Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO) Lignes directrices sur la paternité des œuvres et la reconnaissance

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1 Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO) Lignes directrices sur la paternité des œuvres et la reconnaissance 1. Préambule Le CACVO travaille à encourager et à renforcer la collaboration entre ses membres, ses employés et d autres dépositaires d enjeux. Il considère l implication communautaire comme faisant partie intégrante de la réponse au VIH et est engagé à l implication significative des personnes vivant avec le VIH/sida (principe MIPA). Le CACVO tient à reconnaître et à remercier les collaborateurs à ses publications. Les présentes lignes directrices font état de ses efforts pour élargir la portée de la paternité des œuvres, afin de reconnaître un vaste éventail de collaborateurs aux publications. 2. But et objectifs Le présent document fournit des lignes directrices pour la paternité de rapports, d articles de périodiques, d abrégés, d exposés et de toute autre œuvre écrite où le CACVO tient un rôle de chercheur. Il inclut également des lignes directrices sur la propriété intellectuelle et les critères de paternité dans le cas de publications préparées pour le CACVO par un groupe de travail ou un consultant indépendant contractuel. Les lignes directrices ont pour objectifs de : clarifier en quoi consiste la paternité d une œuvre; faire en sorte que le CACVO et ses collaborateurs soient inclus comme auteurs et que les contributions soient représentées et reconnues de manière juste et appropriée; identifier les divers types d œuvres écrites et les activités auxquelles le CACVO participe à titre de collaborateur. Les critères de paternité des œuvres et de reconnaissance des contributions sont adaptés des lignes directrices sur la paternité des œuvres élaborées par l International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). 1 1 International Committee of Medical Journal Editors. (1982). Uniform requirements for manuscripts submitted to biomedical journals. British Medical Journal, 291(6497): Version finale, 27 février

2 3. Critères et principes de paternité des œuvres 3.1 Critères Chaque coauteur aura apporté des contributions significatives tout au long du processus de recherche et aura participé à au moins une des trois étapes suivantes, pour satisfaire aux critères de paternité d une œuvre : Étape 1 : Développement du concept ou conception du projet de recherche et/ou de la publication résultante et/ou analyse et interprétation des données. o Bien que la participation à la collecte des données ne justifie pas à elle seule la paternité d une œuvre, la contribution à la conception et au développement de stratégies de recrutement des participants est considérée comme une composante de la conception du projet de recherche. Étape 2 : Ébauche ou révision exhaustive du contenu intellectuel crucial de l article. Étape 3 : Contribution (p. ex., conceptualisation de la recherche, cadrage de la publication, interprétation et conceptualisation des données, etc.) à la version finale à publier. Lorsque des membres ou des employés du CACVO sont auteurs principaux, la décision finale quant à toute divergence ou tout conflit concernant la paternité de l œuvre relève de la directrice du CACVO. Si le CACVO n est pas l auteur principal, il est entendu que les employés concernés du CACVO aviseront la directrice de toute incompatibilité entre le contenu de la publication et les principes directeurs de l organisme. 3.2 Principes Les décisions concernant la paternité des publications devraient, lorsque possible, être prises collectivement par tous les chercheurs aux étapes initiales du développement des documents. Aucun collaborateur ne devrait être inclus dans la paternité d une œuvre ou exclu de celle-ci sans qu il y ait eu négociation et consensus entre tous les collaborateurs. La supervision de ce processus relève du ou des auteurs principaux ou du chercheur principal de la publication, tel que déterminé par l équipe de recherche. Les contributions relatives des auteurs aux aspects intellectuels les plus cruciaux du travail devraient déterminer l ordre de présentation de leurs noms. Les contributions à l Étape 1 devraient avoir préséance. Le premier auteur devrait avoir fait d importantes contributions aux Étapes 1 et 2; la liste des auteurs subséquents devrait refléter leurs contributions décroissantes. Les critères pour l ordre des noms d auteurs seront conformes aux exigences du périodique auquel la publication sera soumise. Les collaborateurs auront l occasion d examiner et de commenter les conclusions avant la publication ou la présentation. Un collaborateur individuel ne peut continuer d analyser, de publier ou de présenter des conclusions tirées du projet, à moins d un consensus entre tous les collaborateurs (lorsque possible), en particulier après la dissémination initiale. Version finale, 27 février

