OBSÈQUES. Démarches et conseils

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBSÈQUES. Démarches et conseils"

Transcription

1 OBSÈQUES Démarches et conseils

2 5 - Les premières démarches 6 Auprès du corps médical 6 Auprès de la mairie du lieu de décès 8 Auprès des principaux organismes concernés par le décès 11 - L organisation des obsèques 12 Le choix d une entreprise de pompes funèbres 12 Le transport du défunt avant la mise en bière 14 La mise en bière du défunt 15 Le transport du défunt après la mise en bière 15 La cérémonie 16 La volonté du défunt : crémation ou inhumation 17 Les différents modes de sépulture 18 Les concessions 20 Les travaux de marbrerie 20 Les personnes sans ressources 23 - Les cimetières havrais 24 Qui peut reposer dans un cimetière havrais? 24 Quel est le rôle de la Ville du Havre? 25 Le cimetière de Bléville 26 Le cimetière Nord 27 Le cimetière de Sanvic 28 Le cimetière Sainte-Marie 29 Le cimetière de Graville Abbaye 30 Le cimetière de Graville Corot 31 Le cimetière de Rouelles SOMMAIRE La perte d un être cher est une épreuve difficile à surmonter. Dans ces moments pénibles, plus propices au recueillement qu à l organisation des obsèques, la mission de la Ville du Havre est d apporter son soutien aux familles dans l accomplissement des diverses formalités administratives. Nous espérons que ce guide facilitera vos démarches et vous apportera l aide dont vous avez besoin dans ces tristes instants. Benoît Bied-Charreton Adjoint au maire, chargé de l habitat, de l urbanisme et des cimetières. 3

3 Les premières démarches Jake Hellbach 5

4 Les premières démarches Auprès du corps médical Le constat du décès Le constat du décès dépend du lieu où il survient. En effet, si la personne décède à domicile, il faut appeler le médecin de famille ou le SAMU afin qu il constate le décès et établisse le certificat médical de décès. Si le décès survient dans un établissement médical, le certificat médical de décès est délivré par le médecin de l établissement. Auprès de la mairie du lieu de décès La déclaration du décès La déclaration doit être faite à la mairie dans un délai de 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris). Le déclarant doit se munir du livret de famille ou de toute autre pièce d identité du défunt et du certificat médical de décès. Cette déclaration peut être faite par : - un membre de la famille, - un employé de l entreprise de pompes funèbres. Vous devez vous rendre à la mairie également pour obtenir des copies d acte de décès. Il est nécessaire d en 7 demander une dizaine d exemplaires, ces derniers vous serviront à effectuer les démarches liées au décès auprès des organismes concernés. Dans le cas d un décès au Havre, la déclaration doit être effectuée à la mairie-annexe (Rouelles, Bléville, Sanvic ou Rouelles) du lieu de décès ou à l Hôtel de Ville pour le centre-ville. L acte de décés sera rédigé à ce moment-là. A savoir La mairie prend en charge automatiquement la mise à jour de l acte de naissance avec la mention du décès. Les documents à demander à la mairie - L autorisation de fermeture du cercueil ; délivrée sur présentation d un certificat médical. - La copie intégrale d acte de décès. Cette démarche peut se faire en ligne sur lehavre.fr ; rubrique Mairie pratique / Etat civil / Décès. - L autorisation de transport du corps ; dans le cas d obsèques dans une autre commune. 6 7

5 Les premières démarches Auprès des principaux organismes concernés Dans les 8 jours u L employeur ou le Pôle Emploi u Les organismes sociaux (la Sécurité sociale notamment) u Les mutuelles et organismes de prévoyance, les assurances décès u Les caisses complémentaires u Les banques et autres établissements de crédit ou financiers u Les établissements scolaires : chefs d'établissement, assistants sociaux Dans le mois qui suit u Le notaire u Le centre des impôts u Les compagnies d assurance (auto, habitation) u La Poste u Le propriétaire du logement si le défunt était locataire u Les opérateurs de télécommunications, les compagnies des eaux, les fournisseurs d énergie u La Caisse d Allocations Familiales A savoir Le don d organes La règlementation suppose que toute personne est volontaire pour faire don de ses organes lors de son décès sauf avis contraire de sa famille. Pour plus d informations, contactez la Fédération des associations pour le don d organes et de tissus humains. ADOT 76 - Seine-Maritime 10 rue de la Liègue ECARDENVILLE Tél. : france-adot.org Le don du corps à la science Chacun peut décider de faire don de son corps à la science pour contribuer à l évolution de la médecine. Il convient dans ce cas de se rapprocher des facultés de médecine acceptant ce don. Il faut remettre un exemplaire de la déclaration de don faite par la personne défunte à l agent de l état civil de la mairie. Pour plus d informations, contactez la faculté de médecine la plus proche. 8 9

