APPEL A PROJETS DE RECHERCHE. «Lutte contre le changement climatique» Domaine 2 : Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie

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1 APPEL A PROJETS DE RECHERCHE «Lutte contre le changement climatique» Domaine 2 : Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie ANNEE 2009 Dates impératives de dépôt des candidatures : Mercredi 7 janvier 2009 pour les lettres d intention Lundi 9 mars 2009 pour les dossiers de candidature dans leur forme définitive Les propositions sont à envoyer - par mail - par courrier en deux exemplaires (papier recto-verso) avec un délai supplémentaire de 2 jours : Conseil régional ADEME Direction de l Environnement A l attention de M. Gioria A l attention de M. Veyrières 20, avenue du Gresillé 111, rue Berthe Morizot BP Euralille Angers Cedex 01 m.veyrieres@nordpasdecalais.fr michel.gioria@ademe.fr Le document est téléchargeable aux adresses : et 1

2 - SOMMAIRE - 1. Contexte, enjeux et objectifs de l appel à projets Contexte Enjeux Objectifs du partenariat ADEME Région Nord-Pas-de-Calais Thématiques et objectifs de l appel à projets Modalités de mise en œuvre Destinataires et déposants éligibles Critères d éligibilité Modalités de sélection des projets Aides proposées Processus de sélection et calendrier Calendrier Constitution du dossier Pièces à fournir Contacts Annexe : Format type pour la lettre d intention

3 1. Contexte, enjeux et objectifs de l appel à projets 1.1. Contexte La lutte contre le changement climatique est un des défis planétaires majeurs du 21 ème siècle. Elle passe par une réduction drastique des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d origine anthropique. L ordre de grandeur visé est une division par deux au niveau mondial (facteur 2) et par quatre à l échelle des pays développés (facteur 4) d ici Au niveau national, cet objectif a été réaffirmé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) et confirmé par la loi Grenelle Environnement (22 octobre 2008). Globalement, la production, la transformation et la consommation d énergie sont responsables de 70% des émissions 1 anthropiques de GES. Aussi, pour atteindre un objectif aussi ambitieux que le Facteur 4, un ensemble cohérent d actions est à mettre en œuvre sur toutes les questions relatives à l énergie, allant de la R&D jusqu à l aide au déploiement sur le marché, sur le moyen et long terme. La production distribuée d énergie à partir de ressources renouvelables (EnR) fait partie des options envisagées pour infléchir et réduire les émissions de GES liées à la production et à la consommation d énergie. Dans ce cadre, l Europe et la France ont pris des objectifs ambitieux à l horizon 2020, dans la mesure où elles se sont respectivement engagées à produire 20 et 23% de leur énergie à partir de ressources renouvelables. L atteinte de ces objectifs demande non seulement une accélération du rythme de déploiement des EnR, mais aussi de répondre aux nouvelles contraintes et opportunités (ex : nouveaux modes de gestion, développement des systèmes de stockage), que le déploiement massif d EnR connectées au réseau vient faire peser sur ces derniers Enjeux Sans présager de la forme des réseaux énergétiques compatibles avec une pénétration élevée de la production décentralisée à base d EnR, la majorité des experts s accordent sur le fait que les réseaux énergétiques de demain - seront plus décentralisés que les réseaux actuels ; - seront plus intelligents et plus interactifs que les réseaux actuels, notamment afin de permettre le développement de services de maîtrise de la demande d énergie (MDE) et de permettre à un maximum d entité d être simultanément consommateur et producteur ; - incluront soit directement sur le réseau, soit chez le consommateur final des dispositifs de stockage qui faciliteront la gestion de l intermittence des EnR. Le passage de réseaux centralisés à des réseaux plus décentralisés et intelligents soulèvent un ensemble de questions de recherche à caractère scientifique, technique et socio-économique. 1 Les 30% restant étant dus par ordre décroissant à l agriculture, la sylviculture, à certains procédés industriels et au traitement des déchets. 3

