Séance à laquelle assistait aussi : M. Simon Villeneuve, Directeur de l urbanisme et Assistante-Greffière.
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- Antoinette Chagnon
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance extraordinaire du 15 mai 2017 VILLE DE LA MALBAIE À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h00, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 15ième jour du mois de mai deux mil dix-sept, à laquelle séance sont présents : M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Gilles Savard, Conseiller M. Jacques Tremblay, Conseiller M. Jean Bourque, Conseiller Mme Lucie Carré, Conseillère M. Normand Tremblay, Conseiller M. Roland Martel, Conseiller Séance à laquelle assistait aussi : M. Simon Villeneuve, Directeur de l urbanisme et Assistante-Greffière. Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été adopté ce qui suit : Le président demande un moment de silence. 1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers : DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte. 2 - PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURAL RECOMMANDÉ PAR LE CCU DEMANDE DE PIIA 525 CHEMIN DES FALAISES (MODIFICATION D UN PERMIS) RÉSOLUTION RÉSOLUTION NOM OBJET RECOMMANDÉ NO PAR LE C.C.U , chemin des Falaises Modification d'un Accepté permis EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le plan d implantation et d intégration architecturale suivant soit :
2 NOM DOSSIER OBJET DÉCISION DU CONSEIL 525, chemin des Falaises Modification Accepté d'un permis DEMANDE DE PIIA - 623, BOUL. DE COMPORTÉ (PROJET DE RÉNOVATIONS) RÉSOLUTION RÉSOLUTION NOM OBJET RECOMMANDÉ NO PAR LE C.C.U , boul.de Comporté Projet de Accepté rénovations EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le plan d implantation et d intégration architecturale suivant soit : NOM DOSSIER OBJET DÉCISION DU CONSEIL 623, boul. de Comporté Projet de Accepté rénovations 3 - DÉCISIONS DU CONSEIL RÉSOLUTION - TRANSPORT COLLECTIF : AVIS FAVORABLE RELATIVEMENT AU PROJET DE RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF ET DES SERVICES PROJETÉS DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la compétence de la MRC de Charlevoix-Est relativement au transport collectif sur son territoire; CONSIDÉRANT la réception du projet de règlement de la MRC de Charlevoix- Est relativement à l organisation du transport collectif et des services projetés de la MRC de Charlevoix-Est, conformément à l article de la Loi sur les transports; CONSIDÉRANT QU avant l adoption du projet de règlement numéro , la MRC de Charlevoix-Est doit obtenir l avis des municipalités sur ledit projet de règlement, conformément à l article de la Loi sur les transports; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Charlevoix-Est doit transmettre l avis de la municipalité/ville au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports; ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une copie du règlement et des annexes et qu'ils en ont pris connaissance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers :
3 DE donner un avis favorable au projet de règlement numéro sur l organisation du transport collectif et des services projetés de la MRC de Charlevoix-Est, conformément à l article de la Loi sur les transports RÉSOLUTION - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ENTENTE ENTRE LOTO-QUÉBEC ET LA VILLE DE LA MALBAIE POUR LA RÉALISATION D'UN LEGS CULTUREL RÉSOLUTION ATTENDU QUE Loto-Québec souhaite contribuer financièrement à la réalisation, avec la Ville, d'une oeuvre d'art public dans le cadre d'un projet communautaire culturel destiné à l'utilisation de la communauté de La Malbaie; ATTENDU QUE la Ville désire réaliser l'oeuvre d'art en collaboration avec Loto-Québec; ATTENDU QUE la Ville s'engage à préparer et à présenter les portfolios contenant au minimum trois propositions de projets, dont un seul projet sera retenu par le comité de sélection conjoint formé par la Ville et Loto-Québec afin de faire créer l'oeuvre d'art; ATTENDU QUE la Ville procèdera à un appel public auprès des artistes afin d'octroyer un contrat pour la création de l'oeuvre en fonction de la proposition du projet qui aura été retenue; ATTENDU QUE l'entente entre Loto-Québec et la Ville de La Malbaie comprend les termes et les conditions suivantes : 1. Représentants 2. Contexte 3. Engagements des parties 4. Avis entre les parties 5. Assurances 6. Cession de droit 7. Cas fortuit et force majeure 8. Annulation ou report de la réalisation de l'oeuvre 9. Responsabilité 10. Recours 11. Dispositions générales EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil accepte l'entente entre Loto-Québec et la Ville de La Malbaie, dont notamment les responsabilités d'entretien et installation de l'oeuvre qui lui incombent; QUE M. Michel Couturier, Maire de la Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant et Me Caroline Tremblay, Greffière et Directrice générale et/ou son remplaçant soient autorisés à signer la présente entente au nom de la Ville de La Malbaie.
4 4 - ADJUDICATION DE CONTRAT ADJUDICATION DE CONTRAT : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURES EN BARDEAU D'ASPHALTE DU BÂTIMENT DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU CENTRE DES LOISIRS SECTEUR RIVIÈRE-MALBAIE (# I) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offre sur invitation pour la réalisation des travaux de réfection de toitures en bardeau d'asphalte du bâtiment du service des Travaux publics et du Centre des loisirs secteur Rivière-Malbaie (# I); ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a envoyée le 25 avril 2017 une demande de soumission aux entrepreneurs suivants : - Tremblay JYAL Inc.; - Construction & Rénovation AG; - Construction François Belley Inc.; - Les Habitations Pascal Duchesne Inc.; - AAA Charlevoix Construction; - Rénovation DMR - Toitures R. Martin Inc. - Constructions Éclair Inc. - Qualinet Construction ATTENDU QUE suite à l appel d offres, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de : - Tremblay JYAL Inc $ (taxes incluses) - AAA Charlevoix Construction $ (taxes incluses) - Construction Éclair Inc $ (taxes incluses) ATTENDU QUE suite à la réception des soumissions qui ont été reçues avant le 15 mai 2017 à 10h00 et suite à l étude des soumissions reçues fait par Monsieur Robert Lapointe, Directeur des achats, ce dernier recommande au conseil de retenir l offre de Tremblay JYAL Inc. comme entrepreneur pour la réalisation des travaux de réfection de toitures en bardeau d'asphalte du bâtiment du service des Travaux publics et du Centre des loisirs secteur Rivière-Malbaie (# I); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Tremblay JYAL Inc., étant le plus bas soumissionnaire, au montant de $ (taxes incluses); QUE le montant sera puisé à même les fonds d'administration; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée. Aucune question n'a été posée. 5 - PÉRIODE DE QUESTIONS
5 6 - LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE la séance soit levée à 18h04. Michel Couturier, Maire Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :
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