6 Tarikh Jumeer L organisation des obsèques Jake Hellbach 11

7 L oganisation des obsèques Le choix d une entreprise de pompes funèbres L'entreprise de pompes funèbres vous accompagne dans l'organisation des obsèques. Lorsqu'un décès survient, les proches du défunt font appel à elle afin de déterminer le mode de sépulture, le modèle de cercueil, la date des funérailles, le transport et le déroulement de la cérémonie. Pour comparer les prix et les prestations, il est nécessaire de faire appel à plusieurs entreprises de pompes funèbres et de leur demander des devis détaillés. Une liste des entreprises et opérateurs de pompes funèbres habilités est disponible à la mairie, dans les mairies-annexes, dans les funérariums, les chambres mortuaires, au crématorium, dans les cimetières et sur le site Internet de la Ville lehavre.fr ; rubrique Mairie pratique / Etat civil, Famille. Voici plusieurs exemples de prestations qui peuvent être confiées à une entreprise de pompes funèbres : - le séjour du défunt en funérarium ou le maintien à domicile, - le transport du corps avant et après la mise en bière, - les soins à la personne décédée, - l organisation des obsèques, - la fourniture des housses, des cercueils ainsi que des urnes cinéraires, - la mise à disposition du personnel habilité, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, - le corbillard. Certaines entreprises de pompes funèbres peuvent vous proposer de la marbrerie funéraire et des fleurs. Certaines de ces prestations sont obligatoires. Un devis type a été promulgué par décret pour aider les familles dans le choix de l entreprise. Il est à disposition sur simple demande dans tous les établissements mentionnés précédemment et sur lehavre.fr 12 13

8 L oganisation des obsèques Le transport du défunt avant la mise en bière Lorsque la personne décède à son domicile ou chez un proche, son corps peut y demeurer jusqu aux obsèques, ou être transporté vers une chambre funéraire. Le certificat médical de décès constatant qu il n y a pas de problème d ordre médico-légal vous sera demandé. Le recours à une entreprise habilitée est obligatoire. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique ou maison de retraite), le corps est soit admis à la chambre mortuaire de l établissement, soit transféré vers une chambre funéraire extérieure. Dans ces deux cas, les 3 premiers jours sont à la charge de l établissement. Le transport du défunt après la mise en bière Après la mise en bière, le corps est conduit au lieu de cérémonie, avant inhumation ou crémation. Si le corps quitte définitivement la commune, une autorisation de transport doit être demandée à la mairie de la commune de départ. La cérémonie Les cérémonies et les rites sont différents selon les religions. Aussi, vous pouvez vous mettre en relation avec le culte de votre choix pour définir le type de cérémonie souhaité par le défunt. Les entreprises de pompes funèbres peuvent également proposer des cérémonies civiles. itsxtian La mise en bière du défunt La période de recueillement s achève par la fermeture du cercueil, généralement effectuée par un agent des pompes funèbres présent Carmen Steiner

9 L oganisation des obsèques La volonté du défunt La crémation Si le défunt ou les proches choisissent la crémation, il leur revient de décider de ce qu il adviendra des cendres. Elles peuvent être conservées dans une urne placée dans une sépulture traditionnelle, sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne. Elles peuvent également être dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans le cimetière (jardin du souvenir). Les cendres ne doivent pas être dispersées sur l espace public. Au Havre, les crémations sont réalisées au crématorium situé rue des Sports, près du cimetière Nord. Les différents modes de sépulture Le caveau est une construction en sous-sol permettant d isoler le défunt de la terre. Ce type de sépulture peut accueillir urnes et cercueils dans les mêmes conditions qu une concession pleine terre. Les urnes peuvent également être scellées sur le monument. La pleine-terre est une fosse creusée à même la terre pouvant accueillir urnes et cercueils. Les urnes peuvent également être scellées sur le monument. Le columbarium est une construction regroupant plusieurs emplacements (cases) permettant d accueillir des urnes funéraires exclusivement. Les cimetières Nord et Sainte-Marie possèdent un jardin du souvenir aménagé où les familles peuvent disperser les cendres du défunt et se recueillir. L inhumation Une inhumation peut se faire en pleine terre ou dans un caveau, selon le choix du défunt. Les inhumations peuvent être réalisées dans tous les cimetières du Havre. Le jardin du souvenir est un espace paysager au sein du cimetière destiné à la dispersion des cendres. Le cavurne est un petit caveau où l on dépose une ou plusieurs urnes exclusivement