4 Conscientes de ces enjeux, l Europe et la France se sont engagées dans un travail - de structuration de la communauté publique et privée de recherche (ex : création de la plateforme technologique «smart grid», création du GIE Idea), - d identification de thèmes prioritaires de recherche sur les réseaux électriques, le stockage et la MDE (étude ADEME Technofi) 2. Les travaux conduits à ces différentes échelles ont d ailleurs servi de base de travail pour identifier, avec la communauté régionale de recherche, les axes de travail de cet appel à projets. Aujourd hui, il s agit d accélérer le déploiement opérationnel de ces priorités de recherche et de saisir l opportunité d une collaboration étroite avec des collectivités territoriales pour mener des projets opérationnels de R&D Objectifs du partenariat ADEME Région Nord-Pas-de-Calais La Région Nord-Pas-de-Calais a été et reste pionnière en matière de politiques de maîtrise de l énergie et de réduction des émissions de GES. Elle est volontariste en matière de soutien à la recherche en accompagnant la structuration de l offre de recherche et l émergence de nouveaux réseaux thématiques. L ADEME oriente la recherche dans ses différents domaines d intervention (énergie, déchets, air, bruit) avec un objectif de renforcement de capacité, de soutien aux activités industrielles et tertiaires et de développement de démonstrateurs de recherche en cohérence avec les orientations du Grenelle de l environnement. Elle souhaite dans une démarche expérimentale développer de nouveaux partenariats sur des sujets spécifiques avec les acteurs locaux au regard - de leur implication croissante dans les politiques de recherche, - de la nécessité d analyser et de suivre dans le temps l expérimentation de nouvelles options technologiques et organisationnelles. L ADEME et la Région ont une longue tradition de partenariat dont l action la plus emblématique est le Fonds régional d aides à la maîtrise de l énergie et de l environnement (FRAMEE) depuis Fortes de cette tradition, elles ont décidé de renforcer leur partenariat sous la forme d un accord cadre portant sur le soutien d actions de recherche dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Les objectifs d un tel accord sont multiples : - assurer un couplage entre la politique de recherche, la politique de développement économique et la politique climatique mises en œuvre au niveau régional, - développer des projets de recherche et de R&D s appuyant sur des pôles de recherche régionaux existants et directement concernés par les questions de lutte contre le changement climatique 3, - préparer les options de demain qui permettront de mettre la région, et plus largement la France, sur la voie d'une réduction des émissions de GES au cours des décennies à venir, plate-forme hydrogène, environnement et transports, pôle de recherche en génie électrique, pôle de compétitivité maîtrise de la demande d'énergie des entraînements électriques. 4

5 - contribuer au transfert des travaux issus de la recherche sur le tissu économique et social de la région et au déploiement de nouvelles compétences scientifiques régionales, - déployer à l échelle régionale une partie des orientations stratégiques de recherche de l ADEME sur la période S appuyant sur une lecture croisée des compétences scientifiques existantes en Région, des orientations stratégiques de l ADEME et d une réflexion conduite par deux groupes de travail associant chercheurs, opérateurs et institutionnels, elles ont structuré leurs attentes autour de deux domaines de Recherche et de R&D : - Habitat, urbanisme et services urbains, - Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie. L ADEME et la Région lancent simultanément et annuellement deux appels à projets, portant sur chacun des domaines retenus. Ils sont le premier aboutissement de cet accord qui s étend sur 6 ans. Ils seront renouvelés tous les ans Thématiques et objectifs de l appel à projets Cet appel à projets Réseaux énergétiques et maîtrise de la demande d'énergie est travaillé avec le pôle MEDEE, Maîtrise énergétique des entraînements électriques, qui veillera à sa diffusion et à la remontée des projets. Il repose sur deux axes de recherche : 1 er axe : l amélioration de l efficacité énergétique des réseaux énergétiques et notamment du réseau de distribution d électricité En moyenne, la distribution de l électricité entraîne des pertes de l ordre de 6 à 7 % de l électricité produite. Ainsi, en France, les pertes en lignes (transport et distribution) ont représenté 32,4 TWh en 2005, soit l équivalent de la consommation d électricité de 8 millions de foyers français (hors chauffage et eau chaude sanitaire). En complément de l amélioration de l efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l industrie, il est donc nécessaire d améliorer l efficacité énergétique du système de distribution d électricité. C est pourquoi, la Région et l ADEME proposent de soutenir des projets de recherche et de R&D visant à : - développer des méthodes d optimisation du déploiement de la production décentralisée permettant de réduire simultanément les pertes liées à la distribution et les émissions de GES, - étudier l impact d une gestion optimisée des transferts énergétiques sur les réseaux existants par la coordination de la génération et de la demande et par l introduction d un usage «massif» du stockage de l électricité, - améliorer l efficacité énergétique et développer l intelligence des composants des réseaux de distribution. 5

