Micro crédit : Le laboratoire. Sans vraiment nous priver, nous pouvons agir pour le développement. Préface du Dr Jean-Yves LE BRAS

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1 Micro crédit : Le laboratoire Sans vraiment nous priver, nous pouvons agir pour le développement Préface du Dr Jean-Yves LE BRAS DIEGO DÉVELOPPEMENT 2010

2 Pratique du microcrédit 2 SOMMAIRE Introduction : Le choix de l action et du lieu La volonté d agir pour un projet humanitaire La mise en route du Projet Le choix de Diégo-Suarez (Madagascar) Le Conseil Général du Finistère nous propose une aide logistique Informations sur la ville de Diégo-Suarez (Antsiranana) Quelques informations sur Madagascar Quelques données statistiques sur Madagascar pour comprendre la pauvreté dans la grande Ile Le choix de créer un laboratoire de micro crédit à Diego Suarez (Province de Diana) Nous exprimerons notre solidarité à travers le micro crédit Le concept de micro crédit Dans une économie informelle de proximité, quelles sont les conditions pour que des habitants démunis de ces quartiers se transforment en micros entrepreneurs? Diego Développement veut expérimenter un micro crédit en faveur des plus pauvres Quelles sont les formes du "MICRO-CREDIT"? Quelles sont les différences entre micro crédit et prêt classique d un établissement bancaire? Micro crédit, miracle ou désastre? Question posée par Esther Duflo dans le monde en date du 12 janvier Le micro crédit peut-il être responsable d un état de surendettement? Les limites du micro crédit Avec le micro crédit, les bénéficiaires prennent en charge les réponses à leurs besoins vitaux Avec un micro crédit peut-on créer ou pérenniser une activité génératrice de revenus? Les revenus des bénéficiaires de micros crédits augmentent-ils? Une adaptation lente et progressive du secteur informel par le micro crédit? Le micro crédit est-il un outil du développement économique et social? Le partenariat avec l ODRD Notre apprentissage avec Entreprendre à Madagascar (EAM) Conditions pour fonctionner avec le partenaire local Présentation de l ODRD Mise en œuvre du projet : le cahier des charges, la convention Le fonctionnement en synergie de l ODRD et de Diégo Développement Vers un laboratoire Les produits proposés par Diégo Développement Gestion du catalogue des produits / 228 Œuvre protégée pour tous pays

3 Pratique du microcrédit Exemple d une fiche produit : la fiche technique du crédit probatoire Les taux d intérêts Le micro crédit a-t-il perdu son âme? Situation à Madagascar Savoir calculer les intérêts L établissement du Plan d amortissement d un prêt La formation et l accompagnement de la population bénéficiaire Un programme de formation conçu pour gérer une micro affaire : Vers l objectif commun de l ODRD et de Diégo Développement Le cadre légal du micro crédit à Madagascar L exposé des motifs Définition de la microfinance par la Loi Qu est ce que la CSBF? Le secrétariat général de la CSBF L autorisation d exercer Activités autorisées pour les IMF Supervision pour les IMF La demande d autorisation préalable Procédure de présentation de la demande de niveau Procédure d instruction de la demande Contenu du dossier Agir en France pour la solidarité internationale? Que peut faire Diégo Développement en France? Comment participer aux missions d éducation et de développement Les Rencontres de Diégo Développement Aux aguets : l association, cherche et innove Chercher : Innover : Les subventions Définition des subventions : La demande de subvention : Comment fonctionne l agence au quotidien à Diégo? Pourquoi une Agence de micro crédit? Le responsable de l agence au quotidien : l homme clé Mode de rémunération du responsable du projet : une partie fixe et une partie variable en fonction du taux de remboursement obtenu Quelle aide le candidat trouve-t-il auprès de l Agence? La sélection du dossier Comment l Agence fonctionne t elle? Les instances institutionnelles : Bureau et Conseil d Administration Le rôle du Conseil d Administration de l ODRD l organisation comptable de l agence de micro crédit Objectif du système comptable Le plan de comptes utilisé par l association Le cadre conceptuel, les définitions, les règles et méthodes d évaluation et de comptabilisation Documentation de l'organisation et des procédures comptables Livres comptables / 228 Œuvre protégée pour tous pays

4 Pratique du microcrédit Opérations d'inventaire L'abonnement des produits et charges Schémas de comptabilisation des opérations de micro crédit Réception de fonds de DIEGO DÉVELOPPEMENT écritures d apports : Déblocage du prêt Echéances hebdomadaires capital et intérêts Le rééchelonnement d un crédit La sortie des micros crédits du bilan de l ODRD Réescompte des intérêts en fin d exercice : Evaluation des micros crédits à la date de clôture de l'exercice Détermination des provisions sur les micros crédits douteux La gestion du portefeuille de crédits Le système d information et de gestion (SIG) Gestion du fichier contrats / clients / produits Le portefeuille des crédits sains Les documents du dossier du prêt La constitution des groupes de caution solidaire L évolution des groupes de caution solidaire Pénalité de retard La caution Les limites du groupe solidaire Le portefeuille à risques (PAR) Les conséquences de remboursements tardifs Impact de la crise politique et financière de Savoir mesurer le risque Comment étudier le risque de non remboursement en secteur informel? Examen du système de suivi du portefeuille de crédit, les provisions L abandon de créance Le risque de liquidité L information : reporting, statistiques et états financiers La production périodique de statistiques et d états financiers répondent à divers besoins : L ODRD produit mensuellement plusieurs états d information sur l activité : Etat récapitulatif des activités de micros crédits Les principaux ratios de pilotage et d activité Calcul du rendement réel du fonds de crédit Calcul de l autonomie financière Calcul du taux de douteux et de compromis Calcul du taux moyen de provisionnement des créances douteuses ou compromises Calcul dupar30et du PAR90 Portefeuille à risques Calcul du taux d abandon de créances Calcul du prix de revient d un crédit Calcul de la productivité de l agent de crédit Rendement du portefeuille Calcul du montant moyen des prêts Taille d un prêt exprimé par rapport aux salaires mensuels / 228 Œuvre protégée pour tous pays

5 Pratique du microcrédit Règles générales de présentation des états financiers Le CSBF a défini des règles de présentation Le bilan Contenu des postes et sous-postes du bilan L'état de résultats La constitution du dossier permanent Que contient le dossier permanent? L'état des flux de trésorerie Etat de résultat par fonds et/ou programme Le système de contrôle Le contrôle se fait à plusieurs niveaux complémentaires : Le contrôle interne La vérification de la conformité des opérations par rapport aux procédures Le contrôle de l exhaustivité des prévisions de trésorerie effectué Le contrôle des risques avant l attribution du crédit Le contrôle de l adaptation de la formation aux besoins des clients La vérification de la qualité de la comptabilité Le suivi spécifique des comptes caisse et banque Le suivi du portefeuille à risques L examen détaillé des créances passées en pertes sur créances irrécouvrables L'absence d'un plan de développement Le contrôle externe Le contrôle externe Le respect du cahier des charges Visite aux clients De la traçabilité des sommes déposées à l ODRD dans le fonds de crédit De l existence des documents nécessaires pour justifier des subventions De la qualité de l information comptable et du suivi financier Du potentiel de l ODRD pour atteindre les objectifs envisagés par Diégo Développement Les évaluations Impact du micro crédit sur la pauvreté : L ascension sociale La diversification Les stratégies collectives Augmentation de la consommation L autonomie des femmes bénéficiaires Les apports de la formation Les bénéfices de la solidarité Les limites du micro crédit L expérience de 3 groupes de bénéficiaires Botmadam Groupe Marisur (signification dynamique) Groupe Mazoto composé de 3 femmes en quatrième cycle Intégrer la microfinance et l éducation : une voie d avenir Impacts de services non financiers Quels sont les objectifs de Diégo Développement en finançant la scolarisation de quelques enfants très pauvres ou orphelins? Modalités d intervention de L ODRD / 228 Œuvre protégée pour tous pays

6 Pratique du microcrédit Aller au-delà de l école primaire? L association réunit les parents L apprentissage d un métier Parrainer une formation professionnelle : Pour conclure : (à revoir) La microfinance : entre performance sociale et performance financière / 228 Œuvre protégée pour tous pays

7 Pratique du microcrédit 7 AVANT PROPOS Pourquoi ce livre? Le besoin de faire ce livre est apparu très vite ; En créant en 2001 une association humanitaire pour agir par le micro crédit, nous avions l ambition d aider des personnes dans le dénuement à améliorer leur situation en créant leur propre emploi générateur de revenus. Notre connaissance pratique de la micro finance, condition de réussite du projet, était fort réduite. S informer était alors difficile sauf à l occasion de conférences d illustres acteurs d organismes internationaux ou en lisant sur Internet le récit de rencontres internationales de chefs d états avec des représentants de grandes ONG. Le sujet apparaissait soit comme un domaine de spécialistes interdit aux profanes, soit comme la chasse gardée de grandes organisations en lien avec des gouvernements. Avec un budget de pour la première année, étions-nous crédibles? Ne nous attaquions-nous pas à l impossible ou plus prosaïquement à la perte pure et simple de ce capital? Et pourtant 8 ans après notre association à Madagascar fonctionne et progresse. Nous avons su trouver une voie originale. C est donc à la fois pour décrire notre expérience et pour en transmettre les enseignements que nous avons écrit ce livre. Il a pour objet de montrer que mettre en place une petite structure de micro finance est accessible pour tous ceux qui veulent aider les habitants des pays en voie de développement. Par contre nous voulons montrer que ce n est pas simple, qu il existe des écueils, et qu il faut impérativement connaître quelques règles pour pouvoir perdurer. Car intervenir dans un domaine, dans celui de la micro finance comme dans d autres, c est d abord en maîtriser les principes. Ce livre a donc pour ambition de donner les clés pour la création d une agence de microcrédit. Par là même il a aussi le désir de susciter des vocations. Au fond nous avons écrit ce livre par ce que c est celui dont nous aurions souhaité disposer lorsque nous avons commencé. 7 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

8 Pratique du microcrédit 8 Première partie Le laboratoire créé par DIEGO- DEVELOPPEMENT Sans vraiment nous priver, nous pouvons agir pour le développement 8 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

9 Pratique du microcrédit 9 9 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

10 Pratique du microcrédit 10 Introduction : Une faille s est crée entre les deux rives voisines que constituent les pays riches et les pays pauvres. Une faille qui s affaisse chaque jour à l occasion de crises financières, de catastrophes naturelles de dérèglements climatiques. Le Développement de l autonomie économique des populations des pays pauvres est entravé par tant de facteurs comme le taux trop élevé de natalité surtout chez les plus pauvres, la sous nutrition, l éducation, la santé, le commerce, l agriculture, l eau, la corruption, le paludisme, le SIDA, des conditions de vie terribles. Mais ce qui frappe c est le courage des populations, qui dans leur grande majorité continue à faire front avec dignité «Les pauvres ne sont pas responsables de leur pauvreté, ils ne sont ni des incapables ni des fainéants, mais des victimes. C est la société qui les a faits pauvres. Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur. «Muhammad Yunus Prix Nobel de la Paix. Bien sur le Nord ne reste pas insensible à la misère du Sud. Il existe beaucoup d actions en faveur du développement dans les pays pauvres. La majorité des programmes portent sur des montants très élevés : on estime qu au cours des 50 dernières années plus de 2000 milliards de dollars US ont été consacrés à l aide internationale au développement et à la lutte contre la pauvreté. Pour de nombreux pays d Afrique cette aide internationale est supérieure à 10 % de leur PNB. S il est vrai que certains projets ont totalement prouvé leur efficacité, d autres se sont révélés couteux et peu efficients. Un consensus existe pour reconnaître que l'aide internationale octroyée aux pays pauvres n'a globalement pas atteint les résultats souhaités. Trop d aides conçues de façon bureaucratiques ne bénéficient qu à des structures proches de gouvernements corrompus qui en détournent les fonds. Pourtant de petits projets modestes bien ciblés, coûtant très peu, axés sur l économie de proximité, sur les personnes, sur la justice sociale et les droits humains peuvent atteindre une efficacité certaine. Ces projets forment une alternative aux stratégies officielles et technocratiques de développement et de lutte contre la pauvreté. En aucun cas ils ne peuvent remplacer les grandes actions mais ils viennent en complément et peuvent humaniser l aide en la rapprochant du terrain. Le critère discriminant qui favorise l efficacité des actions de développement me parait être l implication personnelle des acteurs des projets. Ces derniers ne se contentent pas d envoyer des sommes sans contrôle à un organisme local généralement reconnu comme compétent, mais s investissent au quotidien avec des associations locales de quartier ou de village, avec humanité, avec humilité, au bénéfice d une petite communauté vivant dans une situation de misère ou de 10 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

11 Pratique du microcrédit 11 pauvreté qui, condition sine qua non, s approprie le projet qui favorise leur insertion et leur promotion sociale et le fait vivre. Une association bien intégrée dans un quartier déshérité, gérant un fonds de micro crédit dans un but exclusivement humanitaire a assurément vocation à permettre une amélioration des conditions de vie de la population. Je veux saluer la réussite de ceux qui permettent à ces exclus de créer leur propre emploi, en prêtant des sommes si modiques qu on ne peut imaginer dans nos pays développés qu elles sont suffisantes pour permettre à quelqu un de créer une activité économique qui sera génératrice de revenus. Les pauvres de Diégo-Suarez n'ont aucune emprise sur le monde actuel. Comme tous les déshérités du monde, ils pourraient aussi bien disparaître sans laisser de trace. Et quand on leur demande quel pourrait être l avenir de leurs enfants, ils ne connaissent que le mot «partir», partir en France ou dans un pays riche. L association Diégo Développement a eu comme objectif de permettre à ses bénéficiaires de créer leur propre micro-activité sur place. Dès lors il a pu être observé des effets directs sur les revenus familiaux mais aussi sur la scolarisation des enfants, l amélioration de l habitat, le souci de se soigner Et petit à petit le rêve d émigrer au Nord s atténue au profit de projets d expansion de l activité nouvelle qui génère localement un revenu. L expérience de l association Diego Développement qui a su créer à Madagascar conjointement avec une équipe locale l ODRD (organisation pour le Développement de la Région de Diégo), une agence de micro crédit parfaitement intégrée dans son environnement me parait le type même d actions pertinentes ayant permis localement une diminution de la pauvreté. En aidant des projets du type de Diégo Développement à se monter, en affectant une partie des ressources disponibles pour de nombreuses actions d économie de proximité, il serait possible d améliorer grandement le taux de rendement des politiques de lutte contre la pauvreté. Alors, que peut-on faire pour eux? La conviction de l Association c est que le développement peut exister à Diégo, en œuvrant avec des partenaires locaux comme l ODRD dans les domaines du développement économique, de la santé, de l éducation, de l alimentation et du cadre de vie. L Association Diego Développement ne peut agir seule mais nous croyons beaucoup à la coopération, dans le respect de l identité et des priorités locales, avec d autres associations solidaires qui chacune dans leur domaine soutiennent sans arrogance des projets réellement appropriés pour la population. Je suis heureux que l association ait rédigé un livre expliquant son action, les difficultés qu elle a rencontrées, les impacts de son action. Je souhaite que le livre suscite des vocations car je crois très sincèrement que cette action n est ni trop coûteuse, ni trop complexe à mettre en œuvre et qu elle peut donc être reproduite avec les adaptations nécessaires dans d autres lieux pour participer à la grande cause mondiale de réduction significative de la pauvreté. 11 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

12 Pratique du microcrédit 12 1 Le choix de l action et du lieu Le début : Au début il y a un espoir né de l objectif des Nations Unies de réduire de moitié, de 1990 à 2015, la proportion de la population qui vit avec moins d un dollar par jour, dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. Il y a aussi une réflexion : Les grandes organisations, l ONU, les gouvernements, les grandes ONG peuvent mettre en place des structures appropriées mais ce sont des petites associations qui seront nécessaires sur le terrain pour les actions les plus complètes de proximité. Nous avons la conviction que de nombreux citoyens des pays riches peuvent accompagner les objectifs du millénaire pour le développement et que leurs actions peuvent démultiplier les résultats dans les pays en développement. L espoir ne peut pas être de fuir un continent pauvre sur une embarcation de fortune pour rejoindre un pays riche, et nos actions doivent donc nous conduire à aider au développement localement. Il n existe pas deux mondes, l un développé, l autre miséreux mais un monde unique nous liant les uns aux autres par les migrations d abord, mais aussi par le tourisme, par la transmission des virus, des maladies, par un environnement unique où nos choix ont des conséquences sur l ensemble du monde. Nous avons des responsabilités dans ce qui se passe au Sud. C est sur ces considérations que l Association Nantes à Brest Diégo Développement est créée en septembre 2001 pour mettre en œuvre un Projet de solidarité Internationale. Le Commissaire européen au développement et à l aide humanitaire Louis Michel rappelait le besoin de mobiliser les citoyens : «Toute la gamme d acteurs non étatiques (ONG dans les domaines du développement et de l environnement, syndicats, secteur privé, employeurs, entreprises, organisations de base, etc.) et des autres acteurs décentralisés (collectivités locales,..), doit pouvoir 1 participer aux différents stades du processus de Développement «1 Louis Michel à Bruges le 10 mars 2005 au Collège d Europe Commissaire européen au Développement et Aide humanitaire La contribution de l UE aux objectifs du Millénaire au travers de sa politique de développement 12 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

13 Pratique du microcrédit La volonté d agir pour un projet humanitaire Voici le texte fondateur de l Association Nantes à Brest Diégo Développement : Le mot du président de l'association " Nantes à Brest Diego Développement " 2 "Nous avons le projet bien établi de développer notre Association pour des actions de pure solidarité. Ces actions que nous finançons répondent aux conditions suivantes : 1 Elles concernent un groupe de personnes qui ne pourrait pas espérer s'épanouir à causes de carences financières majeures. 2 Elles réunissent les différents facteurs d'une efficacité durable. Exemple : développement économique localisé assorti d'une formation permettant un "décollage" 3 Elles constituent un projet bien individualisé, c'est à dire, concernant un groupe de personnes défini et limité. exemple : une exploitation à base familiale, une coopérative, un schéma villageois de microéconomie, un commerce équitable dans une petite communauté. 4 Elles sont un projet signifiant pour nous. C'est à dire conforme à nos convictions politiques, éthiques et philosophiques : sensibilité de solidarité bien marquée respect de l'écologie Notre démarche se veut orientée vers un choix d'avenir. la solidarité n'est pas seulement morale, elle est la meilleure façon de servir notre intérêts à long terme, nous qui sommes nantis. notre système économique mondial n'est pas vraiment satisfaisant et il ne faut pas croire qu'il n'y a pas d'alternative. C'est, entre autre, par de multiples actions ponctuelles qu'on finira par en trouver un meilleur. l'action solidaire dans les pays matériellement pauvres (et parfois spirituellement très riches) ne consiste pas à vouloir plaquer sur eux nos propres systèmes, mais à se mettre à leur écoute et à s'adapter à leurs mentalités. une action solidaire c'est comme un gros bulletin de vote. En soi, c'est peu de choses mais cela s'additionne et comparé aux déclarations de "café du commerce", c'est un passage à l'acte qu'il faut réussir." 2 Jean-Yves LE BRAS lors de la création de l Association en Aout / 228 Œuvre protégée pour tous pays

14 Pratique du microcrédit La mise en route du Projet L Association Diégo Développement a la conviction que la résolution des problèmes de sous développement dans le monde passe en partie par des actions modestes mais multiples au niveau local. Ainsi nous avons eu connaissance de diverses initiatives d associations qui ont amélioré souvent grâce à l octroi d un microcrédit la sécurité alimentaire de certaines familles et communautés 3. Des marchandes de poisson au Burkina Faso ont acheté des glacières qu elles ont installées sur le porte-bagages de leur vélo. Remplies de glace, elles peuvent tenir au frais 10 à 15 kg de poisson, permettant ainsi à la cargaison de se vendre au meilleur prix sur le marché local. Des apiculteurs en République islamique d Iran ont pu acheter une colonie d abeilles et une ruche grâce à une petite aide financière. Outre la production de 15 kg de miel par an, les abeilles assurent la pollinisation des arbres fruitiers avoisinants. Au Nicaragua, des paysans ont obtenu une petite subvention pour acheter des silos métalliques destinés à protéger la récolte de maïs des ravageurs et de l humidité. Chaque silo contient 550 kg de céréales, quantité suffisante pour nourrir 10 Personnes pendant un an. À l aide d un financement minime, 40 paysannes du Ghana ont acheté les matériaux nécessaires à la fabrication de 50 abris de1 mètre carré pour protéger leurs jeunes plants de bananiers du soleil brûlant de l Afrique. Des paysans sénégalais ont acheté en commun une pompe à pédale capable d irriguer jusqu à mètres carrés de légumes à partir d un puits de petite profondeur creusé à la main. Une coopérative paysanne a investi dans des semences de haute qualité pour la plantation de 20 hectares de choux, d oignons, de choux-fleurs et de pommes de terre ainsi que dans une quantité suffisante de semences de fourrage pour produire l alimentation de leur bétail. Parmi les choix possibles, pour la réduction de la pauvreté, l association a choisi de concevoir, financer, soutenir et contrôler une action de développement par le microcrédit qui est adapté pour l'intégration économique et sociale des populations pauvres. L expérience du micro crédit pour DIEGO DÉVELOPPEMENT a pu être mise en œuvre dès 2002, et se poursuit depuis sans interruption. Par contre il a fallu beaucoup d étapes pour parvenir à créer ex nihilo une agence de micro crédit viable. Et tout d abord par découvrir ce qu est véritablement le micro crédit, ce que sont les institutions de micro finance (IMF), afin de pouvoir élaborer un cahier des charges du projet. 3 Cf. Tous les exemples sont tirés d un document pédagogique à usage scolaire : «Nourrir les esprits, combattre la faim et de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale de novembre 1996 l ensemble consultable sur le site internet 14 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

15 Pratique du microcrédit Le choix de Diégo-Suarez (Madagascar) Le Conseil Général du Finistère nous propose une aide logistique L Association Diego Développement est née à BREST dans le Finistère. Le choix de l implantation dans la ville malgache d Antsiranana (anciennement Diégo-Suarez) résulte de la proposition que nous a faite le Président du Conseil Général du Finistère M. Pierre MAILLE de compléter par une action associative le partenariat mis en place par le département du Finistère avec la Province autonome d'antsiranana. Depuis 1999, en effet, le Conseil Général du Finistère a initié un partenariat de coopération décentralisée avec la Province autonome d'antsiranana. Le Conseil Général aide à mettre en place un système de ramassage et de traitement des ordures ménagères auprès de la Commune urbaine de Diégo-Suarez et il lui apporte son appui en matière d'urbanisme. Le Conseil Général apporte aussi un soutien à l université, accueille des étudiants de Diégo-Suarez dans les établissements finistériens. Les liens entre Brest et Diégo-Suarez sont nombreux aussi puisqu ils existent aussi entre le CHU de Brest et l hôpital de Diégo dans de nombreux domaines, qu il existe des échanges culturels entre le Finistère et la région Diana dont Diégo-Suarez est le Chef lieu. C est donc tout naturellement que notre association a choisi d implanter son projet de micro crédit à Diégo-Suarez en s appuyant sur le réseau logistique que lui offrait le Conseil Général du Finistère à travers ses multiples contacts sur place à Diégo-Suarez. 15 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

16 Pratique du microcrédit Informations sur la ville de Diégo-Suarez (Antsiranana) Ces informations proviennent d un rapport du Bureau International du Travail Programme International pour l Abolition du Travail des Enfants (IPEC) de Juin 2002 (Genève) et de la Chambre de Commerce de Antsiranana. Aspects démographiques : La ville compte environ habitants. La population est à majorité d ethnie Antakarana mais toutes les différentes ethnies de Madagascar y sont représentées. Y sont recensés 2000 étrangers résidents dont les plus nombreux sont les Comoriens, les Indopakistanais et les Français. La population de la ville d Antsiranana est jeune 49.7 % ont moins de 15 ans tandis que 4.5 % ont plus de 60 ans. Par ailleurs un taux élevé de femmes chefs de ménage de 21.5 % et un indice de fécondité de 5.2 sont noté pour la totalité de la province. Le taux d adolescentes mères est marquant : 35.5 %. (dans le quartier de Tanambao IV, 30 % des jeunes filles de 14 à 17 ans ont un enfant au moins) Les 23 quartiers (Fokontany) d Antsiranana peuvent être classés en 3 catégories : Les quartiers industriels Les quartiers résidentiels Les quartiers populeux Aspects économiques : Troisième port de Madagascar, l économie de la ville se base essentiellement sur trois secteurs d'activités liés à la mer : La conserverie de thon (dont la Ste PFOI Pèche et froid de l Océan Indien) emploie environ 500 salariés notamment durant la saison du thon qui s étend de mars à juin où de nombreux bateaux usines se rendent à Antsiranana avant de procéder à l exportation du thon mis en boite sur les marchés européens, américains et asiatiques. L activité thonière est située en zone franche. La construction navale avec la SECREN. Elle constitue la principale activité économique de la ville avec plus de 1000 salariés. La SECREN reste un important chantier de construction et de réparation dans l'océan Indien, même si sa modernisation est maintenant une question de survie. Les installations n'ont pas évolué depuis le départ des français au début des années 70. L'exploitation des marais salants au sud-ouest de Diego. La Compagnie Salinière de Madagascar exploite cette filière et exporte dans toute la région. Outre l'exportation, le sel est également utilisé par les thoniers de passage à Diégo. Le commerce est également très important dans la ville (plus de 20 % des emplois) 16 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

