REFERENTIEL DE CERTIFICATION

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1 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F MARNE LA VALLEE Cedex 2 REFERENTIEL DE CERTIFICATION MARQUE NF ROBINETTERIE SANITAIRE N d identification AFNOR Certification : NF 077 N de révision du référentiel de certification : 17 Date de mise en application : 03/10/2013 Date de première mise en application : 16 avril 1982

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3 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 3/59 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 PARTIE 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION Vos attentes Notre offre... 6 PARTIE 2 LES REFERENTIELS Les Règles Générales de la marque NF Réglementation Les normes et spécifications techniques complémentaires Les dispositions de management de la qualité Le marquage PARTIE 3 OBTENIR LA CERTIFICATION Processus Cas d'une première demande d admission Cas d'une demande d admission complémentaire Cas d'une demande d'extension Cas d'une demande de maintien du droit d usage PARTIE 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SUIVI Processus Modalités de contrôles du suivi Evaluation et décision Déclaration des modifications PARTIE 5 LES INTERVENANTS Organisme mandaté Organisme d'audit Organisme d essais Sous-traitance Comité Particulier PARTIE 6 LES TARIFS Prestations afférentes à la certification NF Recouvrement des prestations Les tarifs PARTIE 7 DOSSIERS DE CERTIFICATION DOSSIER DE DEMANDE DE DROIT D USAGE MODELES DE FORMULAIRES PARTIE 8 LEXIQUE... 56

4 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 4/59 Le présent référentiel de certification a été approuvé par la Directrice Générale d'afnor Certification le 03/10/2013. Il annule et remplace toute version antérieure. Le CSTB s'engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s assurer de la pertinence de ce référentiel de certification, en termes de processus de certification et de définitions des exigences, par rapport à l'évolution du marché. Le présent référentiel de certification peut être révisé, en tout ou partie, par le CSTB et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier. La révision est approuvée par la Directrice Générale d AFNOR Certification. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Partie modifiée N de révision Date Modification effectuée Tout le document Tout le document Tout le document Tout le document 14 28/06/2005 Révision des règles de certification : pour prendre en compte le mandatement par le CSTB de cette application pour le mettre en conformité avec la nouvelle trame pour prendre en compte les nouvelles normes européennes 15 30/11/2010 changement de dénomination sociale et de logo d AFAQ AFNOR Certification, devenue AFNOR Certification nouveau logo du CSTB remplacement du terme «règlement» par «règles de certification» modifications dans le paragraphe 2.1 «les règles générales de la marque NF» modifications dans le paragraphe 2.4 «le marquage» modifications dans le paragraphe 4.2 «cas d une première demande d admission» modifications dans le paragraphe 5.5 «comité particulier» modifications dans la «fiche type 4» modifications dans la partie 8 «lexique» mise à jour des documents techniques suivants : Document 2 : mise à jour de la EN 200 version 2008 Document 3 : mise à jour de la EN 817 version 2008 Document 4 : intégration d un nouvel indice «C3» dans le classement ECAU Document 7 : mise à jour de la EN 1112 version 2008 Document 8 : mise à jour de la EN 1113 version 2008 Document 9 : intégration de la méthode d essai d endurance pour les bondes de type «clic clac» Document 10 : modification des exigences techniques au niveau dimensionnel, essai de traction et acoustique ajout des documents 11 et /03/2012 changement de logo NF Ajout du document /10/2013 Remplacement de la notion de «règles» de certification en «référentiel» de certification. Corps du référentiel de certifications : Les dispositions de management de la qualité (NF EN Iso 9001) Modification de plan dans la partie 2 paragraphes 2.2 et 2.3 Modification 2.4 Dispositions de management de la qualité

5 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 5/59 Modification du paragraphe 4.2 Modalités de contrôles du suivi modalités de contrôle dans le cas d une demande d admission Modalités de contrôle du suivi fréquence des audits nouvelle rédaction de la surveillance réduite 6.1 Prestations afférentes à la certification NF 8 Lexique : ajouts Document 1 : notion de variante Documents 3 et 4 : classement C2, C3, CH2 et CH3. Document 5 : précisions sur les exigences de la NF EN 816. Document 7 : ajout de la EN version 2013 Document 8 : ajout de la EN version 2013 Document 13 : précisions sur paragraphes 5 et 6 de la NF EN