6 Dans une perspective plus systémique, l ADEME et la Région souhaitent également soutenir des travaux de recherche, de prospective et d expérimentation visant à : - définir des équipements terminaux de distribution de l électricité qui peuvent rendre les bâtiments coopératifs lors de délestage ou d effacement de pointe tout en se coordonnant mieux entre eux, - analyser, au regard de la planification urbaine, le rôle des «éco-quartiers» sur les plans d expansion et de conception des réseaux de distribution d énergie. 2 ème axe : l expérimentation, sur les réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur), des dispositifs techniques et socio-économiques visant à optimiser la demande au regard du besoin réel de l usager, du coût et des émissions de GES L expérimentation de dispositifs de gestion de la demande nécessite d une part une connaissance plus fine des profils de consommation (quantité, distribution journalière, distribution par usage), d autre part l analyse des impacts sur le système électrique dans sa globalité. C est pourquoi, le Conseil régional et l ADEME se proposent d encourager des projets de recherche permettant - d étudier, de concevoir et si possible d expérimenter des mécanismes incitatifs qui encourageraient le déploiement de dispositifs de gestion de la demande (Ex : les compteurs intelligents), - de développer des bilans technico-économiques et des bilans environnementaux de la modularité de la demande sur le système régional de distribution d énergie, - d analyser la combinaison entre gestion de la demande et production décentralisée : dans quelle mesure l un favorise le développement ou compense les inconvénients de l autre? Les recherches sur cet axe devront obligatoirement associer un ou plusieurs acteurs du pôle MEDEE. En complément des deux appels à projets qui ont fait l objet de validations, l ADEME et la Région engagent une réflexion sur l hydrogène en tant que vecteur énergétique décentralisé et technologie de stockage offrant des degrés de liberté pour la gestion des réseaux. Elles souhaitent prochainement s entourer d un comité d experts afin de définir les sujets qui pourraient être pertinents d étudier en région et ainsi d alimenter le contenu des futurs appels à projet. 2. Modalités de mise en œuvre 2.1. Destinataires et déposants éligibles Cet appel à projets cible en premier lieu les établissements publics et privés de recherche. Sont également éligibles les collectivités, entreprises, les opérateurs (bailleurs, agence d urbanisme etc.), les pôles et/ou organisations professionnelles ou bureaux d études implantés en région Nord- Pas-de-Calais à condition qu ils s inscrivent dans le cadre d un projet de R&D. Le dépôt de projets de recherche associant plusieurs formes d acteurs (ex : organismes de recherche, collectivité) est encouragé. 6

