Geneviève Bussière, professionnelle de recherche, IRECUS. Catherine Larouche, professionnelle de recherche, IRECUS. Carole Hébert, IRECUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Geneviève Bussière, professionnelle de recherche, IRECUS. Catherine Larouche, professionnelle de recherche, IRECUS. Carole Hébert, IRECUS"

Transcription

1 Les coopératives de santé dans le monde ÉTATS-UNIS

2 Coordination du projet Jean-Pierre Girard, chercheur associé, Institut de recherche et d éducation pour les coopératives et les mutuelles de l Université de Sherbrooke (IRECUS), Sherbrooke, Canada, et membre du bureau de direction commissaire pour la région de l Amérique du Nord International Health Cooperative Organisation (IHCO) Recherche, traduction et écriture Geneviève Bussière, professionnelle de recherche, IRECUS Avec la collaboration de Catherine Larouche, professionnelle de recherche, IRECUS Édition Carole Hébert, IRECUS Correspondance avec le coordonnateur de la recherche Version originale Anglais NOUS REMERCIONS CES ORGANISATIONS CANADIENNES POUR LE SUPPORT APPORTÉ À LA RÉALISATION DU PROJET Un merci tout particulier au Secrétariat aux coopératives du gouvernement du Canada pour le soutien apporté à la traduction. Les opinions exprimées dans ce document ne sont pas celles de l IHCO Mise à jour des informations (sauf mention contraire) : 2007

3 Introduction Les coopératives de santé dans le monde constituent une série de publications illustrant la contribution des coopératives dans les systèmes de santé selon une perspective nationale. Le projet a été mené à partir d un mandat de l Organisation internationale des coopératives de santé (http://www.ica.coop/ihco/). Chaque cas inclut un survol du système national de santé, de l information sur la présence des coopératives de santé et des références pratiques. L information est tirée d un sondage mené en 2007 avec l aimable collaboration de plusieurs personnes associées à des coopératives de santé ou d autres organisations situées dans les pays retenues aux fins du projet. La série de publications inclut les cas suivants : Le Canada Les États-Unis d Amérique Le Bénin L Ouganda Le Mali La relation entre ce projet et l importante étude menée par l Organisation des Nations-Unies en 1995 et 1996 qui a donné lieu à la publication en 1998 de l étude L entreprise coopérative dans les secteurs de la santé et des services sociaux Une étude à l échelle mondiale 1 ainsi que le cadre méthodologique sont présentés dans le document suivant : Information de base et évolution des coopératives de santé et de services sociaux Ces documents peuvent être téléchargés à l adresse URL : Le contenu de ces documents peut être copié, téléchargé ou imprimé avec mention de la source. 1 La version originale a été publiée par l ONU en anglais en 1997 sous le nom : Cooperative Enterprise in the Health and Social Care Sector - A Global Survey. Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 1

4 Statistiques du pays 2 Population totale : Revenu national brut par habitant ($ internationaux PPA) : Espérance de vie à la naissance h/f (années) : 75/80 Espérance de vie en bonne santé à la naissance h/f (années, 2002) : 67/71 Probabilité de mortalité infanto-juvénile (pour naissances vivantes) : 8 Probabilité de mortalité entre 15 et 60 ans h/f (pour habitants) : 137/81 Dépenses totales consacrées à la santé par habitant ($ internationaux, 2004): Dépenses totales consacrées à la santé en pourcentage du PIB (2004) : 15,4 Sauf indication contraire, les données présentées sont celles de Source : Statistiques sanitaires mondiales Aperçu du système de santé américain 3 Structure organisationnelle du système de santé Le système de santé des États-Unis se compose en réalité d un ensemble de systèmes de santé plus ou moins complexes. Le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et les gouvernements locaux ont défini, souvent en concertation, leur rôle dans la protection de la santé publique. Les départements de la santé publique des États ne sont pas régis par les organismes et les administrations de santé fédéraux, et dans de nombreux États, les services de santé publique des villes et des comtés ne sont pas régis par les départements de la santé publique des États en question. Il est de règle que les services de soins de santé directs soient fournis par le secteur privé. Bon nombre de ces services gouvernementaux et non gouvernementaux se partagent les fonds publics, bénéficient des mêmes conseils techniques, respectent les mêmes normes réglementaires et disposent des mêmes travaux de recherche en matière de santé qui sont fournis par le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et les gouvernements locaux. 2 OMS, consulté le 15 janvier Inspiré de l aperçu de l Observatoire des systèmes de santé. Les données présentées dans l aperçu sont tirées de «Health in the Americas 2007 USA Country Profile». Les statistiques dans les encadrés reprennent les principaux indicateurs de santé de l OMS. Sources : - Pan American Health Organization (PAHO), Health in the Americas, Volume II USA, 2007, p , consultable à l adresse : - OMS, consulté en février OMS Core health indicators, consulté en mai Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 2

