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2 56-"76 -ō"35:4)01 6/ /067&"6 -*&6 $6-563&- &5 #3"/$)."34&*--& "V E QBSU DF TPOU DJOR BNJT FU DS BUFVSTLJ: Pauline Aubry, Guillaume Miard, Emmanuelle Gastaldi, Antonin Rodet et Aurore Anaya, avec l envie de regrouper en un même lieu : VOF CPVUJRVF EF DS BUFVST VO BUFMJFS EōBSUJTUFT FU VO FTQBDF EF DS BUJPO QPVS EFT JOTUBMMBUJPOT BSUJTUJRVFT En quelques mots Tulavu l Artyshop c est : Ŕ N2 EF CPOIFVS FO QMFJO DďVS EF.BSTFJMMF situé Place Sadi Carnot à deux pas de la rue de la République et à 5 min du vieux Port. Ŕ 6OF CPVUJRVF EF DS BUFVST (mobilier, fringues, bijoux, accessoires,...) Ŕ 6O FTQBDF EF DPXPSLJOH Ŕ 6O FTQBDF DPODFQUVFM E EJ BVY BSUJTUFT Ŕ 6O DPJO TZNQB QPVS CPJSF VO QFUJU DBG BWFD MF 8*'* Ŕ 6O DPMMFDUJG EF HSBQIJTUFT QPVS GBJSF UB $0.ō Le concept-store est un MJFV JE BM QPVS QSPNPVWPJS EF OPVWFBVY UBMFOUT, et lancer EFT QSPEVJUT FO FYDMVTJWJU USBWFST EFT W OFNFOUT FU FYQPTJUJPOT TQ DJţ RVFT Nous offrons une sélection pointue de produits de créateurs couvrant différents domaines : la mode, le design, la déco, les arts, exposés au trimestre dans le but de créer une nouveauté constante. $F RVF OPVT WPVMPOT DōFTU QSPQPTFS VOF BMUFSOBUJWF BVY DPNNJTTJPOT MFW FT QSJTFT QBS MFT CPVUJRVFT FU BVUSFT HBMFSJFT Pour chaque créateur, nous mettrons à disposition un espace en boutique ainsi que des outils et un réseau de communication (site internet, newsletters, réseaux sociaux, flyers, vernissages, événement au mois ) Cf page 2 «Exposer en boutique» Nous avons pour le moment une trentaine de créateurs présent en boutique. 6/& 4 -&$5*0/ 10*/56& &5 03*(*/"-& /PVT OPVT S VOJTTPOT FO DPNJU EF T MFDUJPO VOF GPJT UPVU MFT NPJT FU SFDSVUPOT MFT DS BUFVST QPVS MōPSJHJOBMJU MB RVBMJU EF MFVST DS BUJPOT Mobilier, luminaire, peintures, photographies, art-print, accessoires pour la maison, art de la table, linge de maison, petite déco, mode, bijoux, sacs, accessoires de mode, toutes les idées pour faire ou se faire plaisir. Tulavu proposera des évènements tout au long de l année & des ateliers qui vous permettront d échanger avec d autres créateurs, clients, journalistes, blogueurs... ZETTE EN GOGUETTE SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / / Mlle LAU