7 Des établissements extra-régionaux possédant une compétence reconnue dans un domaine particulier peuvent postuler. Ils s associeront obligatoirement à un ou des établissements de la région. Dans ce cas, une attention particulière devra être accordée à l explicitation de la nature de la collaboration, à la complémentarité des compétences ainsi réunies et à la valorisation des travaux conduits sur le territoire régional Critères d éligibilité Les projets doivent répondre aux préoccupations de l ADEME et de la Région, exprimées dans les deux axes de recherche de la partie 1.4. Ils devront également : - impliquer au moins un acteur régional, - s organiser, autant que possible, autour d un partenariat avec un organisme local de type collectivité, opérateur (bailleur ou autre) ou entreprise originaire du Nord-Pas-de-Calais et de préférence avec un ensemble de ces partenaires dans le but d accélérer la diffusion de la recherche, - démontrer leur valeur ajoutée par rapport à l existant, - s inscrire dans le cadre d un travail de recherche finalisée, - s inscrire dans les délais de l appel (cf 4.), - s articuler avec le Pôle MEDEE, - être d une durée limitée à 3 ans Modalités de sélection des projets Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants : - la qualité scientifique et la faisabilité technique : progrès des connaissances, caractère innovant, - la compétence du porteur de projet et de ses partenaires : niveau d excellence scientifique ou d expertise, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet, complémentarité du partenariat, - la clarté de présentation et la clarté de la méthodologie, - l avis du pôle MEDEE, - la définition et le calendrier des délivrables, - la capacité à participer à la structuration de pôles régionaux de recherche existants, - l ampleur des retombées en matière économique (Ex : nouveaux marchés) pour les entreprises implantées sur le territoire régional et de gains en matière d efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES, - l existence de résultats préliminaires probants. 7

8 3. Aides proposées Les aides portent sur les champs de - la recherche en connaissances nouvelles (hors recherches fondamentales). Cette recherche peut être de caractère exploratoire mais dans tous les cas doit relever du champ de la recherche appliquée et finalisée, - la recherche industrielle pré-concurrentielle, - le développement expérimental, - le recours à des études, des services de conseil ou l engagement temporaire d une personne hautement qualifiée dans une phase de conception de projet de recherche en prévision d un dépôt à un appel à projet régional, national ou européen (dispositif réservé aux PME). Les coûts éligibles sont : - les salaires et charges de personnel, (hors salaires des personnels statutaires de l enseignement supérieur et de la recherche). Sont inclus dans ce poste de dépenses le financement de doctorants, de post-doctorants sous réserve que, pour les structures hors région, leurs recrutements se fassent dans le cadre d un accord de partenariats explicite avec une structure régionale (co tutelle, contrats de partenariats etc..), - l achat d instruments et de matériels, - l acquisition auprès de sources extérieures de connaissances nouvelles techniques, de brevets ou licences ou de recherche contractuelle, - des frais généraux additionnels qui ne doivent pas dépasser 4% du coût total du projet. Le montant de l aide sera étudié en fonction des projets et des porteurs, selon les modalités d intervention des différents financeurs (ADEME ou Conseil régional) dans le respect des règlements européens (règlement général d exemption et régimes notifiés). Il sera plafonné à Euros pendant trois ans. L enveloppe globale sera d un million d euros par an pour l ensemble des projets retenus. 4. Processus de sélection et calendrier 4.1. Calendrier La procédure de l appel à projets se déroule en deux étapes. Première étape : les lettres d intention (échéance 7 janvier 2009 à 12h00) A la lecture de l appel à projets, les candidats pourront présenter une lettre d intention de 10 pages maximum qui contient (cf 4.2) : un résumé du projet, les partenariats mis en œuvre, un budget simplifié global et par partenaire. Les lettres d intention sont à envoyer par mail et par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 7 janvier à 12h. Les versions électroniques et papier devront être identiques. 8