5 Financement des soins de santé et dépenses connexes Le gouvernement offre une assurance maladie aux personnes admissibles qui vivent dans le besoin (essentiellement par l intermédiaire de Medicaid), aux personnes de 65 ans et plus (principalement par l intermédiaire de Medicare) ainsi qu aux militaires. En 2004, environ 88 % des personnes couvertes par une assurance maladie privée bénéficiaient d un quelconque régime proposé par leur employeur. La proportion de la population couverte par l assurance maladie publique s est accrue, passant de 24,7 % en 2000 à 27,3 % en Cette augmentation est principalement liée à un accroissement du nombre de personnes qui jouissent d une assurance Medicaid; le pourcentage est passé de 10,6 % en 2000 à 13 %, soit 38,1 millions de personnes, en Le nombre d aînés bénéficiaires de l assurance Medicare est resté relativement stable au cours de la période étudiée; ceux-ci représentaient 42,5 millions d assurés en Environ neuf millions de militaires américains reçoivent des prestations de soins de santé au titre du programme de soins de santé pour les militaires, TRICARE. Les dépenses totales en soins de santé représentaient environ 15,2 % du PIB en Les dépenses publiques correspondaient à 44,7 % des dépenses totales en matière de santé et les dépenses privées, à 55,3 %. Prestation de soins de santé La responsabilité des soins de santé individuels est décentralisée. Le gouvernement offre une assurance maladie aux groupes vulnérables, comme les familles dans le besoin, les personnes handicapées et les aînés. La plupart des personnes, toutefois, obtiennent une assurance maladie grâce à leur employeur ou en souscrivent une elles-mêmes. Cela dit, il restait encore 46,6 millions de citoyens américains sans assurance en Les services de soins de santé directs, notamment les soins primaires, secondaires et tertiaires, sont assurés pour l essentiel par des milliers d hôpitaux et de cliniques privées dans le pays. Le gouvernement fédéral finance directement les autres hôpitaux et les cliniques qui soignent le personnel militaire et les anciens combattants ainsi que les autochtones d Alaska et les amérindiens. En 2000, il y avait 2,56 médecins et 9,37 infirmières pour habitants aux États-Unis. Le nombre de lits d hôpital pour habitants s élevait à 33 en Développements et enjeux Aucune réforme en profondeur du système de santé n a eu lieu à la fin des années 1990; toutefois, on a procédé à quelques restructurations importantes et pris de nouveaux engagements afin de répondre aux besoins changeants. En 2006, les bénéficiaires de Medicare se sont vus offrir une assurance pour les médicaments sur ordonnance; en mai 2006, 90 % des participants au programme Medicare avaient cette couverture. La plupart des personnes payent une cotisation mensuelle pour en bénéficier, ce qui permet de diminuer les coûts des médicaments sur ordonnance et d éviter de futures hausses. Le Medicare Prescription Drug Coverage est un régime d assurance : les entreprises privées offrent la 4 Les statistiques proviennent du Center on Budget and Policy Priorities (centre sur les priorités budgétaires et politiques), Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 3

