionnée(s). Attention! Si vous cochez uniquement le destinataire «Banque de France» alors que vous avez renseignés des formulaires pour la DGFiP, et que vous cliquez sur «Envoyer», seuls les formulaires à destination de la Banque de France seront transmis, et les autres formulaires seront supprimés de façon définitive. Une fois que la déclaration a été complétée de tous ses formulaires, vous pouvez l envoyer au(x) destinataire(s) cochés en cliquant sur le bouton «Envoyer» : ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 23

24 Une fois votre déclaration soumise, un écran récapitulatif apparaît qui : synthétise les données de la déclaration, vous permet d accéder à la visualisation/impression de chacun des formulaires contenus dans la déclaration De voir les destinataires de la déclaration Vous indique la date et l heure de soumission. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 24

25 Vous donne accès à un lien de suivi instantané vers le service «Suivi des messages» Vous permet d imprimer un récapitulatif de votre soumission, ou l ensemble de la déclaration Attention! Il est impératif de s assurer du bon déroulement de votre déclaration dans l option «suivi des messages» ou «suivi des télédéclarations» dans votre espace privé, une fois la soumission de votre déclaration effectuée. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 25

26 5 Les différents types de Zones et contrôles L affichage des données saisies : Immédiatement reconnaissable, ce que vous avez saisi apparaît en bleu, dans une taille de caractère supérieure à celle des données d affichage du formulaire! Le point d interrogation Permet d afficher les informations relatives à la zone en cours : Champ EDI provenant du formulaire et du cahier des charges de l Administration fiscale Type de données attendu (Montant, Texte, Date, ) Le libellé en clair de la zone Si le zéro doit être significatif ou non. Les signes «EGAL» Cette fonctionnalité qui va vous permettre de gagner un temps précieux! En effet WEB-TDFC détecte automatiquement les zones «calculées» en affichant un signe égal en regard de la zone concernée. Ce signe égal a la même fonction que le signe en vous donnant accès à un ensemble d informations liées à la zone, mais vous permet également de visualiser d un seul «coup d œil» les zones calculées. En cliquant sur le signe «égal», Web-TDFC renseigne à votre place la valeur issue des calculs (en vert) signifie que la valeur renseignée dans la zone est identique à ce que Web- TDFC a calculé. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 26

27 (en rouge) signifie que la valeur renseignée dans la zone est différente à ce que Web-TDFC a calculé! Votre saisie reste prioritaire sur ce que calcule WEB-TDFC! En effet, si pour des raisons purement fiscales ou autres, vous souhaitez renseigner une valeur qui ne correspond pas à ce que détermine Web-TDFC, votre saisie sera alors prioritaire et préservée! Les cases à cocher de type «Néant» Certains formulaires restent obligatoires, même s ils ne portent aucunes données. Dans ce cas-là, il vous suffit de cocher la case «Néant» (si cette dernière est disponible dans le formulaire concerné). Le résultat sera que toutes les zones dudit formulaires seront grisées et inaccessibles en saisie. Notez que si vous saisissez des données et cochez la case «Néant», les données saisies sont préservées mais sont grisées. Elles ne seront pas enregistrées si vous validez le formulaire. Toutefois, si par inadvertance, vous vous étiez trompé en cochant «Néant», il suffirait de décocher cette case pour retrouver l accès aux données préalablement saisies. Les contrôles sur zone Web-TDFC applique des contrôles en regard du cahier des charges sur chacune des zones saisissables, et notamment les contrôles de conformité syntaxique comme : - valeur numérique - alphanumérique - alpha - date - longueur ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 27

