Lettre de mande LA CHANVRIERE VALORISATION DES COMPOSANTS DU CHANVRE. Siège : LA CHANVRIERE Rue du Général De Gaulle CS BAR-SUR-AUBE

Transcription

1 Lettre de demande Agence HS Bourgogne Champagne 59 rue Raymond Poincaré CS TROYS CDX Tél Fax mail : hse.bourgogne-champagne@socotec.com VALORISATION DS COMPOSANTS DU CHANVR N Rapport : K1K0/16/739-HK Version : V4 LA CHANVRIR Siège : LA CHANVRIR Rue du Général De Gaulle CS BAR-SUR-AUB Site concerné : LA CHANVRIR Route de Grange l vêque SANT-LY Page 1 sur 10

2 PRAMBUL Cette étude a été réalisée par Hermann KABLAN Chargés d affaires à SOCOTC nvironnement- Risques industriels Agence HS Bourgogne Champagne 59 rue Raymond Poincaré CS TROYS CDX Tél Fax mail : hermann.kablan@socotec.com N COLLABORATION AVC M. MARCHAL NICOLAS, RSPONSABL TCHNIQU LA CHANVRIR OBJT DU PRSNT DOCUMNT LS TUDS D IMPACT T D DANGRS CI-APRS SONT RALISS DANS L CADR D LA DMAND D AUTORISATION D XPLOITR UN INSTALLATION CLASS POUR LA PROTCTION D L NVIRONNMNT AU TITR DS ARTICLS R T SUIVANT DU COD D L NVIRONNMNT. A CS TUDS D IMPACT T D DANGRS ST JOINT UN NOTIC D HYGIN T SCURIT Pour des raisons de lisibilité et de compréhension, les échelles des plans ont été adaptées (par rapport à l article R du code de l environnement). Lettre de demande Page 2 sur 10

3 CONTNU DU DOSSIR 1. LTTR D DMAND 2. RSUM NON TCHNIQU 3. DOSSIR ADMINISTRATIF T TCHNIQU 4. TUD D IMPACT 5. TUD D DANGRS 6. NOTIC D HYGIN T D SCURIT Annexes Page 3 sur 10

4 Préfecture de l Aube 2 Rue Pierre Labonde, TROYS Objet : Lettre de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l environnement Madame la Préfète, n application de l article du Code de l environnement, je, soussigné Monsieur Pascal MORTOIR agissant en qualité de Directeur Général Raison sociale : LA CHANVRIR Adresse : Rue du Général De Gaulle CS BAR-SUR-AUB Code AP : 1310Z N SIRT : vous adresse le Dossier de Demande d Autorisation d xploiter une Installation de valorisation du chanvre sur la commune de Saint-Lyé. Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site seront exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Je joints à la présente demande en 2 exemplaires papiers et sur CD-Rom : une carte au 1/25000 sur laquelle est indiqué l emplacement de l installation, un plan au 1/200 des abords de l installation, un plan de masse au 1/2500, une étude d impact, une étude des dangers que peut présenter l installation en cas d accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l établissement, une notice hygiène et sécurité du personnel, un résumé non technique. Conformément au code de l environnement, La Chanvrière sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension : 1/5000 au lieu de 1/2500 ; 1/500 au lieu de 1/200. Fait à BAR-SUR-AUB, le 15/03/2017 Page 4 sur 10

5 TABLAU RCAPITULATIF DS ICP D = Déclaration - DC = Déclaration, soumis à Contrôle périodique - A = Autorisation - NC = Non Classé - = nregistrement - AS= Autorisation avec Servitude N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT Deux lignes papetières = 800 kw *2 2. Autres installations que celles visées au 1 : Puissance lignes papetières = Kw Broyage, concassage, criblage... des substances végétales et produits organiques naturels a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kw b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kw mais inférieure ou égale à 500 kw Trois lignes d'affinage = 250 kw*3 Puissance lignes d affinage = 750 kw nsachage= 400 kw Divers 200 kw Autorisation 2 Km Puissance totale des machines =2 950 Kw Lettre de demande Page 5 sur 10