6 couverture, et les bénéficiaires choisissent le régime d assurance-médicaments qui leur convient et versent une cotisation mensuelle. Enfin, il est de plus en plus reconnu, dans les secteurs public et privé, que la mise en place de technologies de l information sur la santé pourrait améliorer considérablement la qualité des soins de santé, la continuité des soins et leur efficacité. Plusieurs activités ont été lancées pour appuyer cette mise en place. En avril 2004, le président a signé un décret-loi qui reconnaît le besoin de mettre au point et de déployer une infrastructure interopérable à l échelle nationale des technologies de l information sur la santé. Ce décret-loi crée également le poste de coordinateur national des technologies de l information sur la santé au département de la Santé et des Services humanitaires. On prévoit que la nouvelle infrastructure sera mise sur pied dans le cadre d une initiative commune des secteurs public et privé, qu elle sera décentralisée selon les normes et que seront traitées diverses questions relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité. Coopératives de santé aux États-Unis 5 D après la National Cooperative Business Association (association nationale des coopératives), les coopératives de santé aux États-Unis contribuent grandement à ce que les coûts des soins de santé et les cotisations d assurance restent abordables pour les consommateurs et les petites entreprises et elles permettent d exercer un certain contrôle sur le prix des médicaments sur ordonnance. Elles ont également permis aux hôpitaux communautaires et aux hôpitaux sans but lucratif de rester indépendants, et elles ont amélioré la qualité des soins à domicile et l aide à la vie autonome. Enfin, elles ont aidé les petits pharmaciens indépendants à rivaliser avec les grandes surfaces et à offrir des médicaments sur ordonnance à l échelle locale. Dans le secteur de la santé, il est possible de trouver des coopératives de tout type : des coopératives de consommateurs, de travailleurs ainsi que des coopératives d achat et de services partagés. Dans le cadre de la présente étude, les coopératives de consommateurs et de travailleurs revêtent un intérêt particulier. Les coopératives de consommateurs : Plusieurs organisations de soins de santé intégrés 6 (OSSI) aux États-Unis sont au départ des coopératives appartenant aux consommateurs. En raison de la concurrence et du coût élevé des soins de santé, nombreuses sont celles qui ont fusionné ou qui ont été vendues à des entreprises de soins de santé. D ailleurs, les coopératives qui ont subsisté offrent à leurs membres des services compétitifs et de qualité. Les coopératives de travailleurs : C est principalement dans le domaine des services à domicile que les coopératives de travailleurs se sont développées. Les mauvaises conditions de travail des employés dans ce domaine expliquent le roulement élevé du personnel, ce qui diminue la qualité du service. Les coopératives dans le domaine des services à domicile appartenant aux travailleurs ont l avantage d offrir de meilleurs salaires puisqu elles appartiennent aux personnes qu elles emploient. Parmi les 5 National Cooperative Business Association, consulté en janvier En anglais, Health Maintenance Organisation (HMO). Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 4

7 effets positifs de ces coopératives figurent le niveau de vie amélioré des propriétaires-travailleurs de la santé, un taux de maintien en poste élevé et la qualité accrue du service. Résultats de l étude Dans le cadre de l étude, on a recensé treize coopératives et organismes sans but lucratif qui offrent des services de santé aux États-Unis. Parmi ces organismes, dix ont été invités à participer à l étude et cinq ont accepté de le faire. Deux d entre eux sont des coopératives appartenant à des consommateurs, deux autres appartiennent à des prestataires de services et la dernière est une société d assistance mutuelle. Dans l ensemble, ces coopératives emploient personnes et ont dégagé un chiffre d affaires de près de 2,7 milliards de dollars en Les deux coopératives appartenant aux consommateurs œuvrent à l échelle de l État et offrent à leurs membres un grand éventail de services de santé, ce sont des OSSI. Une des principales activités de ces coopératives consiste à gérer l assurance maladie. Si quelques personnes souscrivent un régime individuel ou familial, dans la plupart des cas, les régimes de soins de santé sont vendus à des employeurs qui proposent une assurance maladie à leurs employés. Ces coopératives administrent également des services médicaux et des pharmacies; une d entre elles est même propriétaire de deux hôpitaux. Ces coopératives comptent membres et emploient environ 945 médecins. Les trois organismes appartenant aux prestataires de services sont spécialisés dans les soins à domicile. Ils emploient personnes parmi lesquelles sont des travailleurs de la santé. De taille inférieure aux coopératives de consommateurs, ces organismes œuvrent à l échelle municipale ou régionale. Cooperative Home Care Associates (CHCA), une coopérative située à New York, est le plus ancien et le plus grand de ces organismes; il compte travailleurs de la santé. Manos Home Care exerce ses activités en Californie et emploie 175 travailleurs de la santé. Cooperative Care emploie 85 travailleurs de la santé dans la zone rurale du Wisconsin. Group Health Group Health est la coopérative la plus importante ayant participé à l étude. Il s agit d une coopérative de consommateurs regroupant membres qui œuvre dans les États de Washington et de l Idaho. Elle génère un chiffre d affaires annuel d environ 2,51 milliards de dollars, soit 92 % du total des revenus des coopératives qui ont participé à la présente étude. Group Health s est donné pour mandat de concevoir, de financer et d offrir des soins de santé de qualité supérieure. Son objectif est de transformer les soins de santé et de collaborer au quotidien en vue d améliorer les soins apportés aux consommateurs et aux collectivités ainsi que leur bien-être. Cette coopérative a démarré ses activités en À cette époque, la grande partie de la classe moyenne américaine n avait pas les moyens de se payer une assurance maladie. C est la raison pour laquelle des membres de syndicats, des exploitants agricoles et des membres d autres coopératives ont collaboré pour créer un système de soins médicaux prépayés. Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 5