10 L oganisation des obsèques Les concessions Qu est-ce qu une concession? Une concession est un emplacement dans un cimetière délivré par la Ville à un particulier pour une durée et une superficie variables. Elle peut accueillir un ou plusieurs défunts. Comment acheter une concession? L achat d une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l intermédiaire d une entreprise de pompes funèbres. Cette démarche s effectue exclusivement à l Hôtel de Ville. Les différentes durées de concession proposées dans les cimetières du Havre sont de 15, 30 ou 50 ans et sont renouvelables. Comment renouveler une concession? Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s il est décédé, peut renouveler la concession dans les deux années suivant son expiration. Si le titulaire, ou ses héritiers, ne la renouvelle pas, un des membres de la famille ou un proche n ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt, peut la renouveler 2 ans après la date de son expiration. Le fait de renouveler ne donne pas droit à l inhumation. Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s il s engage à conserver et entretenir la sépulture. Cette démarche s effectue à la mairie et dans les mairies annexes. À défaut de renouvellement 2 ans et 1 jour après expiration de la concession, la Ville est alors en droit de procéder à sa relève. A savoir Lorsque vous achetez une concession, vous devenez titulaire de la concession. Vous pouvez l acquérir pour vous-même, pour un des membres de votre famille ou pour un proche n ayant aucun lien de parenté avec vous. Vous avez la possibilité de la mettre soit à votre nom, soit au nom de vos héritiers directs. Vous êtes tenu d'assurer l entretien de la sépulture. Vous devrez veiller à ce qu elle ne soit pas dangereuse. Les droits du conjoint survivant Au moment de l achat d une concession, le titulaire doit préciser par écrit le nom des personnes qui y seront inhumées. L époux(se) du titulaire de la concession est la seule personne qui puisse y être inhumée sans avoir été désignée, sauf si le titulaire précise qu il ne le souhaite pas. Pour les personnes vivant en union libre ou liées par un Pacs, leur inhumation dans une même concession devra être prévue au moment de l achat si tel est leur souhait

11 L oganisation des obsèques Les personnes sans ressources La mairie prend en charge les obsèques, l inhumation ou la crémation des personnes décédées sans ressources suffisantes. L inhumation est alors réalisée en terrain commun tandis que les cendres sont dispersées au jardin du souvenir. Les travaux de marbrerie La construction de caveaux, la pose de monuments funéraires, les gravures, les épitaphes, etc., sont le plus souvent exécutées par un marbrier choisi par la famille. Il est conseillé de faire établir des devis avant de faire réaliser ces travaux. Tout particulier peut également exécuter ces chantiers en se conformant au règlement du cimetière. A savoir Les dispositions à prendre de son vivant Vous pouvez souscrire un «contrat obsèques» auprès d une entreprise de pompes funèbres, il permet à tout un chacun d'organiser et de financer ses obsèques de son vivant. Il garantit le déroulement des obsèques tel qu il en a été décidé dans le contrat. Vous pouvez également souscrire un «contrat de prévoyance». Il est souscrit auprès d une compagnie d assurance ou d une banque. Le capital sera versé à votre famille à votre décès. Vous pouvez également vous rendre chez le notaire pour mettre par écrit vos dernières volontés et en donner copie à vos proches. A savoir Pour les concessions pleine terre, un délai minimum de 6 mois après inhumation est nécessaire avant la pose d un monument funéraire

12 Les cimetières havrais David Wardhaugh 23

13 Les cimetières havrais Il existe 7 cimetières au Havre. Ce sont des lieux de recueillement, de souvenir mais aussi de mémoire collective où le passé de notre ville se dévoile au fil des visites. Le cimetière paysager de Bléville A cet ancien cimetière de quartier, s est greffé un cimetière novateur. C est un véritable jardin dont bénéficient les défunts et leurs familles. Les pelouses accueillent de nouveaux types de sépulture : cavurnes, sépultures engazonnées et caveaux normalisés. Pour répondre aux besoins des Havrais, il est aujourd hui envisagé un nouvel agrandissement de ce jardin funéraire. 24 Qui peut reposer dans un cimetière havrais? Les cimetières de la Ville accueillent les sépultures : - des personnes décédées au Havre ; - des personnes domiciliées au Havre, quel que soit le lieu de décès ; - des personnes qui ont une concession familiale dans un cimetière havrais ; - des personnes établies hors de France et votant au Havre. Quel est le rôle de la Ville du Havre? Plus de quarante agents municipaux travaillent dans les cimetières. Leurs missions concernent la gestion des emplacements, l entretien des parties communes, la surveillance des lieux et l exploitation du crématorium. Ils sont aussi présents pour accueillir, écouter et soutenir les visiteurs. Adresse : rue Maryse Bastié Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 25

14 Les cimetières havrais Le cimetière Nord Ce cimetière est sans nul doute le préféré des Havrais, il s'étend sur 12 hectares. Bordé par les arbres de la forêt de Montgeon, il dispose d un charmant jardin du souvenir d'inspiration japonisante. À la Toussaint, lors de la floraison des chrysanthèmes, la féérie des couleurs rend ce lieu accueillant et harmonieux. Adresse : 76, rue des Sports Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 Le cimetière de Sanvic Adossé aux Jardins Suspendus, ce cimetière de quartier offre une atmosphère intime. Cet emplacement priviligié procure calme et sérenité. 26 Adresse : 45, rue Albert Copieux Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 27

