AMVOQ LE MAGAZINE PUBLICITÉ, FINANCEMENT, GARANTIE... ÇA CHANGE! ADAPTONS-NOUS! La référence pour les marchands de véhicules d'occasion

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1 LE MAGAZINE AMVOQ AUTOMNE La référence pour les marchands de véhicules d'occasion ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC 2010 PUBLICITÉ, FINANCEMENT, GARANTIE... ÇA CHANGE! ADAPTONS-NOUS! Envoi de Poste-Publications P ti / Numéro de convention AMVOQ, 5600, boul. des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6

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3 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AMVOQ M. Michel Noël, président Garage Michel Noël enr., 180, de l Anse Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0 Tél. : (418) M. Gilles Deschenaux, vice-président GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina Saint-Émile QC G3E 1P3 Tél. : (418) M. Claude Malo, secrétaire Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343 Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0 Tél. : (450) M. Roger Hébert, trésorier Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix Saint-Georges QC G5Y 2B6 Tél. : (418) M. Alain Guy, directeur Garage du Lac inc, 941, 94 e rue Lac-à-la-Tortue QC G0X 1L0 Tél. : (819) M. Clément Dubé, directeur Clément Dubé Radiateur inc., 83-B, route 132 ouest La Pocatière QC G0R 1Z0 Tél. : (418) M. Daniel Gervais, directeur Gervais auto inc., 300, 108 e avenue Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7 Tél. : (819) M. Christian Simard, directeur Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul Saguenay QC G7J 3Y2 Tél. : (418) Mme Dominique Durocher, directrice Auto Durocher ( Québec inc.), 3637, boul. Sainte-Rose Laval QC H7P 1C5 Tél. : (450) LA REVUE AMVOQ EST PUBLIÉE PAR L ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC (AMVOQ). ELLE EST DISTRIBUÉE AUX MEMBRES DE L AMVOQ AINSI QU À CERTAINS INTERVENANTS DU DOMAINE DE L AUTOMOBILE ET AUX ENCANS. Direction de la publication M e Jean-François Cavanagh Directeur général et conseiller juridique Assistant à la rédaction Publicité et développement Étienne Rompré Conception graphique Steve Harrison Photos de la page couverture Norman Chan - Fotolia.com Impression Offset Beauce Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Envoi de publication canadienne Convention no SOMMAIRE 04 MESSAGE DU PRÉSIDENT Le financement automobile, vous connaissez! 06 PresqueNeuf.ca, 1 an déjà! 09 Assurance de remplacement, dès le 1 er octobre Le Président de l OPC tient parole 16 «F&I volant» 19 Vente d une garantie supplémentaire 21 La force du regroupement 22 Connaissez-vous vraiment les véhicules que vous prenez en échange? 24 Congrès Norme professionnelle des conseillers en vente 28 Assainissement des eaux usées 30 L entretien préventif des ponts élévateurs 33 Statistiques en ligne sur PresqueNeuf.ca AUTOMNE Apprivoiser les nouvelles technologies automobiles 36 Du neuf au PresqueNeuf! 38 Chroniques 43 Programme d'assurance avantageux pour les membres de l'amvoq 5600, boulevard des Galeries, bureau 220 Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) / Sans frais : Télécopieur : (418) /

4 MESSAGE DU PRÉSIDENT Michel Noël Président AMVOQ LE FINANCEMENT AUTOMOBILE, VOUS CONNAISSEZ! Eric Simard - Fotolia.com 04 LES ANNÉES 2008 ET 2009 FURENT DES ANNÉES DE RESTRICTION BUDGÉTAIRE, DE RESSERREMENT DU CRÉDIT ET IL SEMBLERAIT QU EFFECTIVEMENT, LES GENS SE SOIENT SERRÉ LA CEINTURE. OR, BIEN QUE PLUSIEURS AIENT CONFIRMÉ LA RÉALITÉ DE LA RÉCESSION, NOS MEMBRES ONT TOUT DE MÊME FAIT DE BONNES AFFAIRES. Il est certain qu il y a eu des années exceptionnelles, mais nous ne pouvons pas nous y fier pour comparer notre situation actuelle ou future. Néanmoins, il est évident que nous ne sommes pas dans les meilleures années de ventes de véhicules, mais nous devons nous adapter. Dans cet ordre d idées, les marchands de véhicules cherchent à s approvisionner en bons véhicules et à bon prix, afin de faire des offres alléchantes aux futurs clients. Cependant, une fois cet obstacle franchi, un autre problème se pose : comment financer adéquatement ces clients? Les marchands ont pu constater, en effet, l apparition de plusieurs difficultés, dont l approvisionnement et le financement. Certains diront que c est la faute des fabricants qui retiennent les véhicules en retour de location afin de faire monter les prix et, ainsi, activer un processus d offre et de demande là où, bien sûr, la demande est plus forte que l offre. D autres diront que c est la faute des banques qui resserrent trop le crédit pour les consommateurs et qui sont de plus en plus exigeantes pour les accréditations des marchands. Une chose est certaine, c est que 2005 fut une année prospère en vente et en location de véhicules neufs, ce qui avait créé en 2008 et 2009 un choix énorme sur le marché, malgré l état de l économie. Présentement, on ne peut que constater que l approvisionnement tourne au ralenti en plus des difficultés d accès au financement.

