Politiques, procédures et règlements POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Numéro : DST

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1 Politiques, procédures et règlements POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Destinataires : Membres du conseil d administration, médecins, dentistes et pharmaciens, employés, étudiants, externes et résidents en médecine, stagiaires, bénévoles, partenaires, fournisseurs, contractants, usagers, résidents, familles et proches aidants ainsi que tous autres visiteurs. Préparé par : Responsable de l application : Direction des services techniques Comité de pilotage de développement durable Approuvé par : Le conseil d administration Approuvé le : 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE L humain étant en constante interaction avec son milieu, la relation entre la santé et l environnement est indissociable. C est pourquoi le CSSS Pierre-Boucher, à travers sa mission qui est d améliorer la santé et le bien-être de la population actuelle et future, dont il a la responsabilité, désire mettre en place et promouvoir des environnements sains et favorables à la santé. C est dans ce contexte que l établissement se dote d une politique et d un plan d action de développement durable. Cette politique s appuie sur des lois, des orientations ministérielles et des documents de référence, lesquels sont énumérés au point 3 de la présente politique. La politique est en concordance avec la mission et les valeurs de l établissement et en lien avec son adhésion au réseau québécois des établissements promoteurs de santé. Le CSSS reconnaît la valeur des actions individuelles et collectives qui contribuent à créer des environnements sains et sécuritaires et en souligne l importance. En ce sens, il a le souci de susciter l adhésion, la coopération et l engagement de tous, car le développement durable est un projet collectif qui participe au mieux-être de tous. 2. OBJECTIFS Le CSSS Pierre-Boucher s engage à promouvoir et à adopter des pratiques organisationnelles innovantes et respectueuses de l environnement de manière à minimiser les impacts négatifs de ses activités sur la santé de ses employés et de la population. DST Page 1 de 10

2 DST Page 2 de 10 Cette politique s arrime aux six aspects relatifs à la performance et à la gestion environnementale dans le cadre de la certification BOMA BESt (Building Environmental Standards), soit l énergie, l eau, la réduction des déchets, les émissions d effluents, l environnement intérieur et le système de gestion environnementale. Les objectifs généraux visés par cette politique sont : Sensibiliser les destinataires à la politique et les mobiliser à son application; Assurer le développement des compétences des destinataires visés par cette politique ; Améliorer l environnement de travail du personnel et des bénévoles en s appuyant sur le concept de santé environnementale et sur les principes de développement durable; Communiquer et diffuser les orientations et les réalisations du CSSS Pierre-Boucher en matière de développement durable ; Inciter les partenaires et autres collaborateurs à intégrer les principes de développement durable dans leurs projets impliquant le CSSS ; De façon plus spécifique, le CSSSPB poursuit les objectifs suivants : Gestion de l énergie Améliorer l efficacité énergétique en choisissant des sources d approvisionnement, des technologies, des méthodes d exploitation et d utilisation de l énergie qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques. Qualité de l air Contrôler la qualité de l air à l intérieur des édifices et réduire les sources de contaminants de l air intérieur et extérieur nocifs pour la santé humaine ou les écosystèmes. Gestion de l eau Assurer une gestion durable de l eau en contrôlant la consommation et les rejets. Gestion du transport Valoriser les projets de transports collectifs et actifs. Entretien des terrains, des immeubles et des espaces de stationnements Entretenir les terrains et les bâtiments en adoptant des pratiques préservant l environnement et la santé humaine et utiliser des engrais, des pesticides et autres substances naturelles. Construction, rénovation et démolition Intégrer les principes d écoconception dans tous les projets de construction, de rénovation et de démolition et veiller à réduire les impacts environnementaux. Gestion des matières résiduelles Intégrer l application du principe des 3RV-E, soit la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage et la Valorisation afin de minimiser l Élimination des matières résiduelles

3 DST Page 3 de 10 par la mise en place de systèmes de gestion de l environnement adaptés, incluant la gestion des déchets biomédicaux, ainsi que la disposition des équipements biomédicaux ou des équipements autres désuets. Gestion des matières dangereuses Adopter des pratiques de gestion et d utilisation des matières dangereuses, en respect avec le système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), permettant d éliminer ou de contrôler les risques pour la santé humaine et l environnement. 3. FONDEMENTS LEGAUX ET ASSISES La présente politique, ainsi que les procédures et directives qui s y rattachent, sont subordonnées à la Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1) [1], en vigueur depuis Cette loi vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l administration publique afin que l exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s inscrive dans la recherche d un développement durable. Elle vise notamment, par la prise en compte d un ensemble de principes et par l adoption d une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine. De plus, cette politique s appuie sur les assises suivantes : La Stratégie gouvernementale de développement durable ; Le Plan d action de développement durable , du ministère de la Santé et des services sociaux ; La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, plan d action ; Les orientations stratégiques du CSSS Pierre-Boucher ; Le réseau québécois des établissements promoteurs de santé. 4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS La création d une culture de développement durable au CSSS Pierre-Boucher est l affaire de tous et toutes les personnes œuvrant au sein de l établissement ont un rôle important dans l intégration de ses directives dans le travail au quotidien Conseil d administration Adopter la politique et recevoir le rapport annuel de développement durable Direction générale Assurer l application de la politique au sein de l établissement et faire la promotion de pratiques et de comportements éco-responsables dans le but d encourager l émergence d une culture de développement durable.