17 Pratique du microcrédit 17 le secteur informel tient une place au cœur des activités de la population puisque 85 % des femmes travaillent pour leur propre compte à Antsiranana. En effet les femmes, qui sont infiniment minoritaires parmi les personnes salariées des entreprises, trouvent de petits revenus par des micros activités commerciales de proximité ce qui leur permet de contribuer de façon significative à la subsistance familiale et à l'éducation des enfants. Le tourisme : à touristes chaque année provenant essentiellement de France, Italie et Allemagne. 1.4 Quelques informations sur Madagascar Avec une population estimée a 18.6 millions d habitants, une densité moyenne de 31.7 hab. /km2 et un produit national brut (PIB) de 4,042 millions de dollars US en 2006, Madagascar se situe parmi les pays les moins densément peuplés et les plus faibles économies de l Afrique. Le principal secteur d activité est celui de l agriculture dont la production se répartit entre les produits destinés à l export, comme la vanille, le café, le girofle, et la culture vivrière. La population dépend à plus de 90% de l agriculture qui contribue à hauteur de 50% du PIB. La création d emplois et de revenus dans les zones rurales, où vivent 77% de la population et 74% des pauvres, est le principal défi de développement de Madagascar. La prépondérance du secteur informel dans le milieu urbain (56% des emplois existants) constitue un danger réel : il risque de démotiver une part considérable d investissements privés et occasionne un manque à gagner considérable pour le budget de l Etat. Pourtant son existence est une réalité et c est dans ce secteur que se trouve l essentiel du potentiel entrepreneurial. La mauvaise santé économique de Madagascar se traduit par un très faible niveau de revenu : le revenu par habitant a baissé, passant de 473 dollars en 1970 à 290 dollars en 2006, reléguant Madagascar au rang des pays les plus pauvres au monde. Il faut bien noter que le revenu par habitant est une moyenne c'est-à-dire qu une petite fraction peut détenir une part très importante du PNB tandis qu une large part de la population vit en dessous. Bien que le pays ait connu un taux de croissance moyenne annuelle de 6% depuis la fin de la crise politique de 2003, près de 69% de la population vivait toujours au dessous du seuil de pauvreté selon les estimations effectuées en Ces taux de croissance économique restent insuffisants par rapport à la croissance démographique ce qui se traduit par de fortes tensions dans le domaine alimentaire. D après l État, 78 % de la population urbaine est active dans le secteur informel, où les rémunérations sont faibles et les conditions de travail médiocres, La plupart des ménages vivent d activités de subsistance à très faible productivité, le riz étant la principale denrée alimentaire 4 Informations de la Banque Mondiale dans le rapport sur le respect des normes et codes RNRC / ROSC Comptabilité et audit Madagascar de Juin / 228 Œuvre protégée pour tous pays

18 Pratique du microcrédit Quelques données statistiques sur Madagascar pour comprendre la pauvreté dans la grande Ile. La pauvreté est essentiellement estimée par le nombre de personnes vivant avec un revenu en dessous d un minimum dit «de pauvreté» qui est aujourd hui de 1.25 USD par jour.(inférieur à 1 euro). On divise le PIB (Produit intérieur Brut) par le nombre d habitants. Toutefois le PIB ne contient que les flux (production/consommation) du secteur formel puisqu il s appuie sur la somme des valeurs ajoutées de chacune des entreprises du pays. Pour tenir compte des imperfections du PIB, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a créé l indicateur de pauvreté humaine (IPH1). Il s agit d un indice adapté aux pays pauvres ou en développement, permettant de caractériser le niveau de pauvreté d un pays. Cet indice prend en compte la santé, l espérance de vie, l accès à un point d eau l alphabétisation. 5 et A Madagascar, la pauvreté demeure un problème crucial et touche l ensemble de la population sans distinction d origine. Les chiffres ci-dessous sont des moyennes pour l ensemble de Madagascar. La situation peut être différente sur la ville de Diégo-Suarez. Taux d analphabétisme des adultes de 15 ans et plus (en 2004) : 29.3 % Population privée d accès à des points d eau aménagés : 50 % Population vivant sous le seuil de pauvreté de 1 USD par jour : 61.0 % Population vivant sous le seuil de 2 USD par jour : 85.1 % Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans pour 1000 naissances vivantes : Parmi les 20 % les plus pauvres : 195 Parmi les 20 % les plus riches : 101 Probabilité à la naissance de décéder avant 40 ans : 27.8 % Nombre de médecins pour habitants : 29 Enfants souffrants d insuffisance pondérale : 42 % Personnes soufrant de malnutrition 38 % Enfants de moins de 5 ans souffrants de retard de croissance parmi la population des 20 % les plus pauvres : 25 % Pour la période , le pays a souffert de 9 mois d événements sociaux qui ont entraîné la démission du président et du gouvernement. En 2009, la plupart des entreprises accusent une diminution de 30 à 70% de leur chiffre d affaire habituel et sont obligées soit de licencier soit de proposer un demi salaires aux employés qui veulent rester. L instabilité politique actuelle a entraîné une montée de l insécurité y compris dans les provinces; L économie de l île a été considérablement affectée par les événements d autant que Madagascar avait particulièrement souffert de la hausse du coût de l énergie laquelle a eu des conséquences qui se sont répercutées sur tout le secteur de la production. L inflation qui se maintient à un niveau élevé a pénalisé le pouvoir d achat des ménages urbains. 5 Extrait du rapport mondial sur le développement humain Consultation sur le site indiqué : 18 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

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20 Pratique du microcrédit 20 2 Le choix de créer un laboratoire de micro crédit à Diego Suarez (Province de Diana) 2.1 Nous exprimerons notre solidarité à travers le micro crédit La pauvreté est un phénomène mondial puisque plus de deux milliards de personnes vivent avec un revenu en dessous de deux dollars par jours. Dans les pays en voie développement (PVD), il n y a que très peu d emploi salarié. Les personnes pauvres, ne présentant pas les qualifications demandées par les entreprises, sont exclues du marché du travail formel. Pour vivre, c est la recherche quotidienne d un peu d argent pour manger en rendant quelques services de proximité. C est ainsi que se crée le secteur informel dans lequel se retrouvent des marchands ambulants, des couturières, des personnes fabriquant les paniers en osiers Ces personnes sont de micro entrepreneurs. Et ces micros entrepreneurs pauvres ne peuvent développer leur industrie car ils ne peuvent obtenir de financement par les banques commerciales : d une part parce qu ils ne présentent souvent aucune garantie, d autre part parce que le montant des prêts est trop faible pour être économiquement rentable pour les banques classiques. Les institutions de micro finance (IMF), principalement des associations à but non lucratif ou des ONG ont innové en créant des micros prêts destinés aux pauvres ce qui a aidé beaucoup d entre eux à améliorer leurs revenus en les autonomisant et en leur permettant, dans le secteur informel, un accroissement des emplois dans l artisanat de production et dans les activités commerciales. Dans beaucoup de pays en développement, ce financement de micro activités a pris un essor remarquable. En ayant accès à des prêts peu élevés ainsi qu à d autres services financiers, tels que l épargne et la micro assurance, des millions de clients des organismes de microfinance, ont formé des micros entreprises génératrices de revenus. L'ONU vota une a résolution 6 qui stipule : " l'assemblée Générale de l'onu note que les programmes de micro crédit se sont avérés un moyen efficace de libérer les gens du pays du joug de la pauvreté pour s'engager plus pleinement dans la vie économique et politique de leur pays". Les micros prêts favorisent le développement local : ils encouragent les commerçants, les artisans et les entrepreneurs à faire évoluer leurs microprojets locaux et on sait que ces petits projets ont un effet d entraînement sur l économie locale d abord puis sur l économie de tous le pays. C est pour ce motif que l Assemblée Générale des nations unies avait décrété 2005 «année du micro crédit» et qu en 2006 le prix NOBEL de la paix était décerné à Mohamed Yunus, et la Grameen Bank pour la mise en œuvre depuis 1974 du micro crédit au Bengladesh. Il nous est apparu que le micro crédit pouvait être un instrument capable d aider à la sortie de la pauvreté des habitants de Diégo-Suarez, sous réserve d innover dans la conception de services de micro crédit adaptés à ceux qui sont les plus vulnérables 6 Résolution n 52/194 du 18 décembre / 228 Œuvre protégée pour tous pays

21 Pratique du microcrédit Le concept de micro crédit Le microcrédit trouve son origine dans un constat : il suffit souvent d une très petite somme d argent pour démarrer une activité commerciale ou artisanale. En proposant des prêts de montants très faibles pour l acquisition d un petit équipement utile pour pratiquer un petit commerce ou une activité artisanale, la Grameen Bank fondée par le Dr Yunus a, la première, permis à sa clientèle de sortir de la misère. La seule condition que demandait la banque était que le client respecte le calendrier de remboursements périodiques établi dès l origine du prêt. L étonnant a été que les taux de remboursements obtenus par la Grameen Bank se sont révélés excellents et probablement meilleurs que ceux obtenus par les banques «commerciales». Ainsi des pauvres, des exclus, des marginalisés se sont révélés capables de bien utiliser l argent qui leur avait été prêté, et de le rembourser. Ce micro crédit n était pas une charité, mais un investissement judicieux pour la Grameen Bank qui a permis à des personnes de créer leurs activités indépendantes génératrices de revenus. Le concept de micro crédit est révolutionnaire : «une banque normale» ne peut raisonnablement prêter le plus petit Kopeck à une personne sans revenus, insolvable de fait, ne présentant aucune garantie. Le micro crédit se définit comme un procédé financier qui permet à quelqu'un, qui possède un dynamisme et des capacités latentes, de s'intégrer dans une économie, alors qu'il ne dispose d'aucun avoir ni d'aucun crédit possible, compte tenu de son état de dénuement. Il s'agit de faire confiance dans les capacités de la femme ou de l homme, en accordant un petit prêt sans garantie, à un "exclu du système bancaire," pour démarrer une entreprise élémentaire artisanale ou commerciale lequel sera remboursé sur les bénéfices produits Le prêt permet le démarrage d une activité ce qui aurait été totalement impossible pour une personne en état d exclusion financière. Du fait que les prêts sont bien remboursés, les sommes peuvent être prêtées de nouveau et ainsi alimenter une chaîne sans fin de bénéficiaires.la condition du bon fonctionnement est d obtenir des taux de remboursements des prêts très élevés ou pour le moins de pouvoir compenser les pertes dues aux défaillances de certains emprunteurs. L'expérience tend à montrer que les emprunteurs pauvres défaillants sont peu nombreux, sous réserve bien sur d un bon encadrement par l organisme de microfinance qui accorde le prêt. L enjeu du micro crédit tout est de permettre à des personnes sans ressources de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique. Exemple-type d une insertion : une femme seule ayant des enfants à charge vit de mendicité ou de prostitution : un micro crédit lui permet d'acheter des planches pour fabriquer un poulailler et d acheter les premières poules. La vente des œufs sur le marché lui permet de vivre et de rembourser. 21 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

22 Pratique du microcrédit Dans une économie informelle de proximité, quelles sont les conditions pour que des habitants démunis de ces quartiers se transforment en micros entrepreneurs? Muhammad Yunus intervenant à Tokyo, a estimé que la crise financière était une opportunité de changer le fonctionnement du monde de la finance à l échelle mondiale en faveur des plus démunis. 7 Pourtant, le secteur de la microfinance bute sur des obstacles qui restreignent le développement des activités des démunis. D une part, comme les banques commerciales, le secteur de la microfinance est lui aussi très frileux par rapport à ceux qui ne présentent aucune garantie. D autre part, les porteurs de projets semblent rechigner à la perspective de transformer en «entrepreneurs» du secteur informel, du fait de la prise de risque que ce statut comporte, des éventuelles contraintes fiscales et de l obligation d utiliser des techniques plus sophistiquées, appropriées à une croissance plus importante de leurs activités. De nos rencontres dans les quartiers de Diego Suarez (Madagascar) avec les femmes pauvres concernées et de nos entretiens avec les représentants des institutions qui font partie de leur environnement, (Programme d Actions aux Initiatives Quartier PAIQ - par exemple) il se dégage qu il existe naturellement un fort potentiel d entrepreneuriat féminin. Il se fait de multiples formes de commerce et ce depuis des années. Les femmes ont fait et continuent de faire leur part. Pour exemple, le petit commerce consiste à acheter des biens ou denrées alimentaires en brousse ou dans les villages pour les vendre ensuite sur le marché à Diégo Suarez. Le terreau est donc favorable à des initiatives de soutien par l octroi d un crédit en finançant par exemple le stock et les déplacements nécessaires à la micro activité. Pour franchir le pas, venir demander un micro crédit, la commerçante se renseigne sur la notoriété de l IMF, les risques qu un micro crédit lui fait prendre, les personnes avec lesquelles elle pourra constituer un groupe solidaire. Cette démarche dure parfois très longtemps et ne peut aboutir que quand les conditions de confiance sont réunies. Ensuite vient la formation, qui prend du temps, à prendre sur le temps de vente bien sur. La candidate se méfie, suis-je capable de suivre cette formation? Comment mon environnement regarde t-il ma démarche? C est souvent pendant la période de formation que se passe le déclic, par le jeu de la confrontation avec un groupe, par les apports mêmes de la formation. Il se produit le «Oui je peux y arriver». La candidate prend conscience que le montant du prêt est faible qu il pourra être remboursé rapidement et qu elle peut retirer un bénéfice non négligeable de l opération. Et si tout se passe bien avec le premier prêt, c est parti, il y aura d autres prêts, de l expansion des activités. Mais bien sur tous les pauvres n ont pas le sens de l artisanat ou du commerce et ne pourront s en sortir par le seul octroi d un micro crédit. C est le rôle du responsable crédits de l agence de micro crédits d orienter les projets des bénéficiaires. Malheureusement, malgré les précautions prises des projets vont échouer, souvent parce que l activité proposée ne répond pas à un réel besoin ou du fait de l absence de marché solvable. C est tout le métier de l IMF de savoir sélectionner les bénéficiaires et les projets qu ils présentent pour éviter des échecs qui pourraient être traumatisants. 7 Mardi 17 mars 2009 rapporté par l AFP et le Monde 22 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

23 Pratique du microcrédit Diego Développement veut expérimenter un micro crédit en faveur des plus pauvres Plus de 3300 organismes de microfinance ont atteint 133 millions de clients au moyen d'un microcrédit en Parmi eux, 93 millions faisaient partie des plus pauvres lorsqu'ils ont obtenu leur premier prêt. 85 pour cent de ces clients les plus pauvres étaient des femmes.8 Les plus pauvres, dans les PED, sont d abord des personnes qui ne mangent pas suffisamment, qui n ont pas accès aux soins de santé, ni à l éducation de base. La pauvreté est une cause majeure de l'insécurité alimentaire et des progrès durables dans l'éradication de la pauvreté sont essentiels pour permettre l'accès à la nourriture. La notion de très grande pauvreté est multidimensionnelle. Elle regroupe plusieurs éléments du dénuement : économique (revenu et accès au travail décent), humain (santé et éducation), politique (accès à l autonomie, droit de vote et participation communautaire), social et culturel (statut et dignité) et protection (sécurité et protection contre le risque et la vulnérabilité). On peut définir comme les personnes les plus pauvres, celles qui vivent largement en dessous du seuil de pauvreté. 9 Leur situation diffère selon les pays mais souvent ils sont analphabètes, parfois se contentent de mendier, de glaner ou de faire de tous petits travaux journaliers devant leur case. On trouve dans ces groupes beaucoup de femmes seules avec de nombreux enfants. L ensemble de la famille vit dans la case qui ne contient parfois pour toute la famille que des nattes ou un matelas unique Ces personnes sont particulièrement démunies de connaissance d une activité. Majoritairement ces plus pauvres vivent dans des zones rurales dépourvues de tout service. La microfinance ne s adresse que très rarement à ces personnes. Comme on a pu l indiquer, le crédit est destiné à financer une activité génératrice de revenus chez les plus dynamiques. Les plus pauvres majoritairement ne sauront pas mettre en œuvre une activité même avec un minimum de formation. Des prêts trop faibles en leur faveur ne permettront pas l acquisition d un bien qui générera des revenus. Des prêts plus importants ne pourront être remboursés. Des remboursements à opérer à échéances régulières sont généralement impossibles et il faut que l ONG s adapte à des remboursements très irréguliers. Pourtant la préoccupation d atteindre des bénéficiaires très pauvre existe : on citera par exemple une injonction du Congrès américain, USAID pour la mise en place d un vaste dispositif d évaluation afin de s assurer qu au moins la moitié des usagers des institutions qu il finance sont effectivement au dessous du seuil d extrême pauvreté.10 Dans tous les cas, les prêts aux plus pauvres sont à la fois les plus coûteux à mettre en place - du fait surtout de besoins de formation beaucoup plus importants - et les plus risqués. Bien sur ces coûts 8 Rapport sur l'état de la campagne 2007 du Sommet sur le microcrédit 9 Le PNUD a défini l indicateur de pauvreté IPH1 pour les PED à partir des 3 fondamentaux suivants : 10 D après Florent BEDECARRATS dans BIM n - 23 juin 2009 L émergence de normes sociales en microfinance 23 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

24 Pratique du microcrédit 24 complémentaires pourraient être «payés» par des taux d intérêt plus élevés, mais alors quel bénéfice l emprunteur tire t-il du prêt qui lui a été consenti? L ONG qui souhaite développer des services financiers pour les plus pauvres ne peut le faire que dans le cadre de subventions spécifiques car elle ne peut pas attendre un taux de remboursement suffisant pour que se mette en place le système vertueux qui veut que les remboursements des uns permettent de nouveaux prêts. 11 La majorité des IMF rechigne à concevoir des programmes de micro finance qui puissent satisfaire les besoins des plus pauvres ; Au contraire, souvent les IMF, dans le but d assurer leur pérennité, recherchent une clientèle modérément pauvre un peu au dessus du seuil de pauvreté. Les moyens d actions au bénéfice des personnes plus pauvres, doivent être adaptés à leur état. On sait qu il existe une forte corrélation entre niveau d éducation et pauvreté. Et l éducation est souvent classée au rang de priorité n 1 dans les programmes de lutte contre la pauvreté dans le monde. Si les programmes de microfinance sont peu adaptés à la population la plus pauvre, il est souhaitable que les ONG prennent en charge la scolarisation des enfants de ces plus pauvres pour ne pas perpétuer cette situation d extrême pauvreté pour les nouvelles générations. Diego Développement a bien conscience que le micro crédit n aide que rarement les plus démunis. Il y a donc une contradiction avec l esprit de l association qui est d apporter une aide à des personnes qui ne pourraient pas espérer s'épanouir à causes de carences financières majeures. Pour résoudre ce point, Diego Développement recherche une voie originale pour intégrer dans son cahier des charges une ambition qu une part la plus importante possible de la dotation au fonds de micro crédit à mettre en place soit destinée aux personnes les plus pauvres, n ayant jamais bénéficié du moindre microcrédit. De notre étude du dossier, nous retenons 2 convictions complémentaires qui auront, on le verra, des conséquences importantes quant aux modalités de l action : qu on peut concevoir un service de micro crédit incluant des actions de formation adaptées qui satisfasse les besoins de personnes parmi les plus pauvres qu un tel service saura trouver un public fidèle, assurant une performance pérenne pour l institution. Ce sont ces innovations dans le produit «micro crédit» en faveur des plus pauvres que nous voulons expérimenter dans notre laboratoire de Diégo-Suarez. Les taux de décès avant 40 ans Les taux d analphabétisme Les conditions de vie parmi lesquelles l accès à l eau potable, l absence d accès à des services de santé, la part des enfants de moins de 5 ans souffrant d insuffisance pondérale. Pour sa part la Banque Mondiale évalue en 2008 le seuil de pauvreté absolue à 1.25 USD par jour. 11 BIM : Microfinance : atteindre les plus pauvres est-ce un objectif réaliste? Marc Roesch 6 avril / 228 Œuvre protégée pour tous pays

25 Pratique du microcrédit / 228 Œuvre protégée pour tous pays

26 Pratique du microcrédit 26 Bénéficiaires d un micro crédit dans la petite épicerie qu ils ont créée. (Madagascar) 26 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

27 Pratique du microcrédit Quelles sont les formes du "MICRO-CREDIT"? Il n'y a pas de consensus parmi les professionnels pour définir ce qu'est le micro crédit. Les uns, influencés par les dirigeants du Sommet mondial de Washington 12, estiment que tout crédit de plus de 100 $ US n'est plus du micro crédit. Les premières expériences de crédit de la Grameen Bank et des organisations prêtant aux femmes pour le petit commerce ou des microprojets se rangent dans cette catégorie. Les autres, et ce sont les plus nombreux, prêtent des sommes, en monnaie locale, allant de100 à voire $US et plus et considèrent leurs prêts comme du micro crédit. Les destinataires du micro crédit sont généralement des femmes qui ont besoin d'un capital de démarrage pour leur petit commerce (ventes de vivres, de cigarettes, de boissons, etc.), l'achat d'une vache ou le paiement de l'écolage des enfants. Le micro crédit est donc étroitement lié à l'activité des travailleurs du secteur informel. Il est local et proche des gens. Quelquefois seulement, il est lié à l'épargne, en particulier en Afrique. Il existe de nombreuses formes très différentes les unes des autres d micro crédit. On peut envisager de les classer dans les grandes catégories suivantes : En fonction des contraintes d épargne ou de garantie : L obligation ou non de présenter une ou des garanties (Gage, Caution solidaire, Nantissement) ou encore d avoir constitué une épargne préalable obligatoire pour l obtention d un crédit. En fonction des montants : Les sommes prêtées peuvent varier selon la localisation et l objet de 30 $ les plus petits à $ pour les plus importants. En fonction de l accompagnement du prêt par une formation : Une formation économique adaptée permet de sortir le bénéficiaire de la logique de survie mais elle suppose un accompagnement humain important, car la pauvreté n'est pas seulement économique mais aussi un état d esprit. En fonction des modalités de remboursement du prêt : chaque semaine, mensuellement, trimestriellement ou encore in fine. Cette dernière possibilité peut être dangereuse si un nouveau prêt est immédiatement mis en place, car dans ce cas il n y a jamais de remboursement effectif ; 12 SOMMET SUR LE MICROCREDIT 2-4 février 1997 Hôtel Sheraton Washington Washington D.C. 27 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

28 Pratique du microcrédit 28 En fonction des taux pratiqués : Certains micros crédits sont consentis à des taux faibles grâce à des subventions mais habituellement les taux d intérêts sont très élevés. La microfinance a des taux beaucoup plus élevés que les banques classiques car une part représente le loyer de l argent, une part représente les coûts spécifiques comme la formation et l accompagnement du projet, une part couvre les pertes le coût du risque, et une quatrième et dernière part est réinvestie pour augmenter les capacités de prêts de l organisme. En fonction de la durée du prêt : En principe les micros crédits ont une durée courte qui dépasse rarement une année. Toutefois certains équipements agricoles par exemple ne peuvent être remboursés sur une seule récolte et donc il peut exister des durées de remboursement allant exceptionnellement jusqu à 60 mois En fonction de l objet du prêt : L objet du prêt équipement professionnel ou objet de consommation. Le microcrédit professionnel est destiné directement à l acquisition d un bien d équipement nécessaire pour la création d entreprise ou d activités, tandis que le microcrédit à la consommation aide les familles pauvres à l acquisition d un service ou un bien de consommation, lequel peut être nécessaire pour l emploi. (Financement d un permis de conduire par exemple) En fonction des modalités d accompagnement du prêt : L organisation des emprunteurs en groupes solidaires : Dans les pays en développement l institution de microfinance impose fréquemment à un petit groupe d emprunteurs, de se constituer pour la durée du prêt en groupe solidaire.. Chaque membre du groupe souscrit son propre emprunt La conclusion du prêt se fait de manière individuelle, après étude de la viabilité économique du projet mais apporte sa garantie de bonne fin de remboursement aux autres membres du groupe. C est le système mis en place par la Grameen Bank par Muhammad Yunus D autres formules sont apparues sur Internet, comme par exemple le site américain KIVA (http://www.kiva.org/) qui permet de financer en ligne un projet sélectionné par l organisation puis ensuite de suivre la progression et le remboursement du prêt. On voit que la forme du prêt se décline en «produits» distincts. Ces produits sont adaptés à des publics distincts, à des pays différents. Pour Diégo-Suarez, l association a choisi de faire des prêts d une centaine d euros à des bénéficiaires réunis en groupes solidaires. L association ne demandera pas d effort d épargne préalable ni de garanties autre que la solidarité du groupe. 28 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

29 Pratique du microcrédit Quelles sont les différences entre micro crédit et prêt classique d un établissement bancaire? Le microcrédit est un crédit finançant généralement un équipement : Le microcrédit a été créé pour lancer des activités économiques dans les pays en voie de développement Dans une première acception, on peut concevoir le micro crédit comme une extension de la bancarisation des populations au profit de populations exclues - du fait de l absence de garanties - des prêts classiques proposés par les banques commerciales En effet les banques, surtout dans les pays en voie de développement, exigent pour consentir des crédits de disposer de garanties suffisantes de remboursement. Il s agit souvent de gages ou divers formes de garanties matérielles. Parfois il s agit de cautions personnelles. Des garanties peuvent aussi être demandées pour les prêts du micro crédit mais elles ne sont que rarement l élément déterminant du prêt. L octroi d un micro crédit est davantage fonction de la qualité personnelle de l emprunteur et de la capacité que l IMF pense qu il aura de rembourser son prêt. Mais le microcrédit présente aussi des caractéristiques propres : Pour commencer le micro crédit est d un tout petit montant, il ne ressemble pas dans son montant à ce que proposent les banques. La durée du crédit est très courte, souvent inférieure à un an. Le microcrédit n est généralement accordé qu après que le bénéficiaire est satisfait à certaines exigences de formation souvent assurée par l IMF elle-même dans le but de permettre à l emprunteur d acquérir une certaine qualification, parfois technique mais plus généralement de gestion. Ensuite l IMF ne laisse pas le client mais continue à l accompagner en animant des sessions de formation, en rassurant les emprunteurs, en les conseillant, en accompagnant les projets et ce jusqu au remboursement final. Le micro crédit résulte donc plutôt d un accompagnement social des personnes qui n ont pas accès aux crédits bancaires plutôt que d une technique bancaire classique. Bon nombre de microcrédits sont accordés dans le cadre de prêts solidaires, ce qui entraine une solidarité des emprunteurs, notion peu connue pour les prêts classiques. Pour s assurer de cette solidarité, souvent d IMF ont des programmes de regroupement des bénéficiaires pour leur permettre d échanger entre eux sur les bonnes pratiques de leurs activités et de ne pas se sentir seuls. Ces séances ont aussi pour but de créer une émulation qui permettra de renforcer la cohésion du groupe et aussi d optimiser les taux de remboursement pour l IMF. Les montants des micros crédits octroyés par les IMF sont progressifs, Elles habituent leurs clients à rembourser des échéances de plus en plus élevées. On peut comparer cette progression des montants appelée cycles de crédits qui ressemble à un apprentissage à un système scolaire avec ces cycles, maternelle, primaire, collège, lycée 29 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