15 Les cimetières havrais Le cimetière Sainte-Marie Créé en 1851, ce cimetière paysager est un véritable lieu de mémoire collective. Les monuments funéraires, parfois érigés en véritables mausolées, révèlent l histoire du Havre : gens de mer, armateurs et industriels qui marquèrent la ville de leur empreinte mais également l histoire des arts par la diversité des monuments. De grandes allées bordées d arbres rendent ce lieu apaisant et intime. Le jardin du souvenir et ses petits bancs permettent aux familles de se recueillir dans un cadre agréable. Le cimetière de Graville Abbaye Entourant le Prieuré de Graville, le plus ancien cimetière du Havre dégage une atmosphère romantique. Ses allées arborées sont, elles aussi, chargées de souvenirs du passé de la ville. On y découvre les sépultures de personnalités havraises comme Jean-Baptiste Eyriès et certains membres de la famille de Victor Hugo. Au milieu des sépultures trône majestueusement un cèdre du Liban. Ce cimetière est un lieu rare où le temps semble s être arrêté. Il y règne une ambiance paisible et intemporelle qui invite au recueillement. 28 Adresse : 2, rue Eugène Landoas Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 Adresse : 53, rue de l Abbaye Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 29

16 Les cimetières havrais Le cimetière de Graville Corot C'est le cimetière le plus à l'est de la ville. Situé sur la costière, il offre une vue dégagée sur les quartiers sud. Sa position privilégiée et ses espaces arborés rendent ce lieu propice à la méditation. Le cimetière de Rouelles Véritable cimetière de village situé en bordure de forêt, il se caractérise par son fort caractère familial et rural. Longeant un chemin vicinal, ce lieu est paisible et verdoyant. 30 Adresse : rue Corot Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 Adresse : chemin vicinal n 2 Horaires : Du 1 er novembre au 28 février du lundi au samedi de 8 h à 17 h 15, le dimanche de 10 h à 17 h 15 Du 1 er mars au 31 octobre du lundi au samedi de 8 h à 17 h 45, le dimanche de 10 h à 17 h 45 31

17 Mairie du Havre BP Le Havre cedex Tél. : Horaires : Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 Permanence "Etat Civil" le samedi matin de 9 h à 11 h 50 (gratuit depuis un poste fixe, plus surcoût éventuel de l opérateur) Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h lehavre.fr Crématorium 76 rue des Sports Le Havre Direction Communication de la ville du Havre - Photos : Ph. Bréard - L. Bréard - E. Levilly - D.R. Informations pratiques Les mairies annexes Mairie annexe de Bléville 17 rue Pierre Farcis Le Havre Mairie annexe de Rouelles Rue Eugène Mopin Le Havre Mairie annexe de Graville 161 rue de Verdun Le Havre Mairie annexe de Sanvic 1 rue Jean Borda Le Havre

LEXIQUE DES OBSEQUES

LEXIQUE DES OBSEQUES N d identification : NF 407 N de révision : 0 Mise à jour : 29/07/08 LEXIQUE DES OBSEQUES SERVICES FUNERAIRES Organisation d obsèques Organisme Certificateur : AFNOR Certification Définition générale des

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt LE DEUIL La crémation, une volonté du défunt CONNAITRE POUR MIEUX COMPRENDRE TOUTE PERSONNE AUTORISEE, FAMILLE, AMI OU ORGANISME SOCIAL, PEUT SE PRO- NONCER EN FAVEUR D UNE CEREMONIE D OBSEQUES AVEC CREMATION

Plus en détail

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33.

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive.

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive. PARTICULIERS professionnels entreprises Nouveau Un bouquet de services pour vous et vos proches. Sérénivie associé à la Convention Obsèques du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il

Plus en détail

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais?

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? Décès Formalités administratives Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? En bref Que faire lors du décès d un proche? 1 Il faut d abord

Plus en détail

VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS

VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS Confrontés à la perte d un parent ou d un proche, nous nous sentons démuni.

Plus en détail

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 Durée de la concession Cimetière communal (pleine terre ou caveau) Cimetière intercommunal Pleine terre caveau 15 ans 154,90 154 / 30 ans 414,45 410 474 (1 à 4 places)

Plus en détail

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Albion funéraire Ets HUGUENET &Fils Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Vous voulez organiser et financer vos obsèques de votre vivant? Adressez-vous

Plus en détail

LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION

LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION COMMENT PROTEGER VOS PROCHES EN PREPARANT AU MIEUX VOS OBSEQUES? Société Toulousaine d Assurances 18 rue Tolosane BP 50304 31003 Toulouse Cedex 6 05.34.31.71.96 1 SOMMAIRE Quelles

Plus en détail

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

L organisation des funérailles

L organisation des funérailles La garantie du service public L organisation des funérailles Les P.F.I de l Agglomération Lyonnaise sont accessibles tous les jours h/ au 0 7 76 08 8*. Quelle que soit l heure de l appel, un personnel