28 - montants signés - Zéro significatif - Présence obligatoire - Certains de ces contrôles peuvent être bloquants ou non. Les contrôles de validation en fin de formulaire En fin de saisie, lorsque vous cliquez sur «Valider», Web-TDFC fait une passe de contrôles sur l ensemble de votre formulaire, et notamment pour vous informer s il reste des zones calculées dont le résultat du calcul n est pas conforme à ce qu a calculé Web- TDFC. Ce contrôle, en l occurrence, n est pas bloquant, mais uniquement informatif. Les «listbox» Afin d éviter au maximum la saisie de données non conformes attendues par l Administration fiscale, toutes les zones sous forme de «Liste» sont pré-remplies des valeurs des tables concernées fournies par l Administration fiscales, et à jour par rapport au millésime en cours. Vous trouverez en annexe la liste des tables concernées. Les lignes répétables Certains formulaires peuvent intégrer des tableaux avec un nombre de lignes dites «répétables». Web-TDFC vous affiche par défaut dans ce cas-là un nombre de lignes minimum de 10, et vous permet d ajouter des «pavés» de 10 lignes complémentaires en fonction de vos besoins. Le formulaire est alors dynamiquement réajusté. Les formulaires répétables Certains formulaires sont répétables au sein d une même déclaration. Dans ce cas-là, Web-TDFC vous permettra de choisir plusieurs fois le même formulaire à partir de l interface de conception de votre déclaration. Chaque formulaire «identique» sera ainsi caractérisé par un numéro d occurrence distinct (1, 2, 3, ). ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 28

29 Dans le cas où vous tentiez d ajouter un formulaire non répétable, vous obtiendrez ce message d erreur : Impact de la modification des données d un redevable en cas de REJEU Modification du régime / Catégorie fiscale Si vous faîtes un «rejeu» d une déclaration après avoir modifié les régimes/catégories fiscales d un redevable, étant donné que les formulaires dépendent du régime et de la catégorie, le rejeu ne reprendra que les formulaires communs aux 2 catégories fiscales (pour peu qu il y en ait), mais en tout état de cause, seuls les formulaires liés à un régime/catégorie seront repris et disponible en saisie. Autres données du redevable Si vous modifier des informations du redevable (siret, raison sociale, adresses,..), le rejeu de la déclaration sera automatiquement mis à jour avec les nouvelles informations du redevable! Impact de la suppression d un formulaire répété n fois Dans le cas où vous décidiez de supprimer de votre déclaration un formulaire qui a été répété n fois, le n d occurrence des formulaires se mettra automatiquement à jour. Si par ex. vous aviez 3 fois le même formulaire et que vous supprimer le formulaire d occurrence 2, le formulaire d occurrence 3 passera automatiquement à 2. La gestion automatique des zéros significatifs Certaines zones doivent être nécessairement renseignées de la valeur «zéro», même si elles ne comportent aucune donnée/valeur pour être correctement intégrées par l Administration fiscale. L ensemble de ces contrôles sont gérés par Web-TDFC et les ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 29

30 valeurs «zéros» sont automatiquement renseignés à votre place, pour vous éviter d avoir à entrer dans des considérations d ordre purement techniques Le contrôle des zones signées Web-TDFC contrôle, en regard du cahier des charges, la valeur du signe (positif / négatif) qui peut ou ne peut pas être accepté dans les formulaires. En effet certaines zones portent la mention du signe dans leur libellé (Bénéfice ou Pertes) et doivent donc être renseignées en valeur absolue dans les zones appropriées. Conseils de navigation Dans tous les cas, évitez d utiliser les boutons de rafraîchissement de votre navigateur pour rafraîchir une page «<F5> sous IE», ou d utiliser les boutons «page précédente» ou «page suivante», et préférez TOUJOURS les boutons de navigations et d actualisation proposés par Web-TDFC. Astuces Pour faciliter votre saisie, éditez votre liasse papier depuis votre logiciel pour démarrer la saisie sous Web-TDFC. Repérez-vous également par rapport aux codes de zones qui sont repris dans Web- TDFC et qui sont les mêmes que les formulaires papier : Pensez à «Enregistrer» votre travail si vous travailler depuis longtemps sur la même déclaration. Activez le service des «Alertes sur messages de services négatifs» dans votre espace privé. C est gratuit, simple d utilisation, et cela vous permettra, en complément du suivi indispensable à effectuer sur le site, d être alerté sur votre adresse personnelle ou professionnelle d un éventuel problème sur votre télédéclaration. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 30

