Rapport final. BRGM/RP FR juin Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM POLB48

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1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activité de services dans la région Nord - Pas-de-Calais Complément de l'inventaire sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996 Rapport final BRGM/RP FR juin 2005

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3 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activité de services dans la région Nord - Pas-de-Calais Complément de l'inventaire sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996 Rapport final BRGM/RP FR juin 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM POLB48 D. Maton Avec la collaboration de D. Debryne, P. Defossez, S. Khelil et B. Kocyla Vérificateur : Nom : L. CALLIER Date : Signature : Approbateur : Nom : C. VINCHON Date : Signature :

4 Mots clés : Inventaire historique, Sites industriels, BASIAS, Base des anciens sites industriels et des activités de services, Nord - Pas-de-Calais, Lens. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : D. Maton, avec la collaboration de D. Debryne, P. Defossez, S. Khelil et B. Kocyla (2005) - Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans la région Nord - Pasde-Calais - Complément de l'inventaire sur l'arrondissement de Lens de 1965 à BRGM/RP FR, 92 p.,13 fig., 9 tabl., 5 ann. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Avertissement Le présent rapport concerne les anciens sites industriels et activités de services recensés sur l'arrondissement de Lens, dans le cadre et selon les choix retenus par le comité de pilotage régional. La méthodologie adoptée, pour mener à bien cette étude, est celle découlant de la démarche nationale (cf. guide Adème 1996), après adaptation et validation par le comité de pilotage de la région Nord - Pasde-Calais. L'attention du lecteur est attirée sur les faits suivants : - ce recensement concerne les sites dont au moins une activité relève des groupes d'activités SEI 1 et 2. Les Dépôts de Liquides Inflammables (DLI) inférieurs à 10 m 3 et les garages dont la surface totale est inférieure à 400 m² sont exclus de ce recensement ; - les sites dont toutes les activités relèvent du groupe d'activité SEI 3 et possédant un DLI supérieur à 10 m 3 ont été retenus ; - certains sites ou activités ont pu échapper au recensement pour différentes raisons : dossiers disparus des archives (destruction, perte), activités non classées (notamment avant 1911), sites ayant pu avoir un ou plusieurs DLI non soumis, à l'époque, à déclaration. Cet inventaire ne doit donc pas être considéré comme exhaustif ; - les données présentées dans la base de données BASIAS et commentées dans ce rapport sont valables à la date de l'édition de ce rapport et sont conditionnées par les informations existantes dans les dossiers consultés à ce jour. Ces données sont susceptibles d'être complétées et/ou modifiées dans le futur, notamment celles concernant l'aménagement actuel ou futur du site ; - la grille de sélection de BASIAS est une des façons possibles de croiser certaines données, parmi d'autres que les utilisateurs pourraient mettre en place afin de répondre à leurs propres besoins. Elle est établie sur la base de critères simples, facilement accessibles au cours de l'ihr et exploitables à l'échelle du département ou de l'arrondissement. Elle a pour objectif d'attirer l'attention sur un certain nombre de sites sur lesquels un diagnostic initial pourrait être envisagé. Les différents niveaux de classement permettent de distinguer les sites à partir d'une combinaison entre les activités passées, l'usage actuel du site et son environnement, mais il n'y a pas, à ce stade de relation, de proportionnalité entre le niveau de classement de l'inventaire et le niveau de pollution éventuelle du site considéré. L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution à son endroit qui, à ce stade n est pas démontré. Enfin le classement d'un site ne vaut que pour une date donnée et selon les données acquises à cette date ; - les sites toujours en activité ne figurent pas dans la grille de sélection de BASIAS. Un site en activité n'est pas forcément un site qui a conservé son activité initiale, mais un site sur lequel une activité classée (ICPE) s'exerce toujours. Les sites qui sont partiellement en activité et partiellement réaménagés figurent dans cette grille de BRGM/RP FR Rapport final 3

6 sélection, la note d'aménagement étant relative à la partie ayant cessé toute activité classée ; - les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de services. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 ; - la création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999 (cf. ann. 1), ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). 4 BRGM/RP FR Rapport final

7 Synthèse À la demande du ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD) et dans le cadre du contrat de plan État-Région , le BRGM a réalisé, au titre de sa mission de Service public, un inventaire complémentaire d'anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens (62). Cette étude est financée conjointement par l'agence de l'eau Artois-Picardie, le Conseil Régional de Nord - Pas-de-Calais, l'ademe et la dotation de Service public du BRGM. L'inventaire suit la méthode nationale publiée (cf. ADEME, 1996). Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont : - le dépouillement des archives départementales de l'arrondissement de Lens sur la période concrétisé par l'élaboration de fiches de dépouillement. Ces fiches ont pu être complétées par les données fournies par le Conseil Régional, la DRE, la DRIRE, l'epf et ORHA ; - le regroupement par site des données acquises au cours de l'étape précédente ; - la localisation des sites sur les plans communaux et/ou sur des cartes topographiques IGN à 1/ ; - la visite rapide d'une partie des sites non renseignés lors de l'enquête dans les communes pour valider leur localisation et vérifier leur état actuel d'occupation ; - la consultation des mairies via une enquête par courrier afin de contrôler et de compléter les données acquises lors des étapes précédentes, ou de rajouter des sites manquants ; - l'appréciation du contexte environnemental des sites localisés sur carte : captages AEP (Alimentation en Eau Potable), zones de baignade, piscicultures, forages à usage agricole ou industriel, cours d'eau, étendues d'eau, ZNIEFF, ZICO, zone inondable, parc naturel régional, etc. ; - la saisie dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service (BASIAS), de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées d'un point centroide à chaque site localisé, permettant ainsi l'exploitation de données par un Système d'information Géographique (SIG) et la sortie de cartes ; - et enfin un classement, selon la grille proposée par la méthodologie nationale, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de critères environnementaux et de l'utilisation du site. Les résultats statistiques de cette démarche de complément d'inventaire sur la période appliquée à l'arrondissement de Lens sont les suivants : sites industriels ont été identifiés et ajoutés dans la base de données BASIAS. En outre, ce travail a permis la mise à jour des informations (localisation, activités, réaménagement actuel et/ou la sensibilité/vulnérabilité des eaux souterraines) pour la plupart des 329 sites initialement recensés dans la base. Au final, 954 anciens BRGM/RP FR Rapport final 5

8 sites industriels ont donc été recensés sur l'arrondissement de Lens. Ces sites se répartissent sur 38 des 39 communes que compte cet arrondissement. Sur ces 954 sites au total, on en dénombre : 350 qui sont toujours en activité, 494 qui ont cessé à ce jour toute activité industrielle (ou partiellement), 110 qui n'ont pu être renseignés sur leur état actuel d'activité par manque d'information précise sur leur localisation ou leur activité actuelle. La grille de sélection de BASIAS a été appliquée (ou réactualisée) à 447 anciens sites localisés, possédant des activités des groupes SEI 1 et 2, et dont l'état d'activité est terminé. Elle permet de faire ressortir les sites susceptibles de présenter un risque pour l'homme via un éventuel réaménagement de type sensible (école, hôpital, habitation...) et/ou via des usages sensibles des eaux superficielles ou souterraines (proximité d'un forage de captage d'eau potable par exemple...). Ces 447 sites sont répartis comme suit : sites dans les classes 8, 7, 6 et 5a placés dans un contexte de cible potentielle, à proximité d'un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP), et/ou de réaménagements réalisés ou projetés de type sensible ; ils sont au nombre de 205 pour les activités relevant du groupe SEI 1 et de 40 pour les activités relevant du groupe SEI 2 ; sites sont dans les classes 5b et 4, placés dans des contextes géologiques de grande vulnérabilité mais sans cible potentielle actuellement identifiée ; ils ne présentent pas, à ce jour, de réaménagement de type sensible ; - 21 sites sont dans les classes 3 et 2 ; ils ne se trouvent pas à proximité de captages destinés à l'aep, ni dans un contexte géologique vulnérable et ne présentent pas, à ce jour, de réaménagement de type sensible. Il faut souligner qu'à l'issue de cet inventaire, rien ne permet de préjuger d'une éventuelle pollution sur les sites recensés, laquelle si elle existe, n'est pas démontrée à ce stade. 6 BRGM/RP FR Rapport final

9 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l'inventaire LE COMITÉ DE PILOTAGE DE L'IHR DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION Les différentes étapes d'acquisition de données Le cadrage et la préparation La présélection des cotes d'archives La consultation des archives Le regroupement des fiches de dépouillement par site La localisation des sites sur cartes Saisie des données acquises dans la base de données BASIAS Consultation des services déconcentrés de l État et des mairies La visite rapide de terrain Numérisation des coordonnées centroïdes des sites Consultation des mairies Instruction des critères environnementaux La saisie dans BASIAS Mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS Présentation générale des données de l'inventaire RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS CHRONOLOGIE D'APPARITION DES SITES NOMBRE DES SITES LOCALISÉS ET GÉORÉFÉRENCÉS ÉTAT D'ACTIVITÉ DES SITES RÉPARTITION DES INSTALLATIONS ET DES SITES PAR CODES ET GROUPES D'ACTIVITÉS Répartition de l'ensemble des installations recensées Répartition des 954 sites recensés dans BASIAS...33 BRGM/RP FR Rapport final 7

