CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. Compte-rendu de la séance du Jeudi 29 septembre 2016

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1 Le 7 octobre 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VITRY-LE-FRANÇOIS Compte-rendu de la séance du Jeudi 29 septembre 2016 Le Conseil Municipal s est réuni le jeudi 29 septembre 2016 à 18 H 00, à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Maire de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS. Ce Conseil Municipal s est réuni conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. BOUQUET, Mme DOREMUS, M. MOUTON, Mme REOLON (à partir de 18h05), M. BURCKEL, Mme COLLIN, M. LALOUETTE, Mme VEGA, M. TINDILLIERE, Mme JACQUEMOT, M. MIRAN (à partir de 18h12), Mme SERRE, M. TESTA, Mmes LEPAGE, COLSON, COMPAGNON, M. GONTHIER, Mme GUERIN, M. ROCH, Mme BARTOLOMEO, M. KOENIG, Mme GOUILLY, MM. DEMANGE, REMY, GREENHALGH, BIARD, DUCHENE, Mme RIGAL, M. BENETON. Absents excusés : MM. AIME, Mme ALIPS (jusqu à 18h20), HARLE. 2 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Maire : M. AIME donne pouvoir à Mme DOREMUS ; M. HARLE donne pouvoir à M. GREENHALGH. LE CONSEIL, DESIGNE Monsieur Gérald TESTA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ; LE CONSEIL, ADOPTE, à l unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin Passant à l'ordre du jour ; Administration générale - Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire Arrivées de Mme REOLON à partir de 18h05 et de M. MIRAN à partir de 18h12. 1

2 PREND CONNAISSANCE du compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire. Délibération n 1 : Administration générale - Installation d un Conseiller Municipal Représentation au sein de diverses instances DECLARE, à l unanimité, installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS, Monsieur Pierre REMY ; APPROUVE, à l unanimité, la désignation de Monsieur Pierre REMY, en remplacement de Madame Catherine RABHI, pour siéger au sein de : la Commission de la démocratie participative, de la politique de la ville, de la sécurité et de l emploi ; l association de gestion du refuge des animaux ; l Etablissement Public de Coopération Culturelle en qualité de suppléant. Arrivée de Mme ALIPS à partir de 18h20. Délibération n 2 : Administration générale - Adhésion à la Fondation du Patrimoine DECIDE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), d'adhérer à la Fondation du Patrimoine ; APPROUVE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), les statuts de cette fondation ; AUTORISE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette adhésion ; DIT, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), que les crédits nécessaires seront inscrits à notre budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 3 : Administration générale - Société publique locale SPL-Xdemat Examen du rapport de gestion du Conseil d Administration et d une proposition d augmentation du capital social de la société APPROUVE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON), le rapport de gestion du Conseil d Administration et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication ; APPROUVE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON), le principe de l augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l Aube, pour un montant de ,00 avec création en contrepartie à son profit de actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l Aube et de la modification des dispositions statutaires dans le rapport de gestion, en vue de permettre l entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ; 2

3 DONNE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON), pouvoir au représentant de la collectivité à l Assemblée Générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion. Délibération n 4 : Finances - Demande de garantie d emprunt - Le FOYER REMOIS construction de 10 logements sociaux 4 P.L.U.S. et 6 P.L.A.I. - Rue George Sand - Prêts Caisse des Dépôts et Consignations ,00 ACCORDE, par 25 avis favorables, 4 avis contraires (M. DUCHENE, Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), la garantie d emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d un Prêt d un montant total de ,00 souscrit par LE FOYER REMOIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n 50965, constitué de 6 lignes du prêt ; ACCORDE, par 25 avis favorables, 4 avis contraires (M. DUCHENE, Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), la garantie de la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par LE FOYER REMOIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité ; Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS s engage dans les meilleurs délais à se substituer au LE FOYER REMOIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; S ENGAGE, par 25 avis favorables, 4 avis contraires (M. DUCHENE, Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ; AUTORISE, par 25 avis favorables, 4 avis contraires (M. DUCHENE, Mmes ALIPS, RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer en qualité de représentant du garant le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. d H.L.M. LE FOYER REMOIS à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et à recevoir tous pouvoirs à cet effet. Délibération n 5 : Politique de la Ville - Programme d actions éligibles à la Dotation Politique de la Ville 2016 DECIDE, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et de retenir ces actions comme constitutives du programme d actions éligibles à la Dotation Politique de la Ville ; DECIDE, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et de solliciter, pour ces actions, les partenaires financeurs aux taux de subvention les plus élevés possibles ; AUTORISE, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et 3

4 Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes administratifs et financiers et la convention avec la Communauté de Communes à intervenir se rapportant à la mise en œuvre des conventions liées à ce programme ; DIT, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et que les dépenses correspondant à la mise en œuvre de ces actions seront inscrits aux budgets correspondants et que les recettes seront imputées à l article Unité d'analyse A000. Délibération n 6 : Politique de la Ville - Avenant n 1 au Contrat Local de Santé AUTORISE, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 au Contrat Local de Santé de VITRY-LE-FRANÇOIS, prorogeant d un an sur 2017, sa durée initiale de trois ans. Délibération n 7 : Personnel communal - Renouvellement du poste d attaché territorial coordonnateur du Contrat Local de Santé DECIDE, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), du renouvellement du poste de coordonnateur du Contrat Local de Santé à temps complet par référence au cadre d emploi des attachés territoriaux ; AUTORISE, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, le cas échéant, au recrutement d un attaché territorial contractuel, selon les conditions fixées par l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée d un an, renouvelable une fois, pour exercer les fonctions de coordonnateur du Contrat Local de Santé ; DIT, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), que la rémunération de cet agent sera calculée en fonction de son expérience professionnelle et du niveau de formation, sur la base de la grille indiciaire des attachés territoriaux (IB 379 / IM er échelon à IB 801 / IM ème et dernier échelon) à laquelle s ajouteront le cas échéant les primes et indemnités correspondantes ; MODIFIE et APPROUVE, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), en conséquence le tableau des effectifs ; AUTORISE, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, par 27 avis favorables et 5 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir), Mme RIGAL, M. BENETON), que les crédits nécessaires à ce recrutement seront inscrits au budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 8 : Personnel communal - Tableau des effectifs - Création de poste pour permettre la mise en œuvre des promotions DECIDE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), de la création d un poste d agent de maîtrise à temps complet ; 4