8 À ce jour, Group Health gère des régimes de soins médicaux pour les particuliers, les familles et les employeurs. La coopérative est également propriétaire de deux hôpitaux, de 25 centres de soins médicaux, de six unités de soins spécialisés et de huit services de santé comportementale. Elle offre ses services dans 15 centres d ophtalmologie, cinq centres d audiologie et six centres d orthophonie. En outre, la coopérative a conclu un contrat avec 39 autres hôpitaux afin de fournir des services de soins de santé. À l heure actuelle, Group Health emploie personnes et collabore avec près de médecins. Soucieuse de rester à la pointe de la recherche médicale, Group Health a ouvert un centre de recherche en Ce centre compte plus de 200 employés et a publié plus de rapports et articles au cours des 25 dernières années. La coopérative apporte sa contribution à la collectivité par l intermédiaire de sa fondation. Cette dernière subventionne des programmes de soins aux patients de Group Health et des programmes de santé communautaires, et elle offre des bourses au personnel médical. En 2007, les dépenses au titre des subventions de recherche se sont élevées à 2,8 millions de dollars. La raison pour laquelle les personnes adhèrent à Group Health tient au système de soins de santé intégré qu offre la coopérative et à la bonne réputation de ce système. En 2007, le plan Medicare de Group Health s est classé 22 e sur 192 aux États-Unis. Les gens sont également membres de Group Health parce que leurs employeurs ont décidé de souscrire un régime de soins de santé pour tous leurs employés. Le principal avantage de l adhésion à la coopérative est l accès aux services à un coût moindre. La plupart des consommateurs sont membres de Group Health, mais certains non-membres ont recours aux services en cas d urgence. Sur la scène politique, Group Health défend l assurance maladie universelle. En vue de promouvoir sa vision des changements à apporter au système national de Medicare, Groupe Health a parrainé une série de forums publics sur l assurance universelle en 2005 et en En tant que grande coopérative qui offre une assurance maladie et des services de soins de santé à l échelle de l État, Group Health se voit comme un exemple de ce à quoi pourrait ressembler le système de soins de santé à l échelle nationale. Cooperative Home Care Associates Parmi les coopératives appartenant aux travailleurs, l organisme le plus ancien et le plus important que nous avons approché est Cooperative Home Care Associates, une coopérative de services à domicile située dans le South Bronx à New York qui emploie environ travailleurs de la santé. La coopérative a été fondée en 1985 afin d offrir des emplois mieux rémunérés et de meilleures conditions de travail au personnel prodiguant des soins de santé à domicile. Grâce aux meilleures conditions de travail et à la formation adaptée qu elle offre à ses employés, CHCA est en mesure de proposer des services de qualité, par exemple en diminuant le roulement des travailleurs de la santé. La coopérative propose toute une variété de services à ses clients afin de leur permettre de rester chez eux et de vivre au sein de leur communauté. Les services offerts comprennent les services personnels (toilette, habillement, préparation des repas, etc.), un peu d entretien ménager et les services de compagnie. Il est possible d acheter des services à domicile pour un minimum de douze heures par semaine jusqu à 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. De 85 à 90 % environ du financement de la Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 6

9 coopérative provient de fonds publics par l intermédiaire de contrats de sous-traitance avec d autres organismes comme Independence Care System (ICS). En 2007, le chiffre d affaires annuel total de CHCA s élevait à 35 millions de dollars. Être membre de la coopérative présente plusieurs avantages. Lorsque CHCA enregistre des surplus par exemple, son personnel peut recevoir des ristournes. Les travailleurs de CHCA disposent également d une assurance vie, sont mieux rémunérés et ont leur mot à dire dans la structure de gouvernance de la coopérative. Les membres reçoivent aussi, de la part des employés des services administratifs de leur coopérative, une formation et une aide supérieures à celles que leur offriraient d autres organismes en services à domicile. Le site Web de CHCA affiche le témoignage d une employée sur son sentiment d appartenance à la coopérative : J ai travaillé dans d autres organismes où je ne ressentais pas de solidarité, où j étais juste une employée, où je recevais mon salaire et travaillais à mes dossiers Ici, c est un peu comme être en famille. On dispose de conditions qui nous font nous sentir bien. On a toujours quelqu un à qui parler en cas de problème et l on ne se sent pas seul 7. [TRADUCTION] À l avenir, CHCA veut constituer un modèle qui pourrait s appliquer ailleurs et à d autres groupes de travailleurs de la santé. CHCA a déjà inspiré la création de plusieurs coopératives de services à domicile, notamment Manos Home Care et Cooperative Care. En fait, CHCA soutient un réseau national de coopératives qui emploie personnes et qui génère environ 60 millions de dollars de revenus 8. 7 CHCA, «Employement», 8 CHCA, «Home», Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 7