10 4. Mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS LA MÉTHODE DE CLASSEMENT UTILISÉE LE CHOIX DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE RÉAMÉNAGEMENT Critères d'évaluation par rapport au type de réaménagement Application des critères d'évaluation aux sites recensés LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT À LA SENSIBILITÉ/VULNÉRABILITÉ Critères d'évaluation par rapport à la sensibilité ou la vulnérabilité Sensibilité/vulnérabilité des nappes phréatiques de l'arrondissement de Lens Application des critères d'évaluation aux sites recensés Importance de l'activité Connaissance d'un accident ou d'une pollution RÉSULTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION Conclusion générale Moyens de communication et de diffusion Bibliographie Liste des figures Figure 1 - Cartographie de la répartition géographique des 954 sites recensés sur l'arrondissement de Lens Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites en fonction de leur date de première activité Figure 3 - Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés et géoréférencés Figure 4 - Cartographie des 867 sites localisés ou géoréférencés sur l'arrondissement de Lens Figure 5 - Histogramme relatif à l état d activité des sites recensés Figure 6 - Histogramme de la répartition des diverses familles d'activités recensées BRGM/RP FR Rapport final

11 Figure 7 - Histogramme relatif au nombre de sites par groupes d'activité définis par le SEI en fonction de leur état d'activité Figure 8 - Histogramme représentant les 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement...38 Figure 9 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et l'usage actuel ou projeté de chaque site...40 Figure 10 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et la vulnérabilité/sensibilité des nappes ou de la proximité de cibles potentielles. (fond de carte : extrait de la carte de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution Région Nord - Pas-de-Calais, BRGM, 1980)...42 Figure 11 - Histogramme de la répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux Figure 12 - Histogramme représentant les 447 sites soumis à la grille de sélection répartis par classe de sélection Figure 13 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité...47 Liste des tableaux Tableau 1 - Nombre de sites localisés et géoréférencés Tableau 2 - Nombre des sites recensés en fonction de l'état d activité...30 Tableau 3 - Répartition des diverses familles d'activités recensées Tableau 4 - Nombre de sites par groupes d'activité définis par le SEI en fonction de l'état d'activité...33 Tableau 5 - Grille des diverses classes de priorités résultant du croisement des critères «sensibilité/vulnérabilité» et «type de réaménagement» Tableau 6 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction du type de réaménagement actuel ou projeté de l'ancien site industriel Tableau 7 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement Tableau 8 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux...43 Tableau 9 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection par classe de sélection...45 BRGM/RP FR Rapport final 9

12 Liste des annexes Annexe 1 - Arrêté ministériel du 10 décembre Annexe 2 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS Annexe 3 - Liste des activités non retenues par le comité de pilotage Nord - Pas-de- Calais Annexe 4 - Corrélation entre les codes des activités selon la nomenclature française (NAF modifiée) et les groupes d'activités définis par le MATE/SEI Annexe 5 - Notations des diverses catégories d usages /réaménagements post-activités ICPE, retenues dans BASIAS BRGM/RP FR Rapport final

13 1. Introduction À la demande du ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD) et dans le cadre du contrat de plan État-Région , le BRGM a réalisé, au titre de sa mission de Service public, un inventaire complémentaire d'anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens (62). Cette étude est financée conjointement par l'agence de l'eau Artois-Picardie, le Conseil Régional de Nord - Pas-de-Calais, l'ademe et la dotation de Service public du BRGM. À partir du dépouillement des archives départementales couvrant la période allant de 1965 à 1996, cette étude a pour objet de compléter et de mettre à jour un premier inventaire sur l'arrondissement de Lens mené par le BRGM en 1997 (Rapport BRGM R39783, décembre 1997). Pour des raisons d'accessibilité des archives et de volume de travail, ce dernier s'était limité au recensement des sites dont les dossiers de déclaration ou d'autorisation ont été déposés en archives il y a plus de 30 ans. Ce travail, suivi par un comité de pilotage régional, s'inscrit dans le cadre d'une démarche nationale, dénommée dès son origine en 1994 «Inventaire Historique Régional» (IHR) d'anciens sites industriels et d'activités de service. La connaissance des anciens sites qui ont été, ou sont encore, le lieu d'activités susceptibles d'être pollués ou de générer une pollution de l'environnement, est nécessaire en préalable à toute action d'évaluation de leur éventuel impact sur l'environnement et à d'éventuels projets de réhabilitation. À ce titre, l'objectif de cet inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites qui ont été, ou sont encore, le lieu d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de services sur l'arrondissement de Lens depuis ces 30 dernières années. L'ensemble de données récoltées a été saisi dans une base de données unique «la banque de données des anciens sites industriels et des activités de service» (BASIAS), ainsi que les coordonnées d'un point centroïde à chaque site ayant pu être localisés sur carte au cours de la démarche d'inventaire. Cette base permet la conservation de la mémoire des anciens sites industriels et constitue un outil d'aide à la décision pour les responsables en charge de la protection de l'environnement (sols, eaux superficielles et eaux souterraines) et de l'aménagement du territoire, notamment pour ce qui concerne la reconquête de l'espace laissé vacant lors des cessations d'activité industrielle. Ce rapport présente la synthèse des résultats des travaux réalisés sur l'arrondissement de Lens. Les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives jusqu'aux différents regroupements, suivis des visites rapides sur le terrain, de l'enquête par courrier auprès des mairies, de la recherche des critères environnementaux, de la saisie dans la base de données BRGM/RP FR Rapport final 11

14 BASIAS, ainsi que l'apport de nouvelles sources de données et les limites de l'étude. Dans la dernière partie de ce document, quelques éléments statistiques issus de l'inventaire sont exposés. 12 BRGM/RP FR Rapport final

15 2. Méthodologie de l'inventaire 2.1. LE COMITÉ DE PILOTAGE DE L'IHR L'Inventaire Historique Régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour la région Nord - Pas-de-Calais les organismes suivants : - organismes financeurs : Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP), Conseil Régional du Nord - Pas-de-Calais (CR/NPC), Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME/NPC), BRGM, via sa dotation de Service public ; - opérateur :. Service Géologique Régional du Nord -Pas-de-Calais du BRGM (SGR/NPC). D autres organismes ont participé au comité de pilotage et ont aidé à la réalisation de ce travail, parmi lesquels : Établissement Public Foncier du Nord - Pas-de-Calais (EPF/NPC) ; Direction Régionale de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais (DIREN/NPC) ; Direction Régionale de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais (DRE/NPC) ;. Direction Régionale de l'industrie, de Recherche et de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais (DRIRE/NPC) ; Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) ; Communauté Urbaine d'arras (CUA) ; Observatoire Régional de l'habitat et de l'aménagement du Nord - Pas-de-Calais (ORHA/NPC) ; Préfecture du Pas-de-Calais ; Pôle de Compétence sur les Sites et Sédiments Pollués. Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION Ce chapitre présente et commente les différentes tâches nécessaires à la réalisation proprement dite de l'inventaire complémentaire sur l'arrondissement de Lens. Cette opération a été menée dans le même cadre méthodologique que celui du premier BRGM/RP FR Rapport final 13

16 inventaire réalisé précédemment et dont il est la continuité. L'enjeu étant que la base de données BASIAS conserve son homogénéité Les différentes étapes d'acquisition de données Pour mener à bien ce travail d'inventaire, dix tâches principales doivent être réalisées : - le cadrage et la préparation ; - la présélection des cotes d'archives ; - le dépouillement des archives, notamment archives de la préfecture versées aux archives départementales, concrétisé par l'élaboration d'une fiche de dépouillement par installation (cf. ann. 2) ; - le regroupement par site des installations recensées au cours de l'étape précédente ; - la localisation des sites sur des plans communaux et/ou sur cartes topographiques IGN au 1/ La consultation des cartes Ravet-Anceau et des annuaires du département étudié est parfois nécessaire pour localiser certains sites, notamment les plus anciens. L'approche toponymique sur des anciennes cartes est aussi réalisée à ce stade ; - le contrôle et le complément des données acquises, ainsi que le rajout de sites manquants, par consultation des mairies via une enquête par courrier, de la DRIRE, des services déconcertés de l'état, des annuaires France Télécom (pages jaunes sur internet) et de bases de données existantes sur les sites industriels ; - la visite rapide d'une partie des sites pour valider leur localisation et vérifier leur état actuel d'occupation ; - la numérisation des coordonnées centroïdes des sites localisés à l'aide d'un logiciel de Systéme d'information Géographique (SIG) ; - l'appréciation du contexte environnemental pour les sites localisés et n'ayant plus d'activité industrielle ; - la saisie de toutes ces informations dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et des Activités de Services (BASIAS) développée sous le logiciel Access Le cadrage et la préparation Le cadrage a été réalisé au cours de trois réunions du comité de pilotage : les 9 janvier 2003, 29 avril 2003 et 19 septembre a) Périmètre géographique de l'opération L'arrondissement de Lens est traité dans son ensemble. 14 BRGM/RP FR Rapport final

