PLAN COMPTABLE LIBELLE OBSERVATION AX

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1 CAPITAL SOCIAL PRIMES LIEES AU CAPITAL SOCIAL Primes d émissions, de fusions ECART D EVALUATION Enregistre les profits et pertes suite à l évaluation de certains éléments du bilan à leur juste valeur ECART DE REEVALUATION Enregistre les PV issues de la réévaluation des immobilisations RESERVES LEGALES RESERVES STATUTAIRES RESERVES ORDINAIRES RESERVES REGLEMENTEES ECART D EQUIVALENCE SI : La valeur globale des titres évalués par équivalence > prix d acquisition de ces titres, la différence est enregistrée au crédit du compte COMPTE DE L EXPLOITANT CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Enregistre à son débit la quote-part du capital non appelé par le crédit du compte REPORT A NOUVEAU - CREDITEUR REPORT A NOUVEAU - DEBITEUR RESULTAT DE L EXERCICE - BENEFICIAIRE Report du résultat antérieur non affecté - Bénéficiaire Ecriture comptable : [ Cpt 120 (D) Cpt 110 (C) ] Report du résultat antérieur non affecté - Déficitaire Ecriture comptable : [ Cpt 119 (D) Cpt 129 (C) ] 7xxxxxx > 6xxxxxx La différence est enregistrée au crédit du compte Solde créditeur RESULTAT DE L EXERCICE - DEFICITAIRE 7xxxxxx > 6xxxxxx La différence est enregistrée au débit du compte Solde débiteur 1

2 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS Il s agit des subventions pour acquisition/création d une immobilisation déterminée Ecriture comptable : [ Cpt 2xx (transfert gratuit) ou Cpt 4xx (mouvement financier) (D) Cpt 131 (C) ] Subventions pour financement des opérations à long terme : implantation à l étranger, prospection d un nouveau marché Ecriture comptable : [ Cpt 512 (D) Cpt 131 (C) ] IMPÔTS DIFFERES - ACTIF Ecriture comptable : [ Cpt 133 (D) Cpt 692 (C) ] IMPÔTS DIFFERES - PASSIF Ecriture comptable : [ Cpt 693 (D) Cpt 134 (C) ] AUTRES PRODUITS DIFFERES AUTRES CHARGES DIFFEREES PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES Enregistre à son crédit les engagements de retraite ou avantages similaires des membres du personnel, associés ou mandataires sociaux PROVISIONS POUR IMPÔTS Charges futures d impôt : impositions dues suite aux cessions, scissions, fusions, taxe d apprentissage PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION Elle est constatée lorsque des clauses contractuelles obligent l entité de renouveler ou de remettre en état les immobilisations en concession avant de les transférer en fin de contrat au concédant ou à un tiers 2

3 Peuvent faire l objet d une provision pour charge : Les litiges, Les garanties données aux clients : réparations, reprises des articles défectueux ou non vendus. Les indemnités de licenciements collectifs ou individuels lorsqu ils sont prononcé par la DG, Les dépenses de restructuration, Les pertes sur contrats à long terme (pertes à terminaison) Montant du contrat < Dépenses prévues pour sa réalisation, Les amendes et pénalités prévues, Autres AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES PASSIFS NON COURANT Conditions de constatation des provisions pour charges : L entreprise à une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers, résultant d un événement passé, Il est fortement probable (pas éventuel) qu une sortie de fonds sera nécessaire pour éteindre cette obligation, Le montant de l obligation peut être estimé de façon fiable, Le montant ou l échéance de l obligation est incertain(e). NB : Les pertes opérationnelles futures ne font pas l objet d une provision pour charge mais sont inscrites en diminution de l actif considéré dans les subdivisions «pertes de valeur». Ecritures comptables : Constitution de la provisions au 31/12/N : [ Cpt 68x (D) Cpt 15x (C) ], Réajustement de la provision aux 31/12/N+X : [ Cpt 68x (D) Cpt 15x (C) ], «Augmentation» Constatation d une provision supplémentaire [ Cpt 15x (D) Cpt 78x (C) ], «diminution» Reprise partielle de la provision ou annulation Réalisation de la charge : Constatation de la charge normalement au journal approprié selon sa nature, Annulation de la provision par imputation directe de la charge réalisée : [ Cpt 15x (D) Cpt 6xx «par nature» et Cpt 78x «éventuellement si le montant de la charge < montant de la provision» (C) ] TITRES PARTICIPATIFS EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES 3

4 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS DETTES SUR CONTRAT DE LOCATION-FINANCEMENT AUTRES EMRUNTS ET DETTES ASSIMILEES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS GROUPE DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS HORS GROUPE DETTES RATTACHEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION AUTRES DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS COMPTES DE LIAISON ENTRE ETABLISSEMENTS COMPTES DE LIAISON ENTRE SOCIETES EN PARTICIPATION 4