30 Pratique du microcrédit 30 C est ce qui est très bien dit dans le petit texte suivant de la fondation du Roi Baudouin 13 «On vient de le voir, le micro crédit n est pas d abord un outil financier, mais bien une pratique. Le micro crédit est un petit prêt? On a vu combien cette notion était relative! Le taux d intérêt est limité? C est une exception liée à notre culture. La durée de remboursement est courte mais que veut dire «courte» lorsqu ici, c est quelques années et là-bas quelques mois? Un fonds de roulement n est pas obligatoire pour le micro entrepreneur? C est vivement conseillé. Pas d appel aux garanties, mais recours à la solidarité. Décidément, le micro crédit fait tout à l envers. Ou plutôt: le micro crédit est une pratique financière et non un cadre de contraintes techniques. Etre un professionnel du micro crédit, c est être capable de dépasser les contraintes habituelles et d inventer de nouvelles balises. Offrir une chance d insertion économique à des publics généralement exclus, c est innover en permanence, chercher des solutions tenables et surtout faire preuve d une rigueur extrême pour palier à l absence de cadre trop contraignant. Mais supprimer les contraintes ne veut pas dire en oublier les raisons. 14» 1313 (Source de ce texte : Fondation Roi Baudouin guide pratique du micro crédit septembre 2003) 30 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

31 Pratique du microcrédit Micro crédit, miracle ou désastre? Question posée par Esther Duflo dans le monde en date du 12 janvier Le journal Le Monde a demandé à Esther Duflo, économiste, Professeur au Massachussetts Institute of Technologie (MIT) de présenter un bilan de l outil micro crédit. L évaluation, constate Esther Duflo était jusqu il y a peu de temps toujours imparfaite : les conditions de comparaison des deux populations l une ayant, et l autre n ayant pas, bénéficié d un micro crédit sont toujours biaisées : il est probable que dans un même lieu, l IMF a prêté par priorité aux personnes qui lui paraissaient les plus apte à rembourser et donc les 2 populations ne sont pas identiques. Toutefois deux évaluations récentes, aux Philippines avec First Macro Bak, et en Inde avec Spandana ont récemment pu mesurer plus rigoureusement l impact de leurs programmes respectifs. Pour le cas de l étude aux Philippines, la totalité des emprunteurs étaient déjà des micros entrepreneurs au moment de leurs emprunts, ce dernier ayant servi à acquérir des actifs productifs complémentaires comme une bicyclette ou une machine à coudre. Pour ce qui concerne l étude indienne, les emprunteurs ont acquis des biens durables mais souvent plutôt des biens de consommation pour leur foyer comme des téléviseurs ou des réfrigérateurs. Donc à priori le micro crédit a rempli son rôle en permettant au bénéficiaire de réaliser un achat important. Pourtant la où l étude devient troublante, c est qu après 18 mois, il n est constaté ni dans le cas philippin ni dans le cas indien de transformation profonde de la vie familiale. Comme si les revenus supplémentaires de l activité pour le cas philippin n avaient pas eu d impact sur le mode d existence des ménages. Esther Duflo propose plusieurs explications complémentaires à cet absence d impact : Le montant du micro crédit proposé est souvent trop petit et a naturellement peu d effet d autant que dans les pays pauvres le rendement de l outil professionnel est extrêmement faible. La responsabilité solidaire du groupe décourage selon elle la prise de risque par l un des bénéficiaires, les autres membres du groupe s inquiétant du risque d échec du projet et de l obligation qui leur serait faite de rembourser la part de l emprunteur défaillant. La systématisation du remboursement hebdomadaire résulte à son avis de l aversion au risque de l IMF, ce qui a comme effet de limiter des investissements plus ambitieux mais aussi plus rentables. Elle suggère également que le délai de 18 mois pour la mesure d impact dans les 2 études est peut-être insuffisant et qu il serait souhaitable de refaire une étude après 3 ou 4 ans. En conclusion il résulterait de ce constat que les règles actuelles du micro crédit telles que les a proposé Muhammad Yunus sont plus adaptées pour financer de petites activités qui vivotent que de véritables entreprises aptes à créer des emplois. Et donc que les efforts très importants consentis pour des programmes de micro crédit pourraient se révéler moins efficace que des programmes de redistributions traditionnels. Pour obtenir davantage d efficacité d une politique de micro crédit, il faudrait selon Esther Duflo que les IMF ne se contentent pas de distribuer des crédits aux pauvres mais qu elles apprennent à 15 Le monde mardi 1 janvier 2010 «Présentée il y a trente ans comme le remède à une pauvreté entretenue par les usuriers, cette forme de prêt vient enfin d être évaluée. Bilan mitigé, Microcrédit, miracle ou désastre?» 31 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

32 Pratique du microcrédit 32 distinguer ceux qui parmi leurs clients ont la possibilité d entreprendre et qu elles sachent mieux offrir à chaque bénéficiaire des services adaptés à leur situation Le micro crédit peut-il être responsable d un état de surendettement? L emprunteur d un micro crédit est toujours une personne fragile, n ayant pas de compte en banque et pouvant être ignorante du risque d un endettement excessif. Il incomberait donc à l IMF d informer correctement son client, et de vérifier par examen du risque qu il aura le moyen de rembourser son prêt. Pourtant des études démontrent que «contrairement aux prédictions pessimistes des sceptiques de la microfinance, on ne constate aucune frénésie de consommation irresponsable provoquée par l argent facile» 16 Les IMF se communiquent habituellement leurs fichiers de clients afin de vérifier que les emprunteurs ne font pas appel à plusieurs prêts auprès d organismes distincts. Dans certains pays il existe une base de données nationale consultable reprenant tous les micros débiteurs du pays. Certaines IMF s écartent de leur mission sociale qui est de financer des activités génératrices de revenus chez les plus pauvres pour se rapprocher de formes de crédits revolving à usage libre beaucoup plus rémunératrices pour le prêteur. Cette dérive vers des prêts à la consommation peut avoir pour effet d entrainer les emprunteurs vers cette situation durablement critique d étranglement financier qui a tendance à s'aggraver de jour en jour sans aucun moyen de redresser la situation. Une majorité d emprunteurs a bien conscience du risque de surendettement, ce moment où les revenus ne sont plus suffisants pour parvenir à rembourser leurs crédits, et ils craignent de ne pouvoir faire face à l'ensemble de leurs dettes échues. Mais il existe des IMF qui dans leur recherche de rentabilité, se comportent comme de véritables usuriers, exploitent l incapacité des pauvres à résister à la tentation de l emprunt. Ces IMF peuvent proposer des chaines sans fin où le micro crédit n est remboursé qu à son échéance «in fine» (à l échéance du prêt) tandis qu un nouveau prêt est immédiatement mis en place. L emprunteur est alors totalement à la merci de ces IMF cupides qui n auront aucun scrupule à obtenir des remboursements par des moyens dramatiques pour les emprunteurs. C est dans ces conditions que certains emprunteurs ont pu en arriver à la perte de tous leurs biens ou même au suicide. Le moyen pour éviter cette situation consiste à privilégier le remboursement constant par semaines identiques (ou à d autres périodicités comme la mensualité). Toutefois, le problème se pose souvent en brousse puisque le remboursement ne peut se faire qu au moment de la vente de la récolte qui coïncide souvent avec le moment du démarrage de l achat de graines pour la saison suivante. Pour Diégo Développement, l objectif du micro crédit ne peut être que de financer des activités génératrices de revenus qui se remboursent chaque semaine sur le bénéfice hebdomadaire obtenu. Il est également fondamental, dès l examen du dossier, de s assurer que l activité pour laquelle un micro-financement est demandé permettra au candidat au prêt d augmenter sensiblement ses revenus Dans le cas inverse, on refusera le financement d une activité pressentie non rentable plutôt que de prendre le risque de conduire une personne pauvre dans le drame de l endettement. Ces contraintes seront inscrites au cahier des charges, tout comme la nécessité de n être pas que les financeurs d un bien professionnel mais aussi ceux qui assureront la formation à la gestion et l accompagnement de nos bénéficiaires tout au long de leurs projets. 16 Esther Duflo in «le Monde» du 12 janvier / 228 Œuvre protégée pour tous pays

33 Pratique du microcrédit Les limites du micro crédit On ne peut imaginer un instant que la pauvreté disparaitra parce qu on a trouvé le micro crédit. Il faut bien voir que c est un outil pour aider des défavorisés mais qu en aucun cas cet outil ne doit exclure toutes les politiques menées de longue date pour aider au développement. Ecrire comme on a pu le voir dans certaines revues que le microcrédit est dépassé, en ne regardant que les seuls échecs est néanmoins totalement erroné. On peut donc répertorier des cas d échecs pour lesquels il existe probablement des réponses lesquelles ne sont pas le micro crédit. Le microcrédit est mal adapté dans le monde rural. Hors selon la FAO, environ 75% des populations affamées et pauvres de la planète vivent dans les zones rurales des pays à faibles 17 Pour qu il y ait microcrédit, il faut un minimum de structure, agence, personnel, logistique complexe et aussi couteuse à mettre en œuvre en zone rurale. L agriculture est de plus soumise à des risques spécifiques, mauvaise récolte qui rendent plus aléatoires encore les conditions de remboursements des prêts par les agriculteurs. Même implantée en zone rurale, une IMF financera plus facilement une activité de petit commerce qu un micro exploitant agricole. La nature même du crédit à court terme est souvent en cause car l agriculteur a besoin de financements qui sont plus souvent de moyen ou long terme, achat d une parcelle, mise en œuvre de cultures pérennes, acquisition d un matériel, que de court terme. 18 Tout le monde ne peut devenir auto entrepreneur Pour des quantités de personnes qui pourraient être ciblées comme potentiellement clients d une IMF, les possibilités d utilisation productive des prêts sont quasi inexistantes car ils sont incapables de créer leurs propres emplois. Les raisons sont multiples, depuis l analphabétisme qui est généralement un frein terrible, mais aussi l absence d autonomie, l absence de savoir faire, d énergie, ou encore la situation personnelle de détresse, la maladie... Mais aussi, une majorité de personnes même dans les pays pauvres recherchent par priorité un emploi salarié considéré comme plus stable et moins risqué qu un commerce dans le secteur informel. L IMF ne peut financer tous les demandeurs de prêts. Dans une IMF on prête à des personnes sans historique en matière de crédit. C est le candidat luimême qui est sa propre garantie, son dynamisme, son savoir faire, sa bonne santé, sa bonne compréhension pendant la période de formation. L agent de crédit de l IMF a aussi pour mission de 1 17 Rapporté par Isabelle Kuenzi, sciences de l environnement, Université du Québec à Montréal dans L éradication de la faim dans le monde, défi réalisable ou utopie? 18 Les produits et services adaptés à la demande rurale, portail de la microfinance 33 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

34 Pratique du microcrédit 34 détecter les vulnérabilités du candidat et s il sent un risque allant au-delà de celui que l IMF accepte de courir, il refuse l octroi du prêt. 34 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

35 Pratique du microcrédit 35 L IMF ne peut financer n importe quel projet L IMF ne peut s épargner de faire une analyse du risque et se préoccuper de la probabilité de remboursement. Certains projets présentés sont rejetés car ils ne présentent pas une probabilité suffisante de générer un revenu pour le bénéficiaire qui lui permettra de dégager un revenu et de rembourser son prêt. Un financement trop petit par l IMF On ne peut créer une activité génératrice de revenus à l aide d un prêt insignifiant. Un prêt trop petit prêt ne permet pas l investissement et donc ne génère pas de revenus et ne permet pas le remboursement. On voit que les IMF sont tentées pour un premier prêt de ne pas prendre trop de risque en prêtant trop peu. Ce n est pas nécessairement un bon calcul. Pour Diégo Développement le prêt classique fait une centaine d euros. Cela correspond à environ 3 mois de salaire minimum malgache, ce que pourraient espérer les emprunteurs s ils trouvaient un emploi salarié à Diégo. Ce montant de prêt est donc tout à fait significatif pour les bénéficiaires. Le financement inopportun de dépenses de consommation. On entend par dépenses de consommation les besoins d équipement de la maison, les besoins alimentaires, de santé Tous ces besoins, y compris dans les situations d urgences, ne peuvent être financés par le micro crédit car aucun revenu nouveau ne permettra le remboursement du prêt accordé. Le financement de la micro entreprise Les micro entreprises existent et ont des besoins de financements pour se développer et acquérir des biens professionnels qui lui permettront de répondre au marché. Il est rare que ces équipements puissent être financés par des prêts à court terme car cela voudrait dire que l amortissement du matériel (durée d utilisation du bien) qui est toujours très proche de la durée du prêt, doit se faire sur le court terme aussi. Les IMF ne prêtant en principe qu à court terme, si l entrepreneur n a pas accès à un financement par des établissements bancaires, il ne pourra pas se développer. 35 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

36 Pratique du microcrédit Avec le micro crédit, les bénéficiaires prennent en charge les réponses à leurs besoins vitaux. L objectif d une politique de développement par le micro crédit est bien de sortir les pauvres de leur marginalisation et d investir dans leur émancipation, de sorte qu ils puissent prendre en mains leur destinée Le micro crédit à cette caractéristique qu il se rembourse et que le bénéficiaire doit faire l effort à chaque échéance d apporter la fraction échue à rembourser à l agence. Le microcrédit entraîne un certain nombre de contraintes qui obligent le bénéficiaire s organiser, à devenir plus autonome. à Ainsi le bénéficiaire n est pas assisté ce qui pourrait le rendre dépendant et retarder sa prise de responsabilité. Il est accompagné dans son effort par des prêts qui lui permettront d exercer une activité génératrice de revenus. On parle aussi de dignité rendue à des personnes, d hommes et de femmes remis debout, de chances rendues à des talents et des capacités de créativité La priorité de ces prêts est donnée aux actions productives qui ouvrent l accès à des revenus pour le bénéficiaire. C est donc lui-même qui aura créé la richesse lui permettant de se nourrir, d éduquer ses enfants, de se soigner, de se loger décemment. 36 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

37 Pratique du microcrédit Avec un micro crédit peut-on créer ou pérenniser une activité génératrice de revenus? L acquisition d un bien professionnel (exemple machine à coudre) a un effet permanent pour la bénéficiaire qui pourra utiliser son matériel bien après avoir remboursé son crédit. Et donc continuer à fabriquer des vêtements et à les vendre dans le voisinage. A l inverse, un crédit utilisé pour une consommation apporte certes un confort immédiat mais pas de nouveaux revenus. C est seulement en attribuant des financements pour créer des activités viables dans le secteur informel, que les agences de micro crédit peuvent réduire de façon significative la vulnérabilité face à la pauvreté extrême. Tous les projets proposés n ont pas le même potentiel. Certaines filières permettent de créer des activités génératrices de revenus donc créatrices de richesses matérielles sur le long terme sous réserve de bien réfléchir à l accompagnement de formation susceptibles de mieux «outiller» les bénéficiaires des prêts. Le micro crédit doit se penser sous la forme de cycles successifs pour espérer un effet à moyen ou long terme. Cette pratique du prêt croissant qui incite le micro entrepreneur à rembourser correctement son prêt en cours pour pouvoir disposer à l avenir d un prêt plus important a des effets vertueux évidents puisque l entrepreneur peut soit décider d arrêter à tout moment à l issu de son remboursement, soit acquérir des biens de production plus importants avec un nouveau crédit. L endettement n est ici qu un accompagnement d une croissance économique réelle Les résultats sont toujours supérieurs quand l emprunteur est aussi accompagné par l agence de micro crédit, que cette dernière l aide à résoudre les différentes difficultés qui vont se poser au quotidien. La pratique de l accompagnement est bien entendue coûteuse pour l agence mais totalement indispensable pour que le bénéficiaire d abord puisse rembourser mais aussi puisse pérenniser l activité génératrice de revenus. C est aussi une façon pour l agence de micro crédit d avoir un meilleur taux de remboursement du prêt.. 37 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

38 Pratique du microcrédit Les revenus des bénéficiaires de micros crédits augmentent-ils? Celui qui, grâce au financement du fonds de roulement par un micro crédit, dispose de davantage de stocks sur son étal au marché aura la possibilité de vendre plus et aussi de vendre des choses plus coûteuses qui généreront un peu plus de chiffres d affaires. Et bien sur plus de chiffres d affaires pour un commerçant entraîne généralement une amélioration des bénéfices. Le micro commerçant disposera ainsi d un peu d aisance financière mais se sera souvent malgré tout insuffisant pour sortir immédiatement de la pauvreté. Le micro crédit se vit en plusieurs cycles souvent annuels. Diego Développement devra accompagner très progressivement la montée en charge de l activité économique au cours de plusieurs cycles de crédit afin de minimiser le risque de l entrepreneur et son propre risque. Après plusieurs cycles, il faudra à nouveau accompagner le bénéficiaire pour changer de statut et l inciter à devenir client d un véritable établissement bancaire. Ce processus lent résulte de la formation et de l adaptation d acquisition de compétences sur le tas. Le secteur informel est souvent considéré comme un réservoir de pauvreté. Quand on apporte un peu de capital technique ou un stock pour une commerçante, les évolutions se font mais lentement. Il n y a pas de «Start Up» dans le secteur informel. De plus les entrepreneurs du secteur informel demeurent extrêmement méfiants vis-à-vis de tout ce qu ils perçoivent comme institutionnel. Ce qui ne veut pas dire que ce secteur n a pas de potentiel pour un authentique développement. Mais ce sera très lent. Il va de même au niveau du chiffre d affaires de l emprunteur. Il augmente au fur et à mesure des prêts mais doucement au rythme de l adaptation du bénéficiaire à son nouveau statut de micro entrepreneur. Quand à la croissance du revenu c est encore plus long, car la propension à épargner est très forte chez les micros entrepreneurs qui craignent par-dessus tout que le miracle de la progression du chiffre d affaires ne s arrête et qu ils retournent dans la pauvreté. 38 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

39 Pratique du microcrédit Une adaptation lente et progressive du secteur informel par le micro crédit? Le secteur informel est constitué de l ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation et des statistiques de la comptabilité nationale. Il est si important dans les Pays en Voie de Développement que la Banque Mondiale a pris la décision d intégrer ses activités dans les stratégies de développement : «C est une réalité. Le secteur informel est une solution au chômage. Ce qu on peut faire, dans ce cas, est d œuvrer à le rendre plus productif en améliorant les conditions. Ce qui permettra aux jeunes opérant dans ce secteur de passer de l informel vers le formel» 19 Il n est en effet pas envisageable de rechercher un emploi salarié qui n existe pratiquement pas dans les pays en développement, ce qui oblige les plus dynamiques à créer leurs moyens de subsistance, c est une question de survie pour les populations qui ne peuvent accéder au secteur formel. Dans le secteur informel, le micro entrepreneur n a aucune existence légale. Il ne paye pas d impôts, ne cotise ni ne bénéficie d aucune garantie sociale et n est tenu à aucune forme de comptabilité en dehors de ce qu il fait pour lui même. Aux antipodes de la logique d assistanat, le micro crédit est avant tout le coup de pouce qui permet à des individus de sortir du cercle vicieux de la misère par la création d une source de revenus pour vivre dignement de leur travail. L'accès au crédit n'est pas déterminant pour la sortie du secteur informel mais il permet la croissance du chiffre d affaires laquelle a un impact direct pour évoluer vers le secteur formel. On peut donner un exemple, tout prêt de la gare routière de Diégo : sur un petit espace encore libre, une petite installation constituée d une table de quelques tabourets, d un réchaud à gaz et d une bouteille thermos propose du café aux voyageurs. L exploitant voudrait être mieux localisé sur un emplacement permanent de la gare routière. Mais il lui est totalement impossible de payer le coût de location d un cabanon. C est dans ces conditions que l exploitant demande son premier micro crédit, juste pour proposer d autres boissons que le seul café. Puis après quelques cycles de micro crédit, l exploitant peut acheter des parasols, puis une fois remboursé, d autres tables, un abri Comme toujours cela prend beaucoup de temps, pour parvenir à générer suffisamment de chiffre d affaires pour obtenir l emplacement rêvé. Mais alors, il rentrera tout naturellement dans le secteur formel, intégré, payant des impôts Le micro crédit peut faciliter la transformation des emplois du secteur informel en finançant de petites adaptations très progressives du travail qui permettent un authentique développement. L insertion économique et l insertion sociale sont indissociables et ont pour même préalable l inclusion financière décembre 2008 Discours du représentant de la Banque Mondiale à Tunis «Indicateurs du développement en Afrique : la jeunesse et l emploi en Afrique» rapporté par Maha Ouelhezi 39 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

40 Pratique du microcrédit Le micro crédit est-il un outil du développement économique et social? «Le soutien aux micro entreprises est très important pour des raisons de politique de développement car, dans les pays en développement et en transition, les entreprises petites et très petites servent d élément moteur pour la croissance et la création d emplois» 20. Le micro crédit s est développé en tant qu'approche de développement économique qui s'intéresse spécifiquement aux populations à faible revenu. L apport d un micro crédit n est pourtant pas seulement financier : il est donné une somme à une personne très pauvre pour encourager son esprit d entrepreneur par la création ou la croissance de projets de micros entreprises. Pour les bénéficiaires, le micro crédit contribue certes à créer et pérenniser leur propre source de revenus «nous avons des demandes de la part de menuisiers, de couturières, de coiffeurs, qui se tournent vers nous parce que les banques ne veulent pas ou plus leur prêter 21». Mais plus encore, il est une marque de confiance, c est souvent la première fois que le pauvre peut se projeter dans l avenir, se dire pendant un an je vais rembourser mon crédit. Le micro crédit crée donc un sentiment de fierté d avoir un projet sélectionné et aussi de responsabilités par rapport à la viabilité de ce projet. Souvent dans le secteur informel, la commerçante bénéficiaire d un micro crédit qui réussi fait travailler avec elle ses enfants, voire le voisinage. Mais le manque de confiance en soi ne la quitte jamais tout comme la crainte de tout perdre un jour. C est pour ce motif que l emploi ne fait pas tâche d huile et que le maillage d une zone par du micro emploi ne peut être que très progressive. L Organisation Internationale du Travail (OIT) fait remarquer l'efficacité du programme ACOPAM de lutte contre la pauvreté dans les pays du Sahel, qui a eu un impact particulièrement significatif sur l'emploi des femmes et a permis à près de personnes de créer un emploi indépendant, grâce aux coopératives d'épargne et de crédit et aux banques de céréales 22. Les micros entreprises dans le secteur informel demeurent fragiles, avec des chiffres d affaires minuscules, particulièrement sensibles à certains aléas externes. 23 Pourtant malgré ses faiblesses, il est indéniable que le micro crédit est un mode de financement de l activité dans les PED et qu il a toute sa place parmi les instruments de développement économique et social. 20 Selon Noureddine Ayouch, président de la fondation Zakoura. (Maroc) 17 Déclaration due directeur général du groupe KfW (KfW Bankengruppe), Norbert Kloppenburg,le 5 février OIT octobre 1999 : Pour triompher de la précarité Le microcrédit en Afrique de l'ouest: Une bouée pour les exclus du développement 23 Les clefs du succès de la création d entreprise par des chômeurs Isabelle Guérin - David Vallat Centre WALRAS, France Janvier / 228 Œuvre protégée pour tous pays

41 Pratique du microcrédit / 228 Œuvre protégée pour tous pays

42 Pratique du microcrédit 42 3 Le partenariat avec l ODRD 3.1 Notre apprentissage avec Entreprendre à Madagascar (EAM) Madagascar est une terre lointaine, pleine d inconnu, aussi avons-nous souhaité, comme la majorité des associations s occupant du micro crédit, rechercher un organisme malgache compétent. Une ONG ou une association qui parle d un projet de développement économique même de taille réduite intéresse au plus haut point les responsables des IMF. Après ce sont les contreparties que l on demandera qui entraîneront ou non l adhésion. Nous avons trouvé avec Entreprendre à Madagascar, un organisme de qualité, implanté à Antananarivo et qui souhaitait ouvrir une antenne à Diégo-Suarez. Dès lors notre rôle était des plus simples : nous adressions de l argent et EAM s occupait de mettre en place une agence de micro crédit. EAM s engageait par convention à nous donner périodiquement des informations sur l utilisation de nos fonds. Cette première expérience de collaboration pour un projet de micro crédit à Antsiranana a été tentée pendant deux années ( ) avec Entreprendre à Madagascar (EAM) et le Programme d Appui aux Initiatives de Quartiers (PAIQ). Ce premier projet n a donc pas bien fonctionné pour les 3 raisons suivantes : Entreprendre à Madagascar est situé à Tana et gère depuis cette ville. Le choix des projets et des bénéficiaires est préparé localement mais la décision d octroi est prise à Tana. Il y a une perte de substance par rapport au vécu local. Les dossiers de demande de microcrédit sont instruits par l agence locale de DIEGO puis transmis au siège à Tana, avant de redescendre à l agence pour notification de la décision. L expérience avec EAM montre des délais importants entre le dépôt d une demande et la décision pouvant atteindre jusqu à 3 mois Du fait qu il s agit d un organisme privée et qu en sus les décideurs ne sont pas sur place, les coûts de fonctionnement sont très importants. Entreprendre à Madagascar demande par exemple un micro-ordinateur pour la structure en région et un autre micro-ordinateur pour suivre les dossiers de remboursement depuis Tana. De plus pour conforter son jugement, un directeur d EAM se déplace (en avion aux frais de l ONG ou de l association) pour effectuer périodiquement des vérifications sur le bon fonctionnement localement du système Le fonctionnement n est pas optimisé car les sommes versées à EAM font l objet de pertes structurelles pendant les transits à Tana. Les besoins du distributeur pour son siège de Tana sont prioritaires sur l action aussi les frais de fonctionnement de Tana et de Diégo sont beaucoup plus élevés que les intérêts générés par le fonds de crédit. En conséquence EAM équilibre son budget par un prélèvement sur le fonds de crédit à sa disposition lequel fini par plus exister EAM part alors à la recherche de nouveaux donateurs. 42 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