17 b) Période d'inventaire La période couverte par les recherches s'étend de 1965 à 1996 (date des dossiers ICPE concernés par le dernier versement par la Préfecture aux Archives du Pas-de- Calais en 2003). c) Type d'activités prises en compte Concernant le type d'activité industrielle à retenir, le comité de pilotage a retenu les installations soumises à autorisation préfectorale et à déclaration et celles à redevance annuelle, c'est-à-dire toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des groupes d'activités 1 et 2 définis par la DPPR/SEI dans la circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (cf. ann. 4). La nomenclature plus ancienne en application de la loi du 19/12/1917 [les établissements dangereux, incommodes et insalubres (EDII) de 1 re ou 2 e classe] a aussi été prise en compte. En concertation avec le comité de pilotage, une liste d'activités non retenues a été mise en place (cf. ann. 3). Il s'agit en général des activités faisant partie du groupe d'activité 3 comme l'agro-alimentaire, le travail du bois sans traitement, les cimenteries, les briqueteries, etc. Pour ce qui est de la taille minimale des sites à inventorier la seule limite demandée a été d'écarter de l'inventaire les garages et carrossiers de surface inférieure à 400 m 2 ainsi que les dépôts de Liquides Inflammables (DLI) d'un volume inférieur à 10 m 3. d) Liste des sources d'informations La poursuite de l'inventaire sur les années récentes a utilisé la même démarche que pour le premier inventaire mais a fait également appel à d'autres sources de données (bases ORHA-CLÈ2, GIDIC ). Un des objectifs de cette étude était de confronter ces différentes sources d'information afin d'évaluer leur complémentarité, leur apport et d'adapter par la suite la démarche d'inventaire. Une liste des sources d'informations a été préalablement établie en précisant les sources prioritaires et celles de second ordre qui pourront être consultées en cas de recherches de données complémentaires. Il est apparu nécessaire d'établir une liste des différents types d'archives à consulter. Les sources les plus profitables pour ce type d'inventaire sont les archives départementales, ainsi que le recensement national des sites et sols pollués en France (MATE, 1996 et depuis mis à jour régulièrement dans la base de données BASOL). Les autres sources étant : la Base de Données des Friches Industrielles (BDFI), la base de données des zones d'activités du Nord - Pas-de-Calais (ORHA-CLÈ2), la base de gestion des installations classées (GIDIC), l'inventaire CSCK (BRGM, 1994, 1996a), le Centre Historique Minier de Lewarde (CHML) -les 39 communes de l'arrondissement BRGM/RP FR Rapport final 15

18 de Lens sont concernées par les activités minières-, les guides Ravet-Anceau et les anciennes cartes IGN. Par conséquent, cette phase de préparation fut de première importance pour bien cadrer la démarche de l'inventaire La présélection des cotes d'archives Les cotes d'archives (ou boites d'archivage) des archives départementales du Pas-de- Calais sont classées par périodes et seules étaient consultables librement les références ayant plus de 60 ans d'existence (ce seuil a été abaissé à 50 ans en 1998). Une dérogation au niveau national a été accordée au personnel mandaté par le BRGM pour la consultation des dossiers de plus de 30 ans. Pour les dossiers de moins de 30 ans (1973 à 1996), une dérogation a été accordée au BRGM SGR/NPC au nom du chef de projet Daniel MATON par la Direction des Archives de France du Ministère de la Culture et de la Communication. L'usage public des informations recueillies reste cependant réglementé dans cette dérogation La consultation des archives a) Archives départementales La séries W concernant les installations classées, hors activités agricoles (élevages d'animaux, porcheries ) a été consultées en totalité sur la période 1965 à 1996 soit environ côtes ouvertes pouvant contenir chacune entre 1 et 20 dossiers d'autorisation ou récépissés de déclaration d'icpe. Le dépouillement a donné lieu à l établissement de près de fiches de dépouillement. Les côtes de la série W aux archives départementales du Pas-de-Calais sont classées par année de versement et les dossiers par ordre chronologique, sans distinction d'arrondissement. À partir de 1987, les bordereaux de versement décrient le contenu des dossiers (n du dossier, raison sociale, commune d'implantation, installation concernée), facilitant de manière significative le travail de dépouillement. Pour chacune des côtes antérieures à 1987, nous avons annoté sur un cahier le ou les arrondissements concernés. Ce travail nous servira éventuellement pour des inventaires ultérieurs. Cette première étape aux archives est très longue (environ un quart d'heure pour un petit site, mais peut demander plus de temps pour un dossier important) et il faut souligner le problème d'accès à certains dossiers (perdus, détruits, en cours de consultation par l'administration ). Par ailleurs, on notera que cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période ), et que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, pertes, erreurs de classement ). À l'inverse, des installations ont 16 BRGM/RP FR Rapport final

19 été déclarées ou autorisées à l'administration mais n'ont pas été réalisées, au final, par leur pétitionnaire. Durant la phase de dépouillement, la localisation exacte, ou à défaut, approximative des sites est reportée à partir des plans d'ensemble et/ou de situation présents dans les divers dossiers sur plans IGN au 1/ ou cartes communales des guides Ravet-Anceau. c) Autres sources de données D autres sources d informations ont été utilisées pour créer ou compléter l identification et la localisation géographique des sites. Ce sont : - la base BASOL du ministère de l Écologie et du Développement Durable (site internet : qui recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Les données relatives à cette base ont été saisies avril À cette date, elle comportait 33 sites pour l'arrondissement de Lens. Pour chaque site concerné, le contenu du résumé des fiches de cette base a été reproduit dans BASIAS ; - la base MERIMEE du ministère de la Culture et de la Communication (site internet : qui recense le patrimoine monumental français dans sa diversité architecturale : architectures religieuses, domestiques, agricoles, scolaires, militaires et industrielles. Ce travail est réalisé régionalement par les DRAC. Cette base, actuellement en cours de réalisation, n'avait aucun site inventoré sur l'arrondissement de Lens ; - la base ARIA du BARPI (Bureau d'analyse des Risques et des Pollutions Industrielles), qui conserve les données sur les accidents technologiques et industriels recensés par la DRIRE depuis 1992 (site internet : La raison sociale et l'adresse précise des entreprises concernées ne sont pas mentionnées explicitement dans cette base, limitant de ce fait notre exploitation des données. De 1992 à 2003, l'arrondisement de Lens a dénombré 72 accidents dont majoritairement des incendies ; - la base BDFI (base de données sur les friches industrielles), crée en 1993 et partiellement mise à jour en 1997, a déjà été utilisée dans le cadre du précédent inventaire historique régional. Elle a été peu utilisée au cours de ce travail car de nombreuse friches ont été requalifiées et réaménagées depuis 10 ans. La BDFI compte 250 fiches de friches pour l'arrondissement de Lens ; - la base GIDIC de la DRIRE a pour finalité la gestion des installations classées. En région Nord - Pas-de-Calais, cette base, créée par arrêté ministériel du 4 avril 2003, fait suite à un fichier informatisé succinct des installations industrielles soumises à autorisations, mis en place à la fin des années 80. Elle est devenue opérationnelle fin Elle est alimentée par les inspecteurs des installations classées. En avril 2004, une extraction du contenu de cette base nous a aidé à mettre à jour l'adresse, la raison sociale et l'activité principale (code APE) pour environ 107 sites dans BASIAS. Par ailleurs, la DRIRE ne possède pas de fichiers centralisés concernant BRGM/RP FR Rapport final 17

20 les installations soumises à déclaration. L'essentiel des renseignements sur les sites sont encore aujourd'hui dans des dossiers «papier» dans les subdivisions ; - la base CIDATEL de l'orha (Observatoire Régional de l'habitat et de l'aménagement) recense la création de nouveaux locaux. Elle est alimentée à partie des dépôts de permis de construire. Cette base n'indique pas la nature des installations industrielles sur le site et le nom des rues n'est généralement pas mentionné pour les nouvelles zones en construction. Cette base de données n'a donc pas été utilisée au cours de l'inventaire ; - la base ORHA-CLÈ 2 des zones d'activités. Cette base informatisée de 1996, remise à jour en 2002, recense les 752 zones d'activité -industrielle, artisanale, commerciale, logistique, de transport, tertiaire ou mixte- dans la région NPC. Elle rassemble les éléments relatifs aux zones (surface, acteurs, équipements, accessibilité géographique, superficie, population 1990 et 1999, taxes fiscales) ainsi que des informations concernant environ établissements implantés dans ces zones (activité, date implantation, effectifs, code APE, parfois surfaces occupées ). Pour l'arrondissement de Lens en 2001, il a été recensé 91 zones d'activité totalisant hectares (soit 6,9 % de la superficie de l'arrondissement) et comportant entreprises. À ce titre, beaucoup de friches industrielles liées à l'activité minière ont été transformées en zones d'activités. En avril 2004, l'utilisation de cette base nous a permis à mettre à jour l'adresse, la raison sociale et l'activité principale via le code APE mentionné pour environ 99 sites dans BASIAS ; - les guides Ravet-Anceau (de ~ 1880 à nos jours), notamment utilisés pour retrouver les adresses manquantes d'un certain nombre de sites et parfois pour les localiser ; - les annuaires de France Télécom (les pages jaunes sur internet associées au site Mappy : ont également été consultés pour les enquêtes préliminaires (recherche des sites encore en activité et leur localisation) ; - une documentation concernant un inventaire des terrils miniers en 1980, remise par la DRE ; - les archives du Centre Historique Minier de Lewarde ; - l'inventaire historique des anciennes activités liées à la carbochimie, à la sidérurgiemétallique et à la chimie de KUHLMANN de la région Nord - Pas-de-Calais (inventaire dit CSCK) conduit par le BRGM en 1994 et 1996 ; - et quelques ouvrages bibliographiques traitant de l'histoire industrielle du bassin minier Le regroupement des fiches de dépouillement par site Les fiches créées ont fait l objet d un regroupement au fur et à mesure du dépouillement des archives puis de leur saisie sous l'application informatique BASIAS. Cette étape a permis de regrouper et donc d'éliminer un certain nombre de doublons. Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc un même site. En effet, au cours de son existence, une même 18 BRGM/RP FR Rapport final