6 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 6/59 Partie 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION 1.1 VOS ATTENTES Le présent référentiel de certification concerne à ce jour la robinetterie sanitaire entrant dans la composition des réseaux d eau dans le bâtiment. Les familles de produits concernées sont les suivantes : - robinets simples et mélangeurs ; - robinets mitigeurs mécaniques ; - robinets mitigeurs thermostatiques ; - robinets à fermeture automatique ; - robinets de chasse d eau et d urinoir à fermeture hydraulique automatique ; - régulateurs de jet ; - douches pour robinetterie sanitaire ; - flexibles de douches et d éviers pour robinetterie sanitaire ; - dispositifs de vidage des lavabos, bidets, baignoires, receveurs de douche et éviers ; - robinets d arrêt montés : - en amont d une robinetterie sanitaire ; - sur un réservoir de chasse ; - pour alimenter une machine à laver. - Sélecteurs multivoies ; - Inverseur à retour automatique type H famille C ; - Robinets à fermeture et ouverture électronique Toute entité juridique : - fabriquant des produits entrant dans le champ d'application défini ci-dessus et capable de respecter les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent référentiel de certification ; - distribuant (maintien de droit d usage) des produits entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, pour lesquels le fabricant respecte les exigences décrites dans la partie 2 du présent référentiel de certification ; peut demander à bénéficier d'un droit d'usage de la marque NF. Une telle requête est désignée par "demande", l'entité qui la formule étant nommée le "demandeur". Les exigences concernant le distributeur bénéficiaire d un maintien de droit d usage sont définies dans la partie 3 du présent référentiel de certification. 1.2 NOTRE OFFRE La marque NF en général La marque NF est une marque volontaire de valorisation des produits de qualité, sûrs et dont la valeur d usage est démontrée. Répondre aux exigences de la marque NF, c est répondre aux attentes du marché et de ses clients qui sont associés directement ou indirectement à l élaboration des référentiels. La marque NF est la marque de qualité de conformité aux normes françaises, européennes et internationales et, éventuellement à des spécifications techniques complémentaires propres à cette marque. La marque NF est la propriété d AFNOR qui a concédé à sa filiale AFNOR Certification une licence d exploitation totale de cette marque sous toutes ses formes. C est une marque collective de certification dont l usage est autorisé dans les conditions fixées par des règles Générales et par le présent référentiel de certification.

7 Les dispositionss relatives à l'utilisation de la marque NF présent référentiel de certification. Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NFF 077) révision 17 7/ /59 Les engagements de l organisme certificateur : l impartialité, la compétence, la fiabilité AFNOR Certification et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), organisme mandaté par AFNOR Certification sont des organismes impartiaux. Ils vous apportent leurs compétences techniques en matière de certification : évaluation de vos produits et contrôle de votre organisation et de votre maîtrise de la qualité. NF appliquée à votre produit La marque NF pour vos produits, c est l attestation que ces produits : - respectent la réglementation qui est un prérequis à la certification, - sont conformes aux normes et aux textes complémentaires en vigueur les concernant ; - proviennent d'une fabrication dont la qualité est contrôlée. La marque NF Robinetterie sanitaire est matérialisée par le logo NF conforme au modèle ci- dessous : sont décrites dans la partie 2 du A qui s'adresser? CSTB Direction Hydraulique et Equipement ts Sanitaires Division Robinetterie et Appareils Sanitaires 84 avenue Jean Jaurès CHAMPS-SUR-MARNE MARNE-LA-VALLE CEDEX 02 (France) Votre contact : M. Laurent ROUSSEAU Tél : 33(0) Fax : 33(0) laurent.roul

8 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 8/59 Partie 2 LES REFERENTIELS Le référentiel de la marque NF Robinetterie Sanitaire est constitué des règles Générales de la marque NF, du présent référentiel de certification ainsi que des normes et des documents techniques complémentaires qui y sont référencés. C est le référentiel de certification au sens du Code de la Consommation. 2.1 LES REGLES GENERALES DE LA MARQUE NF La marque NF est une marque collective de certification déposée avec des règles Générales qui fixent l organisation générale et les conditions d usage de la marque. Le présent référentiel de certification s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services autres qu'alimentaires prévue dans les articles R à R et L à L du Code de la Consommation. Ce référentiel de certification précise les conditions d'application des règles Générales de la marque NF aux produits définis dans la partie 1 de ce présent référentiel de certification. Le droit d usage de la marque NF est accordé, sur la base de la conformité à des normes et de façon générale à l ensemble des référentiels définis dans la présente partie, pour un produit provenant d un demandeur/titulaire et d une unité de fabrication désignés. 2.2 REGLEMENTATION Les produits faisant l'objet du présent référentiel de certification doivent respecter la réglementation française en vigueur. Les matériaux des produits, qui sont en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. Il existe, à la date de publication de ce référentiel de certification : - l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, modifié par l'arrêté du 24 juin 1998 et l arrêté du 22 août Les produits de la marque NF doivent, également, faire l objet d une attestation de conformité sanitaire «ACS accessoire» comme défini dans la circulaire n DGS/SD7A 2002 n 571 du 25/11/02. Le CSTB tient à disposition la liste des textes en vigueur. L attribution du droit d usage de la marque NF ne saurait en aucun cas substituer la responsabilité du CSTB à celle qui incombe légalement au demandeur/titulaire. 2.3 LES NORMES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES Les Normes Les normes peuvent être complétées par des spécifications techniques complémentaires définies au paragraphe de cette partie. Les produits faisant l'objet de présent référentiel de certification doivent répondre aux exigences définies dans les normes suivantes : Normes générales NF EN 1717 :2001, Protection contre la pollution de l eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour. NF EN 248 :2002, Robinetterie sanitaire Spécifications générales des revêtements électrolytiques de Ni-Cr.