43 Pratique du microcrédit 43 C est à l occasion de la première visite de contrôle en 2003 que nous nous sommes aperçus que la relation n était pas suffisamment confiante et que le projet avec EAM fut abandonné. Nous ne nous connaissions pas suffisamment pas pour créer un véritable partenariat. EAM n a pas compris notre besoin de recevoir des informations détaillées en échange de nos financements. Cette première expérience fut coûteuse mais n a pas été inutile : Techniquement EAM est un organisme professionnel et nous a appris le métier du micro crédit. Nous avons compris avec EAM à quel point la qualité de la relation entre les partenaires est l élément essentiel pour l épanouissement du projet. L absence de cette volonté de faire vivre ensemble le projet ne peut permettre un développement harmonieux. Attention aux conséquences fiscales lorsqu on est simple collecteur de fonds Sur le domaine fiscal, il existe une autre difficulté : l Association ne pourra pas remettre à ses adhérents donateurs les reçus fiscaux qui permettent de déduire les sommes versées en faveur de populations vivant dans des pays en développement. L administration ne considère en effet dans ce cas que l Association n est alors qu un simple collecteur de fonds pour des actions ou au profit d organismes situés à l étranger et qu elle ne remplit pas les trois conditions pour permettre aux dons d être éligibles au bénéfice de la réduction d impôts : 1 L association française doit définir et maitriser le programme humanitaire 2 Elle doit financer directement les actions entreprises 3 Elle doit être en mesure de justifier les dépenses qu elle a exposées pour remplir sa mission. 43 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

44 Pratique du microcrédit Conditions pour fonctionner avec le partenaire local. Nous avons retenu qu il fallait rechercher une personnalité reconnue et respectée capable de prendre les initiatives que le fonctionnement au jour le jour rendra nécessaire. C est cette personne qui sera le garant du système. Il a donc été nécessaire de rechercher un nouveau partenariat. Sur place à Diégo le Consul Général de France à Diego et la représentante à Diégo Suarez du Conseil Général du Finistère nous ont fourni des listes de personnalités locales à rencontrer. Certains de ces responsables n étaient pas intéressés, ne disposaient pas du temps nécessaire D autres paraissaient s appuyer essentiellement sur des réseaux de relations familiales situation délicate dans un pays où la corruption est forte. D autres aussi, de bonne volonté, ne semblaient pas avoir soit le désir suffisant de faire fonctionner une structure, où alors ils n avaient pas la compétence voulue ou encore l autorité nécessaire ; Le choix a été fait d un homme compétent, M Saïd MZE, soucieux du développement de sa région, actif dans le monde associatif (il a été le créateur de l ODRD, organisation pour le Développement de la Région de Diégo), et présent dans la vie de sa ville étant à l époque le recteur de l université. Il est devenu par la suite Président de la Chambre de Commerce de la ville. M. MZE avec lequel nous mettons en place la structure de micro crédit, assure le suivi global du projet. Toutefois, s agissant d une personnalité locale qui a de nombreuses responsabilités, son temps disponible pour s occuper du projet est nécessairement limité. Il faut donc s entendre sur un temps hebdomadaire pour qu il s occupe de la structure. Ce qu on attend de lui c est qu il impulse, qu il fasse le suivi périodique du projet et surtout qu il choisisse avec la plus grande pertinence la personne qui sera désignée pour le suivi du projet au quotidien, car cette personne est l homme clé du projet. Fondamentalement il faut la confiance réciproque : Pour l association qui apporte les fonds, des sommes importantes dans un pays pauvre, il ne faut pas risquer de voir le capital disparaître. Mais pour le partenaire local, qui s investit, recrute du personnel, il faut aussi qu il puisse compter sur l argent annoncé, lui aussi il prend des risques! C est bien pour cela qu il faut prendre le temps de poser des règles, de rédiger un cahier des charges, une convention. Et comme nous sommes partenaires de 2 pays différents, qu il ne peut y avoir de recours en cas de difficultés à un tribunal, il faut en plus un affectio societatis. Parmi les règles à définir, pour que le fonds de crédit ne se réduise pas j attire l attention sur un aspect totalement impératif : les frais de fonctionnement du partenaire local et le coût des provisions doivent être couverts par le taux d intérêt. Cela amène bien sur à des taux d intérêt mensuels élevés (de 3.5% pour le premier cycle à 3.0 % à partir du 2eme cycle) pour nos crédits mais ces taux sont bien faibles par rapport à ce que demandent les usuriers pour des personnes ne présentant pas de garantie. Les autres points à bien négocier avec le partenaire local sont la mise en place d une véritable comptabilité propre au projet de micro crédit et le retour régulier de statistiques de suivi du projet. 44 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

45 Pratique du microcrédit Présentation de l ODRD L Organisation pour le Développement de la Région de Diégo (ODRD) est une organisation à but non lucratif implantée à Antsiranana (Diégo-Suarez)- Madagascar. Elle a été créée en 1996 par des responsables malgaches, non engagés politiquement, dans le but de participer au processus de développement local. Elle doit devenir prochainement une ONG agrée. L ODRD agit dans plusieurs directions : L amélioration du niveau de l'instruction de la population pauvre ; L'amélioration de la santé de la population ; L aide de la population à sortir de la pauvreté par la mise en place des projets d'appui au développement Cette association locale a une grande connaissance du milieu, du professionnalisme, et sait s adapter pour répondre aux vrais besoins de la population, ce sont là les exigences de la réussite. Son Président, M. Saïd MZE, donne le ton : «Nous sommes et restons convaincus que la meilleure aide que l'on peut donner à un pays c'est de l'aide permettant à sa population de se prendre en charge elle-même.» Les projets de l ODRD sont les suivants : Renforcement des projets en cours de micro crédit. Projet d'alphabétisation fonctionnelle des adultes sur Diégo Ville Etude de la possibilité de créer une école spécialement pour le projet INSEEFAP de scolarisation d enfants orphelins ou très pauvres Recherche de possibilités de favoriser la création de petits emplois s inscrivant dans les filières clés de la Région Diana. Les objectifs de développement recherchés par l ODRD sont principalement d obtenir une ascension sociale pour les démunis, la diversification de leurs activités, de mettre en place les conditions de la solidarité par l élaboration de stratégies collectives, d obtenir une augmentation de la consommation et d apporter une formation en gestion simplifiée. L'ODRD est organisée en 4 commissions : - Commission Education - Commission santé - Commission Développement - Commission Gestion et organisation 45 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

46 Pratique du microcrédit Mise en œuvre du projet : le cahier des charges, la convention La première phase de la coopération avec l organisation pour la Région de Diégo (ODRD) a eu lieu en Juin Cette première phase de financement aux initiatives rémunératrices à Antsiranana a démarré en Juin pour une durée de 7 mois avec un budget limité de Les résultats obtenus étant encourageants, la deuxième phase a pu débuter pour une durée de 12 mois. Voici le moment où l observation est terminée, le voyage de 2003 a permis de rencontrer M. Saïd MZE, de concevoir le projet, maintenant, avant d envoyer des sommes plus importantes pour faire évoluer le projet, il faut formaliser par la rédaction d un cahier des charges et la signature avec l ODRD d une convention. Pour le cahier des charges, la première version est conçue exclusivement par Diégo-Développement, en fonction de l expérience avec EAM. Mais ensuite ce sera un processus itératif, on se met d accord avec M. MZE sur un paragraphe avant de l intégrer. Ainsi M. MZE attire l attention sur ses connaissances pratiques du micro crédit à Madagascar et sur les aspects locaux du projet, en relation avec ce que lui-même est capable de mettre en place. Dans ces particularités, on trouve le rôle et le mode de rémunération du responsable crédits, le contenu des formations, les modalités d examen du risque, les relations avec le Conseil d Administration de l ODRD tous aspects pour lesquels Diégo Développement ne peut se prononcer à distance. Une fois que nous nous sommes bien mis d accord sur chaque mot du cahier des charges, nous établissons une convention représentant l engagement des parties à exécuter ce qui est noté au cahier des charges. 46 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

47 Pratique du microcrédit 47 Cahier des charges de Diégo- Développement complété des réponses de l ODRD Description du processus micro crédit 1 Le contexte 1.1 Objectif du micro crédit : Dans le cadre de la lutte contre la grande pauvreté, le micro crédit permet de développer de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans des pays ou des régions où l'épargne et le crédit sont peu pratiqués. Il existe dans le secteur informel un potentiel de croissance économique du commerce et de l artisanat de proximité, sous réserve de parvenir à transformer des activités au jour le jour au développement improbable, en activités de commerces et artisanat organisées et structurées. Le micro crédit est destiné à permettre le renforcement de ces petites unités, commerces, prestations de services, artisanat, couture, petit élevage permettant la création d activités génératrices de revenus. 1.2 Les bénéficiaires du micro crédit ciblés par Diégo développement : Le micro crédit est destiné à des personnes à revenus faibles ayant un projet d extension ou de création d une activité, mais ne disposant d aucun financement personnel et n ayant aucune possibilité du fait de leur insolvabilité de recourir à un emprunt. Par exemple, ce tout premier investissement consiste souvent dans l acquisition d une table, d un banc et de quelques marchandises à vendre par exemple un lot 47 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

48 Pratique du microcrédit 48 de bananes, du charbon de bois, voire des emballages de bouteilles d eau vides, lesquels seront vendus directement sur la rue. Les jeunes en général et les jeunes filles en particulier sortantes des centres de formation professionnelle désirant créer leur propre emploi. Cette disposition a pour objet d éviter la délinquance et la prostitution dans cette catégorie de personne. Exceptionnellement, les membres de l ODRD ayant des projets en commun mais évidement aux mêmes conditions que tous les bénéficiaires 1.3 Les quartiers ciblés : 4 quartiers sur les 23 quartiers de la ville de Diego-Suarez. (Madagascar) Pour éviter la dispersion et pour bien connaitre les bénéficiaires, le financement du projet par Diégo Développement ne concerne que 4 quartiers de Diégo Suarez : Lazaret Morafeno Tanambao Avaratra Scama 1.4 La solidarité : Le crédit n est pas accordé à une personne mais à un groupe solidaire composé de 3 à 4 personnes au maximum. Il s agit là d une contrainte souvent difficile pour les emprunteurs car ils seront responsables personnellement de la faute d un des membres du groupe. Ils peuvent devoir payer pour l un des membres défaillants, voire pour l ensemble des autres membres. C est pourquoi il faut mûrement réfléchir avant de se lancer : il faut être certain de la solidité des partenaires que l on va choisir. Pourtant cette méthode, qui au départ n a d autre but que de permettre une garantie de remboursement, se révèle dans de nombreux cas une aide : les bénéficiaires établissent (ce n est pas obligatoire mais conseillé) un règlement intérieur du groupe, et affrontent des activités qui peuvent être différentes, dans un esprit d équipe, se donnant des informations sur les meilleurs lieux de ventes, les produits, et même parfois une division du travail pour obtenir une meilleure rentabilité de l ensemble, chaque emprunteur ayant intérêt à la réussite de ses partenaires au moins jusqu à complet remboursement de la dette. L esprit de cette solidarité obligatoire est celui du contrat de société : les projets en commun sont prioritaires sur les projets individuels.. Chaque groupe prend un nom, lequel a toujours une signification : exemples traduits du malgache : «celles qui combattent» ou «celles qui évoluent» 48 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

49 Pratique du microcrédit 49 Le groupe élit un chef de groupe qui est l interlocuteur privilégié de l ODRD. 1.5 Les séances de formation : L ONG ou l association distribuant les crédits offre aux bénéficiaires des prêts une formation en gestion simplifiée et explique comment tenir le cahier de comptabilité. Ce thème sensibilise les candidats à un crédit aux bienfaits du crédit ainsi qu à la gestion des ressources du ménage. Préalablement à la remise des fonds, le responsable de l analyse crédit explique aux candidats quelques notions élémentaires de gestion.et demande aux membres du groupe de présenter les projets, d exposer l activité qu ils entendent réaliser, la raison de leur choix, et répond aux questions éventuelles. Les compléments de formation ont lieu après l octroi du crédit. La première formation est assurée par le responsable du projet alors que les formations continues sont réalisées par le comptable du projet. Programme de la formation : Le système de la caution mutuelle, les risques liés à la défaillance d un membre du groupe, Le métier de commerçant, comment il calcule son prix de revient, combien acheter les marchandises qui seront mises en vente, bien comprendre les frais accessoires tels que le transport, la redevance pour l utilisation du trottoir, le coût de la location éventuelle d un parasol, les pertes potentielles liées aux invendus. Il faut aussi apprendre à choisir les produits que l on va vendre par exemple éviter d acheter des denrées périssables à la période la plus risquée. La dernière période de la formation est consacrée à la compréhension du budget : le gain est constitué de la différence entre les ventes et l ensemble des charges, l argent de l activité doit rester à l activité et non être dépensé en consommation et bien entendu la fraction du crédit à rembourser est mise à part Une attestation de présence aux actions de formation est délivrée et constitue l un des éléments de dossier à fournir. Cette formation a lieu tous les deuxièmes et quatrièmes samedis du mois au cas où il y a des candidats inscrits. 1.6 Durée et Montant des crédits Les crédits sont d une durée de 1 an et d un montant de Ar (environ 100 euros). Ils peuvent se renouveler plusieurs années de suite ce qu on appelle cycle de crédit. Par exception le premier cycle a un caractère probatoire : les bénéficiaires ne connaissent pas encore le principe du micro crédit et les contraintes de remboursement et doivent être 49 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

50 Pratique du microcrédit 50 plus encadrés que pour les cycles suivants. Ce premier cycle ne dure donc que 6 mois et le montant du prêt est limité à Ar. 50 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

51 Pratique du microcrédit Les cycles L ONG ou l association distribuant les crédits proposera une progression de cycles de crédit, un cycle étant achevé quand le crédit est totalement remboursé avec les intérêts. Premier cycle : montant Ar durée 6 mois taux d intérêt 3.5 % mensuel Second cycle : montant Ar durée 12 mois taux d intérêt 3 % mensuel Troisième cycle : montant Ar durée 12 mois taux d intérêt 3 % mensuel Quatrième cycle : montant Ar durée 12 mois taux d intérêt 3 % mensuels Cinquième cycle : montant Ar durée 12 mois taux d intérêt 3 % mensuel. Le système est rigide et on ne peut jamais sauter un cycle. Le cinquième cycle peut éventuellement être répété plusieurs fois. En pratique, des groupes remboursent par anticipation. Cela les pénalise au niveau des intérêts car ODRD exige le paiement de tous les intérêts sur la durée initiale au taux de 3 % par mois. Pour éviter cette pénalisation pour ces groupes, et sous réserve que les parcours de remboursement aient été sans faute lors des précédents cycles, les cycles peuvent être ramenés à 10 mois ou même à 8 mois. 1.8 Le taux d intérêt Le taux d intérêts pratiqué par L ONG ou l association distribuant les crédits est de 3 % par mois.(3.5 % pour le premier cycle plus risqué) Les intérêts doivent couvrir les frais de fonctionnement de l ONG ou l association distribuant les crédits (salaires des animateurs crédit, prévoyance frais de déplacements, téléphone, internet, loyers) et le coût du risque. 1.9 Le coût du risque L ONG ou l association distribuant les crédits calculera trimestriellement des provisions pour le coût du risque conformément aux directives du CSBF de la manière suivante : En cas de retard inférieur à 90 jours : pas de provision En cas de retard supérieur à 91 jours et inférieur à 180 jours : provision de 50 % En cas de retard supérieur 181 jours et inférieur à 270 jours : provision de 80 % En cas de retard supérieur à 271 jours : provision de 100 % 51 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

52 Pratique du microcrédit 52 2 L examen du risque par le responsable crédit : La règle d or que va retenir l animateur crédit est de ne jamais prendre le risque de mettre un candidat à l emprunt en difficulté du fait de remboursements excessifs par rapport aux revenus attendus. L enquête : Un accord a été fait avec les chefs des quartiers ciblés. Il est exigé que sur le motif du certificat de résidence soit écrit «emprunt auprès de l ODRD». Un registre de l ODRD est déposé dans chaque chef de quartier dans lequel sont inscrit tous les demandeurs de crédit dudit quartier. Le chef du quartier est aussi signataire du contrat de prêt et donne son avis à l ODRD sur le demandeur. Ces dispositions ont pour objet : d éviter que des candidats aux prêts mentent sur les quartiers où ils habitent de permettre aussi d avoir l aide des chefs de quartier pour avoir plus d informations sur le candidat et résoudre les problèmes éventuels. Autres formalités Le candidat doit remplir une fiche de suivi simplifiée des activités pendant un mois. Il s agit d un tableau comprenant : date, activité (vente ou achat), quantité (vendue ou achetée), recettes, dépenses. Ceci permet d avoir une idée précise sur l activité, de conseiller éventuellement le candidat et de le former pour la tenue d une comptabilité simplifiée dès la mis e ne place du prêt. Cette fiche sera remise dès qu ils viennent s informer auprès de l ODRD. La visite au domicile Avant de présenter un dossier au Association des bénéficiaires d octroi, le responsable crédit fait une visite au domicile ce qui lui permet de : vérifier le domicile vérifier les conditions de vie, les charges d enfants Donner un avis sur la rentabilité hebdomadaire probable de l activité projetée compter l éventuel stock de marchandises existant ce qui ajouté aux éventuelles liquidités de l emprunteur, constituera son «fonds de roulement» Lors des Association des bénéficiaires d octroi, il apparaît que le montant de ce fonds de roulement pour les personnes accédant au premier crédit est généralement inférieur à Ar (46 euros) Le responsable crédit effectue également une visite de vérification aux lieux de lieux de travail des demandeurs de prêts 52 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

53 Pratique du microcrédit 53 Les bénéficiaires ne doivent pas débuter dans le métier, ni appartenir à des métiers trop risqués. Les prêts ne sont jamais octroyés à des personnes qui n ont pas déjà une petite activité liée au métier pour lequel le prêt est demandé. Les projets présentés jugés non rentables ou à haut risque sont écartés. Certaines activités trop risquées sont systématiquement exclues comme les pêcheurs et les agriculteurs. Les bénéficiaires regroupés dans un groupe solidaire ne doivent pas appartenir à la même famille La solidarité ne peut pas garantir le remboursement des prêts quand les personnes sont trop proches car si l un des membres du groupe doit affronter une difficulté de la vie (maladie, séparation ) les autres membres solidaires seront également affectés et incapables de rembourser les prêts. Autres causes de rejets des demandes de prêts :. - Composition du groupe (Absence de compatibilité des membres du groupe) - Fausses informations dans le dossier - Dossier incomplet - Défaillance lors d un précédent emprunt aussi bien auprès de l ODRD ou d autres organismes. - Niveau de revenu du candidat relativement élevé. - Non paiement d impôt synthétique à partir du deuxième cycle (ceci n est pas exigé pour le cycle test et le premier cycle. L objectif est que l activité soit légale.) - Avis défavorable des autorités du quartier. Les candidats doivent rejoindre l Association des bénéficiaires Les bénéficiaires adhèrent obligatoirement à l association des bénéficiaires de MICROFA Les associations de bénéficiaires se réunissent une fois par mois. Chaque groupe envoie un représentant. Les représentants élisent un président qui sera chargé d animer des échanges d expériences, de compléter éventuellement les formations à la gestion et de faire le lien entre l ONG ou l association distribuant les crédits et les bénéficiaires. Il peut faire des propositions permettant d améliorer le fonctionnement du système Au cours des réunions de l Association des bénéficiaires, les échanges permettent d exprimer des processus de fabrication, de vente, des astuces Les bénéficiaires du micro crédit doivent être accompagnés pendant la durée du prêt. Le responsable crédit fourni formation et conseils tout au long de la relation avec l emprunteur. 53 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

54 Pratique du microcrédit 54 3 L octroi du prêt et les modalités de remboursement. Les prêts sont décidés par la Fédération Diégo Développement sur proposition du CA réuni en comité d octroi des crédits. Les candidats aux prêts sont sélectionnés par le conseil d Administration de l ODRD selon les critères que nous avons précisément établis. La Fédération déclenche le financement de chacun des prêts, les dossiers étant conformes au cahier des charges et s inscrivant dans le cadre de l action de développement menée. La proposition d octroi des prêts se fait : Après entretien du candidat avec le Président de l ODRD ou son représentant pour les recommandations. Après interview par les membres du Conseil d Administration de l ODRD réunis en comité d octroi. Le responsable de l analyse crédit présente le groupe et expose ce qui lie les membres, puis explique pour chaque personne du groupe, l objet du crédit, le fonds de roulement de la personne, le bénéficie hebdomadaire attendu, les frais hebdomadaires de remboursement du crédit et des intérêts. Si la personne a déjà obtenu un crédit, il est procédé à la comparaison du fonds de roulement avec le montant du premier crédit et des explications orales sont apportées quand le fonds de roulement se révèle inférieure au crédit précédent Exemple d explication : naissance d un enfant, problème familial, mais aussi achat d un matériel. Le crédit est alors accepté pour l ensemble du groupe solidaire 54 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

55 Pratique du microcrédit 55 La remise du chèque L ONG ou l association distribuant les crédits fait signer au groupe bénéficiaire le contrat de prêt pour chaque membre du groupe solidaire et conserve la photocopie des chèques remis. Les bénéficiaires signent la bonne réception du chèque et partent ensuite l encaisser à la banque. Le montant du chèque correspond au montant de l emprunt. Ensuite les candidats versent la caution, en quelque sorte comme remboursement par anticipation. Ceci a été fait volontairement pour qu ils sachent le montant exact de leur emprunt d une part et de vérifier leur intégrité d autre part. Autrement, il peut y avoir un risque de confusion car ils peuvent prendre le montant indiqué sur le chèque comme le montant du prêt. Un tableau des échéances des remboursements à effectuer est remis à chaque bénéficiaire. Le remboursement hebdomadaire Chaque lundi (mardi si le lundi est férié) le responsable du groupe solidaire vient rembourser la fraction échue du crédit et des intérêts. La situation de chaque groupe est suivie sur micro, et les retardataires éventuels immédiatement identifiés. Le renouvellement d un prêt accès au cycle suivant Pour ces cas la durée d étude de l octroi du prêt est réduite au minimum, l examen du dossier se faisant un mois avant la fin du prêt en cours. Ainsi les bénéficiaires peuvent disposer du nouveau prêt tout de suite après l échéance du prêt antérieur. Les modalités de recouvrement en cas de difficulté Les photos des bénéficiaires disparus, ou ayant plus de quatre semaines de retard hors caution seront publiées au siège et auprès des bureaux de quartier de leur origine. Un agent de recouvrement de l ODRD doté d une bicyclette effectue un déplacement au domicile des bénéficiaires dès que ces derniers ne se sont pas montrés durant une semaine. L expérience montre qu un groupe qui a eu un retard et qui n a pas reçu la visite de l ODRD la semaine suivante présente un risque d accumulation de nouveaux retards car le montant à payer devient de plus en plus important. De plus ce déplacement permet aussi de suivre leur activité en même temps car l agent vérifie aussi leur cahier de compte. 55 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

56 Pratique du microcrédit 56 PROCEDURES D OCTROI DES PRETS AUPRES DE L ODRD 1. Demande des informations auprès de l ODRD 2. Explication des procédures et remise de la liste des dossiers à fournir. Remise et explication de l utilisation de la fiche de suivi mensuelle. Jour J-30 Jour J Dépôt des dossiers au bureau de l ODRD (sans la fiche de suivi et l attestation de formation) Le certificat de résidence doit comporter dans le motif : «Prêt auprès de l ODRD» suivi du N d inscription dans un registre de l ODRD déposé au quartier. Application de la fiche de suivi. Formation. 4. Descente sur terrain de l agent de l ODRD : auprès des candidats et des chefs quartiers concernés Jour J Rencontre des candidats avec le Conseil d administration Jour J 6. Dépôt de la fiche de suivi et de l'attestation de formation 7. Sélection des dossiers au conseil d administration et proposition de déblocage des fonds à la Fédération Diégo Développement. Jour J+5 8. Au retour de l acceptation par la Fédération Diégo Développement, remise des chèques pour le cycle test (cycle T) 1 mois avant échéance 9. Demande de prêt pour le premier cycle 2 sem avant échéance 10. Examen du dossier par le CA et proposition de déblocage des fonds à la Fédération Diégo Développement. 3 jours après échéance 11. Au retour de l acceptation par la Fédération Diégo Développement remise des chèques pour le premier cycle 56 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

57 Pratique du microcrédit 57 CONVENTION DE COLLABORATION Entre Fédération «DIEGO DÉVELOPPEMENT» Et Organisation pour le Développement de la Région de Diego «ODRD» Objet : Création d entreprises individuelles en artisanat et commerces de proximité par le micro crédit, la formation, le suivi et l accompagnement prolongé, après détection des projets les plus adaptés. 57 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

58 Pratique du microcrédit 58 Entre les Associations soussignées, La Fédération Diégo Développement (Loi 1901) sise au 5 Bis rue André Chénier BREST (France), dénommée ci-après «la Fédération Diégo Développement» d une part, Représentée par son Président le Dr Jean-Yves LE BRAS Et L Organisation pour le Développement de la Région de Diégo sise à Philibert Tsiranana Lot Antsiranana, Madagascar, dénommée ci-après «ODRD, Avenue Représentée par son Président M. Saïd MZE Considérant : Les actions menées par la Fédération Diégo Développement, dans le cadre d un projet de solidarité internationale pour contribuer au développement économique d Antsiranana Les actions de soutien au développement économique menées par l ODRD à Antsiranana Et vu la décision de l Assemblée constitutive de la Fédération Diégo Développement en date du 9 Mai 2009 de consolider une collaboration avec un partenaire compétent et fiable pour assurer les prestations nécessitant une présence continue sur place. 58 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

59 Pratique du microcrédit 59 Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Engagements respectifs a) Pour la Fédération Diégo Développement : Concevoir, financer, soutenir et contrôler son action de développement à Antsiranana, fondée sur un micro crédit avec formation, suivi et accompagnement. Assurer par le concours et la compétence de l ODRD, la mise en œuvre sur place de cette action. Fournir un cahier des charges pour la gestion du micro crédit cf. document annexe. b) Pour l ODRD : Mettre à disposition local, et matériel pour y exercer une activité d agence de micro crédit. Recruter le personnel nécessaire pour permettre le fonctionnement de l activité micro crédit. Appliquer le cahier des charges remis par la Fédération Diégo Développement Mettre en place un système comptable adapté au micro crédit, s appuyant sur des normes comptables nationales ou internationales, et fournir des états financiers trimestriels qui reflètent la nature et les résultats de l activité. Présenter chaque mois un tableau de suivi des prêts en cours et chaque année un rapport de gestion et un rapport sur les résultats obtenus. Procéder à l audit annuel interne de ses états financiers périodiques comprenant le bilan, le compte de résultat et les tableaux des variations de la situation financière (tableau des flux de trésorerie, tableau d emplois et ressources) Il a été constaté depuis 4 ans que l ODRD possède les compétences et capacités nécessaires pour assurer la gestion de micro crédit, le montage de dossiers, la formation dans le domaine de l entrepreneuriat, dans la gestion d une micro organisation. 59 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