9 Ces axes étant d ores et déjà bien organisés au sein du Pôle MEDEE, soutenu par la Région et l Etat, les propositions devront être remontées via ce pôle qui donnera un avis mais ne pourra pas retirer de proposition. En complément de l envoi du dossier au Conseil régional et à l ADEME, le canal de transmission des déclarations d intention au pôle MEDEE est celui du directeur scientifique du pôle, Francis Piriou : francis.piriou@univ-lille1.fr. Sur la base de ces propositions, un comité technique composé de représentants de la Région Nord-Pas-de-Calais (Directions Environnement et de la Recherche), de l ADEME (Direction de la Recherche et Délégation régionale) et de 3 référents scientifiques pré-sélectionnera les préprojets. Il pourra proposer des remaniements ou des évolutions d ordre technique, partenarial ou financier aux porteurs de projets. Ce comité technique se réunira le 12 janvier Seconde étape : le dossier de candidature (échéance le 9 mars 2009 à 12h) Les candidats retenus dans la phase précédente sont invités à présenter un dossier complet comme support de la sélection définitive. Ces dossiers de candidatures sont à envoyer par mail et par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 9 mars à 12h. Les versions électroniques et papier devront être identiques. Ils seront immédiatement envoyés en expertise auprès d un ensemble d experts scientifiques nationaux et étudiés par le comité technique ADEME/Région. Un comité d experts se réunira fin avril pour sélectionner les projets. L instruction administrative des dossiers Les projets retenus par le comité d experts seront présentés aux élus du Conseil régional et aux représentants de l ADEME lors de commissions successives (comité d orientation de l appel à projets recherche en avril, commissions thématiques en mai puis commission permanente du Conseil régional). Les décisions définitives devraient être rendues le 29 juin La contractualisation et le suivi L ADEME et la Région signeront une convention avec les porteurs de projets qui précisera les modalités précises de suivi du projet. Néanmoins, il est d ores et déjà possible d indiquer que le porteur de projet devra soumettre, lors d une rencontre avec les services de l ADEME et de la Région, un rapport intermédiaire spécifiant à minima l état d avancement des travaux et les objectifs pour la prochaine période à mi parcours pour les projets d une durée inférieure ou égale à 2 ans, tous les ans, pour les projets d une durée supérieure à 2 ans. Ce rapport devra également apporter un éclairage sur - les résultats tangibles obtenus, - le programme de travail d ici à la fin du projet, - les actions de valorisation (publications, prix, participation à des conférences internationales, brevets), - les actions de transferts et de partenariats, - les candidatures à des appels d offres nationaux ou internationaux, - le bilan d exécution budgétaire (taux d engagement et de dépenses des crédits), - le bilan sur les évolutions en terme d emplois statutaires et contractuels travaillant sur le projet et recrutés spécifiquement. 9

10 Le cas échéant, le consortium de recherche pourra être invité par l ADEME et la Région, à présenter oralement les résultats déjà obtenus et les pistes de travail à venir dans le cadre, par exemple, de séminaires de contractants. En complément de ce suivi, un résumé non confidentiel des travaux et des résultats en français et en anglais sera demandé avec le rapport final. La valorisation des travaux L ADEME et la Région souhaitent valoriser les résultats des recherches entreprises et diffuser leurs résultats auprès des collectivités et acteurs socio-économiques de la région et au-delà, afin d accélérer la généralisation de mesures de réduction des émissions de GES. Ils envisagent, au terme des trois premières années de recherche, d organiser avec les porteurs de projet, une restitution dont la forme sera précisée ultérieurement (colloque, communications écrites ) Constitution du dossier Pièces à fournir Les documents présentés devront comprendre les éléments suivants : Pour la lettre d intention : - présentation du porteur de projet : nom et qualité du coordinateur et établissement de rattachement, - résumé du projet : objectifs, contenu scientifique et technique du projet, pertinence du consortium, principaux partenaires, moyens humains, techniques et financiers déployés, méthodes utilisées, résultats attendus, phasage, positionnement par rapport à l existant, - budgets simplifiés global et par partenaire, avec le coût total du projet et l aide sollicitée. La lettre d intention devra être envoyée simultanément au Conseil régional, à l ADEME et au pôle MEDEE pour une lecture conjointe. Nous vous demandons de suivre la trame de lettre d intention proposée en annexe. Pour le dossier de candidature : - lettre de demande du coordinateur du projet, - présentation de l établissement porteur du projet, - présentation des chercheurs et autres intervenants, - présentation des partenaires, - budget du projet : budget équilibré sur 3 ans mais qui identifie les dépenses et recettes déployées annuellement, - budget de l établissement porteur. - pièces administratives : Statuts, RiB, numéro de SIRET. La description du projet devra apporter des éléments qui permettent de le juger au regard des critères d évaluation. Elle portera sur les points suivants : 10