31 GLOSSAIRE 1. R.O.F. : La ROF (Référence d'obligation Fiscale) est le nouvel identifiant unique de l'entreprise, associé à son SIREN, que va utiliser la DGFip pour identifier une entreprise en lieu et place du SIRET. Cette Référence est obligatoire en EDI-PAIEMENT mais pas encore obligatoire pour la campagne 2014 en EDI-TDFC ni en EDI-TVA, avec toutefois certaines réserves (notamment en cas de multi-activités ou d'évènements s'étant produits dans la vie de l'entreprise). En général, la ROF en TDFC est composée du "nom de la Téléprocédure " et d'un numéro incrémental commençant à 1 : Exemple : IS1 pour une société soumise à l'is. En TDFC, si vous ne connaissez pas la ROF, et que l'entreprise est correctement identifiée par l'administration lors de votre télé-déclaration, ASPOne.fr vous met à disposition la bonne "ROF" (fournie par la DGFip) dans le suivi de votre télé-déclaration (espace privé - suivi des télédéclarations). Extrait du cahier des CHARGES EDI-TDFC (vol. IV) : La référence d obligation fiscale (ROF - de 3 à 13 caractères alphanumériques) permet par exemple de distinguer deux dépôts TDFC relatifs au même contribuable et présentant la même catégorie/régime. Elle est utilisable en complément du numéro SIREN ou du numéro SIRET. La première partie de la référence doit être une de ces valeurs : - BIC ; - IS ; - BA ; - BNC ; - SCM ; - ISGROUPE ; - RF - CVAE. Elle doit être immédiatement suivie de la seconde partie, qui comporte un à cinq caractères numériques. De ce fait, la longueur d une référence d obligation fiscale conforme sera comprise entre trois (ex : IS2) et treize caractères (ex : ISGROUPE12345). Précision : la partie numérique de la ROF ne comporte jamais de zéros non significatifs. Ainsi, une ROF pourra, par exemple, être égale à IS1, mais non à IS01 ou IS Comment se procurer la référence d obligation fiscale : - Cette donnée est retournée dans le compte-rendu des dépôts TDFC partiellement ou totalement acceptés. Attention : la ROF retournée pour des dépôts totalement rejetés n est pas significative; - Elle peut être demandée au SIE ou à votre IFU, dans l objectif de distinguer deux dépôts de la même catégorie/régime effectués par le même contribuable et pour la même période. La consultation du SIE devra être limitée à ces cas. 2. REJEU : Terminologie exploitée en télé-déclaration et qui signifie le fait de «rejouer» une déclaration. Le Rejeu d une déclaration peut répondre à plusieurs nécessités mais est en général utilisé pour effectuer des dépôts correctifs. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 31

32 ANNEXES 1. Liste des tables intégrées dans WEB-TDFC Code table T TAM TAS TBE Valeurs associées D E L TAS PAS BCO BIN BGR Libellés valeurs Selon formulaire Amortissement dégressif Amortissement exceptionnel Amortissement linéaire Totalement assujetti Partiellement assujetti Bénéfice consolidé Bénéfice intégré Régime de groupe Code table Valeurs associées Libellés valeurs TBI B M BIC/IS professionnel BIC/IS non professionnel TBS IR IS Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TBX X Case cochée (selon formulaire) TCD CSS DCD Cession ou cessation Décès TCM C1 Conventionné type 1 C2 Conventionné type 2 C3 Conventionné type 3 NC Non conventionné (2002) C0 Non conventionné (2003) TCF TDP TNP BI BA BC RF FL DPR NOR CE SC AN RA TON OUI NON Catégorie fiscale BIC/IS Catégorie fiscale BA Catégorie fiscale BNC Catégorie fiscale RF Catégorie de dépôt fiscalité locale Dépôt provisoire Dépôt non provisoire Cession Souscription au capital Annulation Rachat Selon formulaire TPR P NP Propriétaire Non propriétaire TRF BN Catégorie fiscale BA régime réel normal ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 32