5 CONGRÈS 2010 Le congrès arrive à grands pas, soit les 22, 23 et 24 octobre au Fairmont, Le Manoir Richelieu. N oubliez pas de réserver vos chambres rapidement pour bénéficier des rabais du groupe de l AMVOQ. L horaire habituel a été modifié cette année afin que l assemblée annuelle ait lieu le samedi matin pour permettre à un maximum de membres d y participer. C est un essai, mais nous croyons que cela sera apprécié. De plus, il y aura une période de questions afin de vous donner la possibilité de vous adresser au conseil d administration ou au directeur général. Le tout sera bien minuté afin de faciliter le bon déroulement du congrès. N oubliez pas que vous pouvez communiquer avec nous en tout temps et non seulement au congrès. Vos commentaires sont les bienvenus! Vous constaterez, en remplissant votre formulaire d inscription, que des frais ont été ajoutés. En effet, afin de conserver la qualité des congrès et considérant que le coût de la cotisation annuelle d un membre couvre à peine l entrée de deux (2) personnes au congrès, le conseil d administration a pris l initiative de voter les frais mentionnés. Ceci étant dit, j espère vous y voir en grand nombre! L AMVOQ est consciente des difficultés liées au financement fait à l aide de contrats de vente à tempérament (CVT). Nous pouvons essayer de vous aider et d ouvrir quelques portes, mais nous ne détenons pas toutes les clés. Il faut comprendre que les institutions financières ont aussi leurs propres restrictions, budgets et balises venant limiter le financement automobile. Par exemple, certaines institutions ne peuvent plus ouvrir de nouveaux comptes ou accorder de nouvelles accréditations, car elles ont atteint leur quota. Ainsi, votre entreprise peut avoir le meilleur dossier au monde et, néanmoins, voir sa demande d accréditation rejetée par l une d elles. Conséquemment, votre client qui aurait dû obtenir son financement se voit refuser son CVT dû au resserrement du crédit et au barème élevé des institutions financières. Le rôle d un prêteur d argent, n est-il pas de prêter? Cela peut être frustrant et impossible à comprendre, mais les institutions ont leurs directives. Nous comprenons votre mécontentement. Le milieu financier a son propre rythme et, souvent, ce rythme ne va pas de pair avec les besoins du marché de la vente de véhicules. Pour certains marchands, le seul choix semble le mode de financement conventionnel, soit que votre client cherche lui-même son financement auprès de son institution financière. Ce choix implique plusieurs risques, notamment celui de perdre votre client au profit d un autre marchand. Le financement par CVT aide le client, mais aussi votre entreprise. Cela fait vous permet de conserver votre clientèle chez vous, en plus de recevoir des ristournes sur le financement! Présentement, les institutions financières créent involontairement de nouveaux compétiteurs en financement. Il est certain qu en l absence d un produit pour répondre aux besoins du marché, un marché secondaire se créera pour répondre à ce besoin criant. Déjà, certaines alternatives existent sur le marché, soit du «financement déguisé» en location ou encore le «F&I volant». Cependant, nous vous demandons de rester prudent, car nous n avons pas reçu beaucoup de commentaires, bons ou mauvais, sur ces entreprises offrant du financement alternatif. Un conseil demeure, restez sur vos gardes et lisez bien votre contrat ainsi que tout ce que vous signez car, en ayant recours à un tel produit de financement ou de location, vous pourriez être tenu responsable des obligations de votre client. Alors, soyez vigilant! L AMVOQ, en tant qu association, doit avoir une conscience collective et je crois que cela représente un enjeu majeur que nous devrons surveiller. N hésitez pas à nous contacter, car plus nous connaissons vos difficultés, plus nous pouvons travailler pour vous aider. lunamarina - Fotolia.com 05

6 LE 5 OCTOBRE 2009, L AMVOQ LANÇAIT SON NOUVEAU SITE INTERNET DE RECHERCHE DE VÉHICULES : PRESQUENEUF.CA. APRÈS TOUT JUSTE UN AN, IL FAIT DÉJÀ PARTIE DES SITES MAJEURS AU QUÉBEC! L historique L objectif de départ était simple, soit de séparer le site Internet de l AMVOQ et le site de recherche de véhicules. Le site Amvoq.ca était fonctionnel, mais il présentait une image corporative peu attrayante pour la vente, sans compter qu il portait un nom difficile à retenir pour les consommateurs. Un nouveau nom et une nouvelle image s imposaient donc pour le site de recherche. Rapidement avant sa conception et au cours de l analyse du projet, l AMVOQ s est aperçu que le rôle de ce site dépasserait largement les attentes du départ, qu il irait beaucoup plus loin qu une simple séparation du site Amvoq.ca et de la fonction de recherche. C est ainsi qu un plan de développement fut mis en place afin de concevoir le site, mais aussi sa publicité, ses forfaits, sa documentation, etc. En moins de 4 mois, PresqueNeuf.ca était en ligne et fonctionnel. Toute l opération fut réalisée en fonction d un seul objectif : «vous faire vendre plus de véhicules!» Vos besoins En tant qu association, l AMVOQ se doit d offrir des services à ses membres afin de faciliter leur travail. Dans le présent cas, l AMVOQ devait trouver une solution afin de renouveler la clientèle de ses membres. PresqueNeuf.ca en est la solution! PresqueNeuf.ca est probablement le projet le plus imposant que l AMVOQ ait mis en place. Bien qu il ne soit pas une bannière officielle, mais plutôt un site de recherche de véhicules, plusieurs d entre vous perçoivent PresqueNeuf.ca comme une bannière pouvant rassembler les membres de l AMVOQ. L image publicitaire, les couleurs, le professionnalisme et la présence de PresqueNeuf.ca permettront de faire progresser nos membres et l Association vers un niveau plus élevé, tant pour publiciser leurs véhicules, que pour projeter une image de confiance auprès des marchands et des consommateurs. De plus, il est important de dire que ce qui distingue PresqueNeuf.ca, c est que seuls les membres de l AMVOQ peuvent y afficher leurs véhicules, soit gratuitement ou avec leur forfait; en d autres termes, seuls de bons marchands détenant une licence de la SAAQ et un cautionnement. 1 AN DÉJÀ! CONGRÈS 2010 ÇA CHANGE! Un nouvel horaire est mis de l avant cette année, l assemblée générale aura lieu le samedi et il y aura des conférences des plus intéressantes pour vous. La conférence de Pierre Beaudoin de CAA-Québec vous informera sur le futur du véhicule et les nouvelles technologies. De plus, trois ateliers en rotation seront offerts, soit : Esthétique automobile : comment bien préparer votre véhicule? Des questions... vos idées! : Quels sont vos besoins et vos idées? L AMVOQ veut le savoir! Rencontre des exposants : vous rencontrerez les exposants afin de mieux les connaître. C est un programme qui vous intéressera! Réservez tôt, pour éviter qu on ne vous dise «Désolé, c est complet!». 06