3 -" $6-563& "."34&*--&.BSTFJMMF EFT W OFNFOUT DVMUVSFMT TF E WFMPQQFOU EF QMVT FO QMVT notamment depuis 2013 Marseille Capitale Européenne de la culture. Un public EJWFSTJţ, QBSUJDVMJFST FU QSPGFTTJPOOFMT EF M BSU ţ E MFT FU BWFSUJT, renforce la qualité de chaque évènement culturel sur Marseille. On y retrouve tout au long de l'année EFT FYQPTJUJPOT W OFNFOUT DVMUVSFMT NVTJDBVY EF OPVWFBVY MJFVY FU EF OPVWFBVY DPODFQUT /PUSF PCKFDUJG FTU EF QSPNPVWPJS MFT DS BUFVST RVJ TPOU FU GPOU QBSUJF EF MB DVMUVSF FO 'SBODF FU Mō USBOHFS &9104&3 &/ #065*26& 135 m2 de bonheur dont 70 m2 consacré aux créateurs pour exposer et vendre leurs créations. %&69 $"5 (03*&4 %& '03'"*54 % $-*/"#-&4 "6 53*.&453& > FORMULE A// LOCATION D ESPACE À 90 HT/MOIS SOIT 108 TTC/MOIS (CF contrat pages 3/4) : - Mise à disposition d un espace de vente dans la boutique - Mise en avant des créations en vitrine - Promotion sur l ensemble des réseaux et des supports de communication > FORMULE B // DÉPÔT VENTE (CF contrat pages 3/4) : - Mise à disposition d un espace de vente dans la boutique - Mise en avant des créations en vitrine - Promotion sur l ensemble des réseaux 1PVS MFT EFVY GPSNVMFT JM Z B FO QMVT MB QPTTJCJMJU EF DS FS EFT W OFNFOUT FO DPMMBCPSBUJPO BWFD Mō RVJQF EF 5VMBWV Mō"SUZTIPQ BV TFJO EF MB CPVUJRVF /0.#3& %& 130%6*54 1"3 $3 "5&63 (ceci est à titre indicatif, nous pouvons faire preuve de flexibilité) $"5 (03*& 130%6*54 1&5*5&4 1* $&4 (3"/%&4 1* $& > MOBILIER (table, chaise, console...) 5 3 > PRÊT-À-PORTER (vêtement, chaussure, ceinture...) X 20 > COUSSIN > DÉCORATION D INTÉRIEUR (lampe, céramique, art de la table, 10 5 > BIJOUX > PETIT OBJET (porte-clef, magnet, badge, coque Iphone...) 30 X > PAPETERIE (carte postale, carnet, enveloppe, calendrier...) 30 X > ARTPRINT > MAROQUINERIE (sac, ceinture, pochette, sacoche, portefeuille, chaussure...) > SAC (pochette, sac, sacoche, portefeuille...) linge de maison...) SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / /

4 "7"/5"(&4 $3 "5&634 - Des clients de qualité RVJ TPOU MB SFDIFSDIF EF OPVWFMMFT UFOEBODFT 6O QMBO DPNNVOJDBUJPO (flyer, street marketing, affiche, presse écrite, blogueur, communication online, mise en avant d événements via les réseaux sociaux, campagne newsletters) RVJ BTTVSF VOF WJTJCJMJU DPOTUBOUF 6OF RVJQF DPNQ UFOUF FU EJTQPOJCMF QPVS PQUJNJTFS MB WFOUF EFT QSPEVJUT & 7"-"#-& 7053& %044*&3 %& $"/%*%"563& %0*5 $0.1035&3 $F EPTTJFS E NFOU SFNQMJ FU TJHO MF DPOUSBU SFNQMJ FU TJHO QIPUPT KQFH CBTTF EFG FU IBVUF EFG 6O UFYUF EFTDSJQUJG FOUSF FU MJHOFT QPVS WPUSF QPSUSBJU XFC 1BS NBJM DPOUBDU!UVMBWV BSUZTIPQ DPN SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / /

5 $"/%*%"563& Statut (Indépendant, Auto-entrepreneur, Artiste/auteur...) Date de création de l' entreprise Raison sociale ou nom de marque (qui figurera sur nos supports de communication) Assujetti à la TVA OUI NON Nom et Prénom du responsable : Adresse postale : Site web : Tél : Activité de l entreprise : PRÊT-À-PORTER MOBILIER BIJOUX MODE DÉCO LUMINAIRE CÉRAMIQUE ACCESSOIRES DE MODE AUTRES, précisez Descriptif des créations à vendre en boutique : le mode de fabrication / les matières (origine) / les couleurs / l entretien Gamme de prix : Dans quel(s) marché(s) ou salon(s) avez-vous déjà exposé? Dans quelle(s) boutique(s) êtes-vous distribué? 'BJU MF 4JHOBUVSF SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / / DESIGN

6 Contrat de location d espace et de dépôt vente de créations Le présent contrat est passé entre les soussignés : LE CRÉATEUR M., Mme, Mlle : demeurant : immatriculé sous le numéro : Ci-après dénommé le «CRÉATEUR», D une part Et TULAVU Enseigne commerciale de la SARL Point 21 immatriculée sous le numéro au R.C.S. de Marseille et domiciliée au N 5-7 Rue Felix Éboué Marseille. Représentée par M. Rodet Antonin en sa qualité de dirigeant demeurant au 18 Av. de l Europe Bat. Le Paradou Aix-en-Provence Ci-après dénommé la boutique «TULAVU», D autre part Préambule TULAVU entend vendre les créations du CRÉATEUR ; En fait de quoi, les parties s'entendent sur ce qui suit : Point 21 Page 1/6