5 FRAIS DE DEVELOPPEMENT IMMOBILISABLES LOGICIELS INFORMATIQUES ET ASSIMILES Conditions d immobilisation : Les dépenses se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité globale, L entité à l intention et toutes les capacités techniques et financières d achever le projet afin de l utiliser ou de le vendre, Les dépenses peuvent être évaluées de façon fiable. NB : - Les dépenses de recherches sont comptabilisées en charges, elles ne peuvent être immobilisées. - Les dépenses enregistrées dans les comptabilités des exercices antérieurs ne peuvent pas être incorporées au coût de l immobilisation incorporelle à une date ultérieure. Ecriture comptable : [ Cpt 203 (D) Cpt 721 (C) ] Ecritures comptables : [ Cpt 204 (D) Cpt 404 (C) ] SI : Acquisition de la licence d utilisation du logiciel auprès d un tiers [ Cpt 204 (D) Cpt 721 (C) ] SI : Création du logiciel par l entreprise pour elle-même CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - BREVETS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LICENCES NB : Les licences d exploitation de logiciels sont enregistrées au compte CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - MARQUES AUTRES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES ECART D ACQUISITION (GOOD WILL) Enregistre à son débit l excédent du coût d acquisition sur les intérêts de l acquéreur dans le cadre d une acquisition, fusion, ou d une consolidation NB : Les pertes de valeurs constatées sur l écart d acquisition ne peuvent pas faire l objet de reprises ultérieures FONDS DE COMMERCE AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES TERRAINS DE CONSTRUCTIONS ET CHANTIERS CARRIERES ET GISEMENTS 5

6 AUTRES TERRAINS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS BATIMENTS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS BATIMENTS A USAGE D HABTATION AUTRES BATIMENTS INSTALLATIONS GENERALES - EAU INSTALLATIONS GENERALES - GAZ INSTALLATIONS GENERALES - ELECTRICITE INSTALLATIONS GENERALES - TELECOMMUNICATIONS INSTALLATIONS GENERALES - CLIMATISATIONS / CHAFFAGES INSTALLATIONS GENERALES - RESEAUX INFORMATIQUES INSTALLATIONS GENERALES - TELESURVEILLANCE INSTALLATIONS GENERALES - ACCES ELECTRONIQUE AUTRES INSTALLATIONS GENERALES ENGINS 6

7 MATERIELS DE TRANSPORT EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE SECURITE ET INCENDIE EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATION EQUIPEMENTS ET MATERIELS ELECTRIQUES (ARMOIRES ELECTRIQUES, GROUPES ELECTROGENES ) EQUIPEMENTS ET MATERIELS INFORMATIQUES EQUIPEMENTS ET MATERIELS AUDIO-VISUELS EQUIPEMENTS ET MATERIELS MENAGERS MATERIELS DE BUREAU MOBILIERS DE BUREAU AUTRES MOBILIERS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS EN CONCESSION AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DES TERRAINS EN CONCESSION CONSTRUCTIONS EN CONCESSION INSTALLATIONS TECHNIQUES EN CONCESSION 7

8 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CONCESSION DROITS DU CONCEDANT IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS TITRES DE FILIALES AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATIONS EVALUES PAR EQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIES) CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS GROUPE CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS HORS GROUPE CREANCES RATTACHEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES DE PARTICIPATION NON LIBERES TITRES IMMOBILISES AUTRES QUE LES TITRES IMMOBILISES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - OBLIGATIONS TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - BONS 8

9 TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - AUTRES TITRES IMMOBILISES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PRÊTS ACCORDES AU PERSONNEL PRÊTS ACCORDES AU ASSOCIES PRÊTS ACCORDES AUX SOCIETES DU MÊME GROUPE OU GROUPEMENT AUTRES PRÊTS CREANCES SUR CONTRAT DE LOCATION-FINANCEMENT CAUTIONS DE SOUMMISSIONS CAUTIONS DE RESTITUTION DE L AVANCE CAUTIONS DE BONNE EXECUTION AUTRES CAUTIONS BANCAIRES CAUTIONS D ACQUISITIONS DE LIGNES TELEPHONIQUES CAUTIONS SUR LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS CAUTIONS SUR AUTRES LOCATIONS DIVERSES AUTRES DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 9

10 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES VERSEMENT RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES IMMOBILISES NON LIBERES AMORT.FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT IMMOBILISABLES AMORT.LOGICIELS INFORMATIQUES ET ASSIMILES AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - BREVETS AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LICENCES AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - MARQUES AMORT.AUTRES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORT.ECART D ACQUISITION (GOODWILL) AMORT.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS AMORT.AMORT.BATIMENTS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS AMORT.BATIMENTS A USAGE D HABTATION AMORT.AUTRES BATIMENTS AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - EAU 10