33 BS DC RN RS GM GT NE SE MN MS TR 72 CV CF Catégorie fiscale BA régime réel simplifié Catégorie fiscale BNC régime de la déclaration contrôlée Catégorie fiscale BIC/IS régime réel normal Catégorie fiscale BIC/IS régime réel simplifié Catégorie fiscale IS régime de groupe société membre du groupe Catégorie fiscale IS régime de groupe société tête de groupe Catégorie fiscale IS régime normal étranger Catégorie fiscale IS régime simplifié étranger Catégorie fiscale BIC/IR SCM option pour le régime réel Catégorie fiscale BIC/IR SCM sans option (régime simplifié) Catégorie fiscale RF tous régimes, hors sociétés immobilières déposant des 2072 Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072 Dépôt catégorie CVAE Dépôt catégorie CF Code table Valeurs associées Libellés valeurs TBI B M BIC/IS professionnel BIC/IS non professionnel TBS IR IS Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TBX X Case cochée (selon formulaire) TCD CSS DCD Cession ou cessation Décès TCM C1 C2 C3 NC C0 Conventionné type 1 Conventionné type 2 Conventionné type 3 Non conventionné (2002) Non conventionné (2003) TCF BI BA BC RF FL Catégorie fiscale BIC/IS Catégorie fiscale BA Catégorie fiscale BNC Catégorie fiscale RF Catégorie de dépôt fiscalité locale TDP DPR NOR Dépôt provisoire Dépôt non provisoire TNP CE SC AN RA Cession Souscription au capital Annulation Rachat TON OUI NON Selon formulaire TPR P NP Propriétaire Non propriétaire TRF BN Catégorie fiscale BA régime réel normal ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 33

34 BS DC RN RS GM GT NE SE MN MS TR 72 CV CF Catégorie fiscale BA régime réel simplifié Catégorie fiscale BNC régime de la déclaration contrôlée Catégorie fiscale BIC/IS régime réel normal Catégorie fiscale BIC/IS régime réel simplifié Catégorie fiscale IS régime de groupe société membre du groupe Catégorie fiscale IS régime de groupe société tête de groupe Catégorie fiscale IS régime normal étranger Catégorie fiscale IS régime simplifié étranger Catégorie fiscale BIC/IR SCM option pour le régime réel Catégorie fiscale BIC/IR SCM sans option (régime simplifié) Catégorie fiscale RF tous régimes, hors sociétés immobilières déposant des 2072 Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072 Dépôt catégorie CVAE Dépôt catégorie CF Code table Valeurs associées Libellés valeurs TBI B M BIC/IS professionnel BIC/IS non professionnel TBS IR IS Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TBX X Case cochée (selon formulaire) TCD CSS DCD Cession ou cessation Décès TCM C1 C2 C3 NC C0 Conventionné type 1 Conventionné type 2 Conventionné type 3 Non conventionné (2002) Non conventionné (2003) TCF BI BA BC RF FL Catégorie fiscale BIC/IS Catégorie fiscale BA Catégorie fiscale BNC Catégorie fiscale RF Catégorie de dépôt fiscalité locale TDP DPR NOR Dépôt provisoire Dépôt non provisoire TNP CE SC AN RA Cession Souscription au capital Annulation Rachat TON OUI NON Selon formulaire ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 34