6 N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT Stockage de chanvre sous forme de paille (balles rondes) Volume (V) = m³ Stockage de fibres sous forme de balles carré Dépôt de Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant : 2. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ Volume (V) = m³ Stockage de briquettes vrac en SAS Volume (V) = 675 m³ nregistrement / nregistrement 3. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³. Stockage produits conditionnés (chènevottes) Volume (V)= m³ Stockage de cartons intercalaires Volume (V) = 20 m³ Volume total (Vt) susceptible d'être stocké Vt = m³ Page 6 sur 10

7 N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 2. Autres installations : a) Si le volume total de stockage est supérieur à m ³ b) Si le volume total de stockage est supérieur à m ³, mais inférieur ou égal à m ³ 5 silos d'un volume unitaire de 800 m³ 3 silos d un volume unitaire de 60 m³ 1 silo d un volume unitaire de 200 m³ destinés au stockage de chènevottes (granulométrie = 6-3mm) Volume total = 4380 m³ 1 silo destiné au stockage de poussières Volume (V) = 800 m³ (granulométrie = 3-1mm) Déclaration avec contrôle périodique / Volume total (Vt) = m³ 2925 Ateliers de charge d accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw - 9 chargeurs de puissance unitaire = 4,8 Kw soit une puissance totale = 43,2 kw -1 Chargeur pour une nacelle d une puissance de 0, 96 kw Puissance maximale prévue = KW Non classé / 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d être stocké : Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) : a) Supérieur ou égal à m 3 ; b) Supérieur ou égal à m³ mais inférieur à m3 nregistrement c) Supérieur ou égal à 1000 m 3 mais inférieur à m 3. Stockage emballage plastique Volume (V) susceptible d'être stocké =160 m³ Non classé / Page 7 sur 10

8 N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT 1434 Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60 C et 93 C 1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant : a) Supérieur ou égal à 100 m³/h b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h avec contrôle périodique 2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides inflammables soumis à autorisation Présence de fioul pour alimentation du Manuscopique Débit maximum = 2,8 m³/h Débit < 5 m³/h A Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531, à l'exception des établissements recevant du public. Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques Installations de combustion Le volume susceptible d'être stocké étant: 1. Supérieur à m³ 2. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ nregistrement 3. Supérieur à m³ mais inférieur ou égal à m³ avec contrôle périodique La puissance absorbée étant supérieure à 10 MW 1. Supérieure ou égale à 20 MW 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW avec contrôle périodique Stockage de palettes à l'extérieur Volume susceptible d être stocké = 605 m³ Présence de 3 compresseurs uniquement à air Puissance absorbée prévue = 200 KW Présence d une chaudière Puissance = 150 KW Présence d un groupe électrogène Puissance = 60 Kw Puissance totale =210 Kw Page 8 sur 10 Non classé / Non classé /

9 N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène) Acétylène 4725 Oxygène La quantité totale susceptible d'être présente y compris dans les cavités souterraines étant : 1. supérieure ou égal à 50 t 2. supérieure ou égale à 6 t, mais inférieure à 50 t La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t 2. Supérieure ou égale à 250 t mais inférieure à 1 t La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t La quantité susceptible d être présente étant : 5 bouteilles de 20 m³ l unité soit 100 m³ soit 0,19 t 3 bouteilles de 11 m³ l unité soit 33 m³ soit 0,06 Quantité susceptible d être stockée = 0,25 t La quantité susceptible d être présente étant : 4 m³ soit t Quantité susceptible d être stockée = 0,004 t La quantité susceptible d être présente étant : 4 m³ soit 0, 005 t Quantité susceptible d être stockée = 0,005 t Page 9 sur 10

10 N NATUR D LA SUBSTANC SUILS D CLASSMNT VOLUM D L ACTIVIT CLASSMNT 4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant : 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à t b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à t au total nregistrement c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total avec contrôle périodique Présence de fioul pour alimentation des Manuscopiques Stockage enterré de cuve double parois Quantité totale susceptible d'être présente = 8,6 t Page 10 sur 10