7 M e Jean-François Cavanagh Directeur général et conseiller juridique AMVOQ Vous faire vendre des véhicules, c est important! Et nous avons saisi l opportunité que permettait la venue de ce nouveau site Internet pour répondre à ce besoin. Il faut dire qu un nouveau site Internet peut passer inaperçu et non consulté, ce qui, au départ, pouvait faire peur. Cependant, avec les conseils de Luc Dupont (professeur et auteur en publicité) pour le démarrage de la publicité ainsi que les multiples rencontres avec le conseil d administration, le tout fut lancé avec succès! PresqueNeuf.ca, c est : une visibilité grand public à peu de frais un outil de recherche puissant et rapide un élément qui rassemble les membres de l AMVOQ dans un projet publicitaire uniquement pour les membres de l AMVOQ Un peu de statistiques... Saviez-vous qu environ 70 % des achats de véhicules d occasion proviennent d un premier contact fait sur un site Internet de recherche de véhicules? Depuis plusieurs années, l'amvoq a mis de l'avant ce service pour répondre aux besoins de ses membres. Sur PresqueNeuf.ca, nous avons atteint un inventaire de plus de véhicules. Cet inventaire varie selon la période de l année, selon l inventaire des membres et selon les transferts d inventaires entre sites Internet. Plus il y a d inventaires sur un site de recherche, et plus les consommateurs iront le consulter, enfin surtout s il est bien publicisé. C est pourquoi votre inventaire est important pour l AMVOQ et nous vous demandons de l afficher! Au Québec, il fait déjà partie des sites Internet de recherche majeurs! Les statistiques le démontrent et si, comme moi, vous aimez naviguer sur l Internet, vous pourrez le constater sur «Google.ca». En effet, en tapant uniquement «presq» le nom de PresqueNeuf.ca apparaît dès le début. Cela démontre bien que les gens connaissent, utilisent PresqueNeuf.ca et en connaissent le nom, car Google.ca l a mis comme premier mot clé. PresqueNeuf.ca, c est maintenant plus de : véhicules en inventaire pages vues par mois visiteurs par mois visiteurs uniques par jour GVO Gestionnaire de véhicules d occasion et forfaits disponibles Le GVO en forfait de base est gratuit pour les membres. Les forfaits donnent tous accès à l affichage des véhicules sur PresqueNeuf.ca. Il suffit d être membre et d avoir un nom d'usager ainsi qu un mot de passe. Entrer des véhicules est un jeu d enfant. Le forfait du GVO (à 49,95 $ /mois) est une solution complète qui donne accès à l impression de contrats de vente et d étiquettes de vitre, fait des transferts vers d autres sites Internet et encore plus. Il permet d exporter et d importer l inventaire vers d autres solutions Internet comme AutoHebdo.net, LesPac.com et plusieurs autres. De plus, des statistiques de base, mais complètes, donnent accès à de l information reliée à la visibilité de votre inventaire ainsi que l ensemble de l inventaire sur PresquNeuf.ca. De plus, d autres forfaits sont maintenant disponibles comme un forfait publicitaire qui permet de mettre votre inventaire en évidence lors de certaines consultations ainsi que des forfaits de site Internet pour les membres, qui permettent d avoir votre propre site Internet selon vos besoins. La suite Le GVO et PresqueNeuf.ca continueront d évoluer et d autres améliorations auront lieu l an prochain. PresqueNeuf.ca sera, entre autres, mis à jour avec d autres capsulesconseils pour les consommateurs. L une des principales améliorations portera sur le GVO afin de l améliorer pour faciliter la saisie des données, ajouter de nouvelles fonctions et des formulaires. Vous désirez de l information sur les forfaits, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous invitons à visiter Amvoq.ca et PresqueNeuf.ca! ArchMen - Fotolia.com 07

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9 INFORMATION M e Thomas Roberge Conseiller juridique AMVOQ Assurance de remplacement DÈS LE 1 er OCTOBRE 2010 Wolfgang-S - Fotolia.com L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (L AUTORITÉ) INDIQUAIT, LE 27 MARS 2009, QU UNE GARANTIE DE REMPLACEMENT AUTOMOBILE CONSTITUE UN PRODUIT SOUMIS À SON ENCADREMENT. 09

10 10 Rappelons que l Autorité est l organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers ainsi que la distribution de produits et services financiers. Depuis, beaucoup d eau a coulé sous les ponts et, maintenant que la véritable date d entrée en vigueur est connue, soit le 1 er octobre 2010, le moment paraît opportun de dresser le portrait de ce qu on appellera dorénavant «assurance de remplacement». Garantie ou assurance? En réalité, la question ne se pose plus puisque la décision a été prise. Toutefois, même si le nom change, le produit demeure fondamentalement le même. C est-à-dire qu il prévoit, en cas de perte totale ou partielle du véhicule, que celui-ci sera remplacé par un véhicule équivalant ou qu une indemnité en argent sera accordée. C est un produit similaire à ce qu on nomme communément «valeur à neuf». La nouvelle appellation entraîne avec elle l arrivée de l Autorité, soit un organisme très crédible qui supervisera sa distribution au Québec. Le temps où le commerçant vendait un produit d une compagnie inconnue sans assise financière fiable est désormais révolu. Maintenant que des assureurs reconnus seront systématiquement impliqués dans ces dossiers, autant le consommateur que le commerçant de véhicules en bénéficieront. Entrée en vigueur : 1 er octobre 2010 On s attendait à ce que, dès le 1 er août 2010, les garanties de remplacement actuellement offertes cèdent la place à l assurance de remplacement. Or, le 30 juillet 2010, l'autorité publiait un communiqué à l'effet qu'elle prolongeait la période de transition accordée pour la vente de garanties de remplacement jusqu'au 30 septembre Elle reporte donc l entrée en vigueur des nouvelles règles applicables à l'assurance de remplacement au 1 er octobre Cela signifie que le marchand de véhicules pourra continuer à offrir des garanties de remplacement, comme il l'a toujours fait, jusqu'au 30 septembre Assurance de remplacement Malgré d importantes similarités avec la garantie de remplacement, voici un résumé des nouveaux éléments que vous devez connaître concernant l assurance de remplacement. Uniformité des contrats et des exigences Seuls la police d assurance de remplacement F.P.Q. No. 5 et l avenant F.A.Q. No.5-25 approuvés par l Autorité devront être utilisés dans leur version intégrale. En d autres termes, tous les produits d assurance de remplacement qui seront mis en marché offriront aux consommateurs les mêmes protections, sauf certaines différences, dont les limites du produit et le prix de vente de la police. La seule exigence à rencontrer pour se procurer une assurance de remplacement sera celle de détenir une police d assurance primaire. Cela devrait rendre accessible ce produit à tous les consommateurs intéressés à en détenir, sous réserve des critères de sélection de l assureur. Protections offertes Le produit devra offrir, autant pour les véhicules neufs qu usagés, une protection complémentaire en cas de perte totale et de perte partielle. Il ne sera plus possible, pour un assureur, d assumer seulement les pertes totales. VÉHICULE NEUF, l assureur assumera les charges suivantes : En cas de perte totale : la différence entre la valeur d un véhicule de remplacement et l indemnité versée par l assureur primaire (aucune limite ne devra être prévue); la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l assuré l a effectivement payée; les frais de location d un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée). En cas de perte partielle : la différence entre le coût de remplacement des pièces sinistrées, par des pièces d origine du fabricant à l état neuf, et l indemnité versée par l assureur primaire (sous réserve de la limite indiquée); la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l assuré l a effectivement payée; les frais de location d un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée). VÉHICULE USAGÉ, l assureur assumera les charges suivantes : En cas de perte totale : la différence entre la valeur majorée du véhicule assuré et l indemnité versée par l assureur primaire (aucune limite ne devra être prévue); la franchise (sous réserve de la limite indiquée), si l assuré l a effectivement payée; les frais de location d un véhicule de courtoisie (sous réserve de la limite indiquée). En cas de perte partielle, l assurance de remplacement ne couvre pas le remplacement des pièces sinistrées, mais seulement la franchise et les frais de location. Indemnisation Le consommateur aura le choix entre deux options, quant à son mode d indemnisation. Soit il choisira de remplacer le véhicule auprès du marchand ou encore, il optera pour le versement d une indemnité pour effectuer le remplacement du véhicule. Le représentant ou le distributeur, en l occurrence le commerçant de véhicules d occasion, devra offrir ces deux options à son client lorsqu il vendra une assurance de remplacement, ou selon les ententes conclues avec son fournisseur. Distribution du produit Alors qu auparavant il n y avait aucune réglementation encadrant la distribution d une garantie de remplacement, l arrivée de l Autorité dans ce dossier signifiera beaucoup à cet égard. L assurance de remplacement pourra être offerte par un représentant en assurance ou par un distributeur, tel qu un commerçant de véhicules. Il est à noter que vous devrez remettre un guide de distribution préparé par l assureur et dévoiler toute rémunération supérieure à 30 % du coût du produit. Taxe sur les primes d assurance, inscription obligatoire! La prime de l assurance de remplacement, auquel votre client souscrit, n'est pas touchée par la TPS ni par la TVQ, mais plutôt par la taxe sur les primes d'assurance (TPA), dont le taux est actuellement fixé à 5 % de la prime payée, puisqu'il s'agit d'un produit d'assurance automobile. Ainsi, à compter du 1 er octobre 2010, vous devrez percevoir cette taxe et la remettre au ministère du Revenu du Québec (MRQ). Vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription spécifique délivré par le MRQ pour percevoir cette taxe et, puisque vous êtes déjà inscrit afin de percevoir la TPS et la TVQ, vous n'avez qu'à communiquer avec le MRQ au numéro sans frais pour procéder à votre inscription. Sources : Bulletin de l Autorité des marchés financiers, 23 juillet 2010, Vol. 7, no 29, section 5.1 Site internet de l Autorité des marchés financiers :