4 DST Page 4 de Toutes les directions Veiller au maintien d une culture organisationnelle qui valorise l application des principes directeurs et des orientations de la présente politique; S assurer que tous leurs gestionnaires respectent, dans leur pratique quotidienne, les objectifs de la présente politique, tant au moment de l élaboration de nouveaux projets que lors de la révision des pratiques actuelles Direction des services techniques (DST) Direction responsable du suivi de la mise en œuvre de la politique dans l organisation. En conséquence, elle doit : Mettre en place un comité de pilotage porteur de la démarche et soutenir les travaux qui en découlent ; Réaliser un plan d action de développement durable (objectifs, moyens, responsables, ressources, échéancier) qui sera révisé selon le cycle de gestion de l organisation ; Identifier les opportunités de subvention ou de contribution en lien avec la réalisation de projets dont le caractère «développement durable» les rend éligibles à un financement particulier Direction des ressources financières (DRF) Intégrer le principe d éco-responsabilité dans nos appels d offres et de services afin de minimiser notre impact négatif sur la qualité de l environnement et sur la santé dans les limites des ressources financières disponibles ; Participer, en collaboration avec la DST, à l évaluation financière des projets à développement durable et déterminer le plus précisément possible les retours sur l investissement afin de favoriser leur réalisation Direction des communications et des relations publiques (DCRP) Conseiller et soutenir les différentes instances en ce qui a trait aux activités de communication à réaliser pour atteindre les objectifs du plan d action ; Promouvoir les activités associées à la politique et au plan d action de développement durable.

5 DST Page 5 de Direction des soins infirmiers, des programmes de santé publique et de l organisation communautaire (DSIPSPOC) Soutenir l actualisation de la politique de développement durable Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO) Participer, au besoin, à des activités ou à des campagnes d information ou de sensibilisation destinées aux employés, médecins, stagiaires et bénévoles du CSSS Pierre-Boucher ; Assurer la mise en œuvre, de concert avec les secteurs concernés, de la formation destinée aux gestionnaires et aux employés afin de favoriser l implantation de la politique ; Informer et sensibiliser les nouveaux employés, lors de la journée d orientation, quant aux principes et aux objectifs de la politique Syndicats Les organisations syndicales soutiennent la présente politique. En conséquence, elles ont pour mandat de : Inviter leurs membres à participer à la mise en œuvre de la politique ; Sensibiliser leurs membres à l importance d agir Comité de pilotage de développement durable Relevant de la direction générale, le comité de développement durable est un comité de vigie favorisant l application de la politique de développement durable au sein du CSSSPB. De façon plus spécifique, il a la responsabilité de : Proposer un plan d action de développement durable ; Faciliter la mise en œuvre du plan d action de développement durable ; Diffuser le rapport annuel de développement durable Chefs médicaux et gestionnaires des Établissements Assurer le respect et l application de la politique par l ensemble des personnes sous leur responsabilité ; Collaborer à la diffusion et à la compréhension de la politique auprès des employés ;

6 DST Page 6 de Participer à la mise en place de procédures ou de nouvelles façons de faire auprès des employés Employés et autres destinataires Adopter des comportements responsables et inhérents aux objectifs de cette politique ; Donner l exemple aux usagers, aux visiteurs ainsi qu à toutes les personnes œuvrant au sein du CSSS afin qu ils adoptent, à leur tour, des comportements responsables inhérents aux objectifs de cette politique Fondations Soutenir et collaborer à l ensemble des activités liées à la présente politique. 5. RÉVISION La présente politique et ses mises à jour entrent en vigueur dès leur approbation par le conseil d administration du CSSS Pierre-Boucher. Elle sera révisée tous les quatre ans. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil d administration 7. ANNEXE 7.1. DÉFINITIONS Développement durable : «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement» [1]. Santé environnementale : selon l Organisation mondiale de la santé (OMS), «la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d affecter la santé des générations actuelles et futures» [2]. Toutefois, le concept de santé environnementale va bien au-delà de l approche réactive qui consiste à se protéger des agresseurs de l environnement. «La santé environnementale propose une vision plus écosystémique et responsable et invite à adopter une