10 Personnes-ressources dans les coopératives de santé aux États-Unis Cooperative Care Tracy Dudzinski 402 East Main St Box 620 Wautoma, WI Cooperative Home Care Associates (CHCA) Michael Elsas, président 349 E 149th St # 5, Bronx, New York Group Health Anne-Marie Laporte, directrice des services de gouvernance 320 West Lake Avenue North, suite 100, Seattle, Washington, Group Health Cooperative of Eau Claire Brian Roeker, directeur de l amélioration des procédures P.O. Box 3217, Eau Claire, WI Manos Home Care Kevin Rath, directeur général 4173 MacArthur Blvd. Oakland CA Coopératives de santé dans le monde / Amérique du Nord ÉTATS-UNIS 8

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

SONDAGE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

SONDAGE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS SONDAGE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS Quel était l objet du sondage? Le gouvernement de l Île-du-Prince-Édouard entend modifier sa loi actuelle sur les services en français de façon qu elle réponde aux

Plus en détail

Élections fédérales 2015

Élections fédérales 2015 Élections fédérales 2015 Sécurité financière Parti conservateur : Création d un crédit d impôt pour aînés célibataires qui gagnent un revenu de pension de 2 000 $. Combinée au Crédit d impôt pour revenu

Plus en détail

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ----------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des

Plus en détail

RAPPORT-SYNTHÈSE SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC ÉTUDE SUR LES IMPACTS SOCIAUX DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT-SYNTHÈSE SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC ÉTUDE SUR LES IMPACTS SOCIAUX DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC SUPPLÉMENT ÉTUDE SUR LES IMPACTS SOCIAUX DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC RAPPORT-SYNTHÈSE LE LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE : DES INTERVENTIONS PAYANTES

Plus en détail

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE VÉRITÉ OU MENSONGE? Le Canada et le Québec ont le meilleur système de santé au monde POURTANT PERSONNE N A COPIÉ NOTRE SYSTÈME! Nous avons un bon système

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Journée d étude de l Union des consommateurs sur le contrôle du coût des médicaments, UQAM, 21 octobre 2010. Par Marc-André

Plus en détail

Une transformation s impose : changeons d attitude

Une transformation s impose : changeons d attitude Une transformation s impose : changeons d attitude Colloque sur le marché des hôpitaux et du réseau de la santé au Québec 27 mai 2009 Aujourd hui, au Canada Le Canada dépense plus pour les soins de santé

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

Sondage mené auprès de 5 249 élèves des écoles secondaires du Canada. Le 20 avril 2015. Recherche réalisée par :

Sondage mené auprès de 5 249 élèves des écoles secondaires du Canada. Le 20 avril 2015. Recherche réalisée par : Sondage mené auprès de 5 249 élèves des écoles secondaires du Canada 2015 Le 20 avril 2015 Recherche réalisée par : Méthodologie Dans le cadre des Consultations budgétaires auprès des élèves 2014-2015,

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO)

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) Survol Forum provincial de Rifssso le 27 octobre 2010 APR PSO : Introduction En mai 2006, le gouvernement ontarien lance la stratégie

Plus en détail

Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux

Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux Yves Bolduc Ministre de la Santé et des Services sociaux 13 mai 2011 1 Messages Le système de santé et de services sociaux du Québec

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2016

Consultations prébudgétaires 2016 Consultations prébudgétaires 2016 La Société canadienne de psychologie (SCP) est heureuse de présenter les recommandations suivantes au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le

Plus en détail

Comparaison Canada/Japon en matière de système de santé

Comparaison Canada/Japon en matière de système de santé Comparaison Canada/Japon en matière de système de santé Préparé par Michelle St-Pierre, Université Laval et Jean-Pierre Girard, expert-conseil en entreprises collectives jpg282000@yahoo.ca Octobre 2009