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13 CHRONIQUE M e Richard Cliche Conseiller juridique AMVOQ AU DERNIER CONGRÈS DE L AMVOQ, M e LOUIS BORGEAT, PRÉSIDENT DE L OPC, NOUS A ENTRETENUS DE SA VISION DE L ENCADREMENT DU COMMERCE AUTOMOBILE ET DES MOYENS QU IL SOUHAITAIT METTRE, RAPIDEMENT, EN ŒUVRE POUR Y ARRIVER : DES RÈGLES RELATIVES À LA PUBLICITÉ IDENTIQUE POUR TOUS LES COMMERÇANTS, RÈGLES QUI PERMETTRONT AUX CONSOMMATEURS D Y VOIR CLAIR DANS LES OFFRES QUI SONT FAITES; UN PRIX TOUT INCLUS; DES RÈGLES POUR LA PUBLICITÉ SUR LE CRÉDIT; UN RÉGIME CONTRACTUEL AVEC DES RÈGLES COMMUNES POUR TOUS LES MODES DE FINANCEMENT, CE QUI INCLUT LA LOCATION; LA MAÎTRISE DE TOUTES LES COMPÉTENCES POUR L ÉMISSION ET LE CONTRÔLE DES LICENCES (PERMIS). QUE S EST-IL PASSÉ DEPUIS? LE PRÉSIDENT DE L OPC TIENT PAROLE Elena Petrova - Fotolia.com 13

