Règlement de Fonctionnement ACCUEIL DE LOISIRS Sans Hébergement GINESTAS ST NAZAIRE Année Scolaire 2016/2017

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1 Règlement de Fonctionnement ACCUEIL DE LOISIRS Sans Hébergement GINESTAS ST NAZAIRE Année Scolaire 2016/2017 L inscription de l enfant à l ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergements) Multi-Site intercommunal de Ginestas et Saint-Nazaire d Aude implique l acceptation par le responsable légal du présent règlement. Le CIAS du Sud-Minervois (Centre Intercommunal d Actions Sociales) accueille les enfants inscrits à l école et résidant sur l une des communes du CIAS : Argeliers, Bize Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Sainte- Valière, Saint Marcel sur Aude, Saint Nazaire d Aude, Sallèles d Aude, Pouzols et Ventenac. Les enfants provenant d autres communes pourront être accueillis si une convention est signée entre la mairie et le CIAS. I. Lieux d accueil Les enfants sont accueillis : - A l ALSH de Ginestas (Rue des platanes) de 3 à 6 ans. (32 places disponibles). - A l ALSH de St-Nazaire (Chemin de Ste-Valière) de 6 à 12 ans. (50 places disponibles). Les repas sont pris dans les locaux de la restauration scolaire. Les activités pourront avoir lieu à l intérieur comme à l extérieur selon le temps et les actions prévues. Des sorties ont lieux en dehors de ces lieux d accueil, certaines à pieds, d autres nécessites un transport en autocar. II. Horaires et prise en charge Horaires d ouverture En période scolaire : L Accueil de Loisirs est ouvert de 12h00 à 17h00. Un accueil supplémentaire est mis en place de 17h00 à 18h30 (payable en sus de la journée).

2 Pour le bon fonctionnement du service, les enfants devront arriver entre 12h00 et 12h15 ou entre 13h30 et 14h00 pour ceux qui ne prennent pas le repas sur l ALSH (sauf si activités spéciales). En période hors-scolaire : L Accueil de Loisirs est ouvert de 09h00 à 17h00. Des accueils supplémentaires sont mis en place le matin de 07h30 à 09h00 et le soir de 17h00 à 18h30 (payable en sus de la journée). Pour le bon fonctionnement du service, les enfants devront : - Arriver avant 09h15 le matin. - Partir entre 12h00 et 12h15 le midi pour ceux qui ne prennent pas le repas sur l ALSH (sauf si activités spéciales). - Arriver entre 13h30 et 14h00 l après-midi. Les familles qui ne respecteront pas l horaire de fermeture, pourront se voir exclus de l ALSH. Le matin comme le soir, les parents devront déposer ou reprendre leurs enfants auprès d un animateur dans les locaux de l ALSH. La responsabilité du CIAS ne sera être mis en cause si l enfant est déposé au portail ou laissé seul dans la cour. III. Modalités d inscription L acceptation de l enfant au sein de l ALSH implique la fourniture par le responsable légal des documents suivants dûment remplis et signés (à renouveler chaque année) : Fiche de renseignement, Fiche sanitaire de l enfant, Copie des vaccins, Copie de l assurance «Responsabilité civile» de l enfant, Copie de l ordonnance du juge si séparation des parents. Si votre situation change en cours d année, merci d en avertir au plus tôt la direction. Toutes modifications de types (adresse, téléphone, personnes autorisées, changement de situation professionnelles devront être signalée par écrit. L organisateur, se réserve le droit de refuser tout enfant dont la situation administrative ne serait à jour. Il se réserve le droit de poursuivre la famille pour toute information dissimulée. Réservations et annulations au Elles sont faîtes par téléphone ( ), mail (aleginestasstnazaire-cias@sud-minervois.com), ou directement auprès de l équipe d animation à l ALSH. Toutes inscriptions ou annulations doivent être prises la veille avant 12h00, dans le cas contraire, la réservation peut-être refusé par la direction et l annulation trop tardives sera tout de même facturé. Toutefois, l ALSH se réserve le droit de refuser une inscription à tout moment sui les quotas de places sont atteints. Tout désistement non signalé (sauf avis médical sous 48h00), empêchera le remboursement ou report sur le mois suivant.