Plus en détail

COMMENTLES CASCPRODIGUENT

COMMENTLES CASCPRODIGUENT COMMENTLES CASCPRODIGUENT DESSOI NS: Mi seàj oursurl amél i oraon del aqual i tépourl espaents Comment les CASC prodiguent des soins : Mise à jour sur l amélioration de la qualité pour les patients Mise

Plus en détail

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK Pour publication immédiate : 6 janvier 2014 LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UN PLAN EN VUE D OFFRIR PLUS DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS EN ALLÈGEMENT FISCAL AUX FAMILLES ET ENTREPRISES DE NEW YORK L État passe

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Le système canadien de revenu de retraite appuyé par l État PILIER 1 PILIER 2 PILIER 3 Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de

Plus en détail

Dr. Ronald V. Laroche, M.P.H., R.Sc Directeur Exécutif

Dr. Ronald V. Laroche, M.P.H., R.Sc Directeur Exécutif Dr. Ronald V. Laroche, M.P.H., R.Sc Directeur Exécutif CONTEXTE - EPIDEMIOLOGIQUE Pires paramètres épidémiologiques de l hémisphère occidental Mortalité infantile 0-5ans: 73 décès /1000 naissances vivantes

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS L ALÉNA APRÈS HUIT ANS DES ASSISES POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE L ALÉNA APRÈS HUIT ANS Des Assises Pour La Croissance Économique L ENGAGEMENT ENVERS L ALÉNA En dépit du ralentissement qu a connu l économie

Plus en détail

Par ici, les réformes au Québec

Par ici, les réformes au Québec Le Québec à l heure des choix pour sa population vieillissante Par ici, les réformes au Québec Conférence d ouverture Congrès 2012 de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Nicole F. Bernier,

Plus en détail

Services de télétriage

Services de télétriage Chapitre 4 Section 4.13 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services de télétriage Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.13 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale CADRE FINANCIER D OPTION NATIONALE POUR L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti Document préparé par l équipe économique d Option nationale Vers un Québec

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2)

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2) Les informations présentées dans ce document ont été regroupées par Paul Martel, coordonnateur régional dans le cadre du Plan d action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2016 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2013 2014 Prévisions 2015 0,7 0,6-0,6-3,2-2,7-1,6-4,6-6

Plus en détail

Le Canada rural, ça compte

Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants

Plus en détail

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE www.ekos.com POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE [Ottawa 22 mai 2013] Selon un nouveau sondage commandé par la Coalition canadienne de la santé (CCS) et la Fédération

Plus en détail

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement UNION DES COMORES Unité solidarité - développement PROJET DE CREATION D UNE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES EN UNION DES COMORES - Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Entrée et séjour en Europe

Entrée et séjour en Europe Entrée et séjour en Europe CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction... 3 1. Entrée...

Plus en détail

www.rbcassurances.com

www.rbcassurances.com Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP 1. But Le travail par secteur s effectue de nombreuses façons au SCFP, mais les structures des secteurs ne profitent pas d un forum national qui

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Chiffres clés de l'europe

Chiffres clés de l'europe Sommaire 1 L économie et les finances... 1 1.1 Le PIB... 1 1.2 La production économique... 3 1.3 Les dépenses du PIB et les investissements... 5 1.4 La productivité de la main-d œuvre... 6 2 La population

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

Points de vue 2002 Contenu

Points de vue 2002 Contenu Points de vue 2002 Contenu Environ 1 200 gestionnaires et dirigeants syndicaux des secteurs et ont participé à l enquête Points de vue 2002. Cette enquête particulière est menée par le CSPC tous les deux

Plus en détail

Présentation du marché espagnol de la santé, les problématiques du secteur de la dépendance, le marché des TIC Santé

Présentation du marché espagnol de la santé, les problématiques du secteur de la dépendance, le marché des TIC Santé Présentation du marché espagnol de la santé, les problématiques du secteur de la dépendance, le marché des TIC Santé Delphine POULAIN, Conseillère Export Santé, Services UBIFRANCE Espagne delphine.poulain@ubifrance.fr

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

Perspective sur les nouveaux entrepreneurs au Canada

Perspective sur les nouveaux entrepreneurs au Canada Perspective sur les nouveaux entrepreneurs au Canada Au cours des deux dernières années, on a vu naître plus de 25 000 PME un chiffre impressionnant si l on tient compte de la vigueur du marché du travail.

