Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

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1 Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

2 CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE OBJET du marché: contrat de maîtrise d œuvre pour la réalisation de : Maison de Santé pluri-professionnelle à VIC en Bigorre Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes de VIC-MONTANER Adresse : 21 place du Corps franc Pommiés Vic en Bigorre Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d ouvrage: SEMILUB Adresse : 68 Chemin de Pau SERRES CASTET Contrat passé dans le cadre des articles 74-II et 28-I et II du code des Marchés Publics. Date limite de réception des propositions : 30 juillet 2015 Heure : 12 H Jours et heures d ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h 2/6

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Nature et consistance de l ouvrage à réaliser, planning prévisionnel Contenu de la mission envisagée Décomposition en tranches... 4 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Mode de dévolution : Marché unique Modalités de publicité... 4 ARTICLE 3 CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Contenu du dossier de consultation Retrait du dossier de consultation par les candidats ayant été sélectionnés Informations techniques en cours d élaboration des propositions et/ou prestations... 5 ARTICLE 4 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS... 5 ARTICLE 5 CRITERES D ATTRIBUTION... 5 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS... 5 ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE... 6 ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIETE DES PRESTATIONS /6

4 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Nature et consistance de l ouvrage à réaliser, a - Caractéristiques techniques : Construction d une maison de Santé Pluri-professionnelle à Vic en Bigorre b Lieu d exécution Place de VERDUN, Centre bourg de la commune de VIC en Bigorre c - Enveloppe prévisionnelle des travaux : HT 1.2 Contenu de la mission envisagée Mission de base avec OPC 1.3 Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 la sélection des candidats s effectuera sur la base de leurs compétences, références et moyens appréciés au travers des documents définis dans l avis d appel public à concurrence. Le maître de l ouvrage leur remet le présent RDC et le programme de l opération Le maître de l ouvrage engagera directement les négociations techniques et financières avec le candidat retenu. En cas d échec dans la négociation avec le candidat retenu, le maître d ouvrage pourra alors faire appel au candidat classé second et entamer une nouvelle négociation avec ce dernier. La même opération se poursuivra avec le candidat classé en suivant si les conditions ne sont pas réunies. 2.2 Ne peuvent soumissionner aux missions de maîtrise d'œuvre les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. 2.3 Mode de dévolution : Marché unique Il n est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition en prestations techniques. 2.4 Modalités de publicité Un avis d appel public à la concurrence est prévue dans les journaux locaux, au BOAMP, sur le site de la Communauté de commuens Vic-Montaner et sur la plateforme «emarchéspublics». ARTICLE 3 CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Contenu du dossier de consultation Les documents suivants constituant le dossier de consultation seront mis à disposition par le maître de l ouvrage ou son représentant à chaque candidat sélectionné: Le RDC le programme de l opération avec un plan de situation l enveloppe financière prévisionnelle le cadre de marché (mission de base) (type Loi MOP) 4/6

5 3.2 Retrait du dossier de consultation par les candidats Dossier de consultation non dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sur support papier sur simple demande auprès du maître d ouvrage ou du mandataire. Un exemplaire du dossier peut être retiré sur le site de la SEMILUB à ou sur le site de la Communauté de communes Vic-Montaner Dossier de consultation dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sous forme électronique sur le site ARTICLE 4 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS 4.1 Les documents constituant la proposition seront transmis par chaque candidat à la Communauté de Communes de VIC MONTANER 21 Place du Corps Francs Pommiés Vic en Bigorre Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ARTICLE 5 CRITERES D ATTRIBUTION Le maître de l ouvrage choisira l attributaire du marché selon les critères suivants : - qualités architecturales et paysagères des références, adéquation avec les prestations à réaliser, garanties professionnelles, financières, compétences et moyens des candidats.(70%) - prix des prestations (30%) ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS Sous forme papier : Les propositions et, le cas échéant, prestations devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes Vic-Montaner avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le Président de la Communauté de Communes de VIC MONTANER Adresse : 21 place du corps francs Pomiès VIC en Bigorre Consultation pour : la maîtrise d œuvre maison de Santé pluri-professionnelle à Vic Entreprise : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L OUVRAGE L enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition et, le cas échéant, de la prestation portera les mentions suivantes : 5/6

6 Consultation pour : maîtrise d œuvre maison de Santé pluri-professionnelle à Vic Candidat :... A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L OUVRAGE Sous forme dématérialisé : La transmission des offres par voie électronique est autorisée, mais non obligatoire sur : ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies aux articles 70-IX et 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d ouvrage : Les pièces prévues aux articles D et 5 ou D et 8 du Code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le candidat devra produire également, en application des articles L et D à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, les attestations d assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIETE DES PRESTATIONS L étendue de la cession des droits patrimoniaux de l attributaire du marché est définie à l article 10 du CCAP. Les prestations des autres candidats ne peuvent être utilisées en tout ou partie par le maître d'ouvrage sans accord de leurs auteurs. Fait à Vic-en-Bigorre, le 9 juillet /6

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