Plus en détail

Crématorium d Angers

Crématorium d Angers Projet Version finalisée du 12/04/2013 REGLEMENT INTERIEUR DU Crématorium d Angers Comprenant 9 pages 1 Règlement intérieur du Crématorium d Angers Article 1 er : Par délibération en date du 29 novembre

Plus en détail

Vos souhaits et vos proches

Vos souhaits et vos proches ASSURANCE OBSÈQUES bpost banque Vos souhaits et vos proches Au préalable Utilisez cette brochure pour informer vos proches de vos souhaits personnels. Complétez cette brochure avec le plus grand soin et

Plus en détail

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère P R É V O Y A N C E Prévoyance (Financement) Obsèques Seniors L assurance tranquillité pour vos proches Vos Garanties - 2007 Garantie Viagère Souscription possible jusqu à 84 ans Aucune formalité médicale

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

Guide du décès et des obsèques

Guide du décès et des obsèques l Guide du décès et des obsèques D É C L AR E R U N D É C È S À L I L L E La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire

Plus en détail

AVANT LES OBSÈQUES. Faites établir un devis préalablement en raison du coût qui peut être élevé.

AVANT LES OBSÈQUES. Faites établir un devis préalablement en raison du coût qui peut être élevé. Les Obsèques AVANT LES OBSÈQUES La conservation du corps Les soins de conservation du corps ou thanatopraxie destinés à bloquer temporairement la décomposition du corps ne sont pas obligatoires. Toutefois,

Plus en détail

Aléa Prevoyance Funéraire Mayennets 12 1950 Sion Tél 027 322 28 30

Aléa Prevoyance Funéraire Mayennets 12 1950 Sion Tél 027 322 28 30 Aléa Prevoyance Funéraire Mayennets 12 1950 Sion Tél 027 322 28 30 Le testament obsèques "Dignité", d'alea Prévoyance vous donne les moyen de décider de la façon dont doivent se dérouler vos obsèques

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP PRÉVOYANCE Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP BÉNÉFICIER DE NOTRE EXPERTISE Notre société évolue rapidement avec la modification de la cellule familiale, l allongement de la durée de vie... Exprimer ses

Plus en détail

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 Le décès d un proche Vous souhaitez prendre des dispositions anticipatives (dernières volontés, don d organes, don de corps à la Science, euthanasie ). Vous devez faire face au décès

Plus en détail

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES Contrat d assurance de Sogécap, compagnie d assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale EDITO Un décès reste un évènement douloureux

Plus en détail

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire

Plus en détail

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire?

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Dès à présent, il vous est conseillé de constituer un dossier (rassemblant des documents administratifs et financiers),

Plus en détail

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Une solution obsèques complète, au plus près de vos attentes Parce que cela fait partie de la vie, HENNER et La Garantie Obsèques se sont associés pour créer

Plus en détail

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive.

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. I. Dispositions générales Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. Art. 2. Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

INSTRUCTIONS A MES PROCHES

INSTRUCTIONS A MES PROCHES INSTRUCTIONS A MES PROCHES Pompes Funèbres Neuchâteloises PFNE.CH PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE CHACUN DEVRAIT Y PENSER Pour qui? Notre prévoyance funéraire s adresse à tous ceux qui désirent répondre aux interrogations

Plus en détail

Pour ma fin de vie, je m'organise

Pour ma fin de vie, je m'organise Pour ma fin de vie, je m'organise Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Dès à présent, il vous est conseillé de constituer un dossier (rassemblant des

Plus en détail

Nous devons faire face au décès d'un proche

Nous devons faire face au décès d'un proche Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches

Plus en détail

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR Guide du deuil Guide du deuil Le cimetière du Bon Pasteur Qui peut être inhumé dans le cimetière de Fougères? Quand peut-on renouveler une concession? Les droits et obligations de la commune Exhumations

Plus en détail

ARRETE MUNICIPAL n 2013/03/ 06. - annulant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/06/24 et - modifiant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/02/14

ARRETE MUNICIPAL n 2013/03/ 06. - annulant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/06/24 et - modifiant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/02/14 V I L L E D E R S T E I N ARRETE MUNICIPAL n 2013/03/ 06 - annulant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/06/24 et - modifiant l ARRETE MUNICIPAL n 2012/02/14 portant REGLEMENT DES CIMETIERES DE LA VILLE D ERSTEIN

Plus en détail

CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS

CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS Ce livret est destiné à vous accompagner dans votre deuil en facilitant les démarches administratives consécutives à tout décès SOMMAIRE LA CONSTATATION DU DÉCÈS p 1 LA DÉCLARATION

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE ARTICLE 1 : La chambre funéraire Zone artisanale de l'ayguette a été autorisée par arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 20 mai 2003. La vérification de conformité,

Plus en détail

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation.