60 Article 2 : Durée de la convention Pratique du microcrédit 60 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an reconductible. Elle entre en vigueur à compter de la date de signature. Toute modification significative dans la mise en œuvre de cette convention fait l objet d un avenant. Article 3 : Règlement des différents et litiges En fonction des besoins, des réunions de coordination pourront être organisées entre les 2 structures afin de discuter des situations de blocage, des évolutions à adopter pour une meilleure marche de la collaboration. En cas de difficulté d'interprétation ou de différend à l'occasion de l'exécution de la présente convention, une partie peut saisir l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception ou remise en mains propres contre reçu daté et signé. Elle doit lui faire part des ses griefs et proposer un mode de résolution de la difficulté d'interprétation ou du différent. A défaut de règlement à l'amiable dans un délai de 2 mois, à compter de la saisine d'une partie par l'autre, la convention cesserait de recevoir application. Document annexe : cahier des charges élaboré par la Fédération. Fait à Nantes et Antsiranana en deux (02) exemplaires, le 28 août Pour FEDERATION DIEGO DÉVELOPPEMENT Dr Jean Yves LE BRAS Pour ODRD M Saïd MZE 60 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

61 Pratique du microcrédit Le fonctionnement en synergie de l ODRD et de Diégo Développement Vers un laboratoire La procédure d évaluation de l été 2005 a permis de vérifier la qualité de la gestion du fonds de crédit par l ODRD. La coopération a alors été actée de façon permanente par la convention acceptée par les 2 parties. En faisant le bilan des 4 premières années de fonctionnement, il est apparu que de nombreuses femmes pauvres de la ville de Diego étaient intéressées par l association du micro crédit et de la formation que nous leur proposions. Elles faisaient également des suggestions : Dans Diégo, il n existe pas d organismes acceptant de faire le micro crédit sans un effort d épargne préalable, effort qui leur parait soit totalement impossible soit demander beaucoup de temps. Aussi elles nous suggéraient de commencer par le micro crédit avant toute épargne. Il y eu beaucoup de suggestions complémentaires et petit à petit notre agence de micro crédit se distingue des standards des IMF avec une forte volonté de tenter des formes originales adaptées à ce que nous vivons à Diégo. Il est nécessaire d inventer des produits financiers qui permettent à ceux qui n ont ni épargne ni garantie de démarrer une activité même si en contrepartie ces produits seront plus exposées aux risques. L existence d une association des bénéficiaires s est révélée fort utile pour créer des pistes. Souvent totalement inexplorées comme cette demande de délivrer un diplôme à ceux qui ont remboursé leur crédit dans le délai prévu au contrat de prêt. Où encore d accompagner nos bénéficiaires plus longtemps que les 4 années que nous avions envisagés (4 cycles successifs) pour créer une pépinière de micro entreprises. Et de permettre aux lièvres qui avancent plus vite de procéder à partir du 3 ème cycle à un remboursement plus rapide sur 6 mois au lieu de 12 mois afin d accéder plus vite au cycle suivant. Toutes ces demandes ne remettent absolument pas en cause la viabilité que nous recherchons de l agence de Diégo mais ouvrent des pistes pour un autre micro crédit très adapté à la vie locale. C'est plutôt un mode d échange qui fonctionne grâce à des réunions périodiques facilitant les expériences, et les changements. Ainsi l idée d expériences en matière de micro crédit prend naissance, et nous explorerons dans l agence de Diégo-Suarez des formes nouvelles ou des adaptations de systèmes existants. L'avenir du micro crédit passe par l expérimentation et la recherche pour permettre aux bénéficiaires de développer autonomie et confiance en soi, et se projeter dans l'avenir.... Dès lors nous allons concevoir notre toute petite agence de micro crédit comme un laboratoire. 61 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

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63 Pratique du microcrédit Les produits proposés par Diégo Développement Tout comme le chef de production d une entreprise qui fabrique un produit destiné à la commercialisation, nous utiliserons ici le terme de produits car chacune des formes existantes du micro crédit est bien une fabrication spécifique destinée à tel ou tel public. Tous les produits proposés par Diégo-Développement ont un caractère humanitaire, les différences portant sur l objet du prêt (stock, matériel ), sur la durée du prêt (12 mois, 6 mois), sur le public (primo emprunteurs, emprunteurs de 3 ème cycle), sur le montant du prêt, l existence d une caution ou d une garantie, la souscription d une assurance Nous pouvons synthétiser ces produits sur le tableau ci-dessous : Opérations de crédit Type de crédits Durée moyen du crédit Clientèle cible Taux d'intérêts pratiqués Objets de financement Garanties utilisées 1 2 crédit fonds de roulement crédit fonds de roulement 12 mois Tous public 3 % mois 6 mois 3 crédit de stockage 6 mois 4 crédit d'équipement 12 mois bénéficiaires au minimum en 3ème cycle 3 % mois apte à un remboursement rapide petit commerce, artisanat petit commerce, artisanat 3 % mois fonds de roulement commerces urbains fonds de roulement commerces urbains conservation d'un stock 3 % mois achat de matériel Groupe solidaire Groupe solidaire Mise en sécurité sdu stock Groupe solidaire 5 crédit de soudure 6 mois artisanat 3 % mois vente d'artisanat avec encaissement différé Groupe solidaire 6 crédit probatoire 6 mois Personnes n'ayant jamais bénéficié de crédit 7 crédit consommation 12 mois Tous public 3 % mois 3,5 % mois tous projets financement de fours solaires Groupe solidaire Groupe solidaire Le dernier produit destiné au financement de fours solaires figure au catalogue. Toutefois il n est pas encore opérationnel. La demande existe afin de limiter la consommation du charbon de bois mais sa mise en œuvre ne peut se faire que par la conjonction de : La présence d une unité de fabrication de fours solaires localement à Diégo-Suarez Un financement propre d un fonds de crédit destiné aux fours solaires. 63 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

64 Pratique du microcrédit Gestion du catalogue des produits. L ODRD dispose donc aujourd hui de 6 produits distincts ayant des caractéristiques propres. Pour chaque produit une fiche très précise est établie et nous présentons sur la page ci-après la fiche relative au dernier produit créé «le crédit probatoire» Le crédit probatoire est très spécifique : il est d un montant de Ar (50 % du montant des autres prêts) sa durée n est que de 6 mois et il s adresse exclusivement à des personnes n ayant jamais bénéficié du moindre prêt qui en conséquence ont besoin de davantage de séances de formation. Chaque produit lui-même fait l objet d une fiche produit et d une gestion : Le produit «crédit probatoire» est un produit référencé au catalogue. Il est identifié par un code produit. Les informations relatives au fonctionnement du produit (règles d attribution, de fonctionnement et conditions) sont rattachées au code produit dans un catalogue accessible tant aux membres de l ODRD qu à la clientèle. Produits micro crédit Création, Modification, Suppression d un produit au catalogue Enregistrer les caractéristiques générales du produit Règles d attribution Règles de fonctionnement Modalité de perception des intérêts. Il est probable que rapidement de nouveaux types de prêts viendront s ajouter aux 6 produits existants. Il sera tout à fait possible de créer dans l avenir de nouveaux codes produits comme par exemple un produit qui permettra de créer de l épargne grâce à une augmentation minime du montant des remboursements hebdomadaires. 64 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

65 Pratique du microcrédit Exemple d une fiche produit : la fiche technique du crédit probatoire Fiche technique Crédit Probatoire Présentation Définition Le Crédit PROBATOIRE est un tout petit crédit accordé sans aucune garantie à une personne n ayant jamais bénéficié d un prêt. Ce produit permet d intégrer de nouvelles catégories d emprunteurs généralement exclus du public des IMF. La finalité du crédit probatoire est l apprentissage des contraintes de remboursement du crédit par les bénéficiaires afin de leur permettre en cas de succès d intégrer les cycles normaux d emprunts que propose Diégo Développement. Compte tenu des risques spécifiques du crédit probatoire : La durée du prêt est limitée à 6 mois Le taux d intérêt est plus élevé que pour les cycles suivants. (3.5 % contre 3 %) Le montant du prêt est limité à Ariarys par bénéficiaire En cas de remboursement total du crédit Probatoire aux échéances convenues, le bénéficiaire pourra accéder aux cycles de prêts suivants, les délais de mise en place étant alors réduits au minimum. Ceci permettra aux bénéficiaires de disposer d un nouveau prêt tout de suite après l échéance du Crédit Probatoire. 65 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

66 Pratique du microcrédit 66 Bénéficiaires Tout client personne physique ayant une activité professionnelle en secteur informel désirant acquérir un petit équipement qui sera générateur de revenus nouveaux. Sont particulièrement ciblés les jeunes en général et plus particulièrement les jeunes filles sortant des centres de formation professionnelle désirant créer leur propre emploi. Les bénéficiaires doivent obligatoirement : avoir suivi les actions de formations proposées par l ODRD. Se regrouper au sein d un groupe solidaire de 3 à 4 personnes Proposer un projet viable Les projets en commun présentés par un groupe de personnes sont prioritaires par rapport aux projets individuels. Les causes de rejets des dossiers sont les suivantes : - Composition du groupe (non compatibilité, ou groupe de même famille) - Fausses informations dans le dossier - Dossier incomplet - Existence d un précédent emprunt soit auprès de l ODRD soit d un autre organisme. - Niveau de revenu du candidat relativement élevé. - Projet jugé non rentable ou à haut risque - Avis défavorable des autorités du quartier SITUER LE CREDIT PROBATOIRE Clients ayant accès aux banques : clientèle rentable à développer CIBLE du CREDIT PROBATOIRE Clients sans garantie n ayant jamais eu de prêt Clients avec garantie : cible des institutions de microfinance Clients ayant déjà bénéficié d un micro prêt : Développement Prioritaire pour Diégo développement Extrême pauvreté : sécuriser les risques et/ou réduire A B C D E Echelle des risques + 66 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

67 Pratique du microcrédit 67 PROCEDURES D INSTRUCTION DES PRETS AUPRES DE L ODRD et de DIEGO DÉVELOPPEMENT 1. Demande des informations auprès de l ODRD 2. Explication des procédures et remise de la liste des dossiers à fournir. Remise et explication de l utilisation de la fiche de suivi mensuelle. Jour J-30 Jour J Dépôt des dossiers au bureau de l ODRD (sans la fiche de suivi et l attestation de formation) Le certificat de résidence doit comporter dans le motif : «Prêt auprès de l ODRD» suivi du N d inscription dans un registre de l ODRD déposé au quartier. Application de la fiche de suivi. Formation. 4. Descente sur terrain de l agent de l ODRD : auprès des candidats et des chefs quartiers concernés Jour J Rencontre des candidats avec le Conseil d administration Jour J 6. Dépôt de la fiche de suivi et de l'attestation de formation 7. Sélection des dossiers au conseil d administration Jour J+5 8. Remise des chèques pour le cycle test (cycle T) 1 mois avant échéance 9. Demande de prêt pour le premier cycle 2 sem avant échéance 10. Examen du dossier par le CA, proposition du dossier à DIEGO DÉVELOPPEMENT 3 jours après échéance 11. Remise des chèques pour le premier cycle 67 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

68 Pratique du microcrédit 68 Simulation d'un CREDIT taux d'intérêt mensuel : 1,035 taux équivalent annuel 1, taux équivalent semaine 0, Capital emprunté le bénéficiaire remboursera chaque semaine : 5000,00 durée en semaines 26 n de la semaine Capital restant du intérêts remboursement de capital annuité constante ,20 932, , , ,70 900, , , ,77 867, , , ,17 834, , , ,63 801, , , ,89 767, , , ,68 734, , , ,74 700, , , ,80 665, , , ,59 631, , , ,83 596, , , ,26 561, , , ,58 525, , , ,52 490, , , ,81 454, , , ,15 418, , , ,26 381, , , ,85 344, , , ,63 307, , , ,31 270, , , ,59 232, , , ,17 194, , , ,75 156, , , ,03 117, , , ,70 78, , , ,46 39, , , , ,20 68 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

69 Pratique du microcrédit 69 Caractéristiques du CREDIT PROBATOIRE Actions de formation La première formation des bénéficiaires se fait avant l octroi du crédit. Une attestation est délivrée et constitue un élément de dossier à fournir. Cette formation a lieu tous les deuxièmes et quatrièmes samedis du mois au cas où il y a des candidats inscrits. Des formations complémentaires aux activités commerciales ont lieu après l octroi du crédit. La première formation est assurée par le responsable de l examen de la demande de crédit tandis que les formations continues sont réalisées par le comptable du projet. Assurances L assurance décès n est pas proposée pour ce prêt. Garanties La seule garantie demandée est la caution solidaire du groupe. Edition du contrat et du plan d amortissement du prêt. Le contrat du Crédit PROBATOIRE ainsi que le plan d amortissement du prêt faisant apparaitre les dates exactes des remboursements sont édités en local en deux exemplaires, le premier étant destiné à l emprunteur et le second étant conservé par l ODRD. 69 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

70 Pratique du microcrédit 70 Gestion d'un CREDIT PROBATOIRE Remise de fonds La remise des fonds du prêt se fait par remise d un chèque nominatif au bénéficiaire. Le prêt ne peut être débloqué qu'en une seule fois. Remboursement anticipé Il est possible d effectuer un remboursement anticipé, toutefois la totalité des intérêts est due dans ce cas. Remboursement anticipé total : Le prêt est clos et le bénéficiaire peut demander d accéder aux prêts de second cycle. La gestion des retards dans les remboursements Retards dans les remboursements Un agent de recouvrement se présente au domicile des personnes défaillantes. L expérience montre qu un groupe qui a eu un retard et qui n a pas reçu la visite de l ODRD la semaine suivante présente un risque d accumulation de nouveaux retards car le montant à payer devient de plus en plus important. Ce déplacement permet au responsable du recouvrement de suivre l activité des emprunteurs et de vérifier la tenue des cahiers de comptes. Impayé total Les photos des bénéficiaires disparus, ou ayant plus de quatre semaines de retard sont publiées au siège et auprès des bureaux de quartier de leur origine. 70 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

71 Pratique du microcrédit Les taux d intérêts Le micro crédit a-t-il perdu son âme? Une question récurrente a tourné autour de la détermination du taux d intérêt sur les crédits, mettant ainsi en évidence l ambiguïté pour certains, d offrir un service pour les plus démunis tout en exigeant le paiement de taux d intérêt relativement élevés. Il suffit de taper sur Internet la question «les taux d intérêt du micro crédit» pour obtenir des quantités de réponse dénonçant le scandale des taux trop élevés pour les uns, les autres se demandent comment faire baisser des taux excessifs, on peut lire que els taux sont abusifs et n enrichissent que les riches, certains demandent des taux à zéro pour cent C est notre sensibilité à nous qui bénéficions d une monnaie si forte et à l évidence nous nous référons soit au taux de rémunération de notre épargne soit aux taux de crédits immobiliers : Mais sait-on quand les taux interbancaires pratiqués en France dits EURIBOR 12 mois sont de %, en Mars 2010 que les banques commerciales sont autorisées (et pratiquent effectivement) des taux de % pour des prêts d un montant inférieur ou égal à Il faut aussi pendre en compte qu un taux de 3 % portant sur une somme infiniment petite rémunère moins le prêteur qu un taux de 1 % portant sur une somme 10 fois plus importante. Alors il faut relativiser et se dire qu emprunter dans une monnaie faible l équivalent de 50 au taux mensuel de 3 % n est pas abusif. Et surtout, on le verra dans le chapitre évaluation, les bénéficiaires de micro crédit ne le considèrent surtout pas comme abusif. Mais objectera t-on avec des subventions on pourrait faire baisser les taux? Oui sans doute mais cela voudrait dire que les IMF ne peuvent être autonomes des bailleurs de fonds des pays riches? Cela c est antinomique avec le principe même du micro crédit où dans toute la mesure du possible ce sont les populations qui recherchent à disposer d IMF pérennes. La détermination des taux d intérêts : Les taux pratiqués par les IMF ne peuvent dès lors qu être beaucoup plus élevés que les meilleurs taux européens. Les intérêts rémunèrent l IMF pour plusieurs prestations complémentaires : le coût de l argent du prêt, l IMF ayant eu elle-même besoin d emprunter l argent qu elle met à disposition. Souvent les IMF travaillent dans les devises nationales et doivent rembourser les prêteurs dans des monnaies stables comme l euro ou le dollar. le coût du risque : coût du non remboursement de leurs prêts par certains bénéficiaires. les coûts fixes spécifiques supportés par l IMF qui correspondent aux actions de formation et d accompagnement du bénéficiaire. Ces coûts sont en général élevés et ne peuvent être mis à la charge que du seul utilisateur final. Les charges d exploitation de la structure (coût du local de l agence, les salaires et charges sociales, les consommables) 24 Source Journal Officiel du 29 décembre seuils de l usure. Le taux effectif moyen pratiqué par les banques françaises à la même date est de % 71 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

72 Pratique du microcrédit Situation à Madagascar A Madagascar, pour ces raisons que les taux d intérêt pratiqués par les IMF sont en général beaucoup plus élevés (2.5 à 4 % par mois sont des taux courants) que les prêts effectués par les banques commerciales malgaches qui bénéficient de volumes de prêts plus importants et n ont pas à se préoccuper de la formation et de l accompagnement de leurs emprunteurs. Une IMF est obligée de faire supporter l ensemble des coûts aux emprunteurs dès lors qu elle poursuit un objectif de pérennisation, impliquant l autonomie financière. Pour déterminer le taux d intérêt correspondant à la prestation de l ODRD, nous avons regardé les taux pratiqués par els principales IMF de Madagascar. (cf. tableau ci-dessous) 25 IMF Nature Objets Conditions ADéFi Crédit à terme Fonds de roulement Petits équipements Construction de bâtiments d'exploitation Taux d'intérêt de 18% l'an 3 à 18 mois Fmg minimum Fmg maximum Garantie par nantissement, cautions AECA Prêt à court terme Crédit de consommation courante Prêt commercial Prêt à la production Crédit sur refinancement Crédit productif Crédit de dépannage Crédit agricole Crédit campagne riz "JEBY" OTIV Prêt à court terme Crédit de consommation courante Prêt à la production Prêt commercial et de construction Activités agricoles, artisanales, pêche, élevage Artisanat, transformation, confection, entreposage, commercialisation, fonds de roulement, construction, rénovation de bâtiments Investissements TIAVO Crédit TOSIKA Activités génératrices de revenu (couche défavorisée) Frais de dossier : 1% Taux d'intérêt de 3 à 4% par mois 12 mois maximum Conditionné par un dépôt bloqué Taux d'intérêt de 3 à 4% par mois 12 mois maximum Conditionné par un dépôt bloqué Taux d'intérêt de 48% l'an (4% par mois) 9 mois maximum Garantie mutualiste de 10% Constitution préalable d'un dépôt bloqué Assurance décès de 1% Taux non mentionné 3 mois maximum Garantie dont la valeur équivaut à 1,5 fois le crédit DAV de 25% du crédit Taux non mentionné 4 à 9 mois Garantie dont la valeur équivaut à 1,5 fois le crédit DAV de 25% du crédit Taux non mentionné 12 ou 24 mois maximum selon les régions Garantie dont la valeur équivaut à 1,5 fois le crédit DAV de 25% du crédit Taux d'intérêt de 3% par mois sur le solde restant dû Fmg maximum 10 mois maximum 10% du crédit en épargne bloquée 25 Source : Banque de données sur les Institutions financières membres de l'apifm et de l'aim, / 228 Œuvre protégée pour tous pays

73 Pratique du microcrédit 73 UNICECAM Crédit ordinaire (Crédits plafonnés à 5% des dépôts de la caisse) Crédit aux groupes de femmes FMA Crédit dépannage Destiné à la couche moyenne de la population Crédit à des groupes de solidarité (4 à 6 femmes) Écolage des enfants Décès Hospitalisation Crédit groupement Financement des activités d'approvisionnement et de commercialisation des groupements paysans Crédit stockage Crédit contre nantissement de stock de riz Crédit de dépannage Besoins urgents, exceptionnel ou imprévus Etre membre depuis au moins 3 mois Activité d'épargne régulière Taux d'intérêt de 3% par mois sur le solde restant dû Fmg et + 12 mois maximum Épargne bloquée de 30% du crédit Etre membre depuis au moins 3 mois Activité d'épargne régulière Programme Crédit / Épargne avec Éducation Durée de 16 semaines Remboursement hebdomadaire Épargne concomitante avec le crédit Taux d'intérêt de 1,5% par semaine sur le solde restant dû Fmg maximum 1 mois maximum Etre membre depuis au moins 6 mois Taux d'intérêt de 3% par mois sur le solde restant dû 12 mois maximum 30% du crédit en épargne bloquée Etre membre depuis au moins 4 mois Taux d'intérêt de 3% par mois sur le solde restant dû 12 mois maximum 10% du crédit en épargne bloquée Etre membre depuis au moins 3 mois Taux d'intérêt de 4% par mois (intérêts précomptés) Fmg maximum 10 mois maximum, Garantie matérielle à 150% Crédit productif Agriculture, élevage Taux d'intérêt de 3 à 4% par mois Fmg maximum 4 mois maximum Remboursement mensuel (le minimum étant une échéance par période de 6 mois) Garantie matérielle à 150% Location/vente de matériel Grenier communautaire villageois Acquisition de matériel agricole ou d'équipement en crédit-bail Avance de fonds sur des stocks depuis la récolte jusqu'à la période de soudure Taux d'intérêt de 2,5 à 3,5% par mois Fmg maximum (20% à 40% du matériel financé) 36 mois maximum (1er remb. différé de 4 mois) Taux d'intérêt de 3 à 4% par mois Fmg maximum 5 à 10 mois maximum Quantum 2/3 à 3/4 Quantité par sociétaire (min.: 50Kg, max.: 5 tonnes) Minimum de 3 stockeurs par grenier On doit, pour bien connaitre le marché, mentionner également les taux pratiqués par les usuriers qui frôlent les 100 % par an. 73 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

74 Pratique du microcrédit 74 Le taux d intérêt, coût du crédit, résulte de l addition suivante : [coût de la ressource argent + coût de transaction du service financier +coût de la formation + coût du risque ]. la question du taux d intérêt à retenir revient en fait à : «désirez-vous que votre structure devienne un jour autonome» capable de se passer de vos subventions? Seule une organisation capable de s autofinancer pourra durer. Donc si la réponse à la question est «OUI» il faut pratiquer la vérité des prix. Alors le taux d intérêt variera de 2.5 à 3.5 % par mois selon le contexte. Les bénéficiaires ne se plaindront pas du taux car ils reçoivent le prêt mais aussi de l aide, des conseils, de la formation ce qu aucune banque commerciale ne leur apporterait (et encore moins l usurier!). Le taux d intérêt ne l oublions pas permet de financer les frais de structure, le coût du risque mais aussi le coût de la formation, des réunions de bénéficiaires, des conseils On ne se rend pas compte vu d Europe, que les comptes des bénéficiaires des micros crédits ne font pas l objet d un débit automatique sur le compte en banque mais qu ils doivent venir rembourser en espèces chaque semaine à l agence, ce qui oblige l ODRD à avoir un caissier pour recevoir l argent. Et si le bénéficiaire n est pas venu, il faut se déplacer pour aller chercher l argent au domicile du client pour éviter l impayé. On peut dire que ce sont les associations de micro crédit qui pratiquent les taux les plus élevés qui se révèlent les plus efficaces sur le long terme. 74 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

75 Pratique du microcrédit Savoir calculer les intérêts. Le calcul des intérêts n'est pas aussi simple qu'il y paraît à première vue. Premièrement, de quelle manière les paiements d'intérêts seront-ils calculés par l ODRD en temps normal, c'est-à-dire lorsque le calendrier d'amortissement standard est respecté? Il existe au minimum 2 façons de calculer les intérêts qui ne donnent pas du tout le même résultat bien que le taux nominal annoncé soit identique : Le «Flat rate» que l on peut traduire par taux d intérêts forfaitaires Dans ce système le taux pratiqué est toujours assis sur le capital emprunté au départ. Donc pour un emprunt de Ariarys au taux annuel de 3 %,(taux équivalent pur 1 semaine %) on aura toutes les semaines une somme de d intérêts. Ce système est très pratique pour le comptable de l IMF puisque chaque semaine il peut comptabiliser un montant identique d intérêts sans se préoccuper du plan d amortissement du prêt ; Le «Dégressive rate» traduisible taux dégressif Dans ce système le montant des intérêts varie chaque semaine de façon dégressive (cf. le tableau d amortissement du prêt reproduit à la page suivante) C est plus complexe pour le comptable de l IMF qui doit comptabiliser un montant d intérêts différent chaque semaine et donc toujours rechercher l échéance qui est remboursée. Ce système que nous avons adopté pour l ODRD est beaucoup plus avantageux pour l emprunteur puisque celui-ci ne paye d intérêts que sur la seule somme qu il doit encore. Il faut savoir que les 2 méthodes coexistent dans les IMF et que dans le premier cas, le taux effectif pratiqué est beaucoup plus élevé, sauf si l IMF diminue le taux forfaitaire nominal pratiqué, ce qui ne semble pas être le cas à notre connaissance. Deuxièmement, comment les intérêts sont-ils calculés lorsque les remboursements ne sont pas effectués aux dates prévues au calendrier? Il ne faut jamais oublier que l emprunteur se déplace physiquement à l agence pour venir déposer son échéance de remboursement en espèces. En cas de remboursement anticipé, les intérêts sont-ils réduits? En cas de remboursement tardif, les intérêts sont-ils majorés? Si la date du paiement coïncide avec un jour férié, les intérêts sont-ils majorés si le client paie le lendemain? 75 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

