Travail et congé prénatal

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Albert Beauchemin
il y a 6 ans
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1 Travail et congé prénatal Centre Femme - Mère - Enfant Adresse du site : Tout savoir sur le congé maternité, vos droits en tant que femme enceinte et les précautions à prendre durant toute activité. TRAVAIL - CONGE PRENATAL LE CONGE DE MATERNITE Période de repos légal et indemnisée pour les femmes enceintes qui travaillent. Pour les femmes salariées, ce congé est d une durée variable qui tient compte du rang de la grossesse et du nombre d enfants à naître. Jusqu au deuxième enfant, le congé de maternité est de 16 semaines, 6 semaines avant la date d accouchement prévue, 10 semaines après. En cas d accouchement prématuré, les 10 semaines commencent à la date du terme théorique, pas de la naissance effective. Par contre, en cas de naissance après terme, c est à partir de la naissance que les 10 semaines de congé de maternité commencent. La durée du congé de maternité est plus grande en cas de naissances multiples (34 semaines pour des jumeaux) et pour l arrivée d un troisième enfant ou plus (26 semaines : 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance). Le congé maternité peut éventuellement débuter 2 semaines plus tôt en cas de grossesse difficile ; dans ce cas un arrêt de travail libellé 14 jours de grossesse pathologique vous sera délivré. Depuis mars 2007, les futures mamans peuvent, à leur demande et après

2 accord du professionnel de santé qui les suit, réduire de 3 semaines la durée du congé prénatal. La durée du congé postnatal est alors augmenté d autant. Ceci cependant ne peut avoir lieu en cas d arrêt de travail pour grossesse pathologique. La demande doit être faite au plus tard au début du congé prénatal légal. Renseignez-vous auprès de votre caisse A signaler, les femmes exerçant en libéral disposent depuis peu d un congé de maternité aligné sur celui des femmes salariées. Par un décret paru en juin 2006, il est fixé à 16 semaines pour une naissance simple. DECLARATION DE GROSSESSE La déclaration de grossesse doit être faite auprès de la Caisse d Assurance Maladie et de la Caisse d Allocations Familiales dès qu elle vous est remise par le médecin et au plus tard avant la fin de la 14ème semaine de grossesse ; elle est effectuée grâce à un imprimé spécial que je vous remettrai au 2ème mois de grossesse. Déclaration à l employeur : La salariée enceinte n a aucune obligation de révéler son état de grossesse à son employeur, que ce soit au moment de l embauche, même pour un contrat à durée déterminée, pendant la période d essai ou pendant l exécution du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit uniquement l obligation d informer l employeur avant de partir en congé maternité. La salariée informe donc son employeur de son état de grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. La salariée a cependant souvent intérêt à révéler rapidement son état de grossesse afin de bénéficier d éventuels avantages légaux et conventionnels (réduction du temps de travail quotidien par exemple) ainsi que de la protection contre le licenciement prévue par la loi. (cf ci-dessous) PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL * Poste exposé à certains risques : si vous êtes enceinte et si vous occupez un poste de travail exposé à certains risques (agents chimiques, produits interdits) incompatible avec votre état, l employeur est tenu de proposer un reclassement temporaire. A contrario, le contrat de travail est suspendu et vous bénéficiez d une

3 garantie de rémunération. La garantie de rémunération est composée : - d allocations journalières versées par votre caisse primaire d assurance maladie (CPAM) - d un complément à la charge de l employeur Cette protection s applique jusqu à un mois après le retour du congé postnatal. Une consultation avec le médecin du travail est d ailleurs fortement conseillée. Le professionnel de santé vérifiera alors que le poste de travail est compatible avec la grossesse ou que la femme enceinte n est pas exposée à certains toxiques pas forcément évidents à première vue. * Votre employeur ne peut pas : - vous demander de travailler plus de dix heures par jour - vous faire exécuter des tâches pénibles - vous demander de travailler pendant les deux semaines qui précèdent l accouchement et les six semaines qui le suivent. * Aménagements : si vous travaillez de nuit, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour le temps de la grossesse. Pour cela, allez voir votre médecin du travail qui constate alors par écrit que le poste de nuit est incompatible avec votre état. Inf ormez-vous sur votre situation professionnelle et les aménagements possibles (très variable d une branche à une autre). Le site du ministère de l Emploi est une source d information à jour ( Par exemple, enceinte, vous pouvez rompre votre contrat sans préavis et sans avoir à payer d indemnités de rupture. Vous pouvez demander un changement d affectation sans perte de salaire, bénéficier de plage de repos durant la journée, une réduction de votre temps de travail... Renseignez-vous! Les consultations prénatales peuvent être prises sur le temps de travail. * Licenciement : il est interdit de licencier une femme pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé sauf en cas de faute grave, si vous partez en congé maternité sans voir informé votre employeur, si vous arrivez au terme de votre CDD ou si l employeur est dans l impossibilité de continuer à vous employer pour un motif indépendant de la grossesse (difficultés économiques par exemple). Même lorsque le licenciement est prononcé pour une de ces raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé. Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, vous devez envoyer à votre employeur, en recommandé avec accusé de réception, un certificat