14 Loi 60 (phase deux de la révision de la Loi sur la protection du consommateur) Cette loi, qui modifie la LPC, est entrée en vigueur le 30 juin dernier. Désormais, le prix annoncé doit être un prix tout inclus à l exception de la TPS et la TVQ. Phase trois de la révision de la Loi sur la protection du consommateur Elle fait l objet d un projet de loi qui est prêt. L'OPC souhaite qu il soit déposé dès cet automne. Son sujet principal est le crédit, mais plusieurs de ses dispositions concernent le commerce d automobiles. Surendettement L article 242.1, ajouté à la LPC, obligera le prêteur à examiner la situation financière de son client de façon à ce que l emprunt ou le contrat de crédit ne constitue pas un surendettement pour lui. Si cette vérification n est pas faite, il y a une présomption à l effet que le contrat de crédit constitue un surendettement. La publicité, sur les offres de financement sans vérification de crédit, ne sera plus possible. Régime contractuel L OPC considère le contrat de location comme un mode de financement au même titre que la vente à tempérament. La possibilité de dédit de deux jours, la possibilité de faire réduire les obligations financières, l obligation d une requête au tribunal pour reprendre possession du véhicule, si la moitié de sa valeur a été acquittée, s appliqueront tout autant au contrat de location qu à la vente à tempérament. Tous les contrats de location seront désormais soumis au même régime. Ils doivent être écrits et les mentions obligatoires sont prévues par la loi. Entre autres, la valeur au détail ou prix de vente au comptant, l obligation à tempérament, l obligation totale du consommateur, etc. En matière de vente à tempérament, la reprise volontaire du bien par le créancier éteint la dette, toutefois, le créancier qui désire reprendre volontairement l automobile ou qui a accepté une remise volontaire, peut changer d idée s il constate une usure anormale. Publicité sur le crédit La publicité sur le crédit était interdite, mais faisait l objet d une tolérance. Elle sera désormais permise, sujette aux obligations de l article 84 du règlement, soit d indiquer le taux de crédit, le paiement périodique, l obligation totale, le total des frais de crédit, etc. Le principe qui sous-tend l ensemble des dispositions sur ce sujet est que la publicité sur le crédit doit être claire et permettre au consommateur de faire un choix éclairé, en relation avec sa situation personnelle, et en considérant les diverses options d acquisition qui lui sont offertes. Pratiques de commerce Pour éviter qu on joue sur les mots, il est prévu que l obligation d annoncer un prix tout inclus s appliquera aussi à l annonce d un paiement périodique, tant pour la vente que pour la location. De plus, le prix de vente au comptant du véhicule, qui fait l objet de ce paiement, devra être indiqué de façon prépondérante. Dans la publicité, la photo ou la représentation du véhicule doit correspondre au prix ou au paiement qui est annoncé. Fin de la publicité illustrant des véhicules tout équipés alors que les paiements annoncés sont pour un véhicule de base. Il est interdit d indiquer «prix coûtant» dans la publicité, sauf si on est en mesure de faire la preuve que c est bien le prix qui est payé pour l obtention du bien. Toutefois, nous croyons qu il faudrait ajouter l obligation de publier ce prix coûtant. L information donnée dans une publicité, sous réserve de certaines modalités pour la TV et la radio, devra être lisible, claire, compréhensible. Les modalités seront définies par règlement. C est la fin des bas de page illisibles, des caractères minuscules et des mentions embrouillées. Ce résumé des principales dispositions qui nous concernent est tiré du document final de consultation sur la phase trois de la révision de la LPC. Lorsque le projet de loi sera déposé, nous ferons une analyse de tous les articles qui nous sont applicables. Transfert des licences de la SAAQ à l OPC L Office et son président sont résolument engagés dans le processus. Toutefois, nous ne devons pas attendre des développements importants avant le printemps L accord du ministère des Transports, de la Société de l assurance automobile et l engagement de l Office sont des acquis. Les études économiques et de faisabilité sont faites. Toutefois, c est un projet qui devra se réaliser à coût nul pour l État, c est-à-dire, s autofinancer. Les récupérations fiscales intéressantes à faire pour le gouvernement devraient l inciter à contribuer. Une chose reste claire, l opération sera financée, majoritairement, par une augmentation du coût des licences des commerçants et recycleurs. Quelques centaines de dollars de plus, pour que tous ceux qui commercent l automobile détiennent une licence, un cautionnement et perçoivent la TPS, c est acceptable. Conclusion Au cours de l année , des progrès importants ont été réalisés. Vous en verrez plus largement les effets dès l entrée en vigueur de la Loi sur la phase trois de la révision de la LPC. À l exception du transfert des licences de la SAAQ à l OPC, l essentiel de nos attentes aura été rencontré. Robosapien - Fotolia.com 14

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16 CHRONIQUE M e Thomas Roberge Conseiller juridique AMVOQ QUE VOUS SONGIEZ À UTILISER OU, ENCORE, À OFFRIR CE TYPE DE SERVICE, LE PRÉSENT ARTICLE S ADRESSE À VOUS! tandemich - Fotolia.com La récente crise financière ayant jeté une douche d eau froide sur la plupart des institutions financières, le marchand de véhicules d'occasion doit composer avec un casse-tête supplémentaire, soit le financement automobile, et y trouver des solutions. L'une d'entre elles consiste à faire appel à ce qu'on nomme communément un «F&I volant», soit un marchand déguisé en «F&I volant» ou «courtier en financement». Le principe est simple, une personne intervient à titre d intermédiaire auprès du marchand vendeur pour financer l achat de ses clients. Est-ce légal? Ce type de service n'a rien d'illégal s'il est offert de manière transparente et conformément aux accréditations accordées par les institutions financières. Il est important de s'assurer que le «F&I volant» avec qui vous faites affaire détient une autorisation écrite de l'institution financière lui permettant d'offrir du financement automobile au-delà de son propre inventaire, s'il en détient un. Sans une autorisation expresse, ce «F&I volant» contrevient aux droits que lui accordent ses accréditations, et ça, c est illégal! L institution financière prêteuse qui consent une accréditation à un marchand pour la vente de ses 200 véhicules annuels n entend pas tolérer que celui-ci offre de financer les transactions d autres marchands. Cette position est tout à fait légitime si l on considère l impact qu une telle pratique peut avoir. Une institution financière trompée serait justifiée d entreprendre un recours de nature civile ou criminelle contre le détenteur de l accréditation en défaut. De plus, si ce «F&I volant» puise son financement dans un fond de nature privée, méfiez-vous des contrats de service gourmands puisqu ils renferment, la plupart du temps, des surprises salées (responsabilités du marchand, frais exagérés, etc.)! Attention aux garanties de la Loi sur la protection du consommateur! Il faut également se méfier des effets que la Loi sur la protection du consommateur peut causer, spécialement à l'égard des garanties légales. À titre d'exemple, l acheteur qui finance l achat du véhicule d un marchand avec l'aide d'un «F&I volant» sera tout à fait en droit d'exiger de l'un ou l'autre l'exécution de la garantie légale. Notons, par ailleurs, que l'existence d'une entente préalable entre les parties n est pas opposable aux tiers. Ainsi, même si le «F&I volant» et le marchand ont une entente ou contrat prévoyant les réclamations, cela n est pas opposable à l acheteur. Pensez-y bien avant de financer les véhicules d'un autre commerçant : vous devrez assumer le risque de devoir honorer la garantie légale et répondre des obligations de la loi. Qu'en est-il du cautionnement de l'amvoq? En tant que membre de l AMVOQ, vous bénéficiez de plusieurs avantages et services, mais ceux-ci doivent être utilisés conformément à la loi et aux directives de l AMVOQ, sans quoi ils peuvent être annulés ou suspendus. Le cautionnement émis par l AMVOQ est un service offert au membre qui répond aux critères financiers et qui en respecte les conditions d utilisation. Le cautionnement a un cadre bien défini et clair : le cautionnement est émis au membre aux fins de faire la vente de ses propres véhicules. Le fait de solliciter des transactions externes auprès d autres marchands pour faire du financement n entre pas dans ce cadre et entraînera l annulation systématique du cautionnement, selon les délais légaux de la SAAQ. Que vous déteniez ou non l autorisation expresse d une institution financière pour faire du «F&I volant», vous ne pourrez être cautionné par l AMVOQ. Si vous avez un tel projet, communiquez avec le conseiller juridique de l AMVOQ pour en discuter! 16