7 DST Page 7 de 10 approche proactive qui vise à préserver la qualité des milieux de vie et à créer des environnements sains, favorables à la qualité des systèmes de vie» [3]. Approche écosystémique de la santé humaine : Cette approche «reconnaît qu il y a des liens inextricables entre les humains et leurs environnements biophysique, social et économique et que ces liens se répercutent sur la santé des individus» [4]. De plus, elle «vise à comprendre les liens entre la santé humaine et les conditions environnementales dans le but de promouvoir la santé des communautés étroitement reliée à celle des écosystèmes» [5]. Cette approche fait appel à la participation des divers acteurs concernés par une situation ou une problématique socio-environnementale. Rapport de développement durable : Rapport qui présente la performance à la fois financière (viabilité), sociale (respect du personnel, des communautés touchées par les activités de l organisation et du consommateur) et environnementale (respect de l'environnement) d'une organisation [6]. Empreinte écologique : représente la surface de terre et d'eau biologiquement productive qui est nécessaire pour produire les ressources consommées et assimiler les déchets générés par une population donnée [7]. L'empreinte écologique est un concept qui vise à quantifier l'impact écologique d'une personne ou d'un pays en fonction notamment de sa consommation. Matière résiduelle : tout résidu solide ou liquide d un processus de production, de transformation ou d utilisation ou tout matériau, substance ou produit abandonné ou que le détenteur destine à l abandon [8]. LES 16 PRINCIPES FORMULES PAR LA LOI QUEBECOISE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Au Québec, afin de mieux intégrer la quête d'un développement durable dans leurs sphères d'intervention, les organisations, institutions, commerces et bien sûr les établissements de santé sont invités progressivement à prendre en compte, dans le cadre de leurs différentes actions, seize principes formulés dans la loi 118 [9]. : 1. Santé et qualité de vie : les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature; 2. Équité et solidarité sociales : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d'équité intra et intergénérationnelle ainsi que d'éthique et de solidarité sociale; 3. Protection de l'environnement : pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement de l'établissement ainsi que de sa gestion quotidienne;

8 DST Page 8 de Efficacité économique : l'économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d'innovation et d'une prospérité favorable au progrès social et respectueuse de l'environnement ; 5. Participation et engagement : la participation et l'engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique ; 6. Accès au savoir : les mesures favorisant l'éducation, l'accès à l'information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l'innovation ainsi qu'à améliorer la sensibilisation et la participation effectives du public à la mise en œuvre du développement durable ; 7. Subsidiarité : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des employés, des groupes et des communautés concernés ; 8. Partenariat et coopération intergouvernementales : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l'extérieur de ce celui-ci ; 9. Prévention : en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source ; 10. Précaution : lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement ; 11. Protection du patrimoine culturel : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent ; 12. Préservation de la biodiversité : la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée au bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens ; 13. Respect de la capacité de support des écosystèmes : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité ;

9 DST Page 9 de Production et consommation responsables : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l'adoption d'une approche d'écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l'utilisation des ressources ; 15. Pollueur payeur : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci ; 16. Internalisation des coûts : la valeur des biens et des services doit refléter l'ensemble des coûts qu'ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu'à leur consommation et leur disposition finale. 8. COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE directeur adjoint des services techniques; chef de service en hygiène et salubrité, hôpital; chef des services techniques, hôpital; chef des services techniques et salubrité, hébergement; chef des services techniques, CLSC; hygiéniste du travail, DRHDO; chef d administration de programme santé au travail; chef d administration de programmes spécifiques; représentant médical; coordonnateur projet Lean, programme-clientèle; agente de gestion du personnel, DRHDO; agente de communication, DCRP; acheteur, approvisionnements; attachée de direction, DRI; chef d activités d alimentation, hôpital.

10 DST Page 10 de RÉFÉRENCES [1] Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (2006). Loi sur le développement durable. Consulté le 21 septembre [2] Agence nationale de sécurité sanitaire, de l alimentation, de l environnement et du travail. Santé et environnement : définitions et évolutions récentes. Consulté le 21 septembre ns.pdf [3] Sauvé, L., Godmaire, H. (2009). Pour une éducation relative à la santé environnementale : une approche écosystémique et participative. Liaison Énergie- Francophonie. Institut de l énergie et de l environnement de la francophonie, numéro 82, [4] Lebel, J. (2003). La santé : une approche écosystémique. Ottawa : Centre de recherches pour le développement international. [5] Sauvé, L., Godmaire, H. (2004). Environmental health education : participatory holistic approach. Ecohealth. vol.1 suppl. 2. [6] Gouvernement du Québec. Office québécois de la langue française. Vocabulaire du développement durable. Consulté le 21 septembre e/fiches/index.html [7] Brodhag, C. (2003). Dictionnaire du développement durable. AFNOR, p. 84 [8] Proulx B. et al. (2004). Caractérisation des matières résiduelles au CLSC de Côte-des- Neiges. Ni Environnement, 47 p. [9] Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Les principes du développement durable : un guide pour l action. Consulté le 21 septembre