21 installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (par exemple : pour s'agrandir, un changement d'exploitant ). Et ces nouvelles déclarations ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fiches de dépouillement par commune puis par adresse au moment du dépouillement des archives. Un fichier sous format Excel, contenant les sites recensés dans BASIAS triés par commune et par rue, permet ensuite de vérifier rapidement la présence de doublons résiduels dans la base. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon ; un déménagement au sein d'une même commune étant possible. Un troisième type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont pu être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/ Les autres fiches, soupçonnées (ou non) de concerner des sites identiques, ont attendu le résultat des enquêtes complémentaires (archives et/ou enquête auprès des maires), voire les visites de terrain pour être éventuellement regroupées La localisation des sites sur cartes La localisation des sites inventoriés commence aux archives grâce au plan de situation parfois présent dans les dossiers consultés et, dans de rares cas, grâce au plan de masse lorsqu'il est exploitable. Par exemple, pour beaucoup de stations-service installées en bordure d'une route nationale ou départementale, le plan joint permet tout au plus de savoir de quel côté de la route le site se trouvait. Il faut aussi noter que ce genre de route peut correspondre parfois à plusieurs rues à l'intérieur de la même commune. Heureusement, d'autres sites sont beaucoup plus faciles à localiser : ceux-ci se situent souvent à des angles de rues ou occupent partiellement ou totalement un pâté de maisons avec des noms de rues bien mentionnés. Ainsi, un site sur quatre, en moyenne, peut être localisé grâce aux plans joints. Les installations soumises à autorisation, du moins celles d'après guerre (série W), sont plus faciles à localiser du fait de la taille, souvent importante, du site et de l'obligation faite à l exploitant de joindre les deux types de plans (de masse et de situation), voire parfois plus (carte IGN ou du service géographique de l'armée par exemple). Les plans de situation sont très intéressants et peuvent parfois mentionner BRGM/RP FR Rapport final 19

22 d'autres sites situés dans l entourage du site concerné et dont la localisation se révélait problématique. Ils permettent également de retrouver des rues dont le nom a changé. Les sites localisés sont reportés sur des plans communaux (plans Ravet-Anceau) et/ou sur des cartes IGN au 1/ Les cartes IGN anciennes mentionnent parfois un nombre important de grands sites industriels : usines textiles, verreries, briqueteries, cimenteries, brasseries, etc., ce qui permet de les localiser plus facilement Saisie des données acquises dans la base de données BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. À ce stade, il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'indice départemental des nouveaux sites recensés sur la période est du type «NPC-I xxx», ceux antérieur à 1965 «NPC-I-62 00xxx». Pour les sites précédemment recensés dans BASIAS en 1997, les rubriques «Localisation», «Activités», «Etude et actions», «Bibliographie» et «Synthèse historique» ont été complétées. L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des services déconcentrés de l'état, ainsi que pour les visites rapides de sites Consultation des services déconcentrés de l État et des mairies Les enquêtes préliminaires sont menées avant le démarrage des visites de terrain. À cette occasion, les archives du Centre Historique Minier de Lewarde et les bases de données BDFI, BASOL, GIDIC, ORHA-CLÈ 2 réalisées par les services déconcentrés de l État ont été consultées afin de compléter l'information sur quelques sites en particulier, notamment ceux qui font déjà l'objet d'un suivi. Les sites déjà recensés dans BASOL ont été ajoutés à BASIAS s'ils n'y étaient pas. Parallèlement, les pages jaunes de France-Télécom ont été consultées sur Internet (en particulier les rubriques garages, stations-service, constructions mécanique et métallique). Des sites, toujours en activité ou non, ont ainsi été retrouvés et également localisés grâce au site Internet Mappy La visite rapide de terrain La visite rapide de terrain est une tâche très importante dans la démarche de l'inventaire. Elle est indispensable pour un grand nombre de sites pour les raisons suivantes : - préciser leur adresse et confirmer leur localisation ou les localiser sur carte ; 20 BRGM/RP FR Rapport final

23 - établir l'état d'occupation actuel du site : site industriel actif, autres types d'activité (non industrielle) après réaménagement, friche avec ou sans projet de réaménagement. La visite rapide a porté sur tous les sites contenus dans la base de données BASIAS. Elle a permis de localiser et/ou de renseigner environ 80 % d'entre eux (dont quelques localisations approximatives). Certaines mairies ont été à nouveau sollicitées lors de ces visites de terrain et le personnel chargé de l'urbanisme nous a apporté son concours pour localiser et/ou renseigner un certain nombre de sites. Dans certains cas, l'interrogation de la population locale rencontrée nous a été fort utile. Au final, environ 938 sites situés dans 38 communes de l'arrondissement de Lens ont fait l'objet d'une visite rapide de terrain, entre févier et août Retrouver un site sur le terrain s'avère parfois très délicat pour plusieurs raisons : - certaines rues ont disparu totalement ou partiellement ; - l'ancienne numérotation de la rue est irrégulière ; - certaines rues ont changé de nom sur une partie de leur parcours ; - l'adresse du site portée dans les dossiers d'archives peut correspondre à l'adresse privée du gérant de la société ou à celle du siège social ; - l'adresse est imprécise et ne comporte pas de numéro (par exemple route nationale, zone d'activité ou lieu-dit). Sur le terrain, la dite route nationale peut couvrir plusieurs rues dans la commune et le lieu-dit tout un quartier ; - pour ce qui concerne les stations-service et les distributeurs d'essence dont les adresses sont souvent imprécises, il s'avère qu'ils ont souvent changé de nom de raison sociale, ce qui rend difficile leur repérage, surtout lorsque leurs structures aériennes ont été démantelées puis réaménagées ; - dans certains secteurs de l'arrondissement de Lens, la disparition de l'activité miniére a modifié de manière importante la trame urbaine de certaines communes ; - les établissements les plus anciens et les plus petits cumulent tous les inconvénients précédents et sont donc les plus difficiles à retrouver. À l'issue de cette visite de terrain, il arrive parfois que des sites que l'on croyait différents, se révèlent être identiques. Ceci concerne souvent des sites ayant eu deux exploitants qui ont donné (ou du moins l'un d'eux a donné) une adresse imprécise ou une seconde adresse (cas des sites donnant sur deux rues différentes). L'adresse imprécise, incomplète voire manquante (en dehors du nom de la commune) étant la plupart du temps celle de la première activité. On note en effet de plus en plus de précisions dans les dossiers d'archives sur l'adresse et la localisation au fur et à mesure que les dossiers sont plus récents Numérisation des coordonnées centroïdes des sites Une fois localisés sur cartes, ces sites sont prêts pour être géoréférencés en un point centroïde au site, en coordonnées (x, y) par rapport aux référentiels Lambert I Nord et BRGM/RP FR Rapport final 21

24 méridien de Paris. Cette étape est effectuée à l'aide du logiciel de SIG MapInfo grâce à des fonds de cartes informatisés de l IGN au 1/ Les coordonnées Lambert sont transformées automatiquement en Lambert II étendues dans l'application informatique BASIAS Consultation des mairies Par décision du comité de pilotage du 6 décembre 2004, à l'issue de la visite de terrain, une enquête par courrier auprès des mairies de l'arrondissement de Lens a été lancée. Parallèlement, une copie de ces courriers a été adressée aux communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin. Cette consultation avait pour but de compléter et de valider par les mairies les informations brutes récoltées sur leur territoire lors du dépouillement des dossiers des archives départementales et de la visite de terrain. Ce complément d'informations a porté sur : - l état d'activité actuel du site (validation de la présence ou non d'une activité industrielle) ; - la précision sur son adresse (vérification de l'adresse et localisation de l'emplacement du site sur carte) ; - l état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 1...). Il était aussi demandé, lors de cette consultation, d'ajouter éventuellement les anciens sites industriels de la commune qui ne seraient pas présents initialement dans la base. Cette consultation s'est étalée sur deux mois (janvier - février 2005) avec l'envoi d'un courrier type, signé par monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, aux 39 communes de l'arrondissement expliquant la démarche de l'inventaire et notre attente quant à leur participation, ainsi que la liste des sites recensés sur leur territoire. Un premier retour au bout d'un mois, avec un taux de réponses de l'ordre de 5 %, a été observé. Début février 2005, un courrier de relance a permis d'aboutir à un pourcentage final de réponses de 70 % environ des mairies interrogées (soit 27 communes correspondant à 483 sites). Il est à préciser que la qualité et la quantité des informations récoltées sont très disparates quant à la connaissance, la localisation, et l'état d'occupation actuel des sites. En effet, certaines communes ont répondu qu'elles ne connaissaient pas, ou partiellement les sites répertoriés sur leur territoire. Par contre quelques communes ont ajouté de nouveaux sites industriels non répertoriés, dont la plupart sont toujours en activité. 1 Le terme «réaménagé» signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc, entrepôt, atelier...). 22 BRGM/RP FR Rapport final