3 IV. Tarifs et Modalités de paiement Tarifs TARIFS 2016 (sous réserve de modification.) Quotient Familial tarif horaire accueil matin/soir 1/2 journée 1/2 journée/repas camping journée 0 à 500 1,15 50% 0,863 1,725 2,875 9,200 4, à 700 1,15 60% 1,035 2,070 3,450 11,040 5, à 900 1,15 70% 1,208 2,415 4,025 12,880 6, à ,15 80% 1,380 2,760 4,600 14,720 7, et + 1,15 100% 1,73 3,45 5,75 18,40 9,2 Le QF utilisé est celui de la CAF. Sinon le calcul est le suivant : (Revenus n-2) /nombre de parts/12) Modalités Le paiement se fait lors de la réservation, auprès du régisseur, aux heures de permanences qui sont : ALSH GINESTAS Les mercredis de 16h00 à 18h30 ALSH ST NAZAIRE Les lundis, mardis, jeudis de 09h00 à 12h00 Les familles doivent payer le nombre d accueils souhaité. Il vous est possible de payer au mois, à la semaine, à la journée, mais, toujours avant. En cas de non paiement, l enfant ne pourra être accueilli dans le service. V. Santé / Soins / Sécurité Chaque ALSH (Ginestas et St-Nazaire), possède une personne membre de l équipe pédagogique, titulaire du PSC1 (Prévention et secours Civiques de niveau 1), qui est chargé du suivi sanitaire des enfants. Il est appelé «Assistant Sanitaire». Il consiste, sous l autorité du directeur, à : - S assurer d être en possession des renseignements médicaux pour chacun des mineurs accueillis.

4 - Informer les membres de l équipe de l existence d allergies ou autres pathologies. Assurer le lien avec le médecin ou l hôpital. Recueillir, distribuer et assurer le suivi des traitements médicaux et médicamenteux. (Aucuns médicaments ne sera administré sans ordonnances). Tenir à jour le registre des soins dispensés. Organiser l infirmerie et gérer les petits soins au quotidien, tenir à jour les trousses de premiers soins. Les PAI (Protocole d Accueil Individualisé) : Le PAI est mis en place pour l enfant atteint de maladie chronique, d allergie ou d intolérance alimentaire. Il est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur, à partir des données transmises par le médecin généraliste de l enfant. Une réunion de concertation avec, notamment, la famille, le médecin, le directeur, permet de rédiger le PAI comportant les mesures à prendre pour faciliter la vie de l enfant au sein de la collectivité. VI. Repas / Collations Les repas méridiens sont fournis par un traiteur, en liaison froide, et réchauffés dans les locaux des cantines de chaque commune. Selon les activités prévues, des pique-niques pourront être servis. Le prix du repas est inclus dans le tarif horaire. Les goûters sont fournis par l ALSH, et servis à 16h00. VII. Transport Certaines sorties s effectuent en autocar ou minibus. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant utilise ce moyen de locomotion, merci de le signaler par écrit au directeur de l ALSH. Dans ce cas, et selon la situation, l organisateur se réserve le droit d accepter ou non l enfant. Un autre lieu d accueil pourra alors être proposé. Les mercredis midis, en périodes scolaires, un ramassage peut-être proposé à la sortie des écoles de Ginestas, St-Nazaire, Ste-Valière et Ventenac, sur réservation au plus tard la veille avant 12h00. Ce service est réservé aux familles n ayant pas la possibilité d amener leurs enfants sur l ALSH. Lors des périodes de vacances scolaires, aucuns ramassages ne sont proposés. VIII. Vie en collectivité La vie en collectivité nécessite certaines exigences en termes de comportement individuel et de règles de bases. Le CIAS se réserve le droit, d exclure temporairement ou définitivement et après discussion avec les parents (pour les enfants) ou les responsables hiérarchiques (pour les adultes), toutes personnes ayant un comportement inadapté à un accueil à caractère collectif. Ce règlement est instauré pour une période définie.

5 Il sera soumis à des modifications ponctuelles, afin d obtenir au fil du temps, le cadre le plus souple et le plus respectueux du rythme de chaque enfant fréquentant l ALAE. Tout objet personnel (MP3, téléphone portable, jouet ) est interdit. L Accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de casse concernant des objets personnels. Le règlement et les projets (éducatif et pédagogique) sont consultables à tout moment à l ALSH. Le non-respect de ces règles entraînera la radiation de l enfant du service et déchargera l organisateur de toute responsabilité. XI. Divers Les projets éducatifs et pédagogiques sont consultables à l ALSH. Les sorties en bus proposées dans le cadre de l ALSH ont un nombre de places limité. Les inscriptions se feront donc par ordre d assiduité et d arrivée.