9 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 9/59 Normes de produits NF EN 200: 2008, Robinetterie sanitaire - Spécifications techniques générales des robinets simples et mélangeurs (dimension nominale ½) PN 10 Pression dynamique minimale de 0,05 MPa (0,5 bar). NF EN 246: 2003, Robinetterie sanitaire - Spécifications générales des régulateurs de jets. NF EN 274: 2002, Robinetterie sanitaire - Dispositifs de vidage des lavabos, bidets et baignoires - Spécifications techniques générales. NF EN 816: 1996, Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10. NF EN 817: 2008, Robinetterie sanitaire - Mitigeurs mécaniques (PN 10) - Spécifications techniques générales. NF EN 1111: 1998, Robinetterie sanitaire Mitigeurs thermostatiques (PN 10) Spécifications techniques générales. NF EN 1112: 2008, Douches pour robinetterie sanitaire (PN 10). NF EN 1113: 2008, Flexibles de douches pour robinetterie sanitaire (PN 10). NF EN 12541: 2003, Robinetterie sanitaire - Robinets de chasse d eau et d urinoir à fermeture hydraulique automatique PN 10. NF EN 14506: 2005, Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Inverseur à retour automatique - Famille H, type C NF EN 15091: 2007, Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques NF EN : 2013, Douchettes extractibles pour mitigeurs d éviers et de lavabos NF EN : 2013, Flexibles de douchettes extractibles pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d alimentation en eau de type 1 et 2 Norme relative au système de management de la qualité NF EN ISO 9001:2008, Systèmes de management de la qualité Exigences Spécifications techniques complémentaires En complément aux exigences fixées dans les paragraphes précédents, les produits doivent répondre aux spécifications complémentaires définies dans les documents techniques suivants : - Document technique 1 : spécifications complémentaires applicables à certaines familles de produits - Document technique 2 : robinets simples et mélangeurs - Document technique 3 : robinets mitigeurs mécaniques - Document technique 4 : robinets mitigeurs thermostatiques - Document technique 5 : robinets à fermeture automatique - Document technique 6 : régulateurs de jet - Document technique 7 : Douches pour robinetterie sanitaire et douchette extractibles pour mitigeurs d éviers et de lavabos - Document technique 8 : Flexibles de douches pour robinetterie sanitaire et flexibles de douchettes extractibles pour robinetterie sanitaire - Document technique 9 : dispositifs de vidage - Document technique 10 : robinets d arrêt montés - en amont d une robinetterie sanitaire - sur un réservoir de chasse - pour alimenter une machine à laver - Document technique 11 : sélecteur multivoies - Document technique 12 : inverseur à retour automatique Famille H Type C - Document technique 13 : robinets à fermeture et ouverture électronique

10 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 10/ LES DISPOSITIONS DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Généralités Les dispositions minimales en matière d assurance de la qualité que le demandeur/titulaire doit adopter et mettre en place pour que les produits qui bénéficient de la marque NF soient fabriqués et/ou distribués en permanence dans le respect de ce présent référentiel de certification sont précisées ci-après. En faisant usage de la marque NF, le titulaire prend un engagement de la qualité permanente des produits certifiés qu il fabrique et/ou livre à ses clients. Dans le cadre de la marque NF, le demandeur/titulaire apporte la preuve de l existence et de l efficacité de son système qualité. L objectif à atteindre par le demandeur/titulaire est la maîtrise des processus (au sens de la norme NF EN ISO 9000) et le maintien de la conformité de ses produits aux modèles initialement admis. La réalisation de cet objectif suppose que le demandeur/titulaire mette en œuvre des moyens qui lui sont propres et dont les performances sont évaluées lors de la visite d admission et vérifiées lors des visites de suivi. Les exigences qualité de la présente marque NF sont définies ci-après et sont basées sur les exigences de la norme NF EN ISO 9001 dont la portée est limitée au champ d application. Le tableau ci-dessous récapitule ces exigences. Exigences Qualité Chapitre NF EN ISO Exigences (*) 9001 Système de management de la 4 qualité Exigences générales 4.1 Requis pour les processus liés à la fabrication du produit. Exigences relatives à la 4.2 Requis documentation Responsabilité de la Direction 5 Engagement de la Direction 5.1 Requis Responsabilité et autorité Requis Représentant de la Direction Requis Revue de Direction 5.6 Requis Management des ressources 6 Requis Réalisation du produit 7 Planification de la réalisation du 7.1 Requis produit Processus relatifs aux clients 7.2 Requis pour la gestion des réclamations clients Achats 7.4 Requis Maîtrise de la production et de la Requis préparation du service Identification et traçabilité Requis Préservation du produit Requis Maîtrise des dispositifs de 7.6 Requis surveillance et de mesure Mesure, analyse et 8 amélioration Surveillance et mesure du produit Requis Maîtrise du produit non conforme 8.3 Requis Action corrective Requis (*) Ces exigences s appliquent également aux éventuels sous-traitants Exigences minimales en matière d organisation qualité Les engagements du demandeur/titulaire en matière de qualité des produits doivent être écrits et signés par la Direction, adaptés, connus et mis en œuvre à tous les niveaux. Le