25 Les réponses des communes ont également permis de lever certaines ambiguïtés relatives à certains doublons. Une précision sur l'adresse a souvent été apportée grâce à la localisation des sites sur un plan fourni par la commune ou notre service (extrait de carte IGN au 1/ comportant la pré-localisation des sites) Instruction des critères environnementaux Cette étape consiste principalement à rechercher des cibles potentielles liées aux eaux superficielles ou souterraines (AEP, zones conchylicoles ou piscicoles, zones de baignade, cressonnières) ou, à défaut de cible, par la définition de la vulnérabilité intrinsèque de l'aquifère sous-jacent au site. Elle a été réalisée en utilisant le logiciel de SIG MapInfo qui a permis de croiser la couche des sites géoréférencés dont l'activité est terminée, avec d'autres couches d'informations notamment celles des cartes géologiques, des aquifères, des cours d eau (rivières et canaux), des captages d'eau (potable, agricole ou industrielle) et des zones d'intérêt particulier telles que : - milieu d'implantation du site (rural, urbain, périurbain, commercial, industriel) ; - caractérisation géologique du terrain superficiel et du substratum au droit du site ; - nature et type d'aquifère ; - cible potentielle liée au eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captage d'eau potable exploité situé à m en aval du site, 500 m en amont et 700 m en latéral en fonction de son positionnement par rapport au sens d'écoulement de la nappe de la craie) ; - présence du site dans le périmétre d'une zone de contraintes : arrêté de biotope, cours d'eau (recherché dans un rayon de 500 m maximum), étang, forage (autre qu'aep dans un rayon de 500 m maximum), pisiculture, PNR : Parc Naturel Régional, réserve naturelle, réserve naturelle volontaire, secteur sauvegardé, site classé, zone inondable, ZICO (Zone d'intérêt Communautaire pour la conservation des Oiseaux), ZNIEFF 1 (Zone Naturelle d'intérêt Écologique Faunistique et Floristique), ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d'intérêt Écologique Faunistique et Floristique), zone NATURA 2000, BRGM/RP FR Rapport final 23

26 ZPS (Zone de Protection Spéciale), ZSC (Zone Spéciale de Conservation), ZPPAUP (Zone de Protection, Patrimoine, Architecture, Urbanisme et Paysage). Les fichiers relatifs à ces données ont été fournis par l IGN, la DIREN et l AEAP. Ces critères environnementaux ont été instruits pour l'ensemble des sites géoréférencés dans la base La saisie dans BASIAS Toutes les informations récoltées au cours des tâches précédentes, ainsi que les références et la nature des documents consultés, ont été saisies au fur et à mesure de leur acquisition dans la base de données BASIAS version 3.22 développée sous Access Mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS Cette grille de sélection, mise en œuvre à la demande du comité de pilotage, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l'objet d'une vigilance accrue. Elle n'est appliquée qu'aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des groupes SEI 1 ou 2. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : - sensibilité/vulnérabilité du milieu aquifère ; - réaménagement du site. 24 BRGM/RP FR Rapport final

27 3. Présentation générale des données de l'inventaire 3.1. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Ces statistiques concernent les 954 sites recensés dans l'arrondissement de Lens, dont 625 nouveaux sites inventoriés à l'issue du dépouillement des archives récentes de 1965 à 1996 et 329 sites initialement dans la base BASIAS après regroupement des fiches par site, c'est-à-dire après l'élimination des doublons (22 sites initialement dans la base étaient en doublon) et sélection selon le groupe d'activité défini par la DPPR/SEI. Les 954 sites retenus ci-dessus se répartissent sur 38 des 39 communes que compte l'arrondissement de Lens (cf. fig. 1 et 4). Seule, la commune de Gouy-Servins n a aucun site recensé. On notera que certains sites n'ont pas encore été recensés du fait de l'arrêt des dépouillements aux dossiers d'archives à la date de 1996 ou concernant des petits garages (inférieurs à 400 m²) ou des petits DLI (inférieurs à 10 m 3 ). La répartition géographique des anciens sites industriels sur le territoire est en corrélation avec la répartition de la population dans le bassin d'emplois de Lens fortement liée aux implantations des anciennes activités minières sur l'axe régional Béthune-Lens-Douai (carreaux de mines, industries carbo-chimiques, routes, voies ferrées, canal de la Deûle, ). Le nombre de sites dépasse les 50 sites sur les 4 communes suivantes : - Lens (109 sites) ; - Henin-Beaumont (98 sites) ; - Carvin (86 sites) ; - Liévin (76 sites). En fait, ces dernières correspondent aux 4 pôles urbains de la conurbation industrielle de l'arrondissement qui comporte également 25 communes constituées de petites villes ayant entre 10 et 49 sites sur leur territoire communal. La densité de sites industriels resencés est, plus faible, entre 1 et 9 sites pour 9 communes moins peuplées et en bordure de l'ex-bassin minier. Par comparaison à la densité de sites présents avant 1965, initialement dans BASIAS et dont l'activité était essentiellement en relation avec le charbon, la répartition géographique des nouveaux sites inventoriés sur la période est relativement similaire. Ceci peut s'expliquer par le fait que de nombreuse zones d'activités se sont créées sur d'anciennes friches minières durant ces 30 dernieres années, ainsi qu'à proximité des autoroutes A1 Paris-Lille et A21 Douai-Lens. BRGM/RP FR Rapport final 25

28 Complément de l'inventaire des anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens de 1965 à BRGM/RP FR Rapport final F Figure 1 - Cartographie de la répartition géographique des 954 sites recensés sur l'arrondissement de Lens. Figure 1 - Cartographie de la répartition géographique des 954 sites recensés sur l'arrondissement de Lens.

29 3.2. CHRONOLOGIE D'APPARITION DES SITES Au final après intégration dans la base des sites récents ( ), l'inventaire de l'arrondissement de Lens couvre la période La chronologie d'apparition des sites recensés peut être reconstituée à partir de la date de la première activité connue et déclarée du site. Une date d'une première déclaration d'activité est mentionnée dans 84,0 % des cas (802 sites), comprenant également les déclarations de régularisation administrative de situation d'activité antérieure jusqu'alors non recensée. Au XIX e siècle et durant la 1 ère moitié du XX e siècle, seules quelques déclarations d'activité industrielle (cf. fig. 2 ci-dessous) sont observées. Elles correspondent principalement à des activités liées à l'extraction du charbon (terrils, fonderies, chimie ) localisées au sein de grands et très grands établissements de plus de salariés. Le nombre de sites déclarés progresse rapidement à partir de 1950, passant en moyenne d'un site/an sur la période (période d'essor de l'industrie minière et de la carbochimie par la mise en exploitation du gisement houiller du Pasde-Calais, bien que marquée par les destructions liées aux 2 conflits mondiaux), 12 sites/an sur la période (période de prospérité économique, essor des activités de service liées à l'automobile ; stations-service, garages, mais également début du déclin des activités charbonnières), 24 sites/an sur la période (début de la crise économique, renforcement de la législation sur les ICPE) et 13 sites/an sur la période (période de forte mutation industrielle aidée par des fonds structuraux français et européens : effondrement et disparition de l'industrie minière, redéploiement du tissu industriel, développement de nombreuses zones d'activités industrielles où s'implantent des entreprises de l'équipement automobile, de l'agroalimentaire, de l'habillement, du transport/ logistique ) Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites en fonction de leur date de première activité. BRGM/RP FR Rapport final 27

