LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE PUBLIC

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1 BORDEAUX LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE PUBLIC Amphithéâtre Badinter Immeuble Gironde Département de la Gironde 83, Cours du Maréchal Juin BORDEAUX Arrêt Palais de Justice Tram A et bus 1 Parking Mériadeck Journée d études et d échanges En partenariat avec la Cour Administrative d Appel de Bordeaux et l Association des Maires de Gironde ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS-CONSEILS AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 BORDEAUX > 8h45 ACCUEIL DES PARTICIPANTS > 9h30 OUVERTURE DES TRAVAUX Gabrielle CHAPON Avocat membre de l AFAC Directeur du Colloque Jean-Luc GLEYZE Président du Conseil Départemental de la Gironde Jacques HORRENBERGER Bâtonnier du Barreau de Bordeaux Alexis SIMON Administrateur Adjoint au Sénat «Les nouvelles formes de relations entre les administrations locales et le public» Anne GUERIN Conseiller d État - Président de la Cour Administrative d Appel de Bordeaux «L accessibilité de la règle de droit» > 10h-12h MATINÉE consacrée aux échanges entre les collectivités territoriales et le public présidée par : Pierre RICARD - Avocat aux Conseils - membre de l AFAC 10h-11h : Le traitement des demandes des administrés : Concilier concrètement simplification administrative et sécurité juridique ; quelle(s) responsabilité(s) pour l administration? Lionel BERNADOU - Avocat - membre de l AFAC Les échanges par voie électronique Sophie PUYO - DGS - CDC Bazadais Les décisions tacites des collectivités territoriales Caroline LAVEISSIERE - Avocat 11h15-12h15 : Participation du public et décisions de l administration : A propos du respect du principe du contradictoire Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE Premier Conseiller près la Cour Administrative d Appel de Bordeaux L exemple de la concertation en matière d urbanisme et d environnement Wilfried KLOEPFER - Avocat - membre de l AFAC La participation du public aux décisions locales Gérard CÉSAR - Sénateur Président de l Association des Maires de Gironde > 12h15-13h45 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE dans le hall de l immeuble Gironde

3 BORDEAUX > 14h-17h APRÈS-MIDI consacré aux actes pris par les collectivités territoriales présidée par : Philippe GALLIARD - Avocat - Président de l AFAC 14h-15h : L (introuvable) entrée en vigueur des actes administratifs : Conditions et (surtout) preuve de l entrée en vigueur des actes des collectivités Gabrielle CHAPON - Avocat - membre de l AFAC L application dans le temps de la règle de droit Pierre CAMBOT - Avocat - membre de l AFAC L instabilité normative Sophie LABATUT - Directrice de l Association des Maires de Gironde 15h-16h : Les vices de forme et de procédure existent-ils? A propos de l exigence de motivation Damien SIMON - Avocat - membre de l AFAC La danthonysation du droit des collectivités territoriales Manuel VAQUERO - Premier Conseiller près le Tribunal Administratif de Bordeaux L agent public est-il de ce point de vue-là un administré comme les autres? Isabelle DUBEC - Directrice du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne 16h15-17h15 : La contestation des actes des collectivités territoriales : Vers un renforcement du droit d accès aux documents administratifs? Caroline DESAIGUES - DGS - Marsan Agglomération Vers une restriction de l intérêt à agir devant le Juge Administratif? Clotilde GAUCI - Avocat - membre de l AFAC Les modes non juridictionnels de résolution des différends Jean-François DESRAME - Président du Tribunal Administratif de Bordeaux > 17h15-17h30 CONCLUSION(S) Jean CAPIAUX Avocat - Président d honneur de l AFAC

4 BORDEAUX Edito L impératif de simplification des relations entre l Administration et les citoyens a permis la rédaction du Code des Relations entre le Public et l Administration. 18 mois après l entrée en vigueur de ce dernier, il apparaît nécessaire à l AFAC de prendre le temps d une journée d études et d échanges entre praticiens des Collectivités Territoriales. Comment ces dernières ont pu, concrètement, améliorer leurs échanges avec les administrés, dans le traitement des demandes ou la participation du public à leurs décisions : quelles difficultés ont-elles rencontrées, quelles solutions pragmatiques ont-elles mises en œuvre, quel regard le Juge a-t-il porté sur leur action? Autant d interrogations auxquelles les intervenants de la matinée apporteront leurs réponses à l éclairage de leur propre expérience. Les participants consacreront ensuite leur après-midi aux actes des Collectivités Territoriales, en tentant d appréhender, du point de vue de l administré, l entrée en vigueur desdits actes, de déterminer les conséquences des vices de forme ou de procédure entachant leurs actes, avant d aborder les outils et voies offertes aux citoyens pour contester ces actes. Nous remercions le Président de la Cour Administrative d Appel de Bordeaux et le Président de l Association des Maires de Gironde d avoir accepté le partenariat qui leur a été proposé pour ce Colloque, promesse de débats riches et pragmatiques. Gabrielle CHAPON Avocat Directeur du Colloque Délégué Sud-Ouest de l AFAC Philippe GALLIARD Avocat Président de l AFAC Cette journée peut faire l objet d une attestation de formation, délivrée sur demande : pour les avocats, elle est évaluée à 7 heures de formation agréée par le CNB pour les élus locaux, prise en charge dans le cadre du DIF, sur le budget de leur Collectivité ASSOCIATION FRANÇAISE DES AVOCATS-CONSEILS AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Imprimerie Leducq Fagnières

5 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE PUBLIC Journée d étude et d échanges lundi 09 octobre 2017 Sous la direction de Gabrielle Chapon Amphithéâtre Badinter Immeuble Gironde 83, Cours du Maréchal Juin BORDEAUX horaires Accueil : 08h45 / Début du colloque : 09h30 ; clôture des travaux 17h15 participation aux frais 100 TTC par personne, incluant l invitation au cocktail déjeunatoire formation continue Cette journée peut faire l objet d une attestation de formation pour les avocats, elle est évaluée à 7 heures de formation agréée par le CNB pour les élus locaux, prise en charge dans le cadre du DIF, sur le budget de leur Collectivité INSCRIPTION L inscription au colloque se fait à l aide du bulletin d inscription ci-joint, à retourner à Elise LE PÊCHEUR - HELP ASSISTANTE, Quartier Xerrenda HALSOU le règlement s effectue suivant un chèque libellé à l ordre de l AFAC, ou encore par virement un accusé de réception valant facture acquittée sera envoyé à chaque inscrit à réception du règlement places limitées : inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles ; clôture des inscriptions 30 septembre 2017 ************************************************************************************** BULLETIN D INSCRIPTION nominatif et valable pour une seule personne à renseigner en lettres capitales nom : prénom : fonction : collectivité ou organisme : adresse : code postal : ville : tél : numéro de CNBF pour les avocats : courriel MODE DE PAIEMENT : chèque de 100 par personne à l ordre de l AFAC règlement par mandat administratif : joindre un bon de commande ATTENTION : toute annulation devra être effectuée par mail à au plus tard le 02 octobre 2017 Au-delà, les annulations ne pourront faire l objet d aucun remboursement, mais il est possible de se faire remplacer

LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE PUBLIC

LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE PUBLIC BORDEAUX LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE PUBLIC Amphithéâtre Badinter Immeuble Gironde 83, Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Arrêt Palais de Justice Tram A et bus 1 Parking Mériadeck Journée

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