11 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - GAZ AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - ELECTRICITE AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - TELECOMMUNICATIONS AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - CLIMATISATIONS / CHAFFAGES AMORT.AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - RESEAUX INFORMATIQUES AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - TELESURVEILLANCE AMORT.INSTALLATIONS GENERALES - ACCES ELECTRONIQUE AMORT.AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AMORT.ENGINS AMORT.MATERIELS DE TRANSPORT AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE SECURITE ET INCENDIE AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATION AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS ELECTRIQUES (ARMOIRES ELECTRIQUES, GROUPES ELECTROGENES ) AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS INFORMATIQUES AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS AUDIO-VISUELS 11

12 AMORT.EQUIPEMENTS ET MATERIELS MENAGERS AMORT.MATERIELS DE BUREAU AMORT.MOBILIERS DE BUREAU AMORT.AUTRES MOBILIERS AMORT.AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.TERRAINS EN CONCESSION AMORT.AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DES TERRAINS EN CONCESSION AMORT.CONSTRUCTIONS EN CONCESSION AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES EN CONCESSION AMORT.AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CONCESSION AMORT.DROITS DU CONCEDANT PERTES DE VALEUR S/FRAIS DE DEVELOPPEMENT IMMOBILISABLES PERTES DE VALEUR S/LOGICIELS INFORMATIQUES ET ASSIMILES PERTES DE VALEUR S/CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - BREVETS PERTES DE VALEUR S/CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LICENCES 12

13 PERTES DE VALEUR S/CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - MARQUES PERTES DE VALEUR S/AUTRES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES PERTES DE VALEUR S/ECART D ACQUISITION (GOOD WILL) PERTES DE VALEUR S/FONDS DE COMMERCE PERTES DE VALEUR S/AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PERTES DE VALEUR S/AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS PERTES DE VALEUR S/BATIMENTS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS PERTES DE VALEUR S/BATIMENTS A USAGE D HABTATION PERTES DE VALEUR S/AUTRES BATIMENTS PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - EAU PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - GAZ PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - ELECTRICITE PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - TELECOMMUNICATIONS PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - CLIMATISATIONS / CHAFFAGES PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - RESEAUX INFORMATIQUES 13

14 PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - TELESURVEILLANCE PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS GENERALES - ACCES ELECTRONIQUE PERTES DE VALEUR S/AUTRES INSTALLATIONS GENERALES PERTES DE VALEUR S/ENGINS PERTES DE VALEUR S/MATERIELS DE TRANSPORT PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE SECURITE ET INCENDIE PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATION PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS ELECTRIQUES (ARMOIRES ELECTRIQUES, GROUPES ELECTROGENES ) PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS INFORMATIQUES PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS AUDIO- VISUELS PERTES DE VALEUR S/EQUIPEMENTS ET MATERIELS MENAGERS PERTES DE VALEUR S/MATERIELS DE BUREAU PERTES DE VALEUR S/MOBILIERS DE BUREAU PERTES DE VALEUR S/AUTRES MOBILIERS PERTES DE VALEUR S/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14

15 PERTES DE VALEUR S/AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DES TERRAINS EN CONCESSION PERTES DE VALEUR S/CONSTRUCTIONS EN CONCESSION PERTES DE VALEUR S/INSTALLATIONS TECHNIQUES EN CONCESSION PERTES DE VALEUR S/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CONCESSION PERTES DE VALEUR S/DROITS DU CONCEDANT PERTES DE VALEUR S/IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS PERTES DE VALEUR S/IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS PERTES DE VALEUR S/TITRES DE FILIALES PERTES DE VALEUR S/AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS PERTES DE VALEUR S/TITRES DE PARTICIPATIONS EVALUES PAR EQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIES) PERTES DE VALEUR S/CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS GROUPE PERTES DE VALEUR S/CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS HORS GROUPE PERTES DE VALEUR S/CREANCES RATTACHEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION PERTES DE VALEUR S/TITRES IMMOBILISES AUTRES QUE LES TITRES IMMOBILISES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PERTES DE VALEUR S/TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - OBLIGATIONS 15

16 PERTES DE VALEUR S/TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - BONS PERTES DE VALEUR S/TITRES REPRESENTATIFS DE DROIT DE CREANCE - AUTRES PERTES DE VALEUR S/TITRES IMMOBILISES DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS DE SOUMMISSIONS PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS DE RESTITUTION DE L AVANCE PERTES DE VALEUR S/PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS DE BONNE EXECUTION PERTES DE VALEUR S/AUTRES CAUTIONS BANCAIRES PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS D ACQUISITIONS DE LIGNES TELEPHONIQUES PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS SUR LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS PERTES DE VALEUR S/CAUTIONS SUR AUTRES LOCATIONS DIVERSES PERTES DE VALEUR S/AUTRES DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PERTES DE VALEUR S/AUTRES CREANCES IMMOBILISEES STOCKS DE MARCHANDISES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES MATIERES CONSOMMABLES 16