30 3.3. NOMBRE DES SITES LOCALISÉS ET GÉORÉFÉRENCÉS La localisation des sites de l'inventaire s'effectue de différentes façons : - localisation directe aux archives départementales à partir des plans présents dans les dossiers consultés ; - localisation après consultation des mairies, des cartes IGN, des annuaires France Télécom (pages jaunes sur internet) ou des plans communaux Ravet-Anceau ; - localisation par la visite de terrain. Le centroïde des sites localisés (cf. tabl. 1, fig. 3 et 4) est ensuite géoréférencé, en coordonnées (x, y) exprimées en mètres par rapport aux référentiels Lambert I Nord et méridien de Paris, sous le logiciel MapInfo. Sites localisés et géoréférencés Nombre de sites Oui* 818 Non** 136 Total 954 *Sites localisés dont la précision des coordonnées du centroïde du site est décamétrique (746 sites) ou hectométrique (72 sites). ** Sites non localisés (87 sites) ou localisés approximativement dont la précision des coordonnées du centroïde du site est kilométrique (28 sites) ou communale (21 sites). Tableau 1 - Nombre de sites localisés et géoréférencés S ites localisés et géoréférencés (85,7 %) Sites non localisés ou géoréférencés approximativement (14,3%) Figure 3 - Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés et géoréférencés. En outre, les références cadastrales ont été renseignées pour 299 sites, dont la moitié, 152 sites, à l'issue de l'enquête auprès des mairies avec des références récentes. La plupart des sites non localisés (9,2 % des sites) ou non géoréférencés précisément (5,1 % des sites) concernent le plus souvent des sites très anciens, antérieurs aux deux conflits mondiaux, de petites tailles et situés dans des petites communes (nom de la rue non mentionné et absence de plan dans les dossiers d'archives) ou implantés au début de la mise en service de la zone d'activités industrielles (absence de numéro et nom de rue, changement de raison sociale). 28 BRGM/RP FR Rapport final

31 Complément de l'inventaire des anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996 Figure 4 - Cartographie des 867 sites localisés ou géoréférencés sur l'arrondissement de Lens. Figure 4 - Cartographie des 867 sites localisés ou géoréférencés sur l'arrondissement de Lens. BRGM/RP FR Rapport final 29

32 3.4. ÉTAT D'ACTIVITÉ DES SITES À l issue de l inventaire, les sites sont répartis en 3 catégories (cf. tabl. 2 et fig. 5) : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des installations classées pour la protection de l environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit utilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés ou en friche, ceux partiellement réaménagés et partiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ; - ceux dont l'état d activité est inconnu : (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. État d'activité du site Nombre de sites En activité 350 Activité terminée* 494 Ne sait pas 110 Total 954 * Sites dont l activité est terminée (458 sites), partiellement réaménagés et partiellement en friche (6 sites), en activité et partiellement en friche (11 sites) ou en activité et partiellement réaménagés (19 sites). Tableau 2 - Nombre des sites recensés en fonction de l'état d activité En activité (36,7 %) Activité terminée (51,8 %) Ne sait pas (11,5 %) Figure 5 - Histogramme relatif à l état d activité des sites recensés. ig. 1 - Cartographie de l'état d'activité des sites localisés sur le département de la Somme. 30 BRGM/RP FR Rapport final

33 3.5. RÉPARTITION DES INSTALLATIONS ET DES SITES PAR CODES ET GROUPES D'ACTIVITÉS Dans ce chapitre sont successivement présentées : - la répartition de l'ensemble des installations recensées (cf ) ; - la répartition des 954 sites de BASIAS (cf ) Répartition de l'ensemble des installations recensées Les activités industrielles sont identifiées par le code national des activités françaises modifiées (code NAF) adapté à BASIAS (cf. ann. 4). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site ; cela donne un nombre d'activités supérieur au nombre de sites. Les familles de codes d'activités utilisés lors du recensement des diverses installations sont représentées ci-après en fonction de la date de déclaration antérieure ou postérieure à 1965 (cf. fig. 6) et du groupe SEI (cf. tabl. 3). Les familles d'activités les plus représentées des sites sont respectivement : les commerces et réparation automobile (G) qui est plus forte progression sur la période , les stockages (Z) dont les dépôts de liquides inflammables (Z3) concernant 207 sites, le travail des métaux et la métallurgie (DJ), l'assainissement et gestion des déchets (O) et la chimie (G) activités déclarées (entre 1965 et 1996) 441 activités déclarées (avant 1965) Industrie extractives Industries agricoles et alimentaire Industrie textile et habillemen Industrie du cuir et de la chaussu Travail du bois et fabrication d'articles en b Industrie du papier et du carton ; édition, imprim Cokéfaction, raffinage, industries nucléair Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiqu Fabrication de produits minéraux non métalliqu Métallurgie et travail des métau Fabrication de machines et équipemen Fabrication et réparation d'équipement électriq Fabrication de matériel de transpo Autres industries manufacturière Production d'électricité, de gaz, d'eau et de chal Métiers de la construction Commerce réparation automobile (ou aut Transport et communication Assainissement, déchets Stockage de produits chimiques, boues, D.L Figure 6 - Histogramme de la répartition des diverses familles d'activités recensées. BRGM/RP FR Rapport final 31

34 ACTIVITÉ Code NAF 1 er groupe 2 e groupe 3 e groupe TOTAL % Industrie extractive C ,8 % Industries agricoles et alimentaires DA ,3 % Industrie textile et habillement DB ,9 % Industrie du cuir et de la chaussure DC ,4 % Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD ,3 % Industrie du papier et du carton ; édition, DE ,5 % i i i Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DF ,0 % Industrie chimique DG ,1 % Industrie du caoutchouc et des plastiques DH ,4 % Fabrication de produits minéraux non métalliques DI ,1 % Métallurgie et travail des métaux DJ ,1 % Fabrication de machines et équipements DK ,5 % Fabrication et réparation d'équipement électrique DL ,5 % Fabrication de matériel de transport DM ,1 % Autres industries manufacturières DN ,8 % Production d'électricité, de gaz, d'eau et de E ,5 % h l Métiers de la construction F ,1 % Commerce réparation automobile (ou autre) G ,8 % Transport et communication I ,0 % Assainissement, déchets O ,4 % Stockage de produits chimiques, boues, D.L.I,,, Z ,1 % TOTAL ,0 % Tableau 3 - Répartition des diverses familles d'activités recensées. Par ailleurs, 162 activités industrielles recensées dans 160 sites pourraient intéresser l'observatoire de l'andra sur les déchets radioactifs (cf. ann. 4). 32 BRGM/RP FR Rapport final

35 Répartition des 954 sites recensés dans BASIAS Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. ann. 4). Ces groupes d activité, appelés «groupes SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. Lorsqu'on considère les sites, on retient l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte. Cependant, quelques points méritent d'être clarifiés : - les sites ayant eu au moins une activité appartenant au groupe 1 ont été classés dans ce groupe ; - les stations-service et les dépositaires de fuel ont été systématiquement classés dans le groupe 1 puisqu'ils ont généralement une capacité de stockage supérieure à 10 m 3 (critère de sélection) ; la majorité de ces stockages sont souterrains (directement enfouis ou en fosse maçonnée) dans les stations-service mais sont souvent aériens (du moins en partie) chez les dépositaires de fuel. La majorité des 954 sites (cf. tabl. 4 et fig. 7) se situe dans le groupe 1, soit 82,1 % (783 sites). Les activités des groupes 2 et 3 représentent respectivement 16,9 % (161 sites) et 1,0 % (10 sites). Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total En activité Activité terminée* Non renseigné TOTAL *Sites dont l activité est terminée et partiellement réaménagés ou partiellement en friche ou sites en activité et partiellement en friche ou réaménagés. Tableau 4 - Nombre de sites par groupes d'activité définis par le SEI en fonction de l'état d'activité Non renseigné A ctivité term inée E n activité Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Figure 7 - Histogramme relatif au nombre de sites par groupes d'activité définis par le SEI en fonction de leur état d'activité. BRGM/RP FR Rapport final 33

36 34 BRGM/RP FR Rapport final

37 4. Mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS 4.1. LA MÉTHODE DE CLASSEMENT UTILISÉE La grille de sélection proposée à l'issue de l'inventaire, permettant de trier les sites de façon sommaire à ce stade, constitue un des outils possibles parmi d'autres, afin de répondre à des besoins spécifiques de sélections de sites à enjeu environnemental. Les classes de sélection présentées sont celles proposées en annexe 8 du guide de l'ademe (1996) relatif à la méthodologie des IHR. Cette grille est mise en œuvre, à la demande des financeurs, afin de répartir les sites n'ayant plus d'activité industrielle du premier ou du deuxième groupe SEI. Elle est composée des deux critères principaux suivants : - le type de réaménagement suivant les usages du site ; ce critère peut être évalué selon trois niveaux d'importance : réaménagement sensible (note 4), réaménagement non sensible (note 2) et site non réaménagé (note 1) (cf. 4.3.) ; - la sensibilité et la vulnérabilité des eaux ; ce critère peut être évalué selon trois niveaux d'importance : présence d'un captage AEP ou d une zone de baignade, de pisciculture, ou de conchyliculture à proximité (note 4), aquifère vulnérable (note 3) et aquifère très faiblement perméable (note 1) (cf. 4.4.). Le croisement de ces deux critères permet d'aboutir au tableau 5 : Captage AEP à proximité Aquifère vulnérable Aquifère peu vulnérable Code Réaménagement sensible a(r) Réaménagement non sensible 2 6 5b 3 Site non réaménagé 1 5a(e) 4 2 Tableau 5 - Grille des diverses classes de priorités résultant du croisement des critères «sensibilité/vulnérabilité» et «type de réaménagement». Une étude de diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pourront être envisagées prioritairement sur les sites des classes 8, 7, 6 et 5a (r ou e) qui rassemblent des sites susceptibles d'avoir un impact sur les personnes, via des cibles potentielles liées à la vulnérabilité/sensibilité (du milieu) ou au réaménagement actuel ou projeté. Les priorités de réalisation de ces études doivent, en principe, se lire ainsi : classe 8 > classe 7 > classe 6 > classe 5a BRGM/RP FR Rapport final 35