76 Pratique du microcrédit L établissement du Plan d amortissement d un prêt Divers questions techniques se posent autour des taux d intérêts : _ De quelle manière les intérêts sont-ils calculés (intérêts sur capital restant dû, intérêts constants)? _ À quel moment les intérêts sont-ils perçus (à l'occasion de chaque remboursement, au moment du décaissement du prêt)? _ Les intérêts sont-ils perçus uniquement sur le principal? _ Quel est le taux d'intérêt officiel, et sur quelle période s'applique t-il (s'agit-il d'un taux mensuel, d'un taux révisable toutes les quatre semaines, d'un taux annuel)? _ Tous les prêts d'une même catégorie sont-ils assortis du même taux d'intérêt, ou bien le taux est-il fixé au moment de l'approbation du prêt? A l ODRD nous avons choisi des échéances hebdomadaires constantes en établissant nos tableaux d amortissements des prêts de la manière suivante : On retient un remboursement capital + intérêts chaque semaine. Le remboursement qui se fera chaque semaine s obtient à l aide de la formule : échéance = (capital x taux d intérêt hebdomadaire) / 1 (1 + taux d intérêt hebdomadaire) puissance - 52 La puissance 52 correspond au nombre de semaines dans l année. Voici ce que donnerait un calcul classique pour un prêt de Ariarys sur 52 semaines (pour ne pas encombrer inutilement nous n avons fait figurer que les 4 premières échéances et les 4 dernières) n de la semaine Capital restant du intérêts remboursement de capital Remboursement hebdomadaire constant , , , , , , , , , , , , , , , , ,64 154, , , ,63 116, , , ,45 77, , , ,84 38, , , , ,46 Toutefois nous n étions pas satisfaits de demander 5730,23 chaque semaine. En conservant la même règle d échéances constantes, nous avons recherché une façon de procéder plus simple par rapport à nos bénéficiaires. Nous avons retenu des remboursements identiques(6000 Ariarys) pendant les 52 semaines du plan de remboursement, l échéance comprenant une partie du remboursement du capital et les intérêts sur le capital restant du. Il résulte de notre choix que le montant de l emprunt n est plus une somme ronde ( Ariarys) mais une somme brisée (261772,20 Ariarys) Mais pour l emprunteur chaque semaine il pourra rembourser une somme ronde. 76 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

77 Pratique du microcrédit 77 Cette façon de faire a été préconisée par Muhammad Yunus afin de faciliter la relation avec les emprunteurs. Ici pour un prêt de Ariarys, l emprunteur rembourse chaque semaine la somme fixe de 6000 Ariarys. Bien sur c est au comptable de l ODRD t qu il appartient de distinguer à l intérieur des 6000 Ariarys les intérêts du montant du capital remboursé. Voici le tableau complet d amortissement du prêt au taux mensuel de 3 %. Capital restant du intérêts remboursement de capital annuité constante , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 975, , , ,38 940, , , ,08 906, , , ,15 871, , , ,36 836, , , ,46 800, , , ,22 765, , , ,39 729, , , ,73 693, , ,00 77 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

78 Pratique du microcrédit ,99 656, , , ,93 620, , , ,31 583, , , ,86 546, , , ,33 509, , , ,48 471, , , ,05 433, , , ,78 395, , , ,41 357, , , ,68 318, , , ,32 279, , , ,08 240, , , ,69 201, , , ,88 161, , , ,38 121, , , ,91 81, , , ,21 40, , ,00 montant total remboursé , ,00 78 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

79 Pratique du microcrédit 79 A l agence de l ODRD à Diégo-Suarez, M. Damien, analyste crédit avec Simone et Vola la comptable. 79 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

80 Pratique du microcrédit La formation et l accompagnement de la population bénéficiaire Le micro crédit a pour objet de financer une activité qui sera génératrice de revenus. Le public, fragile, constitué essentiellement de femmes pauvres, généralement seules avec plusieurs enfants, ne peut pas instantanément se transformer d une vie au jour le jour en un micro entrepreneur débutant. C est pour se donner des chances de réussite qu il est nécessaire pour l ODRD de proposer de la formation et un accompagnement de projet. La formation et les regroupements ont pour objet de permettre sensibiliser les candidats sur leurs capacités d organisation de leur affaire, leur capacité à prendre les décisions et à gérer. Il faut bien noter que la formation technique, concernant l activité comme coupe et couture par exemple ne peut être assurée par l ODRD. Le candidat au prêt doit donc préalablement connaître le métier qu il veut exercer et en apporter la preuve, souvent par un début d exercice de l activité. Conformément au cahier des charges de la Fédération Diégo Développement, les bénéficiaires s engagent à suivre 3 séances de formation avant l octroi du premier crédit. Plusieurs thèmes sont développés pendant ces séances : la validation du projet d activité envisagé, la constitution de groupes solidaires, embryon d une petite société, La formation à la gestion avec le calcul du coût de revient, de la marge bénéficiaire, La présentation du crédit en présentant les avantages mais aussi les contraintes du crédit L idée générale de la formation est d aider les clients à se sentir des entrepreneurs responsables. L animateur de la séance doit s adapter aux demandes qui peuvent aller du calcul mental jusqu à des concepts comme la recherche de la qualité, le choix des approvisionnements ou encore la commercialisation. Les séances d information formation permettent aussi d éduquer à la gestion du crédit et à la nécessité de rembourser. L ODRD doit montrer la transparence de son fonctionnement afin de faire prendre conscience aux bénéficiaires de l obligation d honorer les échéances des prêts aux dates prévues. Avec l assistance de l animateur de l ODRD, les bénéficiaires forment leurs groupes de caution solidaire respectifs, désignent leur chef de groupe, élaborent leur règlement intérieur et présentent à l animateur leur situation financière, leur fonds de roulement suivant le canevas très simple enseigné pendant les séances de formation. Généralement les micro activités développées par les bénéficiaires sont des activités de petits commerces, tels que vente de riz blanc au détail, vente de charbon de bois au détail, vente de légumes et de fruits au marché, confection et vente de plats cuisinés, confection d artisanat (couture) Après le déblocage de crédit, le bénéficiaire gère sa micro activité techniquement et financièrement avec, s il le souhaite, l assistance de l animateur de crédit. Chacun s engage formellement à partir de la signature du règlement intérieur à respecter la caution solidaire instaurée dans son groupe. Les bénéficiaires se soutiennent pour assurer un remboursement intégral de tous les prêts des membres afin d accéder au crédit de second cycle. Les bénéficiaires doivent bénéficier d un accompagnement de qualité : ils adhèrent obligatoirement à une association des bénéficiaires de micro crédit ODRD et continuent à participer à des regroupements périodiques de ces associations qui sont des lieux d échange et de discussions des divers problèmes auxquels des micros commerçants peuvent être confrontés. L accompagnement apparaît tout à fait fondamental dès le moment où le bénéficiaire a reçu son prêt et ce jusqu u remboursement complet. 80 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

81 Pratique du microcrédit 81 L association des bénéficiaires crée un groupe dans lequel on discute des expériences, on se retrouve, on débat et on trouve des personnes complémentaires à sa propre activité. De façon empirique, nous ressentons que la participation à l association des bénéficiaires contribue - par son propre dynamisme - au mieux être des bénéficiaires et de leurs familles, à un meilleur accès aux services de la collectivité et in fine au recul de la pauvreté.26 L association des bénéficiaires joue un rôle important à un autre niveau : ce sont des micro entrepreneurs qui parlent à d autres micro entrepreneurs. Même si les personnes demeurent aussi pauvres, elles n ont plus le même statut. Nous avons aussi pu vérifier que la possibilité de subvenir même très modestement à leurs besoins a encouragé des membres de l association des bénéficiaires ont permis à des femmes de refouler certains interdits sociaux qui était auparavant scrupuleusement respectés par ces dernières Un programme de formation conçu pour gérer une micro affaire : La formation se doit d être exprimée en langage accessible par les personnes candidates aux prêts pour lesquelles leur simple présence est déjà un défi. Nous privilégierons des ateliers de débats, pour faire participer les candidats. La première formation est réalisée par l agent de crédit tandis que le comptable de l ODRD anime les séances complémentaires une fois le prêt octroyé. Tous les exercices proposés pendant la formation sont volontairement très simples dans le souci de permettre un bon entraînement à la gestion d'un micro commerce. Les thèmes abordés sont les suivants : La tenue du cahier de comptes: L emprunteur doit tenir un cahier sur lequel il note le montant de ses ventes quotidiennes, le montant des achats effectués, le montant du fonds de roulement en distinguant stock et espèces. L animateur explique que l ODRD peut demander à tout moment à vérifier le cahier de comptes et qu il doit être parfaitement tenu, sans page arrachée ou données illisibles. Le choix de l emplacement pour vendre : La vente se fait-elle à domicile, sur le marché, en porte à porte dans le voisinage? L animateur attire l attention sur le choix du meilleur emplacement qui permet d améliorer less ventes, sur la présentation aussi des articles à vendre qui doit être la plus soignée possible pour donner envie. Les approvisionnements : Il s agit de l aspect le plus délicat du métier de commerçant. Combien acheter, comment acheter? À qui acheter? Peut-on faire jouer la concurrence pour payer moins? Y a-t-il des périodes plus opportunes pour acheter? Les exercices montrent les conséquences quand le commerçant a trop acheté (risque de dégradation des denrées périssables en particulier les fruits ou les crevettes, problème du stockage, immobilisation de la trésorerie) où quand il n a pas acheté suffisamment. (Risque de rupture) Le fonds de roulement : calculer le fonds de roulement actuel en additionnant le stock et les sommes en argent liquide. Si je veux augmenter mon fonds de roulement, c'est-à-dire mon stock, quel est le niveau optimal, exprimé en nombre de jours de ventes. Le stock est-il conservé dans un lieu sur à l abri du vol? L animateur explique que le fonds de roulement se compte chaque jour et qu on inscrit cette information sur le cahier 26 L'étude des institutions locales The World Bank social Development Family Environmentally and Socially 81 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

82 Pratique du microcrédit 82 Les types de frais : L animateur expose tous les types de frais qu on peut rencontrer : les achats, les transports de marchandises, le coût de la place au marché, les emballages, les frais payés à d autres personnes qui apportent leur aide. Le calcul du coût d achat des marchandises vendues L animateur fait calculer le coût d achat des marchandises vendues en additionnant les achats, et la variation du stock disponible. Le calcul du prix de revient L animateur fait calculer le prix de revient en additionnant le coût d achat des marchandises vendues et les frais. Le calcul du bénéfice. L animateur explique que les bénéfices se calculent par différence entre les ventes et le prix de revient. Il montre que toutes ces notions peuvent être présentées sur un tableau qu il désigne Compte d Exploitation. Plusieurs exercices sont effectués pour que ces notions sur la détermination du bénéfice soient bien comprises. La gestion du prêt L animateur explique que le prêt a pour usage exclusif l acquisition d un bien qui permettra de générer des revenus. Il explique qu en aucun cas l argent ne peut être utilisé à un quelconque objet y compris pour la maladie Il attire l attention sur le fait que le prêt ne peut en aucun cas se retrouver détourné à l occasion d une fête, d une cérémonie, d un événement familial, d une demande du conjoint, des enfants. Il est nécessaire d attirer l attention sur ces demandes familiales, très courantes à Diégo, qui sont en effet un véritable danger pour les emprunteurs. L animateur explique aussi les modalités de gestion du prêt pour une réussite des projets, que le prêt se rembourse tous les lundis sans dérogation possible car si l ODRD peut prêter c est parce que chacun a compris que la bonne fin d un crédit c est son remboursement intégral selon le calendrier fixé. Il indique que les personnes qui auront du retard dans les remboursements ne pourront bénéficier d un second cycle de prêt. Les personnes sont sensibilisées également sur les risques de surendettement L argent disponible. L animateur reprend le calcul qui a été effectué du bénéfice et explique que l argent disponible est constitué de la différence entre le bénéfice quotidien et le montant de l échéance du prêt. 82 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

83 Pratique du microcrédit Vers l objectif commun de l ODRD et de Diégo Développement L ODRD et la Fédération Diégo Développement ont convenu de mettre en place une action commune de micro crédit au profit de personnes ne pouvant accéder au crédit à Diégo-Suarez. L objectif principal à long terme est que l ODRD parvienne à atteindre son seuil de rentabilité et ne soit plus dépendante de son partenaire français. A ce moment la Fédération Diégo Développement se retirera. L ODRD en ayant servi 900 clients en 6 ans est minuscule. Notre volonté commune est de faire croître la structure de façon significative, pour que l ODRD devienne à Diégo-Suarez un outil important du progrès économique et politique. C est dans cette perspective que nous demandons début 2010 pour l ODRD une licence en qualité d IMF1. Ce statut d IMF1 regroupe les très petites IMF aux opérations limitées. Etant donné que nous visons de trois à quatre milles clients chaque année, si nous supposons un encours de prêt moyen de 100 par client, nous aurons besoin de disposer d un fonds de crédit de l ordre de Comme nous n avons pas accès à l épargne, nous avons besoin de davantage de capitaux propres. En supposant que ce besoin de capitaux propres nécessaires pour assurer la solvabilité de l ODRD soit de 25 %, 27 nous aurons besoin de de capitaux obtenus en grande partiel par d indispensables subventions.. A Diégo- Suarez, les principaux objectifs sont d atteindre un certain niveau de solvabilité qui permettra : De sortir de la zone de fragilité pour devenir un acteur reconnu. De pouvoir emprunter, si possible aux établissements bancaires de la place, pour financer l activité. De mettre en place des formations au profit de son personnel de même type que ce qui peux être proposé par les IMF ou par les établissements bancaires. En France, les objectifs de Diégo Développement sont de développer des actions de sensibilisation au sous-développement, d expliquer l importance des actions de solidarité internationale, de susciter de nouvelles expériences de micro crédit, outil de développement efficace pourvu qu il soit utilisé à bon escient. Mais nous convenons de prendre notre temps pour atteindre l objectif d autonomie de l ODRD : un rythme de croissance trop rapide de l activité ferait prendre des risques qui entraînerait inévitablement une croissance des impayés, une démotivation de l équipe, une insatisfaction des clients. 27 Pour les banques commerciales, le ration de solvabilité n impose que 8 % de capitaux propres par rapport à l encours de crédit. Mais il est vrai que l ODRD n est pas à l abri de crises de non remboursement spécifiques d où un besoin de capitaux prouvant sa solvabilité important. 83 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

84 Pratique du microcrédit 84 4 Le cadre légal du micro crédit à Madagascar 4.1 L exposé des motifs La Loi n du 29/09/2005 relative à l activité et au contrôle des institutions de microfinance expose que l état malgache a décidé de faire de la microfinance un instrument privilégié de réduction de la pauvreté pour diminuer le niveau de celle-ci de moitié en dix ans, conformément aux objectifs de développement du millénaire La Loi entend en particulier apporter un cadre juridique spécifique aux institutions non mutualistes qui exercent des activités de microfinance en leur apportant des dispositions relatives à la réglementation, et à la supervision de leurs activités. Les objectifs en matière de contrôle des établissements de crédit sont de protéger els déposants et de sécuriser le secteur financier dans son ensemble. Ainsi les institutions financières mutualistes (IFM) et les Institutions Financières Non Mutualistes (IFNM) vont désormais former une nouvelle catégorie d établissements de crédit qui sera inclue dans la Loi bancaire. Consciente du fait que soumettre toutes les institutions de microfinance a un régime unique en matière de suivi et de contrôle constitue une entrave à l activité des petites structures de micro crédit, la Loi a créée 3 niveaux successifs d IMF (IMF 1 à 3)que les institutions appartiennent au monde mutualiste ou non. En raison de la faiblesse de leur taille et de limitation de leur activité, le IMF1 ont seulement l obligation de prévoir un système de contrôle satisfaisant pour l octroi de la «licence» par l autorité de supervision des établissements de crédit. Par opposition, les IMF2 et IMF3 qui peuvent effecteur des opérations plus complexes d épargne et de crédit devront garantir le respect des règles de gestion et des normes de prudence en adéquation avec les risques auxquels ils sont exposés. 4.2 Définition de la microfinance par la Loi L article 3 de la Loi, défini comme «activité de microfinance, l offre à titre habituel de services financiers de proximité à des personnes physiques ou morales n ayant généralement pas accès au système bancaire traditionnel. Ce sont des servies d épargne et de crédit qui sont nécessaires pour promouvoir ou soutenir des activités génératrices de revenus permettant à cette catégorie de population d améliorer son niveau de vie, d atteindre une meilleure intégration sociale et d accéder à un développement humain durable.» 84 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

85 Pratique du microcrédit Qu est ce que la CSBF? La Commission de Supervision Bancaire et financière (CSBF) est : une autorité administrative : octroi d agrément ou de licence, autorisation préalable ou faculté d'objection sur les changements susceptibles d'avoir une incidence majeure sur la situation des établissements tels le changement de structure du capital, les modifications substantielles des statuts ; une autorité de réglementation : définition des règles prudentielles et de bonne conduite, fixation des normes comptables ; une autorité de supervision : organisation des contrôles sur documents et dans les établissements assujettis ; une autorité disciplinaire : pouvoir de sanction graduée suivant l'importance des manquements constatés, allant de la simple injonction au retrait d'agrément et incluant la révocation des dirigeants et des commissaires aux comptes et le prononcé de sanctions pécuniaires. La Commission est habilitée à nommer un administrateur provisoire si la situation d'un établissement le justifie. En cas de retrait d'agrément, le Ministre des Finances peut toutefois requérir une seconde délibération. La CSBF est composée de 8 membres dont : Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar, M. Frédéric RASAMOELY, Président, Le Directeur Général de la Banque Centrale de Madagascar, M. Christian RASOLOMANANA, Le Directeur Général du Trésor, Un membre désigné par le Ministre chargé des Finances, M. RAKOTOARISON Thierry, Un membre désigné par le Premier Président de la Cour Suprême, Mme Injaikarivony RAHARISOASEHENO, Trois personnalités nommées pour leurs compétences en matière bancaire et financière ainsi que pour leur honorabilité: M. Victor RAKOTOARIMANANA, Mme Emma RALIJHON, M. Andry RALIJAONA. 4.4 Le secrétariat général de la CSBF Le secrétariat général du CSBF (direction de la Réglementation et des études) est responsable de la gestion du cadre légal et réglementaire destiné en particulier à garantir la liquidité, la solvabilité et le bon fonctionnement des établissements de crédit. Cette direction instruit les demandes d agrément en qualité d établissements de crédit ainsi que les dossiers de licence des bureaux de change. De plus, elle est chargée de suivre les modifications des éléments essentiels pris en compte lors de l'agrément lesquelles sont soumises à une autorisation préalable de la CSBF.. 85 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

86 Pratique du microcrédit L autorisation d exercer L autorisation d exercer des activités de microfinance est accordée par le secrétariat général de la CSBF à une institution dotée de la personnalité juridique. Cette autorisation est donnée à titre provisoire, la licence définitive n intervenant qu après une année. Elle doit être publiée au Journal Officiel de la République de Madagascar dans le délai de 3 mois à compter de l obtention de l autorisation (aux frais de l IMF) Cette autorisation doit aussi être portée à la connaissance du public sur les lieux d exploitation de l institution. Les IMF sont tenues de s inscrire au Registre du Commerce et des sociétés. 4.6 Activités autorisées pour les IMF 1 Les IMF1, à caractère mutualiste ou non mutualiste peuvent: Octroyer des micros crédits à court ou moyen terme dans la limite d un plafond fixé par l autorité de supervision des établissements de crédit. Effectuer des prestations de conseil et de formation à leur clientèle Par contre les IMF1 ne peuvent pas collecter de dépôts du public Les IMF1 ont l obligation d opérer selon une structure de fonctionnement incluant un dispositif de contrôle. Une institution de microfinance peut contracter auprès d autres établissements de crédit non IMF, ou auprès d IMF des emprunts destinés à refinancer ses opérations de crédit. 4.7 Supervision pour les IMF 1 Les IMF1 communiquent annuellement leur rapport d activité à l autorité de supervision des établissements de crédit. Ce rapport inclut les documents comptables selon le modèle défini par l autorité de supervision. 86 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

87 Pratique du microcrédit 87 t. 87 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

88 Pratique du microcrédit La demande d autorisation préalable Les demandes d autorisation préalable sont déposées en double exemplaire contre récépissé et doivent comporter les projets de statuts, la liste des actionnaires et dirigeants ainsi que les prévisions d activité, d implantation, le détail des moyens humains et techniques, l indication de l origine des fonds ainsi que tous les éléments qui pourraient être susceptibles d éclairer la décision des autorités. L instruction n 002/2007 du CSBF (11 mai 2007) précise les modalités de la demande de licence par les institutions de microfinance de niveau 1 : Procédure de présentation de la demande de niveau 1 Toute demande de licence en institution de microfinance de niveau 1 (IMF1) est établie en double exemplaire et signée par une personne dument habilitée. Elle est déposée au Secrétariat Général de la CSBF lequel ne délivre un récépissé attestant du dépôt du dossier que lorsque toutes les pièces do dossier sont effectivement déposées Procédure d instruction de la demande Dans le cadre de l instruction du dossier, notifie au demandeur la clôture de l instruction et transmet le dossier à la Commission au plus tard dans les 6 mois après la délivrance du récépissé. La Commission dispose alors d un délai de 6 mois pour statuer. Elle précise au demandeur les éventuelles conditions suspensives et impartit au demandeur un délai pour leur réalisation Contenu du dossier Le dossier de demande de licence doit comporter : Une lettre de demande de licence selon un modèle spécifique Une description de l institution (cf. annexe ll reproduite ci-dessous pour l ODRD) Les informations relatives aux dirigeants (cf. annexes lll et lllbis t ci-dessous pour l ODRD) 88 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

89 Pratique du microcrédit 89 DESCRIPTION DE L INSTITUTION DE MICROFINANCE DE NIVEAU 1 (IMF1) ANNEXE II Dénomination Sigle Capital social (s il y en a) Objet social Adresse du siège social : I RENSEIGNEMENTS GENERAUX Organisation pour le Développement de la Région de Diego Suarez ODRD Education et micro crédit Lot Avenue Philibert Tsiranana ANTSIRANANA 201 Tél Fax Statut juridique Coopérative Association ONG SARL SA Caractère Mutualiste Non mutualiste Si institution à créer Existence de statut Oui (en pièce jointe) non Existence de règlement intérieur Oui (en pièce jointe) non Date prévue d entrée en activité Si institution déjà opérationnelle Date d entrée en activité Procès verbal de l assemblée Générale constitutive Récépissé de la demande de Publication au Journal Officiel Extrait du registre de commerce et Des sociétés Oui Oui Oui (en pièce jointe) non (en pièce jointe) non (en pièce jointe) non II RENSEIGNEMENTS SUR L ACTIVITE Clientèle Familles à faibles revenus (très pauvres) ciblée Zones d intervention (actuelles et Commune Urbaine de Diego Suarez Quartiers : Morafeno ; Scama ; Lazaret nord / sud Tanambao nord envisagées) Structure de la clientèle : Catégories Nombre Evolution prévisionnelle actuel 2009 Nombre année 1 Nombre année 2 Nombre année 3 Particuliers Personnes morales Ressources internes : 89 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

90 Pratique du microcrédit 90 Type de ressources Montant en MGA Caractéristiques Parts sociales (s il y a lieu) Droits d adhésion Dépôts volontaires Dépôts liés aux crédits Autres : frais de dossier Par personne 90 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

91 Pratique du microcrédit 91 Ressources externes : Natures des Bailleurs de Montant en Conditions Affectation ressources Fonds MGA ou devise Dotations ADD France Micro crédit Subventions remboursables Subventions non remboursables Emprunts Autres Nature de crédits : Types de crédits Durée (mois) Taux d intérêt mensuel Montant Maximum par bénéficiaire Pour activités Génératrices de revenus 1 er cycle % ème cycle 12 3% ème cycle 12 3% ème cycle 12 3% ème cycle 12 3% Caractéristiques Autres que pour activités Génératrices de revenus 91 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

92 Pratique du microcrédit 92 Résumé des procédures en matière de crédit (octroi, déblocage, suivi, recouvrement.) : Octroi Les candidats doivent être résidants dans les 05 quartiers ciblés Ils sont regroupés dans un groupe de 3 personnes Demande des informations auprès de l ODRD Visite à domicile (enquête) Etude de comptabilité simplifiée pendant un mois Dépôt de dossier Formation des groupes Rencontre avec le CA Envoi des listes de candidat au bailleur. Déblocage Avis de non objection du bailleur Signature de contrat de prêt visé par le Chef quartier Signature de certificat de prêt Signature de convention Rémise de chèque Paiement de caution équivalent à 3 semaines de remboursements hebdomadaires Suivi Les remboursements sont effectués hebdomadairement Chaque remboursement doit être enregistré dans le cahier de suivi des groupes signé par un membre du groupe Recouvrement Tout retard à partir d une semaine fait l objet d une intervention de l agent de recouvrement Si le retard persiste et que les cautions sont consommées, on convoque tous les membres du groupe pour demande d explication et avertissement ; Les retardataires qui n ont pas respecté l échéance fixée par le contrat sont sanctionnés de15% de pénalités de retard ; Description des modalités d enregistrement, de traitement des opérations de crédit Enregistrement : 1- Enregistrement : - aux fiches de suivi hebdomadaire des groupes tenues par l ODRD - aux cahiers de suivi des groupes tenus par les clients. - dans la comptabilité de l ODRD sur ordinateur. 2- Délivrance reçus de paiement. Traitement des opérations de crédit : - Evaluation des taux de remboursement hebdomadaire par cycle et pour l ensemble du projet. - Mise è jour du tableau de bord du projet. 92 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

93 Pratique du microcrédit 93 - Communication des informations sur les performances du projet au CA et au bailleur. - Sortie de listes des clients irréguliers (en retard de paiement) - Envoi de l agent de recouvrement vers les clients irréguliers. 93 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

