Foncière générale (par 100$ d'évaluation) $ $ Foncière pour égout pluvial et rues (par 100$ d'évaluation) $ 0.
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- Justin Lussier
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1 BUDGET 2017 TAUX DES TAXES ET DES COMPENSATIONS Foncière générale (par 100$ d'évaluation) $ $ Foncière pour égout pluvial et rues (par 100$ d'évaluation) $ $ Collecte résidus domestiques (par unité desservie) $ $ Collecte matières recyclables (par unité desservie) $ $ Collecte matières organiques (par unité desservie) $ $ Égout sanitaire - dette (par unité desservie) $ $ Traitement des eaux usées (par unité desservie) $ $ Taux de base pour l'eau $ $ (par unité desservie et comprend 100 mètres cubes) Eau - excédent du taux de base (par mètre cube) $ $ Vidange d'installation septique (coût vidange obligatoire aux 2 ans/2= facture annuelle) Vidange d'installation septique saisonnier (coût vidange obligatoire aux 4 ans/4= facture annuelle) $ $ $ $
2 ÉVALUATION IMPOSABLE Valeur immeubles imposables $ $ RECETTES TAXES: Foncière générale $ $ Taxe égout pluvial et rues $ $ Eau $ $ Compteurs d'eau $ $ Collecte des résidus domestiques (bac gris) $ $ Collecte sélective des déchets (bac vert) $ $ collecte matières organiques (bac brun) $ $ Égouts sanitaires pour unités desservies $ $ Traitement des eaux usées $ $ Vidange des installations septiques $ $ Installations traitement ultraviolet 460 $ 850 $ TOTAL: $ $ COMPENSATIONS: Immeuble école $ $ TOTAL: $ $ SERVICES RENDUS ET AUTRES RECETTES DE SOURCE LOCALE Services rendus (incendie, déneigement, ententes) $ $ Autres revenus (mutations,permis, lotiss.,cour, int.) $ $ Autres services rendus (location, racc. aqueduc, mariages) $ $ TOTAL: $ $ TRANSFERTS Voirie locale (subv routes, carr et sabl.) $ $ Revenus subventions (911,égouts, mat. résiduelles, ) $ $ Taxe d'accise pour réseau routier $ TOTAL: $ $ GRAND TOTAL DES RECETTES: $ $ DÉPENSES: LÉGISLATION Rémunération des élus municipaux $ $ Allocation de dépenses $ $ Régime de retraite et réserve allocation départ $ $ Contribution de l'employeur $ $ Frais de représentation $ $ Quote-part MRC $ $ Assurances - Frais de justice 200 $ TOTAL: $ $
3 SERVICES JURIDIQUES Cour municipale $ $ Honoraires professionnels juridiques et mauvaises créances $ $ TOTAL: $ $ GESTION FINANCIÈRE Salaire directrice générale / adjointe / sec-récep $ $ Surnuméraire 269 $ 269 $ Contributions de l'employeur $ $ Frais de déplacement $ $ Frais de poste $ $ Téléphone $ $ Publicité $ 750 $ Fibre optique $ $ Vérification $ $ Informatique contrat de service $ $ Assurance responsabilité publique $ $ Assurance accident cadres et dirigeants $ $ Assurances risques d'erreurs et omissions $ $ Formation et perfectionnement $ $ Cotisations $ $ Photocopieur location $ $ Photocopieur contrat d'entretien $ $ Ameublement entretien et réparation 600 $ $ Fournitures et abonnements $ $ Quote-part MRC $ $ TOTAL: $ $ ÉVALUATION $ $ SÉCURITÉ PUBLIQUE Sûreté du Québec $ $ Service $ $ Brigadier scolaire $ $ TOTAL: $ $ SERVICE DE FOURRIÈRE $ 500 $ SERVICE PROTECTION INCENDIE Salaire pompiers et employé municipal $ $ Salaire conducteurs camions pompier $ Contributions de l'employeur $ $ Frais de déplacement $ $ Téléphone $ $ Pagettes location $ $ Vérification véhicules RAAQ 450 $ 450 $ Formation $ $ Assurance vie 950 $ $ Assurance responsabilité publique $ $ Assurance véhicules $ $ Services payés à d'autres municipalités (entraide) $ $ Tests appareils $ $ Immatriculation $ $
4 Cotisations $ $ Location machinerie 500 $ $ Réparation et entretien ( caserne) $ $ Réparation et entretien (matériel et véhicules) $ $ Essence et lubrifiants $ $ Huile à chauffage $ $ Remplissage extincteurs 400 $ 300 $ Achat de pièces + papeterie-informatique $ $ Équipement et fourniture $ $ Vêtements et accessoires $ $ Électricité $ $ Quote-part MRC schéma incendie $ $ Entente sur pinces de désincarcération $ $ TOTAL: $ $ PROTECTION CIVILE $ 700 $ TRANSPORT ADAPTÉ $ $ VOIRIE MUNICIPALE Salaire inspecteur municipal $ $ Salaire journalier surnuméraire $ $ Contributions de l'employeur $ $ Téléphone garage municipal 540 $ 700 $ Assurance responsabilité publique $ $ Assurance