17 FOURNITURES CONSOMMABLES EMBALLAGES PRODUITS EN COURS TRAVAUX EN COURS ETUDES EN COURS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES STOCKS DE PRODUITS FINIS STOCKS DE PRODUITS RESIDUELS OU MATIERE DE RECUPERATION (DECHETS, REBUTS) STOCKS PROVENANT D IMMOBILISATIONS STOCKS A L EXTERIEUR - EN COURS DE ROUTE STOCKS A L EXTERIEUR - EN DEPÔTS STOCKS A L EXTERIEUR - EN CONSIGNATION ACHAT MARCHANDISES STOCKEES ACHAT MATIERES ET FOURNITURES STOCKEES 17

18 ACHAT AUTRES APPROVISIONNEMENTS STOCKEES PERTES DE VALEURS SUR STOCKS DE MARCHANDISES PERTES DE VALEURS SUR STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES PERTES DE VALEURS SUR MATIERES CONSOMMABLES PERTES DE VALEURS SURFOURNITURES CONSOMMABLES PERTES DE VALEURS SUR EMBALLAGES PERTES DE VALEURS SUR PRODUITS EN COURS PERTES DE VALEURS SUR TRAVAUX EN COURS PERTES DE VALEURS SUR ETUDES EN COURS PERTES DE VALEURS SUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS PERTES DE VALEURS SUR STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES PERTES DE VALEURS SUR STOCKS DE PRODUITS FINIS PERTES DE VALEURS SUR STOCKS DE PRODUITS RESIDUELS OU MATIERE DE RECUPERATION (DECHETS, REBUTS) PERTES DE VALEURS SUR STOCKS A L EXTERIEUR - EN COURS DE ROUTE PERTES DE VALEURS SUR STOCKS A L EXTERIEUR -EN DEPÔTS 18

19 PERTES DE VALEURS SUR STOCKS A L EXTERIEUR - EN CONSIGNATION FOURNISSEURS DE STOCKS ET SERVICES F FOURNISSEURS - RETENUES DE GARANTIE F FOURNISSEURS DE STOCKS ET SERVICES - EFFETS A PAYER Il est crédité lors de l acceptation d une lettre de change ou la remise d un billet à ordre Ce compte est soldé par le crédit d un compte de trésorerie lors du règlement FOURNISSEURS D IMMOBILISATIONS F FOURNISSEURS D IMMOBILISATIONS - RETENUES DE GARANTIE FOURNISSEURS D IMMOBILISATIONS - EFFETS A PAYER Idem - Cpt 403 F FOUNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES FOURNISSEURS DEBITEURS - AVANCES ET ACOMPTES VERSES Utilisé à la clôture de l exercice pour y rattacher les charges engagées mais non facturées au 31/12/N L écriture comptable doit être contrepassée au 01/01/N+1 NB : Les avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations sont comptabilisées en Cpt FOURNISSEURS DEBITEURS RRR A OBTENIR Enregistre les avoirs à obtenir non encore reçus au 31/12/N F FOURNISSEURS DEBITEURS AUTRES CREANCES F CLIENTS C CLIENTS - RETENUES DE GARANTIE C CLIENTS - EFFETS A RECEVOIR C CLIENTS - EFFETS EN PORTEFEULLE C F F F F 19

20 CLIENTS - EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS C CLIENTS - EFFETS ECHUS REMIS A L ENCAISSEMENT C CLIENTS DOUTEUX C CREANCES SUR TRAVAUX OU PRESTATIONS EN COURS C CLIENTS - PRODUITS NON ENCORE FACTURES C CLIENTS CREDITEURS - AVANCES RECUES C CLIENTS CREDITEURS - RRR A ACCORDER C CLIENTS CREDITEURS - AUTRES AVOIRS A ETABLIR C PERSONNEL - REMUNERATIONS DUES P FONDS DES ŒUVRES SOCIALES PARTICIPATION DES SALARIES AU RESULTAT PERSONNEL - AVANCES ET ACOMPTES ACCORDES P PERSONNEL - DEPÔTS RECUS P PERSONNEL - OPPOSITIONS SUR SALAIRES Ce compte vient en déduction du salaire net suite aux oppositions obtenues par des tiers à l encontre du salarié concerné. Ce compte sera soldé lors du versement des sommes aux bénéficiaires des oppositions Ecritures comptables : [ Cpt 421 (D) Cpt 427 (C) ], lors de la réception des notifications d oppositions [ Cpt 427 (D) Cpt 5xx (C) ], lors des règlements aux tiers bénéficiaires P 20

