EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n CS0412

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n CS0412 Cmité Syndical du 21 décembre 2015 Date de cnvcatin : 9 décembre 2015 Date d affichage : 21 décembre 2015 OBJET : Plan de dépliement de brnes de charge électrique. L an deux mille quinze, le vingt et un du mis de décembre à 9 heures 00, le Cmité Syndical s est réuni à l amphithéâtre du Crédit Agricle, rue d Epagnac à Syaux, sus la présidence de Mnsieur Jean-Michel BOLVIN, Président. Secrétaire : Madame Sylviane BUTON. Nmbre ttal de délégués : Qurum : Nmbre de délégués présents au mment du vte : Nmbre de prcuratins au mment du vte :.... 3

2 Le Président Expse : - Que les bjectifs fixés étaient les suivants : Dévelpper des infrastructures exclusivement dédiées au service de recharge publique Un plan de mbilité électrique chérent à l échelle du département Répndre aux besins de différents utilisateurs : Habitants du département dans le cadre de leurs déplacements qutidiens (dmicile-travail pur l essentiel) Turistes en séjur en Charente (sites turistiques principaux) Usagers en limite d autnmie et nécessitant un rechargement d urgence - Que les critères retenus d implantatin snt : Les emplacements des brnes du prjet nt été sélectinnés au terme d une analyse territriale. Le crisement de l ensemble de plusieurs déterminants a permis d identifier : 1 - Des znes privilégiées d implantatin crrespndant au recupement de critères : Organisatin territriale Densité de ppulatin Bnne fréquentatin du réseau rutier Lieu de passage dans les déplacements qutidiens lcaux Lieux de fréquentatin turistique 2 - Des znes précises d implantatin crrespndant à des znes préexistantes identifiées cmme zne d intermdalité, zne de cviturage, parking relais, gare SNCF, gare rutière, etc. 3 - A ces deux critères, un trisième a été ajuté, une distance minimale de 20 km entre deux brnes et ce afin d éviter les «znes blanches». - Que le prjet de schéma prévit : 86 brnes sit 172 pints de charge sit un rati d un pint de charge pur habitants, supérieur au rati minimum recmmandé d un PDC pur habitants.

3 - Que la carte suivante présente, pur la péride , la répartitin des brnes sur le territire du département de la Charente. Nmbre de brnes

4 - Que la carte suivante lcalise également les brnes de recharge déjà installées u en prjet sur le département de la Charente : 16 brnes de recharge pur le Grand Angulême 3 à Cgnac 1 à Lignières-Snneville 1 à Barbezieux st Hilaire - Que la carte présente également les brnes installées u en prjet prches de la Charente et dans les départements limitrphes : Département de la Charente-Maritime : Département des Deux-Sèvres : Département de la Haute-Vienne : Département de la Drdgne : 10 à Saintes 2 à Jnzac 2 à Chef-Butnne 2 à Saint-Junien 1 à Busserlles.

5 - Que les principes retenus cncernant les caractéristiques des infrastructures de recharge éligibles snt : Suite à l étude menée pur le dépliement de brnes de recharge sur le territire de la Charente (hrs Grand Angulême), il apparait que les brnes de recharge accélérées (supérieures à 3,7 kva et inférieures u égales à 22 kva), permettent de répndre à la majrité des besins. Elles sernt dnc majritairement déplyées (81 brnes sur 86). Cinq brnes de recharge rapide de puissance inférieure u égale à 50kVA sernt déplyées à prximité de la Natinale 10, axe rutier structurant du département de la Charente. Cnçues pur être installées sur des espaces publics, tutes les brnes de recharge permettrnt la recharge simultanée de 2 véhicules en mde 1, 2 et 3. Elles devrnt respecter les standards eurpéens en particulier la nrme SAE J1772 et être adaptables aux évlutins de perfrmance envisagées. Les brnes devrnt de plus dispser du label ZE Ready, délivré par Renault. - Que le budget prévisinnel des dépenses en eurs hrs taxes HT serait le suivant : Furniture et pse de brnes de recharge Prix à l'unité ,00 81 brnes accélérées avec 2 PDC 8350, ,00 5 brnes rapides avec 2 PDC 9000, ,00 Etude et démarche pur réalisatin des travaux 295, ,00 Matériels 74390,00 Parafudre 58, ,00 Extensin garantie 172, ,00 Sticker 195, ,00 Retrfit trappe T3 à T2 220, ,00 Cmmunicatin 57691,00 Pack de démarrage cmmunicatin 6091, ,00 Furniture et pse des panneaux 600, ,00 Furniture et pse du ttem 1600, ,00 60 cmmunes avec une brne 96000,00 4 cmmunes avec 2 brnes 6400,00 5 cmmunes avec 3-4 brnes (2 emplacements) 16000,00 Eclairage brne avec ttem pur 69 ttems 450, ,00 Signalétique 42015,00 Furniture et pse de 69 panneaux verticaux 235, ,00 Marquage au sl 2*86 places 75, ,00 Furniture et mise en place de 86 arceaux de sécurité 150, ,00 Dépenses imprévues (15% des dépenses prévues) ,40 Actualisatin mnétaire (inflatin annuelle de 1% - prjet sur 2 ans) 10998,59 TOTAL HT dépenses ,11 TVA 20% ,62 TOTAL TTC dépenses ,73 Sit une myenne de HT par brne.