94 Pratique du microcrédit 94 Annexe III- ADMINISTRATION ET GESTION Organe délibérant ou conseil d administration (CA) : Président : - SAID MZE Membres : - GUITTOU Ether Identité Profession Niveau de formation Maître de conférence Université Doctorat d ANTSIRANANA Enseignante Maîtrise en lettre -Aly Saandy TSIALEFITRY -ANDRIAMAHASOLO Odette -BEVAVY Marie Claudine -CLARA Manjelisoa Elisa Maître de conférence Université d ANTSIRANANA Enseignante Employée au dispensaire Etudiante Doctorat Licence en lettre Baccalauréat Licence professionnelle Organe de contrôle : Identité Profession Niveau de formation Président : - Membres : Comité de crédit (CC), éventuellement : membres du CA Identité Profession Niveau de formation Président : - SAID MZE Membres : - GUITTOU Ether -Aly Saandy TSIALEFITRY -ANDRIAMAHASOLO Odette -BEVAVY Marie Claudine -CLARA Manjelisoa Elisa Maître de conférence Université d ANTSIRANANA Enseignante Maître de conférence Université d ANTSIRANANA Enseignante Employée au dispensaire Etudiante Doctorat Maîtrise en lettre Doctorat Licence en lettre Baccalauréat Licence professionnelle 94 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

95 Pratique du microcrédit 95 Dirigeants sociaux (ceux qui assurent la gestion quotidienne) : Identité Fonction Niveau de formation Premier responsable : - SAID MZE Second responsable : -VELONKASY A. Damien Autres (éventuellement) : -NOMENJANAHARY A.Fidèle Président Responsable micro crédit Comptable Doctorat Bacc +2 Bacc / 228 Œuvre protégée pour tous pays

96 Pratique du microcrédit 96 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR POUR CHAQUE DIRIGEANT SOCIAL Nom de l Etablissement pour lequel les renseignements sont fournis : ODRD (Organisation pour le Développement de la Région de Diego Suarez Identité du dirigeant : Nom et prénoms : NOMENJANAHARY Alain Fidèle Date et lieu de naissance : 04 septembre 1970 Activité : Comptable Nationalité : Malagasy Adresse personnelle : Lot 024 SB Scama ANTSIRANANA 201 Qualification et expériences ETUDES ET DIPLOMES ANNEXE III Bis PERIODES ETABLISSEMENTS FREQUENTES DIPLOMES OBTENUS 1975 Ŕ 1980 Ecole Immaculée Conception ANTSIRABE CEPE Ecole Immaculée Conception ANTSIRABE CFEPCES Lycée ANTSIRABE BACCALAUREAT série D EESDEGS Université d ANTANANARIVO Licence en gestion Option finances et comptabilité ACTIVITES PROFESSIONNELLES PERIODES POSTE OU FONCTION OCCUPE EXPERIENCES LIEU ACQUISES 2009 à ce jour -Responsable Administratif et Financier de la Société SCOPE Gestion d une entreprise ANTSIRANANA - Comptable à l ODRD Connaissance en micro crédit Professeur de mathématiques LPM Expérience en matière SAMBAVA d enseignement 2000 Ŕ 2005 Sou traitant en BTP Gestion des chantiers SAMBAVA Responsable Administratif et Financier de l Entreprise BATMAD Gestion financière des chantiers ANTANANARIVO Description de fonction : Intitulé du poste : Comptable La nature exacte des tâches de direction : - Comptabilisation des recettes et dépenses de l ODRD - Tenue des comptes banques - Etablissement des rapports financiers : situation caisse et banque - Etablissement de tableau de bord mensuel - Envoi de rapport financier mensuel aux partenaires Le partage de responsabilité avec les autres dirigeants sociaux : Elaboration des tableaux de bord avec le Responsable du projet Signature légalisée 96 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

97 Pratique du microcrédit 97 NOMENJANAHARY Alain Fidèle 97 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

98 Pratique du microcrédit 98 IV SYSTEME DE CONTROLE Système d autocontrôle : Description de la structure : (Art 15-4 règlements intérieurs) Le Trésorier suit les finances de l Organisation ; il veille au respect de l équilibre recettes dépenses et vérifie tous les rapports financiers avant leur examen par le Président, le CA ou l AG. Existence ou non de procédures au niveau des opérations, de la comptabilisation, de l audit interne ou de l inspection (à citer) A- Opérations - Le déblocage du prêt doit être effectué par chèque, les numéros ainsi que les montants des chèques sont à enregistrer dans le document «certificat de prêt» - Tous les chèques sont photocopiés. - Au moment du remboursement, un membre du groupe doit signer la fiche de suivi indiquant la date de paiement effective et les échéances restantes. - L encaissement doit être justifié par un reçu. B- Comptabilisation - Les fiches de suivi hebdomadaire signé avec le reçu de paiement servent de documents de base pour l enregistrement dans le journal de l ODRD. - Les remboursements sont ventilés en capital et intérêt et leurs comptabilisations sont tenues respectivement dans des journaux caisses et banques séparées. - Les dépenses de fonctionnement doivent faire l objet d une demande d engagement financier approuvée par le Président et les détails de ces dépenses doivent avoirs des pièces justificatives avant d être comptabilisées. C- Audit interne Des tableaux de bord journaliers indiquant les remboursements effectués, les ventilations en capital et intérêt, les versements effectués aux comptes banques, les situations journalières des comptes banques et caisses sont remis tous les vendredis au Président pour vérification. Le tableau de bord récapitulatif mensuel est également remis au Président Les situations des remboursements des groupes indiquant les montants attendus, les montants remboursés, les écarts constatés sont mises à la disposition des membres du CA et sont envoyées mensuellement aux partenaires. Description du système de contrôle externe : Identité du commissaire au compte pressenti, copie de la décision de nomination (en pièce jointe), projet de contrat définissant les conditions et modalités de leurs prestations (en pièce jointe) NOM et prénoms : MANANJARA Francis Né le : 22 février 1958 à Sadjoavato 98 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

99 Pratique du microcrédit 99 Nationalité : Malagasy Activité : Directeur Général Chambre de commerce d Industrie d Artisanat et d Agriculture ANTSIRANANA Adresse personnel : Au polyvalent, Lazaret CUR, 201 Antsiranana. 99 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

100 Pratique du microcrédit 100 Principaux paramètres retenus par les promoteurs Mode de détermination de l évolution des dépôts et des crédits (évolution des clients, crédit moyen par client, part de marché, ) : Evolution du nombre des clients. Taux d intérêt par type de crédits : 1 er cycle 3.5 % mensuel 2 ème cycle 3 % mensuel 3 ème cycle 3 % mensuel 4 ème cycle 3 % mensuel 5 ème cycle 3 % mensuel Taux d intérêt appliqué au dépôt : Mode de détermination des frais généraux : Inférieur ou égal aux intérêts encaissés mensuellement. Tableaux des amortissements des immobilisations : (en millions d ariary) Désignation Date Coût Taux % Matériel informatique Amt Cumul Valeur nette Matériel et mobilier de bureau TOTAL Affectation des résultats prévisionnels A capitaliser Autres informations susceptibles d éclairer la décision de la CSBF l ODRD n est pas un organisme commercial. Son objectif est la lutte contre la pauvreté. Pour y arriver elle mise sur l éducation des enfants qui sont l avenir du pays ; Mais comme la plupart des parents n arrivent pas à subvenir correctement à la scolarisation des leur enfants, l ODRD a donc mise en place deux projet : 100 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

101 Pratique du microcrédit INSEEFAP (Insertion à l Ecole des Enfants issus des familles très pauvres) - MICROFA (Micro crédit Fanampy) Ce dernier qui l objet de ce dossier a pour but de permettre aux familles d améliorer leur condition de vie et de l éducation des enfants. 101 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

102 Pratique du microcrédit 102 Année Etats prévisionnels -Bilans prévisionnels (établis selon le PCEC) d ariary ACTIF Réalisation Trésorerie En millions Année Année Bons du Trésor et titres assimilés Avoirs- établissements de crédit Avoirs- autres institutions financières Prêts et avances à la clientèle -Créances brutes -CDL/CC -Provisions Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Total PASSIFS Dettes - établissements de crédit Réalisation Année Année Année Dettes - autres institutions financières Subventions d équipement Autres subventions d investissement Emprunts et titres subordonnés Provisions pour charges Fonds de garantie Autres passifs Capitaux propres Capital Réserve spéciale 28 Si institution déjà opérationnelle 102 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

103 Pratique du microcrédit 103 Résultat net Report à nouveau Total / 228 Œuvre protégée pour tous pays

104 Pratique du microcrédit 104 -Comptes de résultat prévisionnels (établis selon le PCEC) Réalisation LIBELLE 2008 Produits d intérêts (1) Année Année Année Charges d intérêts (2) Revenus nets d intérêts (3)= (1)-(2) Charges nettes sur CDL (4) Revenus nets sur autres opérations (5) Résultat opérationnel (6)= (3)-(4)+(5) Charges administratives générales (7) Autres charges d exploitation (8) Autres produits d exploitation (9) Résultats avant impôts (10)=(6)-(7)-(8)+(9) Impôts sur les bénéfices (11) Résultat net des activités ordinaires (12)=(10)-(11) Charges extraordinaires (13) Produits extraordinaires (14) Résultat de l exercice (15)=(12)-(13)+(14) VI-PERSPECTIVES Commentaires sur les perspectives et l Institutionnalisation : Stratégie adoptée : Signature (et éventuellement, cachet) 104 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

105 Pratique du microcrédit Agir en France pour la solidarité internationale? 5.1 Que peut faire Diégo Développement en France? Diégo Développement définit à travers deux grands axes d intervention la mission et les objectifs que l Association s est fixés pour agir en faveur du développement : D une part le micro crédit pour permettre à des personnes très pauvres de créer leur emploi qui sera générateur de revenu. D autre part la scolarisation des orphelins ou des enfants les plus pauvres, afin que leur destin ne soit pas déjà écrit dans la misère et l analphabétisme. Pouvons-nous vraiment, avec de petites actions, faire quelque chose pour cette pauvreté qui s étend année après année alors que tant d efforts souvent coûteux semblent n apporter que des résultats limités? Pouvons-nous agir quand les crises politiques et économiques dans les pays du Sud mettent en péril les avancées dans le domaine de l éradication de la pauvreté. Nous refusons de nous résigner car nous avons la preuve maintenant avec notre expérience à Diégo-Suarez que ces petites actions ont toute leur place pour permettre l éducation, l'alphabétisation, et l'apprentissage des métiers, pour améliorer le quotidien des populations vivant dans l'extrême précarité sociale. L association veut aujourd hui sensibiliser le public, en faisant comprendre à nos concitoyens les conditions de vite terribles qui existent dans de nombreux pays et que des actions humanitaires bien conçues peuvent permettre l intégration sociale des personnes les plus démunies à travers le monde. Diégo-Développement veut simplement permettre l optimisme par l action, l envie d agir chez tous ceux qui sont sensibles à cette division du monde entre un Nord développé et un Sud qui s enfonce dans la misère. Nous ne pouvons nous résigner, nous ne pouvons être aveugles face à cette tragédie du sous-développement. Notre conviction est que nous serons plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté avec des milliers de petits projets qui seront mis en place par leurs propres promoteurs. Et justement Diégo-Développement se donne pour mission d inciter chacun à agir à sa façon pour le développement du sud : «Formez des associations, des équipes, mobilisezvous, faites des expérimentations, aidons tous ceux qui ont des idées à les mettre en place». Pour notre part, notre objectif en France est de diffuser partout, aux professionnels dans les lycées, aux étudiants et à toutes les personnes intéressées la réalité vécue d une action de micro-crédit. Nous avons créé un laboratoire de micro crédit à Diégo-Suarez Le modèle Diégo Développement est probablement, non reproductible en l état, mais il montre qu il est possible de créer une IMF hors des modèles standards ce dont pourront s inspirer d autres équipes. 105 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

106 Pratique du microcrédit Comment participer aux missions d éducation et de développement L Institut L association conçoit et réalise des actions de formation pour expliquer le micro crédit, ce que nous pouvons faire dans les pays en voie de développement, les raisons qui doivent nous pousser à agir pour lutter contre la pauvreté. Certaines de ces actions sont faites à l occasion de la semaine de la Solidarité Internationale. (3 ème semaine de Novembre chaque année) Les animations se font à l aide de supports Power Point adaptés au public et au temps disponible ; Pour une simple information un power point de 15 vues sera projeté pendant environ 20 minutes afin d expliquer en quoi un micro crédit pour l acquisition d un bien professionnel ou d un fonds de roulement pourra permettre au bénéficiaire de tirer des revenus de sa nouvelle activité. Mais avec davantage de temps, et un document power point beaucoup plus documenté, les auditeurs pourront prendre conscience que la solidarité internationale est beaucoup plus que la seule action «humanitaire». On peut être solidaire de mille façons, en faisant ses courses, en protégeant la planète, en soutenant des campagnes, en créant des festivals, en organisant des débats, en participant à la vie de son quartier, en épargnant éthique, en faisant de la politique Diégo Développement parvient grâce à l équipe de ses adhérents et sympathisants motivés à assurer un travail de sensibilisation, formation et communication. Dans tous les cas il s agit de révéler aux citoyens l intérêt de s engager aux cotés de Diégo Développement ou avec une autre association en faveur de la solidarité internationale. 5.3 Les Rencontres de Diégo Développement Nous avons pris conscience de l intérêt de connaître d autres associations qui s intéressent également aux actions en faveur du développement et de mettre en place avec elles une réelle coopération. Parfois cela prend du temps, car les associations peuvent être un peu jalouses de leur pré carré. Parfois même les différences de vue rendent les coopérations impossibles Pourtant quand cela peut fonctionner, un travail d échanges rassemblant des associations intéressées par l analyse de sujets d intérêt commun peut se révéler tout à fait fructueux. Il ouvre alors la voie à des coopérations dans un même esprit où chaque association apporte son savoir faire aux projets. La coopération entre associations s'inscrit dans une triple perspective : développement de l expertise des associations, échanges de bonnes pratiques, renforcement de la qualité des projets de chacune des associations. 106 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

107 Pratique du microcrédit Aux aguets : l association, cherche et innove Chercher : Un bon projet ne vient pas tout seul : il émerge d une collecte de connaissances et de recherche, d une étude de projets de même type réalisés par d autres associations. Aussi une part importante de la vie de l association est constituée par la recherche d informations sur la culture du pays, sur les besoins qui s expriment, sur les produits et services qui seraient utiles pour le développement de Diégo. Souvent le déclic vient d un "choc" ou d une révélation après une lecture, ou une rencontre avec une autre association. La fonction de conception devient alors le cœur de l activité de l association Diégo-Développement qui doit trouver des solutions pour mettre en œuvre le projet imaginé. On a vu le cheminement pour la création du laboratoire de micro crédit Innover : L'innovation est le processus par lequel l association convertit la créativité de ses membres en un véritable projet. C est alors la période d anticipation, de recherches d idées nouvelles pour créer un savoir-faire, ou simplement bien s approprier les enjeux de son secteur. Cette phase d innovation nécessite la mobilisation de toutes les ressources de l association, la mise en cohérence des diverses phases du projet et la coordination. On peut prendre pour exemple la création d un produit de micro crédit nouveau après la révélation que l utilisation du charbon de bois pour chauffer la nourriture à Madagascar entraîne des dégâts considérables de déforestation. De ce constat est né le projet de permettre aux femmes de Diégo d utiliser des fours solaires. Il faut alors enchaîner de multiples actions dont : La recherche de prototypes auprès des associations travaillant sur le four solaire. Le transit par bateau des échantillons à destination de Diégo La recherche d un artisan capable de reproduire (voire de l adapter) le modèle à un niveau de prix acceptable pour les personnes pauvres de Diégo. La sensibilisation et la formation de femmes de Diégo afin de créer la demande Le financement des matières premières qui seront utilisées par l artisan pour al fabrication. La création d un produit micro crédit spécifique qui ne sera pas octroyé aux fins de générer un revenu pour le bénéficiaire. Et enfin la création d un produit micros crédits destiné aux femmes pour acquérir les fours solaires. C est par de multiples échanges sur ces parties créatives d un projet, qu on peut trouver des solutions nouvelles répondant aux attentes profondes des individus et de la société de Diégo. 107 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

108 Pratique du microcrédit Les subventions. Il est souhaitable d associer des élus et des collectivités à des projets de développement car, c est rendre la collectivité sollicitée plus proche des préoccupations qui se mobilisent pour une cause, c est donner un sens politique celui du vivre ensemble. Les collectivités territoriales encouragent d ailleurs la participation active des citoyens à l action publique. Dans cet esprit, les crédits d intervention attribués à des associations sous forme de subventions doivent contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les orientations de ces collectivités territoriales. C est donc tout naturellement que les associations se tournent vers les collectivités ou organismes internationaux pour solliciter des subventions permettant la réalisation de leur objet. Les subventions sont habituelles dans le secteur de la microfinance, en particulier sous la forme de prêts à des conditions avantageuses. Souvent une part importante du passif d une IMF est constituée de ressources issues d un projet de soutien international. Les fonds transférés peuvent inclure le transfert du fonds de crédit, ou des subventions ou encore un fonds de garantie des crédits Définition des subventions : Nous pouvons reprendre la définition suivante : «Les subventions sont des aides financières versées par l État, une collectivité, une fondation ou un organisme international à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l activité d intérêt général à laquelle elle se livre». Mais attention, une subvention n est pas un dû! Et elle n est pas obligatoirement reconductible d une année sur l autre et donc ne saurait être considérée comme acquise d avance Les subventions sont décidées dans la limite des budgets disponibles annuellement, et ce sont les élus qui classent par priorité les actions qu ils souhaitent soutenir. Dans ces conditions une association bénéficiant d une subvention peut se retrouver en difficultés en cas de changement de priorité de la collectivité, De plus les programmes d appui votés ont généralement une durée limitée. Dans ce dernier cas, l association doit anticiper le retrait des ressources en recherchant à diversifier ses sources de financement à long terme. L'activité d'une association distribuant des micros crédits comme Diégo Développement est en étroite dépendance des financeurs et donateurs de fonds, ce qui fait que la continuité du projet dépend partiellement de facteurs externes peu maîtrisés. De ce fait, cette continuité pourrait être mise en cause lorsque l'association n'obtient pas les sources de financement nécessaires pour continuer à doter el fonds de micro crédit. 108 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

109 Pratique du microcrédit La demande de subvention : Pour mettre le maximum de chances de notre coté, nous travaillons beaucoup les dossiers de demandes de subventions que nous présentons. Les demandes de subvention doivent faire l objet d un véritable travail pédagogique. Nous essayons de comprendre les motivations du donateur, de susciter le désir de financer une association de micro crédit. Comme le micro crédit a pu faire l objet de critiques quand il est mal utilisé, nous nous efforçons d éliminer les réserves ou restrictions qui pourraient nous être opposées. Dans tous les cas, nous restons raisonnables ne cherchant jamais à habiller notre dossier car nous savons que les embellissements peuvent faire illusion une année mais se retourneront obligatoirement un jour ou l autre entraînant alors une perte de confiance / 228 Œuvre protégée pour tous pays

110 CHAPITRE 5 Pratique du microcrédit Comment fonctionne l agence au quotidien à Diégo? 6.1 Pourquoi une Agence de micro crédit? Notre objectif est de pouvoir proposer dans les meilleures conditions nos services de microcrédit et d'accompagnement dans des conditions d accueil comparables à ce que pourraient proposer des établissements financiers. Il est donc nécessaire de disposer d un point d accueil qui inspire confiance permettant la proximité avec le public en étant au plus près des besoins des demandeurs. L agence créée par l ODRD vise à favoriser, l émergence d activités économiques de production de biens et de services générateurs de revenus, le travail à domicile et les activités artisanales dans les quartiers urbains de Diégo Suarez. Aussi, l effectif de l'agence (4 personnes) a comme premier rôle l accueil du demandeur pauvre, l examen en confiance de sa demande de crédit et la définition en commun de ses besoins de formation préalable. Les principales missions de l agence sont donc d accueillir, de renseigner, de guider, d expliquer les besoins de formation, d aider à concevoir un projet, d expliquer le fonctionnement du crédit, du remboursement Une fois le prêt en place, c est encore à l agence que les bénéficiaires des prêts viennent chaque semaine rembourser la fraction échue de l échéance. Mais l Agence joue d autres rôles, de pivot, face aux différents acteurs, Diégo Développement en sa qualité de bailleur de fonds exclusif, le CSBF pour la partie réglementaire, le Conseil d Administration de l ODRD, les chefs de Fokontany L agence a alors un coté strictement professionnel avec des règles rigoureuses en matière de comptabilité, la gestion du dispositif du microcrédit conformément à la réglementation en vigueur, l existence d un comité des crédits pour décider des prêts octroyés. Chaque mise en place d un crédit est approuvée par un comité des crédits formé d au minimum 2 personnes. Ce formalisme du comité des crédits a pour objet de vérifier l objet du prêt et l examen de tous les éléments du dossier par l agent de crédit, mais aussi de réduire les risques d octroi d un prêt à un client fantôme ou autres fraude possible. 110 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

111 Pratique du microcrédit Le responsable de l agence au quotidien : l homme clé L homme clé dans une organisation c est celui qui est indispensable pour que tout fonctionne. Il est nécessaire d un bout à l autre de la chaine. On a vu comme le Président de l ODRD est la garantie morale du projet. Il ne peut toutefois être disponible au quotidien et c est donc un salarié de l ODRD qui va animer l agence, renseigner la clientèle, préparer les dossiers. M. MZE s est occupé du délicat recrutement d un responsable intègre et qualifié au centre de toute l activité de l agence.de micro crédit. Il s agit de Damien VELONKASY, dont on attend qu il connaisse parfaitement les quartiers de son intervention, qu il soit rassurant pour la clientèle, qu il ait des compétences pédagogiques, qu à l intérieur de l agence il se montre bon organisateur et encore qu il soit en mesure de récupérer les remboursements hebdomadaires. La description même du poste de Damien est complexe : il l informe sur les possibilités d obtenir un crédit, il analyse la viabilité du projet présenté. Il procède à des vérifications sur l activité, le domicile, les antécédents chez d autres distributeurs de micro crédit. Il anime la première séance de formation au groupe demandeur. Il présente le dossier au comité des crédits pour l octroi définitif du crédit. Il s occupe du remboursement hebdomadaire par les bénéficiaires des crédits octroyés. Il établi ou au moins valide tous les tableaux statistiques destinés à la structure locale et aux bailleurs de fonds. Il est préférable que le responsable du projet ne manipule en aucun cas les espèces ni lors de l octroi du crédit ni lors des remboursements. Cette tache devra alors être confiée à une autre personne (le comptable, responsable financier). De même le calcul du taux de remboursement, indication la plus importante de sa gestion, doit être calculé de façon indépendante par le responsable financier. Il n est pas facile de recruter un tel responsable. Il n est pas facile non plus de le garder. Plutôt que d arpenter les allées boueuses du bidonville pour récupérer des remboursements tardifs, le salarié choisira de devenir salarié d une banque classique qui lui offre la formation, la perspective de carrière Il est donc indispensable de prévoir de la considération et une rémunération motivante pour ce salarié. 111 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

112 Pratique du microcrédit Mode de rémunération du responsable du projet : une partie fixe et une partie variable en fonction du taux de remboursement obtenu. Nous avons vu l importance du gestionnaire au quotidien du projet. Son salaire doit être fixé en fonction du niveau de qualification demandé mais aussi de l importance de son rôle pour assurer la pérennité du projet. Il faut s assurer que le responsable ne risque pas de démissionner pour un motif salarial. Cela veut dire qu il doit avoir les mêmes avantages que ceux qu il pourrait trouver dans un établissement demandant des qualifications identiques comme la banque. Il est essentiel aussi d inciter le responsable du projet à la plus grande sélectivité dans le choix des bénéficiaires du micro crédit en fonction de son estimation de l aptitude au remboursement des candidats. Aussi nous avons convenu de diviser le salaire en deux parties complémentaires, l une fixe l autre variable, une partie fixe (salaire de base) une partie variable en fonction du taux de remboursement obtenu. Le calcul de la partie variable se fait de la façon suivante : le responsable commence à percevoir une partie de 2 % de cette prime à partir d un taux de remboursement de 51 % et il en obtient la totalité si le taux de remboursement atteint 100 % La progression est ainsi de 2 % de la prime pour 1 % de taux de remboursement en sus. Le montant à 100 % de la prime variable est identique à la partie fixe du salaire. Nous convenons également pour l ensemble des salariés de l ODRD que Diégo Développement dote à hauteur de 150 une caisse complémentaire pour permettre aux salariés de consulter un médecin ou de se faire soigner. La prise en charge du personnel se fait à hauteur de 80% par le fonds et de 20% par les intéressés. Un médecin de référence M. Cassem M Kizy a été choisi par les membres de l ODRD pour assurer les consultations et le traitement du personnel. Ce dernier a accepté de pratiquer un tarif social de Ar par consultation, c est-à-dire environ 2. La gestion du personnel est effet soumise au code du travail malgache qui ne prévoit pas de prise en charge du risque maladie. Il y a deux types de déductions à la source sur les payes des employés : - L impôt général sur les revenus salariaux (IGB). - La contribution à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS). - La cotisation à l organisme sanitaire inter entreprise. 112 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

113 Pratique du microcrédit Quelle aide le candidat trouve-t-il auprès de l Agence? Un savoir faire en couture, un sens du commerce tout à fait évident, beaucoup de courage, Joséphine a tous les atouts nécessaires pour entreprendre une activité. Il ne lui manque que l outil de production qu elle ne peut acquérir faute de posséder le plus petit capital. Aussi elle vit au jour, à la merci de tous ceux qui profitent de sa détresse pour l exploiter pour quelques ariarys. Encore balbutiante il y a quelques années, l offre de micro crédit existe aujourd hui à Diégo-Suarez. Mais malgré tout ce n est pour Joséphine, car ni la Caisse d épargne ni le SIPEM, ni l OTIV ne prêtent sans compléter des dossiers difficiles, avec constitution obligatoire d une épargne préalable, existence de garanties... La situation de Joséphine semble donc sans issue Jusqu au jour où elle apprend par une voisine que l ODRD fait du micro prêt dans demander ni épargne préalable ni garanties. Alors elle se présente à l agence, probablement sans y croire vraiment, pour tenter sa chance et voir si elle aussi pourrait obtenir ce prêt rêvé. Et l entretien se passe bien le personnel de l agence se montrant disponible et prêt à accompagner et aider les candidats en préservant toute leur dignité. Le bouche à oreille fonctionne bien à Diégo-Suarez, l ODRD y est très connue et est perçue comme une association fiable et sérieuse, aussi, comme Joséphine, des dizaines de personnes décident chaque année de venir voir à l agence dans quelles conditions ils pourraient bénéficier d un micro crédit pour développer une micro activité. Il n y a plus de complexe pour venir se présenter à l agence ODRD. Souvent la première démarche se fait en cachette du mari, ou des voisins. Aussi, les salariés de l ODRD font preuve de beaucoup de tact et de patience. Les personnes qui se présentent sont souvent inquiètes, vais-je pouvoir obtenir un prêt, me fera t-on confiance? Damien, le responsable crédit, présente le crédit, les modalités de remboursement, les apports de la formation, en expliquant au candidat la vie d auto entrepreneur. Damien donne aux candidats des informations sur les activités qui seront génératrices de revenus pour mieux accompagner les candidats qui n ont pas toujours une idée précise du projet qu ils vont proposer. Damien explique que la formation courte et dense a pour objet d être une référence permanente pour l activité envisagée et de permettre de mieux orienter les achats, de déterminer les stocks adaptés, de faire payer les clients 113 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