21 PERSONNEL - CHARGES A PAYER Charges du personnel rattachables à l exercice au titre des congés, des primes et gratifications à accorder, telles les primes d intéressement, primes d inventaire, primes de bilan Ecritures comptables : [ Cpt 63x (D) Cpt 428 (C) ], rattachement au 31/12/N [ Cpt 428 (D) Cpt 63x (C) ], contrepassation au 01/01N PERSONNEL - PRODUITS A RECEVOIR Idem que le Cpt 4281 en remplaçant les Cpt 63x par les Cpt 7xx et en inversant les sens débit et crédit CNAS CACOBATH CAISSE DE MUTUELLE CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CNAS - CHARGES A PAYER CNAS - PRODUITS A RECEVOIR CACOBATH - CHARGES A PAYER CACOBATH - PRODUITS A RECEVOIR CAISSE DE MUTUELLE - CHARGES A PAYER CAISSE DE MUTUELLE - PRODUITS A RECEVOIR Parts patronales des cotisations sociales afférentes aux charges à payer du personnel (voir Cpt 428) ainsi que les autres charges sociales à rattacher à l exercice clos : Ecritures comptables : [ Cpt 635 (D) Cpt 438 (C) ], rattachement au 31/12/N [ Cpt 438 (D) Cpt 635 (C) ], contrepassation au 01/01N+1 En ce qui concerne les produits à recevoir, procéder de la même manière que ci-dessus en remplaçant les Cpt 635 par les Cpt 7xx et en inversant les sens débit et crédit CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - CHARGES A PAYER 21

22 CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE - PRODUITS A RECEVOIR ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES - SUBVENTIONS A RECEVOIR ETAT - IMPÔTS ET TAXES RECOUVRABLES SUR DES TIERS IRG SUR SALAIRES : BAREME IRG SUR SALAIRES : RETENUE A LA SOURCE 10% IRG - RETENUE A LA SOURCE 10% SUR PRESTATIONS DES CONSULTANTS (CONVENTION) IRG - RETENUE A LA SOURCE 10% SUR DECHARGES IRG - RETENUE A LA SOURCE 10% SUR DIVIDENDES IRG - AUTRES RETENUES A LA SOURCE IBS - RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIERES IBS - RETENUE A LA SOURCE SUR REVENUS DES ENTREPRISES ETRANGERES NON INSTALLEES OPERATIONS PARTICULIERES AVEC L ETAT ET LES COLLECTIVITES PUBLIQUES IBS - TAUX NORMAL IBS - TAUX REDUIT IBS - ACOMPTES PROVISIONNELS REGIME GENERAL 22

23 IBS -ACOMPTES PROVISIONNELS 0.5% IBS - CREDIT D IMPÔTS IRG IRG - ACOMPTES PROVISIONNELS TVA DEDUCTI BLE SUR INVESTISSEMENT TVA DEDUCTIBLE SUR AUTRES BIENS ET SERVICES TVA - PRECOMPTE A REPORTER TVA DEDUCTIBLE A REGULARISER (FACTURES A RECEVOIRS) TVA DUE SUR VENTES TVA DUE SUR TRAVAUX TVA DUE SUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES TVA A PAYER TVA COLLECTEE A REGULARISER (FACTURES A ETABLIR) ORGANISMES INTERNATIONNAUX TAP - CA SANS REFACTION 23

24 TAP - CA BENEFICIANT DE LA REFACTION DROITS DE TIMBRE SUR VENTES EN ESPECE TAXE D APPRENTISSAGE TAXE FONCIERE TAXE D ASSAINISSEMENT TAXE D ENVIRONNEMENT DROITS D ENREGISTREMENT DROITS DE DOUANES AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VESEMENTS ASSIMILES ETAT - CHARGES A PAYER (HORS IMPÔTS) ETAT - PRODUITS A RECEVOIR (HORS IMPÔTS) FONDS RECUS DES SOCIETES DU GROUPE A FONDS AVANCES A DES SOCIETES DU GROUPE A ASSOCIES - COMPTES COURANTS A ASSOCIES - INTERÊTS COURUS NON ECHUS SUR COMPTES COURANTS A 24

25 ASSOCIES - APPORTS EN NUMERAIRE A ASSOCIES - APPORTS EN NATURE A ASSOCIES - DIVIDENDES A PAYER A ASSOCIES - OPERATIONS FAITES EN COMMUN OU EN GROUPEMENT CREANCES SUR CESSIONS D IMMOBILISATIONS A DETTES S/ACQUISITIONS VMP ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES CREANCES S/CESSIONS VMP ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES AUTRES COMPTES DEBITEURS OU CREDITEURS DIVERS DIVERSES CHARGES A PEYER DIVERS PRODUITS A RECEVOIR DEPENSES EN ATTENTE D IMPUTATION RECETTES EN ATTENTE D IMPUTATION PROVISIONS POUR CHARGES - PASSIFS COURANTS CHARGES CONSTATEES D AVANCE PRODUITS CONSTATES D AVANCE 25