35 TPR P NP Propriétaire Non propriétaire TRF BN BS DC RN RS GM GT NE SE MN MS TR 72 CV CF Catégorie fiscale BA régime réel normal Catégorie fiscale BA régime réel simplifié Catégorie fiscale BNC régime de la déclaration contrôlée Catégorie fiscale BIC/IS régime réel normal Catégorie fiscale BIC/IS régime réel simplifié Catégorie fiscale IS régime de groupe société membre du groupe Catégorie fiscale IS régime de groupe société tête de groupe Catégorie fiscale IS régime normal étranger Catégorie fiscale IS régime simplifié étranger Catégorie fiscale BIC/IR SCM option pour le régime réel Catégorie fiscale BIC/IR SCM sans option (régime simplifié) Catégorie fiscale RF tous régimes, hors sociétés immobilières déposant des 2072 Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072 Dépôt catégorie CVAE Dépôt catégorie CF Code table TD3 RSP RSD Valeurs associées Libellés valeurs Rémunérations de services payées Rémunérations de services dues TA1 APP ASO BEN TA2 APP FUS SCI TA3 PVC PVL PVP TD4 POC OTG LOC LNO INC Apporteur Associé Bénéficiaire Apport partiel d actif Fusion Scission Plus value professionnelle à CT Plus value professionnelle à LT Plus value régime des particuliers Propriétaire occupant Occupé à titre gratuit Locataire Local connu de l entreprise mais non occupé au cours de l année déclarée Local inconnu pour l entreprise Code table Valeurs Valeurs Libellés valeurs associées associées Libellés valeurs 01 Ain 50 Manche 02 Aisne 51 Marne 03 Allier 52 Haute-Marne 04 Alpes-de-Haute-Provence 53 Mayenne 05 Hautes-Alpes 54 Meurthe-et-Moselle 06 Alpes-Maritimes 55 Meuse 07 Ardèche 56 Morbihan 08 Ardennes 57 Moselle 09 Ariège 58 Nièvre ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 35

36 TDT 10 Aube 59 Nord 11 Aude 60 Oise 12 Aveyron 61 Orne 13 Bouches-du-Rhône 62 Pas-de-Calais 14 Calvados 63 Puy-de-Dôme 15 Cantal 64 Pyrénées-Atlantiques 16 Charente 65 Hautes-Pyrénées 17 Charente-Maritime 66 Pyrénées-Orientales 18 Cher 67 Bas-Rhin 19 Corrèze 68 Haut-Rhin 2A Corse-du-Sud 69 Rhône 2B Haute-Corse 70 Haute-Saône 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 22 Côtes-d'Armor 72 Sarthe 23 Creuse 73 Savoie 24 Dordogne 74 Haute-Savoie 25 Doubs 75 Paris 26 Drôme 76 Seine-Maritime 27 Eure 77 Seine-et-Marne 28 Eure-et-Loir 78 Yvelines 29 Finistère 79 Deux-Sèvres 30 Gard 80 Somme 31 Haute-Garonne 81 Tarn 32 Gers 82 Tarn-et-Garonne 33 Gironde 83 Var 34 Hérault 84 Vaucluse 35 Ille-et-Vilaine 85 Vendée 36 Indre 86 Vienne 37 Indre-et-Loire 87 Haute-Vienne 38 Isère 88 Vosges 39 Jura 89 Yonne 40 Landes 90 Territoire de Belfort 41 Loir-et-Cher 91 Essonne 42 Loire 92 Hauts-de-Seine 43 Haute-Loire 93 Seine-Saint-Denis 44 Loire-Atlantique 94 Val-de-Marne 45 Loiret 95 Val-d'Oise 46 Lot 971 Guadeloupe 47 Lot-et-Garonne 972 Martinique 48 Lozère 973 Guyane 49 Maine-et-Loire 974 La Réunion 976 Mayotte Code table Valeurs associées ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 36

37 TCO Liste des formulaires répétables E CA1-2072SCA2-2079A - ANNEXLIB01 - SUIVPVSUIM ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 37

38 Si vous rencontrez des difficultés dans l utilisation de WEB-TDFC, n hésitez pas à contacter l assistance technique ASPOne.fr : Par téléphone Par Si vous avez des questions d ordre fiscal sur les formulaires WEB-TDFC, vous disposez des notices de l administration sur Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le SIE en charge de votre dossier. ASPOne.fr : WEB-TDFC mode d emploi 38

MODE D EMPLOI WEB-DECLARATIONS Saisie en ligne des TVA PAIEMENT Données Fiscales - Requêtes

MODE D EMPLOI WEB-DECLARATIONS Saisie en ligne des TVA PAIEMENT Données Fiscales - Requêtes MODE D EMPLOI WEB-DECLARATIONS Saisie en ligne des TVA PAIEMENT Données Fiscales - Requêtes Introduction... 3 Liste des formulaires pris en charge par Web-Déclarations :... 5 1 Fonctionnalités WEB-Déclarations