114 Pratique du microcrédit 114 Damien explique que les institutions de micro finance à Diégo sont complémentaires, en termes de couverture des besoins : les projets peuvent cheminer dans «l école de la finance» en commençant par un premier microcrédit dit «probatoire» sans aucune garantie, qu on peut identifier à l école maternelle du micro crédit, lequel demande énormément d accompagnement de la part de l institution. Ensuite explique t-il on pourra gravir au fur et à mesure de sa croissance les différents échelons scolaires : l école primaire c'est-à-dire les seconds, troisième, quatrième cycles qui pourront toujours se faire avec l ODRD, Le collège : ce sera la <caisse d épargne, l OTIV qui font du micro crédit avec épargne préalable. Le lycée avec des mini crédits plus conséquents dont les durées peuvent être beaucoup plus longues afin de correspondre à la durée d usage du bien acquis. La faculté avec le crédit bancaire 6.4 La sélection du dossier Damien examine le projet du candidat en tenant compte de sa capacité à élaborer un fonctionnement de micro entreprise pertinent et à communiquer avec des partenaires extérieurs. Damien a un rôle important lors de l élaboration du projet, pour la prévention des projets risqués ou peu rentables et pour la mise en adéquation du projet avec le profil de l emprunteur. S il pense que le projet lui parait valide, et le candidat motivé, Damien remplit un dossier de candidature qui sera soumis au Comité des crédits selon la procédure habituelle d octroi de prêts. A l issue des délibérations du Comité des crédits, le porteur de projet reçoit une réponse orale qui lui est confirmée par écrit la semaine suivante. Les candidats devront venir aux séances de formation, présenter leur projet aux autres personnes du groupe, trouver un nom au groupe solidaire. C est à l issu dans un délai maximum d un mois, que les fonds sont remis aux bénéficiaires. D un point de vue qualitatif, la sélection et le suivi du projet par l ODRD sont déterminants pour la réussite du projet. Même si l ODRD est confrontée à un public fragile, il reste nécessaire de sélectionner les projets selon une approche économique et financière très rigoureuse. On peut estimer que le groupe majoritaire de dossiers sélectionnés est composé de projets présentés par des femmes de 18 à 60 ans souhaitant démarrer ou consolider une activité exercée dans le secteur informel soit de ventes sur le marché soit de fabrication à domicile. Dans tous les cas, ces personnes ne disposent d aucune trésorerie d où le recours à l ODRD. Généralement les projets présentés concernent de petites activités de survie. Ils sont viables car les femmes ont acquis la technique soit en regardant faire d autres personnes exerçant le même métier, ce qui constitue une forme d apprentissage soit en ayant déjà exercé l activité. Les besoins à satisfaire concernent souvent un équipement (machine à coudre) ou le financement d un fonds de roulement pour disposer d un stock de marchandises à vendre plus important. 114 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

115 Pratique du microcrédit Comment l Agence fonctionne t elle? Pour le public, l agence dispose de façon parfaitement visible d un local bien identifié et de quatre salariés à temps plein ponctuellement renforcé de stagiaires. Mais bien sur l ODRD a un Président bien connu, M. Saïd MZE et un Conseil d Administration pour décider des orientations de l association Les instances institutionnelles : Bureau et Conseil d Administration Comme toute association, l ODRD définit sa politique et son programme d actions au sein d instances; il y eut en 2009 : - 1 Assemblée générale ordinaire et extra ordinaire avec une modification des statuts - 2 Conseils d administration - 4 Bureaux le Conseil d Administration et les membres du Bureau sont majoritairement des personnes engagées dans le fonctionnement des institutions de la ville et de la région. Comme beaucoup d associations, l ODRD cherche à dynamiser son action grâce à l engagement de bénévoles qui peuvent participent au fonctionnement des instances sans en être membres Le rôle du Conseil d Administration de l ODRD Le Conseil d Administration est l organe de conduite de l ODRD, il choisit les objectifs stratégiques que l association a décidé d atteindre. Il en est l organe dirigeant supérieur. C est important que le Président ne soit pas seul et qu il soit épaulé par un véritable Conseil d Administration capable d animer, de décider des crédits à octroyer et aussi apte à suppléer le dirigeant en cas d absence. Le Conseil d Administration de l ODRD est composé de 7 membres chacun spécialisé pour un domaine de compétence : Saïd MZE GUITTOU Esther Aly SAANDY Tsialefitry BEVAVY Marie Claudine MIKIDADY Aly TATA Jean Edgard ANDRIAMAHASOLO Odette 115 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

116 Pratique du microcrédit 116 Son rôle est essentiel pour décider, dans le cadre de la convention passée avec Diégo Développement, des populations à cibler lors des dotations en capital du projet de micro crédit et les moyens à mettre en place pour adapter l activité de l agence ODRD au fonds de crédit. Il propose à Diégo Développement la liste des candidats qu il a sélectionnés pour obtenir un micro crédit. Il examine également les situations de retards de remboursements et décide des actions à entreprendre pour le recouvrement des sommes. Il a de plus un rôle fondamental de contrôleur interne du dispositif. Extrait d un rapport du Conseil d Administration en date du 21 février 2009 : «A l issu de la discussion, les dispositions suivantes ont été proposées : Une descente sur terrain du responsable avec quelques membres du CA aura lieu le mercredi 25 février 2009 afin de conscientiser ces groupes de personnes sur leur obligation envers le projet. Après une semaine, s ils ne parviendront pas à rattraper leur retard, une déposition de plainte au tribunal compétent aura lieu après visa de leurs dossiers par le Président de leur Fokontany. Les mesures préventives suivantes ont aussi été prises : Les Présidents de Fokontany des quartiers cibles seront impliqués dans les projets et seront signataires des conventions de prêts des nouveaux bénéficiaires résidant dans leur Fokontany et contribueront aux recouvrements des arriérés avec le responsable du projet. Ils recevront de ce fait le double des contrats de prêts ; Ils auront une réunion avec les membres du CA le 04 mars 2009 au bureau de l ODRD afin de les informer sur le fonctionnement du projet et surtout solliciter leur contribution sur les suivis et l évaluation des capacités de remboursements des bénéficiaires du projet ; Les risques de défaillance seront compensés par les intérêts de prêts comme convenu avec le bailleur ; Une lettre de premier avertissement visée par le Président de Fokontany sera émise après l épuisement de deux semaines de caution (pour les groupes solidaires de trois personnes) ou de trois semaines de caution (pour les groupes de quatre personnes)» 116 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

117 Pratique du microcrédit 117 CHAPITRE 6 l organisation comptable 117 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

118 Pratique du microcrédit l organisation comptable de l agence de micro crédit Le système d information de gestion (SIG) d une institution de microfinance se compose de deux systèmes fondamentaux, le système de comptabilité et le système de suivi du portefeuille. Le SIG doit permettre de restituer des informations sur l encours par produit, par groupe solidaire, de connaitre l état du Portefeuille à Risques (PAR) à tout moment où encore d établir aisément les états réglementaires. Pourquoi commencer la description du fonctionnement d une agence de micro crédit par l organisation comptable? Tous simplement parce que nous estimons que s appuyer sur un système comptable de qualité est véritablement l essentiel, c est l épine dorsale sur laquelle tout viendra se greffer. Les IMF ont comme particularité d octroyer de nombreux petits crédits et de recevoir de multiples remboursements de très faible montant. C est pourquoi pour être efficace, pour éviter les confusions, le système comptable doit être immédiatement renseigné à chaque opération. Un système très organisé doit être mis pour savoir en permanence quelle est l échéance que le client rembourse. L ODRD se trouve aujourd hui en pleine phase de transition pour l adoption du plan de compte des établissements de crédit et la mise en place du logiciel CIEL. Ces choix ont été fait dans le but de pouvoir présenter un dossier de licence en IMF1, mais aussi dans un souci de se doter des mêmes outils que l OTIV principal concurrent et partenaire à Diégo-Suarez. Ces règles prévoient la tenue d'une comptabilité selon le système de la partie double et par application de la comptabilité d'engagements Nous avons bien évidemment la perception de l aspect trop complexe du dispositif comptable par rapport à notre situation actuelle (moins de 200 prêts mis en place chaque année) mais nous voulons anticiper une montée en puissance sous quelques années. Le comptable de l ODRD gère soigneusement la comptabilité de l Association. Il enregistre bien chaque jour les opérations quotidiennes et produit le reporting dans des délais de 2 semaines chaque trimestre L ancien système : Séparation de la gestion du capital et de la gestion des intérêts. L ODRD ne disposait pas avant l adoption du logiciel CIEL d une comptabilité digne de ce nom, aussi avions-nous proposé pour s assurer qu aucun prélèvement pour des frais de fonctionnement n était effectué sur le fonds de crédit d utiliser 2 comptes bancaires distinct :. L un servant uniquement au capital, pour le déblocage des fonds et pour les remboursements hebdomadaires, l autre étant utilisé pour le fonctionnement de l ODRD qui a pour produit les intérêts perçus et pour charges les frais de fonctionnement de la structure, loyers, salaires, charges sociales, dépenses diverses. Ce système n a jamais pu se mettre en place car il se révèle dans la pratique bien plus contraignant que la mise en place d une véritable comptabilité / 228 Œuvre protégée pour tous pays

119 Pratique du microcrédit Objectif du système comptable L objectif du système comptable de l ODRD est de recueillir et de classifier l information financière selon une structure et une méthode qui respectent les principes comptables généralement reconnus. Les fonctions de la comptabilité générale sont de faire apparaître périodiquement, à travers les deux documents de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat : la situation active et passive du patrimoine le résultat de la période considérée. Le besoin d une comptabilité structurée pour une association comme l ODRD qui a l origine s occupe de la scolarisation des enfants très pauvres, n est pas apparu immédiatement et donc pendant plusieurs années on a pu fonctionner avec de simples tableaux EXCEL. Désormais il est clair que les micros crédits accordés par l ODRD constituent une activité principale parmi les activités diverses de l organisation. Ces micros crédits qui donnent lieu à la perception, à l'occasion de leur remboursement, d'une rémunération sous forme d'intérêts ne peuvent être confondus avec les budgets de scolarisation des enfants.. Et le micro crédit vit jusqu à son complet remboursement : des circonstances ultérieures à l'octroi des micros crédits peuvent mettre en cause leur recouvrement et amènent l'odrd à constater des provisions ou/et à ne pas constater les intérêts y afférents en résultat. L'objectif du système comptable est donc de définir les règles de constatation, d'évaluation et de suivi des micros crédits et des revenus y afférents.. L'organisation comptable doit permettre la production de l'information financière répondant aux besoins de pilotage des administrateurs et gestionnaires ainsi qu'aux besoins de contrôle de Diégo Développement et éventuellement exercer des autorités réglementaires Le plan de comptes utilisé par l association La conception du plan comptable est structurante pour le système d information puisque le niveau de détail retenu pour les enregistrements de base doit permettre d alimenter tous les états de restitution qui seront nécessaires dans l avenir. On voit bien qu un niveau de détail excessif engendrera des pertes de temps pour renseigner des informations qui n ont pas forcement une grande pertinence. A l inverse un plan de compte pas assez détaillé oblige le comptable à effectuer des ventilations extérieures à la comptabilité lesquelles sont également source de pertes de temps. L ODRD et Diégo Développement ont choisi une structure de numéros de comptes à 6 positions respectant le Plan comptable des Etablissements de Crédits prévu par la réglementation Malgache pour les IMF.cf. : document reproduit ci-dessous : 119 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

120 Pratique du microcrédit Le cadre conceptuel, les définitions, les règles et méthodes d évaluation et de comptabilisation. Quotidiennement : - Rédaction d une pièce justificative spécifique pour chacune des opérations. - Enregistrement des données aux comptes. - Récapitulation des opérations. - Vérification des opérations. Trimestriellement : - Évaluation des produits et charges courus et enregistrement des écritures de régularisation. - Production des rapports financiers trimestriels (simplifiés). Annuellement - Établissement de la balance de vérification avant fermeture. - Évaluation des courus et enregistrement des écritures de régularisation. - Fermeture des comptes de produits et charges. - Production des rapports financiers annuels Documentation de l'organisation et des procédures comptables Un document décrivant l'organisation et les procédures comptables est tenu par l'association pour faciliter la compréhension du système de traitement comptable. Ce document comprend : - l'organisation et l'architecture du système comptable ; la nomenclature comptable et les règles de fonctionnement des comptes ; - les principes et méthodes comptables retenues pour la comptabilisation des apports et les schémas comptables correspondants ; - les règles de classement et d'archivage des pièces justificatives et des documents comptables Livres comptables Outre les livres comptables obligatoires tenus sous CIEL, l ODRD a aussi prévu l ouverture si nécessaire d un journal des cotisations, dons et subventions donnés et reçus et un livre des actions bénévoles données et reçues sous forme de services. Ce document suit une séquence numérique et indique pour chaque enregistrement : - l'identité complète de l'adhérent, du donateur ou du receveur ou bénéficiaires. - le montant ou la nature des fonds ou des prestations reçues ou données. - l'objet des fonds ou prestations reçues ou données. 120 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

121 Pratique du microcrédit Opérations d'inventaire Les opérations d'inventaires pour l'arrêté des situations comptables incluent notamment la justification des comptes et l'inventaire physique des éléments actifs et passifs. Les opérations d'inventaire physique dans l ODRD doivent couvrir tous les éléments d'actifs et de passifs et en particulier : - les stocks - les immobilisations les espèces - les comptes en banques et les placements - les effets en portefeuilles et notamment les effets matérialisant les micros crédits L'abonnement des produits et charges L'organisation comptable des ODRD doit permettre la détermination des produits reçus de la période comptable ainsi que les charges y afférentes et leur prise en compte dans la période comptable considérée / 228 Œuvre protégée pour tous pays

122 Pratique du microcrédit Schémas de comptabilisation des opérations de micro crédit Réception de fonds de DIEGO DÉVELOPPEMENT écritures d apports : Les comptes de capitaux permanent regroupe les comptes des capitaux qui entrent dans le financement permanent des activités de l'association ainsi que les provisions pour risques et charges. Ils englobent notamment les actifs nets et les apports de DIEGO DÉVELOPPEMENT destinés à financer les opérations de l'odrd et notamment l'activité de micros crédits Apports affectés aux micros crédits sans droit de reprise (apportés définitivement à l'association) Ces apports de DIEGO DÉVELOPPEMENT représentent une grande part du patrimoine de l ODRD constituant un bien collectif sur lequel nul n'a de droits individuels, même lors de la liquidation A la date de réception des fonds pour micros crédits par l'odrd Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 13-sept Banque sept Subventions au fonds de liquidité réception des fonds sans droit de reprise (apports définitifs en capital) Réception dotation mensuelle de Diégo Développement, 122 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

123 Pratique du microcrédit Déblocage du prêt Les micros crédits sont constatés au bilan à la date de leurs déblocages aux montant effectivement mis à leur disposition. bénéficiaires, pour le Les micros crédits octroyés et non encore débloqués sont mentionnés dans les notes aux états financiers.(engagements hors bilan) L'octroi de micros crédits s'effectue conformément à la réglementation en vigueur et notamment il est appuyé par un dossier contenant les contrats et l échéancier des remboursements ainsi que les autres pièces justificatives dont le document indiquant la participation aux actions de formation. Ces dossiers sont tenus conformément à une séquence permettant leur rapprochement avec les enregistrements comptables aux fins de la justification des comptes. La prise en compte des micros crédits est effectuée en comptabilité séparément pour chaque catégorie de micros crédits. A cet effet, des comptes spécifiques à chaque catégorie de micros crédits sont tenus. Ecriture comptable à la date de déblocage du micro crédit Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 30-nov Crédits à court terme nov Banque Mise en place du prêt au groupe Marisur 123 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

124 Pratique du microcrédit Echéances hebdomadaires capital et intérêts Les intérêts liés aux micros crédits sont pris en compte à mesure qu'ils sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période. Le compte 711 «revenus des micros crédits» enregistre les produits financiers des micros crédits, il est subdivisé en sous compte selon le type de financement Les micros crédits remboursables de manière échelonnée par des versements périodiques hebdomadaire d'un montant constant, qui comprend à la fois le paiement des intérêts et remboursement d'une partie du micro crédit, le montant à imputer au titre des intérêts courus est déterminé par application du taux réel découlant des dispositions de l échéancier.du prêt. A la date de remboursement d'une échéance de micro crédit : Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 07-janv Caisse ,31 07-janv intérêts sur crédits court terme ,97 crédit à court terme (pour la fraction du ,34 07-janv capital remboursé) 3eme échéance du plan de remboursement du groupe XXX 124 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

125 Pratique du microcrédit Le rééchelonnement d un crédit Le rééchelonnement ou la consolidation d'un micro crédit n'implique pas en soit que le risque de non remboursement n'existe plus. Les provisions éventuelles constatées sur les micros crédits ayant fait l'objet du rééchelonnement ou de la consolidation ne sont reprises qu'à la cadence de remboursement du micro crédit consolidé ou rééchelonné Cas d un Micro crédit consolidé (avec de nouvelles échéances) A la date de consolidation : Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 Crédits à court terme (nouveau micro juil crédit) ,00 05-juil Crédit en souffrance à court terme ,00 intérêts sur crédits à court terme (intérêts juil dus sur l'ancien crédit) 5 000,00 Le nouveau crédit comprend le nominal non remboursé majoré des intérets sur la période de retard. 125 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

126 Pratique du microcrédit La sortie des micros crédits du bilan de l ODRD Les micros crédits sont sortis du bilan : à la date du remboursement de la dernière échéance due lorsqu'il a été établi que le bénéficiaire est incapable de payer le montant restant dû de son micro crédit. Lorsque l'incapacité d'un bénéficiaire de payer le montant restant dû de son micro crédit a été établie ou est quasi-certaine, la créance correspondante peut être annulée, le montant non provisionné passé en perte, la provision éventuellement constituée étant utilisée... Dans le cas où le micro crédit est définitivement perdu : (généralement impayés de plus de 730 jours) 1 constatation de la perte Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 Créances irrécupérables couvertes par des ,00 25-avr provisions Part de la créance non couverte par des avr provisions 9 500,00 25-avr Crédits en souffrance à court terme ,00 Passage à perte suite à décision d'irrécupérabilité de la créance 2 annulation ( utilisation) de la provision devenue sans objet Date compte Détail des opérations 25-avr 25-avr Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 Provisions pour créances douteuses ou litigieuses ,00 Reprise de provisions utilisées sur créances ,00 Annulation de la provision suite à passage à perte suite à décision d'irrécupérabilité de la créance 126 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

127 Pratique du microcrédit Réescompte des intérêts en fin d exercice : Règles de constatation des intérêts Les revenus liés aux micros crédits accordés par l ODRD sont pris en compte en résultat de façon à les rattacher à l'exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf si leur encaissement effectif n'est pas raisonnablement assuré. A la date d'arrêté comptable : constatation des intérêts acquis non encore exigibles Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 31-déc Intérêts courus sur micro crédit ,00 31-déc intérêts sur crédits à court terme ,00 Produits à recevoir : fraction des intérêts acquis à l'odrd à la date d'arrêté comptable Au premier jour du nouvel exercice : extourne de l écriture de régularisation comptabilisée le dernier jour de l exercice précédent. Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 01-janv Intérêts courus sur micro crédit ,00 01-janv intérêts sur crédits court terme ,00 Extourne de l'écriture de régularisation du 31 décembre, 127 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

128 Pratique du microcrédit Evaluation des micros crédits à la date de clôture de l'exercice Réglementairement, les associations autorisées à accorder des micro- crédits doivent effectuer un suivi régulier des micro- crédits pour s'assurer de la capacité des bénéficiaires à rembourser leurs micros crédits Les micros crédits accordés font l'objet d'une évaluation individuelle dès lors qu il existe un retard à la date de clôture de l'exercice, pour déterminer s'il existe un risque de non- remboursement et constituer, le cas échéant, les créances sont déclassées de créances saines vers créances en souffrance et des provisions sont constituées pour couvrir ce risque. Détermination des risques de non-remboursement En règle générale un micro crédit est qualifié comme douteux lorsqu'un délai raisonnable s'est écoulé depuis la première échéance en retard. Lorsqu'il est établi qu'un micro crédit est qualifié de douteux, une provision pour dépréciation doit être constituée.. L'encaissement effectif des revenus n'est pas raisonnablement assuré lorsque les micros crédits auxquels ils se rapportent sont qualifiés de douteux. Ces intérêts non perçus doivent donc être supprimés manuellement du calcul du réescompte annuel des intérêts. Les risques de non-remboursement peuvent être liés à des circonstances existantes à la date de clôture de l'exercice mais aussi à des événements survenus après la date de clôture de l'exercice. Ces circonstances ou événements peuvent inclure le décès ou la disparition du bénéficiaire ou encore le non-paiement des échéances pendant une période relativement longue ou encore l'impossibilité d'exécuter un jugement obligeant le bénéficiaire à rembourser le micro crédit. Le délai raisonnable de non-paiement à partir du quel un micro crédit est qualifié de douteux est fixé par DIEGO DÉVELOPPEMENT et appliqué mécaniquement à l'ensemble des micros crédits d'une façon homogène sans dérogation possible A la date d'arrêté comptable - Déclassement des micros crédits devenus douteux : Date compte Détail des opérations Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 31-déc Crédits en souffrance à court terme ,00 31-déc Crédits à court terme ,00 Déclassement du crédit XXX devenu douteux Détermination des provisions sur les micros crédits douteux. Pour déterminer l'antériorité des retards sur les micro- crédits douteux, il doit être tenu compte de tous les retards et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs, ainsi que des événements survenus après la clôture de l'exercice. Ces événements postérieurs peuvent concerner la constatation de nouveaux retards ou à l inverse la perception d'échéances impayées après la date de clôture de l'exercice. 128 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

129 Pratique du microcrédit 129 Le montant de la provision est déterminé sur la base suivante : En cas de retard inférieur à 90 jours : pas de provision En cas de retard supérieur à 91 jours et inférieur à 180 jours : provision de 50 % En cas de retard supérieur 181 jours et inférieur à 270 jours : provision de 80 % En cas de retard supérieur à 271 jours : provision de 100 % Constatation des provisions sur le principal à concurrence du risque supporté par l'odrd Date compte Détail des opérations 31-déc. 31-déc Débit Crédit à nouveau 0,00 0,00 Provisions pour créances douteuses ou litigieuses ,00 Provisions pour créances douteuses à court terme ,00 Dotation de l'exercice sur créance XXX devenue douteuse du fait de retards de remboursements. Selon estimation du risque de perte. 129 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

130 Pratique du microcrédit 130 CHAPITRE / 228 Œuvre protégée pour tous pays

131 8 La gestion du portefeuille de crédits Pratique du microcrédit 131 Le portefeuille de microcrédits de l ODRD est composé de l ensemble prêt consentis, non garantis, ou garantis par des actifs d un montant insuffisant pour couvrir le solde du prêt si l on prend en compte les coûts de recouvrement. Le portefeuille, est l actif le plus important de l association et bien évidement fait l objet de tous les soins et vérifications. Une fraction du portefeuille est spécifique ; le PAR, le portefeuille à risques, dans lequel sont logées les créances douteuses ou compromises pour lesquelles des provisions sont calculées. Principales caractéristiques du portefeuille de microcrédits de l ODRD : Il n y a pas de système d information et de gestion (SIG) du portefeuille. Tout se fait par des tableaux EXCEL, dont les agrégats doivent correspondre à une date donnée aux chiffres indiqués par le système comptable CIEL.: Chaque semaine le portefeuille reçoit de nombreux tout petits remboursements en espèces qui modifient la valeur de chaque prêt Le portefeuille est en croissance rapide, du fait de l accroissement régulier mensuel du fonds de crédit par les subventions reçues de Diégo Développement, Il en résulte que de nombreux crédits sont en phase de démarrage, les crédits n étant qu en début de remboursement. Cette situation demande une vigilance spécifique dès le premier incident car souvent au début du prêt tout va pour le mieux, mais si un retard n entraine pas une réaction immédiate, il est probable que la situation se dégradera car les emprunteurs penseront qu ils ont une latitude de ne pas rembourser dans les délais.. Et s 'il n'y a pas de remboursement ou si les remboursements sont tardifs, la structure ne pourra pas être viable 8.1 Le système d information et de gestion (SIG) Le système de gestion est composé du fichier comptable de suivi des encours de crédits sous CIEL mais aussi d un fichier des produits micro crédits et d un fichier EXCEL des contrats/clients. 131 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

132 Pratique du microcrédit Gestion du fichier contrats / clients / produits Le fichier EXCEL contrats / clients reçoit les informations individuelles suivantes :. Produits micro crédit Création d un contrat micro crédit Pour un groupe solidaire Enregistrer les caractéristiques générales du contrat du groupe solidaire Le produit sélectionné L identité de chacun des membres du groupe solidaire (client) L adresse des clients vérifiée Le nom du groupe solidaire Le numéro du groupe solidaire La mention du cycle du groupe solidaire Le montant d origine du prêt L encours de crédits Les conditions du crédit, taux d intérêt, cautions, commissions Le montant et la date des remboursements perçus Les dates de début et de fin du contrat La mention «Provision» dès qu une échéance a eu 2 semaines de retard Cohérence du système de gestion du portefeuille avec la comptabilité Le fichier EXCEL n étant pas intégré aux données comptables de CIEL, il est nécessaire chaque semaine d effectuer une vérification de la conformité des deux sources d informations. 132 / 228 Œuvre protégée pour tous pays

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