4 médical attestant votre grossesse et indiquant la date présumée de l accouchement. Si votre employeur vous licencie avant d avoir été avisé de votre grossesse, vous devez lui adresser dans les 15 jours, par lettre recommandée avec AR, un certificat médical attestant de votre état de grossesse. Le licenciement sera de ce fait annulé. Pour toute information, adressez-vous : aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale - à la Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - au Centre national d information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) - au service Info-emploi du ministère ( ) SPORT, ACTIVITE SEXUELLE, DEPLACEMENTS et VOYAGES Sport : Commencer ou poursuivre une activité sportive modérée durant la grossesse est possible. Evitez néanmoins : - Les sports de contact, les sports violents ou les sports de raquettes énergiques (patinage, escalade, jeux d équipe comme le hand-ball ou le volleyball, judo, ski...) - L aérobic par exemple augmente le risque d accouchement prématuré - La plongée sous-marine est contre-indiquée en raison des risques de malformations fœtales ou d accidents de décompression - La natation (sauf les plongeons) est le sport idéal pour la femme enceinte car dans l eau, le poids est allégé - La marche est également une bonne activité physique : marcher 30 minutes par jour est bon pour la circulation sanguine, la constipation et l état de stress. En toutes circonstances, le sport doit être arrêté en cas de gêne ou de fatigue trop grande. En cas de menace d accouchement prématuré, le sport est contre-indiqué.

5 Activité sexuelle : Les rapports sexuels ne représentent pas d inconvénients pour la grossesse, et une sexualité normale peut être poursuivie sans crainte pour votre bébé (vous ne risquez pas de lui faire mal!). Par contre, si les rapports sexuels sont douloureux, il faut me le signaler, car cela peut révéler une infection vaginale. Le rapport sexuel peut également déclencher une contraction utérine, qui est sans gravité à partir du moment où votre col n est pas modifié. En cas de menace d accouchement prématuré, les rapports sexuels sont contreindiqués. Déplacements et voyages : * Les moyens de transport En voiture : le voyage à une allure modérée est possible, mais il ne devrait pas dépasser 6 heures et les arrêts toutes les deux heures sont encore plus recommandés. Le port de la ceinture est obligatoire. Elle doit être placée sous et au-dessus du ventre. En train : c est le meilleur moyen de transport pendant la grossesse, le plus sécurisant et qui permet le mieux de s asseoir convenablement et de déambuler, pour prévenir les phlébites notamment. En avion : il y a un risque plus élevé de phlébites durant les vols long courrier. Le port de bas de contention, le déambulement durant le vol et une hydratation suffisante doivent permettre de réduire ce risque.. Avant de partir, renseignez-vous auprès de la compagnie aérienne, certaines refusent les femmes enceintes au-dela de 7 mois de grossesse (généralement 36 SA ) et un certificat médical de non contre-indication vous est souvent réclamé au 3ème trimestre. En bateau : il ne pose pas de problème, sauf au début de la grossesse où les nausées peuvent être aggravées. * Les destinations En France et en Europe : le risque des déplacements est l accouchement prématuré. A vous de vérifier qu il n y a pas de risques préexistants et d éviter ceux en voiture et trop longs. Veillez également à ne pas être trop loin d une maternité et pensez à voyager avec votre dossier grossesse (échographies, bilans sanguins..)

6 Pour les destinations plus lointaines, les risques sont de deux types : - une partie des risques provient de la distance même à parcourir. Les risques sont alors l accouchement prématuré loin d une maternité et la phlébite pour les longs voyages en avion - d autres risques proviennent de la situation sanitaire de la destination (zone d endémie du paludisme, maladies infectieuses liées aux conditions climatiques ou à l hygiène) : un voyage dans ces pays ne sera donc envisagé qu en cas d absolue nécessité et préparé à l avance! * Les précautions alimentaires (cf Alimentation et grossesse)

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