7 Article 1 - Objet, sélection et durée du contrat de dépôt vente 1.1 Il est convenu que le CRÉATEUR confie à TULAVU le soin d exposer des produits de sa fabrication personnelle en vue de leur vente. Les créations en question sont présentées en annexe du présent contrat, dans la Fiche de Dépôt. Tout dépôt complémentaire au cours du contrat devra faire l objet d une nouvelle Fiche de Dépôt dûment remplie et signée. Le choix de la sélection des produits exposés sera réalisé par le déposant et le dépositaire en parfait accord. Le dépositaire se réserve le droit de refuser les produits qui ne correspondraient pas à ceux sélectionnés. 1.2 La période d engagement de ce contrat de dépôt des créations en vue de leur vente dans la boutique TULAVU, est prévue pour une période de trois (3) mois à partir de la date du présent contrat. Pendant cette période, le CRÉATEUR ne pourra pas changer de formule, mais il pourra résilier son contrat en accord avec TULAVU. 1.3 À l'échéance du contrat, toutes les créations non vendues seront restituées au CRÉATEUR. Le CRÉATEUR peut venir récupérer ses créations en main propre ou bien demander le renvoi de ses créations à TULAVU, auquel cas les frais de retour et d assurance seront à la charge du CRÉATEUR. 1.4 Pour des raisons évidentes de stockage, le déposant disposera d un délai de un (1) mois, à compter de la rupture du dit contrat pour venir récupérer ses produits en main propre ou demander le renvoi de ses créations. Passé ce délai, TULAVU pourra considérer l abandon des créations. Les créations invendues sont aussi susceptibles d'être maintenues en dépôt vente, dans quel cas la Fiche de Dépôt devra être renouvelée. Article 2 - Structure des prix 2.1 Formule CRÉATEURS et prix des créations Le créateur a le choix entre plusieurs formules : - Formule A // Location d Espace à 90 HT/mois soit 108 TTC/mois : Mise à disposition d un espace de vente dans la boutique + Mise en avant des créations en vitrine + Promotion sur l ensemble des réseaux - Formule B // Dépôt Vente : Mise à disposition d un espace de vente dans la boutique + Mise en avant des créations en vitrine + Promotion sur l ensemble des réseaux Le paiement de la location se fait le jour de l installation ou lors de la réception des créations Le CRÉATEUR indiquera le Prix Net facturé à TULAVU sur chaque création vendue, celui-ci sera mentionné en annexe du présent contrat, sur la Fiche de Dépôt. Le prix de vente TTC Boutique sera quant à lui déterminé par TULAVU en accord avec le CRÉATEUR et en fonction de la formule choisie par le créateur. Si TULAVU veut effectuer un rabais sur un produit, il le prendra entièrement à sa charge et sur sa commission Si le CRÉATEUR souscrit à la Formule A, le Prix de Vente TTC Boutique correspondra au Prix Net facturé par le CRÉATEUR à TULAVU + Taux de TVA (si le CRÉATEUR n est pas assujetti à la TVA). FORMULE A // LOCATION D ESPACE CRÉATEURS NON SOUMIS À LA TVA // Prix de Vente TTC Boutique = Prix Net facturé à TULAVU +TVA CRÉATEURS SOUMIS À LA TVA // Prix de Vente TTC Boutique = Prix Net facturé à TULAVU Point 21 Page 2/6

8 En fonction du Prix Net facturé à TULAVU en fin de période, le CRÉATEUR devra reverser une participation aux frais de vente. Cette participation sera calculée sur le chiffre d affaire TTC Boutique. FORMULE A // LOCATION D ESPACE Prix Net facturé à TULAVU Participation aux frais de vente % % % % % % % Si le CRÉATEUR (non soumis à la TVA) souscrit à la Formule B, le Prix de Vente TTC Boutique correspondra au Prix Net facturé par le CRÉATEUR à TULAVU + Taux de TVA + commission de TULAVU correspondant à la participation aux frais de vente et de fonctionnement (loyer, évènements, communication, vente, fidélisation clients, emballages, commission CB ). Le CRÉATEUR soumis à la TVA qui souscrit à la Formule B, facturera à TULAVU un Prix Net correspondant au Prix de Vente TTC Boutique. Et, TULAVU facturera en retour au CRÉATEUR sa commission TTC correspondant à 28% du Prix de Vente TTC Boutique. Sachant que la facture fera apparaitre les montants HT et TTC de la commission, le CRÉATEUR sera donc en mesure de récupérer la TVA sur la commission reversée à TULAVU En période de soldes, si le CRÉATEUR souhaite remiser ses produits, une nouvelle Fiche de Dépôt sera établie. Cette dernière fera apparaître le nouveau Prix Net facturé à TULAVU pendant la période définie. Une fois cette période terminée une nouvelle Fiche de Dépôt sera établie avec les Prix Net initiaux facturées à TULAVU En choisissant la Formule A ou la Formule B, TULAVU pourra mettre un espace à disposition du CRÉATEUR, pour l organisation d évènements et d ateliers thématiques. Ces ateliers et évènements seront organisés en consultation avec TULAVU. 2.2 Les ventes TULAVU Aucun avis de vente ne saurait être conclu pour la vente des créations si le prix n a pas été réglé dans son intégralité par le client Aucun avis de vente ne saurait être apposé aux créations, s'il n'est pas prévu de contrat de vente avec le CRÉATEUR. 2.3 Déclarations FORMULE B // DÉPÔT VENTE CRÉATEURS NON SOUMIS À LA TVA // Prix de Vente TTC Boutique = Prix Net facturé à TULAVU + Commission TULAVU + TVA CRÉATEURS SOUMIS À LA TVA // Prix de Vente TTC Boutique = Prix Net facturé à TULAVU Tous les mois, TULAVU envoie un état des comptes contenant le niveau des stocks. Point 21 Page 3/6