17 OFFRIR OU UTILISER UN SERVICE DE «F&I VOLANT» N EST PAS SANS CONSÉQUENCE

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19 INFORMATION M e Thomas Roberge Conseiller juridique AMVOQ Garantie légale prévue par les articles 37 et 38 de la LPC Désormais, le commerçant doit, avant de proposer au consommateur un contrat comprenant une garantie supplémentaire, l informer verbalement et par écrit, de l existence et du contenu de la garantie légale prévue aux articles 37 et 38 de la LPC. Usage d'un bien. 37. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné. Durée d'un bien. 38. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d'utilisation du bien. Balance de garantie du manufacturier Le commerçant doit également, le cas échéant, informer verbalement son client de l existence et de la durée de garantie restante offerte gratuitement par le manufacturier du véhicule. Il doit aussi renseigner verbalement le consommateur, lorsque celui-ci l exige, sur la manière dont il peut prendre connaissance de l ensemble des éléments de cette garantie. Avis sur la garantie légale Le commerçant qui vend une garantie supplémentaire doit remettre et faire signer l avis, sur la garantie légale, préparé par l une des nombreuses compagnies de garanties supplémentaires existantes. Dans l hypothèse où vous n avez pas cet avis, l AMVOQ en met un à votre disposition sur le conseiller virtuel (voir l avis à la page suivante). Le marchand qui omet de respecter ces nouvelles obligations est réputé passer sous silence un fait important et, par conséquent, se livre à une pratique interdite qui peut entraîner des conséquences fâcheuses, autant au niveau pénal que civil, incluant l annulation du contrat de vente. Adapter ces pratiques commerciales, c est brillant! L UNE DES NOMBREUSES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (LPC), LE 30 JUIN DERNIER, CONCERNE L ENCADREMENT DE LA VENTE D UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE (GARANTIE PROLONGÉE) PAR UN COMMERÇANT. VOICI CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À CET ÉGARD. NOUVELLES OBLIGATIONS RELIÉES À LA VENTE D UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE Mariusz Blach - Fotolia.com 19

20 Ce document est disponible pour les Membres AMVOQ dans le Conseiller virtuel, sous l'onglet «Ventes» et «Garanties supplémentaires». 20

21 ASSURANCE Nicolas Fréchette Groupe Conseil Giguère et Fréchette FAISANT SUITE AUX DEMANDES DE PLUSIEURS MEMBRES, L AMVOQ A ÉLABORÉ UN PROJET POUR LA CRÉATION D UN RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE MULTI-EMPLOYEURS, LORS DU DERNIER CONGRÈS D OCTOBRE LA FORCE DU REGROUPEMENT L objectif du projet était d utiliser la force du regroupement pour négocier avec différents assureurs et offrir toute une gamme de couvertures (vie, invalidité, médicaments, soins dentaires, etc.) pouvant s adapter aux besoins et budgets des membres et de leurs employés. Ce projet se concrétisera lors du prochain congrès, en octobre 2010, au cours duquel nous ferons le lancement officiel du nouveau régime d assurance collective multiemployeurs de l AMVOQ : Dans un contexte où votre compétition offre souvent ce type d avantages, nous croyons que ce nouveau service vous aidera à conserver et recruter les meilleurs employés. De plus, au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance médicaments. Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection : 1.1. Le régime public de la RAMQ 1.2. Les régimes privés offerts par un employeur, tel que l Voici un résumé comparatif entre le régime public et l COUVERTURES Médicaments Franchise célibataire Franchie couple / famille % remboursé Autres couvertures Prime célibataire Prime couple / famille Contribution de l employeur RAMQ 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 Liste de la RAMQ 192 $ / année 384 $ / année 68 % Non couvertes 600 $ / année $ année Aucune La prime est prélevée lors de la production de la déclaration annuelle de revenu du Québec. Selon l option choisie Liste de la RAMQ autres médicaments de 2 $ à 5 $ par médicament prescrit de 75 % à 90 % Assurance-vie Assurance invalidité Assurance voyage Paramédicaux Soins dentaires Soins visuels Selon les options choisies Selon les options choisies Selon les ententes La prime sera variable selon les options choisies par le membre et la situation de chaque employé. Selon les données du projet, plus de 52% des employés sont assurés par le régime général de la RAMQ et paient donc déjà une prime. Le régime multi-employeurs de l AMVOQ permettra d améliorer les protections des employés et de leur en donner plus pour leur argent avec le nouveau régime l. Tous les détails seront disponibles lors du prochain congrès et, par la suite, auprès de l AMVOQ ou directement à notre cabinet. Nous ferons des évaluations gratuites et personnalisées pour chaque entreprise. À suivre... 21

22 INFORMATION M e Thomas Roberge Conseiller juridique AMVOQ CONNAISSEZ-VOUS VRAIMENT LES VÉHICULES QUE VOUS PRENEZ EN ÉCHANGE? UN CONSOMMATEUR SE PRÉSENTE À VOTRE COMMERCE AFIN DE FAIRE L ACHAT DE L UN DE VOS VÉHICULES D OCCASION. IL ENTEND VOUS OFFRIR SON ANCIEN VÉHICULE EN ÉCHANGE, UNE VOITURE APPAREMMENT BIEN ENTRETENUE, SUSCEPTIBLE DE GÉNÉRER UN PROFIT SUBSTANTIEL. VOUS ÊTES ENCHANTÉS PAR CETTE BELLE OCCASION D AFFAIRE! Pourtant, avant d aller plus loin, vous devriez absolument profiter du moment pour passer au peigne fin le véhicule de ce particulier. Pour avoir l esprit tranquille, nous vous suggérons d effectuer la vérification des différents éléments mentionnés dans cet article. Registre des droits personnels et réels mobiliers Si souvent négligée, cette étape de la vérification s avère être la plus importante. Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un outil inestimable qui vous permet de déterminer si un créancier a inscrit un lien sur le bien, soit le véhicule donné en échange. La publicité des droits les rend opposables aux tiers, établit leur rang et, lorsque la loi le prévoit, leur donne effet. Par exemple, une institution financière titulaire d un lien conformément publié au RDPRM pourrait saisir entre les mains de quiconque le bien faisant l objet d une inscription. Si vous n avez qu une seule vérification à faire, c est celle-ci. L AMVOQ met à votre disposition une manière simplifiée de vérifier le RDPRM, profitez-en! Historique de kilométrage Il n a jamais été aussi simple de reculer un compteur kilométrique. Pourtant, certains signes trahissent un odomètre modifié, par exemple, le siège et les accessoires du conducteur qui affichent une fatigue anormale pour le kilométrage inscrit. Soyez vigilant et vérifiez l historique du véhicule auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous le savez déjà, l acheteur subséquent du véhicule qui découvrira que l odomètre est susceptible d avoir été modifié exigera une réduction du prix ou l annulation de la vente. Évitez cet embarras en questionnant l odomètre du véhicule et recherchez l historique de la SAAQ. L AMVOQ met également à votre disposition un outil pour obtenir cet historique facilement, n hésitez pas à l utiliser. 22