11 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 11/59 demandeur/titulaire doit établir un organigramme fonctionnel et établir les fiches de poste de toutes les personnes qui participent à la réalisation des produits certifiés. Le demandeur/titulaire doit formaliser par écrit, dans un dossier qualité ou manuel qualité, les dispositions en matière d organisation, de documents, de moyens matériels et humains qu il met en place pour garantir la maîtrise de la qualité des produits. Le demandeur/titulaire doit décrire et disposer d une organisation pour enregistrer, traiter et solder les réclamations de ses clients relatives aux produits certifiés. Les enregistrements liés à ces actions doivent être conservés pendant une durée pertinente, définie par le demandeur/titulaire Certification du système qualité Option management de la qualité Un fabricant dont le système qualité a été certifié par un organisme certificateur reconnu est supposé satisfaire aux exigences de management de la qualité applicables. Les certificats reconnus par le CSTB sont ceux délivrés par les organismes de certification de systèmes qualité accrédités par un organisme d accréditation membre de l EA (www.europeanaccreditation.org). Les exigences de management de la qualité applicables et la production du ou des produits concernés doivent être couvertes par le référentiel et le périmètre de la certification de système qualité. Dans ce cas, l évaluation par le CSTB est limitée : aux paragraphes 6, 7 et 8 de la norme ISO 9001 et à l examen des contrôles en fabrication tels que définis dans les documents techniques. Elle peut néanmoins être étendue à toute exigence de système qualité applicable non couverte par le référentiel et/ou le périmètre de la certification de système qualité dont l efficacité peut être mise en cause Exigences spécifiques aux produits Généralités Le demandeur/titulaire doit disposer des moyens nécessaires aux contrôles définis par les normes de référence et les spécifications techniques complémentaires citées dans le paragraphe 2.2. de présent Référentiel de certification. Le fabricant s engage à procéder à un contrôle fiable et régulier de sa production. Les opérations de contrôle s organisent en trois phases : - contrôles des matières premières et des composants ; - contrôles effectués en cours de fabrication ; - vérifications et essais effectués sur les produits finis Contrôles des matières premières et des composants Le fabricant doit vérifier auprès de son ou de ses fournisseur(s) éventuel(s) la conformité des produits livrés par rapport aux spécifications de sa commande, soit en s assurant que le système de gestion de la qualité du fournisseur lui permet d obtenir un degré de confiance suffisant dans la qualité des produits achetés, soit en effectuant lui-même les contrôles appropriés par prélèvement d échantillons sur des lots réceptionnés Contrôle en cours de fabrication Les contrôles en cours de fabrication concernent le produit dans ses états intermédiaires aux principales étapes de sa fabrication et le suivi des consignes de réglage des outils de production. Des instructions de contrôle doivent être formalisées et mises à la disposition des opérateurs. Les contrôles à effectuer au minimum en cours de fabrication sur les produits ainsi que leur fréquences sont définis dans les documents techniques relatifs à chaque famille de produits Contrôle des produits finis Ce contrôle consiste en une vérification des principales caractéristiques des produits fabriqués prêts à la livraison.

12 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 12/59 Les contrôles à effectuer au minimum sur les produits finis ainsi que leurs fréquences sont définis dans les documents techniques relatifs à chaque famille de produits. Les contrôles sont réalisés par le fabricant dans un laboratoire intégré à l'usine. Dans certains cas définis où les contrôles nécessitent un matériel coûteux ou un haut niveau de technicité, il est admis qu'ils puissent être effectués par un laboratoire extérieur, à condition que le délai de réponse de ce dernier soit défini et cohérent avec les délais de production. 2.5 LE MARQUAGE Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Il concerne les titulaires et les distributeurs bénéficiant d un maintien du droit d usage. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo NF assure une meilleure défense de la marque et facilite les poursuites et les condamnations des contrefaçons. Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées a pour objectif de rendre transparentes pour les consommateurs et les utilisateurs, les caractéristiques techniques sur lesquelles porte la marque NF. Elle valorise ainsi la certification et son contenu. Le présent article a pour objet de définir les modalités de reproduction du logo NF, de référence à la marque NF, de marquage des produits certifiés et d information sur les caractéristiques certifiées. Elles doivent être respectées dès l'accord du droit d'usage de la marque NF Le logo NF Le logo NF doit assurer l identification de tout produit certifié. La référence commerciale du produit certifié doit être réservée à la marque NF et il ne peut être fait usage de la marque NF pour un produit certifié que sous la dénomination commerciale avec laquelle le produit a été certifié. La reproduction du logo NF doit être conforme à la charte graphique du logo NF. Les outils graphiques du logo NF sont disponibles auprès du CSTB (voir contact au paragraphe 1.2 «NOTRE OFFRE» du présent référentiel de certification).il est recommandé au demandeur/titulaire de soumettre préalablement au CSTB tous les documents où il est fait état de la marque NF. En outre, le titulaire est tenu de communiquer, sur demande du CSTB, tout support faisant état de la marque NF Les textes de référence La réglementation : un souci de transparence La communication sur les informations relatives à la certification de produit et de service est encadrée par la réglementation : celle-ci a pour objectif de rendre transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, la signification des labels, marques de certification, etc Ainsi, l article R115-2 du Code de la Consommation stipule que : «Lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, les informations qui suivent, sont obligatoirement portées à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : - le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou la marque collective de certification, - la dénomination du référentiel de certification utilisé, - les modalités selon lesquelles le référentiel de certification peut être consulté ou obtenu.» Les Règles Générales de la marque NF Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le demandeur/titulaire dans le respect des exigences réglementaires et des exigences de la certification NF.

13 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NFF 077) révision 17 13/ /59 Le titulaire ou le distributeur bénéficiant d un maintien duu droit d usage ne doit faire usage de la marque NF dans tous documents que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconquee risque de confusion Les modalités de marquage Ce paragraphe décrit à la fois les modalités d'appositio n du logo NF et le marquage des caractéristiquess certifiées. On appelle "caractéristique certifiée" toute information dont le contenu est contrôlé dans le cadre dee la marque NF. Il traite des trois aspects suivants : 1. marquage du logo NF sur le produit certifié NF, 2. marquage du logo NF sur l'emballage du produit certifiéé NF, si pertinent, 3. marquage du logo NF sur la documentation et sur les sites Internet Marquage des produits certifiés Chaque produit certifié doit être marqué de façon permanente et indélébile : - des indications précisées dans less normes et documents techniques particuliers à chaque famille de produits. - du logo NF seul (reproduction à une échellee quelconque mais dont la longueur minimale du grand axe de l'ovale soit d'au moins 6 mm) ; En cas d impossibilité technique le titulaire devra transmettre ses propositions au CSTB. Suite au changement de logo NF enn janvier 2011, les fabricants sont autorisés à apposer l ancien logo sur leurs produits certifiés avant laa mise en application du présent référentiel de certification : - jusqu au prochain changement de tampon si le logo NF est apposé à l aide d un tampon encreur ; - jusqu au prochain changement de moule ou de matrice. Dans le cas des distributeurs bénéficiant d'un maintien du droit d'usage : - l' 'identification du titulaire du maintien est obligatoire, - le marquage du fabricant est optionnel peut consister en un repère. Dans le cas où le produit est fabriqué dans plusieurs complété par une identification de l unité de fabrication. usines, lee marquage devra être