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation. Prévoyance Du financement à l organisation 3 formules au choix 2 options facultatives et cumulables 8 montants au choix Durée de cotisations 5, 10 ou 25 ans Viagère Tout prévoir pour préserver ses proches

Plus en détail

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde,

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde, NÉOBSIA Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) > CHOIX 1, un capital garanti Vous prévoyez un capital qui sera versé à la personne qui acquittera les frais d obsèques

Plus en détail

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires

Plus en détail

Obsèques. ( Prestations) L assurance tranquillité pour vos proches. P r é v o y a n c e. S e n i o r s P R É V O Y A N C E

Obsèques. ( Prestations) L assurance tranquillité pour vos proches. P r é v o y a n c e. S e n i o r s P R É V O Y A N C E P R É V O Y A N C E P r é v o y a n c e ( Prestations) Obsèques S e n i o r s L assurance tranquillité pour vos proches V o s G a r a n t i e s - 2 0 0 6 So u s c r i p tion po ssible jusqu à 84 ans Aucune

Plus en détail

TITRE I LES CIMETIERES

TITRE I LES CIMETIERES TITRE I LES CIMETIERES Article 1er - Champ d application Le présent règlement est applicable sur l ensemble des cimetières gérés par la commune du Trait. Article 2 Désignation des cimetières du Trait Les

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Fascicule conçu par les commissions Vie sociale et Information du CODERPA 74 Imprimé gracieusement par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-SAVOIE PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Certes nous

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Un peu d humour ne nuit jamais, même et surtout dans les moments difficiles, d où ce titre de pense-bête qui rendra plus ludique l exercice que nous vous proposons. Prévoir n a jamais fait mourir personne

Plus en détail

Pour ceux qui restent

Pour ceux qui restent Pour ceux qui restent Guide des démarches à suivre en cas de décès Naissance, mariage, décès, la vie est balisée par des étapes qui se succèdent et qui procurent des joies et des peines. En particulier,

Plus en détail

Sommaire LE DÉCÈS. Le décès AU DOMICILE LE DEVENIR DU CORPS L ORGANISATION DES OBSÈQUES APRÈS LES OBSÈQUES PIÈCES ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES

Sommaire LE DÉCÈS. Le décès AU DOMICILE LE DEVENIR DU CORPS L ORGANISATION DES OBSÈQUES APRÈS LES OBSÈQUES PIÈCES ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES Guide Funéraire Sommaire LE DÉCÈS Au domicile...3 Dans un Hôpital Public...5 Dans un établissement hospitalier privé...7 Dans une maison de retraite...8 Dans un lieu public ou sur la voie publique...9

Plus en détail

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES Assistance et formalités administratives simplifiées locales 80,00 180,00 125 Assistance et formalités administratives complètes locales 100,00 250,00 150 Assistance,

Plus en détail

QUE FAIRE EN CAS DE DECES?

QUE FAIRE EN CAS DE DECES? QUE FAIRE EN CAS DE DECES? ORGANISATION DES OBSEQUES Déclaration de décès Un décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut-être effectuée par les proches

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES PRÉVOYANCE Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES Le décès d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. Il faut soudain accomplir des démarches particulières, gérer des questions pratiques ou

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

planification funéraire RECUEIL

planification funéraire RECUEIL RECUEIL de planification funéraire Votre planification funéraire Ce recueil est mis à votre disposition par La Résidence Funéraire Steve L. Elkas afin de vous épauler dans toutes vos démarches entourant

Plus en détail

Décès : les premières démarches

Décès : les premières démarches Décès : les premières démarches Le constat du décès Il doit être constaté par un médecin (de famille, hospitalier, Samu..) qui délivre un certificat médical, indispensable pour la déclaration de décès

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CREMATORIUM DE ROUEN

REGLEMENT INTERIEUR CREMATORIUM DE ROUEN REGLEMENT INTERIEUR CREMATORIUM DE ROUEN I. ORGANISATION Article 1 - Statut du crématorium Le crématorium de Rouen est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L.

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL TITRE I : DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL Article 1 Le cimetière est composé de section, dans chaque section les concessions ont un numéro d emplacement. Article 2

Plus en détail

Municipalité d Yverdon-les-Bains. Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire

Municipalité d Yverdon-les-Bains. Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire Municipalité d Yverdon-les-Bains Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire Tarif municipal relatif aux inhumations aux cimetières et au Centre funéraire BASES LEGALES

Plus en détail

Ageas Sérénité Obsèques

Ageas Sérénité Obsèques Ageas Sérénité Obsèques Anticipez le financement de vos obsèques Assurance Obsèques Préparer vos obsèques permet de préserver financièrement vos proches dans un moment délicat. Prenez les dispositions

Plus en détail

Sans formalités médicales

Sans formalités médicales Sans formalités médicales Tout prévoir aujourd hui pour vivre sereinement demain SwissLife Obsèques Les obsèques restent un sujet tabou et pourtant nous serons tous concernés un jour. Avec une dépense

Plus en détail

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 AMICALE DES ANCIENS C.A.M. 64 Cher Adhérent, Soucieux d aider tous nos adhérents, notre Amicale vous propose un dossier d aide pour accomplir les formalités

Plus en détail

Situation personnelle : "Et, après moi?"