Plus en détail

Excellent service, soins prodigués avec compassion

Excellent service, soins prodigués avec compassion Centre d accès aux soins communautaires du Centre Plan stratégique (2014-2017) Sommaire Excellent service, soins prodigués avec compassion EXCELLENT SERVICE, SOINS PRODIGUÉS AVEC COMPASSION Le Plan stratégique

Plus en détail

BUDGET FÉDÉRAL 21 AVRIL 2015

BUDGET FÉDÉRAL 21 AVRIL 2015 BUDGET FÉDÉRAL 21 AVRIL 2015 RÉSUMÉ Par : Service de fiscalité Page 2 TABLE DES MATIÈRES Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues dans le budget.

Plus en détail

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Condition féminine Canada est l organisme fédéral

Plus en détail

Conférence sur l économie coopérative

Conférence sur l économie coopérative Conférence sur l économie coopérative Bruxelles, Belgique 30 janvier 2013 Bernard Brun, Directeur Relations gouvernementales Mouvement Desjardins Plan de la présentation 1. Contexte 1.1 Contexte québécois

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle COUVERTURE SOCIALE AU MAROC COUVERTURE SOCIALE AU MAROC - Régime de sécurité sociale; - Régime du RCAR; - Code de la couverture

Plus en détail

Population : 1 233 300 Régies de la santé : 11 Total des dépenses de santé : 4,8 milliards de dollars en hausse de 5,5 % par rapport à 2009

Population : 1 233 300 Régies de la santé : 11 Total des dépenses de santé : 4,8 milliards de dollars en hausse de 5,5 % par rapport à 2009 Le Manitoba Travailler avec un DME Il est evident que [le DME] a amené le patient à prendre davantage de responsabilités à l égard de ses propres soins. D r Michael Omichinski, médecin de famille, Portage

Plus en détail

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE

TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRANSFERT SOCIAL ET SOLIDARITE ENTRE TRAVAILLEURS DE L ECONOMIE INFORMELLE ET DES PME POUR RENDRE ACCESSIBLE UN PRODUIT DE MICRO ASSURANCE SANTE : Cas de la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin (MSSB)

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales La Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales est un projet du Conseil canadien de développement

Plus en détail

1 La prospérité économique et le défi de la productivité

1 La prospérité économique et le défi de la productivité ISSN 178-918 Volume 1, numéro 6 27 février 2 Productivité du travail au Une faible croissance qui nuit à la prospérité des Québécois Sommaire 1. La prospérité économique future du dépendra en grande partie

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Préparé par l Association des banquiers canadiens Août 2014 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA

Plus en détail

Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1

Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1 Communauté locale des Grands-Monts (C-14) Ville de Sherbrooke Ce que les chiffres nous disent 1 INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Démographie La communauté locale des Grands-Monts était composée

Plus en détail

De l ombre à la lumière, pour toujours

De l ombre à la lumière, pour toujours De l ombre à la lumière, pour toujours SUITE 800, 10301 SOUTHPORT LANE SUD-OUEST CALGARY (ALBERTA) T2W 1S7 La Commission de la santé mentale du Canada télécopieur : 403-385-4044 courriel : info@commissionsantementale.ca

Plus en détail

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE Vers une société plus humaine Budget 2003-2004 Pour un logement plus accessible ISBN 2-550-40544-7 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Date de parution :

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Parti libéral du Canada. Le Collège des médecins de famille du Canada

Parti libéral du Canada. Le Collège des médecins de famille du Canada Parti libéral du Canada Le Collège des médecins de famille du Canada Questionnaire sur la position des partis politiques relativement aux principaux enjeux de la médecine familiale Élection fédérale 2011

Plus en détail

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC

Plus en détail

FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS

FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS PRB 05-107F FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS Alexandre Laurin Division de l économie Le 15 février 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION

Plus en détail

Si Vous avez le droit de travailler

Si Vous avez le droit de travailler Département US de la Justice Division des Droits civils Bureau du conseiller spécial aux méthodes d emploi inéquitables liées à l immigration Si Vous avez le droit de travailler Ne laissez personne vous

Plus en détail

LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013

LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013 LA E-PRESCRIPTION UNE INFORMATION PARTAGÉE PLATEFORME E-SANTÉ LUXEMBOURG 7 RENCONTRE DES BONNES PRATIQUES 23 OCTOBRE 2013 2 SOMMAIRE LA E-PRESCRIPTION 1 2 3 Présentation de l Agence esanté Luxembourg La

Plus en détail

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité

LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE. Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE Jo De Cock Administrateur général Institut national d assurance maladie-invalidité 09 juin 2011 2 SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. Système de santé: objectifs

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D ÉQUITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE

L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D ÉQUITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE 8059, boul. Saint-Michel Montréal (Québec) H1Z 3C9 Téléphone : (514) 729-6666 Télécopieur : (514)729-6746 Courriel : fafmrq@cam.org Site : www.cam.org/fafmrq L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D

Plus en détail

Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine

Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine Ministre de la Santé de la République Populaire de Chine CHEN Zhu (Le 12 avril 2012) Contenu du rapport Cadre général de la

Plus en détail

La présence syndicale au Québec en 2014

La présence syndicale au Québec en 2014 La présence syndicale au Québec en 2014 Alexis Labrosse Secrétariat du Travail Direction de l information sur le travail Mars 2015 1 Table des matières Introduction... 4 Les sources de données, la population

Plus en détail

AFAFI «Protégeons la santé de la famille»

AFAFI «Protégeons la santé de la famille» Inter-Aide AFAFI «Protégeons la santé de la famille» Programme de Mutuelle de Santé pour les familles des bas quartier de la ville d Antananarivo - MADAGASCAR Objectifs du programme Faciliter l accès aux

Plus en détail

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Stratégie de gestion financière Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Communication des résultats / 1 La Stratégie de gestion financière annuelle de la Province du Manitoba

Plus en détail

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 10 décembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Nous sommes

Plus en détail

CHAPITRE 9. Les paiements de l assurance-emploi versés en trop Ressources humaines et Développement des compétences Canada

CHAPITRE 9. Les paiements de l assurance-emploi versés en trop Ressources humaines et Développement des compétences Canada CHAPITRE 9 Les paiements de l assurance-emploi versés en trop Ressources humaines et Développement des compétences Canada Rapport d audit de performance Le présent rapport fait état des résultats d un

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

Littératie financière : un investissement dans l avenir

Littératie financière : un investissement dans l avenir Littératie financière : un investissement dans l avenir Allocution de Terry Campbell Président Association des banquiers canadiens Prononcée devant La Conférence de Montréal Le 12 juin 2012 Montréal SEUL

Plus en détail

Chiffres-clés 2008. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 2008 24.407 2006 19.

Chiffres-clés 2008. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 2008 24.407 2006 19. Chiffres-clés 2008 Evolution membres-assures (societaires) 30.000 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002 11.873 2003 13.309 2004 14.030 2005 15.712 2006 19.727 2007 21.486 2008 24.407 2009 26.979 DEPUIS

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Demande de financement B (PME) LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Eliminer la pauvreté en Afrique en investissant dans les Africains et dans leurs idées. www.usadf.gov FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

APERÇU DES PROTECTIONS EN CAS D ACCIDENTS AU TRAVAIL

APERÇU DES PROTECTIONS EN CAS D ACCIDENTS AU TRAVAIL 2015 Les protections des travailleurs pour les employeurs dans les industries à protection obligatoire et facultative font en sorte que vos travailleurs soient admissibles à des indemnisations de la WCB

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE

SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE SAINT-LOUIS ET MILE-END À LA LOUPE PROFIL SOCIO-ÉCONOMIQUE 2001 Ce profil est appuyé par les données issues du recensement de Statistique Canada pour les années 1991, 1996 et 2001. UNE POPULATION HAUTEMENT

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES RAPPORT 2002-2003

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES RAPPORT 2002-2003 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES RAPPORT 2002-2003 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES STATISTIQUES RAPPORT 2002-2003 Symboles et abréviations % : pourcentage $ : en milliers de dollars ou moins M $ : en

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

SONDAGE SUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES À TEMPS PARTIEL 2013

SONDAGE SUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES À TEMPS PARTIEL 2013 SONDAGE SUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES À TEMPS PARTIEL 2013 Coordination et rédaction Ministère de l'éducation, de l Enseignement et de la Recherche Direction de la planification et

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens

LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Amélioration des soins de santé pour les Canadiens LE BUDGET DE 1999 Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur Amélioration des soins de santé pour les Canadiens février 1999 L engagement : l assurance-santé «Nous avons déjà promis de consacrer davantage

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Chiffres. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé. Evolution membres-assurés (sociétaires)

Chiffres. a s s u r a n c e s pour et par le secteur des soins de santé. Evolution membres-assurés (sociétaires) Chiffres 29 a s s u r a n c e s Evolution membres-assurés (sociétaires) 3 25 2 15 1 5 24 25 26 27 28 29 11.873 13.39 14.3 15.712 19.727 21.486 24.47 3.754 Depuis, le nombre de sociétaires a augmenté de

Plus en détail