14 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 14/59 Tableau 2 Indications complémentaires Robinetterie Régulateur de jet Système d'évacuation Accessoires de Inverseur douche Flexible Douchette HC Logo : sur le corps a X X X (voir cas particulier) X X X sur le mécanisme b (tête, cartouche) X Nom ou sigle du Titulaire: sur le corps et/ou X (voir cas croisillon et/ou manette a X X particulier) X X X sur le mécanisme (tête, cartouche) X Nom ou sigle du fabricant de l'élément sensible : sur l'élément thermostatique X Numéro de type : sur l'élément thermostatique X Classement acoustique (groupe et classe de résistance hydraulique) sur le corps a X X X Volume délivré c sur le corps X c Type d inverseur sur le corps (les lettres X HC) Sur raccord de douche (les lettres HC) a b c ou autre partie, sous réserve d'accord du CSTB. Pour les mécanismes (tête, cartouche mitigeur mécanique et cartouche «sélecteur»), les lettres "NF" peuvent être utilisées et le classement U3 s il existe. Applicable seulement pour les robinets d'urinoirs à fermeture automatique.

15 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NFF 077) révision 17 15/ /59 Cas particulier : Marquage du logo sur les vidages Ce paragraphe a pour objet de proposer des solutions de marquage en fonction des types de vidages suivants : - lavabo bidet ; - receveur de douche ; - baignoire ; - évier - bac à laver. Un vidage pouvant se composer des 3 éléments suivants : - une bonde ; - une tubulure ; - un siphon ; il suffit qu'une seule pièce de ces éléments soit marquée du d logo. NOTE Dans le cas où la bonde et le siphon sont spécifiques à un vidage, un seul marquage suffit sur le vidage. Le logo peut alors figurer sur laa bonde ou le siphon. Exemples Les marquages sont symbolisés : - sur la bonde par la lettre B. Lorsque B1 et B2 sont indiqués dans les figures suivantes, cela donne le choix au Titulaire de faire le marquage soit en B1 soit en B2 ; - sur le siphon par la lettre A. Lorsque A1 et A2 sont indiqués dans les figures suivantes, cela donne le choix au Titulaire de faire le marquage soit en A1 soit en A2 ; - sur la tubulure par la lettre C. Cas des vidages lavabos bidets

16 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NFF 077) révision 17 16/ /59 Cas des vidages receveurs de douchee Cas des vidages baignoires NOTE Dans le cas où le siphon n'est pas démontable avec la bonde, un seul marquage est suffisant pour le vidage (sur le siphon ou sur la bonde, au choix).

17 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NFF 077) révision 17 17/ /59 Cas des vidages éviers - bacs à laverr 60 ou Reproduction du logo NFF sur l'emballage duu produit certifié Généralités Dans le cas où les emballages fontt mention de la marque NF, ilss doivent comporter indications suivantes : les - le logo NF avec la mention certifiéé par CSTB et le nom de l application Toutefois en cas de difficultés techniques à marquer l emballagee ou dès lors que le logo mesure moins de 12 mm, il est autorisé d utiliser le logo NF seul. Le logoo NF doit être reproduit conformément à la charte graphique (reproduction à une échelle quelconque mais dont la longueur minimale du grand axe de l'ovale soit d'au moins 6 mm) ; - le nom, le sigle ou le repère identifiant le titulaire ou o le distributeur bénéficiant d un maintien du droit d usage, selon le cas ; - la référencee du produit. Cas des ensembles Dans le cas où les produits NF fontt partie d'un ensemble (pack), le titulaire doit spécifier distinctement sur les emballages le ou les produits qui sont certifiéss et celui ou ceux qui ne le sont pas. Le titulaire ne doit faire usage de la marque NF que pourr distinguerr les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion. Par conséquent, si tous les composants contribuant à la performance d'un produit certifié NF sont eux-mêmes certifiés NF, la marque NF doit être mentionnée sur l' 'emballage. Si au moins un des composants n'est pas certifié NF, le titulaire doit contacter le CSTB pour convenir d'un marquage.