38 Dans un second temps, et donc à plus long terme, les études pourront porter également sur les sites rangés dans les classes 5b et 4 qui rassemblent les sites placés dans un contexte de grande vulnérabilité, mais sans cible potentielle identifiée actuellement. Il n'y a pas urgence, a priori, à étudier les sites des classes 3 et 2 qui ne se trouvent pas en amont de cible potentielle, ni dans un contexte hydrogéologique vulnérable. À l'intérieur de chaque classe, un sous-classement laissé à l'appréciation des décideurs, pourra être envisagé en fonction, par exemple, des accidents ou incidents connus, de l'importance de l'activité ou d'autres détails recueillis au cours de la recherche historique LE CHOIX DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION Sur les 954 sites recensés dans l'arrondissement de Lens, 494 sont des sites dont l'état d'activité est connu pour être «terminée». Parmi ceux-ci, 47 sites ont été écartés de la suite de la démarche car appartenant au groupe SEI 3 ou non localisé ou non renseigné sur leur réaménagement, afin de retenir 447 sites localisés dont les anciennes activités étaient des 1 er et 2 e groupes et les soumettre à la grille de sélection. Pour environ la moitié des sites initialement recensés dans BASIAS et soumis à la grille de tri en 1997 (206 sites), leur classification a été modifiée du fait de la mise à jour des renseignements sur leur localisation, leur réaménagement actuel et/ou la sensibilité/vulnérabilité des eaux souterraines LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE RÉAMÉNAGEMENT Critères d'évaluation par rapport au type de réaménagement Cette démarche ne concerne que les sites ayant cessé toute activité, industrielle ou de service, classée ou considérée comme classée. Le type de réaménagement actuel des anciens sites est codé par un indice qui peut prendre trois valeurs (cf. ann. 5) : - réaménagement réalisé ou projeté de type sensible réaménagement réalisé ou projeté de type non sensible site non réaménagé (friche) et sans projet identifié... 1 Les réaménagements de type sensible sont les zones résidentielles, récréatives, les zones scolaires et les espaces consacrés aux soins. Lorsqu'un ancien site industriel est déjà réaménagé, il est facile de constater le type de réaménagement (sensible ou non) lors de la visite rapide, mais lorsqu'il est en friche, il faut procéder à une démarche spécifique auprès des mairies ou des DDE ou la Base 36 BRGM/RP FR Rapport final

39 de Données des Friches Industrielles (BDFI) pour obtenir l'information des divers projets de réaménagement. Avant d'exposer les résultats de ce classement, il est utile de clarifier certains points (cf. ann. 5) : - les garages et stations-service dont l'activité de réparation est maintenue (suppression des pompes) sont classés parmi les sites toujours en activité. Il en est de même des simples stations-service ou des simples garages devenus des centres d'équipements pour automobile. Ceux devenus des points de contrôle technique ont été considérés comme en cessation d'activité (aménagement type non sensible) ; - les cafés, bar-tabacs, qui faisaient de la distribution d'essence et qui ont arrêté cette dernière activité (avec maintien des cuves dans certains cas) sont considérés comme réaménagés de type non sensible. Si le café sert aussi d'habitation (ce qui est souvent le cas), l'aménagement est considéré de type sensible. Il faut spécifier que cet aménagement n'est qu'une simple appellation afin d'attribuer une note au site, la maison et l'activité actuelle ont existé en même temps que l'activité ancienne classée et qui a cessé d'exister ; - les sites avec réaménagement de type non sensible au rez-de-chaussée et habitations aux étages du dessus sont classés parmi les sites à réaménagement sensible. La note 2 (aménagement non sensible) fut attribuée aux sites devenus de simples parkings. Même si la note peut paraître exagérée comparée à un site devenu une zone d'activité, elle permet néanmoins de faire la distinction entre ces sites (aménagés tout de même) et ceux restés en friche. Les grandes friches, dont la maison de l'exploitant ou du gardien (toujours habitée) se situe bien en retrait du site, ont reçu la note 1. Ces choix peuvent parfois être discutables, mais il s'agit d'une première réflexion qui n'est en aucun cas le seul élément à prendre en compte lors des décisions. Par conséquent, l'usage actuel a pu être déterminé pour la quasi totalité des sites localisés et géoréférencés. Mais, certains sites recensés pour un simple générateur d'acétylène ou un DLI < 30 m 3 n'ont pas été renseignés. Les différents types de réaménagement sont indexés selon les trois valeurs citées ci-dessus et reflétant la sensibilité de l'usage du site. Pour les sites sans projet de réaménagement, il sera nécessaire de s'informer régulièrement sur la mise en place de futurs projets. Un suivi régulier de l'évolution des sites est donc indispensable afin de pouvoir mettre à jour la grille de sélection Application des critères d'évaluation aux sites recensés Les tableaux 6, 7 et figure 8 présentent le nombre de sites des groupes SEI 1 et 2 selon le type et la sensibilité du nouvel usage. BRGM/RP FR Rapport final 37

40 Nature du réaménagement Nombre de sites Pourcentage Habitat % Friche, Terrain vague % Activité industrielle, artisanale 35 8 % Commerce 31 7 % Espace de loisirs et/ou de restauration 25 6 % Espace vert non ouvert au public 21 5 % Espace vert ouvert au public 15 3 % Bureau 14 3 % Activités agricoles 6 1 % Hangar ou bâtiment divers 5 1 % Structure de transports 5 1 % Dépôt et/ou stockage 4 1 % Santé - Centre de soins 4 1 % Jardin 3 1 % Tableau 6 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction du type de réaménagement actuel ou projeté de l'ancien site industriel. Note 1 er groupe 2 e groupe Total Sites localisés et renseignés soumis à la grille de sélection dont : sites à réaménagement de type sensible sites à réaménagement de type non sensible sites en friche Tableau 7 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement Nombre de sites Groupe 2 Groupe Note de réam énagem ent Figure 8 - Histogramme représentant les 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement. 38 BRGM/RP FR Rapport final

41 Ainsi, 47,9 % des anciens sites renseignés ont été réaménagés avec un usage sensible. Il s'agit le plus souvent d'habitations individuelles situées à l'emplacement d'anciens sites de commerce de carburants (stations-service) ou de très anciens sites industriels miniers en milieu urbain. L'aménagement du type non sensible représente un pourcentage plus faible : 25,5 %. Les friches industrielles sont relativement nombreuses puisqu'elles représentent 26,6 % des sites renseignés dont la moitié sont d'anciens terrils ou crassiers de mines (56 sites). La figure 9 représente la répartition géographique des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et l'usage actuel ou projeté de chaque site LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT À LA SENSIBILITÉ/VULNÉRABILITÉ Critères d'évaluation par rapport à la sensibilité ou la vulnérabilité La vulnérabilité des eaux souterraines se définit par «l'ensemble des caractéristiques d'un aquifère qui détermine la plus ou moins grande facilité d'accès à ce réservoir et de propagation dans celui-ci d'une substance considérée comme indésirable». La sensibilité et la vulnérabilité du milieu aquifère sont codées par un indice qui peut prendre trois valeurs selon le contexte : - sites localisés soit dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d'un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP), ou à défaut, dans la zone d'alimentation de l'ouvrage, lorsqu'il n'y a pas de recouvrement argileux pour protéger l'aquifère capté, soit en amont de piscicultures, de conchylicultures, de zones de baignade. Il s'agit ici de prendre en compte la notion de cible potentielle quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées aquifères vulnérables : terrains poreux ou très fissurés, tels que calcaire karstifié, alluvions sablo-graveleuses. Il s'agit ici de la vulnérabilité stricto-sensu d'un réservoir aquifère sans cible potentielle aquifères faiblement vulnérables (sables argileux, marne calcaire, molasse terrigène), ou terrains très peu perméables (formations épaisses d'argiles, limons, marnes )...1 La méthodologie suivie pour instruire les critères de sensibilité/vulnérabilité des eaux a été basée sur la consultation de documents à caractère synthétique, notamment la carte de vulnérabilité au 1/ de la région NPC, les cartes piézométriques de la nappe de la craie, les cartes de situation des captages AEP et des périmètres de protection, les cartes géologiques 1/ et la BSS. La plupart de ces documents existe sous forme numérique. L'instruction des critères environnementaux a été réalisée via un SIG et les tables des données ainsi acquises ont été exportées dans BASIAS. BRGM/RP FR Rapport final 39

42 Figure 9 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et l'usage actuel ou projeté de chaque site. 40 BRGM/RP FR Rapport final Figure 9 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et l'usage actuel ou projeté de chaque site. Complément de l'inventaire des anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996