23 Inspection mécanique Lorsqu un particulier vous offre son ancien véhicule en échange, les rôles changent subitement puisque vous devenez l acquéreur. Vous avez l opportunité de vérifier la qualité du bien. Aussi, pourquoi ne pas vous en servir? Profitez de l occasion pour inspecter les pièces importantes (moteur, transmission, différentiel, freins, etc.) du véhicule donné en échange et évitez ainsi l embêtement d être aux prises avec une automobile nécessitant des réparations susceptibles de réduire en miettes le profit de votre vente. Autocheck, CarProof, CarFax Ces différents rapports exigent des frais considérables. Toutefois il ne faudrait pas systématiquement les négliger pour autant. En effet, ils offrent un portrait du véhicule assez complet : kilométrage, accident, lien, origine, etc. Par ailleurs, CarProof et CarFax étant accessibles à tous, le grand public a facilement accès à une importante banque de données capable de révéler bien des secrets. Le consommateur et les tribunaux reconnaissant la crédibilité de ces rapports, il nous apparaît encore étonnant que des marchands d occasion négligent encore ceux-ci. Quelles sont les obligations du particulier? Contrairement à la vente effectuée par le commerçant de véhicules d occasion, spécifiquement encadré par la Loi sur la protection du consommateur (LPC), seul le Code civil du Québec (CCQ) impose des obligations aux consommateurs qui vendent ou offrent un véhicule en échange. Ceci constitue une différence majeure puisque, sauf quelques exceptions, aucun mécanisme juridique ne favorise l un des cocontractants. Ainsi, le consommateur doit en garantir la propriété et la qualité. Par exemple, un véhicule affecté d un vice de titre (lien au RDPRM) ou d un vice caché affectant le bien (un accident) pourrait entraîner la responsabilité du consommateur devant les tribunaux. Malgré ceci, il est beaucoup plus sage de vérifier les éléments mentionnés précédemment et de bien connaître le véhicule au lieu d entreprendre un recours après coup. Être vigilant, c est payant!

24 L'AMVOQ a été créée en 1989 afin de regrouper des marchands de véhicules d occasion partageant les mêmes intérêts. Aujourd hui, l association compte plus de membres incluant des marchands de véhicules d occasion, des concessionnaires, des commerçants et recycleurs, ainsi que plusieurs autres types d entreprises. Cher membre, nous sommes fiers de vous inviter au congrès ainsi qu à l assemblée générale annuelle des membres de votre association. RÉSERVEZ TÔT! Pour profiter des tarifs avantageux, vous devez réserver vos chambres avant le 22 septembre 2010 et mentionner que vous faites partie du groupe AMVOQ afin de faciliter la réservation. Après cette date, il risque de ne plus y avoir de chambre! Chambre (Occupation simple ou double) : Fairmont 179 $ Fairmont St-Laurent (vue fleuve) 209 $ Deluxe 209 $ Deluxe St-Laurent (vue fleuve) 239 $ Jacuzzi 279 $ CONGRÈS AMVOQ 2010 Charlevoix 22, 23 et 24 octobre Fairmont Le Manoir Richelieu OCCUPANT ADDITIONNEL DANS LA CHAMBRE : ajoutez 30 $ de plus par adulte additionnel (occupation triple ou quadruple). POLITIQUE RELATIVE AUX ENFANTS : l hébergement est gratuit pour les enfants de moins de 18 ans occupant une chambre avec leur(s) parent(s). Les repas sont gratuits (selon le menu) pour les 5 ans et moins. De 6 à 12 ans, c est 50 % de rabais sur les prix courants du menu ou menu pour enfants et pour les 13 à 18 ans, ce sont les prix courants des menus ordinaires. STATIONNEMENT : intérieur 19 $/jour, extérieur gratuit ACCÈS AU CONGRÈS Le congrès est réservé uniquement aux membres de l AMVOQ ainsi qu à ses membres partenaires, ses membres fournisseurs et autres personnes ayant reçu une invitation de l AMVOQ. Au congrès, les personnes inscrites recevront, à la table d inscription, une cocarde qui est obligatoire afin de circuler dans le congrès. Nous comptons sur votre participation pour en faire un succès! Frais d inscription au congrès : des frais de 100 $ par membre régulier sont demandés pour l inscription et l accès au congrès. Ces frais incluent l accès pour deux (2) personnes, excluant votre chambre et vos consommations additionnelles. Des frais de 100 $ sont demandés par personne additionnelle. Il n y a rien d autre à débourser, tout est offert par l AMVOQ et ses partenaires. Suite à votre inscription, une facture vous sera envoyée. Au plaisir de vous y voir, cher membre!

25 SAMEDI 23 OCTOBRE HORAIRE SOMMAIRE 7 h Déjeuner 8 h Inscription 8 h 30 Ouverture du congrès 2009 Mot d'ouverture du président Assemblée générale et rapport annuel Présentation de l évolution des services Période de questions Élections des administrateurs Fermeture de l Assemblée générale 11 h 15 Les nouveautés technologiques : Le futur au présent Par Pierre Beaudoin CAA-Québec 12 h 15 Dîner 13 h 15 Atelier en rotation Esthétique automobile Des questions... vos idées! Rencontre des exposants 16 h Horaire libre 18 h Cocktail 19 h Souper et Remise des prix 20 h 30 Spectacle «Famous» VENDREDI 22 OCTOBRE 16 h Inscription 17 h Cocktail de bienvenue 20 h Humoriste «Sylvain Laroque» 21 h 30 à minuit Horaire libre : Bienvenue au Casino! DIMANCHE 24 OCTOBRE 8 h 30 à 10 h 30 Déjeuner FORMULAIRE D'INSCRIPTION CONGRÈS , 23 et 24 octobre - Fairmont Le Manoir Richelieu N'oubliez pas de réserver votre chambre pour la durée de votre séjour! Fairmont Le Manoir Richelieu 181, rue Richelieu La Malbaie (Québec) G5A 1X7 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Numéro de Membre : Date : Nom du Membre AMVOQ : Téléphone : NOM DES PARTICIPANTS Personnes incluses : Personnes additionnelles : Signature : Lettres moulées : Frais de 100 $ Frais de 100 $ Frais de 100 $ Jour d arrivée au congrès octobre octobre Retournez le formulaire d'inscription par la poste ou par télécopieur : AMVOQ , boul. des Galeries, bureau 220 Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) Sans frais : Télécopieur : (418) Courriel : FRAIS D'INSCRIPTION Pour les membres réguliers de l'amvoq, il y a des frais d'inscription de 100 $ (taxes incluses) pour deux (2) personnes incluses, soit le membre et son invité. Pour les personnes additionnelles, des frais d'inscription de 100 $ (taxes incluses) par personne sont demandés.