Situation personnelle : Et, après moi? Situation personnelle : "Et, après moi?" Ce document, à compléter soigneusement, est un état des lieux de votre situation personnelle et peut s'avérer bien utile en cas de décès - A remettre à une personne

Plus en détail

Chère Madame, Cher Monsieur, Marc DAUNIS Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis

Chère Madame, Cher Monsieur, Marc DAUNIS Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis Chère Madame, Cher Monsieur, Nous sommes tous confrontés, au cours de notre existence, à l épreuve infligée par la perte d un être cher. Dans un tel moment, les démarches et formalités administratives

Plus en détail

2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D E S S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L

2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D E S S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L Guide Funéraire 2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D ES S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L T E L E P H O N E : 0 1. 6 9. 4 0. 8 6. 9 1 S I T E I N

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8 L DÉÈ MMA réparer ses obsèques remières démarches Vos coordonnées Droits ièces justificatives age 1/8 e dossier concerne : Vos dernières volontés révenir d urgence la personne désignée ci dessous Nom rénom

Plus en détail

Pompes funèbres, cimetières et crématoire, Ville de Genève

Pompes funèbres, cimetières et crématoire, Ville de Genève Dossier de presse 22 janvier 2015 Pompes funèbres, cimetières et crématoire, Ville de Genève Conférence de presse Jeudi 22 janvier 2015 11 heures Villa Concorde Dossier à télécharger sur : www.ville-geneve.ch

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de

Plus en détail

Garantie Obsèques. Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques

Garantie Obsèques. Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques Garantie Obsèques Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques * Capital de 2000 euros pour un souscripteur âgé de 40 à 54 ans À partir de 8,40 * par mois, seulement Sans Questionnaire

Plus en détail

La législation funéraire Association des Maires de la Corrèze 14 décembre 2010

La législation funéraire Association des Maires de la Corrèze 14 décembre 2010 La législation funéraire Association des Maires de la Corrèze 14 décembre 2010 I. Les opérations funéraires 1. Les opérations funéraires consécutives au décès 2. L inhumation 3. La crémation 4. L exhumation

Plus en détail

ÉDITION 2013 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

ÉDITION 2013 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE ÉDITION 2013 Tout organiser maintenant pour vivre l esprit tranquille MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE Pourquoi souscrire une Assurance Obsèques? L espérance de vie augmente... Nous vivons

Plus en détail

DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES

DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES ASSOCIATION SUISSE DES SERVICES FUNERAIRES DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES du 20 juin 2005, modifié le 11 juin 2012 Vu l'art. 2 alinéa 21 du règlement

Plus en détail

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES PREFECTURE DE L'AIN DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT DENOMINATION DE L'ENTREPRISE... :.... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :...... tél... ADRESSE

Plus en détail

Mémento des obsèques. PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008

Mémento des obsèques. PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008 2008 Mémento des obsèques PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008 CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par

Plus en détail

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité Financement Obsèques + Assistance Obsèques Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité JUILLET 2007 La Garantie Obsèques du Crédit Agricole UNE SOLUTION TRÈS COMPLÈTE POUR VOTRE TRANQUILLITÉ ET

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Aménagements dans les cimetières

DOSSIER DE PRESSE Aménagements dans les cimetières DOSSIER DE PRESSE Aménagements dans les cimetières Conférence de presse du 25 octobre 2010 > Contact presse Corine BUSSON-BENHAMMOU Responsable des relations presse Ville d Angers/Angers Loire Métropole

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE VAROUVILLE ARRETONS TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE VAROUVILLE ARRETONS TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE VAROUVILLE Nous, Maire de la commune de Varouville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009 7 Transfert de la compétence du service extérieur des pompes funèbres à la Communauté urbaine de Strasbourg. Transfert conditionnel des moyens

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Commune de MERY Le Maire de : MERY REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

Proches. Vous. Garantie 0bsèques Capital. Garantie 0bsèques Prestations. quel contrat choisir? PoUrqUoI souscrire?

Proches. Vous. Garantie 0bsèques Capital. Garantie 0bsèques Prestations. quel contrat choisir? PoUrqUoI souscrire? GarantiPerest0bsèques a ti o ns Capi t al formules au choix 2 options facultatives et cumulables Garantie 0bsèques Capita l Cotisations 8 montants au choix Unique 5, 10 25 ans Du financement à l organisation

Plus en détail

Assurer à vos proches un capital qui les aidera à faire face le moment venu

Assurer à vos proches un capital qui les aidera à faire face le moment venu Évitez à vos proches des scis financiers et des démarches compliquées, sscrivez une assurance obsèques Une disparition peut susciter des difficultés financières et matérielles. Comment être sûr que tt

Plus en détail

Guide pratique des Obsèques

Guide pratique des Obsèques Guide pratique des Obsèques Madame, Monsieur, Nous exerçons une profession dont on parle peu et qui est extrêmement complexe. Nous avons voulu créer ce guide afin de vous informer et pour que vous ne soyez

Plus en détail

Prestations Obsèques

Prestations Obsèques Tout organiser pour vivre l esprit libre! PRÉVOIR Prestations Obsèques ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE PRÉVOIR Prestations Obsèques Organisez vos obsèques en toute tranquillité. PRÉVOIR Prestations

Plus en détail

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX!