5 MODIFIE et APPROUVE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), en conséquence le tableau des effectifs ; AUTORISE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), que les crédits nécessaires à cette nomination seront inscrits au budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 9 : Personnel communal - Création d un poste de gardien de Police Municipale à temps complet DECIDE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), la création d un poste de gardien de Police Municipale à temps complet ; MODIFIE et APPROUVE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), en conséquence le tableau des effectifs ; AUTORISE, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, par 29 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), que les crédits nécessaires à ce recrutement seront inscrits au budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 10 : Personnel communal - Création d un poste d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet DECIDE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), la création d un poste d assistant de conservation du patrimoine à temps complet ; MODIFIE et APPROUVE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), en conséquence le tableau des effectifs ; AUTORISE, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cet emploi ; DIT, par 30 avis favorables et 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON), que les crédits nécessaires à ce recrutement seront inscrits au budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 11 : Personnel communal - Recrutement d un stagiaire et prise en charge des frais de formation Mme COMPAGNON ne prenant pas part au vote. AUTORISE, par 28 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure, pour un étudiant préparant un diplôme supérieur et accueilli en stage pour une durée de deux ans maximum, les conventions afin de permettre au stagiaire d exercer ses missions dans le cadre de son cursus de formation ; 5

6 INSTITUE, par 28 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), le versement d une gratification selon les conditions prévues par la loi ; DIT, par 28 avis favorables et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 et aux budgets suivants. Délibération n 12 : Affaires culturelles - Animations de Noël HARLE (pouvoir)), à 0,50 le prix du billet pour l animation luge de Noël 2016 (pour l achat de 10 billets, deux billets offerts) ; HARLE (pouvoir)), à 300,00 la location de l emplacement publicitaire pour 23 jours : du vendredi 9 décembre au samedi 31 décembre 2016 ; HARLE (pouvoir)), à 100,00 la fabrication de la banderole ; HARLE (pouvoir)), la location du chalet à 110,00 la semaine ou 330,00 du 9 au 31 décembre 2016 ; AUTORISE, par 28 avis favorables et 4 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, DUCHENE, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les termes du partenariat avec l association U.C.I.A.V. ; HARLE (pouvoir)), à compter de décembre 2016 le prix du billet pour l accès à la patinoire (pour l achat de 10 billets, deux billets sont offerts) : moins de 18 ans : 1,00 ; à partir de 18 ans : 2,00 ; DIT, par 28 avis favorables et 4 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, DUCHENE, HARLE (pouvoir)), que les recettes seront inscrites au budget correspondant. Délibération n 13 : Affaires culturelles - Partenariat entre l Ecole Municipale de Musique et le Foyer de Vie Jean MULLER APPROUVE, à l unanimité, le projet de convention triennale de partenariat à intervenir entre la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS et le Foyer de Vie Jean MULLER ; AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ; DIT, à l unanimité, que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets 2017, 2018 et Délibération n 14 : Travaux - Coordination de travaux - Enfouissement des réseaux téléphoniques rue Saint Charles - Convention avec la société ORANGE APPROUVE, à l unanimité, le projet de convention d enfouissement des réseaux téléphoniques de la rue Saint-Charles ; 6

7 AUTORISE, à l unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette opération (devis, conventions et pièces annexes) dans la limite des crédits inscrits au budget ; DIT, à l unanimité, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Délibération n 15 : Travaux - Requalification des abords du Centre Commercial du Hamois - Convention de délégation de maîtrise d ouvrage ACCEPTE, par 27 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), que la Commune de VITRY- LE-FRANÇOIS assure la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux de cette opération, dans le cadre d une délégation de maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes ; AUTORISE, par 27 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante et, d une manière générale, tous les documents se rapportant à cette affaire ; DIT, par 27 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et 3 abstentions (MM. GREENHALGH, BIARD, HARLE (pouvoir)), que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget Délibération n 16 : Travaux - Autorisation donnée au Maire de signer des avenants APPROUVE, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et les avenants présentés à passer avec les sociétés LA MARNAISE, COEXIA, MORETTI, LE GROUPEMENT TABACCHI/SLTP, BAILLEUX, MIRANDEL ; AUTORISE, par 25 avis favorables, 2 avis contraires (Mme RIGAL, M. BENETON) et Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Délibération n 17 : Collégiale Notre-Dame - Travaux de restauration de la façade de la Collégiale Notre-Dame - Demandes de subventions pour la deuxième tranche CONFIRME, à l unanimité, l accord pour engager en 2017 la seconde tranche de travaux de restauration de la façade de la Collégiale Notre-Dame, portant sur la Tour Sud ; SOLLICITE, à l unanimité, de l'etat, de la Région, du Département et de la Sauvegarde de l'art français des subventions aux taux les plus élevés possible ; DIT, à l unanimité, que les crédits correspondants seront inscrits, en dépenses et en recettes, à notre budget L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 58. LE MAIRE, Jean-Pierre BOUQUET 7