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES)

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES) Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Enquête auprès des établissements

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes Introduction 2 1 - Ouverture des comptes secondaires par le titulaire du compte principal 5 Tableau de bord des comptes secondaires 5 A Identification

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 1 er degré version du 2/05/2008 NOR MEN Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques

Plus en détail

Option EDI-TDFC. pour ETAFI. Millésime 2012 (v.24.1.1) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr

Option EDI-TDFC. pour ETAFI. Millésime 2012 (v.24.1.1) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr Option EDI-TDFC pour ETAFI Millésime 2012 (v.24.1.1) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr Sommaire 1. Les modifications et améliorations 2012... 3 Gestion des corbeilles (paramètres

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 13-0016

Section Gestion comptable publique n 13-0016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0016 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.)

Plus en détail

«SAISIE 2035» Mode d emploi

«SAISIE 2035» Mode d emploi «SAISIE 2035» Mode d emploi En 2015 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org Complétez en ligne sur notre site www.araplbn.org votre déclaration

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service de l application Sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques Bureau M1 Droits d enregistrement

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

Option EDI-TDFC/PAIEMENT

Option EDI-TDFC/PAIEMENT Option EDI-TDFC/PAIEMENT pour ETAFI Millésime 2016 (v.28.1) Sommaire 1. Télétransmission 2016... 3 Date Limite de dépôt - liasse, déclaration CVAE et Loyers... 3 Ouverture campagne 2016 - Tdfc et Paiement

Plus en détail

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises Forme longue Forme courte Nature grammaticale de la forme courte Usage de la forme courte en complément de nom 1 la région Alsace l Alsace nom féminin d Alsace, ou de l Alsace le département du Bas-Rhin

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

A plusieurs, on est plus fort!

A plusieurs, on est plus fort! S.A.S. DiaStemm 17 rue Paul Maillot 25310 HERIMONCOURT A plusieurs, on est plus fort! Avec DiaStemm, donnez une chance à votre avenir Le dentaire, un secteur qui ne connaît pas la crise!!! La Société DiaStemm,

Plus en détail

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Ce guide a pour vocation de vous aider dans la génération et l envoi de votre déclaration fiscale au format EDI-TDFC

Plus en détail

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES Extraits 1994-2002 Ministère de la Jeunesse, de l Education Nationale et de la Recherche DJEPVA A1 Bureau des Centres de Vacances et de Loisirs Sommaire

Plus en détail

Cliquez sur «Electeur» pour récupérer dans le tableau de droite les électeurs répondant à la sélection.

Cliquez sur «Electeur» pour récupérer dans le tableau de droite les électeurs répondant à la sélection. ELECTION Export des électeurs au format txt ou xls Novembre 009 Lors d une propagande électorale, les préfectures peuvent demander un fichier texte ou excel. Cette notice vous guide pas à pas dans la réalisation

Plus en détail

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE : DIVERSITE DE L OFFRE ET DISPARITES D ACCES SELON LES TERRITOIRES ANNEXES Janvier 2013 1 ANNEXE 1...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI Important : Sélection de l exercice à saisir 1/ Vous avez déjà effectué une saisie en ligne de la déclaration fiscale : le système se positionne automatiquement sur la dernière

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Pour les professionnels de l habitat social Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Salvia Développement Tél. +33 (0)9 72 72 66 66 35 rue de la Gare 75019 Paris www.salviadeveloppement.fr

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

Gestion de votre compte Extranet :

Gestion de votre compte Extranet : Gestion de votre compte Extranet : - Connexion - Saisie 2035 Connexion Connexion sur www.aplrl.fr Connexion Espace adhérent 3 Codes envoyés par l APLRL 4 Saisie de votre déclaration 2035 (2) Choix de saisie

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

- Éléments de référence 2015 pour 2016 -

- Éléments de référence 2015 pour 2016 - - Éléments de référence 2015 pour 2016 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2015 L article 1636 B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015

Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015 Introduction et contexte légal Campagne fiscale 2015 Simplification administrative pour les PME - Dans le cadre des 200 mesures sur la simplification administrative, une date butoir a été fixée au 31 décembre

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE SUD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures : Les procédures existantes 1 L'EFI - mode simplifié 2 L'EFI - mode expert 3 L'EDI Téléprocédures : L'obligation

Plus en détail

EXTRANET. Mode d emploi

EXTRANET. Mode d emploi A.G.A.P.L. 47 EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi 1 L extranet de l AGAPL 47 est un lien direct entre l AGAPL 47 et le cabinet comptable. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.agapl47.fr Identifiez-vous

Plus en détail

Présentation du site internet EcoleDirecte

Présentation du site internet EcoleDirecte Présentation du site internet EcoleDirecte La vie scolaire de votre enfant sur https://www.ecoledirecte.com Janvier 2013 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DU SITE INTERNET ECOLEDIRECTE DEDIE AUX FAMILLES ET AUX

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des

Plus en détail

Présentation du site internet EcoleDirecte

Présentation du site internet EcoleDirecte Présentation du site internet EcoleDirecte Mise à jour : Octobre 2013 La vie scolaire de votre enfant sur https://www.ecoledirecte.com SOMMAIRE 1 PRESENTATION DU SITE INTERNET ECOLEDIRECTE DEDIE AUX FAMILLES

Plus en détail

e)services - Guide de l utilisateur e)carpa

e)services - Guide de l utilisateur e)carpa e)services - Guide de l utilisateur e)carpa 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 - Accès au site e)carpa 4 2.1 Identification et authentification 4 2.2 Consultation du site e)carpa 6 2.3 Mode de navigation sur

Plus en détail

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration EBP Télédéclaration Vos téléprocédures en toute simplicité! EBP a mis en place un nouveau service pour aider les entreprises à télédéclarer leurs éditions légales de manière simple, rapide et sécurisée.

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

www.centrepluri.fr Cliquez sur «Se connecter» ou sur «Accès Adhérents - Conseils».

www.centrepluri.fr Cliquez sur «Se connecter» ou sur «Accès Adhérents - Conseils». www.centrepluri.fr Cliquez sur «Se connecter» ou sur «Accès Adhérents - Conseils». Entrez votre identifiant et votre mot de passe puis cliquez sur «Se connecter». Une fois connecté vous avez accès au menu

Plus en détail

Communiqué de lancement CAMPAGNE FISCALE 2012

Communiqué de lancement CAMPAGNE FISCALE 2012 Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.50 CAMPAGNE FISCALE 2012 Disponibilité commerciale : 15 Mars 2012 Edition spéciale : Campagne fiscale 2012 I. Les Versions requises : Mises

Plus en détail

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.02 Disponibilité commerciale : Mars 2010 Nouveautés V16.02 I. Sommaire II. NOUVELLE VERSION MAJEURE V16.02 : MISES A JOUR LEGALES... 3 PRECONISATIONS

Plus en détail

Déclarations et EDI TVA

Déclarations et EDI TVA Fiche procédure n 15 Mars 2014 Déclarations et EDI TVA L écran de déclarations TVA et demandes de remboursements permet de remplir la déclaration TVA sur un formulaire de type CERFA. Cet écran gère tous

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau des Actes Collectifs - DP 2 - Le Chef de

Plus en détail

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre le CGA 47 et le cabinet comptable. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la

Plus en détail

VOTRE PREMIERE «WEB-DECLARATION»

VOTRE PREMIERE «WEB-DECLARATION» VOTRE PREMIERE «WEB-DECLARATION» Le service WEB-DECLARATIONS est disponible dans votre espace privé : L accès à l espace privé se fait avec l option proposée en haut à droite de la page d accueil du site

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Guide d utilisateur e-mandataire et e-citoyen

Guide d utilisateur e-mandataire et e-citoyen République du Sénégal ---.. Secrétariat général de la Présidence de la République.. Agence De l Informatique de l Etat Dématérialisation de la procédure de Demande d Autorisation de Construire Guide d

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 3 A qui s adresse cette notice?... 3 Pré-requis... 3 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration DNS...