18 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 18/59 Cas particuliers : 1) Un pack robinetterie de lavabo/bidet avec vidage doit être NF (robinet NF + vidage NF). 2) Une robinetterie d évier avec bec extractible NF doit être équipée d un flexible NF alimentant la sortie extractible et d une douchette d évier NF. 3) Une robinetterie de lavabo avec bec extractible NF doit être équipée d un flexible NF alimentant la sortie extractible. 4) Une robinetterie de baignoire, lavabo, bidet et évier doit être équipé avec un régulateur de jet NF (sauf dans le cas de brise jet ou lame d eau) Reproduction du logo NF sur la documentation et dans la publicité (Documents techniques et commerciaux, étiquettes, affiches, publicité, sites Internet, etc...) La reproduction du logo NF sur la documentation doit être réalisée conformément à la charte graphique. Le titulaire ou distributeur bénéficiant d un maintien du droit d usage ne doit faire usage de la marque NF dans tout document que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion. Pour cette raison, le catalogue comportera un chapitre qui expliquera la portée de la marque NF. La reproduction du logo NF sur l'en-tête des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire ou du distributeur bénéficiant d un maintien du droit d usage est interdite, sauf s ils bénéficient de la marque NF pour l'ensemble de leurs produits. Pour une bonne interprétation du présent paragraphe, il est recommandé au titulaire ou au distributeur bénéficiant d un maintien du droit d usage de soumettre au CSTB tous les documents où il est fait état de la marque NF. Note : A partir du 1er janvier 2011 les logos et deviennent respectivement et. Compte tenu des contraintes liées à cette évolution, une période de transition est permise pendant laquelle l ancien et le nouveau logo pourront coexister. Cette transition est autorisée comme suit : Le marquage des produits certifiés avec le logo est possible jusqu en juin 2016 ; La reproduction du logo ou sur l emballage du produit certifié est possible jusqu en janvier La reproduction du logo ou sur la documentation et dans la publicité est possible jusqu en juin Après les dates définies ci-dessus, l apposition de l ancien logo ou ne sera plus possible Information sur les caractéristiques certifiées Sans préjudice des sanctions prévues aux règles Générales de la marque NF, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire ou le distributeur bénéficiant d un maintien du droit d usage à des poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère. Une information relative à un produit certifié NF doit reprendre le contenu de l étiquetage informatif de la page suivante.

19 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 19/59 Dans le cas où un titulaire détient un droit d'usage de la marque NF dans plusieurs domaines, il doit reprendre les paragraphes concernés dans sa documentation, les documents d'information ayant la même trame. Concernant l article «Qu apporte la marque NF?» de ce document, le titulaire n est pas obligé de reprendre, dans son information sur les caractéristiques certifiées, les paragraphes concernant les produits qu il ne fabrique pas ou ne revend pas.

20 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 20/59 Etiquetage informatif ou ROBINETTERIE SANITAIRE Qu'est ce que la marque NF? La marque NF apposée sur un produit atteste que celui-ci est conforme aux normes le concernant et éventuellement à des spécifications techniques complémentaires demandées par le marché. Les caractéristiques sont précisées dans des documents techniques élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics, fixées par AFNOR Certification et contrôlées par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Le CSTB effectue les essais sur des produits et les audits des entreprises dans le cadre de cette application. Sur quels produits trouve-t-on la marque NF? La marque NF est apposée sur les produits certifiés suivants : robinets simples et mélangeurs ; mitigeurs mécaniques ; mitigeurs thermostatiques ; régulateurs de jets ; douches pour robinetterie sanitaire ; Douchettes extractibles pour mitigeurs d éviers et de lavabos ; flexibles de douches pour robinetterie sanitaire; Flexibles de douchettes extractibles pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d alimentation en eau de type 1 et 2 ; dispositifs de vidage ; robinets à fermeture automatique robinets d arrêt montés : - en amont d une robinetterie sanitaire ; - sur un réservoir de chasse ; - pour alimenter une machine à laver ; sélecteur multivoies ; inverseur à retour automatique famille H type C ; robinets à fermeture et ouverture automatique. et précise des classements pour certains de ceux-ci. Qu'apporte la marque NF? La marque NF - ROBINETTERIE SANITAIRE certifie la conformité des produits au référentiel de certification approuvé par AFNOR Certification. Cela garantit notamment : a) Pour les robinets simples et mélangeurs : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour les organes mobiles ; les performances acoustiques. Le classement EAU pour les mélangeurs et les robinets simples Les différentes caractéristiques de ce classement indépendantes les unes des autres sont : le débit (E comme Ecoulement) ;

21 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 21/59 le bruit (A comme Acoustique) ; l endurance (U comme Usure) ; La résistance aux sollicitations de pressions alternées pour les obturateurs céramiques. Le choix de chacune d'entre elles est fonction des besoins de l'utilisateur ou de la destination prévue du robinet. Les modalités du classement des robinets sont rappelées ci-après : Ecoulement Q E 0 9 l/min Q < 12 l/min E l/min E 1 12 l/min Q < 16 l/min mesuré E 2 16 l/min Q < 20 l/min sous 3 bar E 3 20 l/min Q < 25,2 l/min E 4 Q 25,2 l/min Acoustique Usure A U Lap db (A) Nombre de cycles Pour les robinetteries de baignoire, la classe minimale est E 3 A 1 20 db (A) < Lap 30 db (A) A 2 15 db (A) < Lap 20 db (A) A 3 Lap 15 db (A) U 1 Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles U 2 Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles U 3 Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles b) Pour les mitigeurs mécaniques : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; l intercommunication entre eau froide et eau chaude ; les débits adaptés à l utilisation ; le confort d'utilisation en fonction de la sensibilité, de la fidélité et de la constance de température ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour les organes mobiles ; les performances acoustiques. Le classement ECAU pour les mitigeurs mécaniques Les caractéristiques servant de base sont au nombre de 4 et les lettres E.A.U. ont les mêmes significations que pour les mélangeurs. La caractéristique C (comme Confort) correspond aux paramètres propres de ces produits (dimensions, effort de manœuvre et système d économie d eau). Ecoulement E Q l/min mesuré sous 3 bar E 0 E 1 E 2 E 3 E 4 9 l/min Q < 12 l/min 12 l/min Q < 16 l/min 16 l/min Q < 20 l/min 20 l/min Q < 25,2 l/min Q 25,2 l/min Confort Acoustique Usure C A U Pour les robinetteries de baignoire, la classe minimale est E 3 Type C 1 Dimensions, effort de manœuvre C 2 Système d économie d eau Lap A 1 20 db (A) < Lap 30 db (A) db (A) A 2 15 db (A) < Lap 20 db (A) A 3 Lap 15 db (A) Nombre de cycles U 1 Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles

22 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 22/59 U 2 U 3 Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles Equipage mobile d obturation : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles c) Pour les mitigeurs thermostatiques : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; l intercommunication entre eau froide et eau chaude ; les débits adaptés à l utilisation ; le comportement au réglage ; la fidélité du réglage ; la sensibilité du réglage ; la constance de température de l'eau mitigée en fonction - de la variation de débit ; - de la variation de pression ; - de la variation de la température d'eau chaude ; l'exactitude ; la sécurité : la coupure d'eau froide et l'efficacité de la butée ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour les organes mobiles ; les performances acoustiques. Le classement ECAU pour les mitigeurs thermostatiques Les caractéristiques servant de base sont au nombre de 4 et les lettres E.A.U. ont les mêmes significations que pour les mélangeurs. La caractéristique C (comme Confort) correspond aux paramètres propres de ces produits (effort de manœuvre et système d économie d eau). Ecoulement Q E 0 9 l/min Q < 12 l/min E l/min E 1 12 l/min Q < 16 l/min mesuré E 2 16 l/min Q < 20 l/min sous 3 bar E 3 20 l/min Q < 25 l/min E 4 Q 25 l/min Confort Acoustique Usure C A U Pour les robinetteries de baignoire, la classe minimale est E 3 Type C 1 Effort de manœuvre Lap db (A) Nombre de cycles C 2 C 3 A 1 A 2 A 3 U 1 U 2 U 3 Système d économie d eau Limitation de température Eau Chaude à 50 C Maxi 20 db (A) < Lap 30 db (A) 15 db (A) < Lap 20 db (A) Lap 15 db (A) Equipage mobile d obturation : cycles Cartouche thermostatique : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles Equipage mobile d obturation : cycles Cartouche thermostatique : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles Equipage mobile d obturation : cycles Cartouche thermostatique : cycles Bec mobile : cycles Inverseur bain-douche : cycles

23 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 23/59 d) Pour les régulateurs de jet : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des régulateurs de jet ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances acoustiques. e) Pour les douches pour robinetterie sanitaire : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des douches ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; les performances acoustiques. f) Douchettes extractibles pour mitigeurs d éviers et de lavabos : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des douches ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; les performances acoustiques. g) Pour les flexibles de douches pour robinetterie sanitaire : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des flexibles de douches et d éviers ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure. h) Flexibles de douchettes extractibles pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d alimentation en eau de type 1 et 2 : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des flexibles de douches et d éviers ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure. i) Pour les dispositifs de vidage : l interchangeabilité des dispositifs de vidage ; la garde d'eau d'au moins 50 mm pour empêcher la remontée des odeurs ; les débits adaptés à l utilisation ; l'étanchéité ; la tenue du dispositif de vidage aux chocs thermiques (95 C en eau chaude et 20 C en eau froide) ; la résistance à l usure pour les vidages à commande automatique dans le cas des dispositifs de vidage pour évier, le classement VS pour la résistance de vidage, à une circulation d'huile à 150 C pendant 10 minutes. j) Pour les robinets à fermeture automatique : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; l intercommunication entre eau froide et eau chaude ; les débits adaptés à l utilisation ; la vérification du temps d'écoulement ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour les organes mobiles ; les performances acoustiques. k) Pour les robinets d arrêt (pour robinetterie sanitaire, réservoir de chasse et machine à laver) : la qualité du revêtement ;

24 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 24/59 l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour l organe mobile ; les performances acoustiques Les produits marqués NF sont donc aptes à répondre à l usage auquel ils sont destinés. Pour les sélecteurs multivoies : la qualité du revêtement ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; les débits adaptés à l utilisation ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour l organe mobile ; les performances acoustiques Les produits marqués NF sont donc aptes à répondre à l usage auquel ils sont destinés. l) Pour les inverseurs à retour automatique Famille H type C : la qualité du revêtement ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; les performances mécaniques ; les performances liées aux exigences antipollution Les produits marqués NF sont donc aptes à répondre à l usage auquel ils sont destinés. m) Pour les robinets à fermeture et ouverture électronique : la qualité du revêtement ; l interchangeabilité des robinets ; l étanchéité avant et après l essai d endurance ; l intercommunication entre eau froide et eau chaude ; les débits adaptés à l utilisation ; la vérification du temps d'écoulement ; les performances mécaniques ; la résistance à l usure pour les organes mobiles ; les performances acoustiques ; les performances sur la partie électronique Comment reconnaître un produit NF? Pour distinguer les produits admis à la marque NF - ROBINETTERIE SANITAIRE de ceux qui ne le sont pas dans le catalogue, le logo ou est placé à côté de l'article en bénéficiant. En outre, pour les reconnaître dans le commerce et lors de l'installation : - le logo est apposé sur les produits eux-mêmes; - le logo ou est apposé éventuellement sur les emballages.