6 - Que les principes de financement purraient s établir cmme suit : Le SDEG 16 serait maître d uvrage de l ensemble du dépliement décrit dans le présent prjet. Il percevrait pur cela les aides du FEDER et de la Régin Pitu-Charentes. Recettes ( HT) FEDER - taux de subventin à 60% ,87 CDC GC (12 brnes accélérées -59,5% de ) ,00 74 brnes sur le département hrs CDC GC dnt 5 brnes rapides - 60% sur par PDC ,00 69 brnes accélérées - 60% sur 8000 par PDC ,00 prjet hrs CDC GC (74 brnes - subv. max 60% de ) ,87 Régin Pitu Charentes - taux de subventin à 10% ,81 CDC GC (12 brnes accélérées - 10,5% de ) 18219,00 74 brnes sur le département hrs CDC GC dnt 5 brnes rapides - 10% sur par PDC ,00 69 brnes accélérées - 10% sur 8000 par PDC ,00 prjet hrs CDC GC (74 brnes - subv. max 10% de ) ,81 Subventins ,68 Aut financement cmmunes ,43 financement cnsenti par GD Champagne = TOTAL Recettes ,11 FEDER Régin Pitu- Charentes Cmmunes/CdC via le SDEG 16 Cûts ttaux ,87 HT ,81 HT ,43 HT ,11 HT - Cncernant la prise en charge du fnctinnement : Le cût d explitatin est estimé à eurs par an pur les brnes accélérées et rapides. Pur l ensemble des brnes de recharge cncernées par le prjet, le cût de fnctinnement annuel est estimé à , à répartir entre les Cmmunes ayant transféré au SDEG 16 leur cmpétence «Infrastructures de charge pur véhicules électriques». - Les prchaines étapes du prjet seraient : - Si le Cmité Syndical est favrable, dépôt des 2 dssiers auprès du FEDER et de la Régin. - Dès l accrd des subventins, présentatin des plans aux Cmmunes - Transferts des cmmunes de la cmpétence L du cde général des cllectivités territriales en matière de créatin et d entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques u hybrides rechargeables.

7 - Lancement d un marché de furnitures d un marché de travaux puis d un marché de services pur l explitatin et la maintenance. Précise : - Qu il appartient dnc au Cmité Syndical : - d appruver le plan de dépliement tel que présenté - d autriser le Président à dépser ce plan et les demandes de subventin auprès de l ADEME, la Régin, FEDER u tute autre institutin afin de rechercher tutes les subventins pssibles - si sa décisin est favrable, de dnner puvir au Président pur prendre tutes les décisins et signer tutes les pièces nécessaires à l exécutin de la délibératin. Après en avir débattu et délibéré, le Cmité Syndical, à l unanimité, par : 59 vix pur 0 vix cntre 0 abstentin - Appruve le plan de dépliement tel que présenté - Autrise le Président à dépser ce plan et les demandes de subventin auprès de l ADEME, la Régin, FEDER u tute autre institutin afin de rechercher tutes les subventins pssibles - Dnne puvir au Président pur prendre tutes les décisins et signer tutes les pièces nécessaires à l exécutin de la délibératin. En applicatin des articles L et L du Cde Général des Cllectivités Territriales, le présent acte est exécutire de plein drit dès qu il a été prcédé à sa publicatin «u affichage» et de sa transmissin au représentant de l Etat dans le Département. En applicatin des dispsitins de l article R et suivants du Cde de justice administrative, cet acte peut faire l bjet d un recurs devant le Tribunal Administratif dans les deux mis qui suivent sa publicatin «u affichage» u sa transmissin au représentant de l Etat dans le Département. Fait et délibéré les jur, mis et an ci-dessus et nt tus les membres présents signé au registre.