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 15

SOMMAIRE. Page 2 sur 15 Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace abonné professionnel avec identifiant / mot de passe (en 3 étapes) Page 1 sur 15 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Créer un espace abonné professionnel avec

Plus en détail

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.02 CAMPAGNE FISCALE 2011 Disponibilité commerciale : Mars 2011 Edition spéciale : Campagne fiscale 2011 I. Sommaire I. SOMMAIRE... 2 II.

Plus en détail

MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL. Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28

MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL. Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28 MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DU

Plus en détail

ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä

ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä aáç~åíáåáéä=w=éê ëéåí~íáçå=çéë= ÑçåÅíáçåå~äáí ë=çì=åçìîéä= ë=çì=åçìîéä=bëé~ëë ééêëçååéä [ `a`=m~ìäáåé=eéáåíò [ OTLMTLOMNM `çåëìäíéê=äéë=ççåå Éë=ÇÉ=ëçå=Åçåíê~í Éë=ÇÉ=ëçå=Åçåíê~í Cliquez sur gérer vos contrats

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne 3 A - Identification : 6 B - Configuration du compte : 8 C Adresse de facturation : 9 D Paramètres de facturation

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ESPACE COLLABORATIF (POUR LES COLLABORATEURS)

NOTICE D UTILISATION DE L ESPACE COLLABORATIF (POUR LES COLLABORATEURS) NOTICE D UTILISATION DE L ESPACE COLLABORATIF (POUR LES COLLABORATEURS) Qu est-ce que l espace collaboratif? L espace collaboratif est un service vous permettant à vous, vos associés et collaborateurs

Plus en détail

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB?

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? 1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? Pour vous connecter à l espace adhérent du site internet de l Association A.G.L.A.E., créez votre compte web. Ce compte web est unique pour un laboratoire.

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle

Plus en détail

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Sage Etats Comptables et Fiscaux i7 Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles?

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les organisations syndicales et professionnelles de salariés ou d employeurs

Plus en détail

Etats comptables et fiscaux 30, 100 & 1000 Windows Découpage fonctionnel

Etats comptables et fiscaux 30, 100 & 1000 Windows Découpage fonctionnel Etats comptables et fiscaux 30, 100 & 1000 Windows Découpage fonctionnel Découpage fonctionnel 30 100 100 Fonctions gamme Assistants 1000 Export (1) Gestion des devises 4 32 32 32 32 32 Gestion des informations

Plus en détail

Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP

Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP Solutions IR/FP est un logiciel de gestion des déclarations fiscales de patrimoine. Il contient un module administrateur, responsable de l affectation des

Plus en détail

Tableau de bord Commerçant

Tableau de bord Commerçant Paiement sécurisé sur Internet Paiement sécurisé sur Internet Tableau de bord Commerçant Paiement sécurisé sur Internet Paiement sécurisé sur Internet au de bord Commerçant au de bord Commerçant au de

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne...3 A - Identification :...6 B - Configuration du compte :...8 C Adresse de facturation :...10 D Paramètres

Plus en détail

MODE D EMPLOI ALERTES

MODE D EMPLOI ALERTES MODE D EMPLOI ALERTES Introduction... 2 1 Fonctionnalités ALERTES / première utilisation du service... 3 2 Configuration globale... 5 a. Adresses email... 6 b. Alertes pour message de service négatif /

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

Portail Etafi.fr. Validation d un compte d abonnement sur le portail Déclaratif Etafi.fr

Portail Etafi.fr. Validation d un compte d abonnement sur le portail Déclaratif Etafi.fr Portail Etafi.fr Validation d un compte d abonnement sur le portail Déclaratif Etafi.fr Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr 1. Présentation de la migration Le Portail Déclaratif

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel E)services - Guide de l utilisateur e)sep Exercice professionnel 1 Sommaire 1- Introduction 2 2 - Accès au service e)sep en ligne 3 2.1 Identification par le login /mot de passe 4 2.2 Authentification

Plus en détail