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1 Date : 11 juin 2013 Références : décision du 8 avril 2013 parue au journal officiel du 31 mai 2013 Contact : Contact : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr. ou au , du lundi au vendredi de 8h à 16h30 CCAM - NGAP La présente décision prend effet au 1 er juillet CCAM - actes supprimés ou modifiés Radiologie : Service + Pour recevoir toute l information réglementaire concernant votre profession, pensez à renseigner votre adresse mail depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Pour retrouver toutes les infos archivées, rendez-vous sur ameli.fr > Professionnels de santé > Votre caisse > Vous informer. le code YYYY467 : supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d un examen radiologique ou scanographique est supprimé. L abattement du 2eme forfait technique de scanographie est porté à 85% ( 75% antérieurement). Anesthésie gynécologie Code JSED001 (transfert intra-utérin d embryon, par voie vaginale) : l anesthésie n est plus facturable. Acupuncture QZRB 001 / Séance d acupuncture : Sont supprimées les indications suivantes : toxicomanie (comme traitement adjuvant, héroïnomanie exclue) (cf. rapport 2001) ; énurésie (traitement d'appoint, alternative acceptable ou faisant partie d'un programme de prise en charge globale) ; récupération neuromotrice après accident vasculaire cérébral, paralysie faciale (comme traitement d'appoint, alternative acceptable ou faisant partie d'un programme de prise en charge globale) CCAM nouveaux modificateurs X, I, 9, 0 Ces modificateurs peuvent être facturés par les seuls médecins exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d accès aux soins (avenant 8) à compter du modificateurs transitoires de convergence vers la cible sont créés. Ils permettent de valoriser les actes techniques auxquels ils se rapportent en deux temps : la première revalorisation ( de 0.3% à 8%) s applique du 1 er juillet au 28 février A compter du 1 er mars 2014, la valeur des modificateurs est doublée. Ces modificateurs peuvent être combinés 2 à 2 ou avec eux-mêmes.

2 Ces nouveaux modificateurs et leur combinaison sont indiqués en regard de chacun des actes inscrits à la CCAM (voir annexe). code Valeur au Valeur au X +8% +16% I +4.6% +9.2% % +3.7% % +0.6% CCAM Modificateur K Le modificateur K ( +11.5%) s appliquait déjà à un liste d actes ouvrant droit au modificateur J (actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd. Cette majoration J concerne les actes de chirurgie générale, digestive, orthopédique-traumatologique, vasculaire, cardio-thoracique et vasculaire, urologique, pédiatrique, gynécologique et de neurochirurgie. Sont également concernés les actes de chirurgie cervico-faciale, de chirurgie mammaire à visée thérapeutique ou réparatrice et de chirurgie réparatrice par lambeaux, communs à plusieurs spécialités.) Pour facturer le modificateur K, le chirurgien devait être conventionné secteur 1 ou avoir opté pour l option de coordination. A compter du 1 er juillet, le modificateur K est étendu aux actes obstétricaux pendant le travail et l accouchement. Il est facturable par les médecins secteur 1 ou ayant signé le contrat d accès aux soins (avenant 8). Par dérogation, les médecins secteur 2 non signataires du contrat d accès aux soins peuvent toutefois facturer ce modificateur : - pour les soins prodigués aux bénéficiaires de la CMUC ou de l ACS (aide complémentaire santé) ou - pour les soins prodigués en urgence si ils respectent les tarifs opposables pour ces actes. NGAP - MPC et MNP Les majorations MPC et MNP sont facturables par les médecins secteur 1 ou secteur 2 ayant Par dérogation, ces majorations sont possibles pour les médecins secteur 2 non

3 NGAP - MIC - Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation Dans le cadre du parcours de soins d'un patient insuffisant cardiaque, la consultation longue et complexe à domicile ou au cabinet, réalisée par le médecin traitant, en présence des aidants habituels, concerne les patients insuffisants cardiaques polypathologiques et polymédicamentés, ayant été hospitalisés en unité de court séjour, pour un épisode de décompensation de leur pathologie Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du deuxième mois suivant la sortie d'hospitalisation, le médecin traitant : évalue le niveau d'information du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes d'alarme et de son traitement ; réévalue et apprécie l'efficacité ainsi que la tolérance du traitement ; met en œuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant d'éviter une réhospitalisation en urgence ; veille à l'adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place. Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable. Elle ne se cumule pas avec la MSH. Son montant est fixé à 23 euros. NGAP - MSH Majoration pour la consultation de suivi d hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complications, comorbidités), dans un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée

4 majoration de sortie d'hospitalisation» (MSH) pour la consultation effectuée dans les trente jours suivant l'hospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes : Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de l'autonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d'un séjour hospitalier qui a présenté : soit la nécessité d'un recours à une intervention chirurgicale ; soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d'une pathologie chronique grave préexistante. Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en œuvre toute action permettant d'éviter une réhospitalisation : il évalue l'état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social ; il évalue le niveau d'information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l'observance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes d'alarme ; il réévalue l'efficacité et la tolérance du traitement ; il veille à l'adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place ; il renseigne le dossier médical du patient. La majoration MSH ne peut être facturée qu'une seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu'avec une consultation réalisée à tarif opposable. Son montant est fixé à 23 euros. NGAP - MPP Majoration de suivi par le pédiatre des enfants nés grands prématurés ou atteints de pathologie congénitale grave Lorsque le pédiatre effectue, auprès d'un enfant né grand prématuré (né avant 32 semaines et six jours d'aménorrhée) ou atteint d'une maladie congénitale grave, une consultation ou une visite conforme aux critères énoncés ci-dessous, il peut coter une majoration de suivi de grand prématuré par le pédiatre (MPP). Au cours de cette consultation, le pédiatre : réalise un examen somatique, moteur et sensoriel de l'enfant ; apprécie son développement staturo-pondéral et neuro-psychologique ; conseille les parents et leur fournit une information claire sur l'évolution de leur

5 enfant et les éventuelles thérapeutiques en cours et à venir ; si nécessaire, il se met en relation avec les autres intervenants. Cette majoration s'applique sur la consultation à tarif opposable. Elle est cumulable le cas échéant avec les majorations FPE, MNP, MPE, MBB. Cette majoration est cumulable, le cas échéant, avec la FPE, la MNP, la MPE, la MPP et la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin pédiatre. signataires lorsqu ils facturent des soins aux bénéficiaires de la CMUC ou de l ACS La valeur de la MPP est fixée à 5 euros. Avis ponctuel de consultant ( C2 ou C3) Le délai entre deux avis de consultant est ramené de six à quatre mois. consultation de la décision du 8 avril 2013 ( CCAM et NGAP) le document est disponible sur le site de Légifrance attention à l impression ( 158 pages) Rappel : adhésion au CAS Pour toute demande d information, une équipe est à votre service pour venir vous rencontrer au sein de votre cabinet : les Délégués de l Assurance Maladie Soit au téléphone : Ou par mail : delegues.assurance.maladie@cpam-dijon.cnamts.fr