Documentation financière Titres négociables à moyen terme. Programme non garanti

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1 Documentation financière Titres négociables à moyen terme Programme non garanti Negociable European medium term note (NEU MTN) de CMP Banque 1 Nom du programme : Nom de l émetteur : Type de programme : Plafond du programme : Garant : Notation du programme : Arrangeur : CMP Banque - Titres négociables à moyen terme CMP Banque Titres négociables à moyen terme 150 millions d euros sans objet non noté sans objet Etablissement domiciliataire : CACEIS Corporate Trust Agents placeurs : Tullet Prebon Europe Limited / Aurel BGC / H-P-C / GFI Group Inc. Date de signature du dossier de présentation financière : 12 octobre 2016 Mise à jour par avenant : **** sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1 Dénommé titres négociables à moyen terme comme précisé à l article 1 du Décret N du 30 mai 2016

2 1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 CMP Banque - Titres négociables à moyen terme 1.2 Type de programme : Titres négociables à moyen terme 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur : CMP Banque 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du programme : Refinancement des encours de crédits 1.6 Plafond du programme : 150 millions d euros. 1.7 Forme des titres : dématérialisés 1.8 Rémunération : La rémunération est libre. 1.9 Devises d émission : Emissions en euro Maturité : L échéance des Titres négociables à moyen terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) Montant unitaire minimal des émissions : euros 1.12 Dénomination minimale des TCN : en vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros Rang : optionnel 1.14 Droit applicable : Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé : Néant 1.16 Système de règlement-livraison d émission : optionnel 1.17 Notation du programme : non noté 1.18 Garantie : sans objet 2

3 1.19 Etablissement domiciliataire : CACEIS Corporate Trust 1.20 Arrangeur : sans objet 1.21 Mode de placement envisagé : - soit directement par CMP Banque auprès de sa maison-mère, le Crédit Municipal de Paris - soit directement par CMP Banque auprès d investisseurs par l intermédiaire d Agents Placeurs : Tullet Prebon Europe Limited / Aurel BGC / H-P-C / GFI Group Inc. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restriction à la vente : optionnel 1.23 Taxation : optionnel 1.24 Implication d autorités nationales : Banque de France 1.25 Mise en œuvre du programme d émission : Thibault Coutureau, Trésorier Brigitte Delmotte, Directrice financière 55, rue des Francs-Bourgeois 55, rue des Francs-Bourgeois Paris Paris tél : tél : fax : fax : tcoutureau@creditmunicipal.fr bdelmotte@creditmunicipal.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme : CMP Banque est placée en situation de gestion extinctive depuis juin 2015 et a sollicité le retrait de son agrément bancaire, avec une date cible de prise d effet à fin A compter de ce retrait, elle deviendra une entité commerciale assurant la gestion extinctive de l encours de crédits, dont l extinction devrait être complète au plus tard à horizon Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 2 - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les règlementations postérieures 2.1 Dénomination sociale : CMP Banque 2.2 Forme juridique : Société Anonyme Législation applicable à l émetteur : Loi bancaire (codifiée à l article L et suivants du Code monétaire et financier) Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Paris 2.3 Date de constitution : 23 décembre Siège social : 55 rue des Francs Bourgeois Paris 2.5 Indication du registre du commerce et numéro d inscription dans ce registre : - RCS PARIS B Objet social résumé : Société Anonyme ayant une activité de banque 2.7 Description des principales activités de l émetteur : Société anonyme ayant une activité de banque. CMP Banque est en situation de gestion extinctive (page 77 du rapport annuel 2015). Données en keuros Les opérations de prêt (crédits à la clientèle et prêts financiers) (1) Les opérations de trésorerie (prêts et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) Les prestations de services (1) Y inclus les dépôts et placements à la clientèle 2.8 Montant du capital souscrit au 31 décembre 2015 : euros, constitué de actions de 10 euros, souscrites par 7 actionnaires Montant du capital souscrit et entièrement libéré : euros Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : Néant 2.9 Répartition du capital avec indication des actionnaires détenant au moins 5 % du capital : - Crédit Municipal de Paris : 99,9% 2.10 Marché réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Néant 2.11 Composition de la Direction : - Philippe Zamaron Directeur Général ; - Thierry Vieugué-Perdu Directeur Général délégué (Secrétaire Général) ; - Brigitte Delmotte Directrice Financière. 4

5 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées : normes comptables françaises 2.13 Exercice comptable : du 1 er au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels 2015: 14 avril Exercice fiscal : du 1 er au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes ayant audité les comptes annuels : KPMG Audit FS II SAS M. Valery Foussé Commissaire aux Comptes 1, cours Valmy Paris la Défense cedex Deloitte & Associés M. Jean-Vincent Coustel Commissaire aux Comptes 185, Avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur Seine Commissaires aux comptes suppléants : KPMG Audit FS I SAS Mme Isabelle Goalec Commissaire aux Comptes 1, cours Valmy Paris la Défense cedex Cabinet BEAS 7-9 Villa Houssay Neuilly sur Seine Certification des comptes 2014 et 2015 : - Rapport général 2014 : page 80 du rapport annuel Rapport général 2015 : page 104 du rapport annuel Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : sans objet 2.17 Notation de l émetteur : non noté 2.18 Information complémentaire : CMP Banque est placée en situation de gestion extinctive depuis juin 2015 et a sollicité le retrait de son agrément bancaire, avec une date cible de prise d effet à fin A compter de ce retrait, elle deviendra une entité commerciale assurant la gestion extinctive de l encours de crédits, dont l extinction devrait être complète au plus tard à horizon

6 3 - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures Personnes responsables de la documentation financière portant sur le programme de Titres négociables à moyen terme : Monsieur Philippe Zamaron, Directeur Général Monsieur Thierry Vieugué-Perdu, Directeur Général délégué A notre connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Directeur Général Philippe Zamaron Le Directeur Général délégué Thierry Vieugué-Perdu Fait à Paris, le 12 octobre 2016 Fait à Paris, le 12 octobre

7 Annexes incluses dans la Documentation Financière : A N N E X E S Annexe I Annexes du DPF sous format électronique Le rapport annuel Le rapport annuel