3 Les collaborateurs inclus en tant qu auteurs acceptent la responsabilité publique de la publication et de la reddition de comptes à son égard; cela implique d être capables de défendre les données de la publication, ainsi que tout argument et toute conclusion fondés sur celles-ci, à moins d un déni de responsabilité à cet égard. Il revient à l auteur principal (c.-à-d. le premier auteur) de la publication de voir à ce que tous les collaborateurs aient une compréhension élémentaire de son contenu, de ses arguments et de ses conclusions. Chaque partie du contenu d une publication qui est cruciale à ses conclusions principales et chaque étape du travail ayant conduit à sa publication doivent être attribuables à au moins un auteur. Les employés du projet de recherche devraient être inclus en tant qu auteurs, pour autant qu ils satisfassent aux critères susmentionnés. Dans tous les cas où un collaborateur n est plus affilié au projet de recherche ou à l organisme collaborateur, on lui demandera s il souhaite demeurer (ou être mentionné comme) auteur de toute publication future. 4. Reconnaissance des contributions Les contributions au projet et/ou à la publication qui ne justifient pas la paternité de l œuvre sont reconnues dans une section appropriée du document écrit. Des remerciements devraient être adressés pour : a) l aide technique b) le soutien financier et matériel c) les relations financières qui pourraient être matière à conflit d intérêt d) toute autre contribution substantielle qui ne justifie pas la paternité de l œuvre. Par exemple : o collecte des données o avis ou conseils o autres formes de participation au projet et/ou à la publication 5. Mandats de consultants : paternité des œuvres et propriété intellectuelle La paternité de l œuvre et la propriété intellectuelle devraient faire l objet de discussions et de décisions avant le début du travail contractuel. Ces discussions doivent être documentées dans l entente entre le CACVO et le consultant. 5.1 Paternité des œuvres Les consultants indépendants qui satisfont aux critères de paternité des œuvres (voir la section 3.1, ci-dessus) seront reconnus comme auteurs ou coauteurs. Les consultants dont les contributions ne répondent pas aux critères de paternité des œuvres feront l objet de remerciements dans une section appropriée de la publication. Si un consultant indépendant est cité en tant qu auteur, une note doit mentionner son embauche à titre contractuel pour la production de la publication. Version finale, 27 février

4 5.2 Propriété intellectuelle Les publications et autres documents produits pour le CACVO par un consultant seront considérés comme étant la propriété intellectuelle du CACVO. Le CACVO se réserve tous les droits d utiliser, de reproduire et de modifier librement et comme bon lui semble les documents susmentionnés. Les données ou connaissances produites ne peuvent être modifiées ou publiées de manière indépendante après la fin du contrat sans le consentement écrit du CACVO. 6. Groupes de travail ou comités : paternité des œuvres et propriété intellectuelle 6.1 Paternité des œuvres La paternité des lignes directrices, manuels et autres documents produits par un groupe de travail ou un comité sera attribuée à celui-ci. Des remerciements seront adressés aux membres du groupe et à tout autre collaborateur. 6.2 Propriété intellectuelle Les publications et autres documents produits pour le CACVO par un groupe de travail ou un comité seront considérés comme étant la propriété intellectuelle du CACVO. Le CACVO se réserve tous les droits d utiliser, de reproduire et de modifier librement et comme bon lui semble les documents susmentionnés. 7. Droit d auteur et reproduction Les publications et autres documents produits par ou pour le CACVO contiendront l énoncé suivant : «Ce document est la propriété du Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO). Il est protégé par les lois sur le droit d auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la retransmission du document, en tout ou en partie, et par tout moyen, est interdite sans le consentement préalable du CACVO par écrit.» 8. Résolution de conflit Si des membres du CACVO sont les auteurs principaux, le CACVO se réserve le droit de prendre toutes les décisions finales. En cas de conflit, le processus de résolution de conflit de l organisme se déroule comme suit : o Le Comité exécutif du CACVO est responsable de protéger les actifs de l organisme et la confiance du public à son égard. Pour ce faire, il s efforce d établir et de maintenir des systèmes, des procédures et des contrôles adéquats de résolution de conflit. Version finale, 27 février

5 o Une fois informé par écrit d un conflit, le Comité exécutif adoptera des mesures raisonnables pour résoudre le problème de manière appropriée. 9. Amendements et révisions Les Lignes directrices sur la paternité des œuvres seront révisées, mises à jour et disséminées deux fois l an. Le CACVO se réserve le droit d y apporter des modifications sans préavis, s il le juge nécessaire. Version finale, 27 février