26 PERTES DE VALEURS S/S CLIENTS PERTES DE VALEURS S/S GROUPE ET ASSOCIES PERTES DE VALEURS S/S DEBITEURS DIVERS PERTES DE VALEURS S/S AUTRES S DE TIERS PARTS DANS DES SOCIETES LIEES ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIONS OU TITRES CONFERANT UN DROIT DE PROPRIETE OBLIGATIONS OBLIGATIONS - INTERÊTS COURUS NON ECHUS BONS DU TRESOR/CT BONS DU TRESOR/CT - INTERÊTS COURUS NON ECHUS BONS DE CAISSE/CT BONS DE CAISSE/CT - INTERÊTS COURUS NON ECHUS AUTRES VMP ET CREANCES ASSIMILES AUTRES VMP ET CREANCES ASSIMILES - INTERÊTS COURUS NON ECHUS 26

27 VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR VMP NON LIBEREES VALEURS A L ENCAISSEMENT BANQUES TRESOR PUBLIC CCP AUTRES ORGANISMES FINANCIERS INTERÊTS COURUS NON ECHUS CONCOURS BANCAIRES COURANTS CAISSES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES : OPTIONS, CONTRATS A TERME, SWAPS REGIES D AVANCES ACCREDITIFS VIREMENTS BANQUE - CAISSE VIREMENTS BANQUE - BANQUE VIREMENTS CAISSE - CAISSE 27

28 AUTRES VIREMENTS INTERNES PERTES DE VALEUR SUR VALEURS EN BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS PERTES DE VALEURS SUR REGIES D AVANCES PERTES DE VALEURS SUR ACCREDITIFS MARCHANDISES VENDUS MATIERES PREMIERES CONSOMMEES AUTRES APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES VARIATIONS DES STOCKS ACHATS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES ACHAT MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX Il s agit des études, prestations de services, matériels, équipements et travaux qui sont directement incorporés aux ouvrages, travaux ou produits fabriqués par l entreprise ELECTRICITE ET GAZ EAU CARBURANT IMMOBILISATIONS DE FAIBLE VALEUR (< DA) Il s agit des éléments non stockables (eau, électricité, gaz, ) ou non stockés par l entreprise (ne passent pas par un magasin). Les éléments enregistrés en achats NON STOCKES mais NON ENCORE CONSOMMES à la fin de l exercice, sont annulés par le débit du compte 48 (charges constatées d avance) MATIERES PREMIERES NON STOCKEES 28

29 FOURNITURE DE BUREAU FOURNITURE INFORMATIQUE DETERGENTS ET PRODUITS D ENTRETIEN DROGUERIE, QUINCAILLERIE ET PETIT OUTILLAGE FOURNITURE ELECTRIQUE TENUES ET AUTRES ARTICLES DE SECURITE ARTICLES PHARMACEUTIQUES ARTICLES ALIMENTAIRES ARTICLES MENAGERS ARTICLES DE LITERIE AUTRES ACHATS NON STOCKES FRAIS ACCESSOIRES D ACHAT RRR OBTENUES SUR ACHATS SOUS-TRAITANCE GENERALE Ce compte n est utilisé que lorsque un contrat de sous-traitance existe LOCATIONS ENGINS 29

30 LOCATION VEHICULES DE TRANSPORT LOCATIONS MATERIEL ET APPAREILLAGE LOCATIONS DIVERS EQUIPEMENTS FRAIS DE PARKING LOCATIONS ESPACES D EXPLOITATION : SALLES, USINES, FOIRES, AUTRES LOCATIONS DIVERSES LOCATIONS TERRAINS LOCATIONS LOCAUX COMMERCIAUX LOCATIONS LOCAUX ADMINISTRATIFS LOCATIONS IMMEUBLES A USAGE D HABITATIONS ENTR.REPARATIONS TERRAINS ENTR.REPARATIONS LOCAUX COMMERCIAUX ENTR.REPARATIONS LOCAUX ADMINISTRATIFS ENTR.REPARATIONS IMMEUBLES A USAGE D HABITATIONS ENTR.REPARATIONS ENGINS 30