26 Fanie Parent CSMO L a stratégie d apprentissage proposée sera mixte, car elle sera constituée d accompagnement en milieu de travail et de formation en ligne. En cours, accompagnement en milieu de travail Rédaction des guides de l apprenti et de l accompagnateur Validation des guides par le comité de suivi En cours, formation en ligne Analyse des contenus et architecture de la formation complétées Production du scénario pédagogique Conception d une maquette médiatique Un nouvel outil pour les conseillers techniques Faisant suite à l obtention de financement provenant du Fonds de développement et de reconnaissance de la main-d œuvre, le CSMO-Auto a démarré cet été un nouveau projet. Le projet de formation sera destiné aux conseillers techniques en emploi qui désirent parfaire leur compétence en communication et améliorer leur professionnalisme auprès de la clientèle. Au terme de cette formation, le participant sera en mesure de mieux identifier les besoins de ses clients et d offrir les produits et services appropriés. Une compétence commune Le projet de formation sera conçu de façon à répondre aux divers contextes de travail des conseillers techniques œuvrant dans les secteurs des services automobiles. La formation répondra aux besoins des membres de l AMVOQ désirant parfaire leurs connaissances. Le CSMO-Auto travaille en étroite collaboration avec des experts afin de fournir un programme de formation conforme à la réalité et offrant des mises en situation concrètes. Un format flexible Afin de répondre à l ensemble des besoins, le programme sera offert en deux options. Formation individuelle à distance Formation de groupe en classe Pour en savoir davantage sur ces projets, communiquez avec Madame Fanie Parent, coordonnatrice à formation, au ou par courriel : LE PROJET AVANCE TEL QUE CONVENU, LES OUTILS D APPRENTISSAGE DE LA NORME PROFESSIONNELLE SONT EN PHASE DE CONCEPTION. Goran Ikodinovic - Fotolia.com Goran Ikodinovic - Fotolia.com NORME PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS EN VENTE : SUR LA BONNE VOIE! 26

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28 INFORMATION Robert Comtois Chargé de projet Nature-Action Québec E n avril 2009, dans la grande région de Montréal, la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 82 municipalités, mettait en vigueur un nouveau règlement sur l assainissement des eaux. nfrpictures- Fotolia.com 28 AU QUÉBEC, LES CABINETS DE DENTISTES, LES RESTAURANTS ET LES ATELIERS DE SERVICES AUTOMOBILES ONT UN POINT EN COMMUN : ILS DOIVENT ASSURER LE PRÉ- TRAITEMENT DE LEURS EAUX USÉES AVANT DE LES REJETER AUX ÉGOUTS. L INTERCEPTION DES MÉTAUX LOURDS, GRAISSES ET HUILES QU ELLES CONTIENNENT EST PRIMORDIALE, CAR LES USINES D ÉPURATION NE SONT PAS ÉQUIPÉES POUR TRAITER CES RÉSIDUS. Assainissement des eaux usées C EST LE TEMPS D EXAMINER L ÉQUIPEMENT Vers le respect de l environnement Inscription : Le règlement de la CMM Les eaux usées qui pourraient entrer en contact avec de l huile lors de travaux d entretien, de réparation ou de lavage de véhicules moteurs ou de pièces mécaniques sont visées : le propriétaire doit s assurer que le séparateur eau/huile est installé, utilisé et entretenu correctement. (CMM, R , art.5, alinéa C) En plus d une inspection visuelle, le résultat de l analyse d un échantillon d eau usée, captée à sa sortie, déterminera si l installation est conforme : la présence d huile devra être de moins de 30 mg/litre dans l eau rejetée aux égouts. La vérification, par les municipalités, s amorcera le 1 er janvier Les fautifs paieront cher : $ à la première offense. Pour sa part, la Ville de Beloeil a annoncé qu elle remboursera l inscription à CLÉ VERTE aux ateliers sur son territoire, afin de les inciter à faire le point dès que possible et, si nécessaire, à apporter des correctifs avant l échéance. Le Code de sécurité du Québec Les autres ateliers au Québec pourraient-ils avoir la même attention de leurs municipalités? Possible. Déjà, tous les propriétaires de bâtiments, sauf exception, sont assujettis au Code de sécurité du Québec depuis le 1 er octobre Ce code règlemente les bâtiments existants, sauf les bâtiments résidentiels de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements. Il dicte les devoirs d'un propriétaire envers son installation de plomberie afin de la maintenir fonctionnelle, salubre et sécuritaire. Pour une installation comme le séparateur eau-huile, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) applique les exigences du Chapitre III - Plomberie, du Code de construction du Québec, qui est constitué du Code national de plomberie du Canada (CNPC). Ce dernier est clair : l'installation d'un séparateur d'huile est obligatoire pour tout appareil sanitaire dont les eaux d'évacuation sont susceptibles de contenir de l'huile ou de l'essence. (CNPC, art , al. 2 mots en italique dans le texte) Selon la RBQ, il est de pratique usuelle, chez certaines municipalités, de signaler des rejets de graisse ou d'huile inacceptables dans leur réseau. Lorsque justifié, le propriétaire reçoit un avis de correction de la Régie, lequel lui accorde un délai de 30 jours pour apporter les correctifs nécessaires à son installation. Les ressources disponibles Pour vérifier ou corriger votre installation, un entrepreneur plombier qui détient une licence en plomberie de la RBQ, spécialisé dans les séparateurs eau-huile, s impose. Aussi, voici deux propositions de lecture qui en valent vraiment la peine : Guide sur les séparateurs eau-huile (2008), du ministère de l Environnement du Développement durable et des Parcs (MDDEP) : tous les aspects techniques sur cet équipement sont abordés facile à repérer sur internet via Google pour télécharger. Des séparateurs d huile pour les garages (Revue IMB, Juin 2009, 3 p.) : les types de séparateurs disponibles sur le marché et leurs limites. Remerciements : Éric Gagnier, conseiller technique, Régie du bâtiment du Québec.

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