25 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 25/59 Partie 3 OBTENIR LA CERTIFICATION Une demande de droit d'usage peut être : - une première demande d'admission : elle émane d'un demandeur n'ayant pas de droit d'usage de la marque NF dans l'application concernée. Elle correspond à un produit (ou une gamme de produits) provenant d'une unité de fabrication déterminée, défini par une marque commerciale, une référence commerciale spécifique au produit présenté et des caractéristiques techniques ; - une demande d'admission complémentaire pour un nouveau produit ou une nouvelle unité de fabrication : elle émane d'un titulaire ayant un droit d'usage de la marque NF dans l'application concernée ; - une demande d'extension pour un produit modifié (ou une gamme modifiée) ; - une demande de maintien de droit d usage pour un produit certifié NF destiné à être commercialisé sous une autre marque et/ou référence commerciale sans modification des caractéristiques certifiées (cas d un distributeur) ; Dans le cas particulier où une première demande d admission émane d un concepteur ou d un concepteur-contrôleur du produit fini, cette demande correspond à un produit défini par une marque commerciale, une référence commerciale spécifique au produit présenté et des caractéristiques techniques. La fabrication est réalisée par un titulaire de la marque NF Robinetterie Sanitaire. La gestion de cette demande est assimilable à une demande de maintien de droit d usage.

26 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 26/ PROCESSUS DEMANDEUR CSTB COMITE PARTICULIER Constitution du dossier de demande de certification ( 3.2.1) Examen de la demande de certification ( 3.2.2) Contrôles en usine ( ) : - audit - prélèvements Essais ( ) Actions correctives éventuelles Evaluation des rapports d'audit et d'essais ( 3.2.4) Présentation éventuelle au Comité Particulier ( 3.2.4) Décision et notification ( 3.2.4) (certificat) Processus de suivi (partie 4) 3.2 CAS D'UNE PREMIERE DEMANDE D ADMISSION Présentation du dossier de demande de certification Avant d entreprendre sa démarche, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit, au moment de la demande, les conditions définies dans le présent référentiel de certification et notamment la partie 2, concernant son produit et les sites de fabrication concernés. Il doit s'engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d'usage de la marque NF. La demande doit être présentée conformément aux conditions et modèles donnés en partie 7. A réception de la demande, la procédure suivante est engagée : - la recevabilité du dossier ; - la mise en œuvre des contrôles ; - l évaluation et la décision.

27 Référentiel de certification NF Robinetterie Sanitaire (NF 077) révision 17 27/ Etude de recevabilité de la demande de certification La demande est envisageable que si : Cas A : Le demandeur effectue et maitrise les 3 processus suivants. CONCEPTION : Le process de conception comprend au minimum : - la gestion, - le suivi, - et la diffusion des documents techniques de définition des produits (plans de détail, plans d ensemble, nomenclatures et listes des matériaux). FABRICATION : Le process de fabrication comprend au minimum : - le contrôle réception (des matières premières, composants et sousensembles) et suivi documentaire, - l assemblage final des produits, - le contrôle en cours de fabrication correspondant aux exigences du référentiel de certification spécifiques au produit, - l emballage. CONTROLES : Le process de contrôle comprend : - le contrôle du produit fini correspondant aux exigences du référentiel de certification spécifiques au produit. Le demandeur appartenant à un groupe peut confier la conception, la fabrication ou les contrôles en cours de fabrication et des produits finis à une autre entité du groupe. Le demandeur reste responsable de l ensemble des opérations et de leur cohérence. Cas B : Le demandeur n effectue que la conception, il doit impérativement faire réaliser la fabrication et le contrôle du produit fini par un titulaire de la marque NF. Les processus non effectués par le demandeur doivent faire l objet d un contrat définissant les responsabilités respectives avec le prestataire. Dans ce cas, cette demande sera traitée comme un maintien de droit d usage. La demande doit être présentée conformément aux conditions et modèles définis en partie 7. Lettre type 3 si la demande émane d un concepteur Cas C : Le demandeur n effectue que la conception et le contrôle du produit fini, il doit impérativement faire réaliser la fabrication par un titulaire de la marque NF. Le processus non effectué par le demandeur doit faire l objet d un contrat définissant les responsabilités respectives avec le prestataire. Dans ce cas, cette demande sera traitée comme un maintien de droit d usage. La demande doit être présentée conformément aux conditions et modèles définis en partie 7. Lettre type 3 si la demande émane d un concepteur/contrôleur Les produits objets de la demande respectent les normes de références et les spécifications techniques fixées dans la partie 2 du présent référentiel de certification. Les produits objets de la demande sont fabriqués au moyen de techniques de série. Les contrôles et essais concernant les produits objets de la demande, prévus dans les documents techniques du présent référentiel de certification, sont mis en place. L'ensemble des documents demandés est joint à la demande. Le CSTB s assure également de disposer de toutes les informations pour répondre à la demande et peut être amené à demander les compléments d information nécessaires à la recevabilité du dossier lorsque celui-ci est incomplet. Dès que la demande est recevable, le CSTB organise les contrôles et informe le demandeur des modalités d organisation (auditeur, durée d audit, sites audités, laboratoires, produits prélevés, etc ) Modalités de contrôles Les contrôles exercés dans le cadre de la marque NF sont de deux types : - les audits réalisés au cours des visites de l'unité de fabrication;

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