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES Les solutions Henner SENIORS PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! La star, c est moi! INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ, N ÊTRE UNE CHARGE POUR PERSONNE

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION Page 2 et 3 : Liste des pièces à fournir pour l habilitation (Art R.2223-57 du C.G.C.T.) Page 4 Page 5 Page 6 Page

Plus en détail

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Nous vous invitons à compléter ce fascicule afin de faciliter l organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession

Plus en détail

Vous devez faire face au décès d un proche

Vous devez faire face au décès d un proche Le décès Page 1 sur 9 Vous devez faire face au décès d un proche Dispositions : Dernières volontés, don d organes, corps laissé à la science, euthanasie, mise à disposition d une urne cinéraire pages 1-2

Plus en détail

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital.

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. SOLLICITUDES ASSURANCE OBSÈQUES MGEN Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. Sans questionnaire médical Capital décès garanti mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite

Plus en détail

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr Les 10 points forts Vous pouvez adhérer dès l âge de 40 ans et jusqu à 85 ans, Vous êtes accepté(e) automatiquement, sans formalités médicales, Vous êtes couvert(e) immédiatement en cas de décès accidentel,

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé

Plus en détail

Obsèques Financement +

Obsèques Financement + [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Obsèques Financement + [ des solutions ] pour les seniors L assurance tranquillité pour vos proches Notre partenaire + Pour éviter tout souci financier lié

Plus en détail

V I L L E D E R S T E I N

V I L L E D E R S T E I N V I L L E D E R S T E I N ARRETE MUNICIPAL n 2012/02/14 portant REGLEMENT DES CIMETIERES DE LA VILLE D ERSTEIN TABLE ANALYTIQUE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES page 4 Article 1 : Localisation des cimetières

Plus en détail

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine Que devient son corps? Quelle cérémonie envisager? Quel lieu de mémoire? Comment vivre ce deuil? Quels accompagnements sont

Plus en détail

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches...

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Avec Serenova, profitez de la vie sans vous soucier du lendemain Parlez d obsèques dès maintenant, c est penser avant

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE MORISEL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE MORISEL RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE MORISEL Nous, Maire de la commune de MORISEL (Somme) Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et L 2223-1 et suivants,

Plus en détail

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS PRÉVOYANCE DÉCÈS Convention funéraire Garantie Obsèques PRESTATIONS La Convention Funéraire de la Garantie Obsèques Prestations d Alptis est un contrat civil souscrit par l Assuré auprès de la SA UDIFE

Plus en détail

COMMUNE DE L HERMENAULT REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE L ESPACE CINERAIRE

COMMUNE DE L HERMENAULT REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE L ESPACE CINERAIRE COMMUNE DE L HERMENAULT REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE L ESPACE CINERAIRE Le Maire de la commune de L HERMENAULT VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-7 et

Plus en détail

décès Les premières démarches Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise

décès Les premières démarches Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise www.pfi-grenoble.com contact@pfi-grenoble.com SEM au capital de 5 000 000 euros Habilitation n 08 38 064 - ORIAS n 07 030 554 vérifiable sur www.orias.fr

Plus en détail

Le Maire de la ville d Eckbolsheim (Bas-Rhin), André LOBSTEIN

Le Maire de la ville d Eckbolsheim (Bas-Rhin), André LOBSTEIN N P 2010. 3 /PM ARRETE PERMANENT Définissant le règlement des cimetières de la ville d Eckbolsheim Le Maire de la ville d Eckbolsheim (Bas-Rhin), André LOBSTEIN Vu le code pénal ; Vu le Code Général des

Plus en détail

pour prévoir l organisation et le financement de vos obsèques en toute sérénité www.ipeca.fr

pour prévoir l organisation et le financement de vos obsèques en toute sérénité www.ipeca.fr IPECA O BSÈQUES pour prévoir l organisation et le financement de vos obsèques en toute sérénité www.ipeca.fr O Avec IPECA BSÈQUES vous réglez intégralement et dès maintenant la question des obsèques. Pour

Plus en détail

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Le Guide des obsèques afin de vous épauler au mieux dans les démarches administratives, l organisation et la prévoyance

Plus en détail

1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES

1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE 1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES Le dossier de demande est à retourner à la préfecture Bureau de la Citoyenneté

Plus en détail

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au : FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre

Plus en détail