9 2.3.2 Cette déclaration relative à la vente des créations fait référence au nom du CRÉATEUR, à la désignation et au prix de vente de sa création telle que communiquée en annexe. 2.4 Paiement Le CRÉATEUR reçoit un avis de vente chaque fin de mois. Le CRÉATEUR devra remettre une facture à TULAVU avant que le paiement ne soit effectué. Sur cette facture devront apparaître le numéro SIREN du CRÉATEUR, la désignation des créations vendues ainsi que leurs Prix Net (le statut d auto-entrepreneur ne permettant pas d'appliquer la TVA : art.293b du CGI) OU les prix HT, les prix TTC ainsi que le montant de la TVA si il y a lieu, en fonction du statut du CRÉATEUR Le paiement est effectué par chèque ou virement bancaire au compte bancaire du CRÉATEUR, dans un délai de 15 jours suivants la fin du contrat. Ce délai de 15 jours, permet à TULAVU de se protéger contre l éventualité d un retour de marchandise par le client. Article 3 - Entreposage L'entreposage des créations se fera à la boutique TULAVU. Aucune création ne saurait être déplacée, mise à part pour les cas de vente de ces dernières aux clients. Ou lors d événements ponctuels pour présenter des créations à un publique extérieur, dans ces cas la TULAVU s engage à prévenir le créateur du déplacement de ses créations. Article 4 - Agent 4.1 Le CRÉATEUR choisit TULAVU en qualité d'agent dans la perspective des ventes des créations mises en dépôt telles que prévues en annexe. 4.2 Par ce présent contrat, TULAVU ne saurait être considéré comme Agent pour toutes les créations du CRÉATEUR ne figurant pas en annexe. Article 5 - Les responsabilités de TULAVU 5.1 Assurance TULAVU envoie un avis au créateur dès la réception en bon état des créations. Tout dégât éventuel découvert à la réception des créations doit faire l'objet d'un avis TULAVU s'assure contre toutes pertes, vols, dégâts ou destructions éventuels des créations entreposées à la boutique TULAVU est tenu pour responsable en cas de pertes ou de dégâts et s'assure qu'elle a pris toutes mesures adéquates contre la perte, le vol, les dégâts ou la destruction des créations entreposées susceptibles de subvenir pendant la période de dépôt vente. Dans l'éventualité de perte ou de dégât des créations et si ces dernières ne peuvent être restaurées, le créateur perçoit un montant qui correspondant à l'intégralité du prix de vente public dans les 30 jours TULAVU s'assure que les créations sont emballées de manière adéquate pour le retour des créations chez le Créateur. 5.2 Publicité, Promotion et Vente TULAVU assume la responsabilité pour toutes dépenses induites par l'événement, la promotion et la vente des créations pendant la durée du contrat. Point 21 Page 4/6