31 ENTR.REPARATIONS VEHICULES DE TRANSPORT ENTR.REPARATIONS MATERIELS ET APPAREILS ENTR.REPARATIONS DIVERS EQUIPEMENTS AUTRES ENTR.REPARATIONS DIVERSES PRIMES D ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATIONS FRAIS D ABONNEMENTS ET INSCRIPTIONS FRAIS DE TIRAGES ET IMPRESSIONS RRR OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR A L ENTREPRISE FRAIS D ACTES ET DE CONTENTIEUX Avocats, notaires, huissiers, experts en justice HONORAIRES DU TRANSIT EXPERTISES GENERALES Est utilisé lorsque le recours aux experts est spontané (choix de l entreprise). Ex : l expert comptable, AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES 31

32 CONTROL TECHNIQUE Ex : CTC pour le contrôle des plans ou des réalisations ASSISTANCES ET CONSEIL FORMATIONS ET SEMINAIRES PRESTATIONS MEDICALES AUTRES HONORAIRES Est utilisé sauf si les prestations sont facturées, les frais médicaux payés par bons de caisse sont enregistrés au Cpt 6282 (frais divers) COMMISSIONS D INTERMEDIARES Ex : agence immobilière, commissions commerciales sur ventes, AUTRES COMMISSIONS D INTERMEDIARES ET HONORAIRES PUBLICITE VIA LES MEDIAS Radio, télévision, journaux PUBLICATIONS AU CNRC Ex : publication annuelle des comptes sociaux PUBLICATIONS AU BOAL En cas de création, modification ou liquidation d une société AUTRES PUBLICATIONS ET INSERTIONS Ex : BAOSEM, KOMPASS, CATALOGUES, BROCHURES, ET DIVERSES IMPRESSIONS ECHANTILLONNAGES FOIRES ET EXPOSITIONS Sont utilisés lorsque les articles et les activités portent la désignation de l entreprise (logo, nom commercial, coordonnées ) comme moyen de publicité CELEBRATIONS ET FESTIVITES 32

33 SPONSORING ET CADEAUX AUTRES FRAIS DE PUBLICITE TRANSPORT SUR VENTES TRANSPORT SUR ACHATS DIVERS TRANSPORT SUR MUTATIONS DE BIENS Ex : déménagement, transfert des biens d un site à un autre TRANSPORT DU PERSONNEL AUTRES FRAIS DE TRANSPORT FRAIS DE VISA BILLETS OU TICKETS DE VOYAGES TAXIS ET TRANSPORTS COLLECTIFS FRAIS D HEBERGEMENT FRAIS DE RESTAURATION AUTRES FRAIS DIVERS DE DEPLACEMENTS OU RECEPTIONS TELEPHONE FIXE TELEPHONE MOBILE 33

34 ENVOI FAX, TELEGRAMMES, INTERNET TIMBRES POSTAUX FRAIS D ENVOI COURRIER AUTRES FRAIS POSTAUX FRAIS DE BANQUE COTISATIONS DIVERSES FRAIS DIVERS RRR SUR AUTRES SERVICES EXTERIEURS SALAIRE DE BASE HEURES SUPPLEMENTAIRES A 50% HEURES SUPPLEMENTAIRES A 75% HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100% INDEMNITE DE CONGE ANNUEL PRI 34

35 PRC PRIME DE RESULTAT PRIME DE RESPONSABLITE PRIME D INTERIM PRIME DE DISPONIBILITE PRIME DE SUJETION PARTICULIER PRIME DE RISQUE PRIME DE BILAN PRIME D INVENTAIRE PRIME DE SCOLARITE PRIME DE MOUTON PRIME EXCEPTIONNELLE IEP IFSP INDEMNITE TRAVAIL POSTE 35

36 INDEMNITE DE NUISANCE INDEMNITE D ASTREINTE INDEMNITE DE ZONE INDEMNITE DE MISSIONS INDEMNITE SALAIRE UNIQUE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DES ALLOCATIONS FAMILIALES INDEMNITE DE VEHICULE INDEMNITE DE TRANSPORT INDEMNITE DE PANIER INDEMNITE DE LICENCIEMENT REMUNERATIONS DE L EXPLOITANT INDIVIDUEL COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS CACOBATH COTISATIONS AUX MUTUELLES COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE 36

37 CHARGES SOCIALES DE L EXPLOITANT INDIVIDUEL PARTICIPATIONS AUX ŒUVRES SOCIALES CANTINES ET RESTAURATIONS MEDECINE DU TRAVAIL CRECHE ET GARDERIE CHANGEMENT DE SITUTATION PERSONNELLE : MARIAGE, NAISSANCE, CAPITAL DECES, AIDES SOCIALES : FRAIS D OBSEQUES, SCOLARITE, DEPART EN RETRAITE, OMRA, HADJ CADEAUX OU DONS AUX PERSONNEL ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES COLONIES DE VACANCES, CURES, REPOS AUTRES ACTIVITES A CARACTERE SOCIAL AVANTAGES EN NATURE - FORMATION AVANTAGES EN NATURE - LOGEMENT AVANTAGES EN NATURE - REPAS AVANTAGES EN NATURE - VEHICULE AVANTAGES EN NATURE - TELEPHONE 37

