Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente

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1 Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville le lundi 6 mars 2017 à 19 h 30. Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi que Messieurs Vincent Boudreault et Gilbert Tremblay. Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente OUVERTURE Monsieur le pro-maire souhaite la bienvenue à tous et constate le quorum ORDRE DU JOUR Monsieur le pro-maire fait la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Marie- Andrée Brassard et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour avec varia ouvert soit accepté avec la modification suivante : Ajouter 2.4 Contribution financière à l Organisme de Participation de parents bénévoles 1 Administration 1.1 Présences 1.2 Ouverture 1.3 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.4 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février Correspondance 1.6 Rapport des représentants du conseil 1.7 Rapport général du maire 2 Finances er versement de la quote-part du service incendie s.s.i.r. 2.2 Vente pour non-paiement de taxes municipales 2.3 Factures et liste des comptes pour approbation 2.4 Contribution financière à l Organisme de Participation de parents bénévoles 3 Personnel 3.1 Services professionnels d un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d un achat regroupé de l UMQ 3.2 Congrès de l Association des Directeurs municipaux du Québec 4 Matériel, équipement, fournitures 4.1 Plan de protection du système de chauffage à la Caserne 4.2 Plan de protection du système de chauffage à la Maison des Jeunes 7 Transport routier 7.1 Programme d aide à l entretien du réseau routier local 10 Loisirs et culture 10.1 Fonds de Développement des Territoires MRC du Domaine-du- Roy Structure de Jeux 11 Varia 11.1 Subvention plan et devis programme Réhabilitation du réseau routier local 12 Période de questions 13 Levée de l assemblée PROCÈS-VERBAL DU 6 FÉVRIER 2017 Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le procès-verbal de la séance du 6 février 2017.

2 CORRESPONDANCE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le résumé de la correspondance et des documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 2 mars RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL Les membres du conseil font le résumé des représentations qu ils ont effectuées et dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent. RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE Jean-Denis Martel ER VERSEMENT DE LA QUOTE-PART INCENDIE S.S.I.R. Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l unanimité des conseillers de verser dix-sept mille sept cent quarante-huit dollars (17 148$) somme représentant le 1 er versement de la quote-part 2017 du service de sécurité incendie de Roberval VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ATTENDU QUE la MRC du Domaine-du-Roy entamera la procédure de vente pour non-paiement des taxes des propriétaires envers la municipalité; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-André doit faire parvenir à la MRC du Domaine-du-Roy avant le 20 mars 2017, la liste de ses dossiers ; ATTENDU QU à cette date, trois (3) propriétaires demeurent toujours endetté envers la municipalité pour des taxes dues ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité que ce conseil demande à ce que les dossiers des propriétaires endettés envers la municipalité pour taxes de 2015 soient transmis à la MRC du Domaine-du-Roy pour le 20 mars 2017 à moins qu ils n aient été acquittés avant cette date ; QUE la directrice générale soit autorisée à transmettre les dossiers suivant; Matricule Matricule Matricule FACTURES ET LISTE DES COMPTES POUR APPROBATION Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers d approuver : Les factures énumérées ci-dessous ainsi que la liste des comptes pour approbation qui leur a été remise au 2 mars DCCom $ Groupe Environnex $ Fonds d information sur le territoire 4.00$ Le Relais Saint-André 19.96$ Mégaburo $ Menuiserie Bolduc inc $ Nutrinor $ 17348

3 Quincaillerie Tremblay Laroche $ Sandra Design $ Serrurier Laval Fortin 80.49$ Société canadienne des postes 72.43$ Stantec $ Vision informatik inc $ Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes. Maude Tremblay directrice générale et secrétaire-trésorière CONTRIBUTION FINANCIÈRE À L ORGANISME DE PARTICIPATION DES PARENTS BÉNÉVOLES Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière de soixante-quinze dollars (75$) à l Organisme de Participation des Parents Bénévoles SERVICES PROFESSIONNELS D UN CONSULTANT EN ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES, DANS LE CADRE D UN ACHAT REGROUPÉ DE L UMQ ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-André a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d un achat regroupé de l UMQ ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une telle entente ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-André désire se joindre à ce regroupement ; ATTENDU QUE conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat ; ATTENDU QUE l UMQ prévoit lancer cet appel d offres à l hiver 2017 Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu : QUE la Municipalité de Saint-André confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d un achat regroupé et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat ; QUE le contrat octroyé sera d une durée d une année, renouvelable d année en année sur une période maximale de cinq ans ; QUE la Municipalité de Saint-André s engage à fournir à l UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l appel d offres; QUE la Municipalité de Saint-André s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Municipalité de Saint-André s engage à payer à l UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité ;

4 CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Maude Tremblay, directrice générale à assister au congrès des Directeurs municipaux du Québec qui se tiendra à Québec du 14 au 16 juin PLAN DE PROTECTION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE À LA CASERNE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité que la municipalité renouvelle le plan de protection du système de chauffage pour la caserne, au 118, Principale, Saint-André, pour le prix de cent soixante-neuf dollars et quatre-vingt-quinze cents plus les taxes applicables ( $). Ce contrat est d une durée de un (1) an, soit du au PLAN DE PROTECTION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE À LA MAISON DES JEUNES Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité que la municipalité renouvelle le plan de protection du système de chauffage pour la maison des jeunes, au 9, rue du Collège, Saint-André, pour le prix de cent soixante-neuf dollars et quatre-vingt-quinze cents plus les taxes applicables ( $). Ce contrat est d une durée de un (1) an, soit du au PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2016 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-André informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES MRC DU DOMAINE- DU-ROY STRUCTURE DE JEUX ATTENDU QUE suite à la consultation citoyenne tenue en avril 2016, un plan d action a été élaboré par un comité de travail ; ATTENDU QUE l un des objectifs de ce plan d action est de mettre en place des activités qui améliorent la qualité de vie et de rendre le milieu plus dynamique et plus accueillant ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-André désire investir dans un projet d aménagement de la cour de l école d Arbrisseau ; POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseiller QUE la municipalité s engage à investir conjointement avec la Commission Scolaire du Pays-

5 des-bleuets et le ministère de l Éducation, une somme de $ représentant le tiers de la somme totale, pour l achat d équipements et d une structure de jeux pour les jeunes de 18 mois à 12 ans. La partie de la Municipalité est défini comme suit : $ provenant du Fonds de Développement des Territoires MRC du Domaine-du-Roy $ provenant d une contribution financière de la Municipalité Et QUE la Municipalité est le promoteur du projet «Cour d école», QUE, Madame Maude Tremblay, directrice générale, est autorisée à agir au nom du promoteur et QUE, Monsieur Jonathan Thibeault, est le chargé de projet pour le promoteur. VARIA Monsieur Gérald Duchesne informe les membres du conseils que l entente de contribution financière pour l élaboration des plans et devis dans le cadre du programme Réhabilitation du réseau routier local Volet Redressement des infrastructures routières locales à été signé par Monsieur le maire. PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers que l assemblée soit levée à 20 h 05. Gabriel Martel Maire Maude Tremblay Directrice générale et Secrétaire-trésorière SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE Je, Gabriel Martel, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal du Québec.