10 5.2.2 TULAVU consulte le CRÉATEUR pour les créations susceptibles d'être utilisées en vue de la publicité de la boutique ou du CRÉATEUR TULAVU consulte le CRÉATEUR pour tous documents promotionnels faisant apparaître ses créations, en liaison avec TULAVU. Cela inclut le catalogue de l'exposition, les invitations au vernissage, publicités, flyers, posters et communiqués de presse. 5.3 Engagements TULAVU s engage à rendre les pièces non vendues en parfait état TULAVU s engage à ce que les pièces soient exposées en respectant scrupuleusement la formule de location choisie par le CRÉATEUR. Ce dernier disposera d un espace bien identifiable dans la boutique TULAVU s engage à mettre en place une communication dynamique pour chacun des CRÉATEURS présent en boutique. Article 6 - Les obligations du CRÉATEUR 6.1 Le CRÉATEUR garantit que les créations présentées en dépôt sont bien des créations originales de sa part et il s engage à réaliser des produits composés de matériaux exempts de tout caractère dangereux et nocif. 6.2 Le CRÉATEUR doit présenter une note biographique détaillée et tous documents utiles à l'authentification des créations. 6.3 Le CRÉATEUR est tenu de supporter tous les coûts associés à/au : - la production de toutes ses créations ; - la documentation et l'authentification de ses créations ; - transport et à l assurance des créations à la boutique TULAVU ; - transport et à l assurance des créations non vendues pour ce qui est du retour des œuvres chez le CRÉATEUR. 6.4 Le déposant est responsable de la qualité de l objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou remplacer le produit concerné. Un vice caché sera considéré comme tel si dans les 8 jours suivants l achat, le client retourne la création car celle-ci présente une anomalie. Article 7 - Propriété intellectuelle Le CRÉATEUR reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux créations. Les créations doivent être entièrement des originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Article 8 - Modification du contrat Ce contrat reflète de manière exacte la volonté de chacune des parties, il ne saurait être modifié sans l'accord écrit de chacune des parties. Point 21 Page 5/6

11 Article 9 - Force majeure On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, télex. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. Article 10 - Loi applicable. Texte original Le contrat est régi par la loi du pays où le fabricant à son siège social. Le texte français du présent contrat fait foi comme texte original. Article 11 - Compétence Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d arbitrage. SÉLECTIONNEZ VOTRE FORFAIT CI-DESSOUS FORFAITS À SÉLECTIONNER CHOIX FORMULE A // Location d espace 90 HT soit 108 TTC / mois + participation aux frais de vente en fonction du Prix Net facturé à TULAVU FORMULE B // Dépôt Vente (le CRÉATEUR facture à TULAVU un Prix Net sur chaque création vendue) Fait le à en 2 (deux) exemplaires. Le CRÉATEUR TULAVU Pièce annexée : Fiche de Dépôt mentionnant la Formule souscrite par le CRÉATEUR + la liste des créations mises en vente à TULAVU, indiquant leurs Désignations / leurs Quantités et leurs Prix Net facturés à TULAVU. Point 21 Page 6/6

12 ENTRE LE DÉPOSITAIRE : SARL POINT21 5 RUE FELIX EBOUÉ MARSEILLE +33 (0) SIRET RCS MARSEILLE FICHE DE DÉPÔT Créateurs non soumis à la TVA ET LE DÉPOSANT : DATES D ENTRÉE ET DE SORTIE DU DÉPÔT DES ARTICLES : > DATE D ENTRÉE : > DATE DE SORTIE : MARGE PERÇUE PAR LE DÉPOSITAIRE sur le prix de vente TTC boutique : % DÉSIGNATION QUANTITÉ PRIX NET FACTURÉ À TULAVU PRIX DE VENTE TTC BOUTIQUE TOTAL FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES À : LE : SIGNATURE PRÉCÉDÉE DE LA MENTION «LU ET APPROUVÉ» LE DÉPOSANT LE DÉPOSITAIRE SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / /

13 ENTRE LE DÉPOSITAIRE : SARL POINT21 5 RUE FELIX EBOUÉ MARSEILLE +33 (0) SIRET RCS MARSEILLE FICHE DE DÉPÔT Créateurs soumis à la TVA ET LE DÉPOSANT : DATES D ENTRÉE ET DE SORTIE DU DÉPÔT DES ARTICLES : > DATE D ENTRÉE : > DATE DE SORTIE : MARGE PERÇUE PAR LE DÉPOSITAIRE sur le prix de vente TTC boutique : % DÉSIGNATION QUANTITÉ PRIX HT FACTURÉ À TULAVU PRIX TTC FACTURÉ À TULAVU PRIX DE VENTE TTC BOUTIQUE TOTAL FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES À : LE : SIGNATURE PRÉCÉDÉE DE LA MENTION «LU ET APPROUVÉ» LE DÉPOSANT LE DÉPOSITAIRE SARL POINT 21 au capital de / SIRET RCS MARSEILLE Tulavu l Artyshop 5/7 rue Félix Eboué Marseille - Tél : +33 (0) / /

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