38 AUTRES AVANTAGES EN NATURE IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS TAP - CA SANS REFACTION TAP - CA BENEFICIANT DE LA REFACTION TVA NON RECUPEREE DROITS DE TIMBRE TAXE D APPRENTISSAGE TAXE FONCIERE TAXE D ASSAINISSEMENT TAXE D ENVIRONNEMENT DROITS D ENREGISTREMENT TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE DROITS DE DOUANES TAXE DE SEJOUR VIGNETTE AUTO 38

39 TAXE SUR ACHAT DE VEHICULE NEUF AUTRES IMPÔTS ET TAXES REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS, LICENCES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES MOINS VALUES SUR SORTIE D ACTIFS IMMOBILISES NON FINANCIERS JETONS DE PRESENCE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN SUBVENTIONS ACCORDEES DONS ET LIBERALITES (HORS PERSONNEL) AMENDES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES ET PENALITES FISCALES AMENDES ET PENALITES SOCIALES AMENDES PENALES AUTRES AMENDES ET PENALITES ERREURS TRESORERIE : CAISSE, BANQUE, 39

40 DIFFERENCES D ARRONDIE AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLE DE GESTION COURANTE FRAIS DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES D INTERËTS PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES LIEES A DES PARTICIPATIONS ECART D EVLUATION SUR ACTIFS FINANCIER - MV PERTES DE CHANGE PERTES NETTES SUR ACTIFS FINANCIERS ESCOMPTES AUTRES CHARGES FINANCIERES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - ACTIFS NON COURANTS DOTATIONS AUX PROVISIONS - ACTIFS NON COURANTS PERTES DE VALEURS - ACTIFS NON COURANTS 40

41 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - BIENS MIS EN CONCESSION DOTATIONS AUX PROVISIONS - BIENS MIS EN CONCESSION PERTES DE VALEURS - BIENS MIS EN CONCESSION DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - ACTIFS COURANTS DOTATIONS AUX PROVISIONS - ACTIFS COURANTS PERTES DE VALEURS - ACTIFS COURANTS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - ELEMENTS FINANCIERS DOTATIONS AUX PROVISIONS - ELEMENTS FINANCIERS PERTES DE VALEURS - ELEMENTS FINANCIERS IMPOSITIN DIFFEREE - ACTIF IMPOSITION DIFFEREE - PASSIF IBS IRG AUTRES IMPÔTS SUR LES RESULTATS VENTES DE MARCHANDISES 41

42 VENTES DE PRODUITS FINIS VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES VENTES DE PRODUITS RESIDUELS VENTES DE TRAVAUX VENTES D ETUDES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES FOURNIES PRODUITS DES LOCATIONS DIVERSES PRODUITS DES SERVICES MIS A LA DISPOSTION DU PERSONNEL (CANTINES, TRANSPORT ) MISES A DISPOSITION DU PERSONNEL FRAIS ACCESSOIRES REFACTURES BONIS SUR REPRISES D EMBALLAGES CONSIGNES PRODUITS DES CESSIONS D APPROVISIONNEMENT AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXEES RRR ACCORDES VARIATIONS DE STOCKS D EN-COURS 42

43 VARIATIONS DE STOCKS DE PRODUITS PRODUCTION IMMOBILISEE D ACTIFS INCORPORELS PRODUCTION IMMOBILISEE D ACTIFS CORPORELS SUBVENTIONS D EQUILIBRE AUTRES SUBVENTIONS D EXPLOITATION REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET VALEURS SIMILAIRES PV SUR SORTIES D ACTIFS IMMOBILISES NON FINANCIERS JETONS DE PRESENCE ET REMUNERATIONS D ADMINISTRATEURS OU DE GERANT QUOTES-PARTS DE SUVENTIONS D INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT DE L EXERCICE QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN RENTREES SUR CREANCES AMORTIES ERREURS TRESORERIE : CAISSE, BANQUE, DIFFERENCES D ARRONDIE INDEMNITES D ASSURANCE RECUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DE GESTION COURANTE 43

44 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DES PARTICIPATIONS REVENUS DES ACTIFS FINANCIERS REVENUS DE CREANCES ECART D EVALUATION SUR ACTIFS FINANCIERS - PV GAINS DE CHANGE PROFITS NETS SUR CESSIONS D ACTIFS FINANCIERS AUTRES PRODUITS FINANCIERS ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS REPRISES D EXPLOITATION SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS - ACTIFS NON COURANTS REPRISES D EXPLOITATION SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS - ACTIFS COURANTS REPRISES FINANCIERES SUR PERTES DE VALEUR ET PROVISIONS 44

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