11 a. Contexte du projet Etat de l art, contexte scientifique, enjeux économiques ; travaux réalisés à ce sujet en France ou à l étranger, liens avec les projets antérieurs du porteur du projet ou de ses partenaires. Si le projet s inscrit dans la continuité de travaux de recherche : préciser en plus l expérience acquise par les différents partenaires du projet, leurs atouts et leur intégration dans la communauté nationale ou internationale, les aides antérieures éventuellement sollicitées. b. Contenu La présentation est tout à fait classique : objectifs, stratégies et méthodes pour y répondre, portage institutionnel et modalités de coordination, partenaires, calendrier (en termes d actions, de résultats attendus et de budgets). A propos des partenaires, pour chacun d eux présenter les structures (axes de recherche ), les personnes impliquées et la contribution effective dans le projet. Tout document utile pourra être joint en annexe. c. Moyens nécessaires d. Résultats attendus Moyens humains et matériels existants affectés au projet en précisant le nombre de personnes, leurs qualifications et expériences, leurs statuts, le pourcentage de leur temps consacré au projet. Moyens humains et matériels non existants et sur lesquels porte la demande de financement en précisant les compétences à développer en interne ou à solliciter en externe : nombre de personnes, leurs qualifications et expériences, leurs statuts, le pourcentage de leur temps consacré au projet. Préciser également le matériel à acquérir (avec devis) ou pour les gros matériels s il existe en région ou en France. Comment et à quelle échéance les travaux de recherche et connaissances acquises se répercuteront sur le tissu économique et social de la région? Quelles seront les mises en application pendant et après le projet de recherche dans un objectif d appropriation par le public cible? Quel sera l impact en matière de réduction des émissions de GES à court, moyen et long termes et sous quelles conditions? Quelles seront les nouvelles compétences et collaborations scientifiques développées (rattachement à d autres programmes de recherche, relations avec communautés scientifiques nationales ou européennes)? Comment les résultats seront-ils valorisés auprès de la communauté scientifique? auprès des professionnels de l urbanisme et des acteurs régionaux? En quoi le projet va-t-il contribuer au développement et à la structuration de la recherche en Nord-Pas-de-Calais? Quelle articulation avec d autres dynamiques de recherche (rapprochement d équipes, travail en réseau, mutualisation d outils, manifestation commune)? Quels seront les impacts en matière d emploi et de formation dans le milieu de la recherche? Quelles pourraient être les perspectives d emploi auprès des partenaires socio-économiques à court et moyen termes? e. Annexes : toute pièce que vous jugerez utile à l analyse de votre projet (articles ). 11

12 5. Contacts ADEME Direction de la Recherche Service de Programmation de la Recherche Conseil régional Nord-Pas-de-Calais Direction de l Environnement Conseil régional Nord-Pas-de-Calais Direction de la Recherche, de l enseignement supérieur et des TIC Michel Gioria michel.gioria@ademe.fr Marion Veyrières m.veyrieres@nordpasdecalais.fr Claire Bugner c.bugner@nordpasdecalais.fr Pôle MEDEE Francis Piriou francis.piriou@univ-lille1.fr. Annexe : Format type pour la lettre d intention Appel à projet de recherche «Changement climatique, habitat, urbanisme et services urbains» Réservé aux gestionnaires du programme N de dossier : Lettre d intention Edition Appel à projet de recherche «changement climatique, habitat, urbanisme et services urbains» Lettre d intention Consigne : La lettre d intention devra être comprise entre 5 et 10 pages Acronyme Titre du projet 12

13 Description du contenu scientifique et technique du projet (3 pages maximum) Contexte et enjeux du projet Problème(s) posé(s) Objectif(s) du projet Positionnement du projet par rapport à l existant (2 pages maximum) Positionnement par rapport aux travaux de recherche déjà conduits par les différents partenaires Positionnement par rapport à l état de l art Bref descriptif des travaux envisagés (2 pages maximum) Programme de travail envisagé (brève description des tâches) Eléments de calendrier Résultats attendus (2 pages maximum) Résultats escomptés pour le projet Piste de valorisation économique, technique et scientifique Description du partenariat scientifique et technique constitué pour le projet (1 page maximum) 13