véhicules $ $ Assurance frais de justice 150 $ Formation et services professionnels $ $ Travaux d'entretien $ $ Garage entretien et réparation $ $ Entretien et réparation sur camion utilitaire et tracteur $ $ Essences et lubrifiants $ $ Huile à chauffage $ $ Articles de quincaillerie $ $ Petits outils $ $ Garage électricité $ $ Immatriculation $ $ TOTAL: $ $ DÉNEIGEMENT Salaire journalier $ $ Salaire journalier surnuméraire $ $ Contribution de l'employeur $ $ Assurance véhicules 791 $ 807 $ A contrat $ $ Entretien et réparation souffleur 500 $ 500 $ Entretien et réparation du camion Ford Sterling $ $ Entretien et réparation du camion Kenworth $ $ Abrasif $ $ Essence et lubrifiants $ $ Immatriculation $ $ TOTAL: $ $
5 ÉCLAIRAGE DES RUES Entretien et réparation $ $ Electricité $ $ TOTAL: $ $ ARTICLES DE CIRCULATION $ $ SERVICE D'AQUEDUC Salaire journalier $ $ Contributions de l'employeur 816 $ 648 $ Services techniques $ $ Entretien et réparation du réseau $ $ Pièces et accessoires 120 $ 130 $ Achat d'eau $ $ Frais d'entrées d'eau $ $ Règlements d'emprunt no et $ $ TOTAL: $ $ TRAITEMENT DES EAUX USÉES Salaire journalier $ $ Contributions de l'employeur 803 $ 648 $ Téléphone - usine de traitement $ $ Assurance responsabilité publique $ $ Services techniques $ $ Réserve pour vidange des boues $ $ Entretien et réparation - usine de traitement $ $ Provision d'entretien $ $ Produits chimiques $ $ Électricité - usine de traitement et pompes $ $ TOTAL: $ $ ENLÈVEMENT DES ORDURES Collecte résidus domestiques $ $ Collecte matières recyclables $ $ Collecte matières organiques $ $ Vidange fosses septiques $ $ Quote-part à la Régie des déchets et site dépôt $ $ Bacs 0 $ $ TOTAL: $ $ URBANISME ET ZONAGE Services professionnels et déplacements $ $ Informatique contrat d'entretien $ $ Comité consultatif d'urbanisme 400 $ 400 $ Ameublement entretien et réparation 375 $ 200 $ TOTAL: $ $ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Quote-part MRC $ $ Salaire agente de développement $ Contributions de l'employeur $ $ $
6 COMITÉ D'EMBELLISSEMENT ET ENVIRONNEMENT $ $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Assurance responsabilité publique $ $ Contrat concierge $ $ Entretien et réparation $ $ Électricité $ $ TOTAL: $ $ PARCS ET TERRAINS DE JEUX $ $ BIBLIOTHÈQUE Achat livres, médiathèque et fourniture $ $ AUTRES ACTIVITÉS Subvention aux Loisirs de St-Jude $ $ Activités culturelles et de loisirs / environnement $ $ Anneau de glace et patinoire $ $ Équipements supralocaux $ $ Mariages 658 $ 658 $ Patrimoine 500 $ 400 $ Loisir intermunicipal $ 0 $ TOTAL: $ $ DIVERS Intérêts marge de crédit 100 $ 100 $ Fonds de roulement remboursement $ $ Emprunt assainissement des eaux - intérêts $ $ TOTAL: $ $ IMMOBILISATIONS Réseau routier $ $ TOTAL: $ $ REMBOURSEMENT DETTE ÉGOUTS CAPITAL $ $ TOTAL: $ $ GRAND TOTAL DES DÉPENSES $ $ DÉFICIT AVANT AFFECTATION: 0 $ $ AFFECTATIONS Du surplus accumulé non affecté Du surplus accumulé affecté Du transferts dépenses réseau routier exercice précédent $ Du fonds de parc et terrain de jeux Du transferts dépenses sécurité civile exercice précédent De Potager en Jardinant (pour le comité d'embellissement) TOTAL: $ SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 0 $ 0 $
7 Municipalité de Saint-Jude PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS PROJET FONCTION Préparation étude préliminaire, plans et devis pour resurfaçage 6e rang et Resurfaçage rang Fleury Préparation étude préliminaire, plans et devis pour réaménagement du Centre communautaire TOTAL DES 3 ANNÉES Voirie $ $ Activités culturelles et de loisirs $ $ MODE DE FINANCEMENT Fonds d'administration Surplus accumulé affecté Surplus accumulé affecté Resurfaçage 6e rang 2 km Pulvérisation / resurfaçage Rang Fleury 3 km Voirie $ $ Voirie $ $ $ Fonds d'administration Subv. taxes essence Fonds d'administration Subv. taxes essence Surplus accumulé affecté TOTAL: $ $ $ $ note: La subvention du transfert de la taxe d'accise représente un montant de $ Les travaux sont conditionnels au versement de la taxe d'accise.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
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