43 En particulier, l'exploitation de ces données a permis de : - vérifier si les eaux superficielles en aval du site sont localement utilisées pour la baignade, par des piscicultures et conchylicultures, ou pour une alimentation en eau potable ; - vérifier si les eaux souterraines sont utilisées pour l'alimentation en eau potable à la faveur d'un captage avec ou sans périmètre de protection ; - à défaut de cible potentielle, apprécier sommairement la vulnérabilité des formations sous le site (terrains superficiels et substratum) en terme de perméabilité et du caractère aquifère ou non de ces formations Sensibilité/vulnérabilité des nappes phréatiques de l'arrondissement de Lens L'eau souterraine fournit 95 % de l'eau potable de la région NPC. Les principaux domaines aquifères présents sur l'arrondissement de Lens sont les suivants : a) Nappe de la craie L'abondance de l'eau souterraine est liée à la présence de dépôts crayeux importants du Cénomanien, Turonien et Sénonien. La craie étant une roche poreuse et localement fissurée, elle peut emmagasiner des quantités importantes d'eau par infiltration. La nappe de la craie est très étendue dans le bassin Artois-Picardie (Artois, Cambrésis, Mélantois). Elle est généralement hydrauliquement libre et peu protégée par une couche de limon en surface. Cette nappe est très largement exploitée par de nombreux puits et forages. Elle représente 85 % de la production d'eau souterraine tous usages confondus, 89 % des prélèvements en eau souterraine pour l'aep et plus des troisquarts de toute l'eau potable distribuée en région NPC. La plupart des sites de l'arrondissement de Lens situés au droit de cet aquifère ont donc reçu la note 3, à l'exception des sites à proximité de captage AEP en exploitation. Concernant ces derniers, la méthodologie utilisée a été la suivante : - forages ayant des périmètres de protection rapprochés et éloignés : la note 4 a été attribuée aux sites situés à l'intérieur du périmètre de protection éloigné ; - forages dépourvus de périmètre de protection : la note 4 a été attribuée aux sites situés dans la zone d'influance d'un captage AEP, en connaissant approximativement le sens d'écoulement de la nappe et sa position hydraulique, soit à : 500 m en amont du site, 700 m en position latérale au site, m en aval du site. BRGM/RP FR Rapport final 41

44 Figure 10 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et la vulnérabilité/sensibilité des nappes ou de la proximité de cibles potentielles. (fond de carte : extrait de la carte de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution Région Nord-Pas-de-Calais, BRGM, 1980). 42 BRGM/RP FR Rapport final Figure Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et la vulnérabilité/sensibilité des nappes ou de la proximité de cibles potentielles. (fond de carte : extrait de la carte de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution Région Nord-Pas-de-Calais, BRGM, 1980). Complément de l'inventaire des anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996

45 b) Nappe des sables landéniens Présent à l'ouest de l'arrondissement de Lens, la nappe des sables landéniens possède un régime libre. Cependant, ce régime est limité aux affleurements périphériques présents en bordure du bassin d'orchies. Cette nappe est peu perméable (sables très fins), faiblement productive et de médiocre qualité. Elle est localement exploitée pour l'industrie ou l'agriculture. La plupart des sites situés au niveau de l'extension de la nappe libre ont reçu la note 3. Les quelques sites situés au droit des terrains très peu perméables (Argile de Louvil) du bassin d'orchies ont reçu la note Application des critères d'évaluation aux sites recensés Le tableau 8 et la figure 11 présentent le nombre de sites des groupes 1 et 2 selon les notes attribuées en fonction de la vulnérabilité/sensibilité des nappes et de la proximité de cibles potentielles : Note 1 er groupe 2 e groupe Total Sites localisés ayant cessé toute activité industrielle dont : - sites à proximité d'une cible potentielle (captage AEP, zone de baignade ) sites situés sur des formations vulnérables site situé sur des formations faiblement vulnérables Tableau 8 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux. o mbre de sites Note de Sensibilité/Vulnérabilité Groupe 2 Groupe 1 Figure 11 - Histogramme de la répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux. BRGM/RP FR Rapport final 43

46 La note 1, pour les sites sur des formations de faible vulnérabilité, concerne 8,0 % des sites soumis à la grille de sélection. Ces sites se situent essentiellement sur les faciès peu perméables de l'argile de Louvil en bordure du bassin d'orchies. La note 3, pour les sites sur des formations vulnérables, concerne 76,3 % des sites soumis à la grille de sélection. Ces sites se situent dans la zone de la nappe libre de la craie de l'artois ou des sables landéniens. 15,7 % des anciens sites recensés et localisés ont la note 4, ce qui signifie qu'ils sont à proximité d'une cible potentielle (captages d'aep), quelle que soit la nature du sous-sol. Sur la figure 10, sont reportées les notes attribuées en fonction de la vulnérabilité/ sensibilité des nappes et d'une cible potentielle Importance de l'activité Ce critère 2 pourrait être utilisé en deuxième réflexion pour ordonner les sites au sein d'une même classe. Ce soin est laissé aux utilisateurs. L'importance de l'activité peut être établie selon trois seuils : - les activités soumises à redevance annuelle ; - les activités soumises à autorisation ; - les activités soumises à déclaration. L'importance de l'activité en terme de «redevance annuelle» étant absente des archives départementales, il faudrait se procurer cette information auprès des DRIRE par une approche spécifique nécessitant du temps et donc un budget supplémentaire. Cependant, pour les sites anciens en friche ou réaménagés actuellement disparus sur lesquels doit porter la sélection, il sera difficile de distinguer ceux soumis ou non à redevance. Par conséquent, ce critère n'a pas été instruit dans les fiches. Lors du dépouillement des archives, l'importance de l'activité apparaît quelquefois et au mieux, sous la forme d'un arrêté préfectoral pour les ICPE soumises à autorisation, ou sous la forme d'un accusé de réception pour les ICPE soumises à déclaration. Cette information n'étant pas toujours présente dans le fichier disponible, l'importance de l'activité a été estimée en fonction de la nomenclature actuelle des ICPE. 2 Attention, ce critère n'est pas discriminant pour établir le potentiel de pollution d'un site, car ce n'est pas parce qu'un site est petit (à déclaration) qu'il pollue forcément moins qu'un site relevant d une surveillance plus stricte (à autorisation), lequel est mieux suivi par l'administration et a des budgets plus conséquents pour assurer une gestion environnementale. 44 BRGM/RP FR Rapport final

47 Connaissance d'un accident ou d'une pollution Comme pour le critère précédent, cet élément pourrait être utilisé en deuxième réflexion pour ordonner les sites au sein d'une même classe. Ce soin est laissé aux utilisateurs. Pour 15 sites inventoriés (1,6 % des sites), ce type d'informations existe (accident, incendie, bombardement, pollution, etc.), mais il est très peu instruit dans les dossiers consultés. Il sera donc difficilement utilisable pour assurer une discrimination fiable entre site RÉSULTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION Cette grille de sélection est élaborée grâce au croisement des deux critères sensibilité/vulnérabilité de l'aquifère et aménagement (actuel ou projeté) des sites. Le tableau 9 et la figure 12 donnent la répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection par classes de sélection et par groupes SEI d'activités. Les sites pouvant avoir un impact potentiel sur les personnes, via les eaux ou un usage sensible du terrain, sont, à ce stade de la réflexion, ceux répartis dans les classes 8, 7, 6, 5a(r/e), soit 245 sites. Les sites pouvant avoir un impact sur des aquifères sans cible identifiée, mais à forte vulnérabilité, sont ceux des classes 5b et 4, soit 181 sites. Les sites pouvant être, a priori, sans danger immédiat pour les personnes ou les aquifères, sont ceux en friche sans projet identifié et localisés sur des formations géologiques peu perméables ; ils sont regroupés dans les classes 3 et 2, soit 21 sites. SITES À ACTIVITÉ TERMINÉE Activité de groupe 1 TOTAL Activité de GROUPE 1 groupe 2 TOTAL GROUPE 2 TOTAL PAR NOTES Classe Classe Classe Classe 5a Classe 5b Classe Classe Classe TOTAL GROUPES 1 ET 2 TOTAL Tableau 9 - Répartition des 447 sites soumis à la grille de sélection par classe de sélection BRGM/RP FR Rapport final 45

48 a 5b C lasse de sélection Groupe 2 Groupe 1 Figure 12 - Histogramme représentant les 447 sites soumis à la grille de sélection répartis par classe de sélection. Sur la figure 13, sont reportées les classes de sélection attribuées aux sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et la classe de sélection. Etant donné le nombre important de sites en classes 5a(r ou e) à 8, le critère SEI peut être utilisé pour hiérarchiser les sites au sein d'une même classe. Comme le montre le tableau 9, seuls 40 sur les 245 sites appartiennent au second groupe. Par conséquent, d'autres critères de sélection devront être pris en compte afin de pouvoir effectuer cette hiérarchisation. Cela pourra être la nature de l'activité exercée, sa durée et son ancienneté, la connaissance d'un accident ou d'une pollution ou encore le statut réglementaire de l'activité. 46 BRGM/RP FR Rapport final

49 Figure 13 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité (groupes SEI) et la classe du site. Complément de l'inventaire des anciens sites industriels sur l'arrondissement de Lens de 1965 à 1996 Figure 13 - Cartographie de la répartition des 447 anciens sites selon la nature de l'activité BRGM/RP FR Rapport final 47